Emploi et revenus des indépendantsÉdition 2020

Cet ouvrage offre un ensemble d’analyses sur les travailleurs indépendants. Cette population hétérogène recouvre les exploitants agricoles, les commerçants, les artisans ou encore les professionnels libéraux. Ils sont liés par l’absence de lien de subordination juridique à l’égard d’un donneur d’ordre et ne disposent pas de contrat de travail. La plupart n’ont pas le statut de salarié et sont donc « non-salariés ».

Insee Références
Paru le : Paru le 28/04/2020
Emplois et revenus des indépendants - avril 2020
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Agriculture

Insee Références

Paru le : 28/04/2020

Fin 2017, dans l’agriculture au sens large (c’est-à-dire y compris la sylviculture et l’exploitation forestière, les activités de soutien à l’agriculture et les services paysagers), 444 000 personnes exercent une activité non salariée en France (hors Mayotte), à titre principal ou en complément d’une activité salariée, soit 14 % de l’ensemble des non-salariés (figure 1). Un peu plus de 20 % d’entre elles bénéficient du régime du micro-bénéfice agricole (micro-BA). Ce régime fiscal est plus largement adopté par les éleveurs d’ovins, caprins, équidés et autres animaux, les viticulteurs et les arboriculteurs. Il est nettement plus rare dans les élevages de granivores et dans les exploitations associant culture et élevage.

Figure 1 - Structure de l’emploi non salarié agricole fin 2017 selon le secteur d’activité

en %
Figure 1 - Structure de l’emploi non salarié agricole fin 2017 selon le secteur d’activité (en %)
Effectifs (en milliers) Part des micro-BA Part des pluriactifs Part des femmes Âge
Hors micro-BA Micro-BA Moins de 30 ans 60 ans ou plus
Production agricole 396 20,8 11,2 19,4 25,6 5,8 14,4
Cultures 170 21,8 15,6 22,7 25,3 5,0 17,9
Céréales et grandes cultures 86 15,1 18,7 34,8 23,8 4,8 19,2
Légumes, fleurs, plantes 26 24,6 13,3 7,5 24,5 5,4 14,0
Vignes 44 30,9 10,2 21,0 28,4 5,1 17,8
Arboriculture 13 29,9 14,0 13,9 25,7 4,8 17,5
Production animale 176 22,8 7,5 16,0 26,6 6,4 11,6
Bovins 125 19,7 6,5 18,2 23,9 6,3 11,5
Ovins, caprins, équidés et autres animaux 34 41,9 11,7 12,5 35,7 7,1 13,7
Granivores 17 8,1 8,3 12,6 28,1 6,0 8,2
Cultures et élevage associés 50 10,0 9,4 22,6 23,4 6,1 12,5
Sylviculture et exploitation forestière 7 18,7 6,0 26,3 3,5 8,8 12,6
Activités de soutien à l'agriculture 14 17,5 8,4 18,0 14,6 11,4 11,1
Services paysagers 26 21,6 8,7 21,2 4,3 11,0 5,1
Ensemble des non-salariés agricoles 444 20,7 10,9 19,6 23,7 6,3 13,7
  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre 2017 dans l’agriculture, la sylviculture et les services d’aménagement paysager.
  • Source : Insee, base non-salariés 2017.

Environ 13 % des non-salariés agricoles cumulent leur activité avec un emploi salarié. Ces pluriactifs sont plus nombreux parmi les non-salariés au micro-BA (20 % d’entre eux), notamment en céréales-grandes cultures, en sylviculture et exploitation forestière, en culture et élevage associés, dans les services paysagers et en viticulture. Parmi les exploitants ne bénéficiant pas du micro-BA, la pluriactivité est plus fréquente en céréales-grandes cultures et en arboriculture. Pour une partie d’entre eux, l’organisation de leur travail sur l’année leur permet de libérer du temps pour d’autres activités.

Les femmes représentent un peu moins du quart des non-salariés agricoles au sens large (23,7 %), mais un peu plus au sens strict (25,6 %), leur part dans les effectifs de la sylviculture, l’exploitation forestière et les services paysagers étant particulièrement faible. En revanche, cette part est assez élevée (plus du tiers), dans les élevages d’ovins, caprins, équidés et autres animaux. La part des 60 ans ou plus dépasse celle des moins de 30 ans dans l’ensemble des orientations agricoles (14,4 % contre 5,8 %) et dans la sylviculture et l’exploitation forestière. Les difficultés d’installation des jeunes expliquent leur faible présence dans ces activités. En revanche, dans les seules activités de soutien à l’agriculture ou les services paysagers, les moins de 30 ans sont plus nombreux que les 60 ans ou plus.

