Emploi et revenus des indépendantsÉdition 2020

Cet ouvrage offre un ensemble d’analyses sur les travailleurs indépendants. Cette population hétérogène recouvre les exploitants agricoles, les commerçants, les artisans ou encore les professionnels libéraux. Ils sont liés par l’absence de lien de subordination juridique à l’égard d’un donneur d’ordre et ne disposent pas de contrat de travail. La plupart n’ont pas le statut de salarié et sont donc « non-salariés ».

Insee Références
Paru le : Paru le 28/04/2020
Laurianne Salembier, Guilhem Théron (Insee)
Emplois et revenus des indépendants - avril 2020
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Sommaire

Panorama de l’emploi et des revenus des non-salariés

Laurianne Salembier, Guilhem Théron (Insee)

Insee Références

Paru le : 28/04/2020

Résumé

Fin 2017, en France, 3,2 millions de personnes exercent une activité non salariée, à titre principal ou en complément d’une activité salariée. Exploitants agricoles, commerçants, artisans ou professionnels libéraux, ils sont en moyenne plus âgés que les salariés et exercent plus souvent dans la construction, le commerce ou la santé. Les femmes sont minoritaires parmi les non‑salariés (24 % dans l’agriculture, 37 % dans les autres secteurs).

Hors agriculture, les effectifs de non‑salariés ont fortement progressé au début de la décennie, avant de quasiment stagner entre 2013 et 2017. Au total, ils ont augmenté de 33 % entre 2008 et 2017. Ce dynamisme s’explique par le succès du statut d’auto‑entrepreneur, créé en 2009 et requalifié en micro‑entrepreneur en 2014. Fin 2017, 928 000 micro‑entrepreneurs sont économiquement actifs, soit un non‑salarié des secteurs non agricoles sur trois. Ils sont particulièrement représentés dans les activités de livraison à domicile, le commerce de détail hors magasin (sur les marchés, à distance ou par d’autres canaux) ou dans certains services aux particuliers. Trois micro‑entrepreneurs sur dix cumulent leur activité non salariée avec un emploi salarié, contre un non‑salarié classique sur dix.

Les non‑salariés classiques (hors micro-entrepreneurs) gagnent en moyenne 3 580 euros nets par mois en 2017, soit 10,1 % de plus qu’en 2013, en euros constants. Les secteurs les moins rémunérateurs sont le commerce de détail hors magasin, les activités de taxis et de VTC, les services personnels, les arts, spectacles et activités récréatives ainsi que l’enseignement. À l’autre extrémité de l’échelle, les revenus moyens sont les plus élevés dans la médecine, les professions juridiques et comptables et le commerce pharmaceutique. Les micro‑entrepreneurs gagnent en moyenne 470 euros par mois en 2017, avec peu de différences selon les secteurs.

Les revenus d’activité sont plus dispersés et plus concentrés parmi les non‑salariés que parmi les salariés du privé. Notamment, parmi les non‑salariés classiques, hors agriculture et hors revenus nuls, la moitié la moins rémunérée ne concentre que 16 % des revenus (contre 29 % pour les salariés), tandis que les 10 % les mieux payés en concentrent à eux seuls 40 % (contre 27 % pour les salariés).

Fin 2017, 3,5 millions de personnes exercent une activité en tant qu’indépendants

Fin 2017, en France, 3,5 millions de personnes dirigent une entreprise dans l’ensemble des secteurs d’activité (Sources). On les appelle « indépendants », en référence à leur absence de lien de subordination. Ces entrepreneurs ont, de fait, des caractéristiques communes qui les différencient des autres travailleurs, en particulier l’absence de contrat de travail et de lien de subordination juridique à l’égard d’un donneur d’ordre. Pour le reste, ils présentent une très grande variété de profils. Pour certains, il s’agit de leur activité principale, pour d’autres d’une activité de complément. Certains emploient des salariés, d’autres non. Certains sont les seuls dirigeants de leur entreprise, d’autres partagent cette responsabilité.

Leurs statuts sont également variés. Une petite partie d’entre eux (0,3 million), présidents ou directeurs généraux de sociétés anonymes, présidents de sociétés par actions simplifiées ou gérants minoritaires de sociétés, sont « assimilés salariés » : ils cotisent au régime général de la Sécurité sociale (comme les salariés), mais pas à l’assurance chômage. La grande majorité des indépendants (3,2 millions, soient 92 % des indépendants) sont affiliés à un régime de protection sociale des travailleurs non-salariés et, de ce fait, sont dénommés « non-salariés » : ils sont entrepreneurs individuels classiques, micro-entrepreneurs ou gérants majoritaires de sociétés.

Une partie des indépendants exercent toutefois leur activité en étant soumis à une relation de dépendance économique par rapport une autre entité, qu’il s’agisse d’un client, d’une relation amont (groupement, centrale d’achat ou coopérative, franchise, licence de marque, location gérance, etc.) ou d’un intermédiaire (plateforme numérique, etc.). Ces travailleurs économiquement dépendants, comptabilisés parmi les indépendants, ne sont pas identifiables dans les sources administratives, mais peuvent être appréhendés dans d’autres sources, comme le module complémentaire sur les formes de travail indépendant de l’enquête Emploi 2017. Selon ce dernier, en considérant l’emploi principal déclaré, un indépendant sur cinq est économiquement dépendant [Babet, 2019]. Si le critère de subordination juridique reste structurant dans la distinction entre travail indépendant et salariat traditionnel, ces situations de travail indépendant fortement marquées par une forme de dépendance économique témoignent, entre autres phénomènes, d’une tendance à l’hybridation des deux statuts et posent la question de l’harmonisation des droits sociaux, amorcée au début des années 2000.

Les travailleurs indépendants sont relativement moins représentés en France que dans la majorité des pays de l’Union européenne (UE28) : en se limitant aux emplois principaux exercés, leur part dans l’emploi total (11 %) est proche de celle de l’Allemagne en 2018 (10 %), mais nettement moins élevée que celle du Royaume-Uni (15 %) ou des pays du pourtour méditerranéen (jusqu’à 22 % en Italie, 30 % en Grèce). Sur l’ensemble de l’UE28, les indépendants forment 14 % de l’emploi total.

Fin 2017, 14 % des non-salariés travaillent dans le secteur agricole

Fin 2017, en France, un non salarié sur sept travaille dans le secteur agricole au sens large, soit 444 000 personnes : ils dirigent une exploitation agricole ou travaillent dans la sylviculture, l’exploitation forestière, les services paysagers ou les activités de soutien à l’agriculture. Les autres non-salariés sont maçons, électriciens, garagistes, pharmaciens, boulangers, vendeurs sur les marchés, chauffeurs de taxi ou de VTC, patrons de café restaurants, moniteurs d’auto écoles, moniteurs de ski, coiffeurs, consultants en informatique, conseillers pour les affaires, avocats, architectes, médecins, infirmiers, designers ou encore artistes. Commerçants, artisans ou professionnels libéraux, leurs activités sont très diverses, comme le bénéfice ou le revenu qu’ils en retirent.

Hors agriculture, 10 % des personnes en emploi exercent une activité non salariée, à titre principal ou en complément d’une activité salariée, mais ce chiffre peut varier selon les départements : de 6 % à peine dans les Hauts de Seine à 19 % dans les Hautes Alpes [Bertran et Salembier, 2019 ; Bertran, 2017]. Davantage présents dans les activités où les petites et moyennes entreprises sont nombreuses et où la relation de proximité est privilégiée, les non-salariés n’ont pas la même répartition sectorielle que les salariés du privé. Ainsi, hors agriculture, 49 % des non-salariés exercent dans le commerce et l’artisanat commercial, la santé et l’action sociale et la construction, alors que ces secteurs ne rassemblent que 36 % des salariés du privé (figure 1). Par ailleurs, 23 % des non-salariés exercent dans les services aux entreprises et services mixtes – dont plus de la moitié dans les activités spécialisées scientifiques et techniques (professions juridiques, comptables, conseil de gestion, architecture, ingénierie, publicité, design, etc.) – et 21 % dans les services aux particuliers hors santé (restauration, hébergement, activités artistiques et récréatives, enseignement, coiffure, etc.). En revanche, les non-salariés sont peu présents dans les secteurs davantage soumis à la concurrence internationale, où les grandes entreprises prédominent et où les investissements de départ sont élevés. Ainsi, 5 % d’entre eux travaillent dans l’industrie (hors artisanat commercial), soit une part trois fois moindre que celle des salariés du privé. Ils y exercent principalement dans l’ameublement, l’habillement, la réparation et l’installation de machines et d’équipements, ou dans d’autres activités peu capitalistiques telles que la fabrication d’instruments, de prothèses ou de bijoux fantaisie.

Figure 1a - Répartition des non-salariés par secteur d'activité fin 2017 (hors agriculture)

en %
Figure 1a - Répartition des non-salariés par secteur d'activité fin 2017 (hors agriculture) (en %)
Non-salariés
Services aux entreprises et services mixtes 22,7
Services aux particuliers hors santé 20,9
Commerce et artisanat commercial 18,0
Santé et action sociale 17,9
Construction 13,0
Industrie (hors artisanat commercial) 4,7
Transports et entreposage 2,8
  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité salariée ou non salariée au 31 décembre 2017, hors agriculture.
  • Source : Insee, base non-salariés 2017.

Figure 1a - Répartition des non-salariés par secteur d'activité fin 2017 (hors agriculture)

  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre 2017, hors agriculture.
  • Source : Insee, base non-salariés 2017.

Depuis le début des années 2000, l’emploi non salarié cesse de reculer

Le nombre de travailleurs exerçant une activité non salariée à titre principal n’a cessé de reculer en France métropolitaine durant la seconde moitié du XXe siècle. Cette baisse est liée au recul de l’emploi agricole pendant cette période sous l’effet des forts gains de productivité dans ce secteur, ainsi qu’à la diminution des petits commerces en raison du développement accéléré des grandes surfaces. Mais après ces décennies de recul, il cesse de diminuer au début des années 2000 (figure 2) et progresse même depuis lors dans les secteurs non agricoles. Ce renouveau du travail non salarié s’inscrit dans une tendance à la diversification des formes d’emploi, qui s’est traduite par l’apparition, sur la période récente, de plusieurs modèles situés à la frontière du salariat et du non salariat : portage salarial, coopératives d’activité ou d’emploi, dépendance économique de certains non-salariés à un donneur d’ordre unique, etc. La création, en janvier 2009, du statut d’auto-entrepreneur (requalifié de micro-entrepreneur fin 2014) s’inscrit dans cette tendance. Ce statut, qui allège les formalités de création d’entreprise et permet de ne payer des cotisations sociales que si l’activité génère du chiffre d’affaires, a connu un réel succès et provoqué un afflux de non-salariés de profils différents, surtout jusqu’en 2013 [Barruel et al., 2014]. Pour une petite partie d’entre eux, le statut d’auto-entrepreneur constitue d’ailleurs un tremplin pour accéder ensuite à des formes plus classiques de non salariat (encadré 1). De 2013 à 2017, le nombre de travailleurs exerçant une activité non salariée à titre principal s’est globalement stabilisé. Il a accéléré à nouveau en 2018 (+ 71 000 selon les Estimations d’emploi provisoires), dans un contexte de doublement des plafonds de chiffre d’affaires ouvrant droit au statut de micro-entrepreneur à partir de janvier.

Hors agriculture, l’inflexion de tendance de l’emploi non salarié depuis le début des années 2000 concerne également l’UE28. Pour autant, la part de l’emploi indépendant hors secteur agricole évolue de façon contrastée selon les pays : alors qu’elle a progressé dans les années 2000 dans la plupart des pays européens, à l’exception de l’Italie, elle a fléchi à partir de 2012 2013 en Allemagne et en Espagne, mais a continué de progresser au Royaume-Uni, en France et aux Pays-Bas.

Figure 2 - Emploi non salarié au 31 décembre selon le secteur d'activité de 1970 à 2018

en milliers
Figure 2 - Emploi non salarié au 31 décembre selon le secteur d'activité de 1970 à 2018 (en milliers)
Agriculture Industrie Construction Tertiaire
1970 2 099 253 310 1 807
1971 1 987 247 305 1 778
1972 1 877 241 308 1 743
1973 1 800 236 327 1 728
1974 1 727 232 314 1 713
1975 1 670 221 313 1 688
1976 1 617 214 322 1 670
1977 1 571 209 334 1 638
1978 1 530 205 347 1 630
1979 1 493 197 357 1 607
1980 1 441 194 370 1 600
1981 1 391 190 368 1 588
1982 1 336 189 360 1 585
1983 1 306 189 351 1 595
1984 1 248 181 339 1 566
1985 1 206 177 335 1 568
1986 1 156 175 336 1 581
1987 1 103 171 336 1 601
1988 1 051 168 336 1 614
1989 997 168 326 1 597
1990 932 163 312 1 579
1991 873 157 295 1 545
1992 817 151 269 1 482
1993 754 142 244 1 466
1994 709 140 239 1 436
1995 665 138 236 1 404
1996 630 133 228 1 380
1997 603 130 221 1 376
1998 576 129 216 1 370
1999 560 128 219 1 392
2000 549 128 218 1 368
2001 546 129 224 1 346
2002 530 129 228 1 358
2003 514 126 229 1 377
2004 510 126 234 1 416
2005 494 128 248 1 444
2006 478 132 264 1 462
2007 460 129 277 1 490
2008 454 129 278 1 509
2009 443 128 279 1 535
2010 436 132 296 1 636
2011 431 134 305 1 708
2012 426 138 319 1 793
2013 424 144 332 1 881
2014 413 144 328 1 891
2015 404 143 323 1 914
2016 400 142 316 1 934
2017 392 141 312 1 965
2018p 386 143 316 2 037
  • p : données provisoires.
  • Champ : France métropolitaine, personnes de 15 ans ou plus dont l'emploi principal en fin d'année correspond à une activité non salariée.
  • Source : Insee, Estimations d'emploi.

