Emploi et revenus des indépendantsÉdition 2020

Cet ouvrage offre un ensemble d’analyses sur les travailleurs indépendants. Cette population hétérogène recouvre les exploitants agricoles, les commerçants, les artisans ou encore les professionnels libéraux. Ils sont liés par l’absence de lien de subordination juridique à l’égard d’un donneur d’ordre et ne disposent pas de contrat de travail. La plupart n’ont pas le statut de salarié et sont donc « non-salariés ».

Insee Références
Paru le : Paru le 28/04/2020
Emplois et revenus des indépendants - avril 2020
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Santé et action sociale

Insee Références

Paru le : 28/04/2020

Fin 2017, 499 000 personnes exercent une activité non salariée dans le secteur de la santé et de l’action sociale, à titre principal ou en complément d’une activité salariée (figure 1). Si on se limite aux emplois principaux exercés, les non-salariés représentent 11 % des personnes en emploi dans le secteur de la santé et de l’action sociale, contre 9 % dans l’ensemble des secteurs non agricoles. Depuis 2008, les effectifs ont augmenté de 3,9 % par an en moyenne dans la santé et l’action sociale, soit davantage que l’ensemble des non-salariés (+ 3,2 %). La hausse est particulièrement vive pour les sages-femmes et les professions paramédicales (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, etc.) alors qu’en médecine ou en chirurgie-dentaire les effectifs sont quasiment stables sur la période. Parmi les non-salariés du secteur, la quasi-totalité exerce une profession de santé en libéral, 1,4 % l’exerçant dans le domaine de l’action sociale.

Figure 1 - Structure de l’emploi non salarié fin 2017 selon le secteur d’activité

en %
Figure 1 - Structure de l’emploi non salarié fin 2017 selon le secteur d’activité (en %)
Effectifs (en milliers) Part des micro-entrepreneurs Part des pluriactifs Part des femmes Âge
Hors micro-entrepreneurs Micro-entrepreneurs Moins de 30 ans 60 ans ou plus
Médecine 133 ns 26,5 ns 39,6 4,5 32,2
Médecine générale 78 ns 21,0 ns 40,5 6,2 30,5
Médecine spécialisée, analyses médicales 55 ns 34,2 ns 38,3 2,1 34,5
Pratique dentaire 37 ns 7,0 ns 42,7 10,3 21,2
Vétérinaires 11 ns 5,1 ns 41,4 5,3 10,5
Professions paramédicales et sages-femmes 238 2,6 8,6 43,2 71,6 17,4 8,6
Infirmiers et sages-femmes 117 ns 9,7 ns 83,3 8,0 9,0
Autres professions paramédicales 121 5,0 7,6 43,3 60,3 26,3 8,1
Autres services de santé et d'action sociale 80 65,2 22,5 45,1 75,7 7,9 13,9
Ensemble des activités de santé et d'action sociale 499 11,8 14,7 44,8 60,9 11,6 16,7
Ensemble hors agriculture 2 795 33,2 9,3 28,8 37,4 9,9 14,1
  • ns : non significatif.
  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre 2017, hors agriculture.
  • Source : Insee, base non-salariés 2017.

Les micro-entrepreneurs représentent 12 % des non-salariés du secteur, soit presque trois fois moins que pour l’ensemble des non-salariés. Quasiment absents des professions médicales car ces activités réglementées sont exclues du régime, les micro-entrepreneurs représentent néanmoins les deux tiers des non-salariés dans les autres activités de santé (psychologues, diététiciens, etc.) et dans l’action sociale.

Fin 2017, plus d’un quart des médecins libéraux sont pluriactifs et exercent une activité salariée en sus de leur activité libérale en cabinet ; ils sont plus d’un tiers parmi les spécialistes.

Alors que les professionnels de santé étaient déjà fortement féminisés par rapport à l’ensemble des non-salariés fin 2008 (50 % de femmes), la part des femmes a continué de progresser pour atteindre 61 % fin 2017. Elle demeure plus faible parmi les médecins (40 %) et les chirurgiens-dentistes (43 %), professions où elle a toutefois augmenté de 8 points depuis 2008.