En 2017, le revenu d’activité moyen des non-salariés de l’agriculture au sens large, exercices déficitaires compris, est de 1 210 euros par mois (figure 2).

Parmi les non-salariés agricoles imposés au régime réel (i.e. hors micro-BA), 20 % ont des revenus négatifs ou nuls. Cette part s’élève à 24 % pour les non-salariés des activités de soutien à l’agriculture et à 20 % pour les exploitants agricoles (i.e. les non-salariés de l’agriculture au sens strict). Parmi ces derniers, elle est de 30 % pour les céréaliers et de 28 % pour les éleveurs d’ovins et de caprins. Hors micro-BA, en considérant qu’un revenu est nul lorsque l’exercice est déficitaire, les revenus moyens les plus élevés sont perçus par les viticulteurs (3 000 euros) et les producteurs de légumes, fleurs et plantes (2 700 euros) pour la production végétale, et par les éleveurs de granivores (2 400 euros) pour la production animale. À l’opposé, les éleveurs d’ovins-caprins ne perçoivent qu’un revenu moyen de 1 160 euros. Les bénéficiaires du micro-BA perçoivent en moyenne 560 euros par mois dans l’agriculture au sens large.

Figure 2 - Revenus d’activité mensuels en 2017

en euros
Figure 2 - Revenus d’activité mensuels en 2017 (en euros)
Revenu mensuel moyen (y compris déficits) Revenu mensuel moyen (déficits mis à 0) Dispersion des revenus (hors micro-BA)
Ensemble Hors micro-BA Micro-BA Part des revenus nuls ou déficitaires (en %) 1er décile¹ Médiane¹ 9e décile¹
Production agricole 1 160 1 370 1 610 520 20,2 350 1 460 4 080
Cultures 1 360 1 620 1 960 540 24,4 340 1 790 5 590
Céréales et grandes cultures 900 1 260 1 400 440 30,1 260 1 430 4 270
Légumes, fleurs, plantes 1 720 1 840 2 700 530 15,6 460 2 050 7 170
Vignes 2 100 2 250 3 000 650 13,8 620 2 590 7 270
Arboriculture 1 450 1 620 2 330 520 20,9 420 1 980 6 500
Production animale 1 020 1 170 1 370 510 16,1 370 1 320 3 140
Bovins 980 1 100 1 250 500 14,9 360 1 260 2 830
Ovins, caprins, équidés et autres animaux 570 860 1 160 510 27,8 300 1 320 3 210
Granivores 2 140 2 250 2 400 650 11,2 500 1 940 5 640
Cultures et élevage associés 1 030 1 270 1 360 450 21,5 330 1 380 3 440
Sylviculture et exploitation forestière 1 610 1 710 1 860 810 11,6 510 1 670 3 980
Activités de soutien à l'agriculture 1 530 1 890 1 990 1 120 23,5 420 1 880 5 520
Services paysagers 1 840 1 860 2 080 1 020 6,3 630 1 790 4 290
Ensemble des non-salariés agricoles 1 210 1 410 1 650 560 19,5 370 1 500 4 140
  • 1. Hors revenus nuls et déficitaires.
  • Note : les revenus de la plupart des non-salariés taxés provisoirement ne sont pas pris en compte.
  • Champ : France métropolitaine, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre 2017 dans l’agriculture, la sylviculture et les services d’aménagement paysager, hors nouveaux installés imposés au régime réel.
  • Source : Insee, base non-salariés 2017.

La moitié des non-salariés agricoles qui ont généré un revenu positif (hors micro-BA) perçoit moins de 1 500 euros par mois, 10 % moins de 370 euros et 10 % plus de 4 140 euros.

Sur l’ensemble des non-salariés agricoles, les femmes gagnent en moyenne 26 % de moins que les hommes (figure 3). L’écart est plus réduit dans l’élevage de bovins (16 %) où les revenus sont peu dispersés mais faibles en moyenne, ainsi que dans la viticulture (18 %) où à l’inverse ils sont relativement élevés. En revanche, l’écart est nettement plus important (44 %) dans l’arboriculture.

