Emploi et revenus des indépendantsÉdition 2020

Cet ouvrage offre un ensemble d’analyses sur les travailleurs indépendants. Cette population hétérogène recouvre les exploitants agricoles, les commerçants, les artisans ou encore les professionnels libéraux. Ils sont liés par l’absence de lien de subordination juridique à l’égard d’un donneur d’ordre et ne disposent pas de contrat de travail. La plupart n’ont pas le statut de salarié et sont donc « non-salariés ».

Insee Références
Paru le : Paru le 28/04/2020
Emplois et revenus des indépendants - avril 2020
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Sommaire

Industrie hors artisanat commercial

Insee Références

Paru le : 28/04/2020

Fin 2017, 131 000 personnes exercent une activité non salariée dans l’industrie hors artisanat commercial, à titre principal ou en complément d’une activité salariée (figure 1). Si on se limite aux emplois principaux exercés, les non-salariés représentent 4 % des personnes en emploi dans l’industrie, contre 9 % dans l’ensemble des secteurs non agricoles.

Figure 1 - Structure de l’emploi non salarié fin 2017 selon le secteur d’activité

en %
Figure 1 - Structure de l’emploi non salarié fin 2017 selon le secteur d’activité (en %)
Effectifs (en milliers) Part des micro-entrepreneurs Part des pluriactifs Part des femmes Âge
Hors micro-entrepreneurs Micro-entrepreneurs Moins de 30 ans 60 ans ou plus
Textile, habillement, bois, ameublement, imprimerie 49 56,2 6,1 27,8 46,7 9,5 13,5
Travail des métaux, réparation et autres industries 82 38,9 7,1 24,7 25,6 6,2 14,5
Ensemble de l’industrie 131 45,3 6,8 26,1 33,4 7,4 14,2
Ensemble hors agriculture 2 795 33,2 9,3 28,8 37,4 9,9 14,1
  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre 2017, hors agriculture.
  • Source : Insee, base non-salariés 2017.

Fin 2017, 55 % des non-salariés de l’industrie sont des non-salariés classiques. Ils sont surtout présents dans la fabrication de produits métalliques, la réparation de machines et d’équipements, l’imprimerie-reproduction, la fabrication de meubles, la fabrication d’instruments et de fournitures à usage médical et dentaire, tels que les prothèses, et l’industrie alimentaire. Parmi les non-salariés classiques de l’industrie, 82 % sont des hommes (contre 65 % dans l’ensemble des secteurs). Seulement 7 % sont pluriactifs, contre 9 % tous secteurs confondus.

En 2017, dans l’industrie hors artisanat commercial, le revenu moyen déclaré par les non-salariés classiques s’élève à 2 850 euros par mois (figure 2). Il est inférieur à la moyenne observée pour l’ensemble des secteurs (3 580 euros), moyenne tirée par les revenus des non-salariés de la santé, des services aux entreprises et des services mixtes. Mais il reste nettement supérieur à celui déclaré dans les services aux particuliers, les transports et, dans une moindre mesure, la construction et le commerce. Dans l’industrie, un non salarié classique sur dix ne dégage aucun revenu de son activité. Parmi les autres, 10 % retirent moins de 370 euros par mois de leur activité non salariée et 10 % plus de 6 730 euros. Le revenu d’activité médian est de 2 150 euros par mois. Les activités les plus rémunératrices, avec un revenu moyen supérieur à 4 000 euros par mois, sont la fabrication de papier et carton, celle de machines et d’équipements, celle de produits en caoutchouc ou en plastique, ainsi que celle d’instruments et de fournitures à usage médical et dentaire. Inversement, les activités les moins lucratives, avec un revenu moyen inférieur à 1 500 euros par mois, sont la fabrication de bijoux fantaisie, l’habillement et la fabrication de boissons. La spécialisation sectorielle des femmes, davantage présentes dans les activités peu rémunératrices, est très importante dans l’industrie, et l’écart de revenu moyen entre les hommes et les femmes est de 45 %, contre 22 % tous secteurs confondus (figure 3).

