Tableaux de l'économie françaiseÉdition 2020

Les Tableaux de l'économie française s'adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d'un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, démographique et sociale de la France.

Insee Références
Paru le : Paru le 27/02/2020
Tableaux de l'Économie Française - février 2020
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Sommaire

Personnes handicapées

Insee Références

Paru le : 27/02/2020

Présentation

En 2017, 489 100 travailleurs handicapés sont employés dans les 103 700 établissements assujettis à l' obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) . Ils représentent 359 900  emplois en équivalents temps plein (EQTP) sur l’année, pour un taux d’emploi direct de 3,5 % qui est stable par rapport à 2016. En 2017, les bénéficiaires recrutés pour la première fois dans un établissement assujetti le sont le plus souvent en CDD (38 %) qu’en CDI (34 %). Ils représentent 52 900 nouveaux travailleurs handicapés.

Les dépenses de prestations liées au handicap et à l’invalidité sont constituées pour plus d’un tiers de l’accueil et de l’hébergement en établissement médico-social, pour près d’un quart de l’ allocation aux adultes handicapés (AAH) , pour près d’un quart de pensions et rentes d’invalidité, et pour le reste d’autres prestations, dont la prestation de compensation du handicap (PCH) et l’ allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) des moins de 60 ans. En 2018, selon les données provisoires, ces dépenses ralentissent (+ 2,2 %, après + 3,1 % en 2017) pour s’établir à 41,0 milliards d’euros (Md€). Ce ralentissement s’explique par l’achèvement du recul progressif de l’âge légal de départ à la retraite : jusqu’en 2017, celui-ci s’était traduit par une augmentation du nombre des bénéficiaires de pensions d’invalidité, ainsi que par un allongement du temps passé par les bénéficiaires dans le dispositif d’indemnisation. Malgré ce ralentissement, la croissance des prestations d’invalidité est tirée par la hausse des dépenses d’AAH. Cette hausse provient de la revalorisation des montants d’AAH du 1er avril 2018 (+ 1,0 %), à laquelle est venue s’ajouter la revalorisation exceptionnelle du 1er novembre 2018 (+ 5,0 %).

Les dépenses de prestations liées au risque accident du travail et maladies professionnelles (AT-MP) continuent, en revanche, de reculer (– 2,4 %, après – 1,9 % en 2017) et s’élèvent, selon les données provisoires, à 6,7 Md€ en 2018. Cette contraction résulte de la baisse tendancielle du nombre de sinistres (le nombre d’accidents du travail avec arrêt a baissé de 13,1 % entre 2010 et 2017), et de la diminution du nombre de maladies liées à l’amiante (le nombre d’offres d’indemnisation du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) a baissé de 11,7 % par rapport à 2017). Elle est liée au repli de la part des secteurs industriels, ainsi qu’au développement d’actions de prévention. Les rentes AT-MP représentent plus des trois quarts des prestations versées au titre d’incapacité permanente partielle (IPP) par la Sécurité sociale.

À la rentrée 2018, 408 000 enfants ou adolescents en situation de handicap sont scolarisés  ; 83 % d’entre eux le sont en milieu ordinaire et les 17 % restants dans les établissements hospitaliers ou médico-sociaux. Le milieu ordinaire a scolarisé 16 300 élèves supplémentaires en un an, soit une augmentation de 5,1 %. Dans le secteur spécialisé, le taux est de 2,2 %. La scolarisation en classe ordinaire progresse de 3,0 % dans le premier degré et de 9,0 % dans le second degré.

Tableaux et graphiques

Figure 1Licences et clubs affiliés aux fédérations françaises handisport et du sport adapté en 2018

Licences et clubs affiliés aux fédérations françaises handisport et du sport adapté en 2018
Handisport Sport adapté Total
Licences 26 153 51 610 77 763
   Licences féminines 8 489 17 294 25 783
   Licences masculines 17 664 34 316 51 980
Autres titres de participation 6 436 12 292 18 728
Clubs 1 350 1 262 2 612
  • Source : MEOS.

Figure 2Bénéficiaires de l'ACTP et de la PCH de 2000 à 2018

en milliers
Bénéficiaires de l'ACTP et de la PCH de 2000 à 2018 (en milliers)
Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) Prestation de compensation du handicap (PCH) Total
2000 142 0 142
2001 129 0 129
2002 127 0 127
2003 128 0 128
2004 133 0 133
2005 137 0 137
2006 131 7 138
2007 120 40 160
2008 110 80 190
2009 100 120 220
2010 92 154 246
2011 87 185 272
2012 82 209 290
2013 76 231 307
2014 72 251 323
2015 69 271 340
2016 65 284 349
2017 61 298 360
2018 58 315 373
  • Champ : France hors Mayotte, situation au 31 décembre de chaque année ; bénéficiaires de tous âges vivant à domicile ou en établissement.
  • Note : les effectifs correspondent à des droits ouverts aux prestations au 31 décembre.
  • Source : Drees, enquêtes Aide sociale.

