Non-salariés classiques : les non-salariés classiques désignent les non-salariés cotisant à un régime de protection sociale des travailleurs non salariés, hors micro-entrepreneurs.

Décile : les déciles partagent la population en dix sous‑populations : le premier décile de revenu (D1) est le seuil de revenu en dessous duquel se situent les 10 % de personnes ayant les plus bas revenus. Le neuvième décile (D9) est le niveau de revenu au‑dessus duquel se situent les 10 % de personnes ayant les plus hauts revenus. Le cinquième décile (D5) correspond à la médiane ; le revenu médian partage la population en deux : la moitié gagne moins, l’autre moitié gagne plus.

Quartile : les quartiles partagent la population en quatre sous-populations de taille égale. Le premier quartile de revenu (Q1) est le seuil de revenu en dessous duquel se situe le quart de la population la moins rémunérée. Le troisième quartile (Q3) est le niveau de revenu au-dessus duquel se situe le quart de la population la mieux rémunérée.

Centile : Les centiles décrivent de façon plus précise que les déciles et les quartiles la distribution des revenus : ils partagent la population en 100 parts égales. Le premier centile (C1) est le seuil de revenu en dessous duquel se situe le centième de la population la moins rémunérée. Le dernier centile (C99) est le niveau de revenu au-dessus duquel se situe le centième de la population la mieux rémunérée.

Rapport interdécile : le rapport interdécile et le rapport interquartile sont des indicateurs de mesure des inégalités de revenu entre les personnes. Le rapport interquartile Q3/Q1 correspond au ratio entre le 3^e quartile et le 1^er quartile et le rapport interdécile D9/D1 à celui entre le 9^e et le 1^er décile. Tous deux fournissent une mesure des disparités entre le haut et le bas de la distribution du revenu dans la population. Le rapport interdécile D5/D1 entre la médiane et le 1^er décile est une mesure de la dispersion dans la moitié basse de la distribution, tandis que le rapport interdécile D9/D5 entre le 9^e décile et la médiane rend compte des disparités dans la moitié haute.

Médiane : le revenu médian partage la population en deux : la moitié gagne moins, l’autre moitié gagne plus.

Secteur d’activité : les secteurs d’activité renseignent sur l’activité principale de l’entreprise (APE), au regard de la nomenclature d’activités économiques française (NAF rév. 2 de 2008). En raison de la répartition spécifique des non-salariés dans les différentes activités, les regroupements sectoriels effectués dans cet ouvrage diffèrent quelquefois de ceux de la NAF.

– Agriculture, sylviculture et services paysagers : ce secteur recouvre l’ensemble des activités agricoles et sylvicoles au sens de la nomenclature d’activités économiques (code A de la NAF), hors pêche et aquaculture, ainsi que les services d’aménagement paysager (classés comme des activités de services administratifs et de soutien, dans la section N de la NAF). Il recouvre ainsi les productions végétales (céréales et grandes cultures, arboriculture, viticulture), les productions animales (élevage de bovins, caprins, ovins, granivores ou autres animaux), la sylviculture et l’exploitation forestière, les activités de soutien à l’agriculture et les services paysagers.

– Industrie hors artisanat commercial : ce secteur recouvre l’ensemble de l’industrie manufacturière (code C de la NAF), hors charcuterie, boulangerie et pâtisserie, ainsi que les autres industries : industries extractives, production et distribution d’énergie, eau, assainissement, récupération et gestion des déchets (codes B, D et E). Dans cet ouvrage sont distinguées les industries du textile, habillement, bois, ameublement, imprimerie et reproduction d’enregistrements d’un côté, les autres activités industrielles de l’autre, incluant notamment le travail des métaux, la fabrication d’instruments, de prothèses ou de bijoux, l’installation et la réparation de machines et d’équipements.

– Construction : ce secteur correspond au code F de la NAF. Il regroupe la construction générale de bâtiments, le génie civil et l’ensemble des travaux de construction spécialisés : gros œuvre (maçonnerie, couverture, charpente), travaux d’installation (électricité, plomberie, chauffage, etc.) ou de finition (menuiserie, peinture, revêtements et autres finitions).

