Emploi et revenus des indépendantsÉdition 2020

Cet ouvrage offre un ensemble d’analyses sur les travailleurs indépendants. Cette population hétérogène recouvre les exploitants agricoles, les commerçants, les artisans ou encore les professionnels libéraux. Ils sont liés par l’absence de lien de subordination juridique à l’égard d’un donneur d’ordre et ne disposent pas de contrat de travail. La plupart n’ont pas le statut de salarié et sont donc « non-salariés ».

Insee Références
Paru le : Paru le 28/04/2020
Léa Tholozan (Deps).
Emplois et revenus des indépendants - avril 2020
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Sommaire

Le nombre de non-salariés dans les activités culturelles a presque doublé entre 2007 et 2016

Léa Tholozan (Deps).

Insee Références

Paru le : 28/04/2020

Résumé

Fin 2016, en France, 175 500 non-salariés œuvrent dans les activités culturelles : création artistique et sa diffusion, audiovisuel et multimédia, architecture, enseignement artistique amateur ou encore dans les agences de publicité. Dans ces secteurs, les indépendants à titre principal représentent près d’un tiers des emplois : c’est 2,5 fois plus que dans l’ensemble des secteurs d’activité. Porté par la création du statut d’auto-entrepreneur, le nombre de non-salariés travaillant dans ces secteurs à titre exclusif ou en complément d’une activité salariée a presque doublé entre 2007 et 2016. La création de ce statut a suscité un engouement, attirant une nouvelle population, plus jeune, plus féminine et pluriactive. Elle a modifié en profondeur les conditions d’emploi dans certains secteurs culturels.

Le statut d’indépendant très présent dans les activités culturelles

Les « secteurs culturels » couvrent une large gamme d’activités qui s’inscrivent dans le champ de compétence du ministère de la Culture (encadré 1) : création (arts visuels – arts plastiques, photographie, design, graphisme –, spectacle vivant, littérature, architecture) ; enseignement artistique amateur ; diffusion des œuvres d’art et des biens culturels (gestion des salles de spectacle, des musées, monuments et bibliothèques, librairies, etc.) ; communication (audiovisuel-multimédia, presse, publicité, traduction).

En 2016, près d’un actif sur trois en emploi dans les secteurs culturels est indépendant

En 2016, les secteurs culturels emploient, à titre principal, 2,4 % de l’ensemble des actifs en emploi en France métropolitaine. Les conditions d’emploi dans ces secteurs sont singulières : l’emploi indépendant y a de longue date un poids très fort, l’indépendance apparaissant comme une caractéristique essentielle, à l’origine de l’activité créative ; de même, les salariés de ces secteurs sont bien davantage qu’ailleurs en contrats courts ou à temps partiel. En 2016, les indépendants représentent ainsi 30 % des actifs occupés de ces secteurs, contre 12 % dans l’ensemble des secteurs d’activité y compris agriculture (figure 1). Ce statut est massivement adopté dans certaines activités culturelles, comme les arts visuels ou l’architecture, alors que le salariat demeure quasi exclusif dans les activités de gestion du patrimoine ou nettement dominant dans l’audiovisuel-multimédia.

Fin 2016, d’après la base non-salariés, 175 500 personnes exercent une activité non salariée dans les secteurs culturels en France : 139 200 à titre principal ou exclusif et 36 300 en complément d’une activité salariée (encadrés 1 et 2). Elles représentent 6 % de l’ensemble des non-salariés (hors agriculture). Les arts visuels et l’architecture concentrent à eux seuls la moitié de ces effectifs (figure 2). Le secteur du livre et de la presse en rassemble 17 %, l’enseignement artistique amateur 11 %. Les effectifs restants se répartissent principalement dans l’audiovisuel-multimédia (8 %), la publicité et le spectacle vivant (7 % chacun). La base non-salariés ne couvre toutefois pas entièrement le champ des non-salariés des secteurs culturels : les artistes-auteurs, déclarant leurs revenus artistiques à l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs – Agessa – (écrivains, photographes, compositeurs, etc.) ou à la Maison des artistes – MDA – (peintres, sculpteurs, graphistes, etc.), en sont absents. L’encadré 2 apporte un éclairage complémentaire sur cette sous population d’indépendants qui exercent leur activité de création dans les arts visuels, la littérature, l’audiovisuel ou le spectacle vivant.

