Emploi et revenus des indépendantsÉdition 2020

Cet ouvrage offre un ensemble d’analyses sur les travailleurs indépendants. Cette population hétérogène recouvre les exploitants agricoles, les commerçants, les artisans ou encore les professionnels libéraux. Ils sont liés par l’absence de lien de subordination juridique à l’égard d’un donneur d’ordre et ne disposent pas de contrat de travail. La plupart n’ont pas le statut de salarié et sont donc « non-salariés ».

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Paru le : Paru le 28/04/2020
Emplois et revenus des indépendants - avril 2020
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Emploi et revenus des non-salariés selon le sexe

Insee Références

Paru le : 28/04/2020

Fin 2017, 1,05 million de femmes exercent une activité non salariée, à titre principal ou en complément d’une activité salariée (hors agriculture). Elles représentent 37 % de l’ensemble des non-salariés (figure 1), contre 49 % des salariés. Les femmes non salariées optent plus souvent que les hommes pour le statut de micro-entrepreneur (ME), hormis dans les transports et la construction. Plus des deux tiers des femmes non salariées travaillant dans l’industrie ont choisi ce statut, contre un tiers des hommes (figure 2) ; elles y exercent des activités souvent peu lucratives, telles que la fabrication de bijoux de fantaisie ou l’habillement. Parmi les seuls non-salariés classiques, les secteurs les plus féminisés sont la santé, où les femmes sont majoritaires, et les services aux particuliers, notamment les services personnels (coiffure, soins de beauté, etc.). À l’inverse, seulement 4 % des non-salariés de la construction sont des femmes.

Figure 1 - Effectifs et revenus d’activité mensuels selon le sexe en 2017

Figure 1 - Effectifs et revenus d’activité mensuels selon le sexe en 2017
Effectifs au 31/12 (en milliers) Part des femmes (en %) Revenu mensuel moyen
Femmes Hommes Écart (en %)
(en euros)
Non-salariés classiques 1 867 35,2 3 030 3 880 -21,9
Industrie (hors artisanat commercial) 72 18,3 1 700 3 110 -45,3
Construction 245 4,1 1 970 2 610 -24,5
Commerce et artisanat commercial 354 31,4 2 290 2 790 -17,9
Transports et entreposage 59 11,2 1 870 1 990 -6,0
Services aux entreprises et services mixtes 378 30,5 3 770 5 120 -26,4
Services aux particuliers 320 45,1 1 380 1 880 -26,6
Santé et action sociale 441 58,3 4 080 7 700 -47,0
Micro-entrepreneurs 928 41,9 440 500 -12,0
Ensemble 2 795 37,4 2 100 2 870 -26,8
  • Note : les non-salariés taxés d’office sont pris en compte dans les effectifs, mais pas dans les revenus.
  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre 2017, hors agriculture.
  • Source : Insee, base non-salariés 2017.

Figure 2 - Part des micro-entrepreneurs par secteur selon le sexe en 2017

en %
Figure 2 - Part des micro-entrepreneurs par secteur selon le sexe en 2017 (en %)
Femmes Hommes
Transports et entreposage 14,6 26,7
Santé 15,4 6,1
Construction 18,7 33,3
Commerce 32,5 28,4
Services aux entreprises et services mixtes 48,5 36,2
Services aux particuliers 50,3 40,1
Industrie 69,8 33,0
  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre 2017, hors agriculture.
  • Source : Insee, base non-salariés 2017.

Figure 2 - Part des micro-entrepreneurs par secteur selon le sexe en 2017

  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre 2017, hors agriculture.
  • Source : Insee, base non-salariés 2017.

Depuis 2008, l’emploi non salarié féminin est plus dynamique que celui des hommes, y compris ou hors ME. Parmi les non-salariés classiques, les effectifs féminins, en baisse en 2009 lors de la crise économique, ont globalement augmenté de 1,5 % entre 2008 et 2013, et stagnent depuis (figure 3). La part des femmes dans le non-salariat a ainsi augmenté continûment sur la période, passant de 31,2 % en 2008 à 35,2 % en 2017 (37,4 % sur l’ensemble y compris ME), notamment parce qu’elles sont davantage présentes dans des secteurs moins touchés par la crise économique comme la santé. A contrario, les effectifs masculins ont diminué de 16,4 % entre 2008 et 2017, la baisse étant particulièrement marquée sur les quatre dernières années.

