Dépenses publiques : dépenses effectuées par l’État, les administrations de Sécurité sociale, les collectivités territoriales et les administrations et organismes qui leur sont rattachés. Elles peuvent être classées en trois grandes catégories :

– les dépenses de fonctionnement, qui servent à la bonne marche des services publics (dépenses courantes de personnel et d’entretien, achats de fournitures…) ;

– les dépenses de redistribution : prestations en espèces versées aux ménages (ex : pensions de retraite, allocations familiales, minima sociaux…), subventions versées aux entreprises et aux ménages ;

– les dépenses d’investissement, qui visent à renouveler ou à accroître le capital productif public (ex : dépenses de recherche et développement, achats d’armements, constructions de bâtiments et d’infrastructures…).

Administrations publiques centrales : regroupent l’État et ses ministères ainsi que les organismes divers d’administration centrale (Odac), catégorie qui regroupe ses agences tels que Météo France, Pôle emploi, les universités, etc.

Prestations sociales (ou transferts sociaux) : les prestations sociales (ou transferts sociaux) sont des transferts versés (en espèces ou en nature) à des individus ou à des familles afin de réduire la charge financière que représente la protection contre divers risques. Elles sont associées à six grandes catégories de risques :

– la vieillesse et la survie (pensions de retraite, pensions de réversion, prise en charge de la dépendance) ;

– la santé (prise en charge totale ou partielle de frais liés à la maladie, à l’invalidité, aux accidents du travail et aux maladies professionnelles) ;

– la maternité-famille (prestations familiales : prestations liées à la maternité, allocations familiales, aides pour la garde d’enfants) ;

– la perte d’emploi (indemnisation du chômage) et les difficultés d’insertion ou de réinsertion professionnelle ;

– les difficultés de logement (aides au logement) ;

– la pauvreté et l’exclusion sociale (minima sociaux : minimum vieillesse, revenu minimum d’insertion – RSA, etc.).

Administrations publiques locales : comprennent les collectivités locales et les organismes divers d’administration locale (Odal). Les collectivités locales regroupent les collectivités territoriales à compétence générale (communes, départements et régions), les groupements de communes à fiscalité propre (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération et communautés de communes), certaines activités des syndicats de communes. Les Odal regroupent principalement des établissements publics locaux (centres communaux d’action sociale, caisses des écoles, services départementaux d’incendie et de secours…), les établissements publics locaux d’enseignement (collèges, lycées d’enseignement général et professionnel), les associations récréatives et culturelles financées majoritairement par les collectivités territoriales, les chambres consulaires (commerce et industrie, agriculture et métiers).

Administrations de sécurité sociale : regroupent les hôpitaux et l’ensemble des régimes de Sécurité sociale (régimes généraux et régimes spéciaux) ainsi que les régimes de retraite complémentaire et l’assurance chômage.

Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) : la loi organique du 22 juillet 1996 a instauré le vote annuel d’un objectif national d’évolution des dépenses d’assurance maladie (Ondam). L’Ondam est réparti ensuite entre les grandes catégories de dépenses : établissements de santé, soins de ville, médico-social. La loi du 13 août 2004 a amélioré le suivi de l’exécution de l’Ondam en instaurant une procédure d’alerte devant conduire à des mesures de redressement en cas de risque sérieux de dépassement, supérieur à 0,75 point de l’objectif initial.

Administrations publiques (APU) : ensemble des unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des services non marchands ou d’effectuer des opérations de redistribution du revenu et des richesses nationales. Elles tirent la majeure partie de leurs ressources de contributions obligatoires. Le secteur des administrations publiques comprend les administrations publiques centrales, les administrations publiques locales et les administrations de sécurité sociale.

Services d’intermédiation financière indirectement mesurés (Sifim) : part des services rendus par les intermédiaires financiers qui n’est pas facturée à la clientèle. Pour ces services, les intermédiaires financiers se rémunèrent en prenant une marge de taux d’intérêt sur les dépôts de leurs clients et sur les prêts (crédits) qu’ils leur accordent.

Cotisations sociales imputées : à la charge des employeurs, part des prestations sociales fournies directement par les employeurs à leurs salariés, anciens salariés et autres ayants droit qui n’est pas financée par des cotisations sociales effectives à la charge des salariés. Par exemple, des cotisations sociales sont imputées à l’État pour couvrir les pensions versées aux anciens fonctionnaires, car elles ne sont financées que très partiellement par les cotisations sociales effectives des fonctionnaires actifs.