En 2017, le revenu d’activité moyen des non-salariés de la santé et de l’action sociale atteint 5 020 euros par mois, soit deux fois plus que pour l’ensemble des non-salariés (figure 2). Les médecins exerçant en tant que spécialistes libéraux (y compris remplaçants) et ceux travaillant dans les laboratoires d’analyse médicale perçoivent 11 010 euros par mois en moyenne de leur activité libérale, les chirurgiens-dentistes 9 110 euros et les généralistes (y compris remplaçants) 7 220 euros. Le revenu d’activité des vétérinaires (5 440 euros), des sages-femmes et des professionnels paramédicaux (3 510 euros) est également plus élevé que la moyenne des non-salariés. Dans les autres services de la santé et de l’action sociale, activités où les micro-entrepreneurs sont très nombreux, le revenu mensuel moyen est nettement plus faible : 1 040 euros.

Figure 2 - Revenus d’activité mensuels en 2017

en euros
Figure 2 - Revenus d’activité mensuels en 2017 (en euros)
Revenu mensuel moyen Dispersion des revenus
(hors micro-entrepreneurs)
Ensemble Hors micro-entrepreneurs Micro-entrepreneurs Part des revenus nuls (en %) 1er décile¹ Médiane¹ 9e décile¹
Médecine 8 800 8 810 ns 1,8 2 010 7 150 17 830
Médecine générale 7 220 7 220 ns 1,8 1 950 6 380 13 400
Médecine spécialisée, analyses médicales 11 010 11 040 ns 1,8 2 140 8 930 22 460
Pratique dentaire 9 110 9 120 ns 1,3 2 670 7 370 17 330
Vétérinaires 5 440 5 610 ns 1,9 1 760 5 050 10 350
Professions paramédicales et sages-femmes 3 510 3 570 820 1,9 1 380 3 300 6 190
Infirmiers et sages-femmes 3 860 3 860 ns 1,9 1 660 3 610 6 460
Autres professions paramédicales 3 170 3 290 820 1,8 1 200 2 970 5 880
Autres services de santé et d'action sociale 1 040 2 080 460 9,3 280 1 630 4 680
Ensemble des activités de santé et d'action sociale 5 020 5 600 500 2,3 1 360 4 040 11 700
Ensemble hors agriculture 2 580 3 580 470 8,3 510 2 460 8 330
  • ns : non significatif.
  • 1. Hors revenus nuls.
  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre 2017, hors taxés d’office et hors agriculture.
  • Source : Insee, base non-salariés 2017.

Les écarts de rémunération entre femmes et hommes sont plus importants dans le domaine de la santé et de l’action sociale que dans les autres secteurs de l’économie : les femmes sont sous-représentées dans les professions les plus rémunératrices et, au sein d’une même profession, les écarts sont importants (figure 3). Le volume de travail plus faible pour les femmes n’explique que partiellement cette hétérogénéité : ainsi, en médecine générale, les femmes perçoivent un revenu inférieur de 37 % à celui de leurs collègues masculins alors que leur temps hebdomadaire passé auprès des patients n’est inférieur que de 15 % environ.

Figure 3 - Revenu mensuel moyen par sexe en 2017

en euros
Figure 3 - Revenu mensuel moyen par sexe en 2017 (en euros)
Femmes Hommes
Médecine spécialisée 7 930 12 940
Pratique dentaire 7 330 10 440
Médecine générale 5 360 8 470
Ensemble des activités de santé et d'action sociale 4 080 7 700
Vétérinaires 4 280 6 470
Infirmiers et sages-femmes 3 690 4 720
Autres professions paramédicales 2 740 4 090
Ensemble hors agriculture 3 030 3 880
Autres services de santé et d'action sociale 1 610 3 000
  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre 2017, hors taxés d’office, hors micro-entrepreneurs et hors agriculture.
  • Source : Insee, base non-salariés 2017.

