Les revenus d’activité des non-salariés en 2017Troisième année de hausse du revenu moyen

Laurianne Salembier (division Salaires et revenus d’activité, Insee)

Fin 2017, en France, 3,2 millions de personnes exercent une activité non salariée, dont 0,4 million dans le secteur agricole. Hors secteur agricole, un tiers des non-salariés sont micro-entrepreneurs. Entre 2016 et 2017, les effectifs de micro-entrepreneurs progressent de nouveau fortement, alors que ceux de non-salariés classiques diminuent pour la quatrième année consécutive.

En 2017, les non-salariés classiques des secteurs non agricoles perçoivent en moyenne 3 580 euros par mois (contre 3 440 euros en 2016), variant de 1 200 euros dans le commerce de détail hors magasin à 8 870 euros pour les médecins et dentistes. À secteur égal, les femmes gagnent en moyenne 32 % de moins que les hommes. Les micro-entrepreneurs retirent en moyenne 470 euros mensuels de leur activité. Entre 2016 et 2017, le revenu d’activité moyen des micro-entrepreneurs augmente de 4,0 %, celui des non-salariés classiques progresse de 3,0 %. Ces hausses concernent presque tous les secteurs d’activité.

Laurianne Salembier (division Salaires et revenus d’activité, Insee)
Insee Première  No 1781 - novembre 2019

Fin 2017, 3,2 millions de personnes exercent une activité non salariée

Fin 2017, en France, 3,2 millions de personnes exercent une activité non salariée, en tant qu’entrepreneurs individuels classiques, micro-entrepreneurs ou gérants majoritaires de société. Parmi eux, 0,4 million de personnes exercent une activité dans le secteur agricole (encadré).

Hors secteur agricole, la moitié des non-salariés se concentre dans le commerce et l’artisanat commercial (18 %), la santé humaine et l’action sociale (17 %) et la construction (13 %), alors que ces secteurs ne rassemblent qu’environ un tiers des salariés non agricoles du privé. Les non-salariés sont par ailleurs relativement nombreux dans les services : 14 % exercent dans les activités spécialisées scientifiques et techniques (professions juridiques, comptables, conseil de gestion, architecture, ingénierie, publicité, design, etc.) et 21 % dans les services destinés aux particuliers (restauration, hébergement, activités artistiques et récréatives, enseignement, coiffure, etc.). En revanche, moins de 5 % d’entre eux travaillent dans l’industrie (hors artisanat commercial), soit une part trois fois moindre que celle des salariés du privé.

Les effectifs de non-salariés augmentent à nouveau nettement en 2017

Hors secteur agricole, la population non salariée augmente de 1,4 % en 2017 (figure 1), après + 0,4 % par an en moyenne entre 2013 et 2016. D’une part, la baisse, amorcée en 2014, du nombre de non-salariés « classiques » se poursuit en 2017 (− 1,7 %), mais de façon plus modérée qu’en 2016 (− 2,7 %) ; d’autre part, le nombre de micro-entrepreneurs croît un peu plus fortement en 2017 qu’en 2016 (+ 8,3 % contre + 7,8 %). La hausse de l’ensemble des effectifs en 2017 reste nettement moins vive qu’en début de décennie (+ 4,9 % par an en moyenne entre 2010 et 2013), années où la progression du nombre de micro-entrepreneurs était très soutenue.

Les non-salariés classiques représentent 1,9 million de personnes fin 2017, dont 57 % sont entrepreneurs individuels et 43 % gérants majoritaires de sociétés. En 2017, le nombre d’entrepreneurs individuels classiques baisse (− 1,8 %), comme chaque année depuis l’instauration du régime de l’auto-entreprise en 2009. En outre, les effectifs de gérants de sociétés diminuent pour la quatrième année consécutive (− 1,7 % en 2017), alors qu’ils avaient vivement augmenté entre 2009 et 2013 (+ 6,2 % en moyenne chaque année).

