Emploi et revenus des indépendantsÉdition 2020

Cet ouvrage offre un ensemble d’analyses sur les travailleurs indépendants. Cette population hétérogène recouvre les exploitants agricoles, les commerçants, les artisans ou encore les professionnels libéraux. Ils sont liés par l’absence de lien de subordination juridique à l’égard d’un donneur d’ordre et ne disposent pas de contrat de travail. La plupart n’ont pas le statut de salarié et sont donc « non-salariés ».

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Paru le : Paru le 28/04/2020
Emplois et revenus des indépendants - avril 2020
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Pluriactivité

Insee Références

Paru le : 28/04/2020

Fin 2017, dans l’ensemble des secteurs d’activité hors agriculture, 441 000 travailleurs, soit 16 % des non-salariés (figure 1), sont pluriactifs, c’est-à-dire qu’ils cumulent une activité salariée et une activité non salariée en fin d’année. L’activité non salariée constitue le plus souvent un complément à l’activité salariée : pour trois pluriactifs sur quatre, le revenu total perçu provient majoritairement de leur activité salariée. La pluriactivité peut être temporaire : certains créateurs d’entreprise préfèrent conserver leur emploi salarié le temps de développer leur activité non salariée et de s’assurer de sa rentabilité, puis basculent vers le non-salariat. Elle peut aussi être durable, l’activité non principale offrant alors une ressource complémentaire.

Les femmes sont plus souvent pluriactives que les hommes : 18 % d’entre elles cumulent salariat et non-salariat fin 2017, contre 14 % des hommes. La proportion de pluriactifs baisse avec l’âge : 23 % des non-salariés âgés de moins de 30 ans occupent également un emploi salarié, alors qu’ils ne sont que 9 % parmi les 60 ans ou plus. Le secteur de la santé fait exception, les pluriactifs y demeurant nombreux après 60 ans.

Figure 1 - Caractéristiques des pluriactifs fin 2017

Figure 1 - Caractéristiques des pluriactifs fin 2017 - Lecture : parmi les 20 000 pluriactifs exerçant leur activité non salariée dans l’industrie, 20,2 % sont également salariés dans l’industrie.
Effectifs de pluriactifs (en milliers) dont salariés dans le même secteur (en %) Proportion de pluriactifs parmi les non-salariés (en %)
Ensemble Femmes Hommes Moins de 30 ans 60 ans ou plus
Industrie (hors artisanat commercial) 20 20,2 15,6 23,7 11,6 26,6 5,1
Construction 23 33,0 6,4 16,6 6,0 9,5 3,2
Commerce et artisanat commercial 50 30,0 10,0 10,4 9,8 16,7 3,7
Transports et entreposage 9 26,0 11,2 17,7 10,5 21,4 4,2
Services aux entreprises et services mixtes 124 40,1 19,7 21,1 19,0 27,0 9,5
Services aux particuliers 120 53,5 20,7 20,1 21,4 28,2 9,4
Santé et action sociale 91 70,7 18,2 18,1 18,5 19,8 16,3
Ensemble1 441 47,1 15,8 18,3 14,3 22,6 9,0
  • 1. Y compris non-salariés dont le secteur d’activité n’est pas connu.
  • Lecture : parmi les 20 000 pluriactifs exerçant leur activité non salariée dans l’industrie, 20,2 % sont également salariés dans l’industrie.
  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre 2017, hors agriculture.
  • Source : Insee, base non-salariés 2017.

Les micro-entrepreneurs (ME) sont plus souvent pluriactifs que les non-salariés classiques : en moyenne, 29 % des micro-entrepreneurs sont dans ce cas fin 2017, contre 9 % des non-salariés classiques (figure 2). En plus de ces pluriactifs, 14 % des ME et 6 % des non-salariés classiques ont occupé un emploi salarié en cours d’année mais n’exercent plus que leur activité non salariée en fin d’année : il s’agit souvent de personnes cumulant ou alternant leur activité non salariée avec une activité salariée saisonnière, ou simplement d’actifs ayant quitté le salariat pour le non-salariat en cours d’année.