Figure 2 - Emploi non salarié au 31 décembre selon le secteur d'activité de 1970 à 2018

  • p : données provisoires.
  • Champ : France métropolitaine, personnes de 15 ans ou plus dont l'emploi principal en fin d'année correspond à une activité non salariée.
  • Source : Insee, Estimations d'emploi.

Un tiers de non-salariés supplémentaires entre 2008 et 2017

En France, hors agriculture, le nombre de non-salariés à titre principal ou en complément d’une autre activité a progressé de 33 % entre 2008 et 2017. Cette hausse a concerné presque tous les secteurs d’activité, à l’exception notamment du transport de fret, des métiers de bouche et de la médecine générale. La dynamique est particulièrement forte dans les services aux entreprises et les services mixtes (+ 62 %) et dans les services aux particuliers hors santé (+ 50 %). Le nombre de non-salariés a notamment été multiplié par 12,4 dans les activités de poste (hors service universel) et de courrier, comprenant la livraison à domicile, activité en plein essor depuis 2015. Il a été multiplié par 3,2 dans les services divers de santé (activités des psychologues, diététiciens, sophrologues et autres professions non réglementées) et l’action sociale, par 2,7 dans les activités spécialisées « autres » (design, photographie, traduction, etc.), par 2,4 dans l’enseignement et par 2,1 dans les arts, spectacles et activités récréatives. De façon générale, le non salariat a de longue date un poids important dans les secteurs culturels, et plus particulièrement dans les arts visuels, l’architecture et l’enseignement artistique amateur.

La baisse du nombre de non-salariés classiques s’accentue depuis 2013

Dans l’ensemble des secteurs non agricoles, le dynamisme des effectifs de non-salariés est porté par le succès du statut de micro-entrepreneur depuis 2009. Fin 2017, celui ci rassemble 928 000 non-salariés économiquement actifs, alors que le nombre de non-salariés classiques est de 1 867 000, en baisse de 11 % depuis 2008.

Dans l’ensemble, jusqu’en 2013, la mise en place du statut de micro-entrepreneur s’est accompagnée d’une baisse modérée des effectifs de non-salariés classiques (– 0,7 % en moyenne par an). De 2013 à 2017, le nombre de non-salariés classiques a diminué plus nettement (– 2,1 % en moyenne par an), d’autres formes de sociétés donnant le statut de dirigeant salarié étant de plus en plus choisies par les créateurs d’entreprises (notamment les sociétés par actions simplifiées) [Bonnetête, 2018].

Parmi les non-salariés classiques, les effectifs de sages femmes, infirmiers et autres professionnels paramédicaux ont été les plus dynamiques entre 2008 et 2017 (+ 51 %). Les effectifs de non-salariés classiques ont aussi nettement progressé dans les activités juridiques et comptables (+ 24 %) ou les activités de vétérinaires (+ 16 %). En revanche, ils ont baissé dans presque tous les secteurs investis par les micro-entrepreneurs, à l’exception des services divers de santé et de l’action sociale (+ 14 %) et des activités de taxis et VTC (+ 13 %). Pour ces dernières, l’augmentation est portée par l’essor des chauffeurs de VTC.

Les micro-entrepreneurs sont particulièrement nombreux dans les activités de poste et de courrier, incluant la livraison à domicile. Dans ce secteur, ils représentent 95 % des effectifs non-salariés alors que le nombre de ceux n’exerçant pas sous ce statut a diminué de 39 % depuis 2008. Plus généralement, les micro-entrepreneurs sont nombreux dans des secteurs d’activité qui ne requièrent pas un fort investissement à l’installation. C’est notamment le cas dans le commerce de détail hors magasin (70 % de micro-entrepreneurs), où le nombre de non-salariés hors micro-entrepreneurs a diminué de 57 % entre 2008 et 2017, alors que celui incluant les micro-entrepreneurs a augmenté de 42 % sur la même période. De même, dans les services personnels divers comme la réparation de biens ou l’entretien corporel (66 % de micro-entrepreneurs), l’effectif hors micro-entrepreneurs a diminué de 36 % quand celui incluant les micro-entrepreneurs a augmenté de 85 %. Il en va de même dans les activités de santé non réglementées (activités des psychologues, diététiciens, sophrologues, etc.), dans certaines activités spécialisées (design, photographie, traduction, etc.), l’enseignement, les arts, spectacles et activités récréatives. Les micro-entrepreneurs sont majoritaires dans l’ensemble des secteurs culturels et ont particulièrement investi l’enseignement artistique amateur, les arts visuels et le spectacle vivant. Ils sont également majoritaires parmi les chauffeurs de VTC (57 % en 2016 ). En revanche, ils sont quasiment ou totalement absents dans les secteurs nécessitant des frais d’installation importants (chauffeurs de taxi, métiers de bouche) ou composés essentiellement de professions réglementées n’ouvrant pas droit à ce statut (médecins, dentistes, professions paramédicales, sages femmes, professions juridiques).

Dans le secteur agricole, 21 % des 444 000 non-salariés, soit 92 000 personnes, bénéficient fin 2017 du régime du micro-bénéfice agricole (micro-BA), qui remplace le régime du forfait agricole depuis 2016. Les autres non-salariés du secteur agricole sont imposés au régime réel.

Une population plus masculine que celle des salariés

Les femmes sont minoritaires parmi les non-salariés : elles ne forment que 37 % des effectifs non agricoles et 24 % des effectifs agricoles fin 2017, alors qu’elles représentent 49 % des salariés non agricoles et 26 % des salariés agricoles. Très peu présentes dans la construction (4 %) et dans les transports et l’entreposage (11 %), elles sont beaucoup plus nombreuses dans les services aux particuliers (45 %) et sont majoritaires dans la santé et l’action sociale (58 %). Hors agriculture, trois non-salariés sur cinq, femmes ou hommes, exercent leur activité dans le commerce, les services aux particuliers ou les services aux entreprises et les services mixtes. Mais un homme non salarié sur cinq travaille dans le bâtiment, tandis qu’une femme non salariée sur cinq travaille dans la coiffure, est infirmière libérale ou sage femme (figure 3). Globalement, le micro-entrepreneuriat attire un peu plus de femmes que le non salariat classique : fin 2017, 42 % des micro-entrepreneurs sont des femmes, contre 35 % des non-salariés classiques.

Figure 3a - Principaux secteurs d'activité des non-salariées fin 2017

effectifs
Figure 3a - Principaux secteurs d'activité des non-salariées fin 2017 (effectifs)
Non-salariées classiques Micro-entrepreneuses
Hébergement et restauration 52 620 12 480
Autres commerces de détail en magasin 60 230 11 810
Enseignement 17 740 44 980
Autres professions paramédicales 68 520 4 360
Commerce de détail hors magasin 10 280 31 300
Infirmiers, sages-femmes 96 740 110
Conseil de gestion 16 620 26 250
Gros œuvre (maçonnerie, couverture, charpente) 3 210 160
Coiffure et soins de beauté 52 210 36 560
Services administratifs et de soutien 11 530 27 380
Autres activités spécialisées 11 300 30 180
Travaux de finition : peinture, revêtements et autres finitions 2 430 1 970
Services personnels divers 13 110 32 680
Activités juridiques et comptables 43 210 780
Travail des métaux, réparation et autres industries 7 590 13 590
Information et communication 5 030 8 700
Commerce de gros 12 010 8 460
Autres services de santé et action sociale 18 260 41 970
Médecine générale 31 480 10
Arts, spectacles et activités récréatives 7 990 18 840
Architecture-ingénierie 9 170 6 970
Commerce et réparation d'automobiles 4 000 940
Médecine spécialisée, analyses médicales 21 150 60
Travaux de finition : menuiserie 1 580 210
Activités immobilières 12 160 6 770
Travaux d'installation : plomberie, chauffage et autres 1 480 70
Textile, habillement, bois, ameublement, imprimerie 5 630 17 000
Métiers de bouche 9 930 940
Travaux d'installation : électricité 990 80
Taxis et VTC 3 360 270
Pratique dentaire 15 970 10
Activites financières et d'assurance 6 250 1 630
Commerce pharmaceutique 14 510 20
Transports routiers de fret et services de déménagement 2 380 70
Construction de bâtiments et génie civil 1 300 40
Activités de poste (hors service universel) et de courrier, y c. livraison à domicile 80 610
Vétérinaires 4 340 320
Autres activités de transports et d’entreposage (hors poste et courrier) 900 200
  • Note : les secteurs sont présentés par ordre décroissant d'effectifs non salariés.
  • Champ : France hors Mayotte, femmes exerçant une activité non salariée au 31 décembre 2017, hors agriculture.
  • Source : Insee, base non-salariés 2017.

Figure 3a - Principaux secteurs d'activité des non-salariées fin 2017

  • Note : les secteurs sont présentés par ordre décroissant d'effectifs non salariés.
  • Champ : France hors Mayotte, femmes exerçant une activité non salariée au 31 décembre 2017, hors agriculture.
  • Source : Insee, base non-salariés 2017.

La moitié des non-salariés classiques est âgée de moins de 48 ans, contre 42 ans pour les micro-entrepreneurs et 41 ans pour les salariés

Femmes ou hommes, les non-salariés sont en moyenne plus âgés que les salariés (figure 4). Hors agriculture, leur âge médian est de 46 ans contre 41 ans pour les salariés. En effet, ils commencent leur activité non salariée plus tard, souvent après un passage par le salariat : par exemple, 81 % des nouveaux non-salariés de 2011 ou 2012 occupaient un emploi salarié dans les trois années qui ont précédé. À la fin de leur carrière professionnelle, les non-salariés touchent souvent une pension de droit direct d’un régime de base salarié : c’est le cas de 64 % des 3,1 millions de retraités non-salariés fin 2016. Cependant, près de la moitié des non-salariés retraités ont validé la majorité de leurs trimestres dans un régime de base non salarié. Ces anciens non-salariés à titre principal se sont retirés des affaires à un âge plus avancé : 61,3 ans, contre 60,5 ans pour l’ensemble des retraités.

Ainsi, dans l’agriculture comme dans l’ensemble des secteurs non agricoles, 14 % des non-salariés ont 60 ans ou plus (contre 5 % parmi les salariés non agricoles et 7 % parmi les salariés agricoles). Ils sont 32 % parmi les médecins libéraux et environ 20 % parmi les non-salariés exerçant comme dentistes, dans le commerce pharmaceutique ou dans certaines activités de services (conseil de gestion, activités immobilières, architecture ou ingénierie). À l’inverse, la part des 60 ans ou plus ne dépasse pas 8 % parmi les chauffeurs de VTC et les non-salariés exerçant dans les services paysagers, les métiers de bouche, la coiffure et les soins de beauté et la construction. Dans ces secteurs, les cessations d’activité interviennent plus tôt en raison de la pénibilité du travail et de débuts d’activité plus précoces.

Les moins de 30 ans sont moins nombreux parmi les non-salariés que parmi les salariés : 10 % hors agriculture et 6 % dans le secteur agricole (contre 21 % et 25 % parmi les salariés). Parmi les non-salariés, les moins de 30 ans sont particulièrement nombreux dans les activités de poste et de courrier (79 %), notamment dans les activités de livraison à domicile qui nécessitent souvent une bonne condition physique. Ils sont aussi très nombreux parmi les professions paramédicales autres qu’infirmiers (26 %), professions où l’installation à son compte intervient souvent juste après la fin des études. Ils sont surreprésentés dans l’information et la communication, les activités spécialisées diverses (design, photographie, traduction, etc.), les arts, spectacles et activités récréatives, la coiffure et les soins de beauté, ainsi que parmi les chauffeurs de VTC. Dans ces activités, les jeunes s’installent le plus souvent comme micro-entrepreneurs. À l’inverse, en raison notamment de la durée des études préalables, les moins de 30 ans sont très rares parmi les pharmaciens et représentent moins de 5 % des chauffeurs de taxi, des médecins et des non-salariés travaillant dans la finance et l’assurance. Les jeunes sont également peu présents dans les transports routiers de fret, les activités de culture agricole et le commerce de détail en magasin, ainsi que parmi les vétérinaires, activités nécessitant un certain capital de départ ou rarement exercées en début de vie professionnelle en tant qu’indépendants.

Les micro-entrepreneurs sont globalement plus jeunes, avec un âge médian de 42 ans, que les non-salariés classiques (48 ans). Leur profil est cependant très différent selon les secteurs d’activité (figure 5). Il peut s’agir de cadres confirmés poursuivant leur activité professionnelle sous un autre statut au moment du passage à la retraite (par exemple dans le conseil de gestion), de jeunes s’engageant dans la vie professionnelle (livreurs à vélo, information et communication), de professionnels choisissant un statut jugé plus adapté à leur activité, comme dans la construction ou certaines activités commerciales, ou encore de salariés exerçant de façon ponctuelle ou plus régulière une activité d’appoint, en marge de leur activité principale (enseignement, activités artistiques et récréatives).

