Le service statistique public

Le service statistique public (SSP), coordonné par l’Insee, produit et diffuse les données et les études de la statistique publique en France. Il est constitué de l’Insee et de 16 services statistiques ministériels (SSM) qui réalisent les opérations statistiques dans leur domaine de compétence.

Ce collectif élabore et analyse les données de référence sur lesquelles s’appuie le débat public. Il conçoit, produit, puis publie les indices, indicateurs et tableaux statistiques sur la situation démographique, économiques, sociale, sociétale et environnementale du pays. Ce faisant, le SSP éclaire les pouvoirs publics, la société civile et les entreprises et contribuent aux statistiques européennes et internationales.

Le SSP partage des méthodes et des valeurs communes visant à maintenir la confiance dans les informations produites et diffusées. Le SSP se reconnaît dans un ensemble de six valeurs, établi sous l’égide de la Commission économique Europe des Nations unies, l’Unece : la transparence, l’impartialité, l’indépendance professionnelle, la collaboration, la confidentialité et la pertinence.

Le SSP est défini par la Ouvrir dans un nouvel ongletloi française n^o 51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. Il respecte les règles réunies dans le Code de bonnes pratiques de la statistique européenne dont la dernière version date de novembre 2017 ; ce Code a été institué par le Ouvrir dans un nouvel ongletrèglement (CE) 223/2009 du 11 mars 2009, modifié en 2015, du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes. L’Autorité de la statistique publique, créée par la loi de modernisation de l’économie d’août 2008, veille au respect du principe d'indépendance professionnelle du SSP dans la conception, la production et la diffusion de statistiques publiques.

Les SSM sont des services statistiques au sein de l’administration des ministères. Chaque SSM est compétent sur une ou plusieurs thématiques, les périmètres des SSM étant complémentaires. Ainsi, chaque SSM intervient sur un ou plusieurs domaines fonctionnels de compétence ministérielle et, si la configuration ministérielle l’impose, un SSM peut relever de la tutelle de plusieurs ministères.

La liste des SSM figure en annexe du Ouvrir dans un nouvel ongletdécret du 3 mars 2009 modifié relatif à l’Autorité de la statistique publique.

Outre la mise en œuvre d’enquêtes statistiques, les SSM jouent un rôle essentiel en matière d’exploitation, à des fins d’information générale, de données collectées par les administrations, des organismes publics ou des organismes privés chargés d’une mission de service public.

Chaque SSM est soumis aux règles de droit commun qui s’attachent aux services de l’État. Cependant, de par la nature de leurs missions et du fait de leur appartenance au service statistique public, les SSM ont des devoirs qui les distinguent d’autres services de l’administration. En particulier, ils doivent respecter les principes figurant dans le Code de bonnes pratiques de la statistique européenne. Ils disposent également de droits spécifiques nécessaires à l’accomplissement de leurs missions, notamment pour accéder aux données permettant d’établir des statistiques.

La charte des services statistiques ministériels précise les références communes aux services statistiques ministériels, associées à leur appartenance au service statistique public.

Le décret de création de l’Insee (Ouvrir dans un nouvel ongletdécret n^o 46-1432 du 14 juin 1946) définit ses missions et lui attribue dès lors la coordination du SSP. Cette mission a été renforcée par le règlement (CE) 223/2009 ainsi que par le principe 1bis « Coordination et coopération » du Code de bonnes pratiques de la statistique européenne.

Le Directeur général de l’Insee préside le Comité du programme statistique, qui réunit l’ensemble des chefs de SSM. Les travaux de coordination portent sur divers sujets d’intérêt commun à l’ensemble du service statistique public, de nature stratégique ou technique. Ces sujets peuvent être liés à l’actualité législative, française ou internationale, ou à la déclinaison de conclusions d’audits, tel que la revue européenne par les pairs, relever de la gestion des ressources humaines ou de l’évolution d’outils de production ou de diffusion statistiques.

Outre les réunions plénières du Comité du programme statistique, la coordination se traduit par l’organisation, plusieurs fois par an, de réunions généralistes ou thématiques, notamment des réunions de comités thématiques sur les statistiques sociales, sur les statistiques d’entreprises, sur la qualité, sur l’action régionale et sur la diffusion.

Par ailleurs, la politique de mobilité des cadres au sein du service statistique public constitue un vecteur influent de coordination du SSP en contribuant fortement à diffuser une culture statistique commune au sein du SSP.

Enfin, depuis septembre 2025, le SSP dispose d’une identité visuelle commune, symbole des valeurs partagées, permettant de mieux l’identifier et de renforcer sa visibilité. Le visuel, partagé par toutes les entités composant le SSP, inscrit un histogramme, symbolisant à la fois la rigueur des chiffres, leur pertinence et leur impartialité dans une forme qui évoque une bulle de dialogue, traduisant ainsi la volonté de transparence, d’ouverture et de collaboration des statisticiens publics et la promesse de permettre à chacun et chacune de prendre des décisions éclairées et d’être acteur de la démocratie. La signature pour chaque SSM souligne à la fois son appartenance au service statistique public et son ancrage ministériel, en précisant son champ d’observation.

Le service statistique public produit et diffuse des données sur les départements et collectivités d'outre-mer.

L’Insee a une responsabilité explicite pour le recensement de la population (organisation et populations légales) dans tous les territoires ultramarins Ouvrir dans un nouvel onglet(loi n^o 2002-276 du 27 février 2002. Article 156).

Pour les autres statistiques publiques officielles :

Un rapport, coordonné par l’Insee, brosse un panorama des dispositifs statistiques, des publications et des projets du service statistique public, ainsi que des instituts de statistique territoriaux dans les COM.

En complément, un livret reprend de façon synthétique et illustrée certains des éléments du rapport :