– Commerce et artisanat commercial : ce secteur regroupe l’ensemble des entreprises du commerce et de la réparation d’automobiles et de motocycles (code G de la NAF), auxquelles s’ajoute l’artisanat commercial : boulangerie, pâtisserie et charcuterie. Sont distingués dans cet ouvrage le commerce et la réparation d’automobiles, le commerce de gros, le commerce pharmaceutique, les métiers de bouche et l’ensemble du commerce de détail (commerce alimentaire ou d’habits, articles ménagers, fleurs, etc.), en magasin ou hors magasin (vente sur les éventaires et marchés notamment, vente à distance ou vente directe). Les métiers de bouche regroupent les métiers de l’artisanat commercial (boulangers, pâtissiers, charcutiers), classés par la NAF dans l’industrie agroalimentaire, et certaines activités du commerce de détail alimentaire (boucherie, poissonnerie, commerce de pain).

– Transports et entreposage : ce secteur recouvre les transports de passagers ainsi que ceux de marchandises quel qu’en soit le mode (route, fer, aérien, etc.), les activités de poste et de courrier ainsi que les activités connexes telles que l’exploitation des infrastructures, la manutention et l’entreposage (code H de la NAF).

– Services aux entreprises et services mixtes : ce secteur rassemble des services s’adressant principalement aux entreprises (codes M et N de la NAF, exception faite des services d’aménagement paysager et des activités vétérinaires), et des services dits « mixtes », qui s’adressent aussi bien aux entreprises qu’aux particuliers (codes J, K, L). Ils regroupent les activités spécialisées, scientifiques et techniques (activités juridiques, comptables, conseil de gestion, architecture, ingénierie et autres activités spécialisées telles que publicité, design, photographie, traduction, etc.), les services administratifs et de soutien (nettoyage, sécurité, location de véhicules et d’équipements divers, photocopie et autres services de bureau), l’information et la communication (activités de programmation et conseil en informatique notamment, activités audiovisuelles, édition, services d’information), les activités financières et d’assurance et les activités immobilières.

– Services aux particuliers hors santé : ce secteur recouvre l’hébergement et la restauration, les arts, spectacles et activités récréatives, l’enseignement (formation continue, soutien scolaire, enseignement artistique, culturel, sportif, enseignement de la conduite) et diverses activités de services aux personnes telles que la réparation d’ordinateurs ou la coiffure (codes I, O, P, R, S de la NAF).

– Santé et action sociale : dans ce secteur sont rassemblés les activités afférentes à la santé humaine dispensées par des médecins, des dentistes, des sages-femmes ou des praticiens paramédicaux, et à l’action sociale (code Q de la NAF), ainsi que les activités vétérinaires (code M de la NAF). La pharmacie est considérée comme une activité commerciale par la nomenclature d’activités et ne figure donc pas dans ce secteur. Le secteur de la santé et de l’action sociale regroupe très majoritairement des activités s’exerçant en pratique libérale, au cabinet du praticien. Les non-salariés sont très peu présents dans l’action sociale et, de façon plus générale, dans les activités dispensées en établissements (hôpitaux, établissements pour personnes âgées ou handicapées, pour enfants et jeunes en difficultés, etc.).

Revenu d’activité : le revenu d’activité des non-salariés correspond à l’assiette qui sert au calcul de leurs cotisations personnelles d’allocations familiales. Cette assiette est définie par les organismes sociaux (Urssaf ou Mutualité sociale agricole), sur la base des déclarations sociales de revenu effectuées par les non-salariés auprès de leur centre d’affiliation. Elle repose sur le revenu professionnel imposable auquel sont réintégrés certains allègements fiscaux et certaines cotisations sociales facultatives, et après déduction de l’éventuelle majoration de 25 % en cas de non-adhésion à un centre de gestion ou à une association agréée ou de non-recours à un expert-comptable.