Figure 2 - Part des non-salariés ayant exercé une activité salariée en 2017

en %
Figure 2 - Part des non-salariés ayant exercé une activité salariée en 2017 (en %) - Lecture : fin 2017, 28,8 % des micro-entrepreneurs sont pluriactifs, c’est-à-dire occupent également un emploi salarié à cette date, et 13,8 % sont monoactifs mais ont occupé un emploi salarié dans le courant de l’année.
Statut Pluriactifs en fin d’année Monoactifs en fin d’année
Santé et action sociale Micro-entrepreneurs 44,8 11,9
Non-salariés classiques 14,7 6,4
Transports et entreposage Micro-entrepreneurs 26,7 25,0
Non-salariés classiques 5,9 4,5
Services aux particuliers Micro-entrepreneurs 35,2 14,0
Non-salariés classiques 8,7 6,7
Services aux entreprises et services mixtes Micro-entrepreneurs 33,2 15,9
Non-salariés classiques 10,4 7,3
Ensemble Micro-entrepreneurs 28,8 13,8
Non-salariés classiques 9,3 5,7
Industrie (hors artisanat commercial) Micro-entrepreneurs 26,1 12,2
Non-salariés classiques 6,8 3,8
Commerce et artisanat commercial Micro-entrepreneurs 18,9 10,3
Non-salariés classiques 6,2 4,4
Construction Micro-entrepreneurs 11,7 13,0
Non-salariés classiques 3,8 3,6
  • Lecture : fin 2017, 28,8 % des micro-entrepreneurs sont pluriactifs, c’est-à-dire occupent également un emploi salarié à cette date, et 13,8 % sont monoactifs mais ont occupé un emploi salarié dans le courant de l’année.
  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre 2017, hors agriculture.
  • Source : Insee, base non-salariés 2017.

Figure 2 - Part des non-salariés ayant exercé une activité salariée en 2017

  • Lecture : fin 2017, 28,8 % des micro-entrepreneurs sont pluriactifs, c’est-à-dire occupent également un emploi salarié à cette date, et 13,8 % sont monoactifs mais ont occupé un emploi salarié dans le courant de l’année.
  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre 2017, hors agriculture.
  • Source : Insee, base non-salariés 2017.

Fin 2017, la pluriactivité est peu répandue dans la construction (4 % des non-salariés classiques et 12 % des ME) et limitée dans le commerce. Elle est plus courante dans les services aux entreprises ou aux particuliers : dans ces secteurs, la pluriactivité concerne environ un non-salarié classique sur dix et au moins un micro-entrepreneur sur trois. C’est dans la santé et l’action sociale que la part des pluriactifs est la plus importante, chez les micro-entrepreneurs (45 %) comme chez les non-salariés classiques (15 %).

Parmi les pluriactifs exerçant leur activité non salariée dans le secteur de la santé, sept sur dix occupent un emploi salarié dans ce même secteur : leur activité de complément est très souvent un prolongement de l’activité principale, pratiquée dans un autre cadre. En dehors de la santé et des services aux particuliers, les pluriactifs exercent majoritairement leurs deux activités dans des secteurs différents.

Quels que soient le secteur d’activité ou le statut juridique (micro-entrepreneur ou non-salarié classique), les pluriactifs dégagent de leur seule activité non salariée un revenu moins élevé que les monoactifs. En moyenne, le revenu des non-salariés classiques monoactifs est supérieur de 23 % à celui des pluriactifs (3 640 euros contre 2 950 euros, figure 3). L’écart est limité à 5 % dans la santé mais, dans les autres secteurs, le revenu non salarié des monoactifs est environ deux fois plus élevé que celui des pluriactifs.

Néanmoins, en dehors de la santé, la majeure partie de la rémunération des pluri­actifs provient de leur activité salariée : pour les non-salariés classiques, le revenu salarié représente plus des deux tiers de leur revenu global (somme des revenus d’activité salariée et non salariée). Cette part atteint environ 75 % dans l’industrie et les services aux particuliers. À l’inverse, dans la santé, l’activité salariée ne représente que 32 % du revenu moyen global. Pour les micro-entrepreneurs pluriactifs, l’activité salariée est très souvent l’activité principale : le revenu salarié équivaut à 86 % du revenu global moyen.

