L'économie et la société à l'ère du numériqueÉdition 2019

Cet ouvrage inédit rassemble les données de la statistique publique rendant compte des transformations de l’économie et de la société par le numérique.

Insee Références
Paru le : Paru le 04/11/2019
L'économie et la société à l'ère du numérique - novembre 2019
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Financement participatif

Insee Références

Paru le : 04/11/2019

Le financement participatif permet à des porteurs de projets (des particuliers ou des entreprises) de lever des fonds directement via une plateforme internet. Les apports de fonds peuvent revêtir la forme de dons (avec ou sans contrepartie), de prêts rémunérés ou non (crowdlending), ou de souscription de titres (crowdequity) émis par une société non cotée. Cette nouvelle forme d’intermédiation est encadrée depuis le 1er octobre 2014, date d’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 qui institue deux statuts légaux : conseiller en investissement participatif (CIP) pour les plateformes d’investissement et intermédiaire en financement participatif (IFP) pour les plateformes de prêts ou de dons. Sont également définis des plafonds d’investissement et de collecte, révisés en octobre 2016 (décret n° 2016-1453), notamment un plafond des prêts avec intérêts (2 000 euros par projet et par prêteur) et des prêts non rémunérés (5 000 euros par projet et par prêteur).

Le nombre de prêts participatifs collectés connaît une croissance importante : de 293 % en 2016, 41 % en 2017 et 25 % en 2018. En décembre 2018 sont identifiés 1 575 bénéficiaires de financement participatif (soit moins de 0,1 % des entreprises ayant eu recours à un financement bancaire) (figure 1), sachant que 10 % d’entre eux ont eu recours à plusieurs plateformes participatives, 75 % des entreprises ayant recours au financement participatif ont également des prêts bancaires. Il s’agit donc majoritairement d’un mode de financement complémentaire qui représente une faible part de l’endettement total auquel les entreprises ont recours. En effet, le montant d’un financement participatif ne représente en moyenne que 9 % du financement global des entreprises qui y ont recours. Enfin, la part des encours sous forme de minibons auprès des CIP demeure marginale.

Figure 1 - Évolution du nombre de bénéficiaires collectés ayant recours au financement participatif de décembre 2015 à janvier 2019

Figure 1 - Évolution du nombre de bénéficiaires collectés ayant recours au financement participatif de décembre 2015 à janvier 2019
Décembre 2015 225
Janvier 2016 253
Février 2016 282
Mars 2016 313
Avril 2016 357
Mai 2016 387
Juin 2016 436
Juillet 2016 479
Août 2016 491
Septembre 2016 539
Octobre 2016 560
Novembre 2016 600
Décembre 2016 885
Janvier 2017 923
Février 2017 950
Mars 2017 982
Avril 2017 1012
Mai 2017 1061
Juin 2017 1089
Juil 2017 1138
Août 2017 1165
Septembre 2017 1191
Octpbre 2017 1226
Novembre 2017 1239
Décembre 2017 1255
Janvier 2018 1281
Février 2018 1288
Mars 2018 1403
Avril 2018 1453
Mai 2018 1479
Juin 2018 1501
Juillet 2018 1528
Août 2018 1547
Septembre 2018 1567
Octobre 2018 1544
Novembre 2018 1561
Décembre 2018 1575
Janvier 2019 1580
  • Champ : dans le cadre du financement des entreprises, la Banque de France collecte auprès des intermédiaires en financement participatif (IFP), depuis décembre 2015, et des conseillers en investissement participatif (CIP) (uniquement les minibons), depuis mars 2018, les prêts accordés à des personnes morales françaises. Non exhaustive, cette collecte est obligatoire uniquement pour les IFP et CIP qui demandent l’accès aux données du Fichier bancaire des entreprises tenu par la Banque de France.
  • Source : Banque de France.

Figure 1 - Évolution du nombre de bénéficiaires collectés ayant recours au financement participatif de décembre 2015 à janvier 2019

  • Champ : dans le cadre du financement des entreprises, la Banque de France collecte auprès des intermédiaires en financement participatif (IFP), depuis décembre 2015, et des conseillers en investissement participatif (CIP) (uniquement les minibons), depuis mars 2018, les prêts accordés à des personnes morales françaises. Non exhaustive, cette collecte est obligatoire uniquement pour les IFP et CIP qui demandent l’accès aux données du Fichier bancaire des entreprises tenu par la Banque de France.
  • Source : Banque de France.

