Tableaux de l'économie françaiseÉdition 2020

Les Tableaux de l'économie française s'adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d'un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, démographique et sociale de la France.

Insee Références
Paru le : Paru le 27/02/2020
Tableaux de l'Économie Française - février 2020
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Sommaire

Innovation

Insee Références

Paru le : 27/02/2020

Présentation

Parmi les sociétés marchandes de 10 salariés ou plus implantées en France et faisant partie du champ de l’ enquête communautaire sur l’innovation (CIS) 2016, 51 % ont innové au cours des années 2014 à 2016, soit 3 points de plus qu’au cours de la période 2012-2014. Les innovations technologiques concernent 33 % des sociétés et correspondent à des innovations en produits ou en procédés. Directement liées à la production, elles constituent le cœur de l’innovation. Un quart des sociétés (24 %) ont innové en procédés et un cinquième (20 %) ont introduit un nouveau produit. Pour 68 % de ces dernières, ce produit était nouveau sur au moins un de leurs marchés et pour 17 %, il était même nouveau sur le marché mondial. Des innovations non technologiques relatives aux modes d’organisation ont été développées par 34 % des sociétés et des innovations non technologiques en marketing par 27 % des sociétés.

L’information-communication reste le premier secteur en matière d’ innovation avec un taux de sociétés innovantes de 73 % entre 2014 et 2016. L’industrie et les activités spécialisés, scientifiques et techniques se partagent la deuxième place avec 59 % de sociétés innovantes. La part de sociétés innovantes augmente avec leur taille : 48 % parmi les sociétés de 10 à 49 salariés, contre 76 % parmi celles de 250 salariés ou plus. Elle est également plus élevée parmi les sociétés appartenant à un groupe : 57 %, contre 47 % pour les sociétés indépendantes. Néanmoins, ces dernières ont eu une dynamique plus forte avec une augmentation de la part des sociétés innovantes de 4 points, réduisant ainsi l’écart avec les sociétés appartenant à un groupe à 10 points (versus 13 points sur la période 2012-2014).

Le chiffre d’affaires lié à la vente de produits nouveaux, pour le marché ou pour la société, représente 30 % du chiffre d’affaires des sociétés innovantes en produits. Les dépenses liées aux activités d’innovation représentent 7 % du chiffre d’affaires des sociétés technologiquement innovantes.

En 2018, 16 222 demandes de brevets sont déposées à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) (– 0,2 % par rapport à 2017) et 95 419 premiers dépôts de marques , soit un chiffre record pour l’institut, représentant une hausse de 5,5 % par rapport à 2017. Le nombre de dessins et modèles déposés continue de baisser (– 14 %).

En 2018, les quatre premières places du palmarès des principaux déposants de brevets à l’INPI sont inchangées pour la troisième année consécutive. Le groupe Valeo reste à la première place avec 1 355 demandes de brevets publiées. Le groupe PSA est au deuxième rang. La troisième place est occupée par Safran. Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) conserve la quatrième place. La concentration du nombre de demandes de brevets publiées est de plus en plus forte. En 2018, les 50 premiers déposants représentent pour la première fois plus de la moitié des demandes publiées, avec 52,3 % contre 44,4 % en 2008. Cette progression est portée uniquement par les 20 premiers déposants.

Tableaux et graphiques

Figure 1Poids de l'innovation par secteur d'activité entre 2014 et 2016

en % du nombre total de sociétés
Poids de l'innovation par secteur d'activité entre 2014 et 2016 (en % du nombre total de sociétés)
Innovations technologiques Innovations non technologiques Tous types d'innovation
Ensemble dont produits dont procédés dont organisation dont marketing
Industrie manufacturière, industries extractives et autres 48 30 34 39 26 59
Construction 21 9 16 28 16 40
Commerce de gros, de détail, réparation d'automobiles et de motocycles 26 14 18 32 30 47
Transports et entreposage 27 15 21 31 19 44
Hébergement et restauration 25 14 18 26 35 46
Information et communication 63 52 42 49 43 73
Activités financières et d'assurance1 37 27 25 41 33 53
Activités immobilières 32 18 23 39 34 53
Activités spécialisées, scientifiques et techniques 42 27 29 43 29 59
Activités de services administratifs et de soutien 26 13 19 33 25 46
Ensemble 33 20 24 34 27 51
  • 1. Le secteur « Activités financières et d'assurance » prend en compte les holdings financières.
  • Champ : sociétés actives de 10 salariés ou plus implantées en France, divisions 05 à 81 de la NAF rév. 2 sauf 75.
  • Lecture : entre 2014 et 2016, 51 % des sociétés sont innovantes au sens large, 20 % sont innovantes en produits et 24 % en procédés. Une même société peut cumuler plusieurs innovations et plusieurs types d’innovation.
  • Note : les intitulés des secteurs d'activité respectent les sections de la NAF rév. 2.
  • Source : Insee, enquête innovation (CIS) 2016.