Le nombre de non-salariés classiques baisse dans la quasi-totalité des secteurs, et plus particulièrement dans le commerce et l’artisanat commercial (− 4,1 %). Il progresse uniquement pour les professions paramédicales et sages-femmes (+ 3,5 %), les activités de taxis et voitures de transport avec chauffeur (VTC) (+ 2,8 %), ainsi que les activités juridiques, comptables, immobilières, financières et d’assurance.

Figure 1 - Effectifs et revenus d'activité par secteur (hors agriculture)

Figure 1 - Effectifs et revenus d'activité par secteur (hors agriculture)
Effectifs au 31 décembre1 Revenu mensuel moyen Proportion de revenus nuls
(en %)
Rapport interquartile2 (hors revenus nuls)
Niveau en 2017 (en milliers) Évolution 2016-2017 (en %) Niveau en 2017 (en euros) Évolution 2016-2017 en euros constants (en %)
Non-salariés, hors micro-entrepreneurs 1 868 –1,7 3 580 3,0 8,3 3,8
dont : gérants de    société 811 –1,7 3 180 2,4 11,6 3,5
entrepreneurs individuels 1 057 –1,8 3 880 3,3 5,8 4,1
Industrie (hors artisanat commercial) 72 –3,6 2 850 2,0 9,9 4,1
Construction 245 –3,5 2 590 2,7 5,5 2,5
Commerce et artisanat commercial 354 –4,1 2 630 1,8 10,3 4,0
Commerce et réparation d'automobiles 49 –2,6 2 350 2,0 10,1 3,1
Commerce de gros 59 –3,2 3 220 3,3 14,6 4,4
Commerce pharmaceutique 27 –1,6 6 850 –3,1 1,7 2,5
Métiers de bouche 46 –4,3 2 280 –1,9 6,0 2,7
Commerce de détail en magasin 139 –4,5 2 130 3,1 11,5 3,8
Commerce de détail hors magasin 35 –7,7 1 200 5,7 11,5 6,1
Transports 59 0,0 2 020 1,8 7,3 2,9
dont : taxis et VTC 34 2,8 1 410 2,3 5,0 2,3
Services aux entreprises et services mixtes 389 –0,5 4 730 3,7 11,2 4,0
Information et communication 41 –1,6 3 500 4,0 13,3 3,8
Activités financières et d'assurance 32 0,4 5 940 2,4 9,9 3,7
Activités immobilières 38 1,4 2 750 5,9 23,3 4,9
Activités spécialisées, scientifiques et techniques 238 –0,6 5 370 3,7 8,6 3,8
dont : activités    juridiques et    comptables 89 2,2 8 340 2,5 3,2 3,7
conseil de gestion 54 –2,5 3 680 5,0 15,8 4,6
architecture, ingénierie 52 –2,3 3 590 3,2 9,8 3,2
Services administratifs et de soutien aux entreprises 39 –1,8 2 920 3,8 14,8 4,0
Services aux particuliers (hors santé) 320 –3,5 1 650 2,8 11,0 3,2
Hébergement et restauration 151 –3,4 1 810 3,1 13,2 3,4
Arts, spectacles et activités récréatives 26 –3,4 1 550 5,8 18,9 5,2
Enseignement 48 –3,6 1 640 2,7 10,1 3,8
Services personnels 95 –3,6 1 450 1,7 6,3 2,6
dont : coiffure et    soins de beauté 63 –3,1 1 440 1,9 4,5 2,3
Santé humaine et action sociale 430 1,8 5 600 0,5 2,3 2,8
dont : médecins et    dentistes 171 –0,3 8 870 1,9 1,7 2,7
professions paramédicales, sages-femmes 232 3,5 3 570 0,4 1,9 2,0
Micro-entrepreneurs (ME) économiquement actifs 928 8,3 470 4,0 1,0 8,5
Ensemble y compris ME économiquement actifs 2 795 1,4 2 580 0,7 6,0 8,2
  • Note : les non-salariés taxés d'office sont pris en compte dans les effectifs mais pas dans les revenus.
  • 1. Les non-salariés dont le secteur d'activité est inconnu ont été répartis dans les différents secteurs pour le calcul des effectifs. Dans les indicateurs relatifs aux revenus, ils sont en revanche pris en compte uniquement pour les totaux, mais pas dans le détail par secteur.
  • 2. Dans le secteur de la construction, hors micro-entrepreneurs et hors revenus nuls, le revenu plancher des 25 % de non-salariés les mieux rémunérés est 2,5 fois supérieur au revenu plafond des 25 % les moins rémunérés.
  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre 2017, hors agriculture.
  • Source : Insee, bases non-salariés.