Ainsi, dans tous les secteurs, les pluriactifs ont en moyenne un revenu global plus élevé que les monoactifs. Pour les non-salariés classiques, le revenu global moyen des pluriactifs est supérieur de 68 % à celui des monoactifs (avec un écart minimum dans les services aux entreprises et les services mixtes et maximum dans les services aux particuliers). Pour les micro-entrepreneurs, l’écart est encore plus marqué : le revenu global des pluriactifs est 4,3 fois plus élevé que le revenu des monoactifs.

Figure 3 - Revenus des pluriactifs en 2017

en euros
Figure 3 - Revenus des pluriactifs en 2017 (en euros)
Non-salariés classiques Micro-entrepreneurs
Monoactifs Pluriactifs en fin d’année Monoactifs Pluriactifs en fin d’année
Revenu moyen non salarié Revenu moyen non salarié Revenu moyen global Revenu moyen non salarié Revenu moyen non salarié Revenu moyen global
Industrie (hors artisanat commercial) 2 960 1 200 4 890 380 170 1 910
Construction 2 630 1 260 4 130 660 350 2 180
Commerce et artisanat commercial 2 720 1 150 4 180 360 220 2 100
Transports et entreposage 2 020 1 080 3 710 360 230 1 910
Services aux entreprises et services mixtes 4 980 2 220 6 700 650 400 2 780
Services aux particuliers 1 730 830 3 190 500 320 2 070
Santé et action sociale 5 640 5 350 7 910 560 410 2 170
Ensemble 3 640 2 950 6 100 530 330 2 300
  • Note : les revenus et les salaires sont nets des cotisations sociales mais pas des contributions sociales (CSG-CRDS).
  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre 2017, hors taxés d’office et hors agriculture.
  • Source : Insee, base non-salariés 2017.

Sources

Produite par l’Insee, la base non-salariés (BNS) fournit des données sur les non-salariés, hors aides familiaux. Celle-ci est issue de deux sources administratives gérées par :

– l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), organisme tête de réseau des Urssaf, qui recouvre cotisations sociales et CSG CRDS assises sur les rémunérations des non-salariés non agricoles ;

– la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA), qui collecte les cotisations sociales et la CSG-CRDS pour les non-salariés agricoles.

La base non-salariés permet de connaître l’emploi et les revenus des non-salariés depuis 2006. Appariée aux Déclarations annuelles de données sociales (DADS) puis aux Déclarations sociales nominatives (DSN), ainsi qu’aux données issues du Système d’information sur les agents des services publics (Siasp) et aux déclarations des particuliers employeurs, elle fournit également des informations sur le cumul d’activités salariée et non salariée.

Définitions

Secteur d’activité : les secteurs d’activité renseignent sur l’activité principale de l’entreprise (APE), au regard de la nomenclature d’activités économiques française (NAF rév. 2 de 2008). En raison de la répartition spécifique des non-salariés dans les différentes activités, les regroupements sectoriels effectués dans cet ouvrage diffèrent quelquefois de ceux de la NAF.

– Agriculture, sylviculture et services paysagers : ce secteur recouvre l’ensemble des activités agricoles et sylvicoles au sens de la nomenclature d’activités économiques (code A de la NAF), hors pêche et aquaculture, ainsi que les services d’aménagement paysager (classés comme des activités de services administratifs et de soutien, dans la section N de la NAF). Il recouvre ainsi les productions végétales (céréales et grandes cultures, arboriculture, viticulture), les productions animales (élevage de bovins, caprins, ovins, granivores ou autres animaux), la sylviculture et l’exploitation forestière, les activités de soutien à l’agriculture et les services paysagers.