Figure 2 - Revenus d’activité mensuels en 2017

en euros
Figure 2 - Revenus d’activité mensuels en 2017 (en euros)
Revenu mensuel moyen Dispersion des revenus
(hors micro-entrepreneurs)
Ensemble Hors micro-entrepreneurs Micro-entrepreneurs Part des revenus nuls (en %) 1er décile¹ Médiane¹ 9e décile¹
Textile, habillement, bois, ameublement, imprimerie 1 070 2 030 300 11,1 260 1 450 4 860
Travail des métaux, réparation et autres industries 2 100 3 200 340 9,3 470 2 530 7 360
Ensemble de l’industrie 1 720 2 850 320 9,9 370 2 150 6 730
Ensemble hors agriculture 2 580 3 580 470 8,3 510 2 460 8 330
  • 1. Hors revenus nuls.
  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre 2017, hors taxés d’office et hors agriculture.
  • Source : Insee, base non-salariés 2017.

Figure 3 - Revenu mensuel moyen par sexe en 2017

en euros
Figure 3 - Revenu mensuel moyen par sexe en 2017 (en euros)
Femmes Hommes
Ensemble hors agriculture 3 030 3 880
Travail des métaux, réparation et autres industries 2 030 3 400
Ensemble de l’industrie 1 700 3 110
Textile, habillement, bois, ameublement, imprimerie 1 260 2 310
  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre 2017, hors taxés d’office, hors micro-entrepreneurs et hors agriculture.
  • Source : Insee, base non-salariés 2017.

Figure 3 - Revenu mensuel moyen par sexe en 2017

  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre 2017, hors taxés d’office, hors micro-entrepreneurs et hors agriculture.
  • Source : Insee, base non-salariés 2017.

Dans l’industrie, le revenu moyen des non-salariés classiques a progressé de 2,2 % en moyenne par an entre 2013 et 2017, en euros constants (figure 4). Il avait reculé de 5,8 % entre 2012 et 2013, dans un contexte de croissance économique faible et en raison de la baisse des dividendes perçus par les gérants de sociétés. Ces derniers, qui représentent 63 % des non-salariés classiques dans l’industrie, ont pu adapter leurs pratiques de rémunération aux évolutions de la législation sociale, l’assiette des cotisations sociales intégrant à partir de 2013 une partie des dividendes perçus.

Figure 4 - Évolution du revenu moyen

en euros constants, indice base 100 en 2008
Figure 4 - Évolution du revenu moyen (en euros constants, indice base 100 en 2008)
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Textile, habillement, bois, ameublement, imprimerie 100 97,9 100,8 104,5 105,5 103,4
Textile, habillement, bois, ameublement, imprimerie 117,3 111,5 112,4 113,5 116,3 119,7
Travail des métaux, réparation et autres industries 100 98,5 99,8 101,0 102,5 100,0
Travail des métaux, réparation et autres industries 117,7 110,2 113,8 115,0 117,9 119,6
Ensemble de l’industrie 100 98,8 101,2 103,5 105,1 103,0
Ensemble de l’industrie 119,8 112,9 116,2 117,6 120,8 123,1
  • Note : la définition du revenu a changé en 2013.
  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre, hors taxés d’office, hors micro-entrepreneurs et hors agriculture.
  • Source : Insee, bases non-salariés.

Figure 4 - Évolution du revenu moyen

  • Note : la définition du revenu a changé en 2013.
  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre, hors taxés d’office, hors micro-entrepreneurs et hors agriculture.
  • Source : Insee, bases non-salariés.

Fin 2017, les micro-entrepreneurs (ME) représentent 45 % des non-salariés de l’industrie hors artisanat commercial, contre 33 % tous secteurs confondus. Cette part a nettement progressé entre 2011 et 2017, plus fortement dans l’industrie (+ 20 points) que dans l’ensemble des secteurs (+ 13 points). Désormais, l’industrie présente, avec les services aux particuliers, la plus forte proportion de micro-entrepreneurs parmi les non-salariés. Le statut de ME est notamment très répandu dans l’habillement ou dans la fabrication de bijoux fantaisie, activités où les femmes représentent plus de 90 % des effectifs de ME. Il est également fréquent dans l’imprimerie-reproduction, le travail du bois et la gestion et la récupération des déchets, activités majoritairement masculines. Dans l’ensemble de l’industrie, la part des femmes parmi les ME est de 52 %. En 2017, le revenu d’activité moyen des ME est de 320 euros par mois, mais 26 % d’entre eux cumulent par ailleurs leur activité non salariée avec un emploi salarié.