Figure 3 - Revenu mensuel moyen par sexe en 2017

  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre 2017, hors taxés d’office, hors micro-entrepreneurs et hors agriculture.
  • Source : Insee, base non-salariés 2017.

Depuis 2012, les revenus des médecins ont progressé chaque année, aussi bien en médecine générale (+ 8,1% en euros constants entre 2012 et 2017) qu’en médecine spécialisée (+ 4,8 %) (figure 4). Cette augmentation est portée par la multiplication des rémunérations forfaitaires (par exemple la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) ou le forfait « médecin traitant » mis en place en 2013), alors que le tarif de la consultation n’a été revalorisé qu’en fin de période. Pour les chirurgiens-dentistes, les revenus ont été moins dynamiques : + 2,1 % entre 2012 et 2017. Enfin, pour les autres professionnels de la santé et de l’action sociale, les revenus sont globalement stables.

Figure 4 - Évolution du revenu moyen

en euros constants, indice base 100 en 2008
Figure 4 - Évolution du revenu moyen (en euros constants, indice base 100 en 2008)
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Médecine générale 100 102,2 100,8 104,7 101,8 101,9
Médecine générale 102,1 102,2 104,9 106,4 107,2 110,4
Médecine spécialisée 100 102,4 105,0 105,1 102,1 100,3
Médecine spécialisée 102,7 100,9 103,1 104,7 106,4 107,6
Pratique dentaire 100 98,6 103,2 104,4 102,3 100,0
Pratique dentaire 102,7 100,4 100,7 102,3 104,2 104,9
Vétérinaires 100 101,2 100,8 98,9 95,9 94,2
Vétérinaires 97,3 95,7 98,7 100,5 101,3 99,9
Autres professions de santé 100 102,4 104,3 102,7 102,1 102,9
Autres professions de santé 102,7 103,3 103,7 103,9 102,7 103,2
Ensemble santé et action sociale 100 101,1 102,0 101,9 98,8 97,3
Ensemble santé et action sociale 99,2 97,7 98,2 98,4 98,0 98,4
  • Note : la définition du revenu a changé en 2013.
  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre, hors taxés d’office, hors micro-entrepreneurs et hors agriculture.
  • Source : Insee, bases non-salariés.

Figure 4 - Évolution du revenu moyen

  • Note : la définition du revenu a changé en 2013.
  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre, hors taxés d’office, hors micro-entrepreneurs et hors agriculture.
  • Source : Insee, bases non-salariés.

Sources

Produite par l’Insee, la base non-salariés (BNS) fournit des données sur les non-salariés, hors aides familiaux. Celle-ci est issue de deux sources administratives gérées par :

  • l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), organisme tête de réseau des Urssaf, qui recouvre cotisations sociales et CSG-CRDS assises sur les rémunérations des non-salariés non agricoles ;
  • la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA), qui collecte les cotisations sociales et la CSG-CRDS pour les non-salariés agricoles.

La base non-salariés permet de connaître l’emploi et les revenus des non-salariés depuis 2006. Appariée aux Déclarations annuelles de données sociales (DADS) puis aux Déclarations sociales nominatives (DSN), ainsi qu’aux données issues du Système d’information sur les agents des services publics (Siasp) et aux déclarations des particuliers-employeurs, elle fournit également des informations sur le cumul d’activités salariée et non salariée.

Définitions

Santé et action sociale : dans ce secteur sont rassemblés les activités afférentes à la santé humaine dispensées par des médecins, des dentistes, des sages-femmes ou des praticiens paramédicaux, et à l’action sociale (code Q de la NAF), ainsi que les activités vétérinaires (code M de la NAF). La pharmacie est considérée comme une activité commerciale par la nomenclature d’activités et ne figure donc pas dans ce secteur. Le secteur de la santé et de l’action sociale regroupe très majoritairement des activités s’exerçant en pratique libérale, au cabinet du praticien. Les non-salariés sont très peu présents dans l’action sociale et, de façon plus générale, dans les activités dispensées en établissements (hôpitaux, établissements pour personnes âgées ou handicapées, pour enfants et jeunes en difficultés, etc.).