Figure 1 - Part des indépendants parmi les actifs en emploi dans les secteurs culturels en 2016

en %
Figure 1 - Part des indépendants parmi les actifs en emploi dans les secteurs culturels en 2016 (en %)
Part des indépendants parmi les actifs en emploi
Arts visuels 79,2
Architecture 43,5
Enseignement artistique amateur 41,5
Ensemble des secteurs culturels 29,6
Livre et presse 23,9
Spectacle vivant 19,1
Publicité 15,5
Audiovisuel / Multimédia 12,8
Ensemble des actifs en emploi 11,7
Patrimoine 0,2
  • Note : afin de garantir la robustesse et la fiabilité des résultats sur les champs restreints que constituent les secteurs culturels, les effectifs sont lissés sur trois ans (2015, 2016 et 2017 ; moyenne en 2016).
  • Champ : France métropolitaine, actifs en emploi, y compris agriculture.
  • Source : Insee, enquêtes Emploi 2015 à 2017, traitement Deps.

Figure 1 - Part des indépendants parmi les actifs en emploi dans les secteurs culturels en 2016

  • Note : afin de garantir la robustesse et la fiabilité des résultats sur les champs restreints que constituent les secteurs culturels, les effectifs sont lissés sur trois ans (2015, 2016 et 2017 ; moyenne en 2016).
  • Champ : France métropolitaine, actifs en emploi, y compris agriculture.
  • Source : Insee, enquêtes Emploi 2015 à 2017, traitement Deps.

Figure 2 - Répartition des non-salariés dans les secteurs culturels fin 2016

en %
Figure 2 - Répartition des non-salariés dans les secteurs culturels fin 2016 (en %)
Part
Arts visuels 33
Architecture 18
Livre et presse 17
Enseignement artistique amateur 11
Audiovisuel / Multimédia 8
Publicité 7
Spectacle vivant 7
Patrimoine 0
  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée dans les secteurs culturels au 31 décembre 2016.
  • Source : Insee, base non-salariés 2016, traitements Deps.

Figure 2 - Répartition des non-salariés dans les secteurs culturels fin 2016

  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée dans les secteurs culturels au 31 décembre 2016.
  • Source : Insee, base non-salariés 2016, traitements Deps.

Un développement rapide de l’auto-entrepreneuriat depuis 2009

Entre 2007 et 2016, les effectifs non salariés des secteurs culturels ont quasiment doublé. Ils ont augmenté dans tous les secteurs, de façon plus ou moins forte (figure 3). Ainsi, l’enseignement artistique amateur attire cinq fois plus de non-salariés qu’en 2007 et les arts visuels trois fois plus. Ces derniers bénéficient de l’essor considérable des activités du design, dont les effectifs ont été multipliés par plus de 10 entre 2007 et 2011 avant de croître de 6 % en moyenne par an les années suivantes. En revanche, les effectifs ont progressé moins fortement entre 2007 et 2016 dans l’architecture (+ 22 %) ou dans le secteur du livre et de la presse (+ 24 %). Ces deux secteurs regroupent 35 % des non-salariés des secteurs culturels fin 2016, contre 54 % neuf ans auparavant.

La croissance des effectifs de non-salariés est liée à la création du statut d’auto-entrepreneur en 2009 (relayé fin 2014 par celui de micro-entrepreneur ; figure 4). Ainsi, dès 2009, l’auto-entrepreneuriat s’est imposé dans plusieurs secteurs culturels et a accompagné leur expansion. Par exemple, le nombre de non-salariés travaillant dans l’enseignement artistique amateur a augmenté de 9 % en 2008, puis a nettement accéléré en 2009 (+ 46 %) et 2010 (+ 42 %). Fin 2016, le micro-entrepreneuriat est choisi par 55 % des non-salariés des secteurs culturels contre 31 % de l’ensemble des non-salariés (tous secteurs d’activité confondus, hors agriculture). 83 % des non-salariés de l’enseignement artistique amateur et 72 % de ceux travaillant dans les arts visuels exercent leur activité sous le statut du micro-entrepreneur (figure 5). Dans les secteurs dans lesquels le poids du non-salariat était déjà important, comme l’architecture, la part de micro-entrepreneurs est bien plus faible (24 %). Une partie du dynamisme du statut d’auto-entrepreneur se fait au détriment des autres statuts ; ainsi, si le nombre de non-salariés des secteurs culturels a globalement augmenté, le nombre de non-salariés classiques a diminué depuis la création du statut d’auto-entrepreneur.

