Recueil des données d'état civil

Une collaboration entre les communes et l'Insee permet l'identification des citoyens et l'établissement de statistiques démographiques.

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Dernière mise à jour le : 06/12/2017

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Les communes transmettent en continu les informations relatives à l'état civil de leurs citoyens à l'Insee. Elles lui envoient :

les bulletins de naissance de façon quotidienne ;
les bulletins de décès toutes les semaines ;
les bulletins de mariage et d'enfants avec mention en marge « sans vie » mensuellement.

L'Insee procède ensuite au codage, c'est-à-dire à la traduction des réponses aux différentes questions des bulletins en données chiffrées, aux contrôles d'exhaustivité des bulletins, ainsi qu'à la vérification de la cohérence des réponses d'un même bulletin entre elles.

Ceci permet à l'Insee d'assurer deux missions essentielles :

la gestion du Répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), grâce auquel chaque personne née en France est identifiée une fois et une seule. Ce répertoire alimente lui-même quotidiennement le Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie (RNIAM) afin de permettre l'attribution immédiate de la carte Vitale aux nouveau-nés ainsi que l'affiliation des personnes à un régime de sécurité sociale et la mise à jour des pensions de retraite ;
la publication régulière de statistiques sur l'état civil, utiles pour l'analyse de la situation démographique et de son évolution, y compris sur des territoires de petite dimension, tout en respectant, bien sûr, les règles du secret statistique.

La loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe a été promulguée et publiée au Journal officiel le 18 mai 2013 (consulter le texte de loi). L'Insee a adapté les bulletins d'état civil (2 et 1A) afin que tous les mariages et adoptions puissent être déclarés par les communes. Les bulletins d'état civil, qui figurent ci-dessous et qui peuvent être téléchargés, sont à jour de ces évolutions. Par ailleurs, l'outil Aireppnet permettant la saisie informatique de ces bulletins a également été modifié.

Téléchargement

Documents généraux

Modalités de transmission des bulletins statistiques de l'état civil - avril 2015 (pdf, 2 Mo)

Instruction générale relative à l'état civil - mai 1999 (pdf, 2 Mo)

Instruction relative à l'état civil - complément PACS (pdf, 3 Mo)

Plaquette récapitulative - délais de transmission des bulletins d'état civil - novembre 2017 (pdf, 79 Ko)

Naissances

Bulletin de naissance - modèle 5 - janvier 2016 (pdf, 908 Ko)

Bulletin d'enfant sans vie - modèle 6 - janvier 2016 (pdf, 799 Ko)

Bulletin de transcription relatif à un jugement déclaratif de naissance - modèle 1b - janvier 2016 (pdf, 760 Ko)

Bulletin de mention en marge - modèle 3 - janvier 2016 (pdf, 740 Ko)

Adoption