Figure 4 - Structure par sexe et par âge des non-salariés et des salariés fin 2017

en % de la population considérée, femmes et hommes confondus
Figure 4 - Structure par sexe et par âge des non-salariés et des salariés fin 2017 (en % de la population considérée, femmes et hommes confondus) - Lecture : parmi les non-salariés classiques en activité au 31 décembre 2017, 1,6 % sont des hommes agés de 40 ans.
Âge Femmes Hommes
Salariés Non-salariés classiques Micro-entrepreneurs Salariés Non-salariés classiques Micro-entrepreneurs
15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 0,01 0,00 0,00 0,01 0,00 0,00
17 0,04 0,00 0,00 0,04 0,00 0,00
18 0,22 0,00 0,03 0,20 0,00 0,13
19 0,40 0,01 0,10 0,38 0,01 0,30
20 0,53 0,01 0,19 0,54 0,03 0,48
21 0,67 0,02 0,28 0,68 0,05 0,60
22 0,78 0,06 0,37 0,79 0,08 0,71
23 0,87 0,13 0,50 0,88 0,14 0,84
24 0,96 0,20 0,67 0,98 0,20 0,97
25 1,06 0,29 0,80 1,10 0,28 1,11
26 1,11 0,41 0,92 1,16 0,38 1,25
27 1,14 0,51 1,00 1,21 0,51 1,35
28 1,15 0,63 1,04 1,23 0,63 1,37
29 1,16 0,72 1,10 1,26 0,76 1,46
30 1,16 0,75 1,11 1,26 0,86 1,52
31 1,18 0,79 1,15 1,28 0,98 1,57
32 1,17 0,82 1,11 1,27 1,03 1,53
33 1,16 0,82 1,10 1,26 1,11 1,49
34 1,16 0,81 1,10 1,24 1,16 1,48
35 1,23 0,87 1,14 1,32 1,31 1,53
36 1,25 0,88 1,15 1,33 1,40 1,56
37 1,26 0,92 1,17 1,33 1,50 1,55
38 1,20 0,89 1,11 1,27 1,49 1,47
39 1,18 0,86 1,09 1,25 1,50 1,41
40 1,19 0,89 1,08 1,26 1,56 1,38
41 1,16 0,87 1,03 1,22 1,55 1,32
42 1,19 0,88 1,02 1,26 1,61 1,33
43 1,27 0,95 1,09 1,33 1,73 1,37
44 1,34 1,02 1,15 1,40 1,90 1,45
45 1,36 1,07 1,17 1,42 2,01 1,44
46 1,36 1,08 1,20 1,40 2,09 1,41
47 1,31 1,05 1,13 1,35 2,08 1,35
48 1,29 1,03 1,06 1,33 2,06 1,29
49 1,28 1,01 1,03 1,30 2,06 1,23
50 1,26 0,99 1,04 1,29 2,08 1,22
51 1,28 1,03 0,99 1,30 2,14 1,21
52 1,27 1,02 0,97 1,29 2,12 1,19
53 1,27 1,01 0,96 1,29 2,17 1,18
54 1,24 0,98 0,90 1,25 2,14 1,11
55 1,17 0,92 0,84 1,18 2,03 1,05
56 1,15 0,91 0,82 1,15 2,01 1,03
57 1,09 0,87 0,74 1,09 1,94 0,96
58 1,04 0,86 0,70 1,03 1,92 0,92
59 0,94 0,80 0,61 0,93 1,80 0,88
60 0,78 0,75 0,58 0,69 1,56 0,85
61 0,62 0,66 0,50 0,50 1,39 0,82
62 0,39 0,54 0,43 0,35 1,16 0,77
63 0,25 0,44 0,41 0,25 1,02 0,76
64 0,19 0,38 0,35 0,19 0,88 0,68
65 0,13 0,32 0,31 0,14 0,75 0,67
66 0,07 0,24 0,29 0,09 0,60 0,60
67 0,06 0,20 0,26 0,07 0,52 0,57
68 0,04 0,18 0,23 0,06 0,47 0,52
69 0,03 0,16 0,19 0,05 0,41 0,45
70 0,03 0,13 0,16 0,04 0,36 0,36
71 0,02 0,11 0,12 0,03 0,29 0,28
72 0,01 0,08 0,08 0,02 0,19 0,18
73 0,01 0,07 0,07 0,02 0,17 0,14
74 0,01 0,06 0,05 0,01 0,14 0,12
75 0,01 0,05 0,04 0,01 0,11 0,08
76 0,00 0,03 0,03 0,01 0,08 0,06
77 0,00 0,03 0,02 0,01 0,06 0,05
78 0,00 0,03 0,01 0,00 0,06 0,03
79 0,00 0,02 0,01 0,00 0,04 0,03
80 0,00 0,02 0,01 0,00 0,03 0,02
81 0,00 0,01 0,01 0,00 0,03 0,02
82 0,00 0,01 0,00 0,00 0,02 0,01
83 0,00 0,01 0,00 0,00 0,02 0,01
84 0,00 0,01 0,00 0,00 0,01 0,01
85 0,00 0,01 0,00 0,00 0,01 0,01
86 0,00 0,01 0,00 0,00 0,01 0,00
87 0,00 0,01 0,00 0,00 0,01 0,00
88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,01 0,00
89 0,00 0,01 0,00 0,00 0,01 0,00
90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
95 ou plus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
  • Lecture : parmi les non-salariés classiques en activité au 31 décembre 2017, 1,6 % sont des hommes agés de 40 ans.
  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée ou salariée au 31 décembre 2017, hors agriculture.
  • Source : Insee, base non-salariés 2017, déclarations annuelles de données sociales et déclarations sociales nominatives 2017.

Figure 4 - Structure par sexe et par âge des non-salariés et des salariés fin 2017

  • Lecture : parmi les non-salariés classiques en activité au 31 décembre 2017, 1,6 % sont des hommes agés de 40 ans.
  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée ou salariée au 31 décembre 2017, hors agriculture.
  • Source : Insee, base non-salariés 2017, déclarations annuelles de données sociales et déclarations sociales nominatives 2017.

Figure 5a - Structure par sexe et par âge des non-salariés dans l'agriculture fin 2017

en % de la population totale
Figure 5a - Structure par sexe et par âge des non-salariés dans l'agriculture fin 2017 (en % de la population totale)
Âge Femmes Hommes
Non-salariées au bénéfice réel Micro-bénéfice agricole Non-salariés au bénéfice réel Micro-bénéfice agricole
15 0 0 0 0
16 0 0 0 0
17 0 0 0 0
18 0,001 0,001 0,010 0,009
19 0,004 0,006 0,043 0,043
20 0,009 0,014 0,096 0,103
21 0,022 0,035 0,187 0,221
22 0,032 0,046 0,275 0,289
23 0,042 0,048 0,370 0,410
24 0,060 0,077 0,448 0,499
25 0,078 0,101 0,565 0,608
26 0,102 0,156 0,670 0,619
27 0,121 0,165 0,795 0,737
28 0,145 0,195 0,879 0,777
29 0,158 0,229 1,035 0,863
30 0,187 0,233 1,113 0,978
31 0,210 0,265 1,217 0,976
32 0,222 0,305 1,293 1,108
33 0,258 0,324 1,414 1,194
34 0,280 0,353 1,449 1,214
35 0,317 0,416 1,542 1,282
36 0,330 0,423 1,612 1,316
37 0,362 0,446 1,637 1,386
38 0,373 0,446 1,612 1,239
39 0,400 0,467 1,618 1,216
40 0,404 0,474 1,645 1,371
41 0,445 0,463 1,687 1,336
42 0,451 0,511 1,789 1,371
43 0,532 0,489 1,932 1,471
44 0,549 0,534 2,101 1,672
45 0,601 0,609 2,195 1,639
46 0,616 0,680 2,273 1,853
47 0,655 0,638 2,352 1,883
48 0,681 0,665 2,427 1,973
49 0,712 0,718 2,469 2,060
50 0,755 0,765 2,591 2,198
51 0,807 0,789 2,760 2,443
52 0,853 0,909 2,865 2,510
53 0,932 0,963 2,985 2,691
54 0,884 1,039 2,976 2,658
55 0,924 1,052 2,992 2,745
56 0,974 1,173 2,998 2,842
57 0,966 1,185 2,883 2,950
58 0,966 1,279 2,807 2,924
59 0,950 1,275 2,559 2,805
60 0,779 1,216 1,840 2,064
61 0,666 1,032 1,473 1,749
62 0,456 0,652 1,014 1,150
63 0,396 0,591 0,770 1,012
64 0,329 0,589 0,633 0,909
65 0,280 0,449 0,463 0,754
66 0,215 0,353 0,357 0,562
67 0,188 0,295 0,290 0,491
68 0,166 0,312 0,252 0,470
69 0,148 0,287 0,207 0,362
70 0,111 0,255 0,177 0,343
71 0,099 0,209 0,127 0,217
72 0,064 0,135 0,085 0,158
73 0,053 0,103 0,073 0,126
74 0,051 0,092 0,060 0,127
75 0,039 0,093 0,053 0,101
76 0,028 0,079 0,044 0,060
77 0,030 0,046 0,035 0,062
78 0,028 0,080 0,032 0,057
79 0,026 0,058 0,024 0,067
80 0,021 0,055 0,018 0,052
81 0,021 0,060 0,020 0,041
82 0,016 0,046 0,019 0,036
83 0,018 0,043 0,018 0,036
84 0,014 0,050 0,010 0,037
85 0,012 0,029 0,012 0,029
86 0,010 0,034 0,011 0,021
87 0,008 0,029 0,005 0,014
88 0,009 0,016 0,005 0,017
89 0,007 0,023 0,007 0,009
90 0,005 0,021 0,003 0,009
91 0,004 0,010 0,004 0,006
92 0,004 0,008 0,003 0,003
93 0,004 0,009 0,002 0,003
94 0,002 0,008 0,002 0,002
95 ou plus 0,006 0,025 0,004 0,010
  • Note : dans l'agriculture, sont distingués les non-salariés imposés au régime du bénéfice réel de ceux bénéficiant du régime du micro-bénéfice agricole (micro-BA).
  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre 2017.
  • Source : Insee, base non-salariés 2017.

Figure 5a - Structure par sexe et par âge des non-salariés dans l'agriculture fin 2017

  • Note : dans l'agriculture, sont distingués les non-salariés imposés au régime du bénéfice réel de ceux bénéficiant du régime du micro-bénéfice agricole (micro-BA).
  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre 2017.
  • Source : Insee, base non-salariés 2017.

Trois micro-entrepreneurs et un non-salarié classique sur dix cumulent leur activité non salariée avec un emploi salarié

Fin 2017, dans les secteurs non agricoles, 9 % des non-salariés classiques exercent en parallèle une activité salariée, contre 29 % des micro-entrepreneurs [Théron 2019]. Ces pluriactifs sont nombreux dans l’enseignement, aussi bien parmi les non-salariés classiques (19 %) que parmi les micro-entrepreneurs (49 %), les services divers de la santé – psychologues, diététiciens, sophrologues et autres professions non réglementées – et l’action sociale (23 % des non-salariés classiques et 45 % des micro-entrepreneurs), les arts, spectacles et activités récréatives (respectivement 15 % et 44 %), les activités spécialisées diverses – design, photographie, traduction, etc. – (12 % et 34 %), l’information et la communication (12 % et 38 %), les services administratifs et de soutien (14 % et 32 %), le conseil de gestion (16 % et 35 %). La pluriactivité concerne aussi 34 % des médecins spécialistes et 21 % des généralistes. En revanche, elle est peu fréquente (entre 5 % et 8 % des non-salariés) dans les métiers du bâtiment, parmi les vétérinaires et les dentistes, et presque absente (moins de 5 %) parmi les pharmaciens, les chauffeurs de taxi, dans les métiers de bouche et les activités juridiques et comptables. Dans l’agriculture, 20 % des personnes bénéficiant du régime du micro-BA et 11 % de celles imposées au régime réel (c’est-à-dire hors micro-BA) occupent également un poste salarié en fin d’année, la pluriactivité étant particulièrement répandue dans les activités de production de céréales et de grandes cultures (35 % des non-salariés au micro-BA et 19 % de ceux imposés au régime réel).

Dans tous les secteurs, excepté la santé et les services aux particuliers, seulement une minorité de pluriactifs exercent leur activité salariée dans le même secteur que leur activité non salariée. Ainsi, l’activité salariée n’est pas, le plus souvent, un prolongement de l’activité non salariée, mais correspond à une activité différente. Par exemple, seuls 7 % des pluriactifs travaillant comme non-salariés dans les activités de poste et de courrier ont en parallèle un emploi salarié dans les transports et l’entreposage. De même, 13 % des pluriactifs travaillant comme non-salariés dans l’agriculture exercent leur activité salariée dans ce même secteur ; 15 % des pluriactifs travaillant comme non-salariés dans l’habillement, le travail du bois, la fabrication de meubles ou l’imprimerie exercent leur activité salariée dans l’industrie. C’est dans l’enseignement et surtout dans la santé que les activités salariée et non salariée coïncident le plus fréquemment : 45 % des pluriactifs de l’enseignement et 71 % de ceux de la santé sont dans ce cas.