Figure 3 - Évolution des effectifs de non-salariés dans les secteurs culturels entre 2007 et 2016

indice base 100 en 2007
Figure 3 - Évolution des effectifs de non-salariés dans les secteurs culturels entre 2007 et 2016 (indice base 100 en 2007)
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Architecture 100 101 99 106 111 117 122 120 125 122
Arts visuels 100 110 166 219 251 279 310 310 314 324
Audiovisuel / Multimédia 100 113 129 149 166 190 212 217 234 238
Enseignement artistique amateur 100 109 159 226 275 331 385 438 487 525
Livre et presse 100 102 103 110 112 119 122 119 124 124
Patrimoine 100 105 114 127 144 169 177 170 177 175
Publicité 100 107 112 123 130 138 146 138 147 143
Spectacle vivant 100 97 112 132 137 144 158 172 174 172
Ensemble des secteurs culturels 100 104 119 140 152 165 179 180 188 190
Ensemble des non-salariés hors agriculture 100 104 108 117 123 129 135 136 136 137
  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre, hors agriculture.
  • Source : Insee, bases non-salariés, traitements Deps.

Figure 3 - Évolution des effectifs de non-salariés dans les secteurs culturels entre 2007 et 2016

  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre, hors agriculture.
  • Source : Insee, bases non-salariés, traitements Deps.

Figure 4 - Effectifs non salariés des secteurs culturels entre 2007 et 2016

Figure 4 - Effectifs non salariés des secteurs culturels entre 2007 et 2016
Effectif y compris micro-entrepreneurs Effectif hors micro-entrepreneurs
2007 92 300 92 300
2008 96 000 96 000
2009 110 100 88 800
2010 128 800 86 300
2011 139 900 84 400
2012 152 600 84 700
2013 165 100 85 000
2014 166 500 81 100
2015 173 300 82 600
2016 175 500 79 300
  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée dans les secteurs culturels au 31 décembre.
  • Source : Insee, bases non-salariés, traitements Deps.

Figure 4 - Effectifs non salariés des secteurs culturels entre 2007 et 2016

  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée dans les secteurs culturels au 31 décembre.
  • Source : Insee, bases non-salariés, traitements Deps.

Figure 5 - Profils des non-salariés des secteurs culturels en 2007 et 2016

en %
Figure 5 - Profils des non-salariés des secteurs culturels en 2007 et 2016 (en %)
Part des micro-entrepreneurs (ME) fin 2016 Part des pluriactifs Part des femmes Part des moins de 40 ans
Parmi l'ensemble des non-salariés Parmi les femmes Parmi les moins de 40 ans 2007 2016 2007 2016 2007 2016
Parmi l'ensemble des non-salariés Parmi les ME
Architecture 24 38 54 7 14 27 19 31 24 29
Arts visuels 72 76 86 17 28 34 38 48 29 50
Audiovisuel / Multimédia 55 56 75 18 24 31 19 19 45 54
Enseignement artistique amateur 83 83 92 26 44 49 57 58 29 43
Livre et presse 42 51 71 10 21 35 47 57 26 30
Patrimoine 43 49 66 18 21 32 61 63 39 37
Publicité 31 39 48 11 17 32 27 31 36 34
Spectacle vivant 64 66 79 20 35 45 31 29 37 40
Ensemble des secteurs culturels 55 63 77 12 26 37 33 43 29 41
Ensemble des non-salariés hors agriculture 31 35 42 10 16 29 31 37 31 32
  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre, hors agriculture.
  • Source : Insee, bases non-salariés, traitements Deps.

Les secteurs culturels se sont inégalement féminisés en neuf ans

La part des femmes parmi les non-salariés des secteurs culturels a progressé de façon régulière depuis 2007 et reste supérieure à celle observée pour l’ensemble des non-salariés, hors agriculture. Ainsi, fin 2016, 43 % des non-salariés des secteurs culturels sont des femmes (33 % fin 2007), contre 37 % de l’ensemble des non-salariés (31 % fin 2007). Certains secteurs sont nettement plus féminisés que d’autres. Ainsi fin 2016, six non-salariés sur dix dans les secteurs du patrimoine, de l’enseignement artistique amateur, du livre et de la presse sont des femmes. À l’inverse, celles-ci représentent moins de 20 % des non-salariés de l’audiovisuel-multimédia et moins de 30 % de ceux du spectacle vivant. Des secteurs traditionnellement masculins se féminisent à grand pas : la part des femmes non salariées a augmenté entre 2007 et 2016 de 10 points dans les arts visuels, de 12 points dans l’architecture (figure 5). Les femmes sont plus souvent micro-entrepreneuses que leurs homologues masculins, notamment dans les secteurs où elles étaient peu présentes avant la création de ce statut.

