Tableaux de l'économie françaiseÉdition 2020

Les Tableaux de l'économie française s'adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d'un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, démographique et sociale de la France.

Insee Références
Paru le : Paru le 27/02/2020
Tableaux de l'Économie Française - février 2020
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Sommaire

Retraites

Insee Références

Paru le : 27/02/2020

Présentation

En fin d’année 2017, 16,2 millions de personnes, vivant en France ou à l’étranger, sont retraitées de droit direct d’au moins un régime français. La croissance du nombre de retraités de droit direct est supérieure à celle de 2016 (+ 0,7 %, après + 0,4 %), soit 108 000 personnes supplémentaires. Le rythme de croissance est toutefois plus faible qu’entre 2010 et 2014 et qu’entre 2006 et 2010 (respectivement + 186 000 et + 360 000 personnes par an en moyenne). Ce ralentissement s’explique en grande partie par la réforme des retraites de 2010, qui repousse progressivement l’âge légal d’ouverture des droits à partir de juillet 2011. Le régime général des salariés du privé géré par la caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) est le régime le plus important en termes d’effectifs avec 13,4 millions de bénéficiaires d’un droit direct au 31 décembre 2017.

Le montant moyen de la pension de droit direct, tous régimes confondus, s’établit à 1 422 euros bruts mensuels par retraité (soit 1 331 euros mensuels nets des prélèvements sociaux) en décembre 2017. Il augmente de 2,1 % par rapport à la fin de 2016 en euros courants et de 0,9 % en euros constants. Entre fin 2004 et fin 2017, il croît au rythme annuel moyen d’environ un point de pourcentage en plus de l’inflation. Cette croissance résulte de l’évolution des pensions des personnes déjà retraitées et du renouvellement de la population de retraités. Le mécanisme de remplacement des retraités les plus âgés, décédés en cours d’année, par de nouveaux retraités disposant en général de carrières salariales plus favorables, est qualifié « d'effet de noria ». Fin 2017, le montant moyen de pension de droit direct s'élève à 1 096 euros mensuels pour les femmes contre 1 777 euros pour les hommes.

L'amélioration du niveau des pensions de retraite a entraîné une baisse régulière du nombre d'allocataires du minimum vieillesse de 1968 à 2003. Depuis 2004, ce nombre décroît plus lentement. À la fin 2017, 553 000 personnes bénéficient d’une allocation du minimum vieillesse visant à leur garantir un niveau minimal de ressources : allocation supplémentaire du minimum vieillesse (ASV) ou allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) . Une revalorisation au 1er avril 2017 (+ 0,3 %) porte le minimum vieillesse à 803 euros mensuels pour une personne seule. Avec une inflation à 1,0 % en 2017, le pouvoir d’achat du minimum vieillesse a baissé de 0,8 % en moyenne sur l’année.

En complément des régimes obligatoires par répartition, la retraite supplémentaire facultative permet à certains retraités de constituer une épargne en vue de la retraite. En 2017, les produits d’épargne retraite individuels souscrits hors du cadre professionnel représentent 3,1 millions d’adhérents dont 2,3 millions pour les seuls plans d’épargne retraite populaire (PERP)  ; 958 000 rentes sont versées au titre de ces dispositifs. Au total, les encours de retraite s’élèvent à 228,9 milliards d’euros fin 2017. La place de la retraite supplémentaire dans l’ensemble des régimes de retraite (légalement obligatoires ou supplémentaires) demeure marginale : la part des cotisations versées à ce titre par rapport à l’ensemble des cotisations acquittées est de 4,9 % en 2017, et les prestations servies ne représentent que 2,1 % de l’ensemble des prestations de retraite versées.