En moyenne, la part du revenu d’activité non salariée dans le revenu global des pluriactifs s’élève à 16 % dans l’industrie, 19 % dans les services aux particuliers (hors santé), 21 % dans le commerce, 22 % dans les transports, 23 % dans la construction et 24 % dans les services aux entreprises et les services mixtes. Ainsi, sur l’ensemble des secteurs hors agriculture, le revenu total perçu en 2017 provient majoritairement de l’activité non salariée pour seulement un pluriactif sur quatre (figure 6a). Cependant, dans la santé, comme dans le commerce pharmaceutique et les activités juridiques et comptables, l’activité non salariée constitue l’activité principale pour au moins la moitié des pluriactifs : ces derniers tirent la majorité de leurs revenus de leur activité non salariée. Dans la santé, par exemple, c’est le cas pour 49 % des pluriactifs et l’activité non salariée rapporte en moyenne 63 % du revenu global des pluriactifs. Dans le commerce pharmaceutique, 67 % des pluriactifs sont principalement non-salariés et le revenu tiré de l’activité non salariée représente en moyenne 66 % du revenu global des pluriactifs. Dans tous les autres secteurs, l’activité non salariée constitue l’activité principale pour moins d’un quart des pluriactifs : c’est le cas pour 11 % des pluriactifs qui exercent leur activité non salariée dans l’industrie, 14 % dans les transports et l’entreposage, 16 % dans le commerce, 18 % dans les services (hors santé) et 21 % dans la construction.

Dans l’agriculture, 45 % des pluriactifs sont principalement non-salariés, au sens où leur régime de couverture pour l’assurance maladie est le régime agricole. Mais seuls 22 % des pluriactifs retirent la majorité de leurs revenus de leur activité non salariée agricole (figure 6b). En moyenne, le revenu non salarié représente 24 % du revenu global des pluriactifs du secteur agricole.

Figure 6a - Répartition des non-salariés du secteur non agricole selon l'emploi principal fin 2017

en milliers
Figure 6a - Répartition des non-salariés du secteur non agricole selon l'emploi principal fin 2017 (en milliers)
Ensemble Non-salariés classiques Micro-entrepreneurs
Ensemble 2 795 1 867 928
Monoactifs en fin d'année 2 354 1 693 660
Pluriactifs en fin d'année 441 174 267
Part des pluriactifs principalement non-salariés (en %) 23,8 41,2 12,5
Part des pluriactifs principalement salariés (en %) 76,2 58,8 87,5
  • Note : le statut principal des non-salariés pluriactifs est ici déterminé en comparant les revenus provenant de l'activité non salariée aux salaires perçus.
  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre 2017.
  • Source : Insee, base non-salariés 2017.

Hors agriculture, les non-salariés classiques perçoivent un revenu d’activité non salariée de 3 580 euros par mois, les micro-entrepreneurs de 470 euros

En 2017, les non-salariés retirent en moyenne 2 580 euros par mois de leur activité non salariée dans l’ensemble des secteurs hors agriculture, et 1 410 euros dans le secteur agricole [Salembier 2019].

Les activités de poste et de courrier (qui comprennent la livraison à domicile), le commerce de détail hors magasin, les arts, spectacles et activités récréatives ainsi que les services personnels ou l’enseignement génèrent les revenus les plus faibles : de 330 à 920 euros en moyenne par mois. Ce faible niveau de revenu s’explique en partie par une présence importante de micro-entrepreneurs dans ces secteurs, l’activité non salariée constituant alors souvent une activité d’appoint.

En effet, tous secteurs confondus, les micro-entrepreneurs perçoivent en moyenne 470 euros par mois. Les revenus des micro-entrepreneurs économiquement actifs, limités par les plafonds imposés sur le chiffre d’affaires réalisé, varient peu d’un secteur à l’autre. Ils sont toutefois plus élevés dans la construction (630 euros mensuels moyens) et les services aux entreprises et les services mixtes, notamment dans l’architecture ingénierie, les activités immobilières, les activités financières et d’assurance et le conseil de gestion (plus de 600 euros mensuels dans ces secteurs).

Tous secteurs confondus, les non-salariés classiques perçoivent en moyenne 3 580 euros par mois au titre de leur activité non salariée, soit près de huit fois plus que les micro-entrepreneurs. Les secteurs les moins rémunérateurs sont les mêmes que pour l’ensemble des non-salariés : 1 200 euros par mois pour le commerce de détail hors magasin, 1 450 euros pour les services personnels, 1 550 euros pour les arts, spectacles et activités récréatives, et 1 640 euros pour l’enseignement. Les activités de taxis et VTC s’ajoutent à cette liste, avec un revenu mensuel moyen de 1 410 euros en 2017. À l’autre extrémité de l’échelle, les revenus moyens des non-salariés classiques les plus élevés sont perçus par les médecins spécialisés et analystes médicaux (11 040 euros), les dentistes (9 120 euros), les juristes et comptables (8 340 euros), les médecins généralistes (7 220 euros) et les pharmaciens (6 850 euros).

Créer son entreprise est associé à un risque en matière de revenus

Hors agriculture, 8 % des non-salariés classiques déclarent un revenu nul, parce qu’ils n’ont pas dégagé de bénéfice ou se rémunèrent différemment, en choisissant par exemple de se verser des dividendes pour les gérants majoritaires. Les non-salariés qui n’ont pas dégagé de revenu peuvent bénéficier de revenus d’autres natures (salaires, pensions de retraite, revenus de la propriété, etc.) ou des ressources des autres membres de leur famille [Insee, 2015]. Ils peuvent vivre de leurs économies, accumulées avant de créer leur entreprise, ou investir les bénéfices dégagés une fois celle ci établie pour en augmenter le capital social. Les revenus nuls sont surreprésentés parmi les créateurs lançant leur activité, mais cette situation peut difficilement durer. La grande majorité des personnes commençant une activité non salariée ont été salariées auparavant. Les salariés s’installant à leur compte subissent en moyenne une perte transitoire de revenus par rapport à ce qu’ils auraient perçu en étant restés salariés, perte pouvant perdurer plusieurs années après l’installation. Ils s’exposent à un risque sur leurs revenus professionnels futurs, risque d’autant plus fort que leur rémunération salariée initiale est élevée. Plus généralement, la pérennité de l’activité non salariée dépend du secteur d’activité et de la catégorie sous laquelle la personne l’exerce (profession libérale, entrepreneur individuel ou gérant majoritaire de société), mais plus encore du niveau de revenu qu’elle en dégage : en particulier, ne pas dégager de revenus positifs accroît très fortement le risque de cesser son entreprise (encadré 2). En 2016, selon l’enquête Conditions de travail (annexe Sources), 34 % des artisans et 40 % des commerçants déclarent craindre pour la pérennité de leur emploi dans les douze mois à venir, contre seulement 24 % des salariés.

Les disparités de revenu sont plus marquées parmi les non-salariés classiques que parmi les salariés

Hors agriculture, les disparités de revenu d’activité sont bien plus marquées parmi les non-salariés que parmi les salariés : alors que le rapport interdécile D9/D1 du revenu salarial (revenu non corrigé du temps de travail) est de 23 dans le secteur privé, celui du revenu non salarial (y compris micro-entrepreneurs) est de 100. Ceci illustre en partie les revenus plus faibles des micro-entrepreneurs, du fait de périodes d’activité parfois très parcellaires et des plafonds imposés sur le chiffre d’affaires. Mais même en se limitant au haut de la distribution des revenus, le rapport interdécile D9/D5 du revenu non salarial (3,5 hors micro-entrepreneurs ; 5,1 en les intégrant) est lui aussi plus élevé que celui du revenu salarial (2,2).

Parmi l’ensemble des non-salariés classiques qui perçoivent un revenu positif en 2017, 10 % gagnent moins de 510 euros par mois au titre de leur activité non salariée (1er décile ou D1), 25 % moins de 1 210 euros et 50 % moins de 2 460 euros mensuels (figure 7). En haut de l’échelle de rémunération, 25 % ont perçu plus de 4 580 euros, et 10 % plus de 8 330 euros par mois (9e décile ou D9). Le rapport interdécile (D9/D1) du revenu d’activité annualisé (c’est à dire en tenant compte de la durée d’affiliation au régime de protection sociale des non-salariés dans l’année) est ainsi de 16 pour les non-salariés classiques dégageant un revenu positif. Les inégalités de revenu diffèrent selon les secteurs : elles sont plus modérées dans les secteurs de la construction et des transports (rapport interdécile inférieur à 9), ainsi que dans la santé où les revenus sont rarement très bas. Elles sont plus élevées dans le commerce et les services aux entreprises et les services mixtes, secteurs où le rapport interdécile est proche de 20. Dans le commerce, les revenus varient très fortement entre le commerçant sur les éventaires et les marchés et le titulaire d’une officine de pharmacie. Dans les services aux entreprises et les services mixtes, les inégalités de revenu sont importantes quelle que soit l’activité, en particulier dans les activités immobilières, le conseil de gestion, les services administratifs et de soutien et les activités spécialisées diverses. Les inégalités les plus fortes s’observent toutefois dans les arts, spectacles et activités récréatives, où le rapport interdécile atteint 32 : les 10 % de non-salariés classiques les moins bien rémunérés du secteur ont perçu moins de 120 euros mensuels, tandis que les 10 % les mieux rémunérés ont dégagé plus de 3 880 euros. Dans ce secteur cohabitent un nombre important de revenus très faibles et de revenus plutôt élevés, sans que ces derniers n’atteignent les niveaux observés dans le haut de la distribution d’autres secteurs : le montant du dernier centile de revenu y est de 13 260 euros mensuels, cela reste inférieur à celui observé pour l’ensemble des non-salariés classiques (24 660 euros mensuels), et plus encore à celui atteint dans les activités juridiques et comptables (57 210 euros mensuels).

Au delà des rapports interdéciles, les inégalités de revenu peuvent être appréhendées à l’aide d’indicateurs de concentration : parmi les non-salariés classiques (hors secteur agricole, hors revenus nuls), la moitié la moins rémunérée ne concentre que 16 % des revenus (contre 29 % pour les salariés du privé), tandis que les 10 % les mieux rémunérés en concentrent à eux seuls 40 % (contre 27 % pour les salariés du privé) (figure 8a). Concentration et disparité vont naturellement de pair : la concentration des revenus est particulièrement forte dans les secteurs où le rapport interdécile est élevé ; c’est particulièrement le cas dans les arts, spectacles et activités récréatives, où la moitié la moins rémunérée des non-salariés classiques ne se partage que 11 % des revenus du secteur, tandis que les 10 % les mieux rémunérés en concentrent 47 % et les 1 % les mieux rémunérés 18 % (figure 8b). A contrario, la concentration des revenus est nettement moins forte parmi les professionnels paramédicaux et les sages femmes, professions réglementées : la moitié la moins rémunérée d’entre eux perçoit 29 % des revenus du secteur, tandis que les 10 % les mieux rémunérés en concentrent 23 %.

Figure 7 - Distribution des revenus mensuels des non-salariés classiques en 2017 par secteur d'activité

en euros
Figure 7 - Distribution des revenus mensuels des non-salariés classiques en 2017 par secteur d'activité (en euros) - Lecture : en 2017, les non-salariés classiques dans le commerce de gros ont un revenu d'activité médian de 2 450 euros par mois. 10 % d'entre eux gagnent plus de 8 270 euros et 10 % moins de 420 euros.
1er décile Médiane 9e décile
Commerce de détail hors magasin 100 740 3 070
Arts spectacles et activités récréatives 120 1 010 3 880
Taxis et VTC 490 1 170 2 800
Enseignement 220 1 250 3 750
Coiffure et soins de beauté 440 1 290 2 690
Textile, habillement, bois, ameublement, imprimerie 260 1 450 4 860
Hébergement et restauration 290 1 450 4 230
Commerce de détail en magasin (y c. métiers de bouche) 380 1 720 4 970
Commerce et réparation automobile 500 1 990 5 120
Services administratifs et de soutien 360 2 100 7 250
Construction 680 2 180 5 070
Activités immobilières 300 2 260 7 930
Commerce de gros 420 2 450 8 270
Ensemble 510 2 460 8 330
Travail des métaux, réparation et autres industries 470 2 530 7 360
Conseil de gestion, architecture, ingénierie 510 2 880 8 740
Information et communication 490 3 160 7 800
Professions paramédicales et sages-femmes 1 380 3 300 6 190
Activités financières et d'assurance 820 4 760 13 410
Activités juridiques et comptables 1 520 4 830 18 940
Commerce pharmaceutique 2 450 5 270 13 430
Médecins, dentistes 2 160 7 200 17 740
  • Lecture : en 2017, les non-salariés classiques dans le commerce de gros ont un revenu d'activité médian de 2 450 euros par mois. 10 % d'entre eux gagnent plus de 8 270 euros et 10 % moins de 420 euros.
  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre 2017, hors revenus nuls, hors taxés d’office, hors micro-entrepreneurs et hors agriculture.
  • Source : Insee, base non-salariés 2017.