Pour les entrepreneurs individuels classiques (hors micro-entrepreneurs), le revenu est constitué du bénéfice qu’ils retirent de leur activité professionnelle – bénéfices agricoles (BA), industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) selon la nature de cette activité –, déduction faite des charges professionnelles associées, notamment les dotations aux amortissements et les cotisations personnelles obligatoires de sécurité sociale payées dans l’année. Les contributions sociales (CSG et CRDS) ne sont pas déduites. En cas d’exercice déficitaire, le revenu des entrepreneurs individuels des secteurs non agricoles est inconnu et est alors considéré comme nul.

La rémunération des gérants majoritaires (de SARL) est généralement fixée par décision collective des associés réunis en assemblée générale ordinaire. Le gérant peut déduire de ses revenus déclarés ses cotisations sociales obligatoires. Cette rémunération peut être nulle, notamment en début d’activité. Les gérants d’entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés peuvent aussi se rémunérer, entièrement ou pour partie, au moyen de dividendes. Depuis 2013, la part des dividendes qui excède 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes portées aux comptes courants d’associés est soumise à cotisations sociales et comptabilisée dans le revenu d’activité des gérants. En deçà de ce seuil, ils sont considérés comme des revenus de capitaux mobiliers. Avant 2013, l’intégralité des dividendes perçus était considérée comme rémunération du capital et n’était donc pas soumise à cotisations sociales (sauf pour les SEL depuis 2009 et pour les EIRL depuis 2011). Enfin, la déduction fiscale forfaitaire de 10 % pour frais professionnels dont bénéficient les gérants d’entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés est également incluse dans le revenu d’activité depuis 2013.Les micro-entrepreneurs déclarent leur chiffre d’affaires. Leur revenu est calculé en appliquant à ce chiffre d’affaires un abattement représentatif des frais professionnels. Les taux d’abattement utilisés sont ceux mis en œuvre par l’administration fiscale, soit 71 % pour des activités de vente, 50 % pour des prestations de services et 34 % pour une activité libérale.

Quelques spécificités sont propres aux revenus des non-salariés affiliés au régime de protection sociale de la MSA :

– en cas d’exercice déficitaire, le revenu des entrepreneurs individuels est connu et négatif ;

– pour les gérants de sociétés agricoles soumises à l’impôt sur les sociétés, le revenu intègre une partie (75 % en 2013, 100 % ensuite) des dividendes excédant 10 % du capital social perçus par les gérants et les membres de la famille apporteurs de capitaux et non affiliés en qualité de non-salarié agricole ;

– pour les gérants de sociétés agricoles soumises à l’impôt sur le revenu, le revenu d’activité intègre la part des revenus excédant 10 % du capital social perçus par les membres de la famille apporteurs de capitaux et non affiliés en qualité de non-salariés agricole ;
– enfin, pour les exploitants agricoles soumis au régime du micro-BA, le montant du bénéfice imposable est calculé de manière forfaitaire, en appliquant un abattement de 87 % à la moyenne des recettes hors taxes des trois années précédentes (pour les exploitants ayant opté pour une assiette en moyenne triennale) ou aux recettes hors taxes de l’année précédente (pour les exploitants ayant opté pour une assiette annuelle).

Pour les dirigeants salariés, le revenu d’activité correspond au salaire qu’ils perçoivent au titre de leur mandat de dirigeant. Le salaire provient des Déclarations annuelles de données sociales (DADS) ou des Déclarations sociales nominatives (DSN). Il est net de cotisations sociales mais pas de contributions sociales (CSG et CRDS), pour que les revenus des salariés et des non-salariés soient comparables.

Seules sont prises en compte les personnes en activité au 31 décembre. Leurs revenus sont annualisés pour tenir compte du fait qu’une partie d’entre elles n’a travaillé qu’une partie de l’année. Pour les non-salariés, le nombre d’heures travaillées n’est pas connu des organismes sociaux ; il n’est donc pas possible de calculer un revenu en équivalent temps plein. Les non-salariés n’ayant pas déclaré leur revenu font l’objet d’une taxation d’office par l’Acoss pour le recouvrement des cotisations sociales. Ils sont pris en compte dans le calcul des effectifs mais pas dans celui des revenus.