Tableaux et graphiques

Figure 1Cotisants, retraités et rapport démographique tous régimes de 2004 à 2017

en millions
Cotisants, retraités et rapport démographique tous régimes de 2004 à 2017 (en millions)
Cotisants1 Retraités Rapport démographique
2004 26,231 12,960 2,024
2005 26,464 13,260 1,996
2006 26,800 13,640 1,965
2007 27,061 14,020 1,930
2008 26,974 14,418 1,871
2009 26,832 14,740 1,820
2010 26,947 15,080 1,787
2011 27,094 15,291 1,772
2012 27,165 15,349 1,770
2013 27,262 15,629 1,744
2014 27,362 15,828 1,729
2015 27,489 15,980 1,720
2016 27,734 16,051 1,728
2017 28,018 16,160 1,734
  • 1. Emploi intérieur.
  • Champ : retraités ayant perçu un droit direct au cours de l’année n, résidant en France ou à l’étranger, vivants au 31 décembre de l’année.
  • Note : les effectifs excluent les personnes ayant perçu un versement forfaitaire unique. Les fonctionnaires liquidant une pension d’invalidité et ayant atteint l’âge minimum de départ à la retraite sont inclus.
  • Sources : Drees, EACR, EIR, modèle ANCETRE ; Insee, comptes nationaux.

Figure 1Cotisants, retraités et rapport démographique tous régimes de 2004 à 2017

  • 1. Emploi intérieur.
  • Champ : retraités ayant perçu un droit direct au cours de l’année n, résidant en France ou à l’étranger, vivants au 31 décembre de l’année.
  • Note : les effectifs excluent les personnes ayant perçu un versement forfaitaire unique. Les fonctionnaires liquidant une pension d’invalidité et ayant atteint l’âge minimum de départ à la retraite sont inclus.
  • Sources : Drees, EACR, EIR, modèle ANCETRE ; Insee, comptes nationaux.

Figure 2Prestations de vieillesse-survie par régime

en milliards d'euros
Prestations de vieillesse-survie par régime (en milliards d'euros)
2017 2018 (p) 18/17 en %
Vieillesse-survie 331,1 339,0 2,4
Vieillesse 292,3 299,8 2,6
   dont : régime général 106,2 nd nd
            régimes complémentaires 76,8 nd nd
            administrations publiques locale et centrale 57,5 nd nd
Survie 38,7 39,2 1,1
  • nd : donnée non disponible.
  • p : données provisoires.
  • Source : Drees, comptes de la protection sociale.

Figure 3Âge conjoncturel moyen de départ à la retraite selon le sexe

en années
Âge conjoncturel moyen de départ à la retraite selon le sexe (en années)
Femmes Hommes Ensemble
2004 61,3 60,1 60,7
2005 61,2 60,1 60,6
2006 61,2 60,0 60,6
2007 61,1 60,0 60,5
2008 61,0 59,9 60,5
2009 61,0 60,1 60,6
2010 60,8 60,2 60,5
2011 61,0 60,5 60,8
2012 61,3 60,7 61,0
2013 61,5 60,9 61,2
2014 61,6 61,0 61,4
2015 61,9 61,3 61,6
2016 62,2 61,6 61,9
2017 62,3 61,7 62,1
  • Champ : personnes résidant en France, hors personnes qui ne liquideront aucun droit de retraite.
  • Sources : Drees, EACR, EIR, modèle ANCETRE ; Insee, bilan démographique 2017.

Figure 3Âge conjoncturel moyen de départ à la retraite selon le sexe

  • Champ : personnes résidant en France, hors personnes qui ne liquideront aucun droit de retraite.
  • Sources : Drees, EACR, EIR, modèle ANCETRE ; Insee, bilan démographique 2017.

Figure 4Pensions mensuelles de droit direct brutes

en euros courants
Pensions mensuelles de droit direct brutes (en euros courants)
Au 31 décembre 2005 2010 2017
Montant moyen par retraité (en euros) 1 100 1 257 1 422
Évolution annuelle du montant (en %) 3,2 1,9 2,1
Évolution du montant corrigé de l'inflation annuelle (en %)1 1,6 0,1 0,9
  • 1. Corrigé de l'évolution de l'indice des prix à la consommation, y c. tabac, pour la France, en glissement annuel au 31 décembre de l'année.
  • Champ : retraités ayant perçu un droit direct au cours de l’année n, résidant en France ou à l’étranger, vivants au 31 décembre de l’année ; tous régimes confondus.
  • Note : y c. majoration pour enfants.
  • Source : Drees, EACR, EIR, modèle ANCETRE.

