Tableaux de l'économie françaiseÉdition 2020

Les Tableaux de l'économie française s'adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d'un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, démographique et sociale de la France.

Insee Références
Paru le : Paru le 27/02/2020
Tableaux de l'Économie Française - février 2020
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Sommaire

Politiques d’emploi

Insee Références

Paru le : 27/02/2020

Présentation

Les dispositifs ciblés de la politique de l’emploi prennent la forme d’aides à l’emploi, de stages de formation professionnelle ou de mesures de retrait d’activité anticipé. En 2018, les entrées dans ces dispositifs baissent de 25,7 %. En particulier, les embauches en emploi aidé diminuent fortement, de 37,5 %, en raison d’enveloppes budgétaires moins importantes et de l’extinction de certains dispositifs de contrats aidés . Les entrées en contrats aidés classiques ( parcours emploi compétences (PEC) , contrat unique d’insertion (CUI) et emploi d’avenir ) chutent de 56,0 % en 2018. Les PEC ont remplacé en 2018 les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) ; la baisse est de 48,3 % en comparant les chiffres 2017 des CUI-CAE avec ceux de 2018 pour les PEC. Par ailleurs, la réduction des prescripteurs de contrats initiative emploi (CUI-CIE) en 2018 a entraîné une baisse importante, de 86,7 %. Enfin, les entrées dans le dispositif emploi d’avenir ont été arrêtées. Le recul global s’explique également par les légères baisses des entrées en formation des personnes en recherche d’emploi (– 2,4 %), des embauches dans le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE) (– 1,3 %) et des entrées dans les dispositifs de retraits d’activités (– 6,4 %). A contrario, le nombre d’entrées en contrat en alternance progresse de 9,5 %.

Fin 2018, 1 802 000 personnes sont bénéficiaires de la politique de l’emploi, en baisse de 6,0 % sur un an. Comme pour les entrées dans les dispositifs, cette baisse est due à la diminution du nombre de personnes en contrat aidé (– 31,8 %) et dans les autres dispositifs d’emplois aidés (– 11,2 %). Le nombre de contrats en alternance progresse, lui, de 6,7 %.

En 2018, les femmes sont les principales bénéficiaires des PEC : 74 % des contrats signés le sont par des femmes, une proportion légèrement plus élevée que pour les entrées en CUI-CAE en 2017. En revanche, elles sont presque toujours minoritaires dans les autres dispositifs. En particulier, elles ne représentent que 41 % des entrées en formation en alternance et 35 % des départs anticipés en retraite.

En 2017, les dépenses en faveur des politiques du marché du travail (PMT) ciblées sur des populations particulières (demandeurs d’emploi et personnes en difficulté sur le marché du travail) s’élèvent à 66 milliards d’euros (Md€), soit 2,9 % du produit intérieur brut (PIB). Elles se réduisent sensiblement (– 2,1 % en euros constants), dans un contexte de reprise économique et d’amélioration sur le marché du travail. La dépense en faveur des politiques « actives » se réduit de 4,9 % en 2017. Cette baisse rapide est due à une forte diminution des dépenses en faveur de l’incitation à l’emploi et des contrats aidés (– 9,6 %) et, dans une moindre mesure, à un léger recul des dépenses de formation professionnelle (– 2,2 %). Les dépenses « passives », notamment d’indemnisation chômage, se réduisent plus modérément (– 1,5 %).

En 2017, la France figure parmi les pays de l’Union européenne qui consacrent le plus d’effort aux interventions sur le marché du travail avec le Danemark et la Finlande.