Figure 2Bénéficiaires de l'ACTP et de la PCH de 2000 à 2018

  • Champ : France hors Mayotte, situation au 31 décembre de chaque année ; bénéficiaires de tous âges vivant à domicile ou en établissement.
  • Note : les effectifs correspondent à des droits ouverts aux prestations au 31 décembre.
  • Source : Drees, enquêtes Aide sociale.

Figure 3Part des salariés handicapés dans l'emploi en 2017

en %
Part des salariés handicapés dans l'emploi en 2017 (en %)
2017 (p)
Ind. manuf., ind. extract. et autres 3,9
Construction 2,9
Com. de gros et de dét., transp., héberg. et restau. 3,5
Information et communication 2,2
Activ. finan. et d'assur., activ. immob. 3,2
Activ. spéc., scienti. et techn., activ. de serv. adm. et de soutien 2,9
Adm. publ., enseign., santé hum. et act. soc.1 4,5
Autres activités2 3,5
Ensemble des établissements 3,5
  • p : données provisoires.
  • 1. Sont notamment inclus ici, dans le secteur de l'administration publique (hors fonction publique), les organismes de droit privé chargés d'une mission de service public, telles que les caisses d'allocations familiales par exemple.
  • 2. Autres activités : agriculture, sylviculture et pêche, et diverses activités de service.
  • Champ : France hors Mayotte, établissements du secteur privé et établissements publics à caractère industriel et commercial, de 20 salariés ou plus.
  • Lecture : en 2017, le taux d’emploi en EQTP de travailleurs handicapés dans les établissements du secteur de la construction s’élevait à 2,9 %.
  • Note : effectifs bénéficiaires au prorata du temps de travail et de la durée de présence en équivalent temps plein / effectifs salariés totaux (calculés selon l'article L.1111-2 du code du travail).
  • Sources : Agefiph ; Dares.

Figure 4Caractéristiques des bénéficiaires de l'OETH hors établissements sous accord en 2017

en %
Caractéristiques des bénéficiaires de l'OETH hors établissements sous accord en 2017 (en %)
Bénéficiaires de l’OETH Salariés des établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé
Sexe
Femmes 43 42
Hommes 57 58
Âge
15-24 ans 2 8
25-39 ans 18 37
40-49 ans 28 27
50 ans ou plus 52 28
Catégories socioprofessionnelles
Chefs ent. cadres et prof.int.sup. 7 22
Professions intermédiaires 14 26
Employés 32 23
Ouvriers 47 29
Contrats
CDI 88 87
CDD 8 6
Intérim et autres 4 7
  • Champ : France hors Mayotte, établissements du secteur privé et établissements publics à caractère industriel et commercial, de 20 salariés ou plus.
  • Note : données provisoires.
  • Sources : Agefiph ; Dares ; Insee.

Figure 5Montants des prestations des risques invalidité et ATMP en 2017

en millions d'euros
Montants des prestations des risques invalidité et ATMP en 2017 (en millions d'euros)
2017 17/16
en %
AT-MP1 2 6 862 -1,9
   Remplacement de revenu définitif 6 830 -1,8
         Rentes et pensions AT-MP1 5 942 -0,7
         Prestations liées à l'amiante (ACAATA et indemnisations du FIVA)3 687 -11,9
   Autres prestations AT-MP1 31 -24,3
Invalidité4 40 134 3,1
   Remplacement de revenu (pensions et rentes) 9 297 5,9
   Allocation aux adultes handicapés (AAH) 9 369 3,4
   Garantie de ressources aux personnes handicapées (GRTH) 1 313 4,6
   PCH et ACTP5 de moins de 60 ans 1 715 2,2
   AJPP, AES, AEEH5 1 021 6,1
   Accueil et hébergement des personnes handicapées6 14 975 1,5
   ESAT, CRP, CPO7 1 789 0,4
   Autres prestations liées à l'invalidité 655 -1,6
  • 1. Accidents du travail et maladies professionnelles.
  • 2. Les prestations AT-MP s'élèvent à 6 700 M€ en 2018 (- 2,4 % par rapport à 2017). Les données 2018 sont provisoires.
  • 3. Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.
  • 4. Les prestations d'invalidité s'élèvent à 41 017 M€ en 2018 et augmentent de 2,2 % par rapport à 2017. Les données 2018 sont provisoires.
  • 5. Voir « Définitions » en annexe.
  • 6. Y c. prestations médico-sociales financées par l'assurance maladie.
  • 7. Établissements et services d'aide par le travail, Centre de réadaptation professionnelle, Centre de préorientation.
  • Source : Drees, comptes de la protection sociale.

