Fichiers des décès

Les informations enregistrées par l’Insee relatives aux personnes décédées

Services
Dernière mise à jour le :01/08/2019

Les fichiers des personnes décédées sont établis par l’INSEE à partir des informations reçues des communes dans le cadre de leur mission de service public ; ils constituent, à ce titre, un document administratif. Ils sont publiés en application des dispositions des articles L311-9 et L312-1-1 du code des relations entre le public et l’administration, et  réutilisables dans les conditions prévues par le titre II de ce livre.

Chaque fichier mensuel comprend tous les décès dont l’Insee a eu connaissance sur la période ; il peut contenir des données relatives à un décès survenu antérieurement si l’information est parvenue tardivement à l’Insee. Les fichiers trimestriels concatènent les trois fichiers mensuels et les fichiers annuels l’ensemble des fichiers de l’année.

L’Insee ne peut garantir que les fichiers des personnes décédées sont exempts d’omissions ou d’erreurs ; il ne saurait encourir aucune responsabilité quant à l’utilisation faite des informations contenues dans ces fichiers.

En particulier, les informations contenues dans ces fichiers ne peuvent en aucun cas être utilisées dans un but de certification du statut vital des personnes.

Contenu des fichiers

Les fichiers contiennent un enregistrement par décès enregistré.

Pour un décès enregistré, les informations suivantes sont disponibles : nom, prénoms, date de naissance, code et libellé du lieu de naissance, date du décès, code du lieu de décès et numéro de l’acte de décès.

Le descriptif complet des fichiers

Téléchargement

Mensuels

Fichier des décès au mois de juin 2019
(zip, 1 Mo)
Fichier des décès au mois de mai 2019
(zip, 1 Mo)
Fichier des décès au mois d'avril 2019
(zip, 1 Mo)
Fichier des décès au mois de mars 2019
(zip, 1 Mo)
Fichier des décès au mois de février 2019
(zip, 1 Mo)
Fichier des décès au mois de janvier 2019
(zip, 1 Mo)

Trimestriels

Fichier des décès au 1ᵉʳ trimestre 2019
(zip, 5 Mo)
Fichier des décès au 2ᵉ trimestre 2019
(zip, 4 Mo)

Annuel

Fichier des décès - année 2018
(zip, 19 Mo)