Les nouveaux entrants des secteurs culturels sont plus jeunes et choisissent le micro-entrepreneuriat

La population des non-salariés des secteurs culturels rajeunit : 41 % d’entre eux ont moins de 40 ans fin 2016, contre 29 % neuf ans plus tôt. Notamment, au moins la moitié des non-salariés des arts visuels et de l’audiovisuel-multimédia ont moins de 40 ans fin 2016 (contre respectivement 29 % et 45 % fin 2007). Ce rajeunissement concerne presque tous les secteurs avec diverses intensités, à l’exception de ceux du patrimoine et de la publicité où la part des moins de 40 ans a légèrement reculé en neuf ans. Quelle que soit l’activité, le micro-entrepreneuriat est majoritairement choisi par les non-salariés âgés de moins de 40 ans : dans l’ensemble des secteurs culturels, 77 % d’entre eux sont micro-entrepreneurs, contre 55 % tous âges confondus. La part des micro-entrepreneurs parmi les moins de 40 ans s’élève à 92 % dans l’enseignement artistique amateur, 86 % dans les arts visuels, 79 % dans le spectacle vivant, 75 % dans l’audiovisuel-multimédia. Un des secteurs les moins jeunes est celui du livre et de la presse où seuls trois non-salariés sur dix ont moins de 40 ans, ces jeunes optant souvent pour le micro-entreprenariat (71 % d’entre eux, soit 29 points de plus que pour l’ensemble des non-salariés du secteur).

La pluriactivité s’est développée

Le cumul d’une activité non salariée avec un emploi salarié s’est globalement développé dans les secteurs culturels. Si, fin 2007, la part de pluriactifs y était proche de celle de l’ensemble des non-salariés, elle a plus que doublé en neuf ans : elle est de 26 % fin 2016 et lui est désormais supérieure de 10 points. Dans les secteurs de l’architecture et de la publicité, davantage concernés par le non-salariat classique, le taux de pluriactivité demeure toutefois semblable à celui de l’ensemble des non-salariés (16 %). Le secteur de l’enseignement artistique amateur se démarque des autres : 44 % y sont pluriactifs fin 2016. Ces derniers exercent souvent leur activité salariée dans des domaines proches : 8 % d’entre eux sont salariés dans l’enseignement culturel et 16 % dans le reste de l’enseignement (supérieur, secondaire, primaire, etc.), 9 % exercent leur emploi salarié dans une autre activité culturelle. Ces proportions sont respectivement de 1 %, 16 % et 19 % pour les pluriactifs des autres secteurs culturels. Par ailleurs, 37 % des pluriactifs de l’enseignement artistique amateur exercent leur emploi salarié dans l’administration publique générale (19 %), dans une activité associative autre que syndicale, politique ou religieuse (10 %) ou sont salariés d’un particulier-employeur (8 %). Ces trois domaines rassemblent 13 % des pluriactifs des autres secteurs culturels et 10 % de l’ensemble des pluriactifs hors agriculture.

La pluriactivité est plus élevée parmi les micro-entrepreneurs des secteurs culturels : 37 % des micro-entrepreneurs y sont pluriactifs, contre 29 % de ceux de l’ensemble des secteurs, hors agriculture.

Des revenus dispersés et inégaux selon les secteurs

En 2016, le revenu d’activité moyen des non-salariés des secteurs culturels est près de deux fois moins élevé que celui de l’ensemble des non-salariés (hors agriculture) : 1 400 euros mensuels, contre 2 540 euros (figure 6). Le revenu d’activité moyen est particulièrement faible dans les arts visuels (760 euros par mois) et l’enseignement artistique amateur (530 euros par mois), secteurs où la part des micro-entrepreneurs et où la pluriactivité (pour les enseignants) sont très élevées. À l’inverse, l’architecture est le secteur le plus rémunérateur (2 770 euros par mois), suivi de la publicité (2 340 euros mensuels). Dans ces deux secteurs, la part des micro-entrepreneurs et celle des pluriactifs sont plus faibles qu’ailleurs. Dans l’ensemble des secteurs culturels, les revenus d’activité des non-salariés ont diminué de 18 % en euros constants entre 2012 et 2016, contre – 6 % dans l’ensemble des secteurs non agricoles. Cette baisse s’explique par le fort développement du micro-entrepreneuriat et varie de – 5 % dans le secteur du patrimoine à – 21 % dans l’enseignement artistique amateur.

