Tableaux de l'économie françaiseÉdition 2020

Les Tableaux de l'économie française s'adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d'un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, démographique et sociale de la France.

Insee Références
Paru le : Paru le 27/02/2020
Tableaux de l'Économie Française - février 2020
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Sommaire

Dépenses de santé

Insee Références

Paru le : 27/02/2020

Présentation

En 2018, la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) poursuit son ralentissement avec une croissance en valeur de 1,5 %, après + 1,7 % en 2017. Elle atteint ainsi 203,5 milliards d’euros (Md€), soit 8,6 % du PIB, et 3 037 euros par habitant. Ce ralentissement s’explique principalement par la nette décélération des soins hospitaliers. Le premier facteur de croissance de la CSBM devient en 2018 les soins de ville , qui n’en représentent pourtant qu’un peu plus du quart.

Le reste à charge en santé des ménages, en proportion de la CSBM, continue de diminuer en 2018 pour s’établir à 7,0 %, après 7,5 % en 2017. Cette participation directe des ménages aux dépenses de santé s’élève à 14,3 Md€ en 2018, ce qui correspond à environ 210 euros par habitant par an. Cette part de la dépense de santé financée par les ménages est la plus faible des pays de l’OCDE, nettement en dessous de la moyenne des pays de l’Union européenne (UE). Cette baisse s’explique par des tendances structurelles telles que le vieillissement – accroissant les effectifs de personnes exonérés du ticket modérateur – mais aussi par des mesures de régulation de la dépense en santé (mécanismes de modérations des dépassements d’honoraires par exemple). En conséquence, la part de la CSBM prise en charge par la Sécurité sociale progresse quasi continûment depuis 2009, pour atteindre 78,1 % en 2018.

Outre le rôle de la Sécurité sociale, l’intervention des organismes complémentaires influence également le reste à charge. En 2018, la participation des organismes complémentaires s’élève à 13,4 %, contre 13,1 % en 2017. Cette hausse pourrait être la conséquence de la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise en 2016 qui s’est globalement accompagnée de contrats plus couvrants en optique et en dentaire. Sur ces deux postes, le reste à charge des ménages est historiquement relativement élevé. La réforme « 100 % santé », mise en place progressivement à partir de janvier 2019, propose un ensemble de prestations de soins et d’équipements dans un panier spécifique pour trois postes de soins : aides auditives, optique et dentaire. À terme, les paniers « 100 % santé » regrouperont des actes et des biens intégralement remboursés par l’Assurance maladie et les organismes complémentaires.

Enfin, l’État et les organismes de base au titre de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) financent également la dépense de santé, pour une part très faible (1,5 % en 2018) mais croissante sur longue période (1,3 % en 2009).

Avec une dépense courante de santé au sens international (DCSi) représentant 17 % du PIB en 2017 et en particulier des dépenses plus élevées dans les secteurs des soins ambulatoires et des produits pharmaceutiques, les États-Unis sont de loin en tête des pays de l’OCDE. Près de cinq points derrière les États-Unis, la Suisse dépense 12 % de son PIB pour la santé, devant la France, l’Allemagne et la Suède (11 %), à un niveau légèrement supérieur à la moyenne de l’UE à 15 (10 %).

Tableaux et graphiques

Figure 1Consommation de soins et de biens médicaux

en milliards d'euros courants
Consommation de soins et de biens médicaux (en milliards d'euros courants)
2006 2018 18/17 en %
Soins hospitaliers 70,5 94,5 0,8
   Secteur public 54,4 73,0 0,8
   Secteur privé 16,2 21,5 0,7
Soins ambulatoires 83,3 109,0 2,1
   Soins de ville 39,3 55,0 2,9
      dont : médecins et sages-femmes1 17,1 21,1 ///
               auxiliaires médicaux 8,7 16,1 3,7
               dentistes 9,1 11,4 1,4
               analyses de laboratoires 3,9 4,4 -1,3
               cures thermales 0,3 0,4 -0,7
   Médicaments en ambulatoire 31,5 32,7 -0,2
   Autres biens médicaux en ambulatoire 9,4 16,1 4,3
        Optique 4,4 6,4 4,6
        Prothèses, orthèses, VHP2 1,6 3,2 5,7
        Matériels et pansements 3,3 6,5 3,4
   Transports de malades 3,1 5,1 2,6
Consommation de soins et de biens médicaux 153,9 203,5 1,5
  • /// : absence de résultat due à la nature des choses.
  • 1. Les montants des dépenses de soins de médecins généralistes, de soins de médecins spécialistes et de contrats et autres soins ne sont pas directement comparables entre 2017 et 2018 compte tenu des différentes évolutions affectant en 2018 les dépenses versées au titre des rémunérations forfaitaires des médecins.
  • 2. Véhicules pour handicapés physiques.
  • Source : Drees, comptes nationaux de la santé.

