L'économie et la société à l'ère du numériqueÉdition 2019

Cet ouvrage inédit rassemble les données de la statistique publique rendant compte des transformations de l’économie et de la société par le numérique.

Insee Références
Paru le : Paru le 04/11/2019
L'économie et la société à l'ère du numérique - novembre 2019
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Données publiques ouvertes

Insee Références

Paru le : 04/11/2019

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L’ouverture des données publiques (open data) s’inscrit dans la longue tradition du droit d’accès à l’information, en particulier concernant les missions de service public. La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal instaure, en France, la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) et pose les bases juridiques de ce droit d’accès. La loi pour une République numérique, promulguée en octobre 2016, marque un tournant dans la politique d’ouverture des données publiques en France. Ce texte entérine plusieurs principes :

  • l’ouverture par défaut (ou par principe) : l’ensemble des données produites, collectées ou reçues dans le cadre d’une mission de service public sont concernées, sauf exceptions liées notamment aux secrets protégés par la loi ;
  • le principe de gratuité : la possibilité, pour les producteurs, de percevoir des redevances de réutilisation, est très largement limitée et mieux encadrée ;
  • l’utilisation de standards ouverts et aisément réutilisables ;
  • la création du service public de la donnée, chargé de mettre à disposition des données de référence, première brique d’une infrastructure de données.

Par cette loi, le législateur favorise la réutilisation des données publiques en limitant fortement les obstacles juridiques, techniques et économiques.

La plateforme ouverte des données publiques françaises (data.gouv.fr) a été lancée en 2011. Au début de l’année 2019, elle met à disposition 38 000 jeux de données et fait l’objet de 450 000 visites par mois en moyenne (figure 1 et figure 2). 1 900 réutilisations de données y sont référencées.

Figure 1Évolution du nombre de visites mensuelles sur la plateforme data.gouv.fr de décembre 2013 à juin 2019

en nombre de visites
Évolution du nombre de visites mensuelles sur la plateforme data.gouv.fr de décembre 2013 à juin 2019 (en nombre de visites)
Visites
déc.-13 54 866
janv.-14 55 398
févr.-14 53 655
mars-14 76 979
avr.-14 70 742
mai-14 62 138
juin-14 58 158
juil.-14 64 474
août-14 48 925
sept.-14 69 600
oct.-14 72 915
nov.-14 72 598
déc.-14 65 456
janv.-15 80 735
févr.-15 74 865
mars-15 96 189
avr.-15 81 306
mai-15 75 804
juin-15 78 685
juil.-15 72 549
août-15 63 307
sept.-15 84 401
oct.-15 101 523
nov.-15 102 435
déc.-15 96 523
janv.-16 121 641
févr.-16 115 404
mars-16 133 371
avr.-16 119 399
mai-16 124 634
juin-16 124 640
juil.-16 105 392
août-16 100 210
sept.-16 138 476
oct.-16 163 426
nov.-16 167 369
déc.-16 151 166
janv.-17 231 963
févr.-17 190 897
mars-17 226 272
avr.-17 224 114
mai-17 253 546
juin-17 254 108
juil.-17 185 116
août-17 161 541
sept.-17 225 163
oct.-17 255 086
nov.-17 257 477
déc.-17 223 550
janv.-18 307 318
févr.-18 257 147
mars-18 290 729
avr.-18 268 114
mai-18 262 521
juin-18 267 600
juil.-18 242 775
août-18 229 070
sept.-18 330 220
oct.-18 396 856
nov.-18 397 759
déc.-18 307 061
janv.-19 404 315
févr.-19 376 983
mars-19 419 693
avr.-19 476 589
mai-19 601 059
juin-19 465 346
  • Champ : ensemble des visites sur la plateforme data.gouv.fr.
  • Source : statistiques de consultation de la plateforme data.gouv.fr.

Figure 1Évolution du nombre de visites mensuelles sur la plateforme data.gouv.fr de décembre 2013 à juin 2019

  • Champ : ensemble des visites sur la plateforme data.gouv.fr.
  • Source : statistiques de consultation de la plateforme data.gouv.fr.

Figure 2Jeux de données les plus vus sur data.gouv.fr de janvier à juillet 2019

Jeux de données les plus vus sur data.gouv.fr de janvier à juillet 2019
en nombre de vues
Demandes de valeurs foncières (ministère de l'Économie et des Finances) 233 715
Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur) 151 558
Base Sirene des entreprises et des établissements (Insee) 92 551
Répertoire national des élus (ministère de l’Intérieur) 86 803
Liste publique des organismes de formation (ministère du Travail) 68 978
Base officielle des codes postaux (La Poste) 53 841
Cadastre (Etalab) 42 291
Demandes de valeurs foncières géolocalisées (Etalab) 38 416
Guide « vos droits et démarches » Professionnels-Entreprises (Premier ministre) 32 481
Population (Insee) 31 641
  • Source : statistiques de consultation de la plateforme data.gouv.fr.