Sources

Produite par l’Insee, la base non-salariés (BNS) fournit des données sur les non-salariés, hors aides familiaux. Celle-ci est issue de deux sources administratives gérées par :

  • l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), organisme tête de réseau des Urssaf, qui recouvre cotisations sociales et CSG-CRDS assises sur les rémunérations des non-salariés non agricoles ;
  • la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA), qui collecte les cotisations sociales et la CSG-CRDS pour les non-salariés agricoles.

La base non-salariés permet de connaître l’emploi et les revenus des non-salariés depuis 2006. Appariée aux Déclarations annuelles de données sociales (DADS) puis aux Déclarations sociales nominatives (DSN), ainsi qu’aux données issues du Système d’information sur les agents des services publics (Siasp) et aux déclarations des particuliers-employeurs, elle fournit également des informations sur le cumul d’activités salariée et non salariée.

Définitions

Industrie hors artisanat commercial : ce secteur recouvre l’ensemble de l’industrie manufacturière (code C de la NAF), hors charcuterie, boulangerie et pâtisserie, ainsi que les autres industries : industries extractives, production et distribution d’énergie, eau, assainissement, récupération et gestion des déchets (codes B, D et E). Dans cet ouvrage sont distinguées les industries du textile, habillement, bois, ameublement, imprimerie et reproduction d’enregistrements d’un côté, les autres activités industrielles de l’autre, incluant notamment le travail des métaux, la fabrication d’instruments, de prothèses ou de bijoux, l’installation et la réparation de machines et d’équipements.

Non-salariés : les non-salariés désignent l’ensemble des personnes affiliées à un régime de protection sociale des travailleurs non-salariés : régime social des indépendants (RSI, devenu la sécurité sociale des indépendants en 2018), Urssaf ou Mutualité sociale agricole (MSA). Sont concernés les micro-entrepreneurs et les non-salariés classiques ; ces derniers sont pour l’essentiel des entrepreneurs individuels classiques (hors micro-entrepreneurs) ou des gérants majoritaires de sociétés à responsabilité limitée (SARL, SELARL, EARL, etc.). Toutes les personnes exerçant une activité non salariée sont prises en compte, qu’il s’agisse de leur activité principale ou d’une activité secondaire, complémentaire à une activité salariée. Cependant, les conjoints collaborateurs (ou aides familiaux), non répertoriés dans les sources administratives utilisées, ainsi que les cotisants solidaires de la MSA, dont l’importance de l’activité agricole est inférieure à l’activité minimale d’assujettissement, ne sont pas comptés parmi les non-salariés. Une partie des non-salariés sont économiquement dépendants ou ne sont pas indépendants au sens du droit du travail. Cependant, ces derniers ne sont pas identifiables au sein des non-salariés à partir des données administratives.

Non-salariés classiques : les non-salariés classiques désignent les non-salariés cotisant à un régime de protection sociale des travailleurs non salariés, hors micro-entrepreneurs.

Pluriactifs : sont considérés comme pluriactifs les non-salariés qui exercent à la fois une activité non salariée et une activité salariée (qu’elle soit exercée dans le secteur public, privé ou en tant que salarié d’un particulier-employeur). Ils perçoivent donc à la fois des revenus d’activité non salariaux et des revenus salariaux. Ces derniers sont appréhendés à travers les Déclarations annuelles de données sociales (DADS) pour le privé, remplacées progressivement par les Déclarations sociales nominatives (DSN) depuis 2016, à travers le système d’information sur les agents du service public (Siasp) pour le public et à travers les déclarations sociales des particuliers-employeurs. L’activité non salariée peut être l’activité principale (qui procure le revenu annuel le plus élevé), ou constituer un complément à l’activité salariée, notamment pour les micro-entrepreneurs. Les non-salariés qui ne sont pas pluriactifs sont dits « monoactifs ». Les pluriactifs comme les monoactifs peuvent exercer plusieurs activités en tant que non-salariés ; dans ce cas, tous les revenus qu’ils retirent de ces activités sont pris en compte, mais on ne repère que leur activité principale. Le périmètre de la pluriactivité dépend de la période considérée pour tenir compte des différentes activités ; dans cet ouvrage sont retenues les activités en fin d’année. De ce fait, certains non-salariés peuvent être considérés comme monoactifs même s’ils ont occupé un emploi salarié en cours d’année. Pour comparer les revenus issus des activités salariée et non salariée, on considère le salaire net de cotisations sociales mais augmenté des contributions sociales (CSG et CRDS).