– Industrie hors artisanat commercial : ce secteur recouvre l’ensemble de l’industrie manufacturière (code C de la NAF), hors charcuterie, boulangerie et pâtisserie, ainsi que les autres industries : industries extractives, production et distribution d’énergie, eau, assainissement, récupération et gestion des déchets (codes B, D et E). Dans cet ouvrage sont distinguées les industries du textile, habillement, bois, ameublement, imprimerie et reproduction d’enregistrements d’un côté, les autres activités industrielles de l’autre, incluant notamment le travail des métaux, la fabrication d’instruments, de prothèses ou de bijoux, l’installation et la réparation de machines et d’équipements.

– Construction : ce secteur correspond au code F de la NAF. Il regroupe la construction générale de bâtiments, le génie civil et l’ensemble des travaux de construction spécialisés : gros œuvre (maçonnerie, couverture, charpente), travaux d’installation (électricité, plomberie, chauffage, etc.) ou de finition (menuiserie, peinture, revêtements et autres finitions).

– Commerce et artisanat commercial : ce secteur regroupe l’ensemble des entreprises du commerce et de la réparation d’automobiles et de motocycles (code G de la NAF), auxquelles s’ajoute l’artisanat commercial : boulangerie, pâtisserie et charcuterie. Sont distingués dans cet ouvrage le commerce et la réparation d’automobiles, le commerce de gros, le commerce pharmaceutique, les métiers de bouche et l’ensemble du commerce de détail (commerce alimentaire ou d’habits, articles ménagers, fleurs, etc.), en magasin ou hors magasin (vente sur les éventaires et marchés notamment, vente à distance ou vente directe). Les métiers de bouche regroupent les métiers de l’artisanat commercial (boulangers, pâtissiers, charcutiers), classés par la NAF dans l’industrie agroalimentaire, et certaines activités du commerce de détail alimentaire (boucherie, poissonnerie, commerce de pain).

– Transports et entreposage : ce secteur recouvre les transports de passagers ainsi que ceux de marchandises quel qu’en soit le mode (route, fer, aérien, etc.), les activités de poste et de courrier ainsi que les activités connexes telles que l’exploitation des infrastructures, la manutention et l’entreposage (code H de la NAF).

– Services aux entreprises et services mixtes : ce secteur rassemble des services s’adressant principalement aux entreprises (codes M et N de la NAF, exception faite des services d’aménagement paysager et des activités vétérinaires), et des services dits « mixtes », qui s’adressent aussi bien aux entreprises qu’aux particuliers (codes J, K, L). Ils regroupent les activités spécialisées, scientifiques et techniques (activités juridiques, comptables, conseil de gestion, architecture, ingénierie et autres activités spécialisées telles que publicité, design, photographie, traduction, etc.), les services administratifs et de soutien (nettoyage, sécurité, location de véhicules et d’équipements divers, photocopie et autres services de bureau), l’information et la communication (activités de programmation et conseil en informatique notamment, activités audiovisuelles, édition, services d’information), les activités financières et d’assurance et les activités immobilières.

– Services aux particuliers hors santé : ce secteur recouvre l’hébergement et la restauration, les arts, spectacles et activités récréatives, l’enseignement (formation continue, soutien scolaire, enseignement artistique, culturel, sportif, enseignement de la conduite) et diverses activités de services aux personnes telles que la réparation d’ordinateurs ou la coiffure (codes I, O, P, R, S de la NAF).

– Santé et action sociale : dans ce secteur sont rassemblés les activités afférentes à la santé humaine dispensées par des médecins, des dentistes, des sages-femmes ou des praticiens paramédicaux, et à l’action sociale (code Q de la NAF), ainsi que les activités vétérinaires (code M de la NAF). La pharmacie est considérée comme une activité commerciale par la nomenclature d’activités et ne figure donc pas dans ce secteur. Le secteur de la santé et de l’action sociale regroupe très majoritairement des activités s’exerçant en pratique libérale, au cabinet du praticien. Les non-salariés sont très peu présents dans l’action sociale et, de façon plus générale, dans les activités dispensées en établissements (hôpitaux, établissements pour personnes âgées ou handicapées, pour enfants et jeunes en difficultés, etc.).

