L’ouverture des données publiques (open data) s’inscrit dans la longue tradition du droit d’accès à l’information, en particulier concernant les missions de service public. La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal instaure, en France, la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) et pose les bases juridiques de ce droit d’accès. La loi pour une République numérique, promulguée en octobre 2016, marque un tournant dans la politique d’ouverture des données publiques en France. Ce texte entérine plusieurs principes :

Par cette loi, le législateur favorise la réutilisation des données publiques en limitant fortement les obstacles juridiques, techniques et économiques.

La plateforme ouverte des données publiques françaises (Ouvrir dans un nouvel ongletdata.gouv.fr) a été lancée en 2011. Au début de l’année 2019, elle met à disposition 38 000 jeux de données et fait l’objet de 450 000 visites par mois en moyenne (figure 1 et figure 2). 1 900 réutilisations de données y sont référencées.

Les principaux bénéfices attendus sont une plus grande transparence de l’action publique (vie électorale, budgets et commande publique, etc.), des gains d’efficience pour les administrations et la dynamisation du secteur privé (amélioration de la compétitivité, nouveaux services basés sur les données, etc.). La base DVF (demandes de valeurs foncières) produite par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et diffusée sur la plateforme data.gouv.fr en est un bon exemple. Elle contient toutes les informations – prix ou descriptif des biens, etc. – déclarées à l’occasion des mutations immobilières à titre onéreux (ventes ou adjudications notamment). Son ouverture participe de la transparence du marché immobilier, chacun pouvant maintenant connaître les prix réels des transactions. Elle permet à des tiers, comme la société française MeilleursAgents de proposer à ses utilisateurs des outils pour évaluer un bien immobilier à acheter ou à vendre. Mais cette ouverture amène aussi des gains d’efficience pour les administrations qui n’ont plus besoin maintenant de solliciter la DGFiP pour obtenir ces données.

Plusieurs classements internationaux viennent conforter la place de la France parmi les pays leaders de l’ouverture des données publiques. Ils tiennent compte de la disponibilité, de l’accessibilité, de la qualité des données et du soutien public à leur réutilisation. La France est à la deuxième place (derrière la Corée du Sud) parmi les pays de l’OCDE (figure 3), à la troisième parmi les pays de l’Union européenne selon l’étude réalisée pour la Commission européenne et à la quatrième place parmi les 30 pays leaders de l’open data selon l’étude de la World Wide WebFoundation.

Certaines données jouent un rôle central dans le fonctionnement des administrations et des entreprises. Il s’agit des données de référence, dont le statut a été reconnu par la loi pour une République numérique. Elles servent à identifier ou à nommer des produits, des services, des personnes ou des lieux. Elles sont souvent utilisées par d’autres acteurs (publics ou privés) que l’administration qui les produit. Enfin, la qualité de leur mise à disposition est jugée cruciale par ces utilisateurs. La mise à disposition des données de référence en vue de faciliter leur réutilisation est une mission de service public à laquelle l’ensemble des administrations contribuent. Neuf bases de données sont aujourd’hui concernées, dont la base d’identification des entreprises et des établissements (Sirene) et le code officiel géographique (COG) de l’Insee, le plan cadastral informatisé ou encore la base adresse nationale (BAN).