Emploi et revenus des indépendantsÉdition 2020

Cet ouvrage offre un ensemble d’analyses sur les travailleurs indépendants. Cette population hétérogène recouvre les exploitants agricoles, les commerçants, les artisans ou encore les professionnels libéraux. Ils sont liés par l’absence de lien de subordination juridique à l’égard d’un donneur d’ordre et ne disposent pas de contrat de travail. La plupart n’ont pas le statut de salarié et sont donc « non-salariés ».

Insee Références
Paru le : Paru le 28/04/2020
Marie-Flavie Brasseur, Serge Lambrey (SDES)
Emplois et revenus des indépendants - avril 2020
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En 2016, les revenus d’activité non salariée des chauffeurs de VTC sont de moitié inférieurs à ceux des taxis

Marie-Flavie Brasseur, Serge Lambrey (SDES)

Insee Références

Paru le : 28/04/2020

Résumé

Bien qu’exerçant deux métiers proches, les conducteurs non salariés et non employeurs de taxi et ceux de voiture de transport avec chauffeur (VTC) forment deux sous-populations bien distinctes. Fin 2016, les 7 000 chauffeurs de VTC sont majoritairement des micro-entrepreneurs (57 %) et leur entreprise est récente. À l’inverse, les 24 000 chauffeurs de taxi sont à 99 % des non‑salariés « classiques », installés de longue date. De plus, le cadre législatif leur fixe des conditions d’activité différentes. Cette hétérogénéité se traduit par un écart de revenus non salariés important : les chauffeurs de taxi dégagent un revenu d’activité moyen de 1 230 euros mensuels, alors que ceux de VTC ne retirent que 570 euros par mois de leur activité non salariée. Trois micro-entrepreneurs de VTC sur dix exercent parallèlement une activité salariée, le plus souvent à titre principal. En tenant compte des salaires de ceux qui sont pluriactifs, le revenu moyen global des chauffeurs de VTC s’élève à 940 euros par mois, soit 26 % de moins que les 1 270 euros perçus par les chauffeurs de taxi.

Une profonde mutation de l’activité du transport public particulier de personnes

Depuis l’apparition de grandes plateformes numériques de réservation de voitures de transport avec chauffeur (VTC) en 2011, le secteur du transport public particulier de personnes (T3P, encadré) subit une profonde mutation en France, comme dans les autres pays développés. Afin d’encadrer l’afflux de VTC, les lois relatives aux taxis et VTC d’octobre 2014 (loi Thévenoud) et à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du T3P de décembre 2016 (loi Grandguillaume) ont délimité précisément les droits et devoirs respectifs des taxis et des VTC. La croissance, parfois fulgurante, de plateformes de réservation de VTC a contribué à créer un nouvel environnement économique pour lequel on dispose de peu de statistiques détaillées avant 2016. Les activités de taxi et de VTC étant regroupées dans une unique rubrique de la nomenclature d’activités française (NAF), cet éclairage mobilise des sources de données complémentaires pour décrire et distinguer les conducteurs de taxi des conducteurs de VTC en 2016 (sources et champ).

Fin 2016, sur les 49 000 chauffeurs de taxi ou de VTC en activité en France (hors Mayotte) et n’employant aucun salarié, 63 %, soit 31 000 personnes, ont un statut de non-salarié.

57 % des chauffeurs de VTC non salariés sont des micro-entrepreneurs

Fin 2016, parmi les 31 000 chauffeurs non salariés et non employeurs répertoriés dans le secteur d’activité du transport de voyageurs par taxis et VTC, 24 000 conduisent un taxi (soit 77 %) et 7 000 un VTC (23 %).

La principale différence entre ces deux professions tient au statut de leur entreprise : alors que 99 % des chauffeurs de taxi sont des non-salariés classiques (94 % d’entrepreneurs individuels et 5 % de gérants majoritaires de sociétés), cette part n’est que de 43 % parmi les chauffeurs de VTC (figure 1). Près de six chauffeurs de VTC sur dix (57 %) sont en effet inscrits sous le régime du micro-entrepreneuriat. Ce statut simplifié, encouragé par les centrales de réservation auprès de leurs chauffeurs partenaires, leur a permis de disposer rapidement d’une flotte conséquente.