Le nombre de micro-entrepreneurs continue d’augmenter vivement en 2017

Fin 2017, 928 000 micro-entrepreneurs sont économiquement actifs ; ils représentent désormais un tiers des non-salariés hors agriculture. Leurs effectifs augmentent un peu plus vivement en 2017 (+ 8,3 %) qu’en moyenne depuis 2015 (+ 6,9 %). Pour autant, ils ne retrouvent pas le rythme atteint au début de la décennie (+ 21,6 % par an en moyenne entre 2010 et 2013). Le durcissement des conditions d’accès à ce statut a notamment pesé sur les affiliations en 2015. La part de micro-entrepreneurs augmente dans presque tous les secteurs d’activité. Elle atteint 95 % dans les activités de livraison à domicile et des coursiers urbains. Les micro-entrepreneurs représentent plus de 60 % des non-salariés dans le commerce de détail hors magasin, dans certains services personnels (entretien corporel, réparation de biens) et activités spécialisées (photographie, design, traduction), dans les arts et spectacles, dans certaines activités de santé non réglementées (psychothérapie, acupuncture, homéopathie, diététique) ou encore dans l’enseignement. Ils sont au contraire quasiment absents des secteurs surtout composés de professions réglementées n’ouvrant pas droit à ce statut (avocats, infirmiers, sages-femmes, pharmaciens, etc.).

En 2017, les micro-entrepreneurs économiquement actifs retirent en moyenne 470 euros par mois de leur activité non salariée, soit près de huit fois moins que les non-salariés classiques. Leur faible revenu est lié à la nature du régime qui impose des plafonds sur le chiffre d’affaires. Il peut s’agir d’une activité d’appoint, environ trois micro-entrepreneurs sur dix occupant également un emploi salarié.

Les disparités de revenu sont marquées parmi les non-salariés classiques

En 2017, hors secteur agricole, les non-salariés classiques retirent en moyenne 3 580 euros par mois de leur activité : 3 880 euros pour les entrepreneurs individuels et 3 180 euros pour les gérants de sociétés.

En moyenne, 8 % des non-salariés classiques déclarent un revenu nul (ou déficitaire), car ils n’ont pas dégagé de bénéfices ou ne se sont pas versés de rémunération. Cette part varie de 2 % pour les professionnels de santé et les pharmaciens, à 23 % dans les activités immobilières.

Hors revenus nuls, les disparités de revenu d’activité sont plus marquées que pour les salariés du privé : un non-salarié classique sur dix gagne moins de 510 euros par mois ; ce seuil est environ 1,7 fois plus élevé pour les salariés du privé. En haut de l’échelle des rémunérations, un non-salarié classique sur dix perçoit plus de 8 330 euros par mois, soit un seuil 2,3 fois plus élevé que celui des salariés du privé.

Le commerce de détail hors magasin génère les revenus les plus faibles (1 200 euros par mois en moyenne), derrière les taxis et VTC, les services personnels et les activités artistiques et récréatives (de 1 410 à 1 550 euros mensuels). Les médecins et dentistes perçoivent en moyenne les revenus les plus élevés (8 870 euros), devant les juristes et comptables (8 340 euros) et les pharmaciens (6 850 euros).