Les revenus sont élaborés à la date de clôture comptable de l’entreprise et ne coïncident pas nécessairement avec l’année civile. C’est particulièrement vrai pour le secteur agricole où 43 % des exploitants clôturent leur exercice au premier semestre, leur revenu traduisant alors plutôt la conjoncture de l’année précédente.

Concernant les pluriactifs, sont distingués le revenu issu de l’activité non salariée, d’une part, et le revenu global, d’autre part, somme des revenus d’activité non salariée et salariée. Le salaire, issu des Déclarations sociales nominatives (DSN) ou des Déclarations annuelles de données sociales (DADS), est alors net de cotisations sociales mais augmenté des contributions sociales (CSG et CRDS).

Entrepreneur individuel : l’entreprise individuelle est la forme d’activité non salariée la plus courante. C’est une entreprise en nom propre, dirigée par une seule personne, qui ne dispose pas de la personnalité morale : l’entrepreneur et l’entreprise constituent une seule et même entité sur le plan juridique même si, sur le plan comptable et fiscal, les activités professionnelles de l’entrepreneur sont clairement séparées de ses activités civiles. L’entrepreneur individuel est donc responsable de ses dettes professionnelles sur l’ensemble de son patrimoine personnel sauf, éventuellement, sa résidence principale, ou s’il a choisi le statut d’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), en vigueur depuis le 1^er janvier 2011.

Les entrepreneurs individuels peuvent employer des salariés. Sous certaines limites de chiffre d’affaires, ils peuvent opter pour le régime fiscal de la micro-entreprise (régime micro-fiscal), voire pour le statut de micro-entrepreneur (régime micro-social). Depuis 2016, le choix par les nouveaux entrepreneurs du régime fiscal de micro-entreprise entraîne automatiquement l’application du régime micro-social.

Les entrepreneurs individuels sont affiliés à un régime de protection sociale des travailleurs non salariés.

Gérants majoritaires : les entrepreneurs peuvent opter pour la création d’une société à responsabilité limitée (SARL) pour exercer leur activité. La SARL offre une structure juridique relativement souple et encadrée par la loi, qui permet aux associés de ne supporter les pertes qu’à concurrence de leurs apports. Ne nécessitant pas l’apport de capitaux importants, elle est particulièrement adaptée à des petits projets et constitue la forme de société commerciale la plus utilisée par les entreprises. Certaines professions libérales (par exemple dans la santé) peuvent aussi constituer une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL), dont le fonctionnement est proche. De même, certains exploitants agricoles constituent une entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL).

La société peut être créée par un unique associé ; il s’agit alors d’une SARL unipersonnelle ou d’une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée). Cependant, dans la plupart des cas, la SARL est constituée d’au moins deux associés (avec un maximum de 100). Le ou les gérants sont le plus souvent des associés de la SARL mais pas obligatoirement. Ils sont désignés dans les statuts ou nommés en assemblée collective par les associés. Le statut social du gérant de SARL dépend du nombre de parts qu’il détient dans la société. Un gérant est majoritaire s’il détient, avec son conjoint et ses enfants mineurs, plus de 50 % du capital de la société. S’il y a plusieurs gérants, chaque gérant est considéré comme majoritaire dès lors que le « collège de gérance » est majoritaire, c’est-à-dire que les cogérants détiennent ensemble plus de la moitié des parts sociales.

Les gérants majoritaires sont rattachés à un régime de protection sociale des travailleurs non salariés, auprès duquel ils s’acquittent de leurs cotisations sociales personnelles. En revanche, les gérants minoritaires ou égalitaires ainsi que les gérants non associés sont « assimilés salariés » et cotisent auprès des caisses de salariés.

Micro-entrepreneurs (ME) : le régime du micro-entrepreneur, appelé de l’auto-entrepreneur avant le 19 décembre 2014, s’applique aux entrepreneurs individuels qui en font la demande. Il leur offre des formalités de création d’entreprise allégées, ainsi qu’un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. L’entrepreneur bénéficie ainsi notamment :

– du régime fiscal de la micro-entreprise ;

– du régime micro-social ;

– d’une exonération ou d’une franchise de TVA.

Le régime peut concerner des activités commerciales, artisanales ou libérales, à titre principal ou complémentaire.