Les chauffeurs de VTC sont plus jeunes que les chauffeurs de taxi (18 % ont moins de 30 ans, contre 2 % des chauffeurs de taxi) et plus de la moitié des entreprises de VTC ont moins de deux ans d’existence (contre une sur vingt pour les entreprises de taxi). Par ailleurs, 21 % des chauffeurs de VTC sont pluriactifs, c’est-à-dire qu’ils exercent également une activité salariée, à titre principal ou secondaire, tandis que la proportion de pluriactifs n’est que de 3 % parmi les chauffeurs de taxi (figure 2). Enfin, près de la moitié des chauffeurs de taxi et deux tiers des conducteurs de VTC exercent en Île-de-France.

Figure 1 - Répartition des chauffeurs non salariés par statut juridique fin 2016

en %
Figure 1 - Répartition des chauffeurs non salariés par statut juridique fin 2016 (en %)
Taxi VTC
Entrepreneurs individuels 94 19
Gérants 5 24
Micro-entrepreneurs1 1 57
Ensemble 100 100
  • 1. Micro-entrepreneurs économiquement actifs.
  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée de conducteur de taxi ou de VTC au 31 décembre 2016 et n'employant aucun salarié.
  • Sources : DGITM, registre des exploitants de VTC, registre LOTI ; DSCR, préfecture de police de Paris, recensement des ADS ; Insee, base non-salariés 2016.

Figure 1 - Répartition des chauffeurs non salariés par statut juridique fin 2016

  • 1. Micro-entrepreneurs économiquement actifs.
  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée de conducteur de taxi ou de VTC au 31 décembre 2016 et n'employant aucun salarié.
  • Sources : DGITM, registre des exploitants de VTC, registre LOTI ; DSCR, préfecture de police de Paris, recensement des ADS ; Insee, base non-salariés 2016.

Figure 2 - Structure des emplois de chauffeurs non salariés fin 2016

en %
Figure 2 - Structure des emplois de chauffeurs non salariés fin 2016 (en %)
Part des micro-entrepreneurs1 Part des pluriactifs2 Part des femmes Âge moyen (en années) Part des moins de 30 ans Part des 60 ans ou plus Part d'entreprises de moins de 2 ans d'existence
Non-salariés classiques Micro-entrepreneurs1 Ensemble des non-salariés
Chauffeurs de taxi 0,9 2,5 ns 2,7 7,9 49 2,4 12,8 5,4
Chauffeurs de VTC 56,9 10,0 29,2 21,2 5,9 40 17,5 4,0 53,3
Ensemble des chauffeurs 13,7 3,4 28,9 6,4 7,6 47 5,8 10,8 16,3
  • ns : non significatif.
  • 1. Micro-entrepreneurs économiquement actifs.
  • 2. Personnes qui, au 31 décembre 2016, cumulent leur activité non salariée avec une activité salariée, à titre principal ou secondaire.
  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée de conducteur de taxi ou de VTC au 31 décembre 2016 et n'employant aucun salarié.
  • Sources : DGITM, registre des exploitants de VTC, registre LOTI ; DSCR, préfecture de police de Paris, recensement des ADS ; Insee, base non-salariés 2016.

L’activité non salariée rapporte mensuellement 1 230 euros aux chauffeurs de taxi et 570 euros aux chauffeurs de VTC

En 2016, les chauffeurs de taxi retirent en moyenne 1 230 euros par mois de leur activité non salariée, soit plus du double des 570 euros perçus par les chauffeurs de VTC (figure 3). Cet écart considérable est essentiellement lié à la prépondérance des micro-entrepreneurs parmi les conducteurs de VTC, à leur pluriactivité plus fréquente, mais aussi à des conditions d’exercice de l’activité différentes.