Hausse du revenu moyen des non-salariés dans presque tous les secteurs

En 2017, hors secteur agricole, le revenu d’activité moyen de l’ensemble des non-salariés croît légèrement en euros constants (+ 0,7 %). Il est nettement plus dynamique pour les micro-entrepreneurs d’une part, et les non-salariés classiques d’autre part, le poids croissant des premiers – dont les revenus sont nettement moins élevés – pesant sur l’évolution d’ensemble.

En effet, le revenu d’activité moyen des micro-entrepreneurs augmente de nouveau nettement en 2017 (+ 4,0 %, après + 3,4 % en 2016 et + 6,1 % en 2015). Depuis fin 2014, les nouvelles conditions d’accès au statut de micro-entrepreneur peuvent le rendre moins attractif pour les plus faibles revenus. En outre, cette hausse s’inscrit dans un contexte d’amélioration de la conjoncture économique. En 2017, le revenu moyen des micro-entrepreneurs progresse dans tous les secteurs, excepté les activités diverses de transport et d’entreposage (comprenant la livraison à domicile).

Le revenu d’activité des non-salariés classiques progresse de 3,0 % en euros constants, après + 2,7 % en 2016 (figure 2). Il s’accroît de 3,3 % pour les entrepreneurs individuels et de 2,4 % pour les gérants de sociétés.

Une partie de l’augmentation du revenu moyen des non-salariés classiques résulte d’un effet de composition sectorielle. En 2017, ils exercent plus souvent dans les secteurs les plus rémunérateurs comme la santé et les activités juridiques et comptables, alors que leur nombre diminue dans les secteurs les moins rémunérateurs (commerce de détail, services aux particuliers). Ainsi, à structure constante par secteur d’activité et forme juridique, la hausse du revenu moyen des non-salariés classiques serait moindre : + 2,1 % en 2017 sur l’ensemble des secteurs non agricoles au lieu de + 3,0 %.

Pour autant, en 2017, le revenu moyen des non-salariés classiques progresse dans presque tous les secteurs. La hausse est plus vive dans les activités immobilières, les activités artistiques et récréatives et le commerce de détail hors magasin. À l’inverse, le revenu moyen baisse dans le commerce pharmaceutique et les métiers de bouche.

Figure 2 - Revenu mensuel moyen des non-salariés classiques hors agriculture

en euros 2017
Figure 2 - Revenu mensuel moyen des non-salariés classiques hors agriculture (en euros 2017)
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Industrie (hors artisanat commercial) 2 310 2 290 2 340 2 390 2 430 2 380
2 770 2 610 2 680 2 720 2 790 2 850
Construction 2 490 2 440 2 390 2 410 2 320 2 290
2 570 2 450 2 440 2 450 2 520 2 590
Commerce et artisanat commercial 2 230 2 260 2 350 2 380 2 360 2 310
2 570 2 460 2 490 2 530 2 580 2 630
Services aux entreprises et services mixtes 4 040 3 940 4 190 4 380 4 290 4 010
4 570 4 200 4 260 4 430 4 560 4 730
Services aux particuliers (hors santé) 1 440 1 490 1 540 1 540 1 510 1 440
1 610 1 520 1 540 1 560 1 610 1 650
Santé humaine et action sociale 5 690 5 750 5 810 5 800 5 620 5 540
5 650 5 560 5 590 5 590 5 570 5 600
Ensemble 3 060 3 070 3 190 3 240 3 200 3 120
3 390 3 250 3 300 3 380 3 470 3 580
  • Note : la définition du revenu a changé en 2013.
  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre, hors agriculture, hors micro-entrepreneurs et hors taxés d'office.
  • Source : Insee, bases non-salariés.

Figure 2 - Revenu mensuel moyen des non-salariés classiques hors agriculture

  • Note : la définition du revenu a changé en 2013.
  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre, hors agriculture, hors micro-entrepreneurs et hors taxés d'office.
  • Source : Insee, bases non-salariés.