Figure 5Montants des encours des dispositifs de retraite supplémentaire facultative fin 2017

en milliards d'euros
Montants des encours des dispositifs de retraite supplémentaire facultative fin 2017 (en milliards d'euros)
Montant en %
PERP et assimilés (cadre personnel) 51,1 22
   PERP 18,6 8
   Produits destinés aux fonct. ou aux élus locaux (Prefon, Corem, CRH, Fonpel, Carel-Mudel) 25,9 11
   RMC (retraite mutualiste du combattant) 6,3 3
   Autres contrats souscrits individuellement 0,3 0
Produits pour les salariés et indépendants (cadre professionnel) 177,8 78
   Produits pour les indépendants (à titre individuel) 45,7 20
      Contrats « Madelin » 40,1 18
      Contrats « Exploitants agricoles » 5,6 2
   Produits pour les salariés (à titre collectif, y compris Perco) 132,1 58
      Perco 15,9 7
      Contrats de type art. 39 du CGI 40,9 18
      Contrats de type art. 82 du CGI 4,5 2
      Contrats de type art. 83 du CGI1 70,8 31
Ensemble des dispositifs 228,9 100
  • 1. Contrats de type « article 83 » du CGI, PERE et autres produits de retraite supplémentaire d’entreprise relevant de la fiscalité des contrats « article 83 » (Repma, PER, L441, etc.).
  • Champ : ensemble des contrats en cours de constitution et de liquidation.
  • Note : provisions mathématiques pour les dispositifs hors Perco ; encours pour le Perco.
  • Sources : Drees, enquête Retraite supplémentaire 2017 ; Fédération française de l’assurance.

Figure 6Dépenses de pensions dans l'UE en 2017

en % du PIB
Dépenses de pensions dans l'UE en 2017 (en % du PIB)
Dépenses de pensions
Grèce 16,5
Italie 15,8
France 14,9
Portugal 14,2
Autriche 14,1
Finlande 13,4
Pays-Bas 12,5
UE 12,5
Danemark 12,5
Espagne 12,4
Belgique 12,4
Allemagne 11,9
Suède 11,2
Royaume-Uni 11,0
Pologne 10,9
Croatie 10,2
Slovénie 10,1
Chypre 9,5
Luxembourg 9,4
Slovaquie 8,5
Rép. tchèque 8,3
Hongrie 8,1
Roumanie 8,0
Bulgarie 8,0
Estonie 7,7
Lettonie 7,5
Malte 7,2
Lituanie 6,7
Irlande 5,4
  • Source : Eurostat (extraction du 27 novembre 2019).

Figure 6Dépenses de pensions dans l'UE en 2017

  • Source : Eurostat (extraction du 27 novembre 2019).

Avertissement

Sauf mention contraire, les données nationales se réfèrent à la France métropolitaine et aux cinq départements d’outre-mer (sauf mention contraire Mayotte est inclus dans les données de la France).

Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d’une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.

Les comparaisons internationales s’appuient en général sur les données issues d’organismes internationaux (Eurostat, ONU, etc.) qui peuvent diverger des sources produites par les instituts nationaux de statistiques, notamment pour l’Insee, pour les données françaises. En effet, ces organismes effectuent souvent des ajustements de champ ou de méthode, d’ampleur souvent réduite, afin de produire des données comparables d’un pays à l’autre.

Sauf précision contraire, les indicateurs relatifs à l’Union européenne (UE) figurant dans cet ouvrage portent sur l’UE à 28.

Définitions

Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) : allocation différentielle versée aux personnes âgées (65 ans ou plus ou ayant atteint l’âge légal de départ à la retraite en cas d’inaptitude) disposant de faibles ressources, quel que soit le nombre de trimestres validés auprès de régimes de retraite. Elle remplace depuis le 1er janvier 2007 les anciennes prestations du minimum vieillesse (premier et second étage).