Figure 2Dépôts de brevets, marques, dessins et modèles par la voie nationale

Dépôts de brevets, marques, dessins et modèles par la voie nationale
2010 2018 18/17 en %
Dépôts de brevets 16 580 16 221 -0,2
   Personnes morales 13 940 14 423 1,6
   Personnes physiques 2 640 1 798 -12,2
Dépôts de marques 124 110 129 214 5,8
   Premiers dépôts de marques 91 928 95 419 5,5
   Renouvellements de marques 32 182 33 795 6,7
Dessins et modèles déposés 80 352 35 126 -13,9
   Procédure normale 16 653 9 892 -5,6
   Procédure simplifiée 63 699 25 234 -16,8
  • Source : INPI, octobre 2019.

Figure 3Montant des fonds investis dans le capital-innovation

en millions d’euros
Montant des fonds investis dans le capital-innovation (en millions d’euros)
Fonds investis dans le capital-innovation
2004 396
2005 481
2006 536
2007 677
2008 758
2009 587
2010 605
2011 597
2012 443
2013 642
2014 626
2015 758
2016 874
2017 1224
2018 1619
  • Source : Afic / Grant Thornton.

Figure 3Montant des fonds investis dans le capital-innovation

  • Source : Afic / Grant Thornton.

Figure 4Principaux déposants de brevets publiés en 2018

Principaux déposants de brevets publiés en 2018
Rang Brevets publiés
1 Groupe Valeo 1 355
2 Groupe PSA 1 074
3 Safran 783
4 CEA1 674
5 Groupe Renault 453
6 CNRS 401
7 Michelin 332
8 Airbus 317
9 L'Oréal 269
10 Thales 243
  • 1. Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
  • Note : les demandes de brevets publiées en 2018 ont été déposées entre le 1er juillet 2016 et le 30 juin 2017.
  • Source : INPI.

Figure 5Demandes de brevets déposées auprès de l'Office européen des brevets

Demandes de brevets déposées auprès de l'Office européen des brevets
2009 2014 2018
Allemagne 25 118 25 633 26 734
Autriche 1 496 1 964 2 292
Belgique 1 629 1 927 2 360
Bulgarie 19 34 32
Chypre 42 44 51
Croatie 20 12 14
Danemark 1 477 1 983 2 390
Espagne 1 255 1 471 1 776
Estonie 32 38 46
Finlande 1 413 2 182 1 728
France 8 974 10 614 10 317
Grèce 102 95 120
Hongrie 116 114 120
Irlande 622 622 801
Italie 3 879 3 649 4 399
Lettonie 49 8 12
Lituanie 13 24 37
Luxembourg 364 454 455
Malte 61 62 51
Pays-Bas 6 694 6 874 7 140
Pologne 174 482 534
Portugal 113 113 220
Rép. tchèque 135 167 242
Roumanie 16 28 47
Royaume-Uni 4 801 4 764 5 736
Slovaquie 26 26 50
Slovénie 115 125 99
Suède 3 147 3 873 4 050
UE 61 902 67 382 71 853
  • Source : Office européen des brevets.

Figure 6Dépôts de brevets par la voie nationale

en milliers
Dépôts de brevets par la voie nationale (en milliers)
Total des dépôts dont personnes morales
2011 16,8 14,4
2012 16,6 14,4
2013 16,9 14,6
2014 16,5 14,3
2015 16,3 14,0
2016 16,2 14,1
2017 16,2 14,2
2018 16,2 14,4
  • Source : INPI, octobre 2019

Figure 6Dépôts de brevets par la voie nationale

  • Source : INPI, octobre 2019

Avertissement

Sauf mention contraire, les données nationales se réfèrent à la France métropolitaine et aux cinq départements d’outre-mer (sauf mention contraire Mayotte est inclus dans les données de la France).

Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d’une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.

Les comparaisons internationales s’appuient en général sur les données issues d’organismes internationaux (Eurostat, ONU, etc.) qui peuvent diverger des sources produites par les instituts nationaux de statistiques, notamment pour l’Insee, pour les données françaises. En effet, ces organismes effectuent souvent des ajustements de champ ou de méthode, d’ampleur souvent réduite, afin de produire des données comparables d’un pays à l’autre.

Sauf précision contraire, les indicateurs relatifs à l’Union européenne (UE) figurant dans cet ouvrage portent sur l’UE à 28.

Définitions

Brevet : dispositif protégeant une innovation technique, c'est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une solution technique à un problème technique donné. L'invention pour laquelle un brevet pourra être obtenu, en France, auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) doit également être nouvelle, impliquer une activité inventive et être susceptible d'application industrielle. De nombreuses innovations peuvent faire l'objet d'un dépôt de brevet, à condition de répondre aux critères de brevetabilité et de ne pas être expressément exclues de la protection par la loi. Certaines inventions ne sont pas brevetables mais peuvent faire l'objet d'autres types de protection, comme le dépôt de dessins et modèles ou le droit d'auteur.

Capital-innovation : financement destiné au premier développement d’un produit et à sa première commercialisation lorsqu’une entreprise est en phase de création ou au début de son activité. Selon la maturité du projet à financer, le capital-innovation se subdivise en plusieurs phases. L’amorçage est la première phase du financement de la création d’entreprise, les fonds propres sont alloués à la recherche, l’évaluation et le développement d’un concept initial avant la phase de création. Cette phase concerne principalement les entreprises à fort contenu technologique. Ensuite, à la création, l’entreprise est au tout début de son activité. Le financement est destiné au démarrage de l’activité commerciale et industrielle. Enfin la post-création correspond à un stade de croissance de l’activité commerciale et industrielle de l’entreprise précédant l’atteinte de la rentabilité.

Dépôt de brevet : permet d’obtenir un monopole d’exploitation, pour une durée maximale de 20 ans en cas de dépôt en France à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Le déposant est ainsi le seul à pouvoir utiliser le brevet et peut interdire toute utilisation, fabrication, importation, etc., de l’invention effectuée sans son autorisation. Il peut poursuivre les contrefacteurs devant les tribunaux. Le brevet se révèle aussi être un moyen de dissuasion. L’obtention d’un brevet nécessite l’accomplissement de formalités de dépôt.

Enquête communautaire sur l’innovation (CIS) : enquête européenne menée dans tous les pays membres. Portant sur les années 2014-2016, l’enquête CIS 2016 couvre le champ des sociétés actives de 10 salariés ou plus implantées en France (métropole et Drom), des secteurs principalement marchands non agricoles (section B à N de la nomenclature NAF rév. 2), à l’exception des activités vétérinaires et des activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (divisions 75 et 82). Le champ sectoriel est identique entre l’enquête CIS 2016 et CIS 2014. Le champ sectoriel européen couvre les sections B à E, H à K ainsi que les divisions G46 et M71-73. L’enquête CIS 2016 comporte un module consacré aux innovations de logistiques qui comprennent toutes les activités destinées à planifier, mettre en place et contrôler les flux de matières premières, de marchandises ou d’informations, de leur point d’origine à leur point de consommation (achats, emballage, stockage, entreposage, manutention, transports, traitements des commandes, service après-vente, etc.).

Innovation : se décompose en innovation technologique et innovation non technologique, une société pouvant combiner plusieurs catégories d’innovation. L’innovation technologique correspond à l’innovation en produits (biens ou prestation de services) ou en procédés ou encore à des activités d’innovation dans ces domaines, que celles-ci aient conduit ou non à une innovation. Les activités d’innovation incluent l’acquisition de machines, d’équipements, de logiciels, de licences et les travaux d’ingénierie et de recherche-développement dès lors qu’ils sont entrepris pour développer ou mettre en œuvre une innovation en produits ou procédés. L’innovation non technologique correspond à l’innovation en organisation (méthodes d’organisation du travail, prise de décisions, etc.) ou en marketing (modification de l’apparence ou du mode de vente des produits, etc.).