Sont exclus du régime :

– les activités rattachées à la Mutualité sociale agricole (MSA) ;

– les professions libérales réglementées ne relevant pas de la Caisse interprofessionnelle des professions libérales (Cipav) : les professions juridiques et judiciaires, les professions de santé, les experts comptables, les agents généraux d’assurance, etc. ;

– les activités relevant de la TVA immobilière (opérations des marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers, etc.) ;

– les activités artistiques relevant de la Maison des artistes ou de l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) ;

– les activités de dirigeant majoritaire d’une entreprise ;

– le cumul avec une activité de travailleur indépendant non salarié déjà immatriculé et relevant de la Sécurité sociale des indépendants.

Le régime de l’auto-entrepreneur a été initialement créé par la loi de modernisation de l’économie (LME) n° 2008-776 du 4 août 2008 et est entré en vigueur au 1^er janvier 2009.

La loi Pinel du 18 juin 2014 l’a transformé en régime du micro-entrepreneur à partir du 19 décembre 2014. Elle lui a imposé de nouvelles obligations comme l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans. Elle a également mis fin à l’exonération de la taxe pour frais de chambre consulaire et exigé le paiement de la cotisation foncière des entreprises dès la deuxième année d’activité et non plus à partir de la quatrième année. Elle a aussi prévu la fusion du régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social à partir du 1^er janvier 2016. Ainsi, depuis cette date, les entrepreneurs individuels relevant du régime fiscal de la micro-entreprise sont automatiquement soumis au régime micro-social.

Pour bénéficier de ce statut en 2017, le micro-entrepreneur doit avoir réalisé moins de 82 800 euros de chiffre d’affaires hors taxes pour une activité commerciale et moins de 33 200 euros pour des prestations de services ou des activités libérales.

Au 1^er janvier 2018, ces seuils de chiffres d’affaires ont été doublés pour être fixés respectivement à 170 000 euros et à 70 000 euros. En outre, les micro-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires excède les anciens plafonds ne bénéficient plus de la franchise de TVA.

En 2019, les taux de cotisations sociales s’élèvent à : 12,8 % du chiffre d’affaires brut pour les activités d’achat/de revente de marchandises, vente de denrées à consommer sur place et prestations d’hébergement ; 22 % pour les prestations de service artisanales et commerciales et les activités libérales. Pour valider les trimestres d’assurance vieillesse, il faut avoir réalisé des montants minimaux de chiffre d’affaires au cours de l’année d’activité. Par exemple, si un micro-entrepreneur réalise au cours de l’année 2018 un chiffre d’affaires en prestations de services d’au moins 12 000 euros, il peut valider quatre trimestres d’assurance vieillesse (soit une annuité complète).

Revenu salarial et revenus non salariaux : le revenu salarial annuel correspond à la somme de tous les salaires nets (c’est-à-dire après versement des cotisations sociales, de la CSG et de la CRDS) perçus par un individu au cours d’une année donnée. L’unité considérée ici est l’individu (sur une année) et non le poste de travail. Le revenu salarial intègre deux dimensions : le salaire et le volume de travail salarié réalisé au cours de l’année. Ce volume de travail dépend de la quotité de temps de travail (temps plein ou partiel), ainsi que de la durée cumulée des périodes d’emploi sur l’année. Le revenu salarial reflète donc en partie le « risque » du non-emploi et du sous-emploi, ou le choix d’une activité à temps partiel. Le revenu salarial reste une notion purement salariale et n’inclut pas de revenus autres : il est défini pour les individus qui ont perçu au moins un euro de rémunération issue d’une activité salariée au cours de l’année. Il ne comprend pas les revenus issus d’activités non salariées, ni les allocations chômage ou les prestations sous condition de ressources (minimas sociaux, etc.).
On définit de la même façon le revenu non salarial comme la somme de tous les revenus d’activité non salariée perçus par un individu au cours d’une année donnée. On considère l’ensemble des personnes ayant eu une activité non salariée au cours d’une année donnée, y compris les micro-entrepreneurs et hors secteur agricole.