Après l’essor de formes d’emploi salarié à la fois plus souples et plus précaires – CDD et intérim – à la fin du XX^e siècle, c’est désormais la frontière entre salariés et indépendants qui se brouille en ce début de XXI^e siècle, avec la mise en place du statut de l’auto‑entrepreneur en 2009 devenu micro‑entrepreneur en 2014, puis le développement des plateformes numériques. Quel est l’impact de ces innovations sur la situation des indépendants ? Les indépendants restent moins souvent touchés que les salariés par une contrainte dans leur offre de travail, c’est‑à‑dire être au moins une fois dans l’année au chômage, dans le halo autour du chômage ou en sous‑emploi, mais l’écart entre les deux catégories s’est réduit. Si les chefs d’entreprise, les professions libérales et les professions intermédiaires de la santé sont relativement épargnés, les autres indépendants sont plus touchés, notamment dans les professions où les micro‑entrepreneurs sont les plus nombreux. Cette contrainte sur l’offre de travail des indépendants se traduit le plus souvent par du sous‑emploi. Elle reflète des périodes de manque de travail et de clients et ne semble pas particulièrement liée à des situations de dépendance économique.

De nombreuses personnes sont contraintes dans leur offre de travail : certaines sont au chômage au sens du Bureau international du travail (BIT) ; d’autres personnes sans emploi, souhaitant travailler, ne sont pas actives au sens du BIT et ne sont donc pas considérées comme chômeuses, car elles ne font pas de démarches actives de recherche d’emploi ou ne sont pas rapidement disponibles : elles constituent le halo autour du chômage ; d’autres, enfin, sont en situation de sous-emploi, au sens où elles travaillent involontairement moins que ce qu’elles souhaiteraient : personnes absentes de leur emploi en raison de chômage partiel ou d’intempéries, ou, pour l’essentiel, personnes à temps partiel souhaitant travailler davantage et disponibles pour le faire (qu’elles recherchent ou non un autre emploi).

La part des personnes ayant connu au moins une fois une de ces situations de contrainte sur le marché du travail dans l’année selon leurs déclarations à l’enquête Emploi (méthode) se situe depuis 2012 légèrement au-dessus de 30 % des participants au marché du travail [Insee, 2019]. Cette part est un peu moins élevée – 27% en 2018 – pour ceux qui, avant l’année considérée, étaient ou avaient été en emploi ; elle est de 19 % pour ceux qui étaient indépendants, contre 28 % pour ceux qui étaient salariés (figure 1). L’écart entre salariés et indépendants est toutefois en nette réduction : de l’ordre de 15 points au milieu des années 1990, de 10 à 12 points au début des années 2000, il n’est plus que de 8 points en moyenne sur la période 2016- 2018. La réduction de l’écart ces dernières années est même un peu plus frappante si on tient compte du fort changement de la composition des indépendants depuis le début des années 1990, au détriment des agriculteurs et des aides familiaux : la rupture de tendance apparaît un peu plus nette en se concentrant sur les autres indépendants, pour lesquels le taux de contrainte a fluctué au-dessous de 15 % jusqu’en 2009 et a culminé à 24 % en 2017.

Pour les artisans et les commerçants, qui regroupent désormais près de la moitié des indépendants, l’évolution de leur contrainte reflète assez bien celle de l’ensemble des indépendants. Pour les autres groupes en revanche, les évolutions divergent : les chefs d’entreprises, les professions libérales et les professions intermédiaires de la santé restent relativement peu contraints ; l’indicateur de contrainte, tout en augmentant légèrement au cours des années 2000-2010, demeure pour eux au-dessous de 10 % (figure 2).

Pour les agriculteurs, après une légère hausse en milieu de période, la contrainte dans l’offre de travail redescend aussi au-dessous de 10 % en 2016-2018. À l’opposé, les autres groupes sont plus exposés que les salariés : la contrainte des aides familiaux augmente au fur et à mesure que leur part dans l’emploi devient résiduelle ; les autres indépendants (un tiers sont artistes ou techniciens de l’expression artistique ; un sixième sont professionnels de l’enseignement), partant d’une contrainte déjà élevée au début des années 1990 (19 %), sont désormais 35 % à être contraints dans leur offre de travail au moins une fois dans l’année. Ces dernières professions sont aussi celles où l’emploi indépendant augmente le plus et où la part des micro-entrepreneurs est la plus forte (44 % en moyenne entre 2016 et 2018).

