Emploi et revenus des indépendantsÉdition 2020

Cet ouvrage offre un ensemble d’analyses sur les travailleurs indépendants. Cette population hétérogène recouvre les exploitants agricoles, les commerçants, les artisans ou encore les professionnels libéraux. Ils sont liés par l’absence de lien de subordination juridique à l’égard d’un donneur d’ordre et ne disposent pas de contrat de travail. La plupart n’ont pas le statut de salarié et sont donc « non-salariés ».

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Paru le : Paru le 28/04/2020
Emplois et revenus des indépendants - avril 2020
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Pensions de retraite des non-salariés

Insee Références

Paru le : 28/04/2020

Fin 2016, 3,1 millions de retraités, soit un retraité sur cinq résidant en France, sont d’anciens non-salariés, affiliés aux régimes des agriculteurs, des professions libérales ou des artisans ou commerçants (figure 1). Parmi eux, 64 % perçoivent également une pension d’un régime salarié. En particulier, 86 % des retraités anciens artisans et 72 % des anciens commerçants perçoivent également une pension d’un régime salarié. Par ailleurs, 46 % des non-salariés retraités ont validé plus de la moitié de leurs trimestres dans un régime de base de non-salariés et sont donc anciens non-salariés à titre principal.

La pension moyenne de droit direct de ces anciens non-salariés à titre principal (1 230 euros par mois) est globalement plus faible que celle de l’ensemble des retraités (1 430 euros). Les retraités des professions libérales perçoivent en moyenne une pension de droit direct de 2 510 euros par mois tous régimes confondus, avec un fort écart entre les hommes (2 920 euros) et les femmes (1 720 euros). Les pensions des anciens artisans (1 300 euros par mois), commerçants (1 240 euros) et anciens exploitants agricoles (900 euros) sont nettement plus faibles, et notamment inférieures à celles de la moyenne des retraités.

Figure 1 - Caractéristiques des retraités de droit direct dans les régimes de non-salariés fin 2016

Figure 1 - Caractéristiques des retraités de droit direct dans les régimes de non-salariés fin 2016
Tous retraités d'un régime
de non-salariés
dont retraités non salariés
à titre principal2
Effectifs
(en milliers)
Percevant également une pension d’un régime salarié (en %) Effectifs
(en milliers)
Montant mensuel moyen de pension de droit direct
(en euros bruts)3
Anciens non-salariés1 3 077 64,4 1 417 1 230
Femmes 1 327 60,5 641 820
Hommes 1 750 67,7 777 1 540
Professions libérales (CNAVPL et CNBF) 295 76,3 147 2 510
Femmes 101 78,4 47 1 720
Hommes 194 75,3 101 2 920
Non-salariés agricoles (MSA) 1 328 53,7 807 900
Femmes 722 56,1 465 680
Hommes 606 50,6 343 1 170
Artisans (RSI) 689 86,4 233 1 300
Femmes 132 83,0 37 860
Hommes 557 87,1 196 1 400
Commerçants (RSI) 957 72,0 232 1 240
Femmes 425 64,4 94 840
Hommes 532 77,1 138 1 560
  • 1. Corrigé des doubles comptes (un retraité qui perçoit plusieurs pensions de régimes de non-salariés différents est comptabilisé une seule fois).
  • 2. Retraités ayant validé plus de la moitié de leurs trimestres dans des régimes de base de non-salariés.
  • 3. Montant tous régimes pour les retraités ayant le régime de non-salariés comme régime de retraite principal.
  • Champ : retraités de droit direct, anciens non-salariés, résidant en France et vivants au 31 décembre 2016.
  • Source : Drees, EIR 2016.

L’âge moyen à la liquidation des droits, chez les anciens non-salariés à titre principal de la génération 1950, est de 61,3 ans, contre 60,5 ans pour l’ensemble des retraités (figure 2). 41 % des anciens non-salariés ont liquidé leur pension dans leur régime principal à 61 ans ou plus (contre 35 % pour l’ensemble des retraités). Parmi les anciens artisans, commerçants ou non-salariés agricoles, les pensions de droit direct acquises au titre d’un emploi non salarié sont majoritairement liquidées à 60 ans. Dans les régimes de professions libérales, en revanche, les pensions sont liquidées plus tardivement : plus de 40 % des retraités sont partis à la retraite à 65 ans ou après.