Moins nombreuses que les hommes, les femmes sont aussi moins rémunérées. En 2017, elles ont retiré en moyenne 2 100 euros par mois de leur activité non salariée, soit 27 % de moins que les hommes (2 870 euros). Cet écart de rémunération est plus faible si l’on considère les seuls non-salariés classiques (– 22 %) ou les ME (– 12 %). Il est plus accentué globalement en raison de la surreprésentation des femmes dans le micro-entrepreneuriat, où les revenus sont très faibles.

Parmi les non-salariés classiques, les femmes gagnent presque deux fois moins que les hommes dans les professions de santé, en moyenne plus rémunératrices : le métier exercé, le temps de travail, l’ancienneté ou la localisation expliquent en partie cet écart. Les différences de revenu sont également très élevées dans l’industrie, où les femmes perçoivent 1 700 euros par mois en moyenne, soit 45 % de moins que leurs homologues masculins (3 110 euros). L’écart est plus modéré dans le commerce et les transports.

Figure 3 - Évolution du revenu moyen et des effectifs de non-salariés classiques entre 2008 et 2017

indice base 100 en 2008
Figure 3 - Évolution du revenu moyen et des effectifs de non-salariés classiques entre 2008 et 2017 (indice base 100 en 2008)
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Revenu des femmes 100 101,9 107,5 109,9 109,6 108,7
Revenu des femmes 113,8 111,6 114,4 118,0 121,1 125,2
Revenu des hommes 100 100,0 103,2 104,9 103,1 100,1
Revenu des hommes 110,1 104,9 106,5 109,0 112,3 115,6
Effectif de femmes 100 96,3 96,0 96,8 98,8 101,5 101,0 101,3 100,6 100,4
Effectif d'hommes 100 94,3 92,8 92,6 93,5 94,4 91,1 89,2 85,9 83,6
  • Note : la définition du revenu a changé en 2013. Les taxés d’office sont pris en compte dans les effectifs, mais pas dans les revenus.
  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre, hors micro-entrepreneurs et hors agriculture.
  • Source : Insee, bases non-salariés.

Figure 3 - Évolution du revenu moyen et des effectifs de non-salariés classiques entre 2008 et 2017

  • Note : la définition du revenu a changé en 2013. Les taxés d’office sont pris en compte dans les effectifs, mais pas dans les revenus.
  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre, hors micro-entrepreneurs et hors agriculture.
  • Source : Insee, bases non-salariés.

Hors ME, alors que les femmes déclarent à peine moins souvent que les hommes un revenu nul (7,8 % contre 8,6 %, figure 4), les écarts de revenu entre femmes et hommes s’observent tout au long de l’échelle des revenus et croissent à mesure qu’on s’élève dans la distribution. Ainsi, parmi celles qui ont dégagé un revenu positif, la moitié a perçu moins de 2 340 euros, soit un revenu médian inférieur de 8 % à celui des hommes (2 530 euros). L’écart est similaire dans le bas de la distribution : 10 % des femmes ont gagné moins de 500 euros par mois, niveau inférieur de 6 % au décile de revenu correspondant (D1) pour les hommes. L’écart est en revanche plus prononcé dans le haut de la distribution : 10 % des femmes ont gagné plus de 6 710 euros par mois, soit 28 % de moins que le décile de revenu correspondant (D9) pour les hommes (9 320 euros). Les inégalités de revenu, mesurées par le rapport interquartile ou par le rapport interdécile, sont ainsi plus élevées pour les hommes que pour les femmes.

Les inégalités de revenu entre femmes et hommes tendent à se réduire un peu. Les femmes ont notamment bénéficié d’une dynamique de revenu plus favorable entre 2008 et 2013, leur revenu moyen ayant augmenté de 8,7 % en euros constants, alors qu’il a stagné pour leurs homologues masculins. Depuis 2013, le revenu inclut désormais une partie des dividendes perçus ; selon cette nouvelle définition, le revenu moyen des femmes a augmenté de 12,2 % entre 2013 et 2017, contre + 10,2 % pour les hommes.