Les situations de contrainte sont de trois ordres : le sous-emploi, l’alternance entre emploi et non-emploi contraint (chômage ou halo autour du chômage) et le seul non-emploi contraint. Ces trois composantes ont toutes augmenté depuis le début des années 2000, mais celle du sous-emploi demeure la plus importante chez les indépendants, alors que c’est l’alternance d’emploi et de non-emploi contraint qui est prépondérante chez les salariés (figure 2). C’est assez logique puisque l’adaptation aux fluctuations d’activité passe surtout par l’usage de contrats temporaires dans les entreprises alors que l’indépendant ajuste son volume de travail, surtout s’il n’est pas employeur.

Parmi les indépendants, le poids du chômage technique dû aux intempéries s’est fortement réduit depuis les années 1990, notamment avec le recul de l’agriculture, mais la hausse de la composante liée au temps partiel est à l’origine de la nette hausse du sous-emploi depuis 2009 (figure 3). Cette croissance du sous-emploi correspond à une tendance à la réduction des heures travaillées depuis le début des années 2000. La part des indépendants travaillant habituellement moins de 30 heures par semaine pour leur emploi principal était de 9 % en 1990, de 8 % en 2008 (avant l’apparition du statut d’auto-entrepreneur, devenu micro-entrepreneur fin 2014) et de plus de 14 % depuis 2014. Restant depuis à ce niveau, elle a rejoint ainsi la part des salariés travaillant moins de 30 heures par semaine.

En dehors du cas particulier et résiduel des aides familiaux, les professions au plus fort taux de contrainte sont aussi celles où la part des micro-entrepreneurs est la plus élevée : celle-ci atteint notamment 42 % des artistes et techniciens du spectacle et 57 % des moniteurs et formateurs (inclus dans la catégorie des « autres professions » d’indépendants dans la figure 2).

De fait, 37 % des micro-entrepreneurs sont au moins une fois dans l’année en sous-emploi en 2016-2018 et 24 % sont en alternance entre emploi et non-emploi, contre respective­ment 7 % et 7 % des indépendants classiques. Il est toutefois difficile d’établir un lien de causalité : le statut de micro-entrepreneur peut avoir été adopté par des personnes qui auraient été en situation contrainte même en l’absence de ce statut. De plus, pour exercer en tant que micro-entrepreneur, il ne faut pas dépasser un certain plafond de chiffre d’affaires. À qualification donnée, seuls les indépendants ayant le moins d’activité, et par conséquent les plus susceptibles d’être contraints, peuvent donc garder ce statut.

Par ailleurs, le statut de micro-entrepreneur peut être spécifiquement composé de professions pour lesquelles l’offre de travail est particulièrement contrainte. En comparant la contrainte par profession avant et après la création de ce statut (encadré), il apparaît clairement que, dans les métiers où la part des micro-entrepreneurs dépasse désormais 5 % des travailleurs, la contrainte était déjà relativement élevée avant la création de ce statut, aussi bien parmi les salariés que parmi les indépendants (figure 4). Dans ces métiers, où la part des indépendants a augmenté (+ 4 points), la hausse de la contrainte après 2008 pour les indépendants a été beaucoup plus forte que dans les autres métiers (+ 9 points contre + 1 point), alors que pour les salariés, elle augmentait au même rythme que dans les autres métiers (+ 3 points à 4 points).

Les indépendants contraints apparaissent manquer d’activité ou de clients : interrogés en 2017 sur leur principale difficulté au cours des douze derniers mois, ils sont 38 % à citer soit des difficultés financières, soit des périodes sans client, ni mission, ni projet sur lesquels travailler, contre 15 % des indépendants non contraints (figure 5). 41 % des indépendants sans contrainte sont employeurs, contre seulement 11 % des indépendants contraints. Lorsqu’on demande aux indépendants sans salarié pourquoi ils n’en ont pas, 38 % des indépendants contraints disent que c’est par manque de travail, contre 17 % des indépendants sans contrainte.