Figure 7 - Distribution des revenus mensuels des non-salariés classiques en 2017 par secteur d'activité

  • Lecture : en 2017, les non-salariés classiques dans le commerce de gros ont un revenu d'activité médian de 2 450 euros par mois. 10 % d'entre eux gagnent plus de 8 270 euros et 10 % moins de 420 euros.
  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre 2017, hors revenus nuls, hors taxés d’office, hors micro-entrepreneurs et hors agriculture.
  • Source : Insee, base non-salariés 2017.

Figure 8a - Concentration des revenus d'activité des non-salariés classiques et des salariés du privé en 2017

Figure 8a - Concentration des revenus d'activité des non-salariés classiques et des salariés du privé en 2017 - Lecture : en 2017, les 50 % de non-salariés classiques les moins bien rémunérés perçoivent 16 % des revenus non salariés, alors que les 50 % des salariés du privé les moins bien payés perçoivent 29 % des salaires.
Part cumulée des effectifs, triés par revenu croissant, en % Part cumulée du revenu, en %
Non-salariés classiques Salariés du privé
1 0,003 0,128
2 0,015 0,331
3 0,039 0,583
4 0,077 0,871
5 0,128 1,186
6 0,196 1,527
7 0,278 1,893
8 0,377 2,283
9 0,492 2,696
10 0,620 3,131
11 0,758 3,586
12 0,907 4,060
13 1,069 4,553
14 1,242 5,061
15 1,428 5,583
16 1,626 6,116
17 1,836 6,660
18 2,057 7,214
19 2,291 7,778
20 2,538 8,352
21 2,795 8,936
22 3,064 9,529
23 3,344 10,130
24 3,635 10,740
25 3,938 11,358
26 4,253 11,984
27 4,579 12,618
28 4,917 13,259
29 5,267 13,909
30 5,629 14,565
31 6,003 15,230
32 6,390 15,901
33 6,788 16,581
34 7,198 17,267
35 7,621 17,961
36 8,055 18,662
37 8,501 19,371
38 8,960 20,087
39 9,431 20,811
40 9,916 21,542
41 10,413 22,281
42 10,925 23,028
43 11,449 23,782
44 11,987 24,545
45 12,538 25,315
46 13,102 26,094
47 13,681 26,881
48 14,274 27,676
49 14,882 28,480
50 15,505 29,293
51 16,144 30,114
52 16,798 30,944
53 17,467 31,783
54 18,153 32,632
55 18,855 33,490
56 19,574 34,358
57 20,311 35,236
58 21,065 36,124
59 21,838 37,022
60 22,628 37,931
61 23,437 38,850
62 24,265 39,781
63 25,113 40,724
64 25,981 41,678
65 26,871 42,644
66 27,782 43,624
67 28,717 44,616
68 29,675 45,622
69 30,657 46,643
70 31,666 47,678
71 32,701 48,728
72 33,764 49,794
73 34,857 50,877
74 35,981 51,977
75 37,138 53,096
76 38,329 54,234
77 39,558 55,392
78 40,827 56,572
79 42,137 57,775
80 43,491 59,004
81 44,893 60,259
82 46,345 61,542
83 47,853 62,855
84 49,422 64,199
85 51,057 65,578
86 52,763 66,994
87 54,547 68,450
88 56,417 69,950
89 58,384 71,500
90 60,462 73,106
91 62,662 74,774
92 65,005 76,516
93 67,516 78,342
94 70,227 80,269
95 73,182 82,322
96 76,450 84,535
97 80,143 86,968
98 84,470 89,731
99 89,897 93,105
100 100,000 100,000
  • Lecture : en 2017, les 50 % de non-salariés classiques les moins bien rémunérés perçoivent 16 % des revenus non salariés, alors que les 50 % des salariés du privé les moins bien payés perçoivent 29 % des salaires.
  • Champ : France hors Mayotte, salariés du privé et personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre 2017, hors revenus nuls, hors taxés d’office, hors micro-entrepreneurs et hors agriculture.
  • Source : Insee, base non-salariés 2017, déclarations annuelles de données sociales et déclarations sociales nominatives 2017.

Figure 8a - Concentration des revenus d'activité des non-salariés classiques et des salariés du privé en 2017

  • Lecture : en 2017, les 50 % de non-salariés classiques les moins bien rémunérés perçoivent 16 % des revenus non salariés, alors que les 50 % des salariés du privé les moins bien payés perçoivent 29 % des salaires.
  • Champ : France hors Mayotte, salariés du privé et personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre 2017, hors revenus nuls, hors taxés d’office, hors micro-entrepreneurs et hors agriculture.
  • Source : Insee, base non-salariés 2017, déclarations annuelles de données sociales et déclarations sociales nominatives 2017.

À composition sectorielle égale, les femmes gagnent 32 % de moins que les hommes dans le non-salariat classique

Les femmes non salariées, moins nombreuses que les hommes, sont aussi moins bien rémunérées qu’eux. En 2017, sur l’ensemble des secteurs non agricoles, elles perçoivent en moyenne 2 100 euros mensuels au titre de leur activité contre 2 870 euros pour les hommes, soit 27 % de moins. Il en va de même dans les secteurs agricoles (28 % d’écart en défaveur des femmes). Du fait de la surreprésentation des femmes dans le micro-entrepreneuriat, cet écart de rémunération est plus faible si l’on considère les seuls non-salariés classiques des secteurs non agricoles, mais reste important (– 22 %) (figure 9). Pourtant, les non salariées classiques exercent souvent dans des secteurs plus rémunérateurs que la moyenne (professions libérales, du droit et de la santé notamment). Mais dans ces secteurs, les femmes gagnent nettement moins que les hommes : leur revenu est inférieur de 46 % à celui des hommes dans les professions juridiques et comptables et de près de 40 % parmi les médecins (généralistes ou spécialistes). Si elles se répartissaient de la même façon que les hommes dans les différents secteurs, leur revenu moyen serait inférieur de 32 % à celui des hommes. Une partie de cet écart en défaveur des non salariées classiques peut s’expliquer par le fait qu’elles travaillent un nombre d’heures moins important dans l’année, qu’elles sont plus jeunes (leur âge médian est de 46 ans, contre 49 ans pour les hommes) et qu’elles dirigent en moyenne des entreprises plus petites.

Les indépendantes déclarent en effet travailler en moyenne 40,4 heures par semaine pour leur emploi principal en 2017, contre 48,5 heures pour leurs homologues masculins, selon l’enquête Emploi. En 2018, elles déclarent d’ailleurs plus souvent que ces derniers exercer à temps partiel et souhaiter travailler davantage (7,1 % contre 3,3 %). Globalement, femmes et hommes confondus, la part d’indépendants dans cette situation dite « de sous-emploi » augmente régulièrement depuis 10 ans, passant de 2,1 % en 2009 à 4,6 % en 2018. Plus généralement, 38 % des indépendants en sous-emploi ou en non emploi contraint citent des difficultés financières ou des périodes sans client ni mission comme principales difficultés rencontrées.

Figure 9 - Revenu mensuel moyen des non-salariés classiques en 2017 par sexe

en euros
Figure 9 - Revenu mensuel moyen des non-salariés classiques en 2017 par sexe (en euros)
Femmes Hommes
Santé et action sociale 4 080 7 700
Services aux entreprises et services mixtes 3 770 5 120
Ensemble hors agriculture 3 030 3 880
Industrie (hors artisanat commercial) 1 700 3 110
Commerce et artisanat commercial 2 290 2 790
Construction 1 970 2 610
Transports et entreposage 1 870 1 990
Services aux particuliers 1 380 1 880
Agriculture1 1 300 1 750
  • 1. Pour l'agriculture, revenu mensuel moyen des non-salariés imposés au régime réel hors nouveaux installés (déficits mis à 0). La plupart des non-salariés taxés provisoirement ne sont pas pris en compte dans les revenus.
  • Champ : France hors Mayotte (France métropolitaine pour l'agriculture), personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre 2017, hors taxés d’office, hors micro-entrepreneurs et hors bénéficiaires du micro-bénéfice agricole.
  • Source : Insee, base non-salariés 2017.

Figure 9 - Revenu mensuel moyen des non-salariés classiques en 2017 par sexe

  • 1. Pour l'agriculture, revenu mensuel moyen des non-salariés imposés au régime réel hors nouveaux installés (déficits mis à 0). La plupart des non-salariés taxés provisoirement ne sont pas pris en compte dans les revenus.
  • Champ : France hors Mayotte (France métropolitaine pour l'agriculture), personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre 2017, hors taxés d’office, hors micro-entrepreneurs et hors bénéficiaires du micro-bénéfice agricole.
  • Source : Insee, base non-salariés 2017.

Hausse du revenu moyen des non-salariés classiques depuis 2013

Entre 2008 et 2017, sur l’ensemble des secteurs non agricoles, le revenu d’activité moyen des non-salariés classiques a beaucoup fluctué (figure 10). Entre 2008 et 2012, il a augmenté de 4,5 % en euros constants. La récession économique de 2008 2009 s’est traduite par une baisse importante de ce revenu en 2009 dans les services aux entreprises et les services mixtes, dans la construction et dans l’industrie. La hausse du revenu moyen des non-salariés classiques en 2010 et 2011, dans un contexte de croissance économique modérée, résulte en partie de la montée en charge du statut de micro-entrepreneur. Celui-ci, en attirant depuis 2009 un nombre croissant de non-salariés ayant de faibles revenus, a créé un effet de sélection rehaussant mécaniquement le revenu moyen des non-salariés classiques. Tous les secteurs ont bénéficié de la reprise économique en 2010 2011, excepté ceux de la construction et des transports. Entre 2011 et 2012, le revenu moyen des non-salariés classiques a décru de 1,4 %, dans un contexte de nouveau ralentissement de l’activité. Cette baisse a concerné l’ensemble des secteurs, excepté l’industrie.

Depuis 2013, l’assiette des cotisations sociales, sur laquelle repose le calcul du revenu d’activité des non-salariés, inclut désormais une partie des dividendes perçus. Selon cette nouvelle définition, le revenu moyen des non-salariés classiques s’est nettement replié en 2013 (– 4,1 %), et ce, dans tous les secteurs. Cette baisse est en partie liée à celle du montant des dividendes que se sont versés les gérants de sociétés, qui ont en effet pu adapter leurs pratiques de rémunération aux évolutions de la législation sociale. Entre 2013 et 2017, le revenu d’activité a progressé de 10,1 % en euros constants, dans un contexte d’amélioration progressive de la conjoncture du marché du travail.

In fine, le rebond entre 2013 et 2017 a plus que compensé la forte baisse de 2013 : en 2017, le revenu d’activité de l’ensemble des non-salariés classiques (hors agriculture) est supérieur de 5,6 % à son niveau de 2012 (figure 11). Pour autant, dans certains secteurs, le revenu d’activité moyen a diminué en cinq ans : il a notamment chuté dans le commerce pharmaceutique (– 14,3 %) et, dans une moindre mesure, dans certaines activités spécialisées, scientifiques et techniques (– 6,6 % dans l’architecture ingénierie, – 5,5 % dans les activités juridiques et comptables). Dans le commerce pharmaceutique, les revenus varient fortement selon le régime d’imposition : ils sont structurellement plus bas pour les pharmacies soumises à l’impôt sur les sociétés. Le développement de cette forme d’exploitation entraîne une baisse de la moyenne des revenus observés [Pla et Trévien, 2017]. Dans la santé, les revenus sont moins sensibles aux aléas de la conjoncture économique et se sont stabilisés en moyenne ; ils ont néanmoins augmenté pour les médecins généralistes (+ 8,2 % en 5 ans), les spécialistes (+ 4,9 %) et les dentistes (+ 2,2 %). De même, le revenu a fortement augmenté dans le commerce de détail hors magasin (+ 19,4 %), le transport routier de fret et les services de déménagement (+ 13,1 %), les arts, spectacles et activités récréatives (+ 10,7 %) et les activités immobilières (+ 9,3 %).

En intégrant les micro-entrepreneurs, le revenu moyen de l’ensemble des non-salariés des secteurs non agricoles a diminué de 19,5 % en euros constants entre 2008 et 2013. Cette baisse s’explique directement par la forte augmentation du nombre de micro-entrepreneurs sur la période, conjuguée à la faiblesse de leur revenu d’activité. Le revenu moyen des non-salariés (y compris micro-entrepreneurs) s’est quasiment stabilisé entre 2013 et 2017. Quant au revenu moyen des micro-entrepreneurs, il a légèrement augmenté entre 2009 et 2017 (+ 3,3 % en euros constants).

Figure 10 - Évolution du revenu moyen et des effectifs non salariés entre 2008 et 2017

indice base 100 en 2008
Figure 10 - Évolution du revenu moyen et des effectifs non salariés entre 2008 et 2017 (indice base 100 en 2008)
Effectifs de non-salariés classiques Effectifs de non-salariés y compris micro-entrepreneurs Revenus des non-salariés classiques Revenus des non-salariés y compris micro-entrepreneurs
2008 100 100 100 100
2009 94,9 103,8 100,4 95,8
2010 93,8 112,1 104,1 91,3
2011 93,9 117,5 106 88,8
2012 95,2 123,6 104,5 110,7 84,7 89,5
2013 96,6 129,6 101,9 106,2 80,5 83,8
2014 94,2 129,9 107,9 83,1
2015 92,9 130,7 110,5 83,7
2016 90,4 131,1 113,5 84,1
2017 88,8 132,9 116,9 84,6
  • Notes : la définition du revenu a changé en 2013. Les revenus sont en euros constants. Les non-salariés taxés d'office sont pris en compte dans les effectifs, mais pas dans les revenus.
  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre, hors taxés d'office et hors agriculture.
  • Source : Insee, bases non-salariés.