Le micro-entrepreneuriat impose en effet un plafond de chiffre d’affaires (32 900 euros hors taxes pour des prestations de services en 2016), ce qui limite de facto les revenus par rapport à ceux des non-salariés classiques. Le revenu mensuel moyen des chauffeurs de VTC micro-entrepreneurs est de 410 euros, soit 40 euros de moins que celui de l’ensemble des micro-entrepreneurs tous secteurs d’activité confondus (hors agriculture).

Cependant, le statut juridique n’explique pas tout puisque parmi les non-salariés classiques, les chauffeurs de taxi dégagent en moyenne 1 240 euros mensuels de leur activité non salariée, soit 57 % de plus que les 790 euros perçus par leurs homologues VTC.

En 2016, 12 % des chauffeurs de VTC ont déclaré des revenus nuls car ils n’ont dégagé aucun bénéfice ou ne se sont versé aucune rémunération. Cette part de revenus nuls, trois fois plus élevée que chez les chauffeurs de taxi (4 %), traduit les incertitudes liées à une profession encore neuve. 60 % des VTC ayant déclaré un revenu d’activité nul en 2016 ont en effet créé leur entreprise dans l’année. Parmi eux, 72 % percevaient par ailleurs un salaire en fin d’année.

Huit chauffeurs de VTC pluriactifs sur dix occupent leur emploi salarié à temps complet : pour 90 % d’entre eux, le revenu non salarié n’est donc qu’un complément à un salaire net plus élevé (voir infra).

Enfin, les écarts de revenus entre taxis et VTC proviennent aussi de conditions d’exploitation différentes. Les taxis ont le monopole de la maraude, disposent de stations dédiées, et certains sont conventionnés par la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) pour le transport de patients dans un établissement de santé. Les chauffeurs de VTC sont plus dépendants, organisationnellement, des plateformes numériques et les commissions prélevées par les opérateurs sur le montant des courses des VTC amoindrissent le revenu des chauffeurs.

Figure 3 - Revenu mensuel d'activité non salariée des chauffeurs en 2016

Figure 3 - Revenu mensuel d'activité non salariée des chauffeurs en 2016
Revenu mensuel moyen de l'activité non salariée (en euros) Proportion de revenus nuls (en %) Rapport interquartile Q3/Q1 (hors revenus nuls)
Ensemble Non-salariés classiques Micro-entrepreneurs1
Taxis 1 230 1 240 ns 3,7 2,1
Monoactifs 1 250 1 250 ns 3,4 2,1
Pluriactifs 760 810 ns ns ns
VTC 570 790 410 11,9 5,7
Monoactifs 640 830 460 11,6 4,8
Pluriactifs 300 370 280 13,3 7,2
  • ns : non significatif.
  • 1. Micro-entrepreneurs économiquement actifs.
  • Note : les revenus nuls sont pris en compte pour le calcul de la moyenne, mais écartés du calcul des indicateurs de dispersion.
  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée de conducteur de taxi ou de VTC au 31 décembre 2016 et n'employant aucun salarié, hors taxés d'office.
  • Sources : DGITM, registre des exploitants de VTC, registre LOTI ; DSCR, préfecture de police de Paris, recensement des ADS ; Insee, base non-salariés 2016.

La moitié des chauffeurs de VTC monoactifs gagne moins de 550 euros par mois

En se restreignant au champ des non-salariés monoactifs, soit la quasi-totalité des taxis et près de huit VTC sur dix, le revenu moyen des chauffeurs de taxi (1 250 euros mensuels) reste près du double de celui des chauffeurs de VTC (640 euros).

Parmi les monoactifs, les taxis franciliens gagnent en moyenne 37 % de moins que leurs collègues opérant hors Île-de-France (960 euros mensuels contre 1 530 euros). Cette différence est vraisemblablement liée à une activité accrue de transport sanitaire en province, zone moins dense en établissements de santé que l’Île-de-France. Pour les VTC, l’écart en défaveur des franciliens est de 25 % (560 euros mensuels contre 750 euros).