Figure 4 - Dispersion des revenus mensuels des non-salariés classiques par sexe en 2017

Figure 4 - Dispersion des revenus mensuels des non-salariés classiques par sexe en 2017
Femmes Hommes Ensemble des non-salariés classiques
Part des revenus nuls (en %) 7,8 8,6 8,3
Dispersion (hors revenus nuls, en euros)
1er décile (D1) 500 530 510
1er quartile (Q1) 1 130 1 250 1 210
Médiane 2 340 2 530 2 460
3e quartile (Q3) 4 090 4 950 4 580
9e décile (D9) 6 710 9 320 8 330
Indicateurs d’inégalités (hors revenus nuls)
Q3/Q1 3,6 4,0 3,8
D9/D1 13,5 17,6 16,2
  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre 2017, hors taxés d’office, hors micro-entrepreneurs et hors agriculture.
  • Source : Insee, base non-salariés 2017.

Sources

Produite par l’Insee, la base non-salariés (BNS) fournit des données sur les non-salariés, hors aides familiaux. Celle-ci est issue de deux sources administratives gérées par :

– l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), organisme tête de réseau des Urssaf, qui recouvre cotisations sociales et CSG CRDS assises sur les rémunérations des non-salariés non agricoles ;

– la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA), qui collecte les cotisations sociales et la CSG-CRDS pour les non-salariés agricoles.

La base non-salariés permet de connaître l’emploi et les revenus des non-salariés depuis 2006. Appariée aux Déclarations annuelles de données sociales (DADS) puis aux Déclarations sociales nominatives (DSN), ainsi qu’aux données issues du Système d’information sur les agents des services publics (Siasp) et aux déclarations des particuliers employeurs, elle fournit également des informations sur le cumul d’activités salariée et non salariée.

Définitions

Non-salariés : les non-salariés désignent l’ensemble des personnes affiliées à un régime de protection sociale des travailleurs non salariés : régime social des indépendants (RSI, devenu la Sécurité sociale des indépendants en 2018), Urssaf ou Mutualité sociale agricole (MSA). Sont concernés les micro-entrepreneurs et les non-salariés classiques ; ces derniers sont pour l’essentiel des entrepreneurs individuels classiques (hors micro-entrepreneurs) ou des gérants majoritaires de sociétés à responsabilité limitée (SARL, SELARL, EARL, etc.).

Toutes les personnes exerçant une activité non salariée sont prises en compte, qu’il s’agisse de leur activité principale ou d’une activité secondaire, complémentaire à une activité salariée. Cependant, les conjoints collaborateurs (ou aides familiaux), non répertoriés dans les sources administratives utilisées, ainsi que les cotisants solidaires de la MSA, dont l’importance de l’activité agricole est inférieure à l’activité minimale d’assujettissement, ne sont pas comptés parmi les non-salariés.

Une partie des non-salariés sont économiquement dépendants ou ne sont pas indépendants au sens du droit du travail. Cependant, ces derniers ne sont pas identifiables au sein des non-salariés à partir des données administratives.

Micro-entrepreneurs (ME) : le régime du micro-entrepreneur, appelé de l’auto-entrepreneur avant le 19 décembre 2014, s’applique aux entrepreneurs individuels qui en font la demande. Il leur offre des formalités de création d’entreprise allégées, ainsi qu’un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. L’entrepreneur bénéficie ainsi notamment :

– du régime fiscal de la micro-entreprise ;

– du régime micro-social ;

– d’une exonération ou d’une franchise de TVA.

Le régime peut concerner des activités commerciales, artisanales ou libérales, à titre principal ou complémentaire.

Sont exclus du régime :

– les activités rattachées à la Mutualité sociale agricole (MSA) ;

– les professions libérales réglementées ne relevant pas de la Caisse interprofessionnelle des professions libérales (Cipav) : les professions juridiques et judiciaires, les professions de santé, les experts-comptables, les agents généraux d’assurance, etc. ;

– les activités relevant de la TVA immobilière (opérations des marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers, etc.) ;

– les activités artistiques relevant de la Maison des artistes ou de l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) ;

– les activités de dirigeant majoritaire d’une entreprise ;

– le cumul avec une activité de travailleur indépendant non salarié déjà immatriculé et relevant de la Sécurité sociale des indépendants.

Le régime de l’auto-entrepreneur a été initialement créé par la loi de modernisation de l’économie (LME) n° 2008-776 du 4 août 2008 et est entré en vigueur au 1er janvier 2009.