Figure 2 - Âge à la liquidation d’un droit direct pour la génération née en 1950

Figure 2 - Âge à la liquidation d’un droit direct pour la génération née en 1950 - Lecture : 46 % des retraités non salariés (à titre principal) de la génération 1950 ont liquidé leur pension à 60 ans.
Répartition (en %) Âge moyen à la liquidation (en années)
Moins de 59 ans 60 ans 61 ans 62-64 ans 65-66 ans Ensemble
Professions libérales 0 24 15 18 43 100 63,3
Femmes 0 32 13 15 39 100 62,9
Hommes 1 19 15 19 46 100 63,5
Non-salariés agricoles 17 54 10 8 11 100 60,6
Femmes 10 61 8 6 15 100 60,9
Hommes 23 49 11 9 8 100 60,3
Artisans 18 49 9 8 17 100 60,8
Femmes 5 46 8 9 32 100 62,0
Hommes 21 49 9 8 13 100 60,5
Commerçants 9 48 10 9 24 100 61,5
Femmes 2 50 9 8 31 100 62,1
Hommes 14 46 11 10 19 100 61,2
Anciens non-salariés (à titre principal) 12 46 10 10 21 100 61,3
Femmes 5 50 9 9 27 100 61,8
Hommes 16 44 11 10 18 100 61,1
Ensemble des retraités 19 46 7 11 17 100 60,5
Femmes 12 50 7 10 21 100 60,9
Hommes 26 41 8 12 13 100 60,1
  • Note : âge de liquidation des droits à la retraite dans le régime principal. Par construction, les assurés liquidant leurs droits directs après 66 ans ne sont pas observés et sont donc exclus du calcul.
  • Lecture : 46 % des retraités non salariés (à titre principal) de la génération 1950 ont liquidé leur pension à 60 ans.
  • Champ : retraités de droit direct résidant en France, nés en 1950 et vivants au 31 décembre 2016.
  • Source : Drees, EIR 2016.

La retraite supplémentaire désigne les dispositifs de retraite facultatifs par capitalisation, en complément des régimes de retraite obligatoires par répartition. Deux des produits de retraite supplémentaire concernent spécifiquement les non-salariés : les contrats « Madelin » et les contrats « exploitants agricoles ». En 2017, 1,6 million d’actifs non salariés sont adhérents à un contrat « Madelin » (1,3 million) ou à un contrat « exploitants agricoles » (0,3 million) en cours de constitution. Parmi ces adhérents, 1,0 million ont effectivement cotisé au cours de l’année 2017.

La proportion totale d’actifs non salariés ayant cotisé à un contrat « Madelin » ou « exploitants agricoles » reste stable en 2017, autour de 35 %, soit nettement plus que la part de salariés du privé ayant cotisé à un régime de retraite supplémentaire (9 %) (figure 3). La part des cotisants est notamment plus élevée parmi les exploitants agricoles (52 %). En 2017, la cotisation moyenne par adhérent ayant effectué un versement s’élève à 300 euros par mois pour les contrats « Madelin » et à 90 euros par mois pour les contrats « exploitants agricoles ».

Figure 3 - Part des cotisants aux dispositifs de retraite supplémentaire

en %
Figure 3 - Part des cotisants aux dispositifs de retraite supplémentaire (en %) - Lecture : en 2017, 35 % des non-salariés effectuent un versement sur un dispositif de retraite supplémentaire de type « Madelin » ou « exploitants agricoles ».
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Ensemble cotisants « Madelin » ou « exploitants agricoles » 38 38 36 36 35 35 35
Cotisants « Madelin » 36 36 35 34 33 34 33
Cotisants « exploitants agricoles » 47 47 46 48 47 45 52
Cotisants à un produit de retraite supplémentaire pour salariés du privé (art. 83, 82 ou PERE) 8 8 8 9 9 10 9
  • Note : la part des cotisants à un contrat « Madelin » est calculée au sein des non-salariés non agricoles ; la part des cotisants à un contrat « exploitants agricoles » est calculée au sein des non-salariés agricoles et la part des cotisants à un contrat « article 83 », « article 82 » ou PERE est calculée au sein des salariés du privé. Le statut (salarié ou non-salarié) est déterminé selon l'emploi principal occupé en fin d'année.
  • Lecture : en 2017, 35 % des non-salariés effectuent un versement sur un dispositif de retraite supplémentaire de type « Madelin » ou « exploitants agricoles ».
  • Champ : contrats en cours de constitution.
  • Sources : Drees, enquêtes Retraite supplémentaire de 2011 à 2017 ; Insee, Estimations d’emploi de 2011 à 2017.

Figure 3 - Part des cotisants aux dispositifs de retraite supplémentaire

  • Note : la part des cotisants à un contrat « Madelin » est calculée au sein des non-salariés non agricoles ; la part des cotisants à un contrat « exploitants agricoles » est calculée au sein des non-salariés agricoles et la part des cotisants à un contrat « article 83 », « article 82 » ou PERE est calculée au sein des salariés du privé. Le statut (salarié ou non-salarié) est déterminé selon l'emploi principal occupé en fin d'année.
  • Lecture : en 2017, 35 % des non-salariés effectuent un versement sur un dispositif de retraite supplémentaire de type « Madelin » ou « exploitants agricoles ».
  • Champ : contrats en cours de constitution.
  • Sources : Drees, enquêtes Retraite supplémentaire de 2011 à 2017 ; Insee, Estimations d’emploi de 2011 à 2017.