Figure 3 - Revenu mensuel moyen par sexe en 2017 (déficits mis à 0)

en euros
Figure 3 - Revenu mensuel moyen par sexe en 2017 (déficits mis à 0) (en euros)
Femmes Hommes
Vignes 2 590 3 150
Légumes, fleurs, plantes 1 870 2 950
Granivores 1 830 2 600
Arboriculture 1 440 2 580
Services paysagers 1 650 2 100
Activités de soutien à l'agriculture 1 270 2 100
Sylviculture et exploitation forestière 1 150 1 870
Ensemble des non-salariés agricoles 1 300 1 750
Céréales et grandes cultures 1 020 1 520
Cultures et élevage associés 1 100 1 440
Ovins, caprins, équidés et autres animaux 860 1 320
Bovins 1 100 1 300
  • Note : les revenus de la plupart des non-salariés taxés provisoirement ne sont pas pris en compte.
  • Champ : France métropolitaine, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre 2017 dans l’agriculture, la sylviculture et les services d’aménagement paysager, hors micro-BA, hors nouveaux installés imposés au régime réel.
  • Source : Insee, base non-salariés 2017.

Figure 3 - Revenu mensuel moyen par sexe en 2017 (déficits mis à 0)

  • Note : les revenus de la plupart des non-salariés taxés provisoirement ne sont pas pris en compte.
  • Champ : France métropolitaine, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre 2017 dans l’agriculture, la sylviculture et les services d’aménagement paysager, hors micro-BA, hors nouveaux installés imposés au régime réel.
  • Source : Insee, base non-salariés 2017.

Dans l’agriculture au sens large, le revenu non salarié moyen d’un monoactif s’élève à 1 510 euros par mois, contre 680 euros pour un pluriactif (figure 4). Les pluriactifs retirent toutefois près de deux fois plus de revenus de l’ensemble de leurs activités que les mono­actifs, soit 2 790 euros par mois en moyenne, dans la mesure où leur activité salariée représente les trois quarts de leur revenu.

Figure 4 - Revenus mensuels des pluriactifs en 2017 (déficits mis à 0)

en euros
Figure 4 - Revenus mensuels des pluriactifs en 2017 (déficits mis à 0) (en euros)
Monoactifs Pluriactifs en fin d’année
Revenu moyen non salarié Revenu moyen non salarié Revenu moyen global
Hors micro-BA 1 730 840 3 140
Micro-BA 600 390 2 180
Ensemble des non-salariés agricoles 1 510 680 2 790
  • Note : les revenus de la plupart des non-salariés taxés provisoirement ne sont pas pris en compte dans les données présentées dans ce tableau. Les revenus et les salaires sont nets des cotisations sociales mais pas des contributions sociales (CSG-CRDS).
  • Champ : France métropolitaine, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre 2017 dans l’agriculture, la sylviculture et les services d’aménagement paysager, hors nouveaux installés imposés au régime réel.
  • Source : Insee, base non-salariés 2017.

Sources

Produite par l’Insee, la base non-salariés (BNS) fournit des données sur les non-salariés, hors aides familiaux. Celle-ci est issue de deux sources administratives gérées par :

  • l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), organisme tête de réseau des Urssaf, qui recouvre cotisations sociales et CSG-CRDS assises sur les rémunérations des non-salariés non agricoles ;
  • la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA), qui collecte les cotisations sociales et la CSG-CRDS pour les non-salariés agricoles.

La base non-salariés permet de connaître l’emploi et les revenus des non-salariés depuis 2006. Appariée aux Déclarations annuelles de données sociales (DADS) puis aux Déclarations sociales nominatives (DSN), ainsi qu’aux données issues du Système d’information sur les agents des services publics (Siasp) et aux déclarations des particuliers-employeurs, elle fournit également des informations sur le cumul d’activités salariée et non salariée.

Définitions

Agriculture : au sens strict, ensemble des activités dites de « production agricole » ; au sens large, inclut également la sylviculture et l’exploitation forestière, les activités de soutien à l’agriculture et les services paysagers. Ce secteur recouvre l’ensemble des activités agricoles et sylvicoles au sens de la nomenclature d’activités économiques (code A de la NAF), hors pêche et aquaculture, ainsi que les services d’aménagement paysager (classés comme des activités de services administratifs et de soutien, dans la section N de la NAF). Il recouvre ainsi les productions végétales (céréales et grandes cultures, arboriculture, viticulture), les productions animales (élevage de bovins, caprins, ovins, granivores ou autres animaux), la sylviculture et l’exploitation forestière, les activités de soutien à l’agriculture et les services paysagers.

Orientation agricole : elle retrace la spécialisation de chaque exploitation. Pour les productions végétales, sont distinguées les céréales et grandes cultures, comme la betterave et la pomme de terre, ou bien l’arboriculture, les légumes et fleurs, ou la viticulture. Pour les productions animales, ce sont principalement les différents types d’élevage, herbivores comme les bovins, les ovins ou caprins, ou granivores comme les porcins ou la volaille.