Parmi les non-salariés qui dégagent un revenu positif de leur activité culturelle, la moitié gagne moins de 620 euros mensuels, soit 2,3 fois moins que le revenu d’activité non salariée moyen. Cet écart témoigne de la grande dispersion des revenus dans ces secteurs : un non-salarié sur 100 perçoit plus de 12 560 euros mensuels, soit 79 fois plus qu’un quart des non-salariés des secteurs culturels. Ce rapport est de 50 pour l’ensemble des secteurs non agricoles.

Figure 6 - Revenus d'activité mensuels des non-salariés des secteurs culturels en 2016

Figure 6 - Revenus d'activité mensuels des non-salariés des secteurs culturels en 2016
Revenu mensuel moyen Dispersion des revenus
Niveau en 2016 (en euros) Évolution 2012-2016 en euros constants (en %) Part des revenus nuls (en %) 1er quartile Médiane 3e quartile 99e centile
hors revenus nuls (en euros)
Architecture 2 770 – 18,3 8,1 760 1 780 3 710 19 160
Arts visuels 760 – 8,5 6,2 80 320 920 6 670
Audiovisuel / Multimédia 1 470 – 8,2 12,2 130 510 1 530 16 700
Enseignement artistique amateur 530 – 20,7 1,9 130 340 740 3 120
Livre et presse 1 470 – 12,0 7,6 280 960 2 020 9 810
Patrimoine 1 180 – 4,9 11,9 250 920 1 820 ns
Publicité 2 340 – 6,3 8,2 450 1 360 3 200 16 980
Spectacle vivant 990 – 19,7 7,9 90 320 1 020 10 260
Ensemble des secteurs culturels 1 400 – 17,6 7,1 160 620 1 670 12 560
Ensemble des non-salariés hors agriculture 2 540 – 6,1 6,4 410 1 360 3 280 20 370
  • ns : non significatif.
  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre, hors taxés d’office et hors agriculture.
  • Source : Insee, bases non-salariés, traitements Deps.

Encadré 1 - Champ statistique des activités culturelles

Le champ statistique de l’emploi dans la culture peut s’appréhender selon deux approches. La première, mise en œuvre dans cette étude, est une approche par « secteurs culturels » fondée sur la nomenclature d’activités française (NAF rév. 2 de 2008, déclinant la nomenclature d’activité européenne). La seconde est une approche par « professions » artistiques, fondée sur la nomenclature française des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS). Ces deux approches définissent des champs qui ne se recouvrent que partiellement, notamment pour les salariés : on peut exercer une profession culturelle dans un secteur culturel (par exemple celle d’artiste dramatique dans un théâtre) mais aussi dans un secteur non culturel (par exemple designer dans l’industrie automobile). À l’inverse, on peut travailler dans un secteur culturel en y exerçant une profession étrangère au monde de la culture (employé administratif d’un théâtre par exemple).

Le champ des activités culturelles est plus large que celui des seules activités artistiques : y figurent notamment, en plus, l’architecture, la publicité, le secteur de la presse et du livre ainsi que la gestion du patrimoine (figure). Ce champ fait l’objet d’un consensus au niveau européen. Il fournit la base statistique de référence pour produire des données et des études sur l’économie et la sociologie de la culture, pouvant être comparées entre les différents pays de l’Union européenne. L’enseignement artistique professionnel – c’est à dire délivrant un diplôme professionnel – est exclu du champ de cette étude car il n’est pas identifiable par un ou plusieurs codes NAF spécifiques ; il est intégré dans les codes relatifs à l’enseignement secondaire technique ou professionnel ou à l’enseignement supérieur.

Figure Encadré 1 - Champ des activités culturelles à partir de la NAF rév. 2 de 2008