En 2017, près de 317 000 anciens non-salariés reçoivent une rente viagère issue d’un contrat de retraite supplémentaire : 265 000 d’un contrat « Madelin » et 52 000 d’un contrat « exploitants agricoles ». La part de ces bénéficiaires au sein de l’ensemble des retraités anciens non-salariés des régimes de retraite obligatoires par répartition a doublé depuis 2011 pour atteindre 10,5 % en 2017 (figure 4).

Les contrats « Madelin » versent à leurs souscripteurs une rente en moyenne plus élevée (160 euros par mois) que les contrats « exploitants agricoles » (90 euros par mois), du fait de cotisations supérieures.

Figure 4 - Part de la retraite supplémentaire par rapport à la retraite obligatoire des non-salariés

en %
Figure 4 - Part de la retraite supplémentaire par rapport à la retraite obligatoire des non-salariés (en %) - Lecture : en 2017, 10,5 % des retraités anciens non-salariés des régimes obligatoires sont bénéficiaires d’un contrat de retraite supplémentaire. Le montant des rentes versées par les régimes de retraite supplémentaire représente 5,1 % de l’ensemble des rentes versées par les régimes obligatoires de non-salariés et 1,5 % de celles versées par l’ensemble des régimes obligatoires.
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
En proportion du nombre de bénéficiaires des régimes obligatoires 5,6 5,8 7,0 7,4 8,0 9,4 10,5
En proportion du montant des rentes versées par les régimes obligatoires de non-salariés 2,2 2,5 3,0 3,5 4,0 4,5 5,1
En proportion du montant des rentes versées par l'ensemble des régimes obligatoires 0,7 0,8 0,9 1,1 1,2 1,3 1,5
  • Lecture : en 2017, 10,5 % des retraités anciens non-salariés des régimes obligatoires sont bénéficiaires d’un contrat de retraite supplémentaire. Le montant des rentes versées par les régimes de retraite supplémentaire représente 5,1 % de l’ensemble des rentes versées par les régimes obligatoires de non-salariés et 1,5 % de celles versées par l’ensemble des régimes obligatoires.
  • Champ : bénéficiaires de contrats « Madelin » et « exploitants agricoles » pour la retraite supplémentaire et retraités de la MSA non-salariés, du SSI (fusion des RSI artisans et RSI commerçants) et des régimes de professions libérales pour la retraite obligatoire des non-salariés.
  • Source : Drees, enquête Retraite supplémentaire de 2011 à 2017, EACR, EIR, modèle ANCETRE.

Figure 4 - Part de la retraite supplémentaire par rapport à la retraite obligatoire des non-salariés

  • Lecture : en 2017, 10,5 % des retraités anciens non-salariés des régimes obligatoires sont bénéficiaires d’un contrat de retraite supplémentaire. Le montant des rentes versées par les régimes de retraite supplémentaire représente 5,1 % de l’ensemble des rentes versées par les régimes obligatoires de non-salariés et 1,5 % de celles versées par l’ensemble des régimes obligatoires.
  • Champ : bénéficiaires de contrats « Madelin » et « exploitants agricoles » pour la retraite supplémentaire et retraités de la MSA non-salariés, du SSI (fusion des RSI artisans et RSI commerçants) et des régimes de professions libérales pour la retraite obligatoire des non-salariés.
  • Source : Drees, enquête Retraite supplémentaire de 2011 à 2017, EACR, EIR, modèle ANCETRE.

Sources

L’Échantillon interrégimes de retraités (EIR), élaboré par la Drees (service statistique du ministère des Solidarités et de la Santé), est un panel qui permet d’observer l’évolution du nombre et de la composition des retraités, de décrire les conditions de départ à la retraite et de reconstituer le montant moyen de pension par retraité tous régimes. La pension de retraite versée à un individu peut provenir de plusieurs régimes de retraite différents s’il a changé de régime en cours de carrière (par exemple s’il a été salarié puis a exercé une profession libérale). En outre, une personne peut bénéficier de droits directs et/ou de droits dérivés. L’EIR permet de reconstituer le montant de la retraite globale pour un échantillon anonyme d’individus, en rapprochant les données des différents régimes français légalement obligatoires. L’EIR collecte également des éléments détaillés de calcul du montant de pension : nombre de trimestres validés, taux et circonstances de liquidation (dates de liquidation, notamment), décote ou surcote éventuelles, etc.

Pour en savoir plus

Les retraités et les retraites , coll. « Panoramas de la Drees – Social », édition 2019.

La retraite des non-salariés , Conseil d’orientation des retraites (COR), décembre 2018.

Senghor H., Tréguier J., « De fortes disparités entre les pensions de retraite des non-salariés », Études et Résultats n° 987, Drees, décembre 2016.

Pour en savoir plus