Figure 6Mode de scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap en 2018-2019

Mode de scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap en 2018-2019
Niveau d'enseignement1 Scolarité en milieu ordinaire Établissements spécialisés2
Individuelle Collective Établissements hospitaliers Établissements médicaux et sociaux
Premier degré 134 438 51 125 5 500 61 150
   Préélémentaire 36 093 4 465 2 419 21 269
   Élémentaire 98 345 46 660 3 081 39 881
Second degré 107 341 44 891 2 497 7 745
   Formations en collège 79 589 26 003 1 550 5 878
   Formations en lycée 27 752 6 341 947 1 867
   Autre niveau3 /// 12 547 /// ///
Niveau indéterminé4 /// /// 252 2 907
Total5 241 779 96 016 8 249 71 802
  • /// : absence de résultat due à la nature des choses.
  • 1. Niveau d’enseignement estimé pour la scolarisation collective et la scolarisation en établissements hospitaliers ou médico-sociaux.
  • 2. Hors jeunes accueillis et scolarisés pour de courtes périodes.
  • 3. Il s’agit pour l’essentiel d’élèves fréquentant un établissement du second degré sans en avoir nécessairement le niveau.
  • 4. Il s’agit d’élèves scolarisés dans un établissement spécialisé dont le niveau est difficile à déterminer.
  • 5. Dont 9 826 enfants ou adolescents en scolarisation partagée.
  • Source : Depp.

Avertissement

Sauf mention contraire, les données nationales se réfèrent à la France métropolitaine et aux cinq départements d’outre-mer (sauf mention contraire Mayotte est inclus dans les données de la France).

Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d’une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.

Les comparaisons internationales s’appuient en général sur les données issues d’organismes internationaux (Eurostat, ONU, etc.) qui peuvent diverger des sources produites par les instituts nationaux de statistiques, notamment pour l’Insee, pour les données françaises. En effet, ces organismes effectuent souvent des ajustements de champ ou de méthode, d’ampleur souvent réduite, afin de produire des données comparables d’un pays à l’autre.

Sauf précision contraire, les indicateurs relatifs à l’Union européenne (UE) figurant dans cet ouvrage portent sur l’UE à 28.

Définitions

AEEH : allocation d’éducation de l’enfant handicapé.

AES : allocation d’éducation spéciale.

Aide sociale aux personnes handicapées : depuis 2006, le dispositif d’aide sociale aux personnes handicapées a été modifié par la loi sur le handicap instaurant la PCH, prestation de compensation du handicap. L’ACTP, allocation compensatrice pour tierce personne, qui est progressivement remplacée par la PCH n’accueille plus de nouveaux bénéficiaires.

AJPP : allocation journalière de présence parentale.

Allocation aux adultes handicapés (AAH) : permet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées. Ce droit est ouvert dès lors que la personne handicapée ne peut prétendre à une pension de retraite, un avantage invalidité ou une rente d’accident du travail d’un montant au moins égal à celui de l'AAH. Pour pouvoir bénéficier de l'AAH, la personne handicapée doit remplir un certain nombre de conditions d’âge, d’incapacité, de résidence et de nationalité ainsi que de ressources.

Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) : prestation versée par le conseil départemental et destinée aux personnes handicapées dont le taux d’incapacité, reconnu par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), est au moins de 80 % et qui ont besoin de l’aide d’une autre personne pour les actes essentiels de la vie (par exemple : se laver, marcher, s’habiller).

Emploi en équivalent temps plein (EQTP) : l’emploi peut se mesurer en nombre de personnes ayant travaillé, même pendant une durée limitée. On peut aussi mesurer les emplois en équivalent temps plein (EQTP). Chaque poste est pris en compte au prorata de son volume horaire de travail rapporté à celui d’un poste à temps complet. Par exemple, un salarié ayant occupé un poste donné durant six mois à 80 % compte pour 0,4 (= 0,5 * 0,8) en EQTP.