Allocation supplémentaire du minimum vieillesse (ASV) : allocation du deuxième étage du minimum vieillesse, géré par le Fonds de solidarité vieillesse. L’ASV est une allocation différentielle qui permet d’atteindre le seuil du minimum vieillesse. Elle est encore versée aux bénéficiaires des anciennes allocations du minimum vieillesse, qui ont choisi de ne pas recevoir l’ASPA.

Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) : organisme qui gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale, c’est-à-dire la retraite de base des salariés du commerce, de l’industrie et des services.

Contrats relevant des articles 39, 82 et 83 du Code général des impôts (CGI) : les contrats relevant de l’article 39 sont à prestations définies, et les versements sur ces contrats bénéficient de l’exonération de la CSG et de la CRDS. Ces contrats sont souscrits par les entreprises et ne peuvent être individualisés. La rente viagère du salarié est soumise à l’impôt sur le revenu. Les contrats relevant de l’article 82 sont à cotisations définies, abondés exclusivement par l’employeur. Ils permettent de garantir aux salariés le versement d’une rente ou d’un capital. Les cotisations sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu car étant considérées comme un élément de rémunération. Les contrats relevant de l’article 83 sont à cotisations définies. Les cotisations versées ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu ni aux charges sociales. La sortie ne s’effectue que sous forme de rente viagère. Cette rente est en partie soumise à l’impôt sur le revenu.

Encours (ou provisions mathématiques) : montants des engagements des sociétés d’assurances et des gestionnaires d’actifs à l’égard de l’ensemble des assurés. Ce sont les réserves constituées par l’assureur afin de garantir le paiement des prestations. Ces provisions sont calculées à l’aide de formules mathématiques qui prennent en compte les tables de mortalité et un taux d’intérêt technique.

Minimum vieillesse : le « minimum vieillesse » recouvre un ensemble d’allocations qui permettent aux personnes âgées de 65 ans ou plus (ouayant atteint l’âge minimum légal de départ à la retraite, en cas d’inaptitude au travail ou d’invalidité) disposant de faibles revenus d’atteindre un seuil minimal de ressources. Depuis 2007, pour les nouveaux bénéficiaires, le système d’allocations à deux étages est remplacé par une allocation unique : l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

Pension de retraite : somme versée à un assuré en contrepartie de cotisations sociales après l’arrêt, au moins partiel, de son activité professionnelle. Par souci de simplification, le mot retraite remplace souvent celui de pension de retraite. La pension de retraite peut être composée de plusieurs éléments distincts, régis par des règles d'attribution différentes. Le premier élément est l'avantage principal de droit direct. Il est acquis en contrepartie de l'activité professionnelle et donc des cotisations versées (et des validations de trimestres acquis) qui y sont liées. Cet avantage peut être transféré au conjoint survivant lors du décès du bénéficiaire. On parle alors davantage de droit dérivé, souvent appelé pension de réversion, qui peut être cumulé à un avantage principal de droit direct. À ces deux éléments peuvent s'ajouter, selon les régimes et les situations individuelles, d'autres éléments qualifiés d'avantages accessoires. Le plus répandu est la « bonification pour trois enfants ou plus ». Elle est servie par presque tous les régimes aux retraités ayant élevé au moins trois enfants. Enfin, si les ressources du ménage auquel appartient le retraité sont inférieures au montant du minimum vieillesse, celui-ci peut demander à bénéficier de ce dispositif.

Plan d’épargne pour la retraite collective (PERCO) : ce dispositif d’épargne salariale, qui peut être mis en place par accord collectif dans chaque entreprise qui le souhaite, permet à tous les salariés de l’entreprise de se constituer un complément de retraite. L’entreprise abonde généralement les versements des salariés.

Plan d’épargne retraite populaire (PERP) : contrat d’assurance, souscrit de façon individuelle et facultative, accessible à tous. Il permet de constituer un complément de revenu pour la retraite, en effectuant des versements tout au long de la période d’activité. L’épargne est reversée à partir de la date du départ en retraite sous forme de rente ou depuis 2011 en capital, pour 20 % au maximum du capital accumulé.

Définitions