Figure Encadré 1 - Champ des activités culturelles à partir de la NAF rév. 2 de 2008
Code NAF Effectifs non salariés fin 2016 et part dans chaque secteur (en %)
Patrimoine 500
Gestion des bibliothèques et des archives 9101Z 20
Gestion des musées 9102Z 40
Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires 9103Z 40
Livre et presse 30 200
Édition de livres 5811Z 7
Édition de journaux 5813Z 3
Édition de revues et périodiques 5814Z 4
Agences de presse 6391Z 3
Traduction 7430Z 48
Commerce de détail de livres en magasin spécialisé 4761Z 9
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé 4762Z 26
Architecture 31 100
Activités d'architecture 7111Z 100
Arts visuels 57 500
Création artistique relevant des arts plastiques 9003A 12
Autre création artistique 9003B 17
Activités photographiques 7420Z 29
Activités spécialisées de design 7410Z 42
Spectacle vivant 11 700
Arts du spectacle vivant 9001Z 57
Activités de soutien au spectacle vivant 9002Z 42
Gestion de salles de spectacles 9004Z 1
Audiovisuel / Multimédia 13 800
Production de films et de programmes pour la télévision 5911A 27
Production de films institutionnels et publicitaires 5911B 29
Production de films pour le cinéma 5911C 7
Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision 5912Z 12
Distribution de films cinématographiques 5913A 1
Édition et distribution vidéo 5913B 2
Projection de films cinématographiques 5914Z 1
Édition de jeux électroniques 5821Z 1
Édition d'enregistrements sonores 5920Z 17
Édition et diffusion de programmes radio 6010Z 1
Édition de chaînes généralistes 6020A 0
Édition de chaînes thématiques 6020B 0
Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé 4763Z 2
Location de cassettes et disques vidéo 7722Z 1
Publicité 11 700
Activités des agences de publicité 7311Z 100
Enseignement artistique amateur 18 900
Enseignement artistique amateur 8552Z 100
Ensemble des activités culturelles 175 500
  • Champ : France, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre 2016 dans les activités culturelles (en NAF rév. 2 de 2008).
  • Source : Insee, base non-salariés 2016, traitements Deps.

Encadré 2 - Une population supplémentaire d’indépendants travaillant dans les milieux culturels : les artistes-auteurs affiliés

Cette étude utilise principalement la base non-salariés (BNS), produite par l’Insee (source). Fin 2016, la BNS recense 175 500 non-salariés dans les secteurs culturels. Elle ne couvre cependant pas l’ensemble des non-salariés des secteurs culturels : une partie des professionnels qui exercent, de façon indépendante, une activité artistique ou culturelle ne cotisent pas à un régime social de travailleurs non salariés. Il s’agit des artistes-auteurs, néanmoins indépendants dans le sens où ils ne sont pas liés par un contrat de travail et ne sont subordonnés à aucun employeur. Ils perçoivent des rémunérations annuelles issues de la création (droits d’auteurs, revenus issus des ventes d’œuvres).

Deux organismes agréés recouvrent des cotisations de sécurité sociale pour les artistes-auteurs : l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa), qui est compétente pour les activités de création littéraire, dramatique, musicale, audiovisuelle et photographique ; la Maison des artistes (MDA), qui collecte les cotisations sociales sur les ventes ou les cessions de droits d’auteur sur les œuvres d’arts graphiques et plastiques (œuvres de peintres, sculpteurs, graveurs, graphistes, illustrateurs, dessins pour le textile, etc.). L’artiste doit y déclarer ses revenus d’artiste-auteur. En 2016, 41 900 artistes-auteurs sont « affiliés » : 16 300 à l’Agessa et 25 600 à la Maison des artistes.

Le régime de protection sociale des artistes-auteurs est en effet le régime obligatoire pour les revenus issus de la création d’œuvres originales (vente ou perception de droits d’exploitation sur ces œuvres). Avant le 1er janvier 2019, le régime reposait sur une distinction entre les « affiliés » (percevant un revenu net annuel au moins égal à 900 heures de Smic, ou demandant leur affiliation au vu de leur engagement professionnel) et les « assujettis ». L’affiliation ouvrait droit aux prestations en espèces du régime général et à la validation de 4 trimestres pour la retraite. Les « assujettis » ne bénéficiaient que des prestations de la Protection universelle maladie (Puma).

Le nombre d’affiliés, dont un quart environ à titre dérogatoire au seuil d’affiliation automatique, donne une idée, encore qu’imprécise, du nombre de professionnels. En effet, une majorité des 36 800 « assujettis » de la branche des arts graphiques et plastiques (Maison des artistes) ont comme activité principale, voire exclusive, leur activité artistique. La situation est différente pour les « assujettis » de l’Agessa, population d’environ 200 000 personnes, très hétérogène : pour une très grande majorité, ils sont rémunérés à titre accessoire voire à la marge en droits d’auteur dans le prolongement d’une activité salariée (artiste interprète, enseignant, etc.).

Seuls les artistes-auteurs exerçant une autre activité non salariée (commerciale, agricole, artisanale, etc.) sont présents dans la base non-salariés : ils cotisent à un régime de travailleurs non salariés pour cette autre activité.