À secteur égal, les femmes gagnent 32 % de moins que les hommes

En 2017, les femmes représentent 37 % des non-salariés, contre environ 42 % des salariés du privé. Leur part s’accroît progressivement : + 3 points en cinq ans. Elles sont notamment de plus en plus nombreuses dans les métiers les plus qualifiés tels que médecins, professions du droit, architectes, mais aussi dans des secteurs où elles ont lancé leur activité sous le statut de micro-entrepreneur : industrie (habillement, fabrication de bijoux fantaisie), services administratifs et de soutien ou encore enseignement.

En 2017 comme en 2016, les femmes non salariées classiques gagnent en moyenne 22 % de moins que leurs confrères (3 030 euros par mois contre 3 880 euros). Pourtant, elles exercent dans des secteurs souvent plus rémunérateurs : si elles se répartissaient de la même façon que les hommes dans les différents secteurs, leur revenu moyen serait inférieur de 32 % à celui des hommes. Une partie de l’écart s’expliquerait par un volume de travail moins important ; elles sont aussi plus jeunes et dirigent en moyenne des entreprises plus petites.

Encadré – Les revenus d’activité des non-salariés du secteur agricole

Fin 2017, en France, 444 000 personnes exercent une activité non salariée dans l’agriculture, la sylviculture ou les services d’aménagement paysager (figure), soit 7 000 de moins qu’un an auparavant (– 1,6 %), Une personne sur cinq bénéficie du régime du micro-bénéfice agricole, avec un revenu moyen de 560 euros par mois en 2017. Les autres personnes sont imposées au régime réel. Elles se concentrent majoritairement dans la production de bovins (28 %), la production de céréales et grandes cultures (21 %) et la culture et l’élevage combinés (13 %). Leur nombre diminue de 3,1 % en 2017, et ce dans tous les secteurs agricoles sauf les services de soutien à l’agriculture. En 2017, les non-salariés imposés au régime réel retirent 1 650 euros en moyenne par mois de leur activité, en considérant qu’un revenu est nul lorsque l’exercice est déficitaire. Toutefois, 19 % des non-salariés imposés au régime réel déclarent un revenu nul ou déficitaire. Cette part est particulièrement élevée dans la production de céréales et grandes cultures (30 %) et la production d’ovins, caprins, équidés et autres animaux (28 %). En intégrant les revenus négatifs, les non-salariés imposés au régime réel ne perçoivent en moyenne que 1 390 euros par mois en 2017.

Dans la production agricole, les revenus varient fortement d’une année sur l’autre, en raison des fluctuations des prix et des aléas, d’une part climatiques qui pèsent sur les récoltes, et d’autre part, épizootiques qui pèsent sur les cheptels. Y compris déficits, ils augmentent de 9,2 % en euros constants en 2017, année de rattrapage après notamment des accidents climatiques, la baisse de la collecte laitière et l’effondrement du prix du lait en 2016. Le rebond est très vif dans la production de granivores (+ 29,9 %), la culture et l’élevage combinés (+ 25,2 %) et la production de bovins (+ 15,9 %). Le revenu d’activité moyen se redresse de 6,7 % dans la production de céréales et grandes cultures, mais son niveau reste parmi les plus faibles en 2017 (980 euros par mois). Dans la production d’ovins, caprins, équidés et autres animaux, il est de 620 euros mensuels, en recul de 9 % dans un contexte de baisse de la production et des prix de la viande. Le revenu moyen est également en baisse dans la culture de vignes : – 3,9 % en 2017, année de petite récolte après un excellent millésime 2016.

Fin 2017, environ 13 % des non-salariés agricoles cumulent leur activité non salariée avec une activité salariée : 11 % de ceux imposés au régime réel et 20 % de ceux bénéficiant du régime du micro-bénéfice agricole.