Figure 10 - Évolution du revenu moyen et des effectifs non salariés entre 2008 et 2017

  • Notes : la définition du revenu a changé en 2013. Les revenus sont en euros constants. Les non-salariés taxés d'office sont pris en compte dans les effectifs, mais pas dans les revenus.
  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre, hors taxés d'office et hors agriculture.
  • Source : Insee, bases non-salariés.

Figure 11 - Revenu mensuel moyen des non-salariés classiques en 2017 et évolution entre 2012 et 2017 par secteur d'activité

Figure 11 - Revenu mensuel moyen des non-salariés classiques en 2017 et évolution entre 2012 et 2017 par secteur d'activité - Lecture : dans l'information et la communication, le revenu moyen est de 3 500 euros en 2017 et a progressé de 5,7 % entre 2012 et 2017.
Revenu mensuel moyen en 2017
(en milliers d'euros)
Évolution du revenu entre 2012 et 2017
(en euros constants, en %)
Effectifs de non-salariés classiques
(en milliers)
Textile, habillement, bois, ameublement, imprimerie 2,03 2,1 21
Travail des métaux, réparation et autres industries 3,20 1,6 50
Travaux d'installation (électricité, plomberie, chauffage) 2,65 2,8 71
Travaux de finition (menuiserie, peinture) 2,48 1,1 89
Gros oeuvre (maçonnerie, couverture, charpente) 2,58 -2,1 72
Construction de bâtiments et génie civil 3,00 -1,3 13
Commerce et réparation d'automobiles 2,35 0,4 49
Commerce de gros 3,22 4,6 59
Commerce pharmaceutique 6,85 -14,3 27
Métiers de bouche 2,28 -3,7 46
Autre commerce de détail en magasin 2,13 4,6 139
Commerce de détail hors magasin 1,20 19,4 35
Taxis et VTC 1,41 -3,2 34
Transports de fret, services de déménagement 2,77 13,1 18
Information et communication 3,50 5,7 41
Activites financières et d'assurance 5,94 7,7 32
Activités immobilières 2,76 9,3 38
Activités juridiques et comptables 8,34 -5,5 89
Conseil de gestion 3,68 6,2 54
Architecture-ingéniérie 3,59 -6,6 52
Autres activités spécialisées 2,63 0,1 33
Services administratifs et de soutien 2,92 8,3 39
Hebergement et restauration 1,81 1,0 151
Arts spectacles et activités récréatives 1,55 10,7 26
Enseignement 1,64 -2,2 48
Services personnels (y c. coifure) 1,45 6,8 95
Médecine générale 7,22 8,2 78
Médecine spécialisée, analyses médicales 11,04 4,9 55
Pratique dentaire 9,12 2,2 37
Vétérinaires 5,61 2,7 11
Infirmiers, sages-femmes 3,86 -0,6 117
Autres professions paramédicales 3,29 1,1 115
Autres services de santé et action sociale 2,08 -1,5 28
  • Note : le croisement des deux filets gris indique la situation de l'ensemble des secteurs. La taille des bulles est proportionnelle aux effectifs des non-salariés classiques par secteur.
  • Lecture : dans l'information et la communication, le revenu moyen est de 3 500 euros en 2017 et a progressé de 5,7 % entre 2012 et 2017.
  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre, hors taxés d’office et hors agriculture.
  • Source : Insee, bases non-salariés.

Figure 11 - Revenu mensuel moyen des non-salariés classiques en 2017 et évolution entre 2012 et 2017 par secteur d'activité

  • Note : le croisement des deux filets gris indique la situation de l'ensemble des secteurs. La taille des bulles est proportionnelle aux effectifs des non-salariés classiques par secteur.
  • Lecture : dans l'information et la communication, le revenu moyen est de 3 500 euros en 2017 et a progressé de 5,7 % entre 2012 et 2017.
  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre, hors taxés d’office et hors agriculture.
  • Source : Insee, bases non-salariés.

Les revenus des non-salariés classiques sont moins dispersés en 2017 qu’en 2008

La dispersion des revenus des non-salariés classiques (ayant dégagé un revenu positif), mesurée dans son ensemble par le rapport interdécile D9/D1, ou plus spécifiquement dans la moitié haute de l’échelle des revenus par le rapport D9/D5, s’est atténuée entre 2008 et 2017. En effet, le neuvième décile de la distribution a peu varié sur la période (– 0,3 % entre 2008 et 2012, puis + 3,0 % entre 2012 et 2017), tandis que la médiane a progressé plus nettement (+ 2,6 %, puis + 8,3 %) et que le premier décile a fortement augmenté (+ 14,4 %, puis + 10,3 %). L’effet de sélection lié à la montée en charge du statut de micro-entrepreneur explique en grande partie la hausse des revenus dans le bas de la distribution, notamment celle du premier décile : en incluant les revenus des micro-entrepreneurs, le premier décile de la distribution des revenus a au contraire fortement diminué, de 69,6 % entre 2008 et 2012 puis de 28,8 % entre 2012 et 2017, et les revenus sont beaucoup plus dispersés en 2017 qu’en 2008.

Tout en haut de l’échelle des revenus des non-salariés classiques, après avoir fortement progressé entre 2008 et 2012 (+ 9,4 %), le dernier centile de revenu a nettement baissé en 2013 (– 6,7 %) : l’évolution de la législation avec l’intégration d’une partie des dividendes perçus dans les assiettes de cotisations sociales a particulièrement influé sur les hauts revenus. Le dernier centile a toutefois crû à nouveau nettement entre 2013 et 2017 (+ 10,1 %).

Définitions

Secteurs d’activité : les secteurs d’activité renseignent sur l’activité principale de l’entreprise (APE), au regard de la nomenclature d’activités économiques française (NAF rév. 2 de 2008). En raison de la répartition spécifique des non-salariés dans les différentes activités, les regroupements sectoriels effectués dans cet ouvrage diffèrent quelquefois de ceux de la NAF (voir annexe Regroupements sectoriels ).

Indépendants : les indépendants se distinguent des autres travailleurs par le fait qu’ils n’ont pas de lien de subordination juridique permanente à l’égard d’un donneur d’ordre et ne disposent pas de contrat de travail ; ils ne bénéficient donc pas de la protection du droit du travail.
La plupart des indépendants sont considérés comme non-salariés par le code de la Sécurité sociale et sont donc affiliés à un régime de protection sociale des travailleurs non-salariés : entrepreneurs individuels classiques, micro-entrepreneurs ou gérants majoritaires de SARL, ils sont dénommés « non-salariés » dans l’ensemble de cet ouvrage. D’autres sont des « dirigeants salariés » : présidents ou directeurs généraux de sociétés anonymes, présidents de sociétés par actions simplifiées ou gérants minoritaires de SARL, ils sont « assimilés salariés » au sens de la Sécurité sociale et cotisent au régime général. Une partie des personnes affiliées à un régime de protection sociale des travailleurs non-salariés ne sont en fait pas indépendantes économiquement ou au sens du droit du travail ; c’est le cas des entrepreneurs économiquement dépendants (d’un client, d’une organisation en amont ou d’un intermédiaire comme une plateforme numérique). Ces derniers ne sont cependant pas identifiables au sein des non-salariés à partir des données administratives.

Entrepreneur individuel : l’entreprise individuelle est la forme d’activité non salariée la plus courante. C’est une entreprise en nom propre, dirigée par une seule personne, qui ne dispose pas de la personnalité morale : l’entrepreneur et l’entreprise constituent une seule et même entité sur le plan juridique même si, sur le plan comptable et fiscal, les activités professionnelles de l’entrepreneur sont clairement séparées de ses activités civiles. L’entrepreneur individuel est donc responsable de ses dettes professionnelles sur l’ensemble de son patrimoine personnel sauf, éventuellement, sa résidence principale, ou s’il a choisi le statut d’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), en vigueur depuis le 1er janvier 2011.
Les entrepreneurs individuels peuvent employer des salariés. Sous certaines limites de chiffre d’affaires, ils peuvent opter pour le régime fiscal de la micro-entreprise (régime micro-fiscal), voire pour le statut de micro-entrepreneur (régime micro-social). Depuis 2016, le choix par les nouveaux entrepreneurs du régime fiscal de micro-entreprise entraîne automatiquement l’application du régime micro-social.
Les entrepreneurs individuels sont affiliés à un régime de protection sociale des travailleurs non-salariés.

Gérant majoritaire (de SARL) : les entrepreneurs peuvent opter pour la création d’une société à responsabilité limitée (SARL) pour exercer leur activité. La SARL offre une structure juridique relativement souple et encadrée par la loi, qui permet aux associés de ne supporter les pertes qu’à concurrence de leurs apports. Ne nécessitant pas l’apport de capitaux importants, elle est particulièrement adaptée à des petits projets et constitue la forme de société commerciale la plus utilisée par les entreprises. Certaines professions libérales (par exemple dans la santé) peuvent aussi constituer une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL), dont le fonctionnement est proche. De même, certains exploitants agricoles constituent une entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL).
La société peut être créée par un unique associé ; il s’agit alors d’une SARL unipersonnelle ou d’une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée). Cependant, dans la plupart des cas, la SARL est constituée d’au moins deux associés (avec un maximum de 100). Le ou les gérants sont le plus souvent des associés de la SARL mais pas obligatoirement. Ils sont désignés dans les statuts ou nommés en assemblée collective par les associés. Le statut social du gérant de SARL dépend du nombre de parts qu’il détient dans la société. Un gérant est majoritaire s’il détient, avec son conjoint et ses enfants mineurs, plus de 50 % du capital de la société. S’il y a plusieurs gérants, chaque gérant est considéré comme majoritaire dès lors que le « collège de gérance » est majoritaire, c’est à dire que les cogérants détiennent ensemble plus de la moitié des parts sociales.
Les gérants majoritaires sont rattachés à un régime de protection sociale des travailleurs non-salariés, auprès duquel ils s’acquittent de leurs cotisations sociales personnelles. En revanche, les gérants minoritaires ou égalitaires ainsi que les gérants non associés sont « assimilés salariés » et cotisent auprès des caisses de salariés.

Micro-entrepreneur économiquement actif : un micro-entrepreneur est considéré comme économiquement actif s’il a déclaré un chiffre d’affaires positif dans l’année ou, en cas d’affiliation en cours d’année, s’il a déclaré au moins un chiffre d’affaires positif au cours des quatre trimestres suivant l’affiliation.

Revenu salarial, non salarial : le revenu salarial annuel correspond à la somme de tous les salaires nets (c’est-à-dire après versement des cotisations sociales, de la CSG et de la CRDS) perçus par un individu au cours d’une année donnée. L’unité considérée ici est l’individu (sur une année) et non le poste de travail. Le revenu salarial intègre deux dimensions : le salaire et le volume de travail salarié réalisé au cours de l’année. Ce volume de travail dépend de la quotité de temps de travail (temps plein ou partiel), ainsi que de la durée cumulée des périodes d’emploi sur l’année. Le revenu salarial reflète donc en partie le « risque » du non-emploi et du sous-emploi, ou le choix d’une activité à temps partiel. Le revenu salarial reste une notion purement salariale et n’inclut pas de revenus autres : il est défini pour les individus qui ont perçu au moins un euro de rémunération issue d’une activité salariée au cours de l’année. Il ne comprend pas les revenus issus d’activités non salariées, ni les allocations chômage ou les prestations sous condition de ressources (minimas sociaux, etc.).
On définit de la même façon le revenu non salarial comme la somme de tous les revenus d’activité non salariée perçus par un individu au cours d’une année donnée. On considère l’ensemble des personnes ayant eu une activité non salariée au cours d’une année donnée, y compris les micro-entrepreneurs et hors secteur agricole.

Médiane  : le revenu médian partage la population en deux : la moitié gagne moins, l’autre moitié gagne plus.

Dirigeant salarié : présidents ou directeurs généraux de sociétés anonymes (SA), présidents de sociétés par actions simplifiées (SAS), gérants minoritaires de sociétés à responsabilité limitée (SARL) ou gérants non associés d’autres types de sociétés, les dirigeants salariés ont reçu mandat des propriétaires de la société pour en assurer la direction, en leur nom. En leur qualité de mandataire social, ils ne disposent pas de contrat de travail et ne cotisent pas à l’assurance chômage. Tout comme les non-salariés, ils n’ont donc pas droit aux indemnités chômage, ni à l’indemnité compensatrice de congés payés, ni au préavis et à l’indemnité pour rupture abusive du contrat de travail. Cependant, quels que soient l’étendue de leurs pouvoirs et le nombre d’actions qu’ils détiennent, ils sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale et bénéficient donc des mêmes prestations sociales que les salariés pour les risques famille, maladie et vieillesse. Ils ne sont pas considérés comme des salariés par la juridiction du travail mais sont « assimilés salariés » par le code de la Sécurité sociale.
Les dirigeants salariés (hors agriculture) sont repérés dans les Déclarations annuelles de données sociales (DADS) à partir de leur statut catégoriel conventionnel (modalité 03 du code statut, correspondant aux cadres dirigeants votant au collège employeur des élections prud’homales) et dans les Déclarations sociales nominatives (DSN) à partir de la nature de leur contrat (modalité 80 correspondant aux mandataires sociaux). De plus, dans les entreprises pour lesquelles aucun dirigeant n’a été ainsi identifié, le salarié est repéré comme dirigeant si le libellé de son emploi le définit explicitement ainsi (libellé de « PDG », « PRESIDENT », « DIRIGEANT », etc.).