La moitié des chauffeurs de taxi monoactifs gagne plus de 1 060 euros par mois, alors que ce revenu médian est de 550 euros par mois pour les chauffeurs de VTC. Les revenus des taxis monoactifs sont peu dispersés, à l’inverse de ceux des VTC monoactifs. Hors revenus nuls, les 25 % des chauffeurs de taxi les mieux rémunérés gagnent au moins 2,1 fois plus que les 25 % du bas de l’échelle, tandis que ce rapport s’élève à 4,8 pour les chauffeurs de VTC monoactifs (figure 4).

Figure 4 - Dispersion du revenu mensuel d'activité non salariée des chauffeurs fin 2016 (hors revenus nuls)

en euros
Figure 4 - Dispersion du revenu mensuel d'activité non salariée des chauffeurs fin 2016 (hors revenus nuls) (en euros) - Lecture : hors revenus nuls, un quart des chauffeurs de VTC monoactifs perçoit moins de 210 euros mensuels (1er quartile), la moitié moins de 550 euros (médiane) ; en haut de l'échelle, un quart gagne plus de 1 010 euros (3e quartile).
Monoactifs Pluriactifs
Taxis VTC Taxis VTC
1er quartile 770 210 360 70
Médiane 1 060 550 810 210
3e quartile 1 610 1 010 1 150 480
  • Lecture : hors revenus nuls, un quart des chauffeurs de VTC monoactifs perçoit moins de 210 euros mensuels (1er quartile), la moitié moins de 550 euros (médiane) ; en haut de l'échelle, un quart gagne plus de 1 010 euros (3e quartile).
  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée de conducteur de taxi ou de VTC au 31 décembre 2016 et n'employant aucun salarié, hors revenus nuls et hors taxés d'office.
  • Sources : DGITM, registre des exploitants de VTC, registre LOTI ; DSCR, préfecture de police de Paris, recensement des ADS ; Insee, base non-salariés 2016.

Figure 4 - Dispersion du revenu mensuel d'activité non salariée des chauffeurs fin 2016 (hors revenus nuls)

  • Lecture : hors revenus nuls, un quart des chauffeurs de VTC monoactifs perçoit moins de 210 euros mensuels (1er quartile), la moitié moins de 550 euros (médiane) ; en haut de l'échelle, un quart gagne plus de 1 010 euros (3e quartile).
  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée de conducteur de taxi ou de VTC au 31 décembre 2016 et n'employant aucun salarié, hors revenus nuls et hors taxés d'office.
  • Sources : DGITM, registre des exploitants de VTC, registre LOTI ; DSCR, préfecture de police de Paris, recensement des ADS ; Insee, base non-salariés 2016.

90 % des chauffeurs de VTC pluriactifs ont une activité salariée plus rémunératrice que leur activité non salariée

La pluriactivité, rare parmi les chauffeurs de taxi, est pratiquée par 10 % des chauffeurs de VTC non-salariés classiques et par 29 % des micro-entrepreneurs VTC.

En 2016, les chauffeurs de VTC pluriactifs perçoivent un revenu d’activité non salarié mensuel de 300 euros, et les chauffeurs de taxis pluriactifs, de 760 euros (figure 3). En ajoutant leur salaire moyen mensuel net, les chauffeurs de VTC pluriactifs ont un revenu global mensuel moyen de 2 180 euros, légèrement supérieur à celui de leurs homologues taxis. Cela reste vrai quel que soit le statut juridique des chauffeurs de VTC pluriactifs, la part issue du salaire étant plus importante pour les micro-entrepreneurs (figure 5). En définitive, en tenant compte des salaires des pluriactifs, la différence de revenu global entre taxis et VTC s’atténue. Tous statuts confondus, le revenu mensuel moyen global des chauffeurs de VTC s’élève à 940 euros, soit 26 % de moins que les 1 270 euros perçus par les chauffeurs de taxi.