Tableaux et graphiques

Figure 1Principaux dispositifs ciblés de la politique d'emploi

en milliers
Principaux dispositifs ciblés de la politique d'emploi (en milliers)
Entrées en dispositif1 Bénéficiaires en fin d'année2
2017 (r) 2018 2017 (r) 2018
Emploi aidé 1 868 1 168 1 319 1 207
    Contrat aidé 523 371 362 247
        parcours emploi compétences (PEC) 0 105 0 88
        contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) 203 7 157 6
        contrat initiative emploi (CUI-CIE) 28 4 15 3
        emploi d'avenir 35 1 57 23
        insertion par l'activité économique (IAE) 257 254 133 128
    Contrat en alternance 496 544 615 656
    Autre emploi aidé 849 253 341 303
        dont : aide aux chômeurs créateurs d'entreprise 201 244 217 259
                  embauche de jeunes en CDI3 634 0 65 0
Formation des personnes en recherche d'emploi 778 759 248 258
Retraits d'activité 201 188 351 337
Total 2 847 2 116 1 918 1 802
  • r : données révisées.
  • 1. Entrées initiales et reconductions.
  • 2. Données corrigées des variations saisonnières.
  • 3. Exonération temporaire de la contribution patronale d'assurance chômage pour l'embauche de jeunes en CDI.
  • Champ : France métropolitaine.
  • Sources : Acoss ; ASP ; Cnav ; Dares ; DSS ; Pôle Emploi.

Figure 2Nouveaux bénéficiaires des principaux dispositifs ciblés de la politique d'emploi selon le sexe et l'âge en 2018

en %
Nouveaux bénéficiaires des principaux dispositifs ciblés de la politique d'emploi selon le sexe et l'âge en 2018 (en %)
Sexe Âge
Femmes Hommes Moins de 25 ans de 25 à 54 ans 55 ans ou plus
Emploi aidé 43,8 56,2 47,2 47,1 5,7
    dont : parcours emploi compétences (PEC) 74,3 25,7 13,7 65,7 20,6
              contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) 78,3 21,7 8,0 66,8 25,2
              contrat initiative emploi (CUI-CIE) 41,2 58,8 21,7 74,1 4,1
              emploi d'avenir 60,4 39,6 63,1 36,9 0,0
              insertion par l'activité économique (IAE) 38,5 61,5 17,3 72,8 9,9
              contrat en alternance 40,7 59,3 84,1 15,7 0,2
Formation des personnes en recherche d'emploi 47,8 52,2 26,9 68,7 4,5
Retraits d'activité 35,1 64,9 0,0 0,3 99,7
  • Sources : ASP ; Cnav ; Dares ; DSS ; Pôle Emploi.

Figure 3Dépenses pour les politiques du marché du travail

en millions d'euros
Dépenses pour les politiques du marché du travail (en millions d'euros)
2000 2005 2010 2015 2016 (r) 2017 17/16 en % en euros constants
Services du marché du travail 2 681 4 286 6 194 5 749 5 657 5 808 1,6
Mesures actives 14 843 11 845 15 119 14 691 15 950 15 330 -4,9
    Formation professionnelle 5 639 5 455 6 740 6 166 7 246 7 162 -2,2
    Incitations à l'emploi 2 135 1 780 1 308 1 070 1 288 1 029 -20,9
    Emploi protégé 1 254 1 455 2 112 1 963 1 920 1 958 0,9
    Création directe d'emploi 5 777 3 091 3 902 4 803 4 911 4 630 -6,7
    Aide à la création d'entreprises1 38 64 1 056 689 586 551 -7,0
Soutiens 25 015 35 373 38 773 44 957 45 371 45 144 -1,5
    Maintien et soutien du revenu en cas de perte d'emploi 22 423 34 395 38 543 44 930 45 358 45 139 -1,5
    Préretraites 2 592 978 229 27 13 5 -59,2
Total 42 540 51 504 60 086 65 397 66 979 66 282 -2,1
Dépenses totales (en % du PIB) 2,9 2,9 3,0 3,0 3,0 2,9 ///
  • r : données révisées.
  • /// : absence de résultat due à la nature des choses.
  • 1. Estimation : les montants des exonérations de cotisations sociales ne sont pas connus en totalité.
  • Note : le montant des dépenses ciblées sur les demandeurs d’emploi et les personnes en difficultés a été significativement corrigé à la hausse (près de 12 Md€ d’euros) afin de tenir compte des versements au titre des droits à la retraite des demandeurs d’emploi. Ces transferts ont été reconstitués depuis l’année 2000.
  • Source : Dares.