Figure 2Dépense courante de santé

en milliards d'euros courants
Dépense courante de santé (en milliards d'euros courants)
2006 2018 18/17 en %
CSBM 153,9 203,5 1,5
Soins de longue durée1 12,9 22,8 2,2
Indemnités journalières2 10,7 15,1 3,8
Autres dépenses en faveur des malades 0,3 0,8 10,1
Prévention 5,2 6,1 -0,1
Subventions au système de soins nettes des remises conventionnelles 2,1 1,0 -26,5
Recherche 7,5 8,8 -0,3
Formation 1,3 2,3 2,1
Coût de gestion syst. de santé3 12,2 15,7 0,9
Dépense courante de santé 206,0 275,9 1,4
  • 1. Soins aux personnes âgées ou handicapées en établissements et services de soins infirmiers à domicile.
  • 2. Le champ retenu ici est constitué des indemnités journalières au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles pour l’ensemble des régimes de bases (hors fonction publique).
  • 3. Le coût de gestion des organismes complémentaires est calculé hors contribution à la taxe de solidarité additionnelle (fonds CMU avant 2011).
  • Source : Drees, comptes nationaux de la santé.

Figure 3Poids de la CSBM et de la dépense courante de santé

en % du PIB
Poids de la CSBM et de la dépense courante de santé (en % du PIB)
2006 2009 2017 2018
Consom. de soins et de biens médicaux 8,3 8,8 8,7 8,6
Dépense courante de santé 11,1 11,9 11,9 11,7
  • Sources : Drees, comptes nationaux de la santé ; Insee.

Figure 4Évolution des prix des médicaments de 1999 à 2018

indice en base 100 en 1998
Évolution des prix des médicaments de 1999 à 2018 (indice en base 100 en 1998)
Médicaments remboursables Médicaments non remboursables Ensemble
1998 100,0 100,0 100,0
1999 99,5 102,4 99,8
2000 98,8 104,7 99,4
2001 97,5 106,3 98,3
2002 96,0 109,4 97,2
2003 95,2 113,3 96,7
2004 93,6 117,3 95,6
2005 92,2 119,2 94,4
2006 87,7 128,7 91,0
2007 84,7 135,9 88,7
2008 82,4 140,5 86,7
2009 79,9 143,0 84,5
2010 77,8 144,8 82,6
2011 76,0 147,8 81,0
2012 72,8 156,4 78,4
2013 69,0 162,9 75,0
2014 66,1 163,9 72,2
2015 63,1 165,1 69,3
2016 60,8 165,9 67,0
2017 58,9 170,0 65,2
2018 56,7 169,0 63,0
  • Note : l'innovation n'est pas prise en compte dans l'évolution du prix.
  • Source : Insee, indice des prix à la consommation.

Figure 4Évolution des prix des médicaments de 1999 à 2018

  • Note : l'innovation n'est pas prise en compte dans l'évolution du prix.
  • Source : Insee, indice des prix à la consommation.

Figure 5Structure du financement de la consommation de soins et de biens médicaux

en %
Structure du financement de la consommation de soins et de biens médicaux (en %)
2006 2017 (r) 2018
Sécurité sociale de base1 76,7 77,9 78,1
État et CMU-C org. de base2 1,3 1,4 1,5
Organismes complémentaires3 12,8 13,1 13,4
      Mutuelles 7,6 6,7 6,7
      Sociétés d'assurance 2,9 3,9 4,1
      Institutions de prévoyance 2,3 2,6 2,6
Ménages 9,1 7,5 7,0
Total 100,0 100,0 100,0
  • r : données révisées.
  • 1. Y c. déficit des hôpitaux publics et les régimes Alsace Moselle et CAMIEG.
  • 2. CMU-C : couverture maladie universelle complémentaire.
  • 3. Y c. prestations CMU-C versées par ces organismes.
  • Source : Drees, comptes nationaux de la santé.