Près de la moitié des chauffeurs de VTC pluriactifs exercent aussi leur métier de conducteur en tant que salarié (figure 6) :  22 % comme chauffeurs de VTC ou de taxi, 11 % en tant que chauffeurs de véhicule de livraison, 10 % comme chauffeurs de transport en commun sur route, et 4 % conduisent des ambulances. En dehors des métiers de la conduite, les professions des salariés les plus représentées sont les agents de surveillance (7 %) et les employés de l’hôtellerie-restauration (6 %).

Figure 5 - Revenu mensuel moyen global des chauffeurs non salariés en 2016

en euros
Figure 5 - Revenu mensuel moyen global des chauffeurs non salariés en 2016 (en euros) - Lecture : en 2016, les chauffeurs de VTC micro-entrepreneurs pluriactifs perçoivent en moyenne 2 170 euros par mois : 280 euros de leur activité non salariée et 1 890 euros de leur activité salariée. Le revenu moyen des micro-entrepreneurs taxis ne figure pas dans ce graphique car non significatif en raison de leur trop faible effectif.
Revenu mensuel d'activité non salariée Salaire net mensuel, avant prélèvement CSG et CRDS
VTC micro-entrepreneurs Monoactifs 460
Pluriactifs 280 1 890
VTC non-salariés classiques Monoactifs 830
Pluriactifs 370 1 830
Taxis, tous statuts Monoactifs 1 250
Pluriactifs 760 1 340
Ensemble taxis Ensemble 1 270
Ensemble VTC Ensemble 940
  • Note : le revenu d’activité non salariée est comparé au salaire net auquel on a réintégré la CSG et la CRDS afin d’avoir des concepts plus proches.
  • Lecture : en 2016, les chauffeurs de VTC micro-entrepreneurs pluriactifs perçoivent en moyenne 2 170 euros par mois : 280 euros de leur activité non salariée et 1 890 euros de leur activité salariée. Le revenu moyen des micro-entrepreneurs taxis ne figure pas dans ce graphique car non significatif en raison de leur trop faible effectif.
  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée de conducteur de taxi ou de VTC au 31 décembre 2016 et n'employant aucun salarié, hors taxés d'office. Parmi elles, les pluriactifs cumulent leur activité non salariée avec une activité salariée au 31 décembre 2016.
  • Sources : DGITM, registre des exploitants de VTC, registre LOTI ; DSCR, préfecture de police de Paris, recensement des ADS ; Insee, base non-salariés 2016.

Figure 5 - Revenu mensuel moyen global des chauffeurs non salariés en 2016

  • Note : le revenu d’activité non salariée est comparé au salaire net auquel on a réintégré la CSG et la CRDS afin d’avoir des concepts plus proches.
  • Lecture : en 2016, les chauffeurs de VTC micro-entrepreneurs pluriactifs perçoivent en moyenne 2 170 euros par mois : 280 euros de leur activité non salariée et 1 890 euros de leur activité salariée. Le revenu moyen des micro-entrepreneurs taxis ne figure pas dans ce graphique car non significatif en raison de leur trop faible effectif.
  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée de conducteur de taxi ou de VTC au 31 décembre 2016 et n'employant aucun salarié, hors taxés d'office. Parmi elles, les pluriactifs cumulent leur activité non salariée avec une activité salariée au 31 décembre 2016.
  • Sources : DGITM, registre des exploitants de VTC, registre LOTI ; DSCR, préfecture de police de Paris, recensement des ADS ; Insee, base non-salariés 2016.