Effectifs et revenus d'activité dans les secteurs agricoles en 2017

Effectifs et revenus d'activité dans les secteurs agricoles en 2017 - Lecture : hors micro-BA et hors revenus nuls ou déficitaires, dans le secteur de la production de bovins, le revenu plancher des 25 % de non-salariés les mieux rémunérés est 2,7 fois supérieur au revenu plafond des 25 % les moins rémunérés (rapport interquartile).
Effectifs au 31 décembre Revenu mensuel moyen Proportion de revenus nuls ou déficitaires (en %) Rapport interquartile (hors revenus nuls ou déficitaires)
Niveau en 2017 (en milliers) Évolution 2016-2017 (en %) Déficits mis à 0 Déficits pris en compte
Niveau en 2017 (en euros) Évolution 2016-2017 en euros constants (en %) Niveau en 2017 (en euros) Évolution 2016-2017 en euros constants (en %)
Non-salariés du secteur agricole imposés au régime réel 352 –3,1 1 650 6,2 1 390 8,2 19,5 3,2
Production agricole 314 –3,4 1 610 6,8 1 340 9,2 20,2 3,2
Céréales et grandes cultures 73 –3,6 1 400 1,9 980 6,7 30,1 3,9
Culture de légumes, fleurs, plantes 20 –2,9 2 700 4,6 2 500 4,4 15,6 3,7
Culture de vignes 30 –4,4 3 000 –2,3 2 790 –3,9 13,8 3,3
Arboriculture 9 –2,6 2 330 0,5 2 060 – 0,3 20,9 3,8
Production de bovins 100 –4,1 1 250 12,6 1 100 15,9 14,9 2,7
Production d'ovins, caprins, équidés, autres animaux 20 –3,7 1 160 –2,2 620 –9,0 27,8 3,1
Production de granivores 16 –0,7 2 400 26,2 2 280 29,9 11,2 3,3
Culture et élevage combinés 45 –2,2 1 360 16,1 1 090 25,2 21,5 3,1
Sylviculture et exploitation forestière 6 –3,7 1 860 1,9 1 740 0,8 11,6 2,7
Services de soutien à l'agriculture 12 0,5 1 990 –0,8 1 600 –0,5 23,5 3,4
Services d'aménagement paysager 20 –0,4 2 080 2,4 2 050 2,5 6,3 2,5
Micro-bénéfices agricoles (micro-BA) économiquement actifs 92 5,0 560 6,7 550 6,0 1,1 3,1
Ensemble y compris micro-BA économiquement actifs 444 –1,6 1 410 5,5 1 210 7,4 15,5 4,1
  • Note : les non-salariés taxés provisoirement sont pris en compte dans les effectifs, mais la plupart ne sont pas pris en compte dans les revenus.
  • Lecture : hors micro-BA et hors revenus nuls ou déficitaires, dans le secteur de la production de bovins, le revenu plancher des 25 % de non-salariés les mieux rémunérés est 2,7 fois supérieur au revenu plafond des 25 % les moins rémunérés (rapport interquartile).
  • Champ : France hors Mayotte pour les effectifs, France métropolitaine hors nouveaux installés imposés au régime réel pour les revenus. Personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre 2017 dans l'agriculture, la sylviculture et les services d'aménagement paysager.
  • Source : Insee, bases non-salariés.

Sources

La base non-salariés est issue de deux sources administratives, gérées par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) et par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA). Ces deux organismes collectent les cotisations sociales et la CSG-CRDS assises sur les rémunérations des non-salariés. Cette étude se limite aux non-salariés en activité au 31 décembre. Sauf mention explicite contraire, les résultats portent sur les secteurs non agricoles. Le secteur agricole fait l’objet d’un encadré ; les cotisants de solidarité, dont l’importance de l’activité ne leur permet pas de bénéficier du statut de chef d’exploitation agricole, sont exclus du champ de l’étude. De nouveaux éléments pris en compte pour constituer la base conduisent à réviser à la hausse les revenus d’activité dans les secteurs agricoles en 2016 (en incluant les déficits, + 100 euros mensuels en moyenne pour les non-salariés de la production agricole imposés au régime réel ; + 60 euros pour les non-salariés bénéficiant du micro-bénéfice agricole – micro-BA). Les effectifs agricoles et leur répartition selon le type d’imposition sont également révisés (– 10 000 personnes imposées au régime réel, + 8 000 personnes au micro-BA).