Non-salariés : les non-salariés désignent l’ensemble des personnes affiliées à un régime de protection sociale des travailleurs non-salariés : régime social des indépendants (RSI, devenu la sécurité sociale des indépendants en 2018), Urssaf ou Mutualité sociale agricole (MSA). Sont concernés les micro-entrepreneurs et les non-salariés classiques ; ces derniers sont pour l’essentiel des entrepreneurs individuels classiques (hors micro-entrepreneurs) ou des gérants majoritaires de sociétés à responsabilité limitée (SARL, SELARL, EARL, etc.). Toutes les personnes exerçant une activité non salariée sont prises en compte, qu’il s’agisse de leur activité principale ou d’une activité secondaire, complémentaire à une activité salariée. Cependant, les conjoints collaborateurs (ou aides familiaux), non répertoriés dans les sources administratives utilisées, ainsi que les cotisants solidaires de la MSA, dont l’importance de l’activité agricole est inférieure à l’activité minimale d’assujettissement, ne sont pas comptés parmi les non-salariés. Une partie des non-salariés sont économiquement dépendants ou ne sont pas indépendants au sens du droit du travail. Cependant, ces derniers ne sont pas identifiables au sein des non-salariés à partir des données administratives.

Micro-entrepreneurs (ME) : le régime du micro-entrepreneur, appelé de l’auto-entrepreneur avant le 19 décembre 2014, s’applique aux entrepreneurs individuels qui en font la demande. Il leur offre des formalités de création d’entreprise allégées, ainsi qu’un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. L’entrepreneur bénéficie ainsi notamment :

  • du régime fiscal de la micro-entreprise ;
  • du régime micro-social ;
  • d’une exonération ou d’une franchise de TVA.

Le régime peut concerner des activités commerciales, artisanales ou libérales, à titre principal ou complémentaire.

Sont exclus du régime :

  • les activités rattachées à la Mutualité sociale agricole (MSA) ;
  • les professions libérales réglementées ne relevant pas de la Caisse interprofessionnelle des professions libérales (Cipav) : les professions juridiques et judiciaires, les professions de santé, les experts-comptables, les agents généraux d’assurance, etc. ;
  • les activités relevant de la TVA immobilière (opérations des marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers, etc.) ;
  • les activités artistiques relevant de la Maison des artistes ou de l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) ;
  • les activités de dirigeant majoritaire d’une entreprise ;
  • le cumul avec une activité de travailleur indépendant non salarié déjà immatriculé et relevant de la Sécurité sociale des indépendants.

Le régime de l’auto-entrepreneur a été initialement créé par la loi de modernisation de l’économie (LME) n° 2008 776 du 4 août 2008 et est entré en vigueur au 1er janvier 2009.
La loi Pinel du 18 juin 2014 l’a transformé en régime du micro-entrepreneur à partir du 19 décembre 2014. Elle lui a imposé de nouvelles obligations comme l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans. Elle a également mis fin à l’exonération de la taxe pour frais de chambre consulaire et exigé le paiement de la cotisation foncière des entreprises dès la deuxième année d’activité et non plus à partir de la quatrième année. Elle a aussi prévu la fusion du régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social à partir du 1er janvier 2016. Ainsi, depuis cette date, les entrepreneurs individuels relevant du régime fiscal de la micro-entreprise sont automatiquement soumis au régime micro-social.
Pour bénéficier de ce statut en 2017, le micro-entrepreneur doit avoir réalisé moins de 82 800 euros de chiffre d’affaires hors taxes pour une activité commerciale et moins de 33 200 euros pour des prestations de services ou des activités libérales.
Au 1er janvier 2018, ces seuils de chiffres d’affaires ont été doublés pour être fixés respectivement à 170 000 euros et à 70 000 euros. En outre, les micro-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires excède les anciens plafonds ne bénéficient plus de la franchise de TVA.
En 2019, les taux de cotisations sociales s’élèvent à : 12,8 % du chiffre d’affaires brut pour les activités d’achat/de revente de marchandises, vente de denrées à consommer sur place et prestations d’hébergement ; 22 % pour les prestations de service artisanales et commerciales et les activités libérales. Pour valider les trimestres d’assurance vieillesse, il faut avoir réalisé des montants minimaux de chiffre d’affaires au cours de l’année d’activité. Par exemple, si un micro-entrepreneur réalise au cours de l’année 2018 un chiffre d’affaires en prestations de services d’au moins 12 000 euros, il peut valider quatre trimestres d’assurance vieillesse (soit une annuité complète).