Non-salariés : les non-salariés désignent l’ensemble des personnes affiliées à un régime de protection sociale des travailleurs non-salariés : régime social des indépendants (RSI, devenu la sécurité sociale des indépendants en 2018), Urssaf ou Mutualité sociale agricole (MSA). Sont concernés les micro-entrepreneurs et les non-salariés classiques ; ces derniers sont pour l’essentiel des entrepreneurs individuels classiques (hors micro-entrepreneurs) ou des gérants majoritaires de sociétés à responsabilité limitée (SARL, SELARL, EARL, etc.). Toutes les personnes exerçant une activité non salariée sont prises en compte, qu’il s’agisse de leur activité principale ou d’une activité secondaire, complémentaire à une activité salariée. Cependant, les conjoints collaborateurs (ou aides familiaux), non répertoriés dans les sources administratives utilisées, ainsi que les cotisants solidaires de la MSA, dont l’importance de l’activité agricole est inférieure à l’activité minimale d’assujettissement, ne sont pas comptés parmi les non-salariés. Une partie des non-salariés sont économiquement dépendants ou ne sont pas indépendants au sens du droit du travail. Cependant, ces derniers ne sont pas identifiables au sein des non-salariés à partir des données administratives.

Micro-bénéfice agricole (micro-BA) : le régime du micro-bénéfice agricole, dit « micro-BA », est un régime fiscal mis en place au 1er janvier 2016, en remplacement de l’ancien régime fiscal du forfait agricole, visant à simplifier l’imposition et le calcul des cotisations et contributions sociales d’une partie des exploitants agricoles. En 2017, il est proposé aux exploitants agricoles dont la moyenne des recettes des trois années précédentes est inférieure ou égale à 82 800 euros hors taxes. Les exploitants forestiers restent cependant toujours soumis au régime spécifique du forfait forestier en ce qui concerne le bénéfice provenant des coupes des bois.

Pluriactifs : sont considérés comme pluriactifs les non-salariés qui exercent à la fois une activité non salariée et une activité salariée (qu’elle soit exercée dans le secteur public, privé ou en tant que salarié d’un particulier-employeur). Ils perçoivent donc à la fois des revenus d’activité non salariaux et des revenus salariaux. Ces derniers sont appréhendés à travers les Déclarations annuelles de données sociales (DADS) pour le privé, remplacées progressivement par les Déclarations sociales nominatives (DSN) depuis 2016, à travers le système d’information sur les agents du service public (Siasp) pour le public et à travers les déclarations sociales des particuliers-employeurs. L’activité non salariée peut être l’activité principale (qui procure le revenu annuel le plus élevé), ou constituer un complément à l’activité salariée, notamment pour les micro-entrepreneurs. Les non-salariés qui ne sont pas pluriactifs sont dits « monoactifs ». Les pluriactifs comme les monoactifs peuvent exercer plusieurs activités en tant que non-salariés ; dans ce cas, tous les revenus qu’ils retirent de ces activités sont pris en compte, mais on ne repère que leur activité principale. Le périmètre de la pluriactivité dépend de la période considérée pour tenir compte des différentes activités ; dans cet ouvrage sont retenues les activités en fin d’année. De ce fait, certains non-salariés peuvent être considérés comme monoactifs même s’ils ont occupé un emploi salarié en cours d’année. Pour comparer les revenus issus des activités salariée et non salariée, on considère le salaire net de cotisations sociales mais augmenté des contributions sociales (CSG et CRDS).