Revenu d’activité : le revenu d’activité des non-salariés correspond à l’assiette qui sert au calcul de leurs cotisations personnelles d’allocations familiales. Cette assiette est définie par les organismes sociaux (Urssaf ou Mutualité sociale agricole), sur la base des déclarations sociales de revenu effectuées par les non-salariés auprès de leur centre d’affiliation. Elle repose sur le revenu professionnel imposable auquel sont réintégrés certains allègements fiscaux et certaines cotisations sociales facultatives, et après déduction de l’éventuelle majoration de 25 % en cas de non-adhésion à un centre de gestion ou à une association agréée ou de non recours à un expert-comptable.
Pour les entrepreneurs individuels classiques (hors micro-entrepreneurs), le revenu est constitué du bénéfice qu’ils retirent de leur activité professionnelle – bénéfices agricoles (BA), industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) selon la nature de cette activité –, déduction faite des charges professionnelles associées, notamment les dotations aux amortissements et les cotisations personnelles obligatoires de sécurité sociale payées dans l’année. Les contributions sociales (CSG et CRDS) ne sont pas déduites. En cas d’exercice déficitaire, le revenu des entrepreneurs individuels des secteurs non agricoles est inconnu et est alors considéré comme nul.
La rémunération des gérants majoritaires (de SARL) est généralement fixée par décision collective des associés réunis en assemblée générale ordinaire. Le gérant peut déduire de ses revenus déclarés ses cotisations sociales obligatoires. Cette rémunération peut être nulle, notamment en début d’activité. Les gérants d’entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés peuvent aussi se rémunérer, entièrement ou pour partie, au moyen de dividendes. Depuis 2013, la part des dividendes qui excède 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes portées aux comptes courants d’associés est soumise à cotisations sociales et comptabilisée dans le revenu d’activité des gérants. En deçà de ce seuil, ils sont considérés comme des revenus de capitaux mobiliers. Avant 2013, l’intégralité des dividendes perçus était considérée comme rémunération du capital et n’était donc pas soumise à cotisations sociales (sauf pour les SEL depuis 2009 et pour les EIRL depuis 2011). Enfin, la déduction fiscale forfaitaire de 10 % pour frais professionnels dont bénéficient les gérants d’entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés est également incluse dans le revenu d’activité depuis 2013.
Les micro-entrepreneurs déclarent leur chiffre d’affaires. Leur revenu est calculé en appliquant à ce chiffre d’affaires un abattement représentatif des frais professionnels. Les taux d’abattement utilisés sont ceux mis en œuvre par l’administration fiscale, soit 71 % pour des activités de vente, 50 % pour des prestations de services et 34 % pour une activité libérale.
Quelques spécificités sont propres aux revenus des non-salariés affiliés au régime de protection sociale de la MSA :

  • en cas d’exercice déficitaire, le revenu des entrepreneurs individuels est connu et négatif ;
  • pour les gérants de sociétés agricoles soumises à l’impôt sur les sociétés, le revenu intègre une partie (75 % en 2013, 100 % ensuite) des dividendes excédant 10 % du capital social perçus par les gérants et les membres de la famille apporteurs de capitaux et non affiliés en qualité de non-salarié agricole ;
  • pour les gérants de sociétés agricoles soumises à l’impôt sur le revenu, le revenu d’activité intègre la part des revenus excédant 10 % du capital social perçus par les membres de la famille apporteurs de capitaux et non affiliés en qualité de non-salarié agricole ;
  • enfin, pour les exploitants agricoles soumis au régime du micro-BA, le montant du bénéfice imposable est calculé de manière forfaitaire, en appliquant un abattement de 87 % à la moyenne des recettes hors taxes des trois années précédentes (pour les exploitants ayant opté pour une assiette en moyenne triennale) ou aux recettes hors taxes de l’année précédente (pour les exploitants ayant opté pour une assiette annuelle).