Innovation non technologique : correspond à l’innovation en organisation (méthodes d’organisation du travail et de prise de décisions, etc.) ou en marketing (modification de l’apparence ou du mode de vente des produits, etc.).

Innovation technologique : l'innovation technologique correspond à l’innovation en produits (biens ou prestations de services) ou en procédés ou encore à des activités d’innovation dans ces domaines, que celles-ci aient conduit ou non à une innovation.

Marque : au sens de la propriété industrielle, la marque est un « signe » permettant de distinguer précisément les produits ou prestations de services d'une entreprise de ceux de ses concurrents. Le signe peut être un mot, un nom, un slogan, un logo, un dessin, etc. ou la combinaison de ces différents éléments. En déposant sa marque à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), le déposant obtient un monopole d'exploitation sur le territoire français pour 10 ans, renouvelable indéfiniment. Il est ainsi le seul à pouvoir l'utiliser et peut se défendre en poursuivant en justice toute personne qui, notamment, imiterait ou utiliserait aussi sa marque.

Propriété intellectuelle : regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. La propriété industrielle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations. Les droits de propriété industrielle s'acquièrent en principe par un dépôt (dépôt d'un brevet, d'un dessin ou modèle ou d'une marque). Les droits de propriété industrielle donnent un monopole d'exploitation (sanctionné par l'action en contrefaçon) et constituent à la fois une « arme » défensive et offensive pour les entreprises détentrices de ces droits. Il existe plusieurs voies possibles de protection pour ces droits de propriété industrielle. La propriété littéraire et artistique s'attache avec le droit d'auteur à protéger les œuvres littéraires, créations musicales, graphiques, plastiques, créations de mode, etc. et les logiciels, ainsi qu'un certain nombre de « droits voisins » (concernant les artistes-interprètes, les entreprises de communication audiovisuelle, par exemple). Le droit d'auteur ne protège pas les idées ou les concepts. Le droit d'auteur s'acquiert sans formalités, du fait même de la création de l'œuvre (Article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle).

Protection de la propriété industrielle : c'est la date du dépôt qui enclenche la protection. Il existe trois voies de protection des droits de propriété industrielle :

- la voie nationale : il s'agit d'une demande de protection visant le territoire français : la procédure de délivrance ou d'enregistrement est effectuée par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) ;

- la voie européenne : une demande de protection par la procédure européenne de délivrance des brevets (Convention de Munich) peut se faire auprès de l'Office européen des Brevets (OEB). Depuis 1996, une demande pour protéger ses marques, dans les pays de l'Union européenne peut être faite auprès de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). C'est le cas également pour les dessins et modèles, depuis 2003 ;

- la voie internationale : une demande de protection est possible en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT : Patent Cooperation Treaty), du système de Madrid pour l'enregistrement international des marques et du système de La Haye pour les dessins et modèles. La procédure internationale est gérée par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Société innovante : conformément à la définition européenne, sont considérées comme innovantes les sociétés (constituées dans cette enquête par les unités légales) qui ont introduit un changement significatif ou une nouveauté dans au moins une des quatre catégories d'innovation possibles (produits, procédés, organisation, marketing) ou qui ont entrepris des activités d'innovation, que celles-ci aient conduit ou non à une innovation sur la période de référence.

Unité légale : entité juridique de droit public ou privé. Cette entité juridique peut être une personne morale, dont l’existence est reconnue par la loi indépendamment des personnes ou des institutions qui la possèdent ou qui en sont membres ou une personne physique, qui, en tant qu’indépendant, peut exercer une activité économique. Elle est obligatoirement déclarée aux administrations compétentes (Greffes des tribunaux, Sécurité sociale, DGFiP, etc) pour exister. L’existence d’une telle unité dépend du choix des propriétaires ou de ses créateurs (pour des raisons organisationnelles, juridiques ou fiscales). L’unité légale est l’unité principale enregistrée dans Sirene. Cette définition de l’unité légale ne doit pas être confondue avec celle de l’entreprise, considérée comme unité statistique.

Définitions