Ce manque de travail reflète les conditions de création de l’activité : 32 % des indépendants contraints étaient chômeurs ou sans activité professionnelle avant de créer leur entreprise, contre 11 % des indépendants sans contrainte. Ils sont d’ailleurs 18 % à évoquer le fait de ne pas parvenir à trouver d’emploi salarié comme principale raison pour avoir choisi d’être indépendants (contre 4 % pour les indépendants non contraints). Ils sont également plus nombreux à souhaiter devenir ou redevenir salariés (18 % contre 13 %).

En revanche, la contrainte ne semble que faiblement liée aux situations de dépendance économique que peuvent connaître les indépendants [Babet, 2019]. La dépendance « amont » (relation de type groupement, centrale d’achat, coopérative, etc., représentant plus de 75 % du revenu et dont la perte engendrerait des difficultés économiques importantes) est beaucoup moins fréquente parmi les indépendants contraints (2 %, contre 8 % parmi les indépendants non contraints). Les dépendances à un intermédiaire (indépendants citant comme seul mode d’accès aux clients une plateforme numérique ou un autre intermédiaire) ou à un client n’ont pas de lien significatif avec la contrainte.

L’enquête Emploi de l’Insee vise à observer de manière à la fois structurelle et conjoncturelle la situation des personnes sur le marché du travail. Elle s’inscrit dans le cadre des enquêtes européennes Forces de travail (Labour Force Survey). Il s’agit de la seule source statistique fournissant une mesure des concepts d’activité (emploi, chômage et inactivité) au sens du Bureau international du travail (BIT) et comparables entre tous les pays. L’Insee réalise cette enquête auprès d’un échantillon représentatif de 90 000 logements chaque trimestre (en France hors Mayotte) en interrogeant tous les occupants du logement âgés de 15 ans ou plus par des interviews réalisées en face à face ou par téléphone (110 000 personnes de 15 ans ou plus répondantes par trimestre). Les personnes résidant en ménages collectifs ne sont pas dans le champ de l’enquête. Les personnes enquêtées décrivent précisément leur situation à travers une vingtaine de questions qui permettent de déterminer si elles sont en emploi, au chômage ou inactives au sens du BIT. Toutes ces questions se rapportent à une semaine donnée, dite « semaine de référence », précédant de peu l’interrogation. Ces semaines sont réparties uniformément sur l’année. L’enquête Emploi en continu est un panel rotatif, c’est-à-dire que chaque logement entrant dans l’enquête est enquêté six trimestres de suite.

L’enquête Emploi permet notamment de mesurer le taux d’emploi. Elle fournit également des informations sur les caractéristiques des personnes en emploi (âge, sexe, niveau de diplôme, situation de handicap, etc.) et de l’emploi qu’elles occupent (type de contrat de travail, temps de travail, catégorie socioprofessionnelle, etc.), ainsi que des indicateurs de sous-emploi (personnes qui travaillent involontairement moins que ce qu’elles souhaitent : personnes travaillant à temps partiel mais souhaitant travailler davantage et disponibles pour le faire, personnes à temps complet ou partiel travaillant moins que d’habitude pour des raisons de chômage technique, etc.).

L’enquête Emploi fournit de l’information sur les travailleurs indépendants ; il s’agit des personnes ayant déclaré exercer leur profession principale en tant qu’indépendant, à leur compte ou comme dirigeant salarié.

Indicateur de contrainte par statut (salarié / indépendant)

Une personne est définie ici comme « contrainte » dans son offre de travail si elle déclare souhaiter travailler et que son offre de travail est non utilisée – elle est alors en non-emploi contraint (au chômage au sens du BIT ou dans le halo autour du chômage) – ou sous-utilisée (sous-emploi). Un « participant au marché du travail » est défini ici comme une personne en emploi ou contrainte, autrement dit soit active au sens du BIT (emploi + chômage), soit dans le halo autour du chômage.
Dans l’enquête Emploi en continu (sources), les habitants de chacun des logements de l’échantillon sont interrogés six trimestres de suite. On peut alors, pour mieux prendre en compte les parcours discontinus, calculer un taux de contrainte sur l’année en utilisant cinq interrogations successives (la première et la dernière de ces cinq interrogations étant au total espacées d’un an). Ce taux de contrainte se calcule sur l’ensemble des participants au marché du travail au cours d’au moins une des cinq interrogations. Il représente la part, parmi ces individus, de ceux ayant connu au moins une situation de contrainte dans l’année. On peut alors distinguer trois situations de contraintes : n’avoir jamais été en emploi, avoir alterné entre emploi et non-emploi contraint, ou avoir toujours été en emploi mais au moins une fois en sous-emploi [Picart, 2018].