Figure 4Dépenses pour les politiques du marché du travail dans les pays de l'UE en 2017

en % du PIB
Dépenses pour les politiques du marché du travail dans les pays de l'UE en 2017 (en % du PIB)
Total dont
mesures actives soutiens
Allemagne (e) 1,4 0,3 0,8
Autriche 2,2 0,6 1,4
Belgique 2,3 0,5 1,4
Bulgarie 0,5 0,1 0,4
Chypre (p) 0,6 0,1 (p) 0,5
Croatie (e) 0,6 0,3 0,2
Danemark (e) 2,9 1,4 1,1
Espagne 2,2 0,5 1,5
Estonie (e) 0,8 0,3 0,4
Finlande 2,5 0,8 1,6
France 2,8 0,6 2,0
Grèce 0,7 0,2 0,5
Hongrie (e) 1,1 0,8 (e) 0,2
Irlande 1,2 0,3 0,8
Italie1 1,7 (p) 0,4 1,3
Lettonie 0,6 0,1 0,4
Lituanie (e) 0,5 0,2 0,2
Luxembourg 1,3 0,7 0,6
Malte 0,4 0,1 0,1
Pays-Bas (e) 2,1 0,4 1,5
Pologne (e) 0,6 0,3 0,2
Portugal 1,4 (e) 0,4 1,0
Rép. tchèque 0,5 0,2 0,2
Roumanie (e) 0,1 0,0 0,0
Royaume-Uni2 0,7 (e) 0,1 0,3
Slovaquie 0,6 0,2 0,3
Slovénie 0,7 0,2 0,4
Suède (e) 1,7 1,0 0,5
  • e : données estimées.
  • p : donnée provisoire.
  • 1. Données 2015.
  • 2. Données 2010.
  • Source : Commission européenne (extraction du 7 novembre 2019).

Avertissement

Sauf mention contraire, les données nationales se réfèrent à la France métropolitaine et aux cinq départements d’outre-mer (sauf mention contraire Mayotte est inclus dans les données de la France).

Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d’une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.

Les comparaisons internationales s’appuient en général sur les données issues d’organismes internationaux (Eurostat, ONU, etc.) qui peuvent diverger des sources produites par les instituts nationaux de statistiques, notamment pour l’Insee, pour les données françaises. En effet, ces organismes effectuent souvent des ajustements de champ ou de méthode, d’ampleur souvent réduite, afin de produire des données comparables d’un pays à l’autre.

Sauf précision contraire, les indicateurs relatifs à l’Union européenne (UE) figurant dans cet ouvrage portent sur l’UE à 28.

Définitions

Contrat aidé : contrat dérogatoire au droit commun, pour lequel l’employeur bénéficie d’aides, sous forme de subventions à l’embauche, d’exonérations de certaines cotisations sociales ou d’aides à la formation. L’accès à ces contrats est réservé aux personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi et leur nombre est piloté par les pouvoirs publics. Voir aussi dans la rubrique « Définitions » en annexe : Parcours Emploi Compétences (PEC), Contrat unique d’insertion (CUI), Emploi d’avenir.

Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) : voir Contrat unique d’insertion (CUI).

Contrat en alternance : contrat d’apprentissage qui permet à des 16-25 ans de travailler et de suivre un enseignement en alternance conduisant à l’obtention d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle ; contrat de professionnalisation qui vise à permettre l’acquisition, par les 16-25 ans et les demandeurs d’emploi de 26 ans ou plus, d’une qualification professionnelle en relation avec les besoins identifiés par les branches professionnelles.

Contrat initiative emploi (CIE) : voir Contrat unique d’insertion (CUI).