Définitions

Non-salariés : ensemble des personnes affiliées à un régime de protection sociale des travailleurs non salariés. Sont concernés, d’une part, les micro-entrepreneurs (ME) et, d’autre part, les non-salariés « classiques » (i.e. hors ME). Ces derniers sont pour l’essentiel des entrepreneurs individuels ou des gérants majoritaires de sociétés à responsabilité limitée (SARL). Les dirigeants « assimilés salariés » (gérants minoritaires de SARL, dirigeants de sociétés par actions simplifiées, de sociétés anonymes…) ne font pas partie du champ. Tous les pluriactifs (percevant à la fois des revenus d’activité salariaux et non salariaux) sont pris en compte, y compris ceux exerçant à titre principal une activité salariée.

Micro-entrepreneuriat, auto-entrepreneuriat : régime mis en place au 1er janvier 2009, accessible si le chiffre d’affaires reste au-dessous de seuils fixés, qui offre des formalités de création d’entreprise allégées ainsi qu’un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations et contributions sociales. Le régime est requalifié de micro-entrepreneuriat le 19 décembre 2014 et s’accompagne de nouvelles obligations (comme l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers) et de la fin de certaines exonérations spécifiques à ce régime (suppression de la taxe pour frais de chambre consulaire par exemple). Un micro-entrepreneur est économiquement actif s’il a déclaré un chiffre d’affaires positif dans l’année ou, en cas d’affiliation en cours d’année, s’il a déclaré au moins un chiffre d’affaires positif au cours des quatre trimestres suivant l’affiliation.

Micro-bénéfice agricole (micro-BA) : régime mis en place au 1er janvier 2016, en remplacement de l’ancien régime fiscal du forfait agricole, visant à simplifier l’imposition et le calcul des cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles dont la moyenne des chiffres d’affaires des trois années précédentes est inférieure à un seuil fixé.

Revenu d’activité : rémunération issue de l’activité non salariée, déduction faite des cotisations sociales payées dans l’année mais pas des contributions sociales (CSG, CRDS). Il est calculé à partir du revenu professionnel imposable auquel sont réintégrés certains allègements fiscaux et cotisations sociales facultatives : chiffre d’affaires des micro-entrepreneurs après abattement pour frais professionnels (dépendant du type d’activité exercée), bénéfice net des entrepreneurs individuels classiques, rémunération des gérants majoritaires (incluant à partir de 2013, pour les gérants d’entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés, une partie des dividendes et la déduction fiscale forfaitaire de 10 % pour frais professionnels). En cas d’exercice déficitaire, le revenu des entrepreneurs individuels des secteurs non agricoles est considéré comme nul.

Pour le secteur agricole, les revenus sont élaborés à la date de clôture comptable de l’entreprise : pour les 43 % d’exploitants clôturant au 1er semestre, le revenu traduit plutôt la conjoncture de l’année précédente. Pour les 57 % restants, il traduit plutôt celle de l’année en cours. En cas d’affiliation en cours d’année, les revenus ne sont pas connus.

Le revenu est rapporté à la durée d’affiliation dans l’année. Il peut correspondre à une activité à temps complet ou à temps partiel. Le concept de salaire le plus proche est le salaire net annualisé (c’est-à-dire rapporté à la durée de paie), augmenté des contributions sociales (CSG, CRDS). Les non-salariés classiques ne déclarant pas leur revenu sont taxés d’office par l’Acoss pour le recouvrement des cotisations. Ils sont pris en compte dans les effectifs, mais pas dans les indicateurs de revenus.

Pour en savoir plus

Bertran C., « Le revenu d’activité des non-salariés : plus élevé en moyenne dans les départements du nord que dans ceux du sud », Insee Première n° 1672, novembre 2017.

Emploi et revenus des indépendants, coll. « Insee Références », édition 2015.