Figure 6 - Profession salariée des chauffeurs de VTC pluriactifs fin 2016

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Figure 6 - Profession salariée des chauffeurs de VTC pluriactifs fin 2016 (en %) - Lecture : fin 2016, 22 % des chauffeurs VTC non-salariés pluriactifs exercent aussi une activité salariée de chauffeur de taxi ou de VTC, 11 % sont salariés comme conducteurs livreurs ou coursiers.
Conducteurs de taxi ou de VTC 21,7
Conducteurs livreurs, coursiers 11,1
Conducteurs de transport en commun sur route 10,3
Conducteurs d'ambulance 4,1
Agents de surveillance 6,8
Employés d'hôtellerie et de restauration 5,6
Autres emplois salariés 40,4
Ensemble 100,0
  • Lecture : fin 2016, 22 % des chauffeurs VTC non-salariés pluriactifs exercent aussi une activité salariée de chauffeur de taxi ou de VTC, 11 % sont salariés comme conducteurs livreurs ou coursiers.
  • Champ : France hors Mayotte, personnes cumulant une activité non salariée de conducteur de VTC ou de taxi et une activité salariée au 31 décembre 2016, hors taxés d'office.
  • Sources : DGITM, registre des exploitants de VTC, registre LOTI ; DSCR, préfecture de police de Paris, recensement des ADS ; Insee, base non-salariés 2016.

Figure 6 - Profession salariée des chauffeurs de VTC pluriactifs fin 2016

  • Lecture : fin 2016, 22 % des chauffeurs VTC non-salariés pluriactifs exercent aussi une activité salariée de chauffeur de taxi ou de VTC, 11 % sont salariés comme conducteurs livreurs ou coursiers.
  • Champ : France hors Mayotte, personnes cumulant une activité non salariée de conducteur de VTC ou de taxi et une activité salariée au 31 décembre 2016, hors taxés d'office.
  • Sources : DGITM, registre des exploitants de VTC, registre LOTI ; DSCR, préfecture de police de Paris, recensement des ADS ; Insee, base non-salariés 2016.

Encadré - Le cadre règlementaire

Le cadre règlementaire de l’activité du secteur du transport public particulier de personnes (T3P) repose sur trois textes de loi : la loi de développement et de modernisation des services touristiques de 2009 (loi Novelli), la loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur de 2014 (loi Thévenoud) et la loi de décembre 2016 (loi Grandguillaume) qui rend obligatoire, pour les VTC, l’inscription à un registre spécifique des exploitants de VTC et la détention d’une carte professionnelle. Les VTC sont ainsi mieux identifiés et l’accès à la profession est désormais coercitif pour les chauffeurs exerçant sous le statut « LOTI ».

Les résultats de cet éclairage sont établis avant la mise en place de la loi Grandguillaume.

Les taxis bénéficient d’une autorisation de stationnement (ADS) liée au véhicule sur un territoire donné (celui de l’autorité – commune, établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou préfecture – qui a délivré l’ADS), ont le monopole de la maraude et de la prise en charge dans les stations dédiées. Ils peuvent en outre circuler sur les voies de bus et jouissent d’une détaxe sur les carburants.

Contrairement aux taxis, les VTC n’ont pas d’obligation de prise en charge, de tarif maximum et de zone d’exercice. En revanche, la maraude leur est interdite et ils n’ont pas de zones réservées de stationnement. Leur accès pour les clients se fait exclusivement sur réservation préalable via des plateformes dédiées, mais cela n’exclut pas que les chauffeurs de VTC puissent disposer de leur propre clientèle.

Sources et champ

L’éclairage porte sur les chauffeurs de taxi et de VTC non salariés, périmètre plus restreint que le niveau le plus détaillé décrit dans la base non-salariés 2016 (BNS) pour l’activité de « Transports de voyageurs par taxi, y compris VTC » (sous-classe 4932Z de la NAF rév. 2 de 2008, qui comprend aussi le transport non-médicalisé de personnes à mobilité réduite, la location de voitures particulières avec chauffeur et les moto-taxis). Les 18 200 chauffeurs salariés du secteur (source : DADS 2016) sont en dehors du champ de l’éclairage ; le salaire net moyen (y compris CSG, CRDS) de ces derniers est de 1 490 euros par mois pour les chauffeurs de taxi et de 1 250 euros par mois pour les chauffeurs de VTC.
Au 31 décembre 2016, la BNS dénombre 38 000 personnes non salariées dans la sous-classe 4932Z, toutes professions confondues. Aucun élément ne permet d’y distinguer les conducteurs des autres métiers, ni, a fortiori, les chauffeurs de VTC des chauffeurs de taxi.

Comment distinguer les taxis des VTC ?