Figure 6Dépense courante de santé au sens international dans les pays de l'OCDE en 2017

en % du PIB
Dépense courante de santé au sens international dans les pays de l'OCDE en 2017 (en % du PIB)
Dépense courante de santé
États-Unis 17,1
Suisse 12,3
France 11,3
Allemagne 11,2
Suède 11,0
Japon1 10,9
Canada1 10,7
Norvège1 10,4
Autriche 10,4
Belgique 10,3
Danemark 10,1
Pays-Bas 10,1
Royaume-Uni 9,6
Finlande 9,2
Australie1 2 9,2
Nouvelle-Zélande1 9,1
Chili 9,0
Portugal 9,0
Espagne 8,9
Italie 8,8
Islande 8,3
Slovénie 8,2
Grèce 8,0
Corée 7,6
Israël1 3 7,4
Rép.tchèque 7,2
Irlande 7,2
Hongrie 6,9
Slovaquie 6,7
Pologne 6,5
Lituanie 6,5
Estonie 6,4
Lettonie 6,0
Mexique 5,5
Luxembourg 5,4
Turquie 4,2
  • 1. Valeur provisoire.
  • 2. Valeur estimée.
  • 3. Différence de méthodologie.
  • Note : classement établi à partir de la dépense courante de santé au sens international.
  • Source : OCDE (extraction du 17 septembre 2019).

Figure 6Dépense courante de santé au sens international dans les pays de l'OCDE en 2017

  • 1. Valeur provisoire.
  • 2. Valeur estimée.
  • 3. Différence de méthodologie.
  • Note : classement établi à partir de la dépense courante de santé au sens international.
  • Source : OCDE (extraction du 17 septembre 2019).

Figure 7Évolution de la CSBM

par rapport à l’année précédente en %
Évolution de la CSBM (par rapport à l’année précédente en %)
Évolution de la CSBM
2009 3,0
2010 2,1
2011 2,6
2012 2,1
2013 1,9
2014 2,7
2015 1,4
2016 2,1
2017 1,7
2018 1,5
  • Source : Drees, comptes nationaux de la santé.

Figure 7Évolution de la CSBM

  • Source : Drees, comptes nationaux de la santé.

Avertissement

Sauf mention contraire, les données nationales se réfèrent à la France métropolitaine et aux cinq départements d’outre-mer (sauf mention contraire Mayotte est inclus dans les données de la France).

Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d’une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.

Les comparaisons internationales s’appuient en général sur les données issues d’organismes internationaux (Eurostat, ONU, etc.) qui peuvent diverger des sources produites par les instituts nationaux de statistiques, notamment pour l’Insee, pour les données françaises. En effet, ces organismes effectuent souvent des ajustements de champ ou de méthode, d’ampleur souvent réduite, afin de produire des données comparables d’un pays à l’autre.

Sauf précision contraire, les indicateurs relatifs à l’Union européenne (UE) figurant dans cet ouvrage portent sur l’UE à 28.

Définitions

Comptes nationaux de la santé : compte satellite de la comptabilité nationale visant à retracer la production, la consommation et le financement de la fonction santé, définie comme l’ensemble des actions concourant à la prévention et au traitement d’une perturbation de l’état de santé.

Consommation de soins et biens médicaux (CSBM) : représente la valeur totale des biens et services qui concourent directement au traitement d’une perturbation de l’état de santé : les soins hospitaliers, les soins de ville, les transports sanitaires, les médicaments et les autres biens médicaux (optique, matériels et pansements, orthèses, prothèses, véhicules pour handicapés physiques inscrits à la liste des produits et prestations de l’Assurance maladie). Cette dépense inclut l’ensemble des biens médicaux et soins courants, y compris ceux des personnes prises en charge au titre des affections de longue durée (ALD). Elle exclut, en revanche, diverses composantes de la dépense en lien notamment avec la gestion et le fonctionnement du système, ainsi que les soins de longue durée, comptabilisés par ailleurs dans la dépense courante de santé (DCS).

Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) : dispositif en faveur des ménages à revenus modestes permettant une prise en charge plus complète que celle assurée par les régimes de base d’assurance maladie. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. La CMU-C est gérée soit par la caisse d’assurance maladie de l’assuré (organisme de base), soit par un organisme complémentaire (mutuelle, société d’assurance, institution de prévoyance) habilité à gérer la CMU-C. Les garanties offertes sont les mêmes dans les deux cas. Dans les comptes de la santé, les dépenses complémentaires des bénéficiaires de la CMU-C gérés par leur caisse d’assurance maladie sont regroupées dans l’item « CMU-C organismes de base ». Cette dépense globale est conventionnellement regroupée dans les comptes avec les dépenses de l’État qui recouvrent, outre l’aide médicale de l’État et les soins urgents, les prestations versées aux invalides de guerre. À l’inverse, les dépenses complémentaires des bénéficiaires de la CMU-C gérées par un organisme complémentaire sont intégrées dans les comptes de la santé aux dépenses des organismes complémentaires. Enfin, les dépenses de base des bénéficiaires de la CMU-C, qu’ils soient gérés par un organisme de base ou par un organisme complémentaire, sont incluses dans les dépenses de Sécurité sociale, le système d’information ne permettant pas de les distinguer des autres bénéficiaires.

Dépense courante de santé (DCS) : agrégat le plus large des comptes de la santé, la dépense courante de santé est la somme de toutes les dépenses « courantes » engagées par les financeurs publics et privés pour la fonction santé. La dépense de santé est dite « courante » parce qu'elle n'intègre pas les dépenses en capital des établissements de santé et des professionnels libéraux (formation brute de capital fixe [FBCF]). La DCS regroupe la consommation de soins et biens médicaux ainsi que :

– les autres dépenses en faveur des malades, qu’elles relèvent de logiques de soutien de leur revenu (indemnités journalières de maladie, de maternité et en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle) ou de soins de longue durée, entendus au sens français du terme (soins de longue durée aux personnes âgées ou handicapées en établissement hors dépenses d’hébergement, unités de soins de longue durée, services de soins infirmiers à domicile [Ssiad]) ;

– les dépenses de prévention institutionnelle ;

– les dépenses engagées pour le système de soins : subventions, formation et recherche médicale ;

– les coûts de gestion du système de santé  (pour l’ensemble de ses acteurs, publics et privés);

– les dépenses d’indemnisation de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) et les soins aux personnes en difficulté sociale (centre de cure en alcoologie, appartements de coordination thérapeutique et centres de soins spécialisés aux toxicomanes).

Dépense courante de santé au sens international (DCSi) : la définition internationale de la dépense courante de santé (DCSi) correspond à la DCS au sens français :

– diminuée des indemnités journalières (y compris coûts de gestion afférents à celles-ci), d’une partie des dépenses de prévention (sécurité sanitaire de l’alimentation, prévention liée à l’environnement), du coût de la formation et de la recherche médicale,

– et augmentée de certaines dépenses de prise en charge du handicap et de la dépendance : ces soins de longue durée additionnels correspondent à la composante AVQ (activités essentielles à la vie quotidienne) de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), aux dépenses d’hébergement en établissement pour personnes âgées dépendantes, à l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) et à la prestation de compensation du handicap (PCH).

Le concept de DCSi est employé par l’OCDE pour comparer les dépenses de santé entre pays membres.

Médicament générique : médicament ayant la même composition qualitative et quantitative en principes actifs, la même forme pharmaceutique que la spécialité de référence (princeps) et ayant démontré la bioéquivalence avec cette dernière, c’est-à-dire la même biodisponibilité (même vitesse et même intensité de l’absorption) dans l’organisme et en conséquence la même efficacité. Sa commercialisation est possible dès que le brevet du princeps tombe dans le domaine public (20 ans). Depuis 2012, le prix d’un générique doit être inférieur à 60 % de celui du princeps. Un groupe générique est défini, dans le répertoire générique, par le médicament de référence (princeps) et les médicaments génériques de celui-ci. Depuis 1999, les pharmaciens peuvent délivrer un générique à la place d’un princeps (droit de substitution) et y sont encouragés au travers de plusieurs mécanismes incitatifs (en particulier, depuis 2012, à travers la rémunération sur objectifs de santé publique [ROSP]).

Organisme d’assurance maladie complémentaire : mutuelles, sociétés d’assurances ou institutions de prévoyance, ils assurent une couverture santé en sus de celle apportée par l’assurance maladie obligatoire de base.

Soins de ville : au sens des comptes de la santé, il s’agit des soins dispensés par les médecins, les sages-femmes, les dentistes, les auxiliaires médicaux (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes et orthoptistes) auxquels sont ajoutées les dépenses au titre des analyses médicales et des cures thermales. Les soins de ville ne comprennent pas les honoraires en cliniques privées, ni les dépenses de biens médicaux et de transports sanitaires inclus dans le concept de soins de ville habituellement employé par les régimes d’assurance maladie.

Définitions