Agriculture : au sens strict, ensemble des activités dites de « production agricole » ; au sens large, inclut également la sylviculture et l’exploitation forestière, les activités de soutien à l’agriculture et les services paysagers. Ce secteur recouvre l’ensemble des activités agricoles et sylvicoles au sens de la nomenclature d’activités économiques (code A de la NAF), hors pêche et aquaculture, ainsi que les services d’aménagement paysager (classés comme des activités de services administratifs et de soutien, dans la section N de la NAF). Il recouvre ainsi les productions végétales (céréales et grandes cultures, arboriculture, viticulture), les productions animales (élevage de bovins, caprins, ovins, granivores ou autres animaux), la sylviculture et l’exploitation forestière, les activités de soutien à l’agriculture et les services paysagers.

Micro-bénéfice agricole (micro-BA) : le régime du micro-bénéfice agricole, dit « micro-BA », est un régime fiscal mis en place au 1^er janvier 2016, en remplacement de l’ancien régime fiscal du forfait agricole, visant à simplifier l’imposition et le calcul des cotisations et contributions sociales d’une partie des exploitants agricoles. En 2017, il est proposé aux exploitants agricoles dont la moyenne des recettes des trois années précédentes est inférieure ou égale à 82 800 euros hors taxes. Les exploitants forestiers restent cependant toujours soumis au régime spécifique du forfait forestier en ce qui concerne le bénéfice provenant des coupes des bois.

Orientation agricole : elle retrace la spécialisation de chaque exploitation. Pour les productions végétales, sont distinguées les céréales et grandes cultures, comme la betterave et la pomme de terre, ou bien l’arboriculture, les légumes et fleurs, ou la viticulture. Pour les productions animales, ce sont principalement les différents types d’élevage, herbivores comme les bovins, les ovins ou caprins, ou granivores comme les porcins ou la volaille.

Non-salariés : les non-salariés désignent l’ensemble des personnes affiliées à un régime de protection sociale des travailleurs non-salariés : régime social des indépendants (RSI, devenu la sécurité sociale des indépendants en 2018), Urssaf ou Mutualité sociale agricole (MSA). Sont concernés les micro-entrepreneurs et les non-salariés classiques ; ces derniers sont pour l’essentiel des entrepreneurs individuels classiques (hors micro-entrepreneurs) ou des gérants majoritaires de sociétés à responsabilité limitée (SARL, SELARL, EARL, etc.). Toutes les personnes exerçant une activité non salariée sont prises en compte, qu’il s’agisse de leur activité principale ou d’une activité secondaire, complémentaire à une activité salariée. Cependant, les conjoints collaborateurs (ou aides familiaux), non répertoriés dans les sources administratives utilisées, ainsi que les cotisants solidaires de la MSA, dont l’importance de l’activité agricole est inférieure à l’activité minimale d’assujettissement, ne sont pas comptés parmi les non-salariés. Une partie des non-salariés sont économiquement dépendants ou ne sont pas indépendants au sens du droit du travail. Cependant, ces derniers ne sont pas identifiables au sein des non-salariés à partir des données administratives.

Pluriactifs : sont considérés comme pluriactifs les non-salariés qui exercent à la fois une activité non salariée et une activité salariée (qu’elle soit exercée dans le secteur public, privé ou en tant que salarié d’un particulier-employeur). Ils perçoivent donc à la fois des revenus d’activité non salariaux et des revenus salariaux. Ces derniers sont appréhendés à travers les Déclarations annuelles de données sociales (DADS) pour le privé, remplacées progressivement par les Déclarations sociales nominatives (DSN) depuis 2016, à travers le système d’information sur les agents du service public (Siasp) pour le public et à travers les déclarations sociales des particuliers-employeurs. L’activité non salariée peut être l’activité principale (qui procure le revenu annuel le plus élevé), ou constituer un complément à l’activité salariée, notamment pour les micro-entrepreneurs. Les non-salariés qui ne sont pas pluriactifs sont dits « monoactifs ». Les pluriactifs comme les monoactifs peuvent exercer plusieurs activités en tant que non-salariés ; dans ce cas, tous les revenus qu’ils retirent de ces activités sont pris en compte, mais on ne repère que leur activité principale. Le périmètre de la pluriactivité dépend de la période considérée pour tenir compte des différentes activités ; dans cet ouvrage sont retenues les activités en fin d’année. De ce fait, certains non-salariés peuvent être considérés comme monoactifs même s’ils ont occupé un emploi salarié en cours d’année. Pour comparer les revenus issus des activités salariée et non salariée, on considère le salaire net de cotisations sociales mais augmenté des contributions sociales (CSG et CRDS).

