Indexer un contrat

L’Insee diffuse de nombreux indices pouvant servir à des indexations de contrats.

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Dernière mise à jour le : 06/04/2017

La responsabilité du choix des indices et des formules d’indexation dans les contrats incombe toutefois aux seuls cocontractants. La liberté des cocontractants est en effet le principe général.

Où trouver les indices pour indexer un contrat ?

Une formule d’indexation repose en général soit sur un indice de prix de production vendue du produit concerné, de façon à neutraliser le risque inflationniste pour l’acheteur, soit sur un ou plusieurs indices de coûts supportés par le fournisseur, c'est-à-dire souvent des indices de prix de production vendue des produits achetés par le fournisseur, de façon à neutraliser le risque inflationniste pour le vendeur. Cette dernière solution est en général préférable du point de vue de l’optimum économique (élimination de la « prime de risque inflationniste » dans l’offre du fournisseur).

Quelques précisions sur les indices de l'Insee si les éléments suivants figurent dans vos contrats :

Prix de production vendue

Les indices de prix de production vendue à prix de marché figurent dans le thème « prix et indices de prix », par grande rubrique d’appartenance selon la nomenclature économique d’activités et de produits : agriculture, industrie, services, construction. Les produits les plus fins, parfois plus fins que le niveau classe à 4 chiffres, sont accessibles dans les groupes « Niveaux divisions, groupes et classes de la CPF rév. 2 ».

Indices de prix de production

Indices des prix de gros alimentaires (IGPA)

Indices des prix de production de l'industrie française pour le marché français (base 2010) - Prix de marché

Indices des prix de vente des services français aux entreprises françaises (BtoB) - Prix de marché

Indices des prix de production dans la construction

Coûts du fournisseur

Seules les activités agricoles et de la construction (bâtiments, travaux publics et divers) donnent lieu à des indices de coûts prenant en compte toutes les dimensions (matériel, travail, énergie, matériaux, services, transports, déchets).

Indices des prix des moyens de production agricole

Indices des coûts de production dans la construction

Pour les autres activités, les composantes de coûts d’un fournisseur sont généralement à approcher par les indices de prix de production vendue à prix de marché des produits achetés par le fournisseur (voir paragraphe ci-dessus).

Matières premières et produits importés

Lorsque le marché porte sur la fourniture de matières premières principalement importées, des indices ou cours spécifiques sont plus appropriés que des séries de prix de production vendue, et sont disponibles dans la rubrique :

Indices des prix et cours des matières premières

Des biens industriels principalement importés peuvent aussi être proposés en indices de prix d’ « offre intérieure », combinant des indices de prix de production et des indices de prix d’importation :

Indices de prix de l'offre intérieure de produits industriels (base 2010)

Les indices de prix d’importation des biens industriels peuvent eux-mêmes être choisis, mais ils sont davantage exposés au risque de révision.

Salaires - coûts de la main d'oeuvre

Les indices de « coût de la main d’œuvre et du travail » font l’objet d’une rubrique dédiée au sein du thème « salaires, revenus, cotisations sociales et coût du travail ». Il convient de retenir la section d'activité correspondant au produit recherché.

Coût de la main d'oeuvre et coût horaire du travail

Comment faire face à une interruption d’indice ?

Il est possible que le contrat précise explicitement la méthode pour substituer une nouvelle série à une ancienne. Les conseils suivants ne sont donc valables qu’en cas d’absence d’instructions explicites.

Méthodes de raccordement

Quand une série chronologique est « arrêtée », le lien « séries correspondantes » de la BDM fournit presque toujours une nouvelle série sur un périmètre identique (changement de base) ou proche (généralement sous-ensemble ou sur-ensemble), avec une date et un coefficient de raccordement. La date de raccordement est la dernière période où l’ancienne série dispose d’une valeur de statut « définitif ». Jusqu’à cette date incluse, il n’y a pas lieu de substituer une nouvelle série à l’ancienne. Au-delà de cette date, en revanche, il est nécessaire d’utiliser la nouvelle série et de la transformer en série homogène à l’ancienne par la multiplication du coefficient de raccordement, calculé comme ratio entre l’ancienne et la nouvelle série à la date de raccordement. Le coefficient de raccordement est à 4 décimales, mais le produit doit généralement être arrondi à 1 décimale : comme l’ancienne série publiée sur le site de l’Insee.

Méthode de la double fraction

Au cas où une série chronologique arrêtée n’a pas de série correspondante désignée, ou si elle paraît inadaptée aux deux parties contractantes, celles-ci doivent se mettre d’accord sur une nouvelle série poursuivante, au moyen d'un avenant. La méthode à appliquer est alors celle de la double fraction, qui consiste à décomposer l’évolution de la série en deux intervalles de temps sur des séries homogènes : en ancienne série jusqu’à sa date d’arrêt, puis en nouvelle série.

Équivalence des deux méthodes

Les deux méthodes sont équivalentes aux arrondis près. En effet, en prenant l’exemple de la série de code idbank 001653396 poursuivie au-delà de mai 2013 par la série de code idbank 001667622 avec un coefficient de raccordement publié à 1,0157, la première méthode donne :

La résolution numérique donne Prix2013 * 0,963 (en arrondissant chaque opération à 3 décimales).

Et la deuxième :

soit les mêmes valeurs en rapport, mais la résolution numérique donne Prix 2013 * 0,962 (en arrondissant chaque opération à 3 décimales), car les arrondis ne se font pas dans le même ordre.

Pour en savoir plus

La Banque de données macro-économiques (BDM) : plus de 170 000 séries et indices sur l'ensemble des domaines économiques et sociaux.