En 2016, plus de la moitié des 41 900 artistes-auteurs « affiliés » sont graphistes, peintres ou photographes

En 2016, parmi les 41 900 artistes-auteurs « affiliés », 54 % sont graphistes (12 700 affiliés), peintres (5 600) ou photographes (4 500) (figure). Les auteurs d’œuvres audiovisuelles sont 4 100 en 2016, les écrivains et auteurs d’œuvres dramatiques 2 900. Les effectifs de certaines professions ont beaucoup évolué en neuf ans : les auteurs d’œuvres audiovisuelles ont plus que doublé ; le nombre d’auteurs de compositions musicales et chorégraphes, d’écrivains et auteurs d’œuvres dramatiques, et d’auteurs de logiciels et de multimédias interactifs ont été multipliés par 1,5. À l’inverse, les peintres, les sculpteurs et les dessinateurs sont de moins en moins nombreux : – 24 % depuis 2007.

Selon les disciplines, les taux de féminisation sont très inégaux. Les disciplines les plus féminisées sont le dessin textile, où les femmes représentent neuf affiliés sur dix et, dans une moindre mesure, la traduction (deux affiliés sur trois). À l’inverse, seul un compositeur ou chorégraphe sur dix et moins d’un quart des photographes et des auteurs de logiciels et de multimédias interactifs affiliés sont des femmes. Les graphistes, illustrateurs et auteurs de logiciels et de multi­médias inter­actifs sont plutôt jeunes : quatre à cinq d’entre eux sur dix sont âgés de moins de 40 ans, alors qu’ils ne sont qu’un tiers dans ce cas parmi l’ensemble des artistes-auteurs. Enfin, la plupart des activités artistiques sont très centralisées : près des trois quarts des auteurs d’œuvres audiovisuelles sont franciliens, ainsi que deux tiers des dessinateurs textiles et des auteurs de compositions musicales et chorégraphes. Dans l’ensemble, plus de la moitié des artistes-auteurs affiliés vivent en Île-de-France.

Les artistes-auteurs affiliés déclarent en moyenne 40 300 euros bruts annuels de revenus d’activité en 2015 : de 22 800 euros annuels pour les traducteurs à 72 800 euros annuels pour les auteurs de compositions musicales et chorégraphes. Les revenus de ces derniers sont cependant très dispersés : hors artistes-auteurs déclarant un revenu nul, un quart gagne moins de 12 400 euros annuels, alors qu’un quart gagne plus de 74 500 euros. De façon générale, les revenus sont très concentrés dans chaque profession : notamment, les 10 % de sculpteurs les mieux rémunérés concentrent 56 % des revenus de la profession.

Figure Encadré 2 - Effectifs et revenus des artistes-auteurs affiliés à la Maison des artistes ou à l'Agessa

Figure Encadré 2 - Effectifs et revenus des artistes-auteurs affiliés à la Maison des artistes ou à l'Agessa
Effectifs Artistes-auteurs affiliés en 2016 Revenus annuels bruts d'artistes-auteurs perçus en 2015
2007 2016 Part des femmes (en %) Part des moins de 40 ans (en %) Part des franciliens (en %) Part des revenus nuls (en %) Revenu moyen (en euros) Dispersion hors revenus nuls (en euros)
1er quartile Médiane 3e quartile
Photographes 3 500 4 500 24 29 59 2 45 600 15 000 28 300 52 900
Auteurs d'œuvres audiovisuelles 2 000 4 100 43 35 72 3 46 300 12 900 25 800 53 600
Ecrivains et auteurs d'œuvres dramatiques 2 000 2 900 49 18 52 3 38 800 10 200 16 800 32 700
Illustrateurs 1 500 1 700 39 37 31 1 35 000 11 300 20 100 35 000
Auteurs de compositions musicales et chorégraphes 900 1 300 11 29 64 2 72 800 12 400 29 600 74 500
Traducteurs 900 1 100 66 28 51 3 22 800 10 700 19 400 29 900
Auteurs de logiciels et de multimédias interactifs 500 700 20 45 51 6 41 900 16 100 30 000 48 800
Ensemble des affiliés à l'Agessa 11 200 16 300 37 30 58 3 43 900 12 300 23 800 45 800
Graphistes 10 400 12 700 46 50 55 0 38 300 16 900 29 700 48 600
Peintres 7 800 5 600 43 14 40 1 38 000 10 200 17 300 31 200
Illustrateurs 2 100 2 200 41 41 48 1 35 500 13 400 24 100 45 100
Sculpteurs 2 200 1 800 38 13 33 1 49 800 11 500 19 900 36 900
Auteurs d'œuvres plasticiennes 1 400 1 700 48 37 52 0 32 900 10 600 17 300 31 800
Dessinateurs 700 700 37 34 53 0 29 100 11 900 19 400 32 900
Dessinateurs textiles 600 500 91 35 61 1 38 600 14 900 27 800 43 900
Autres disciplines relevant de la Maison des artistes1 400 300 61 22 37 1 26 000 10 100 16 900 26 700
Ensemble des affiliés à la Maison des artistes 25 500 25 600 45 37 49 1 38 000 13 200 24 100 42 300
Ensemble des artistes-auteurs affiliés 36 700 41 900 42 34 53 1 40 300 12 900 24 000 43 500
  • 1. Décorateurs, graveurs, céramistes, auteurs de vitraux, auteurs de tapisseries.
  • Note : est artiste-auteur affilié, tout auteur déclarant des revenus issus de son activité d'artiste-auteur supérieurs à 900 fois le Smic horaire brut (8 703 euros en 2016) ou demandant son affiliation au vu de son engagement professionnel.
  • Revenus d'artiste-auteur : rémunérations annuelles issues de la création déclarées en traitements et salaires et/ou en chiffres d'affaires, bruts (avant déduction des charges sociales et impôts).
  • Champ : France, ensemble des artistes-auteurs affiliés à la Maison des artistes ou à l'Agessa en 2016, extraction avril 2019.
  • Sources : Agessa, Maison des artistes, traitements Deps.