Revenu d’activité : le revenu d’activité des non-salariés correspond à l’assiette qui sert au calcul de leurs cotisations personnelles d’allocations familiales. Cette assiette est définie par les organismes sociaux (Urssaf ou Mutualité sociale agricole), sur la base des déclarations sociales de revenu effectuées par les non-salariés auprès de leur centre d’affiliation. Elle repose sur le revenu professionnel imposable auquel sont réintégrés certains allègements fiscaux et certaines cotisations sociales facultatives, et après déduction de l’éventuelle majoration de 25 % en cas de non-adhésion à un centre de gestion ou à une association agréée ou de non recours à un expert-comptable.
Pour les entrepreneurs individuels classiques (hors micro-entrepreneurs), le revenu est constitué du bénéfice qu’ils retirent de leur activité professionnelle – bénéfices agricoles (BA), industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) selon la nature de cette activité –, déduction faite des charges professionnelles associées, notamment les dotations aux amortissements et les cotisations personnelles obligatoires de sécurité sociale payées dans l’année. Les contributions sociales (CSG et CRDS) ne sont pas déduites. En cas d’exercice déficitaire, le revenu des entrepreneurs individuels des secteurs non agricoles est inconnu et est alors considéré comme nul.
La rémunération des gérants majoritaires (de SARL) est généralement fixée par décision collective des associés réunis en assemblée générale ordinaire. Le gérant peut déduire de ses revenus déclarés ses cotisations sociales obligatoires. Cette rémunération peut être nulle, notamment en début d’activité. Les gérants d’entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés peuvent aussi se rémunérer, entièrement ou pour partie, au moyen de dividendes. Depuis 2013, la part des dividendes qui excède 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes portées aux comptes courants d’associés est soumise à cotisations sociales et comptabilisée dans le revenu d’activité des gérants. En deçà de ce seuil, ils sont considérés comme des revenus de capitaux mobiliers. Avant 2013, l’intégralité des dividendes perçus était considérée comme rémunération du capital et n’était donc pas soumise à cotisations sociales (sauf pour les SEL depuis 2009 et pour les EIRL depuis 2011). Enfin, la déduction fiscale forfaitaire de 10 % pour frais professionnels dont bénéficient les gérants d’entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés est également incluse dans le revenu d’activité depuis 2013.
Les micro-entrepreneurs déclarent leur chiffre d’affaires. Leur revenu est calculé en appliquant à ce chiffre d’affaires un abattement représentatif des frais professionnels. Les taux d’abattement utilisés sont ceux mis en œuvre par l’administration fiscale, soit 71 % pour des activités de vente, 50 % pour des prestations de services et 34 % pour une activité libérale.
Quelques spécificités sont propres aux revenus des non-salariés affiliés au régime de protection sociale de la MSA :

Pour les dirigeants salariés, le revenu d’activité correspond au salaire qu’ils perçoivent au titre de leur mandat de dirigeant. Le salaire provient des Déclarations annuelles de données sociales (DADS) ou des Déclarations sociales nominatives (DSN). Il est net de cotisations sociales mais pas de contributions sociales (CSG et CRDS), pour que les revenus des salariés et des non-salariés soient comparables.
Seules sont prises en compte les personnes en activité au 31 décembre. Leurs revenus sont annualisés pour tenir compte du fait qu’une partie d’entre elles n’a travaillé qu’une partie de l’année. Pour les non-salariés, le nombre d’heures travaillées n’est pas connu des organismes sociaux ; il n’est donc pas possible de calculer un revenu en équivalent temps plein. Les non-salariés n’ayant pas déclaré leur revenu font l’objet d’une taxation d’office par l’Acoss pour le recouvrement des cotisations sociales. Ils sont pris en compte dans le calcul des effectifs mais pas dans celui des revenus.
Les revenus sont élaborés à la date de clôture comptable de l’entreprise et ne coïncident pas nécessairement avec l’année civile. C’est particulièrement vrai pour le secteur agricole où 43 % des exploitants clôturent leur exercice au premier semestre, leur revenu traduisant alors plutôt la conjoncture de l’année précédente.
Concernant les pluriactifs, sont distingués le revenu issu de l’activité non salariée, d’une part, et le revenu global, d’autre part, somme des revenus d’activité non salariée et salariée. Le salaire, issu des Déclarations sociales nominatives (DSN) ou des Déclarations annuelles de données sociales (DADS), est alors net de cotisations sociales mais augmenté des contributions sociales (CSG et CRDS).