Revenu d’activité : le revenu d’activité des non-salariés correspond à l’assiette qui sert au calcul de leurs cotisations personnelles d’allocations familiales. Cette assiette est définie par les organismes sociaux (Urssaf ou Mutualité sociale agricole), sur la base des déclarations sociales de revenu effectuées par les non-salariés auprès de leur centre d’affiliation. Elle repose sur le revenu professionnel imposable auquel sont réintégrés certains allègements fiscaux et certaines cotisations sociales facultatives, et après déduction de l’éventuelle majoration de 25 % en cas de non-adhésion à un centre de gestion ou à une association agréée ou de non recours à un expert-comptable.
Pour les entrepreneurs individuels classiques (hors micro-entrepreneurs), le revenu est constitué du bénéfice qu’ils retirent de leur activité professionnelle – bénéfices agricoles (BA), industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) selon la nature de cette activité –, déduction faite des charges professionnelles associées, notamment les dotations aux amortissements et les cotisations personnelles obligatoires de sécurité sociale payées dans l’année. Les contributions sociales (CSG et CRDS) ne sont pas déduites. En cas d’exercice déficitaire, le revenu des entrepreneurs individuels des secteurs non agricoles est inconnu et est alors considéré comme nul.
La rémunération des gérants majoritaires (de SARL) est généralement fixée par décision collective des associés réunis en assemblée générale ordinaire. Le gérant peut déduire de ses revenus déclarés ses cotisations sociales obligatoires. Cette rémunération peut être nulle, notamment en début d’activité. Les gérants d’entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés peuvent aussi se rémunérer, entièrement ou pour partie, au moyen de dividendes. Depuis 2013, la part des dividendes qui excède 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes portées aux comptes courants d’associés est soumise à cotisations sociales et comptabilisée dans le revenu d’activité des gérants. En deçà de ce seuil, ils sont considérés comme des revenus de capitaux mobiliers. Avant 2013, l’intégralité des dividendes perçus était considérée comme rémunération du capital et n’était donc pas soumise à cotisations sociales (sauf pour les SEL depuis 2009 et pour les EIRL depuis 2011). Enfin, la déduction fiscale forfaitaire de 10 % pour frais professionnels dont bénéficient les gérants d’entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés est également incluse dans le revenu d’activité depuis 2013.
Les micro-entrepreneurs déclarent leur chiffre d’affaires. Leur revenu est calculé en appliquant à ce chiffre d’affaires un abattement représentatif des frais professionnels. Les taux d’abattement utilisés sont ceux mis en œuvre par l’administration fiscale, soit 71 % pour des activités de vente, 50 % pour des prestations de services et 34 % pour une activité libérale.
Quelques spécificités sont propres aux revenus des non-salariés affiliés au régime de protection sociale de la MSA :

  • en cas d’exercice déficitaire, le revenu des entrepreneurs individuels est connu et négatif ;
  • pour les gérants de sociétés agricoles soumises à l’impôt sur les sociétés, le revenu intègre une partie (75 % en 2013, 100 % ensuite) des dividendes excédant 10 % du capital social perçus par les gérants et les membres de la famille apporteurs de capitaux et non affiliés en qualité de non-salarié agricole ;
  • pour les gérants de sociétés agricoles soumises à l’impôt sur le revenu, le revenu d’activité intègre la part des revenus excédant 10 % du capital social perçus par les membres de la famille apporteurs de capitaux et non affiliés en qualité de non-salarié agricole ;
  • enfin, pour les exploitants agricoles soumis au régime du micro-BA, le montant du bénéfice imposable est calculé de manière forfaitaire, en appliquant un abattement de 87 % à la moyenne des recettes hors taxes des trois années précédentes (pour les exploitants ayant opté pour une assiette en moyenne triennale) ou aux recettes hors taxes de l’année précédente (pour les exploitants ayant opté pour une assiette annuelle).

Pour les dirigeants salariés, le revenu d’activité correspond au salaire qu’ils perçoivent au titre de leur mandat de dirigeant. Le salaire provient des Déclarations annuelles de données sociales (DADS) ou des Déclarations sociales nominatives (DSN). Il est net de cotisations sociales mais pas de contributions sociales (CSG et CRDS), pour que les revenus des salariés et des non-salariés soient comparables.
Seules sont prises en compte les personnes en activité au 31 décembre. Leurs revenus sont annualisés pour tenir compte du fait qu’une partie d’entre elles n’a travaillé qu’une partie de l’année. Pour les non-salariés, le nombre d’heures travaillées n’est pas connu des organismes sociaux ; il n’est donc pas possible de calculer un revenu en équivalent temps plein. Les non-salariés n’ayant pas déclaré leur revenu font l’objet d’une taxation d’office par l’Acoss pour le recouvrement des cotisations sociales. Ils sont pris en compte dans le calcul des effectifs mais pas dans celui des revenus.
Les revenus sont élaborés à la date de clôture comptable de l’entreprise et ne coïncident pas nécessairement avec l’année civile. C’est particulièrement vrai pour le secteur agricole où 43 % des exploitants clôturent leur exercice au premier semestre, leur revenu traduisant alors plutôt la conjoncture de l’année précédente.
Concernant les pluriactifs, sont distingués le revenu issu de l’activité non salariée, d’une part, et le revenu global, d’autre part, somme des revenus d’activité non salariée et salariée. Le salaire, issu des Déclarations sociales nominatives (DSN) ou des Déclarations annuelles de données sociales (DADS), est alors net de cotisations sociales mais augmenté des contributions sociales (CSG et CRDS).

Définitions

Pour en savoir plus