Pour les dirigeants salariés, le revenu d’activité correspond au salaire qu’ils perçoivent au titre de leur mandat de dirigeant. Le salaire provient des Déclarations annuelles de données sociales (DADS) ou des Déclarations sociales nominatives (DSN). Il est net de cotisations sociales mais pas de contributions sociales (CSG et CRDS), pour que les revenus des salariés et des non-salariés soient comparables.
Seules sont prises en compte les personnes en activité au 31 décembre. Leurs revenus sont annualisés pour tenir compte du fait qu’une partie d’entre elles n’a travaillé qu’une partie de l’année. Pour les non-salariés, le nombre d’heures travaillées n’est pas connu des organismes sociaux ; il n’est donc pas possible de calculer un revenu en équivalent temps plein. Les non-salariés n’ayant pas déclaré leur revenu font l’objet d’une taxation d’office par l’Acoss pour le recouvrement des cotisations sociales. Ils sont pris en compte dans le calcul des effectifs mais pas dans celui des revenus.
Les revenus sont élaborés à la date de clôture comptable de l’entreprise et ne coïncident pas nécessairement avec l’année civile. C’est particulièrement vrai pour le secteur agricole où 43 % des exploitants clôturent leur exercice au premier semestre, leur revenu traduisant alors plutôt la conjoncture de l’année précédente.
Concernant les pluriactifs, sont distingués le revenu issu de l’activité non salariée, d’une part, et le revenu global, d’autre part, somme des revenus d’activité non salariée et salariée. Le salaire, issu des Déclarations sociales nominatives (DSN) ou des Déclarations annuelles de données sociales (DADS), est alors net de cotisations sociales mais augmenté des contributions sociales (CSG et CRDS).

Micro-entrepreneurs (ME) : le régime du micro-entrepreneur, appelé de l’auto-entrepreneur avant le 19 décembre 2014, s’applique aux entrepreneurs individuels qui en font la demande. Il leur offre des formalités de création d’entreprise allégées, ainsi qu’un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. L’entrepreneur bénéficie ainsi notamment :

  • du régime fiscal de la micro-entreprise ;
  • du régime micro-social ;
  • d’une exonération ou d’une franchise de TVA.

Le régime peut concerner des activités commerciales, artisanales ou libérales, à titre principal ou complémentaire.

Sont exclus du régime :

  • les activités rattachées à la Mutualité sociale agricole (MSA) ;
  • les professions libérales réglementées ne relevant pas de la Caisse interprofessionnelle des professions libérales (Cipav) : les professions juridiques et judiciaires, les professions de santé, les experts-comptables, les agents généraux d’assurance, etc. ;
  • les activités relevant de la TVA immobilière (opérations des marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers, etc.) ;
  • les activités artistiques relevant de la Maison des artistes ou de l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) ;
  • les activités de dirigeant majoritaire d’une entreprise ;
  • le cumul avec une activité de travailleur indépendant non salarié déjà immatriculé et relevant de la Sécurité sociale des indépendants.

Le régime de l’auto-entrepreneur a été initialement créé par la loi de modernisation de l’économie (LME) n° 2008 776 du 4 août 2008 et est entré en vigueur au 1er janvier 2009.
La loi Pinel du 18 juin 2014 l’a transformé en régime du micro-entrepreneur à partir du 19 décembre 2014. Elle lui a imposé de nouvelles obligations comme l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans. Elle a également mis fin à l’exonération de la taxe pour frais de chambre consulaire et exigé le paiement de la cotisation foncière des entreprises dès la deuxième année d’activité et non plus à partir de la quatrième année. Elle a aussi prévu la fusion du régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social à partir du 1er janvier 2016. Ainsi, depuis cette date, les entrepreneurs individuels relevant du régime fiscal de la micro-entreprise sont automatiquement soumis au régime micro-social.
Pour bénéficier de ce statut en 2017, le micro-entrepreneur doit avoir réalisé moins de 82 800 euros de chiffre d’affaires hors taxes pour une activité commerciale et moins de 33 200 euros pour des prestations de services ou des activités libérales.
Au 1er janvier 2018, ces seuils de chiffres d’affaires ont été doublés pour être fixés respectivement à 170 000 euros et à 70 000 euros. En outre, les micro-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires excède les anciens plafonds ne bénéficient plus de la franchise de TVA.
En 2019, les taux de cotisations sociales s’élèvent à : 12,8 % du chiffre d’affaires brut pour les activités d’achat/de revente de marchandises, vente de denrées à consommer sur place et prestations d’hébergement ; 22 % pour les prestations de service artisanales et commerciales et les activités libérales. Pour valider les trimestres d’assurance vieillesse, il faut avoir réalisé des montants minimaux de chiffre d’affaires au cours de l’année d’activité. Par exemple, si un micro-entrepreneur réalise au cours de l’année 2018 un chiffre d’affaires en prestations de services d’au moins 12 000 euros, il peut valider quatre trimestres d’assurance vieillesse (soit une annuité complète).

Définitions

Pour en savoir plus