Non-salariés : les non-salariés désignent l’ensemble des personnes affiliées à un régime de protection sociale des travailleurs non salariés : régime social des indépendants (RSI, devenu la Sécurité sociale des indépendants en 2018), Urssaf ou Mutualité sociale agricole (MSA). Sont concernés les micro-entrepreneurs et les non-salariés classiques ; ces derniers sont pour l’essentiel des entrepreneurs individuels classiques (hors micro-entrepreneurs) ou des gérants majoritaires de sociétés à responsabilité limitée (SARL, SELARL, EARL, etc.).

Toutes les personnes exerçant une activité non salariée sont prises en compte, qu’il s’agisse de leur activité principale ou d’une activité secondaire, complémentaire à une activité salariée. Cependant, les conjoints collaborateurs (ou aides familiaux), non répertoriés dans les sources administratives utilisées, ainsi que les cotisants solidaires de la MSA, dont l’importance de l’activité agricole est inférieure à l’activité minimale d’assujettissement, ne sont pas comptés parmi les non-salariés.

Une partie des non-salariés sont économiquement dépendants ou ne sont pas indépendants au sens du droit du travail. Cependant, ces derniers ne sont pas identifiables au sein des non-salariés à partir des données administratives.

Pluriactifs : sont considérés comme pluriactifs les non-salariés qui exercent à la fois une activité non salariée et une activité salariée (qu’elle soit exercée dans le secteur public, privé ou en tant que salarié d’un particulier-employeur). Ils perçoivent donc à la fois des revenus d’activité non salariaux et des revenus salariaux. Ces derniers sont appréhendés à travers les Déclarations annuelles de données sociales (DADS) pour le privé, remplacées progressivement par les Déclarations sociales nominatives (DSN) depuis 2016, à travers le Système d’information sur les agents du service public (Siasp) pour le public et à travers les déclarations sociales des particuliers-employeurs. L’activité non salariée peut être l’activité principale (qui procure le revenu annuel le plus élevé), ou constituer un complément à l’activité salariée, notamment pour les micro-entrepreneurs. Les non-salariés qui ne sont pas pluriactifs sont dits « monoactifs ». Les pluriactifs comme les monoactifs peuvent exercer plusieurs activités en tant que non-salariés ; dans ce cas, tous les revenus qu’ils retirent de ces activités sont pris en compte, mais on ne repère que leur activité principale. Le périmètre de la pluriactivité dépend de la période considérée pour tenir compte des différentes activités ; dans cet ouvrage sont retenues les activités en fin d’année. De ce fait, certains non-salariés peuvent être considérés comme monoactifs même s’ils ont occupé un emploi salarié en cours d’année.

Pour comparer les revenus issus des activités salariée et non salariée, on considère le salaire net de cotisations sociales mais augmenté des contributions sociales (CSG et CRDS).

Micro-entrepreneurs : le régime du micro-entrepreneur, appelé de l’auto-entrepreneur avant le 19 décembre 2014, s’applique aux entrepreneurs individuels qui en font la demande. Il leur offre des formalités de création d’entreprise allégées, ainsi qu’un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. L’entrepreneur bénéficie ainsi notamment :

– du régime fiscal de la micro-entreprise ;

– du régime micro-social ;

– d’une exonération ou d’une franchise de TVA.

Le régime peut concerner des activités commerciales, artisanales ou libérales, à titre principal ou complémentaire.

Sont exclus du régime :

– les activités rattachées à la Mutualité sociale agricole (MSA) ;

– les professions libérales réglementées ne relevant pas de la Caisse interprofessionnelle des professions libérales (Cipav) : les professions juridiques et judiciaires, les professions de santé, les experts-comptables, les agents généraux d’assurance, etc. ;

– les activités relevant de la TVA immobilière (opérations des marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers, etc.) ;

– les activités artistiques relevant de la Maison des artistes ou de l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) ;

– les activités de dirigeant majoritaire d’une entreprise ;

– le cumul avec une activité de travailleur indépendant non salarié déjà immatriculé et relevant de la Sécurité sociale des indépendants.