Non-salarié : les non-salariés désignent l’ensemble des personnes affiliées à un régime de protection sociale des travailleurs non-salariés : régime social des indépendants (RSI, devenu la sécurité sociale des indépendants en 2018), Urssaf ou Mutualité sociale agricole (MSA). Sont concernés les micro-entrepreneurs et les non-salariés classiques ; ces derniers sont pour l’essentiel des entrepreneurs individuels classiques (hors micro-entrepreneurs) ou des gérants majoritaires de sociétés à responsabilité limitée (SARL, SELARL, EARL, etc.). Toutes les personnes exerçant une activité non salariée sont prises en compte, qu’il s’agisse de leur activité principale ou d’une activité secondaire, complémentaire à une activité salariée. Cependant, les conjoints collaborateurs (ou aides familiaux), non répertoriés dans les sources administratives utilisées, ainsi que les cotisants solidaires de la MSA, dont l’importance de l’activité agricole est inférieure à l’activité minimale d’assujettissement, ne sont pas comptés parmi les non-salariés. Une partie des non-salariés sont économiquement dépendants ou ne sont pas indépendants au sens du droit du travail. Cependant, ces derniers ne sont pas identifiables au sein des non-salariés à partir des données administratives.

Micro-entrepreneurs (auto-entrepreneur) : le régime du micro-entrepreneur, appelé de l’auto-entrepreneur avant le 19 décembre 2014, s’applique aux entrepreneurs individuels qui en font la demande. Il leur offre des formalités de création d’entreprise allégées, ainsi qu’un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. L’entrepreneur bénéficie ainsi notamment :

  • du régime fiscal de la micro-entreprise ;
  • du régime micro-social ;
  • d’une exonération ou d’une franchise de TVA.

Le régime peut concerner des activités commerciales, artisanales ou libérales, à titre principal ou complémentaire.
Sont exclus du régime :

  • les activités rattachées à la Mutualité sociale agricole (MSA) ;
  • les professions libérales réglementées ne relevant pas de la Caisse interprofessionnelle des professions libérales (Cipav) : les professions juridiques et judiciaires, les professions de santé, les experts-comptables, les agents généraux d’assurance, etc. ;
  • les activités relevant de la TVA immobilière (opérations des marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers, etc.) ;
  • les activités artistiques relevant de la Maison des artistes ou de l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) ;
  • les activités de dirigeant majoritaire d’une entreprise ;
  • le cumul avec une activité de travailleur indépendant non salarié déjà immatriculé et relevant de la Sécurité sociale des indépendants.

Le régime de l’auto-entrepreneur a été initialement créé par la loi de modernisation de l’économie (LME) n° 2008 776 du 4 août 2008 et est entré en vigueur au 1er janvier 2009.
La loi Pinel du 18 juin 2014 l’a transformé en régime du micro-entrepreneur à partir du 19 décembre 2014. Elle lui a imposé de nouvelles obligations comme l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans. Elle a également mis fin à l’exonération de la taxe pour frais de chambre consulaire et exigé le paiement de la cotisation foncière des entreprises dès la deuxième année d’activité et non plus à partir de la quatrième année. Elle a aussi prévu la fusion du régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social à partir du 1er janvier 2016. Ainsi, depuis cette date, les entrepreneurs individuels relevant du régime fiscal de la micro-entreprise sont automatiquement soumis au régime micro-social.
Pour bénéficier de ce statut en 2017, le micro-entrepreneur doit avoir réalisé moins de 82 800 euros de chiffre d’affaires hors taxes pour une activité commerciale et moins de 33 200 euros pour des prestations de services ou des activités libérales.
Au 1er janvier 2018, ces seuils de chiffres d’affaires ont été doublés pour être fixés respectivement à 170 000 euros et à 70 000 euros. En outre, les micro-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires excède les anciens plafonds ne bénéficient plus de la franchise de TVA.
En 2019, les taux de cotisations sociales s’élèvent à : 12,8 % du chiffre d’affaires brut pour les activités d’achat/de revente de marchandises, vente de denrées à consommer sur place et prestations d’hébergement ; 22 % pour les prestations de service artisanales et commerciales et les activités libérales. Pour valider les trimestres d’assurance vieillesse, il faut avoir réalisé des montants minimaux de chiffre d’affaires au cours de l’année d’activité. Par exemple, si un micro-entrepreneur réalise au cours de l’année 2018 un chiffre d’affaires en prestations de services d’au moins 12 000 euros, il peut valider quatre trimestres d’assurance vieillesse (soit une annuité complète).

Profession libérale : la définition des professions libérales a été introduite par l’article 29 de la loi 2012-387 selon lequel « les professions libérales groupent les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature généralement civile ayant pour objet d’assurer, dans l’intérêt du client ou du public, des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins » (voir annexe Glossaire). Certaines de ces professions sont réglementées, notamment dans la santé et le domaine juridique ; d’autres sont simplement soumises à autorisation d’exercice, voire complètement libres (exemple : consultants). Elles sont représentées ici à travers le secteur d'activité de l'entreprise et la catégorie professionnelle du non-salarié (voir annexe Regroupements sectoriels ).

Agriculture, sylviculture et services paysagers : ce secteur recouvre l’ensemble des activités agricoles et sylvicoles au sens de la nomenclature d’activités économiques (code A de la NAF), hors pêche et aquaculture, ainsi que les services d’aménagement paysager (classés comme des activités de services administratifs et de soutien, dans la section N de la NAF). Il recouvre ainsi les productions végétales (céréales et grandes cultures, arboriculture, viticulture), les productions animales (élevage de bovins, caprins, ovins, granivores ou autres animaux), la sylviculture et l’exploitation forestière, les activités de soutien à l’agriculture et les services paysagers.

Commerce et artisanat commercial : ce secteur regroupe l’ensemble des entreprises du commerce et de la réparation d’automobiles et de motocycles (code G de la NAF), auxquelles s’ajoute l’artisanat commercial : boulangerie, pâtisserie et charcuterie. Sont distingués dans cet ouvrage le commerce et la réparation d’automobiles, le commerce de gros, le commerce pharmaceutique, les métiers de bouche et l’ensemble du commerce de détail (commerce alimentaire ou d’habits, articles ménagers, fleurs, etc.), en magasin ou hors magasin (vente sur les éventaires et marchés notamment, vente à distance ou vente directe). Les métiers de bouche regroupent les métiers de l’artisanat commercial (boulangers, pâtissiers, charcutiers), classés par la NAF dans l’industrie agroalimentaire, et certaines activités du commerce de détail alimentaire (boucherie, poissonnerie, commerce de pain).

Santé et action sociale : dans ce secteur sont rassemblés les activités afférentes à la santé humaine dispensées par des médecins, des dentistes, des sages-femmes ou des praticiens paramédicaux, et à l’action sociale (code Q de la NAF), ainsi que les activités vétérinaires (code M de la NAF). La pharmacie est considérée comme une activité commerciale par la nomenclature d’activités et ne figure donc pas dans ce secteur. Le secteur de la santé et de l’action sociale regroupe très majoritairement des activités s’exerçant en pratique libérale, au cabinet du praticien. Les non-salariés sont très peu présents dans l’action sociale et, de façon plus générale, dans les activités dispensées en établissements (hôpitaux, établissements pour personnes âgées ou handicapées, pour enfants et jeunes en difficultés, etc.).

Construction : ce secteur correspond au code F de la NAF. Il regroupe la construction générale de bâtiments, le génie civil et l’ensemble des travaux de construction spécialisés : gros œuvre (maçonnerie, couverture, charpente), travaux d’installation (électricité, plomberie, chauffage, etc.) ou de finition (menuiserie, peinture, revêtements et autres finitions).

Services aux entreprises et services mixtes : ce secteur rassemble des services s’adressant principalement aux entreprises (codes M et N de la NAF, exception faite des services d’aménagement paysager et des activités vétérinaires), et des services dits « mixtes », qui s’adressent aussi bien aux entreprises qu’aux particuliers (codes J, K, L). Ils regroupent les activités spécialisées, scientifiques et techniques (activités juridiques, comptables, conseil de gestion, architecture, ingénierie et autres activités spécialisées telles que publicité, design, photographie, traduction, etc.), les services administratifs et de soutien (nettoyage, sécurité, location de véhicules et d’équipements divers, photocopie et autres services de bureau), l’information et la communication (activités de programmation et conseil en informatique notamment, activités audiovisuelles, édition, services d’information), les activités financières et d’assurance et les activités immobilières.

Services aux particuliers hors santé : ce secteur recouvre l’hébergement et la restauration, les arts, spectacles et activités récréatives, l’enseignement (formation continue, soutien scolaire, enseignement artistique, culturel, sportif, enseignement de la conduite) et diverses activités de services aux personnes telles que la réparation d’ordinateurs ou la coiffure (codes I, O, P, R, S de la NAF).

Industrie hors artisanat commercial : ce secteur recouvre l’ensemble de l’industrie manufacturière (code C de la NAF), hors charcuterie, boulangerie et pâtisserie, ainsi que les autres industries : industries extractives, production et distribution d’énergie, eau, assainissement, récupération et gestion des déchets (codes B, D et E). Dans cet ouvrage sont distinguées les industries du textile, habillement, bois, ameublement, imprimerie et reproduction d’enregistrements d’un côté, les autres activités industrielles de l’autre, incluant notamment le travail des métaux, la fabrication d’instruments, de prothèses ou de bijoux, l’installation et la réparation de machines et d’équipements.

Métiers de bouche : ils regroupent l’artisanat commercial (boulangers, pâtissiers, charcutiers), classé par la nomenclature d’activités française (NAF) dans l’industrie agroalimentaire, et certaines activités du commerce de détail alimentaire (boucherie, poissonnerie, commerce de pain).

Non-salarié classique : les non-salariés classiques désignent les non-salariés cotisant à un régime de protection sociale des travailleurs non salariés, hors micro-entrepreneurs.

Profession réglementée : le terme de « profession réglementée » est défini à l’article 3 de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005. Il s’agit d’une « activité ou un ensemble d’activités professionnelles dont l’accès, l’exercice ou une des modalités d’exercice est subordonné directement ou indirectement, en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou administratives, à la possession de qualifications professionnelles déterminées ; l’utilisation d’un titre professionnel limitée par des dispositions législatives, réglementaires ou administratives aux détenteurs d’une qualification professionnelle donnée constitue notamment une modalité d’exercice ». Entrent dans cette catégorie un certain nombre de professions libérales, notamment les officiers ministériels ou les professions de santé, mais aussi de nombreuses autres activités de nature industrielle, artisanale ou commerciale (maçons, taxis, réparateurs d’automobiles, métiers de bouche, coiffeurs, etc.).

Micro-bénéfice agricole (micro-BA) : le régime du micro-bénéfice agricole, dit « micro-BA », est un régime fiscal mis en place au 1er janvier 2016, en remplacement de l’ancien régime fiscal du forfait agricole, visant à simplifier l’imposition et le calcul des cotisations et contributions sociales d’une partie des exploitants agricoles. En 2017, il est proposé aux exploitants agricoles dont la moyenne des recettes des trois années précédentes est inférieure ou égale à 82 800 euros hors taxes. Les exploitants forestiers restent cependant toujours soumis au régime spécifique du forfait forestier en ce qui concerne le bénéfice provenant des coupes des bois.

Transports et entreposage : ce secteur recouvre les transports de passagers ainsi que ceux de marchandises quel qu’en soit le mode (route, fer, aérien, etc.), les activités de poste et de courrier ainsi que les activités connexes telles que l’exploitation des infrastructures, la manutention et l’entreposage (code H de la NAF).

Pluriactifs : sont considérés comme pluriactifs les non-salariés qui exercent à la fois une activité non salariée et une activité salariée (qu’elle soit exercée dans le secteur public, privé ou en tant que salarié d’un particulier-employeur). Ils perçoivent donc à la fois des revenus d’activité non salariaux et des revenus salariaux. Ces derniers sont appréhendés à travers les Déclarations annuelles de données sociales (DADS) pour le privé, remplacées progressivement par les Déclarations sociales nominatives (DSN) depuis 2016, à travers le système d’information sur les agents du service public (Siasp) pour le public et à travers les déclarations sociales des particuliers-employeurs. L’activité non salariée peut être l’activité principale (qui procure le revenu annuel le plus élevé), ou constituer un complément à l’activité salariée, notamment pour les micro-entrepreneurs. Les non-salariés qui ne sont pas pluriactifs sont dits « monoactifs ». Les pluriactifs comme les monoactifs peuvent exercer plusieurs activités en tant que non-salariés ; dans ce cas, tous les revenus qu’ils retirent de ces activités sont pris en compte, mais on ne repère que leur activité principale. Le périmètre de la pluriactivité dépend de la période considérée pour tenir compte des différentes activités ; dans cet ouvrage sont retenues les activités en fin d’année. De ce fait, certains non-salariés peuvent être considérés comme monoactifs même s’ils ont occupé un emploi salarié en cours d’année. Pour comparer les revenus issus des activités salariée et non salariée, on considère le salaire net de cotisations sociales mais augmenté des contributions sociales (CSG et CRDS).