Contrat unique d’insertion (CUI) : entré en vigueur au 1er janvier 2010 en France métropolitaine et au 1er janvier 2011 dans les départements d’outre-mer, le contrat unique d’insertion est un contrat aidé qui facilite, grâce à une aide financière pour l’employeur, l’accès à l’emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’insertion. Il se décline sous deux formes : le CUI-Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE) qui s’adresse aux employeurs du secteur marchand et le CUI-Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE) qui s’adresse aux employeurs du secteur non marchand. Le CUI succède au Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) dans le non-marchand et au Contrat Initiative Emploi (CIE) dans le marchand. Depuis janvier 2018, les CUI-CAE ont été juridiquement remplacés par les Parcours Emploi Compétences (PEC) tandis que les prescriptions de CUI-CIE ne sont plus autorisées que dans les départements d’outre-mer (DOM) ou par les conseils départementaux dans le cadre des conventions annuelles d’objectifs et de moyens (CAOM). Les CUI-CIE prescrits au titre des CAOM sont entièrement financés par le conseil départemental.

Dépense pour les politiques du marché du travail (PMT) : les dépenses pour les politiques du marché du travail (PMT) sont établies à partir d’une nomenclature créée par Eurostat, permettant ainsi des comparaisons européennes et alimentant les indicateurs de suivi de la Stratégie européenne pour l’emploi. Le champ des politiques du marché du travail regroupe trois familles d’interventions publiques :

-           les services relatifs au marché du travail (catégorie 1), constitués des frais de structure du Service public de l’emploi, avec une tentative (pas totalement aboutie) de distinguer en leur sein les dépenses relatives à l’accompagnement personnalisé des demandeurs d’emploi ;

-           les mesures « actives » de politique d’emploi (catégories 2 à 7). Il s’agit de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi (2), des contrats aidés dans les secteurs marchand (4) ou non marchand (6), des aides à l’emploi des travailleurs handicapés (5) et des aides à la création d’entreprise par les chômeurs (7) ;

-           les soutiens en cas d’absence d’emploi (catégories 8 et 9). Il s’agit des allocations d’indemnisation du chômage, total ou partiel (8), ou de préretraite (9).

Le champ des dépenses PMT ne retient que les dépenses « ciblées » en faveur des demandeurs d’emploi, ou des personnes dont l’emploi est menacé ou qui doivent être aidées pour rentrer sur le marché du travail.

Emploi aidé : emploi bénéficiant d’une aide publique, hors dispositifs généraux et sectoriels. Ces aides prennent la forme de subventions à l’embauche et d’exonérations et ciblent des publics ou des territoires spécifiques.

Emplois d’avenir : ces contrats aidés ont été créés par la loi du 26 octobre 2012 afin de constituer une réponse aux difficultés particulières rencontrées par les jeunes peu ou pas qualifiés de 16 à 25 ans et aux personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) de moins de 30 ans. Ils ont pour objectif de proposer des solutions d’emploi, de leur ouvrir l’accès à une qualification et à une insertion professionnelle durable. Les emplois d’avenir s’inscrivent dans le cadre juridique du contrat unique d’insertion (CUI) et sont conclus, selon le cas, sous la forme de CUI-CAE ou de CUI-CIE. Depuis le 1er janvier 2018, il n'est plus possible de conclure un emploi d’avenir. Les contrats en cours iront jusqu’à leur terme, mais ne pourront pas être renouvelés.

Formation des personnes en recherche d’emploi : toute formation suivie par des personnes sans emploi, qui en cherche un, inscrites ou non à Pôle emploi, avec un statut de stagiaire de la formation professionnelle. Ce statut octroie une rémunération ou, a minima, la prise en charge de la protection sociale pendant la formation.

Mesures de retrait d’activité : recouvrent principalement les départs anticipés en retraite des salariés du régime général et les cessations anticipées d’activité des travailleurs de l’amiante.

Parcours Emploi Compétences (PEC) : entré en vigueur en janvier 2018 et a remplacé les CUI-Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE). La mise en œuvre des parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Définitions