La source d’identification des taxis est la collecte des autorisations de stationnement (ADS) effectuée en 2016 auprès des préfectures. Le SDES a compilé ces données et les a enrichies du numéro Siren associé aux personnes physiques ou morales titulaires des ADS.
Le registre national des exploitants de VTC, tenu par la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), fournit les données sur les exploitants de VTC, notamment leur numéro Siren.
L’appariement, via le numéro Siren, de chacun de ces fichiers avec la BNS permet de catégoriser 61 % des non-salariés de la BNS comme taxis et 16 % comme VTC. Parmi les 23 % de non-salariés restant à identifier dans la BNS, 6 % sont présents dans le registre LOTI, sans savoir s’il s’agit de taxis ou de VTC. Les 17 % de non-salariés de la BNS absents des registres ne sont pour autant pas éliminés. D’une part, la loi Grandguillaume du 29 décembre 2016 accorde aux exploitants de VTC la possibilité de régulariser leur situation jusqu’au 31 décembre 2017 (examen professionnel puis inscription au registre), d’autre part le recensement des ADS s’est achevé avant la fin de l’année 2016. Il est donc probable que des exploitants de VTC ou de taxis non encore enregistrés en 2016 figurent dans la BNS (construite après 2016) avec des revenus d’activité.

Restriction du champ aux seuls chauffeurs

Dans la population des non-salariés précédemment identifiée comme taxi ou VTC, les revenus des employeurs (17 % ont employé au moins un salarié au cours de l’année 2016) sont près de deux fois plus élevés que ceux des 83 % de non-salariés travaillant seul. Or, les non-salariés employeurs peuvent ne pas être conducteurs ou ne pas tirer leur revenu de leur seule activité de chauffeur.
Le champ de l’éclairage est donc restreint aux non-salariés non employeurs du secteur 4932Z, qui sont de facto des conducteurs.
À l’issue de cette étape, le périmètre de l’éclairage se compose de 31 500 chauffeurs : 57 % de taxis, 15 % de VTC et 28 % de chauffeurs dont la catégorie de véhicule reste à déterminer.

Imputation d’une catégorie VTC ou taxi aux chauffeurs absents des registres

Pour imputer une catégorie « taxi » ou « VTC » aux chauffeurs dont la catégorie de véhicule est inconnue, une méthode déterministe est retenue. Le statut juridique de l’entreprise, son ancienneté, l’âge de la personne, et l’exercice en parallèle d’une activité salariée sont en effet des critères très discriminants entre les deux sous-populations de chauffeurs de taxi et de VTC formellement identifiées.
Une technique statistique d’analyse discriminante est appliquée à un modèle explicatif bâti à partir de la population des taxis et VTC connus, en fonction des variables précédemment énumérées. Cette procédure affecte une catégorie « taxi » ou « VTC » aux chauffeurs pour lesquels l’information n’est pas connue. L’appliquer aux non-salariés pour lesquels la catégorie est connue permet de vérifier la pertinence de cette affectation : le taux de « faux-positifs » (erreur de reclassement) est de 12 % pour les VTC et de 9 % pour les taxis. La catégorie de véhicule reste indéterminée pour 200 cas, écartés de l’éclairage.
En définitive, la base d’étude des chauffeurs non salariés est constituée de 24 000 taxis et 7 000 VTC. Les revenus calculés après cette imputation probabiliste diffèrent peu de ceux mesurés sur la population identifiée dans les registres.

LOTI : loi d’orientation des transports intérieurs de 1982, qui définit le régime de droit commun des transports publics et privés collectifs de personnes. Ce statut autorise des entreprises à effectuer des services occasionnels de transport collectif dans des véhicules légers (moins de dix places, chauffeur compris). Il requiert une capacité professionnelle pour leur seul dirigeant et non pour les chauffeurs salariés, ce qui a pu faciliter l’enrôlement de conducteurs par les plateformes avant que la loi Grandguillaume n’en délimite l’exercice fin 2016.