Revenu d’activité : le revenu d’activité des non-salariés correspond à l’assiette qui sert au calcul de leurs cotisations personnelles d’allocations familiales. Cette assiette est définie par les organismes sociaux (Urssaf ou Mutualité sociale agricole), sur la base des déclarations sociales de revenu effectuées par les non-salariés auprès de leur centre d’affiliation. Elle repose sur le revenu professionnel imposable auquel sont réintégrés certains allègements fiscaux et certaines cotisations sociales facultatives, et après déduction de l’éventuelle majoration de 25 % en cas de non-adhésion à un centre de gestion ou à une association agréée ou de non recours à un expert-comptable.
Pour les entrepreneurs individuels classiques (hors micro-entrepreneurs), le revenu est constitué du bénéfice qu’ils retirent de leur activité professionnelle – bénéfices agricoles (BA), industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) selon la nature de cette activité –, déduction faite des charges professionnelles associées, notamment les dotations aux amortissements et les cotisations personnelles obligatoires de sécurité sociale payées dans l’année. Les contributions sociales (CSG et CRDS) ne sont pas déduites. En cas d’exercice déficitaire, le revenu des entrepreneurs individuels des secteurs non agricoles est inconnu et est alors considéré comme nul.
La rémunération des gérants majoritaires (de SARL) est généralement fixée par décision collective des associés réunis en assemblée générale ordinaire. Le gérant peut déduire de ses revenus déclarés ses cotisations sociales obligatoires. Cette rémunération peut être nulle, notamment en début d’activité. Les gérants d’entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés peuvent aussi se rémunérer, entièrement ou pour partie, au moyen de dividendes. Depuis 2013, la part des dividendes qui excède 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes portées aux comptes courants d’associés est soumise à cotisations sociales et comptabilisée dans le revenu d’activité des gérants. En deçà de ce seuil, ils sont considérés comme des revenus de capitaux mobiliers. Avant 2013, l’intégralité des dividendes perçus était considérée comme rémunération du capital et n’était donc pas soumise à cotisations sociales (sauf pour les SEL depuis 2009 et pour les EIRL depuis 2011). Enfin, la déduction fiscale forfaitaire de 10 % pour frais professionnels dont bénéficient les gérants d’entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés est également incluse dans le revenu d’activité depuis 2013.
Les micro-entrepreneurs déclarent leur chiffre d’affaires. Leur revenu est calculé en appliquant à ce chiffre d’affaires un abattement représentatif des frais professionnels. Les taux d’abattement utilisés sont ceux mis en œuvre par l’administration fiscale, soit 71 % pour des activités de vente, 50 % pour des prestations de services et 34 % pour une activité libérale.
Quelques spécificités sont propres aux revenus des non-salariés affiliés au régime de protection sociale de la MSA :

  • en cas d’exercice déficitaire, le revenu des entrepreneurs individuels est connu et négatif ;
  • pour les gérants de sociétés agricoles soumises à l’impôt sur les sociétés, le revenu intègre une partie (75 % en 2013, 100 % ensuite) des dividendes excédant 10 % du capital social perçus par les gérants et les membres de la famille apporteurs de capitaux et non affiliés en qualité de non-salarié agricole ;
  • pour les gérants de sociétés agricoles soumises à l’impôt sur le revenu, le revenu d’activité intègre la part des revenus excédant 10 % du capital social perçus par les membres de la famille apporteurs de capitaux et non affiliés en qualité de non-salarié agricole ;
  • enfin, pour les exploitants agricoles soumis au régime du micro-BA, le montant du bénéfice imposable est calculé de manière forfaitaire, en appliquant un abattement de 87 % à la moyenne des recettes hors taxes des trois années précédentes (pour les exploitants ayant opté pour une assiette en moyenne triennale) ou aux recettes hors taxes de l’année précédente (pour les exploitants ayant opté pour une assiette annuelle).

Pour les dirigeants salariés, le revenu d’activité correspond au salaire qu’ils perçoivent au titre de leur mandat de dirigeant. Le salaire provient des Déclarations annuelles de données sociales (DADS) ou des Déclarations sociales nominatives (DSN). Il est net de cotisations sociales mais pas de contributions sociales (CSG et CRDS), pour que les revenus des salariés et des non-salariés soient comparables.
Seules sont prises en compte les personnes en activité au 31 décembre. Leurs revenus sont annualisés pour tenir compte du fait qu’une partie d’entre elles n’a travaillé qu’une partie de l’année. Pour les non-salariés, le nombre d’heures travaillées n’est pas connu des organismes sociaux ; il n’est donc pas possible de calculer un revenu en équivalent temps plein. Les non-salariés n’ayant pas déclaré leur revenu font l’objet d’une taxation d’office par l’Acoss pour le recouvrement des cotisations sociales. Ils sont pris en compte dans le calcul des effectifs mais pas dans celui des revenus.
Les revenus sont élaborés à la date de clôture comptable de l’entreprise et ne coïncident pas nécessairement avec l’année civile. C’est particulièrement vrai pour le secteur agricole où 43 % des exploitants clôturent leur exercice au premier semestre, leur revenu traduisant alors plutôt la conjoncture de l’année précédente.
Concernant les pluriactifs, sont distingués le revenu issu de l’activité non salariée, d’une part, et le revenu global, d’autre part, somme des revenus d’activité non salariée et salariée. Le salaire, issu des Déclarations sociales nominatives (DSN) ou des Déclarations annuelles de données sociales (DADS), est alors net de cotisations sociales mais augmenté des contributions sociales (CSG et CRDS).

Rapport interdécile : le rapport interdécile est un indicateur de mesure des inégalités de revenu entre les personnes. Le rapport interdécile D9/D1 correspond au ratio entre le 9e et le 1erdécile. Il fournit une mesure des disparités entre le haut et le bas de la distribution du revenu dans la population.

Centile : les centiles décrivent de façon plus précise que les déciles et les quartiles la distribution des revenus : ils partagent la population en 100 parts égales. Le premier centile (C1) est le seuil de revenu en dessous duquel se situe le centième de la population la moins rémunérée. Le dernier centile (C99) est le niveau de revenu au dessus duquel se situe le centième de la population la mieux rémunérée.

Les déciles partagent la population en dix sous-populations : le premier décile de revenu (D1) est le seuil de revenu en dessous duquel se situent les 10 % de personnes ayant les plus bas revenus. Le neuvième décile (D9) est le niveau de revenu au dessus duquel se situent les 10 % de personnes ayant les plus hauts revenus. Le cinquième décile (D5) correspond à la médiane ; le revenu médian partage la population en deux : la moitié gagne moins, l’autre moitié gagne plus.

Babet D., « Un travailleur indépendant sur cinq dépend économiquement d’une autre entité », Insee Première n° 1748, avril 2019.

Barruel F., Thomas S., Filatriau O., Mariotte H., « Créateurs d’entreprises : avec l’auto entreprenariat, de nouveaux profils », Insee Première n° 1487, février 2014.

Bertran C., Salembier L., « Les modèles de contrôle des effets de structure : comparaisons et application à une analyse de la disparité départementale des revenus non-salariés moyens », Documents de travail Insee n° F1902, mai 2019.

Bertran C., « Le revenu d’activité des non-salariés : plus élevé en moyenne dans les départements du nord que dans ceux du sud », Insee Première n° 1672, novembre 2017.

Bonnetête F., « Les créations d’entreprises en 2017 : au plus haut niveau depuis 2010  », Insee Première n° 1685, janvier 2018.

Insee, Emploi et revenus des indépendants , coll. « Insee Références », édition 2015.

Pla A., Trévien C., « Les revenus des pharmaciens d’officine : de fortes disparités selon le statut du titulaire », Insee Première n° 1676, novembre 2017.

Salembier L., « Les revenus d’activité des non-salariés en 2017 : troisième année de hausse du revenu moyen », Insee Première n° 1781, novembre 2019.

Théron G., « Un non salarié sur quatre travaille aussi en tant que salarié », Insee Première n° 1785, décembre 2019.

Voir « Les indépendants, témoins des transformations du travail ? », dans le présent ouvrage.

Les données portent sur 2018, avant la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Dans la suite, le secteur agricole est toujours considéré dans cette acception élargie, ne se limitant pas aux seules activités de production agricole (culture, production animale). Cette définition élargie du secteur agricole correspond au champ des activités relevant du régime agricole pour la protection sociale des non-salariés.

Les statistiques portant sur les chauffeurs de VTC et celles portant sur les chauffeurs de taxi datent de 2016. Voir « En 2016, les revenus d’activité non salariée des chauffeurs de VTC sont de moitié inférieurs à ceux des taxis », dans le présent ouvrage.

Dans les sources de données utilisées pour cet ouvrage, le régime de couverture pour l’assurance maladie n’est pas connu pour les non-salariés des secteurs non agricoles (lorsque l’assuré cumule deux activités relevant de caisses de protection sociale distinctes, il doit cotiser au sein des deux régimes ; cependant, ses frais de santé ne sont pris en charge que par un seul régime). Le statut principal des non-salariés non agricoles pluriactifs est déterminé en comparant les revenus provenant de l’activité non salariée aux salaires perçus.

En considérant qu’un revenu est nul lorsqu’il est déficitaire ; en tenant compte des éventuels déficits, le revenu moyen est de 1 210 euros mensuels dans le secteur agricole. Dans les secteurs non agricoles, le montant des déficits n’étant pas connu, le revenu est alors conventionnellement considéré comme nul en cas d’exercice déficitaire.

En 2017, les plafonds imposés aux micro-entrepreneurs sur le chiffre d’affaires réalisé sont de 82 800 euros hors taxes pour une activité commerciale, 33 200 euros pour des prestations de services ou des activités libérales. Ces plafonds ont été doublés en 2018.

Indépendants y compris agriculteurs exploitants et aides familiaux, nombre d’heures travaillées en moyenne par semaine dans l’emploi principal. En incluant le temps de travail consacré à un éventuel emploi secondaire, les indépendantes déclarent travailler en moyenne 41,2 heures par semaine en 2017 contre 49,2 heures pour les hommes.

Voir « Indépendants : une offre de travail plus contrainte depuis 2008 », dans le présent ouvrage.

C’est-à-dire personne n’ayant pas d’emploi mais souhaitant travailler, qu’elle soit considérée comme chômeuse au sens du Bureau international du travail ou non.

Définitions

Voir « Les indépendants, témoins des transformations du travail ? », dans le présent ouvrage.

Les données portent sur 2018, avant la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Dans la suite, le secteur agricole est toujours considéré dans cette acception élargie, ne se limitant pas aux seules activités de production agricole (culture, production animale). Cette définition élargie du secteur agricole correspond au champ des activités relevant du régime agricole pour la protection sociale des non-salariés.

Les statistiques portant sur les chauffeurs de VTC et celles portant sur les chauffeurs de taxi datent de 2016. Voir « En 2016, les revenus d’activité non salariée des chauffeurs de VTC sont de moitié inférieurs à ceux des taxis », dans le présent ouvrage.

Dans les sources de données utilisées pour cet ouvrage, le régime de couverture pour l’assurance maladie n’est pas connu pour les non-salariés des secteurs non agricoles (lorsque l’assuré cumule deux activités relevant de caisses de protection sociale distinctes, il doit cotiser au sein des deux régimes ; cependant, ses frais de santé ne sont pris en charge que par un seul régime). Le statut principal des non-salariés non agricoles pluriactifs est déterminé en comparant les revenus provenant de l’activité non salariée aux salaires perçus.

En considérant qu’un revenu est nul lorsqu’il est déficitaire ; en tenant compte des éventuels déficits, le revenu moyen est de 1 210 euros mensuels dans le secteur agricole. Dans les secteurs non agricoles, le montant des déficits n’étant pas connu, le revenu est alors conventionnellement considéré comme nul en cas d’exercice déficitaire.

En 2017, les plafonds imposés aux micro-entrepreneurs sur le chiffre d’affaires réalisé sont de 82 800 euros hors taxes pour une activité commerciale, 33 200 euros pour des prestations de services ou des activités libérales. Ces plafonds ont été doublés en 2018.

Indépendants y compris agriculteurs exploitants et aides familiaux, nombre d’heures travaillées en moyenne par semaine dans l’emploi principal. En incluant le temps de travail consacré à un éventuel emploi secondaire, les indépendantes déclarent travailler en moyenne 41,2 heures par semaine en 2017 contre 49,2 heures pour les hommes.

Voir « Indépendants : une offre de travail plus contrainte depuis 2008 », dans le présent ouvrage.

C’est-à-dire personne n’ayant pas d’emploi mais souhaitant travailler, qu’elle soit considérée comme chômeuse au sens du Bureau international du travail ou non.

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