La loi Pinel du 18 juin 2014 l’a transformé en régime du micro-entrepreneur à partir du 19 décembre 2014. Elle lui a imposé de nouvelles obligations comme l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans. Elle a également mis fin à l’exonération de la taxe pour frais de chambre consulaire et exigé le paiement de la cotisation foncière des entreprises dès la deuxième année d’activité et non plus à partir de la quatrième année. Elle a aussi prévu la fusion du régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social à partir du 1er janvier 2016. Ainsi, depuis cette date, les entrepreneurs individuels relevant du régime fiscal de la micro-entreprise sont automatiquement soumis au régime micro-social.

Pour bénéficier de ce statut en 2017, le micro-entrepreneur doit avoir réalisé moins de 82 800 euros de chiffre d’affaires hors taxes pour une activité commerciale et moins de 33 200 euros pour des prestations de services ou des activités libérales.

Au 1er janvier 2018, ces seuils de chiffres d’affaires ont été doublés pour être fixés respectivement à 170 000 euros et à 70 000 euros. En outre, les micro-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires excède les anciens plafonds ne bénéficient plus de la franchise de TVA.

En 2019, les taux de cotisations sociales s’élèvent à : 12,8 % du chiffre d’affaires brut pour les activités d’achat/de revente de marchandises, vente de denrées à consommer sur place et prestations d’hébergement ; 22 % pour les prestations de service artisanales et commerciales et les activités libérales. Pour valider les trimestres d’assurance vieillesse, il faut avoir réalisé des montants minimaux de chiffre d’affaires au cours de l’année d’activité. Par exemple, si un micro-entrepreneur réalise au cours de l’année 2018 un chiffre d’affaires en prestations de services d’au moins 12 000 euros, il peut valider quatre trimestres d’assurance vieillesse (soit une annuité complète).

Non-salariés classiques : les non-salariés classiques désignent les non-salariés cotisant à un régime de protection sociale des travailleurs non salariés, hors micro-entrepreneurs.

Revenu d’activité : le revenu d’activité des non-salariés correspond à l’assiette qui sert au calcul de leurs cotisations personnelles d’allocations familiales. Cette assiette est définie par les organismes sociaux (Urssaf ou Mutualité sociale agricole), sur la base des déclarations sociales de revenu effectuées par les non-salariés auprès de leur centre d’affiliation. Elle repose sur le revenu professionnel imposable auquel sont réintégrés certains allègements fiscaux et certaines cotisations sociales facultatives, et après déduction de l’éventuelle majoration de 25 % en cas de non-adhésion à un centre de gestion ou à une association agréée ou de non-recours à un expert-comptable.

Pour les entrepreneurs individuels classiques (hors micro-entrepreneurs), le revenu est constitué du bénéfice qu’ils retirent de leur activité professionnelle – bénéfices agricoles (BA), industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) selon la nature de cette activité –, déduction faite des charges professionnelles associées, notamment les dotations aux amortissements et les cotisations personnelles obligatoires de sécurité sociale payées dans l’année. Les contributions sociales (CSG et CRDS) ne sont pas déduites. En cas d’exercice déficitaire, le revenu des entrepreneurs individuels des secteurs non agricoles est inconnu et est alors considéré comme nul.

La rémunération des gérants majoritaires (de SARL) est généralement fixée par décision collective des associés réunis en assemblée générale ordinaire. Le gérant peut déduire de ses revenus déclarés ses cotisations sociales obligatoires. Cette rémunération peut être nulle, notamment en début d’activité. Les gérants d’entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés peuvent aussi se rémunérer, entièrement ou pour partie, au moyen de dividendes. Depuis 2013, la part des dividendes qui excède 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes portées aux comptes courants d’associés est soumise à cotisations sociales et comptabilisée dans le revenu d’activité des gérants. En deçà de ce seuil, ils sont considérés comme des revenus de capitaux mobiliers. Avant 2013, l’intégralité des dividendes perçus était considérée comme rémunération du capital et n’était donc pas soumise à cotisations sociales (sauf pour les SEL depuis 2009 et pour les EIRL depuis 2011). Enfin, la déduction fiscale forfaitaire de 10 % pour frais professionnels dont bénéficient les gérants d’entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés est également incluse dans le revenu d’activité depuis 2013. Les micro-entrepreneurs déclarent leur chiffre d’affaires. Leur revenu est calculé en appliquant à ce chiffre d’affaires un abattement représentatif des frais professionnels. Les taux d’abattement utilisés sont ceux mis en œuvre par l’administration fiscale, soit 71 % pour des activités de vente, 50 % pour des prestations de services et 34 % pour une activité libérale.