Pluriactifs : sont considérés comme pluriactifs les non-salariés qui exercent à la fois une activité non salariée et une activité salariée (qu’elle soit exercée dans le secteur public, privé ou en tant que salarié d’un particulier-employeur). Ils perçoivent donc à la fois des revenus d’activité non salariaux et des revenus salariaux. Ces derniers sont appréhendés à travers les Déclarations annuelles de données sociales (DADS) pour le privé, remplacées progressivement par les Déclarations sociales nominatives (DSN) depuis 2016, à travers le système d’information sur les agents du service public (Siasp) pour le public et à travers les déclarations sociales des particuliers-employeurs. L’activité non salariée peut être l’activité principale (qui procure le revenu annuel le plus élevé), ou constituer un complément à l’activité salariée, notamment pour les micro-entrepreneurs. Les non-salariés qui ne sont pas pluriactifs sont dits « monoactifs ». Les pluriactifs comme les monoactifs peuvent exercer plusieurs activités en tant que non-salariés ; dans ce cas, tous les revenus qu’ils retirent de ces activités sont pris en compte, mais on ne repère que leur activité principale. Le périmètre de la pluriactivité dépend de la période considérée pour tenir compte des différentes activités ; dans cet ouvrage sont retenues les activités en fin d’année. De ce fait, certains non-salariés peuvent être considérés comme monoactifs même s’ils ont occupé un emploi salarié en cours d’année. Pour comparer les revenus issus des activités salariée et non salariée, on considère le salaire net de cotisations sociales mais augmenté des contributions sociales (CSG et CRDS).

Revenu d’activité : le revenu d’activité des non-salariés correspond à l’assiette qui sert au calcul de leurs cotisations personnelles d’allocations familiales. Cette assiette est définie par les organismes sociaux (Urssaf ou Mutualité sociale agricole), sur la base des déclarations sociales de revenu effectuées par les non-salariés auprès de leur centre d’affiliation. Elle repose sur le revenu professionnel imposable auquel sont réintégrés certains allègements fiscaux et certaines cotisations sociales facultatives, et après déduction de l’éventuelle majoration de 25 % en cas de non-adhésion à un centre de gestion ou à une association agréée ou de non recours à un expert-comptable.
Pour les entrepreneurs individuels classiques (hors micro-entrepreneurs), le revenu est constitué du bénéfice qu’ils retirent de leur activité professionnelle – bénéfices agricoles (BA), industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) selon la nature de cette activité –, déduction faite des charges professionnelles associées, notamment les dotations aux amortissements et les cotisations personnelles obligatoires de sécurité sociale payées dans l’année. Les contributions sociales (CSG et CRDS) ne sont pas déduites. En cas d’exercice déficitaire, le revenu des entrepreneurs individuels des secteurs non agricoles est inconnu et est alors considéré comme nul.
La rémunération des gérants majoritaires (de SARL) est généralement fixée par décision collective des associés réunis en assemblée générale ordinaire. Le gérant peut déduire de ses revenus déclarés ses cotisations sociales obligatoires. Cette rémunération peut être nulle, notamment en début d’activité. Les gérants d’entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés peuvent aussi se rémunérer, entièrement ou pour partie, au moyen de dividendes. Depuis 2013, la part des dividendes qui excède 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes portées aux comptes courants d’associés est soumise à cotisations sociales et comptabilisée dans le revenu d’activité des gérants. En deçà de ce seuil, ils sont considérés comme des revenus de capitaux mobiliers. Avant 2013, l’intégralité des dividendes perçus était considérée comme rémunération du capital et n’était donc pas soumise à cotisations sociales (sauf pour les SEL depuis 2009 et pour les EIRL depuis 2011). Enfin, la déduction fiscale forfaitaire de 10 % pour frais professionnels dont bénéficient les gérants d’entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés est également incluse dans le revenu d’activité depuis 2013.
Les micro-entrepreneurs déclarent leur chiffre d’affaires. Leur revenu est calculé en appliquant à ce chiffre d’affaires un abattement représentatif des frais professionnels. Les taux d’abattement utilisés sont ceux mis en œuvre par l’administration fiscale, soit 71 % pour des activités de vente, 50 % pour des prestations de services et 34 % pour une activité libérale.
Quelques spécificités sont propres aux revenus des non-salariés affiliés au régime de protection sociale de la MSA :