Source

Produite par l’Insee, la base non-salariés (BNS) fournit des données sur les non-salariés, hors aides familiaux. Celle-ci est issue de deux sources administratives gérées par :

  • l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), organisme tête de réseau des Urssaf, qui recouvre cotisations sociales et CSG-CRDS assises sur les rémunérations des non-salariés non agricoles ;
  • la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA), qui collecte les cotisations sociales et la CSG-CRDS pour les non-salariés agricoles.

La base non-salariés permet de connaître l’emploi et les revenus des non-salariés depuis 2006. Appariée aux Déclarations annuelles de données sociales (DADS) puis aux Déclarations sociales nominatives (DSN), ainsi qu’aux données issues du Système d’information sur les agents des services publics (Siasp) et aux déclarations des particuliers-employeurs, elle fournit également des informations sur le cumul d’activités salariée et non salariée.

La mesure du revenu d’activité à partir des données de l’Agessa et de la Maison des artistes diffère de celle du revenu mesuré à partir des bases non‑salariés : les revenus d’artiste‑auteur sont les rémunérations annuelles issues de la création, déclarées en traitements et salaires ou en chiffres d’affaires. Ils sont bruts (avant déduction des charges sociales et impôts), contrairement aux revenus d’activité issus des bases non‑salariés.

Pour en savoir plus

Association pour la gestion de la Sécurité sociale des auteurs (Agessa), Rapport d’activité 2018.

Deroin V., Conceptualisation statistique du champ de la culture , coll. « Culture méthodes », 2011-3, décembre 2011.

Gouyon M., Patureau F., Volat G., La lente féminisation des professions culturelles , coll. « Culture études », 2016-2, novembre 2016.

Gouyon M., Revenus d'activité et niveaux de vie des professionnels de la culture , coll. « Culture Chiffres », 2015-1, juillet 2015.

Gouyon M., « Les non-salariés dans les activités culturelles », in Emploi et revenus des indépendants, coll. « Insee Références », édition 2015.

Gouyon M., Patureau F., Vingt ans d'évolution de l'emploi dans les professions culturelles (1991-2011) , coll. « Culture Chiffres », 2014-6, octobre 2014.

Maison des artistes (MDA), Rapport d’activité 2018.

Volat G., Auteurs du livre affiliés à l'Agessa : dégradation des perspectives de revenus au fil des générations , coll. « Culture Chiffres », 2016-2, mars 2016.

La mesure du revenu d’activité à partir des données de l’Agessa et de la Maison des artistes diffère de celle du revenu mesuré à partir des bases non‑salariés : les revenus d’artiste‑auteur sont les rémunérations annuelles issues de la création, déclarées en traitements et salaires ou en chiffres d’affaires. Ils sont bruts (avant déduction des charges sociales et impôts), contrairement aux revenus d’activité issus des bases non‑salariés.

Pour en savoir plus