Le régime de l’auto-entrepreneur a été initialement créé par la loi de modernisation de l’économie (LME) n° 2008-776 du 4 août 2008 et est entré en vigueur au 1er janvier 2009.

La loi Pinel du 18 juin 2014 l’a transformé en régime du micro-entrepreneur à partir du 19 décembre 2014. Elle lui a imposé de nouvelles obligations comme l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans. Elle a également mis fin à l’exonération de la taxe pour frais de chambre consulaire et exigé le paiement de la cotisation foncière des entreprises dès la deuxième année d’activité et non plus à partir de la quatrième année. Elle a aussi prévu la fusion du régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social à partir du 1er janvier 2016. Ainsi, depuis cette date, les entrepreneurs individuels relevant du régime fiscal de la micro-entreprise sont automatiquement soumis au régime micro-social.

Pour bénéficier de ce statut en 2017, le micro-entrepreneur doit avoir réalisé moins de 82 800 euros de chiffre d’affaires hors taxes pour une activité commerciale et moins de 33 200 euros pour des prestations de services ou des activités libérales.

Au 1er janvier 2018, ces seuils de chiffres d’affaires ont été doublés pour être fixés respectivement à 170 000 euros et à 70 000 euros. En outre, les micro-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires excède les anciens plafonds ne bénéficient plus de la franchise de TVA.

En 2019, les taux de cotisations sociales s’élèvent à : 12,8 % du chiffre d’affaires brut pour les activités d’achat/de revente de marchandises, vente de denrées à consommer sur place et prestations d’hébergement ; 22 % pour les prestations de service artisanales et commerciales et les activités libérales. Pour valider les trimestres d’assurance vieillesse, il faut avoir réalisé des montants minimaux de chiffre d’affaires au cours de l’année d’activité. Par exemple, si un micro-entrepreneur réalise au cours de l’année 2018 un chiffre d’affaires en prestations de services d’au moins 12 000 euros, il peut valider quatre trimestres d’assurance vieillesse (soit une annuité complète).

Non-salariés classiques : les non-salariés classiques désignent les non-salariés cotisant à un régime de protection sociale des travailleurs non salariés, hors micro-entrepreneurs.

Revenu d’activité : le revenu d’activité des non-salariés correspond à l’assiette qui sert au calcul de leurs cotisations personnelles d’allocations familiales. Cette assiette est définie par les organismes sociaux (Urssaf ou Mutualité sociale agricole), sur la base des déclarations sociales de revenu effectuées par les non-salariés auprès de leur centre d’affiliation. Elle repose sur le revenu professionnel imposable auquel sont réintégrés certains allègements fiscaux et certaines cotisations sociales facultatives, et après déduction de l’éventuelle majoration de 25 % en cas de non-adhésion à un centre de gestion ou à une association agréée ou de non-recours à un expert-comptable.

Pour les entrepreneurs individuels classiques (hors micro-entrepreneurs), le revenu est constitué du bénéfice qu’ils retirent de leur activité professionnelle – bénéfices agricoles (BA), industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) selon la nature de cette activité –, déduction faite des charges professionnelles associées, notamment les dotations aux amortissements et les cotisations personnelles obligatoires de sécurité sociale payées dans l’année. Les contributions sociales (CSG et CRDS) ne sont pas déduites. En cas d’exercice déficitaire, le revenu des entrepreneurs individuels des secteurs non agricoles est inconnu et est alors considéré comme nul.

