Indexer un contrat

Les indices de prix de production vendue à prix de marché sont parmi les indices les plus couramment utilisés pour l'indexation de contrats. Ils mesurent l'évolution des prix pour les clients. Quand un tel indice est utilisé pour indexer un contrat, l'évolution des prix du contrat correspond à l'augmentation générale des prix sur le marché en question. C'est pourquoi on dit qu'une indexation sur un indice de prix de production vendue neutralise le risque inflationniste pour l'acheteur.

Ces deux indices sont révisables.

Les indices de coûts mesurent l'évolution des prix d'achat des fournisseurs. C'est pourquoi on dit que les indices de coûts neutralisent le risque inflationniste pour le fournisseur. Cette solution est souvent préférable d'un point de vue économique, puisqu'elle élimine la « prime de risque inflationniste » dans l'offre du fournisseur.

L'Insee diffuse des indices de coûts dans les activités agricoles et dans la construction (bâtiments, travaux publics et divers). Les indices des coûts de production dans la construction synthétisent l'évolution des prix d'achat selon une nomenclature en sept postes : matériel, travail, énergie, matériaux, services, transports, déchets. Quant à l'indice des prix d'achat des moyens de production agricole (IPAMPA), il permet de suivre l'évolution des prix des biens et des services utilisés par les agriculteurs dans le cadre de leur exploitation.

Les indices des coûts de production dans la construction ne sont pas révisables. L'indice des prix d'achat des moyens de production agricole (IPAMPA) est quant à lui révisable.

Lorsque le marché porte sur la fourniture de matières premières principalement importées, des indices ou cours spécifiques sont utilisables.

Un indice de prix d’« offre intérieure », d'un produit donné combine l'indice de prix de production et l'indice de prix d’importation de ce produit.

Les indices de « coût de la main-d’œuvre et du travail » peuvent être utilisés aux fins d'indexation pour prendre en compte l'évolution des coûts de production.

Les indices des prix à la consommation sont un instrument de mesure de l'inflation. Ils permettent d'estimer, entre deux périodes données, la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages.

Ils peuvent éventuellement être utilisés pour indexer des contrats, ils permettent alors de neutraliser l'effet de l'inflation. Pour indexer un contrat, vous devez utiliser la série définitive de l'indice des prix à la consommation.

Pour déterminer l'indice des prix à la consommation adapté à l'indexation de votre contrat, vous pouvez consulter la Classification des fonctions de consommation des ménages (COICOP). Parmi les produits détaillés, il est conseillé de choisir le niveau le plus agrégé possible afin d'éviter les changements de structure au cours du temps. Vous pouvez ensuite consulter l'indice de prix à la consommation du produit que vous aurez choisi.

Pour réviser le prix indexé, il faut prendre :

Le calcul consiste ensuite à effectuer l'opération suivante : (Pi x Vt) / Vi = prix réévalué à la date t.

L'arrêt de la série chronologique peut faire l'objet d'une clause du contrat précisant la méthode pour substituer une nouvelle série à une ancienne.

L'en-tête de la série arrêtée ou son onglet documentation fournissent la plupart du temps une nouvelle série poursuivante avec une date et un coefficient de raccordement. Cette dernière est sur un périmètre identique ou proche.

Il est alors suggéré d’utiliser la nouvelle série et de la multiplier par le coefficient de raccordement pour obtenir des valeurs qui prolongent l'ancienne série.

Ainsi, on doit prendre :

Le calcul consiste ensuite à effectuer l'opération suivante : (Pi x Vpt x C) / Vi = prix réévalué à la date t.

Au cas où une série chronologique arrêtée n’a pas de série correspondante désignée, ou si elle paraît inadaptée aux deux parties contractantes, celles-ci doivent se mettre d’accord sur une nouvelle série poursuivante, au moyen d'un avenant.

Un coefficient de raccordement pourra être calculé, pour cela il faut prendre :

Le calcul consiste ensuite à effectuer l'opération suivante : Va / VPd = coefficient de raccordement calculé (C).

Au-delà de la date d'arrêt de l'ancienne série, il faut donc prendre :

Le calcul consiste ensuite à effectuer l'opération suivante : (Pi x Vpt x Va) / (Vi x VPd) = prix réévalué à la date t.