ADS : autorisation de stationnement, communément appelée licence, délivrée selon la zone d’exercice par une commune, un EPCI ou une préfecture. Cette ADS, attribuée pour un seul véhicule taxi, permet de stationner aux endroits réservés dans la zone de délivrance et de pratiquer la maraude, c’est-à-dire de rechercher des clients sur les voies ouvertes à la circulation publique.

Il s’agit ici du salaire annualisé, net de cotisations sociales mais augmenté des contributions sociales (CSG et CRDS), concept le plus proche du revenu d’activité des non salariés, et non pas du salaire net en équivalent temps plein (EQTP). Pour les chauffeurs non salariés qui exercent aussi leur métier de conducteur en tant que salariés, les salaires correspondants sont pris en compte à la fois dans le calcul de leur revenu global moyen et dans celui du salaire net moyen présenté ici.

Service de la donnée et des études statistiques (ministère de la Transition écologique et solidaire).

Les taxis ayant débuté leur activité avant l’entrée en vigueur de la loi Thévenoud doivent pour leur part amortir l’achat de leur licence (ADS) mais ce coût d’amortissement n’est pas pris en compte dans les revenus mesurés ici.

On ne connaît pas le nombre d’heures travaillées par les non-salariés, valeur habituellement utilisée pour calculer les revenus en équivalent temps plein. Pour mettre en regard les revenus issus des activités salariée et non salariée, le salaire est rapporté au nombre de jours payés dans l’année et le revenu non salarié au nombre de jours d’affiliation (au régime de protection sociale) dans l’année, avant d’être tous deux mensualisés.

Pour en savoir plus

« Les taxis et VTC en 2017-2018 », Rapport de l’Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, janvier 2020.

« Les taxis et VTC en 2016-2017 », Rapport de l’Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, juillet 2018.

Rapport de la mission de concertation Taxis - VTC conduite par M. Thomas Thévenoud, Député de Saône-et-Loire, pour le Premier ministre, avril 2014.

LOTI : loi d’orientation des transports intérieurs de 1982, qui définit le régime de droit commun des transports publics et privés collectifs de personnes. Ce statut autorise des entreprises à effectuer des services occasionnels de transport collectif dans des véhicules légers (moins de dix places, chauffeur compris). Il requiert une capacité professionnelle pour leur seul dirigeant et non pour les chauffeurs salariés, ce qui a pu faciliter l’enrôlement de conducteurs par les plateformes avant que la loi Grandguillaume n’en délimite l’exercice fin 2016.

ADS : autorisation de stationnement, communément appelée licence, délivrée selon la zone d’exercice par une commune, un EPCI ou une préfecture. Cette ADS, attribuée pour un seul véhicule taxi, permet de stationner aux endroits réservés dans la zone de délivrance et de pratiquer la maraude, c’est-à-dire de rechercher des clients sur les voies ouvertes à la circulation publique.

Il s’agit ici du salaire annualisé, net de cotisations sociales mais augmenté des contributions sociales (CSG et CRDS), concept le plus proche du revenu d’activité des non salariés, et non pas du salaire net en équivalent temps plein (EQTP). Pour les chauffeurs non salariés qui exercent aussi leur métier de conducteur en tant que salariés, les salaires correspondants sont pris en compte à la fois dans le calcul de leur revenu global moyen et dans celui du salaire net moyen présenté ici.

Service de la donnée et des études statistiques (ministère de la Transition écologique et solidaire).

Les taxis ayant débuté leur activité avant l’entrée en vigueur de la loi Thévenoud doivent pour leur part amortir l’achat de leur licence (ADS) mais ce coût d’amortissement n’est pas pris en compte dans les revenus mesurés ici.

On ne connaît pas le nombre d’heures travaillées par les non-salariés, valeur habituellement utilisée pour calculer les revenus en équivalent temps plein. Pour mettre en regard les revenus issus des activités salariée et non salariée, le salaire est rapporté au nombre de jours payés dans l’année et le revenu non salarié au nombre de jours d’affiliation (au régime de protection sociale) dans l’année, avant d’être tous deux mensualisés.

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