La rémunération des gérants majoritaires (de SARL) est généralement fixée par décision collective des associés réunis en assemblée générale ordinaire. Le gérant peut déduire de ses revenus déclarés ses cotisations sociales obligatoires. Cette rémunération peut être nulle, notamment en début d’activité. Les gérants d’entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés peuvent aussi se rémunérer, entièrement ou pour partie, au moyen de dividendes. Depuis 2013, la part des dividendes qui excède 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes portées aux comptes courants d’associés est soumise à cotisations sociales et comptabilisée dans le revenu d’activité des gérants. En deçà de ce seuil, ils sont considérés comme des revenus de capitaux mobiliers. Avant 2013, l’intégralité des dividendes perçus était considérée comme rémunération du capital et n’était donc pas soumise à cotisations sociales (sauf pour les SEL depuis 2009 et pour les EIRL depuis 2011). Enfin, la déduction fiscale forfaitaire de 10 % pour frais professionnels dont bénéficient les gérants d’entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés est également incluse dans le revenu d’activité depuis 2013. Les micro-entrepreneurs déclarent leur chiffre d’affaires. Leur revenu est calculé en appliquant à ce chiffre d’affaires un abattement représentatif des frais professionnels. Les taux d’abattement utilisés sont ceux mis en œuvre par l’administration fiscale, soit 71 % pour des activités de vente, 50 % pour des prestations de services et 34 % pour une activité libérale.

Quelques spécificités sont propres aux revenus des non-salariés affiliés au régime de protection sociale de la MSA :

– en cas d’exercice déficitaire, le revenu des entrepreneurs individuels est connu et négatif ;

– pour les gérants de sociétés agricoles soumises à l’impôt sur les sociétés, le revenu intègre une partie (75 % en 2013, 100 % ensuite) des dividendes excédant 10 % du capital social perçus par les gérants et les membres de la famille apporteurs de capitaux et non affiliés en qualité de non-salarié agricole ;

– pour les gérants de sociétés agricoles soumises à l’impôt sur le revenu, le revenu d’activité intègre la part des revenus excédant 10 % du capital social perçus par les membres de la famille apporteurs de capitaux et non affiliés en qualité de non-salarié agricole ;

– enfin, pour les exploitants agricoles soumis au régime du micro-BA, le montant du bénéfice imposable est calculé de manière forfaitaire, en appliquant un abattement de 87 % à la moyenne des recettes hors taxes des trois années précédentes (pour les exploitants ayant opté pour une assiette en moyenne triennale) ou aux recettes hors taxes de l’année précédente (pour les exploitants ayant opté pour une assiette annuelle).

Pour les dirigeants salariés, le revenu d’activité correspond au salaire qu’ils perçoivent au titre de leur mandat de dirigeant. Le salaire provient des Déclarations annuelles de données sociales (DADS) ou des Déclarations sociales nominatives (DSN). Il est net de cotisations sociales mais pas de contributions sociales (CSG et CRDS), pour que les revenus des salariés et des non-salariés soient comparables.

Seules sont prises en compte les personnes en activité au 31 décembre. Leurs revenus sont annualisés pour tenir compte du fait qu’une partie d’entre elles n’a travaillé qu’une partie de l’année. Pour les non-salariés, le nombre d’heures travaillées n’est pas connu des organismes sociaux ; il n’est donc pas possible de calculer un revenu en équivalent temps plein. Les non-salariés n’ayant pas déclaré leur revenu font l’objet d’une taxation d’office par l’Acoss pour le recouvrement des cotisations sociales. Ils sont pris en compte dans le calcul des effectifs mais pas dans celui des revenus.

Les revenus sont élaborés à la date de clôture comptable de l’entreprise et ne coïncident pas nécessairement avec l’année civile. C’est particulièrement vrai pour le secteur agricole où 43 % des exploitants clôturent leur exercice au premier semestre, leur revenu traduisant alors plutôt la conjoncture de l’année précédente.

Concernant les pluriactifs, sont distingués le revenu issu de l’activité non salariée, d’une part, et le revenu global, d’autre part, somme des revenus d’activité non salariée et salariée. Le salaire, issu des Déclarations sociales nominatives (DSN) ou des Déclarations annuelles de données sociales (DADS), est alors net de cotisations sociales mais augmenté des contributions sociales (CSG et CRDS).

Monoactifs : les non-salariés qui ne sont pas pluriactifs sont dits « monoactifs ».

Définitions

Pour en savoir plus