Identifiant unique des intervenants sur les marchés financiers (LEI)

Le règlement européen EMIR impose, pour certains produits dérivés, l'usage d'un identifiant unique des intervenants sur les marchés financiers, dénommé Legal Entity Identifier (LEI).

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Dernière mise à jour le :06/02/2019

Le G20 a validé au sommet de Los Cabos en juin 2012 un dispositif d'identifiant unique des intervenants sur les marchés financiers (Global Legal Entity Identifier System, GLEIS), afin de faciliter la gestion et le contrôle des risques, tant par le secteur privé que par les autorités publiques. Le règlement européen EMIR en impose l'usage pour certains produits dérivés depuis février 2014.

Cet identifiant unique des intervenants sur les marchés financiers est dénommé Legal Entity Identifier (LEI) et est basé sur la norme internationale ISO 17442.

La mise en place du GLEIS est portée par le Financial Stability Board (FSB), qui a validé une architecture composée d'entités locales (Local Operating Unit, LOU) attribuant les LEI et d'une entité centrale assurant la cohérence, le tout sous la surveillance d'un organe représentant les autorités publiques, veillant au respect des principes validés par le G20 (but non lucratif, intérêt public...).

Le site LEI-France permet de déposer une demande pour une société ou un fonds d'investissement.