Fédérations françaises handisport et du sport adapté : il existe deux fédérations sportives agréées en France correspondant aux différents types de handicaps. Elles sont toutes deux multisports. La Fédération française du sport adapté (FFSA) a reçu délégation du ministère des Sports pour organiser, développer, coordonner et contrôler la pratique des activités physiques et sportives des personnes en situation de handicap mental, intellectuel ou psychique. La fédération française handisport a connu une importante évolution depuis 1954, date de création de l’Association des Mutilés de France. L’objectif principal de cette fédération est de rendre accessible au plus grand nombre le sport pour les personnes handicapées (handicap moteur, visuel et auditif).

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) : tout employeur occupant au moins 20 salariés depuis plus de 3 ans est tenu d’employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % (ou 2 % à Mayotte) de l’effectif total de l’entreprise. Les établissements ne remplissant pas ou que partiellement cette obligation doivent s’acquitter d’une contribution à l'Agefiph, le fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées.

Population handicapée : le handicap est le fait d’avoir besoin d’aide ou de connaître une restriction dans les activités de la vie quotidienne ou la vie sociale, du fait d’un problème de santé durable ou de limitations des fonctions du corps ou de l’esprit. Il s’agit donc d’une définition à la fois par les causes (problèmes de santé, limitations des fonctions) et par les conséquences (restrictions de participation), et qui plus est, contextualisée dans un environnement donné. On peut ainsi considérer qu’il existe au moins cinq façons d’appréhender le handicap, qui ont chacune leur pertinence et méritent d’être croisées pour appréhender ses différentes facettes : par les limitations fonctionnelles, les restrictions d’activités, le besoin d’aide, l’auto-déclaration d’un handicap, ou sa reconnaissance administrative. Pour ce qui est de cette dernière définition, le handicap peut être reconnu par différents organismes et donner droit à des pensions versées sous forme de rente ou de capital, des allocations ou des cartes prioritaires. La reconnaissance peut également se décliner sous la forme d’une orientation professionnelle vers le milieu ordinaire de travail ou le milieu protégé et adapté. Parmi les différentes reconnaissances du handicap d’une personne, certaines ouvrent en outre droit à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). Dans l’enquête Handicap et santé ménages (HSM) de 2008, les différentes catégories de reconnaissance font l’objet d’un grand nombre de questions permettant de repérer de façon précise si la personne est concernée par l’une ou plusieurs d’entre elles. Selon cette enquête, 2,5 millions de personnes déclarent avoir une reconnaissance administrative de leur handicap appartenant à la liste des reconnaissances du handicap et donnant droit au bénéfice de l’OETH.

Prestation de compensation du handicap (PCH) : mise en place en 2006, elleest versée par les conseils départementaux aux personnes handicapées, qu’elles vivent à leur domicile ou qu’elles résident en établissement. C’est une aide personnalisée, visant à financer les besoins de compensation des personnes au regard de leur projet de vie. Elle concerne les aides humaines, les aides techniques et matérielles (par exemple : aménagement du logement et du véhicule), les aides animalières. Peuvent en bénéficier les personnes reconnues éligibles par les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) : est considérée comme travailleur handicapé au sens de la présente section toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique. Cette reconnaissance peut être attribuée à toute personne, âgée de 16 ans ou plus, exerçant ou souhaitant exercer une activité professionnelle, et dont les capacités physiques ou mentales sont diminuées par un handicap. La personne doit résider en France métropolitaine, être de nationalité française ou ressortissant de l’espace économique européen, ou disposer d’un titre de séjour régulier pour les personnes de nationalité étrangère.

Scolarisation des jeunes en situation de handicap : la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap dans les écoles ou les établissements scolaires du second degré peut être collective ou individuelle. La scolarisation collective concerne la scolarisation dans une unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) (précédemment dénommée CLIS). Ces classes accueillent des élèves présentant un handicap mental, auditif, visuel ou moteur, mais pouvant tirer profit, dans une école, d’une scolarité adaptée à leur âge, à leurs capacités, à la nature et à l’importance de leur handicap. La scolarisation individuelle concerne la scolarisation d’un jeune handicapé dans une classe ordinaire.

Taux d’emploi direct de travailleurs handicapés : est le rapport entre le nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) et l’effectif d’assujettissement. Les salariés pris en compte sont ceux directement employés par les établissements assujettis (c’est-à-dire hors unités bénéficiaires liées à la sous-traitance, à la mise à disposition et aux stages). Il peut être exprimé en personnes physiques, en unités bénéficiaires et en équivalent temps plein (EQTP).

Définitions