Indicateur de contrainte et statut

Cet indicateur peut sans difficulté se calculer par sexe, âge ou niveau de diplôme, car ces caractéristiques sont connues quelle que soit la situation d’emploi. Le calcul par statut (salarié, indépendant) soulève une difficulté, car un participant au marché du travail peut changer de statut ou ne pas avoir d’emploi, et donc pas de statut d’emploi, au cours de la période.
On adopte alors la démarche suivante :

Cependant, on ne peut pas attribuer de statut indépendant / salarié aux participants au marché du travail qui n’ont jamais eu d’emploi : le taux de contrainte par statut reste donc inférieur au taux de contrainte global, qui inclut ces nouveaux entrants sur le marché du travail (figure 1).

Indicateur de contrainte et année de référence

L’indicateur de contrainte de l’année N est calculé sur les personnes interrogées pour la première fois l’année N-1. Il mobilise donc des informations allant du second trimestre de N-1 (2^e interrogation pour les personnes interrogées pour la première fois au premier trimestre de l’année N-1) au premier trimestre de N+1 (6^e interrogation pour les personnes interrogées la première fois au quatrième trimestre de l’année N-1). On choisit l’année N comme année de référence, et non l’année de première interrogation, N-1, car, parmi les 20 interrogations mobilisées, 13 sont de l’année N, 6 de l’année N-1 et 1 de l’année N+1.
Avant 2002, l’enquête Emploi était annuelle et les habitants des logements enquêtés étaient interrogés trois années de suite. Sur la période 1990-2002, on considère alors les personnes répondantes au moins deux années successives (N et N+1), et on utilise les questions du calendrier rétrospectif de l’enquête en N+1, couvrant les 12 mois de N à N+1, afin de repérer les alternances entre emploi et non-emploi contraint. Le taux de contrainte obtenu n’est donc pas, conceptuellement, exactement identique à celui calculé à partir de 2003.

Indicateur de contrainte sur des champs restreints

Pour les personnes sans emploi, la description du dernier emploi avant l’enquête permet de connaître le statut (salarié / indépendant) et la catégorie socioprofessionnelle, mais ne permet pas de savoir si un indépendant était micro-entrepreneur, ni quelle était sa profession à un niveau détaillé. Dans les parties mobilisant ces informations, qui ne sont disponibles que pour ceux en emploi au moins une fois au cours des six interrogations de l’enquête Emploi en continu, l’indicateur de contrainte calculé est inférieur au précédent puisqu’il exclut les personnes qui ne sont jamais en emploi lors de l’enquête. En cas d’emplois multiples dans l’année, un des emplois est tiré aléatoirement parmi ceux du statut le plus fréquent (salarié ou indépendant).
En 2017, le module complémentaire sur les formes d’emploi indépendant a été adressé aux répondants de l’enquête Emploi en sixième interrogation qui étaient indépendants (hors aides familiaux). Par construction, ces enquêtés sont en emploi lors de leur sixième interrogation. Pour comparaison, un indicateur de contrainte rétro­actif a aussi été calculé à partir des cinq interrogations précédentes. Il donne des résultats proches de l’indicateur de contrainte normal.

Babet D., « Un travailleur indépendant sur cinq dépend économiquement d’une autre entité », Insee Première n° 1748, avril 2019.

Insee, Fiche « Situations contraintes sur le marché du travail » in Emploi, chômage, revenus du travail, coll. « Insee Références », édition 2019.

Picart C., « De plus en plus de personnes en situation contrainte sur le marché du travail », in « Le marché du travail en 2017 : l’emploi accélère et le chômage baisse davantage », in Emploi, chômage, revenus du travail, coll. « Insee Références », édition 2018.