Figure 2Jeux de données les plus vus sur data.gouv.fr de janvier à juillet 2019

  • Source : statistiques de consultation de la plateforme data.gouv.fr.

Les principaux bénéfices attendus sont une plus grande transparence de l’action publique (vie électorale, budgets et commande publique, etc.), des gains d’efficience pour les administrations et la dynamisation du secteur privé (amélioration de la compétitivité, nouveaux services basés sur les données, etc.). La base DVF (demandes de valeurs foncières) produite par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et diffusée sur la plateforme data.gouv.fr en est un bon exemple. Elle contient toutes les informations – prix ou descriptif des biens, etc. – déclarées à l’occasion des mutations immobilières à titre onéreux (ventes ou adjudications notamment). Son ouverture participe de la transparence du marché immobilier, chacun pouvant maintenant connaître les prix réels des transactions. Elle permet à des tiers, comme la société française MeilleursAgents de proposer à ses utilisateurs des outils pour évaluer un bien immobilier à acheter ou à vendre. Mais cette ouverture amène aussi des gains d’efficience pour les administrations qui n’ont plus besoin maintenant de solliciter la DGFiP pour obtenir ces données.

Plusieurs classements internationaux viennent conforter la place de la France parmi les pays leaders de l’ouverture des données publiques. Ils tiennent compte de la disponibilité, de l’accessibilité, de la qualité des données et du soutien public à leur réutilisation. La France est à la deuxième place (derrière la Corée du Sud) parmi les pays de l’OCDE (figure 3), à la troisième parmi les pays de l’Union européenne selon l’étude réalisée pour la Commission européenne et à la quatrième place parmi les 30 pays leaders de l’open data selon l’étude de la World Wide WebFoundation.

Certaines données jouent un rôle central dans le fonctionnement des administrations et des entreprises. Il s’agit des données de référence, dont le statut a été reconnu par la loi pour une République numérique. Elles servent à identifier ou à nommer des produits, des services, des personnes ou des lieux. Elles sont souvent utilisées par d’autres acteurs (publics ou privés) que l’administration qui les produit. Enfin, la qualité de leur mise à disposition est jugée cruciale par ces utilisateurs. La mise à disposition des données de référence en vue de faciliter leur réutilisation est une mission de service public à laquelle l’ensemble des administrations contribuent. Neuf bases de données sont aujourd’hui concernées, dont la base d’identification des entreprises et des établissements (Sirene) et le code officiel géographique (COG) de l’Insee, le plan cadastral informatisé ou encore la base adresse nationale (BAN).

Figure 3Indice sur les données publiques ouvertes, utiles et réutilisables (OURdata) de l'OCDE en 2017

Indice sur les données publiques ouvertes, utiles et réutilisables (OURdata) de l'OCDE en 2017
Indice
Corée du Sud 0,94
France 0,85
Japon 0,80
Colombie 0,80
Royaume-Uni 0,78
Mexique 0,78
Espagne 0,76
Canada 0,70
Autriche 0,68
Finlande 0,67
Australie 0,66
Pays-Bas 0,66
États-Unis 0,63
Nouvelle-Zélande 0,59
Norvège 0,55
Grèce 0,54
Irlande 0,53
Israël 0,53
Italie 0,52
Slovénie 0,48
Pologne 0,48
Belgique 0,46
Estonie 0,45
République tchèque 0,45
Suisse 0,43
Allemagne 0,41
Slovaquie 0,40
Portugal 0,38
Suède 0,31
Chili 0,31
Lettonie 0,21
Turquie 0,13
  • Note : l'indice OURdata évalue la disponibilité et l'accessibilité des données ouvertes, ainsi que le soutien du gouvernement à leur réutilisation.
  • Champ : pays de l’OCDE.
  • Source : OCDE, rapport sur les données ouvertes publiques, 2019.

Figure 3Indice sur les données publiques ouvertes, utiles et réutilisables (OURdata) de l'OCDE en 2017

  • Note : l'indice OURdata évalue la disponibilité et l'accessibilité des données ouvertes, ainsi que le soutien du gouvernement à leur réutilisation.
  • Champ : pays de l’OCDE.
  • Source : OCDE, rapport sur les données ouvertes publiques, 2019.

Pour en savoir plus

Rapport sur les données ouvertes publiques, Encourager la maturité des politiques de données ouvertes pour un impact durable, OCDE, juillet 2019.

La donnée comme infrastructure essentielle, Rapport au Premier ministre 2016-2017 de l’Administrateur général des données, La Documentation française, avril 2018.

Pour en savoir plus