  • en cas d’exercice déficitaire, le revenu des entrepreneurs individuels est connu et négatif ;
  • pour les gérants de sociétés agricoles soumises à l’impôt sur les sociétés, le revenu intègre une partie (75 % en 2013, 100 % ensuite) des dividendes excédant 10 % du capital social perçus par les gérants et les membres de la famille apporteurs de capitaux et non affiliés en qualité de non-salarié agricole ;
  • pour les gérants de sociétés agricoles soumises à l’impôt sur le revenu, le revenu d’activité intègre la part des revenus excédant 10 % du capital social perçus par les membres de la famille apporteurs de capitaux et non affiliés en qualité de non-salarié agricole ;
  • enfin, pour les exploitants agricoles soumis au régime du micro-BA, le montant du bénéfice imposable est calculé de manière forfaitaire, en appliquant un abattement de 87 % à la moyenne des recettes hors taxes des trois années précédentes (pour les exploitants ayant opté pour une assiette en moyenne triennale) ou aux recettes hors taxes de l’année précédente (pour les exploitants ayant opté pour une assiette annuelle).

Pour les dirigeants salariés, le revenu d’activité correspond au salaire qu’ils perçoivent au titre de leur mandat de dirigeant. Le salaire provient des Déclarations annuelles de données sociales (DADS) ou des Déclarations sociales nominatives (DSN). Il est net de cotisations sociales mais pas de contributions sociales (CSG et CRDS), pour que les revenus des salariés et des non-salariés soient comparables.
Seules sont prises en compte les personnes en activité au 31 décembre. Leurs revenus sont annualisés pour tenir compte du fait qu’une partie d’entre elles n’a travaillé qu’une partie de l’année. Pour les non-salariés, le nombre d’heures travaillées n’est pas connu des organismes sociaux ; il n’est donc pas possible de calculer un revenu en équivalent temps plein. Les non-salariés n’ayant pas déclaré leur revenu font l’objet d’une taxation d’office par l’Acoss pour le recouvrement des cotisations sociales. Ils sont pris en compte dans le calcul des effectifs mais pas dans celui des revenus.
Les revenus sont élaborés à la date de clôture comptable de l’entreprise et ne coïncident pas nécessairement avec l’année civile. C’est particulièrement vrai pour le secteur agricole où 43 % des exploitants clôturent leur exercice au premier semestre, leur revenu traduisant alors plutôt la conjoncture de l’année précédente.
Concernant les pluriactifs, sont distingués le revenu issu de l’activité non salariée, d’une part, et le revenu global, d’autre part, somme des revenus d’activité non salariée et salariée. Le salaire, issu des Déclarations sociales nominatives (DSN) ou des Déclarations annuelles de données sociales (DADS), est alors net de cotisations sociales mais augmenté des contributions sociales (CSG et CRDS).

Pour en savoir plus

Chaput H., Monziols M., Fressard L., Verger P., Ventelou B., Zaytseva A., « Deux tiers des médecins généralistes libéraux déclarent travailler au moins 50 heures par semaine », Études et Résultats n° 1113, Drees, mai 2019.

Définitions

Pour en savoir plus