Quelques spécificités sont propres aux revenus des non-salariés affiliés au régime de protection sociale de la MSA :

– en cas d’exercice déficitaire, le revenu des entrepreneurs individuels est connu et négatif ;

– pour les gérants de sociétés agricoles soumises à l’impôt sur les sociétés, le revenu intègre une partie (75 % en 2013, 100 % ensuite) des dividendes excédant 10 % du capital social perçus par les gérants et les membres de la famille apporteurs de capitaux et non affiliés en qualité de non-salarié agricole ;

– pour les gérants de sociétés agricoles soumises à l’impôt sur le revenu, le revenu d’activité intègre la part des revenus excédant 10 % du capital social perçus par les membres de la famille apporteurs de capitaux et non affiliés en qualité de non-salarié agricole ;

– enfin, pour les exploitants agricoles soumis au régime du micro-BA, le montant du bénéfice imposable est calculé de manière forfaitaire, en appliquant un abattement de 87 % à la moyenne des recettes hors taxes des trois années précédentes (pour les exploitants ayant opté pour une assiette en moyenne triennale) ou aux recettes hors taxes de l’année précédente (pour les exploitants ayant opté pour une assiette annuelle).

Pour les dirigeants salariés, le revenu d’activité correspond au salaire qu’ils perçoivent au titre de leur mandat de dirigeant. Le salaire provient des Déclarations annuelles de données sociales (DADS) ou des Déclarations sociales nominatives (DSN). Il est net de cotisations sociales mais pas de contributions sociales (CSG et CRDS), pour que les revenus des salariés et des non-salariés soient comparables.

Seules sont prises en compte les personnes en activité au 31 décembre. Leurs revenus sont annualisés pour tenir compte du fait qu’une partie d’entre elles n’a travaillé qu’une partie de l’année. Pour les non-salariés, le nombre d’heures travaillées n’est pas connu des organismes sociaux ; il n’est donc pas possible de calculer un revenu en équivalent temps plein. Les non-salariés n’ayant pas déclaré leur revenu font l’objet d’une taxation d’office par l’Acoss pour le recouvrement des cotisations sociales. Ils sont pris en compte dans le calcul des effectifs mais pas dans celui des revenus.

Les revenus sont élaborés à la date de clôture comptable de l’entreprise et ne coïncident pas nécessairement avec l’année civile. C’est particulièrement vrai pour le secteur agricole où 43 % des exploitants clôturent leur exercice au premier semestre, leur revenu traduisant alors plutôt la conjoncture de l’année précédente.

Concernant les pluriactifs, sont distingués le revenu issu de l’activité non salariée, d’une part, et le revenu global, d’autre part, somme des revenus d’activité non salariée et salariée. Le salaire, issu des Déclarations sociales nominatives (DSN) ou des Déclarations annuelles de données sociales (DADS), est alors net de cotisations sociales mais augmenté des contributions sociales (CSG et CRDS).

Médiane : le revenu médian partage la population en deux : la moitié gagne moins, l’autre moitié gagne plus.

Décile : les déciles partagent la population en dix sous‑populations : le premier décile de revenu (D1) est le seuil de revenu en dessous duquel se situent les 10 % de personnes ayant les plus bas revenus. Le neuvième décile (D9) est le niveau de revenu au‑dessus duquel se situent les 10 % de personnes ayant les plus hauts revenus. Le cinquième décile (D5) correspond à la médiane ; le revenu médian partage la population en deux : la moitié gagne moins, l’autre moitié gagne plus.

Rapport interquartile et rapport interdécile : le rapport interdécile et le rapport interquartile sont des indicateurs de mesure des inégalités de revenu entre les personnes. Le rapport interquartile Q3/Q1 correspond au ratio entre le 3e quartile et le 1er quartile et le rapport interdécile D9/D1 à celui entre le 9e et le 1er décile. Tous deux fournissent une mesure des disparités entre le haut et le bas de la distribution du revenu dans la population. Le rapport interdécile D5/D1 entre la médiane et le 1er décile est une mesure de la dispersion dans la moitié basse de la distribution, tandis que le rapport interdécile D9/D5 entre le 9e décile et la médiane rend compte des disparités dans la moitié haute.

Définitions

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