Les bénéficiaires sont essentiellement des petites entreprises quant à leur chiffre d’affaires et leur taille. D’une part, 73 % ont un chiffre d’affaires inférieur à 0,75 millions d’euros et 23 % des entreprises ont un chiffre d’affaires compris entre 0,75 et 7,5 millions d’euros. D’autre part, 64 % sont des petites, très petites et microentreprises au sens de la loi de modernisation de l’économie.

Douze plateformes de financement participatif déclarent tous les mois l’objet du prêt auprès de la Banque de France. Le montant des nouveaux prêts avec intérêt accordés par ces plateformes a atteint 104 millions d’euros en 2017 et 93 millions d’euros en 2018 (figure 2).

Figure 2 - Montant cumulé sur la période des crédits octroyés par les IFP

en millions d'euros
Figure 2 - Montant cumulé sur la période des crédits octroyés par les IFP (en millions d'euros)
Décembre 2013 0,080
Janvier 2014 0,333
Février 2014 0,538
Mars 2014 0,714
Avril 2014 1,385
Mai 2014 1,717
Juin 2014 2,369
Juillet 2014 2,852
Août 2014 3,239
Septembre 2014 3,952
Octobre 2014 4,941
Novembre 2014 5,775
Décembre 2014 6,586
Janvier 2015 7,681
Février 2015 8,583
Mars 2015 10,127
Avril 2015 12,014
Mai 2015 14,193
Juin 2015 17,478
Juillet 2015 19,774
Août 2015 21,542
Septembre 2015 23,635
Octobre 2015 28,194
Novembre 2015 32,548
Décembre 2015 37,562
Janvier 2016 39,816
Février 2016 42,630
Mars 2016 47,410
Avril 2016 53,498
Mai 2016 59,261
Juin 2016 65,246
Juillet 2016 72,725
Août 2016 75,649
Septembre 2016 81,796
Octobre 2016 86,967
Novembre 2016 95,566
Décembre 2016 106,590
Janvier 2017 113,985
Février 2017 117,288
Mars 2017 122,579
Avril 2017 129,890
Mai 2017 143,807
Juin 2017 154,532
Juillet 2017 166,478
Août 2017 171,163
Septembre 2017 177,223
Octobre 2017 185,561
Novembre 2017 196,794
Décembre 2017 211,067
Janvier 2018 218,509
Février 2018 227,928
Mars 2018 237,371
Avril 2018 249,273
Mai 2018 253,424
Juin 2018 262,528
Juillet 2018 272,327
Août 2018 281,536
Septembre 2018 284,334
Octobre 2018 293,418
Novembre 2018 297,035
Décembre 2018 304,374
  • Champ : dans le cadre du financement des entreprises, la Banque de France collecte auprès des IFP, depuis décembre 2015, et des CIP (uniquement les minibons), depuis mars 2018, les prêts accordés à des personnes morales françaises. Non exhaustive, cette collecte est obligatoire uniquement pour les IFP et CIP qui demandent l’accès aux données du Fichier bancaire des entreprises tenu par la Banque de France.
  • Source : Banque de France-Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Figure 2 - Montant cumulé sur la période des crédits octroyés par les IFP

  • Champ : dans le cadre du financement des entreprises, la Banque de France collecte auprès des IFP, depuis décembre 2015, et des CIP (uniquement les minibons), depuis mars 2018, les prêts accordés à des personnes morales françaises. Non exhaustive, cette collecte est obligatoire uniquement pour les IFP et CIP qui demandent l’accès aux données du Fichier bancaire des entreprises tenu par la Banque de France.
  • Source : Banque de France-Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

25 % des montants prêtés avec intérêt (correspondant à 31 % des dossiers de prêt) sont destinés au financement des dépenses d’investissement matériel et 24 % des sommes (et des dossiers) au développement commercial (figure 3). Sur ces douze plateformes, les trois principaux acteurs représentent 86 % du total des prêts octroyés.

Figure 3a - Répartition des montants par objet des prêts rémunérés de décembre 2013 à décembre 2018

en %
Figure 3a - Répartition des montants par objet des prêts rémunérés de décembre 2013 à décembre 2018 (en %)
Investissement matériel 24,8
Développement commercial 23,6
Investissement immatériel 15,6
Croissance externe 14,2
Financement de stock 2,8
Financement de poste client 1,8
Autres 17,3
  • Champ : dans le cadre du financement des entreprises, la Banque de France collecte auprès des IFP, depuis décembre 2015, et des  CIP (uniquement les minibons), depuis mars 2018,  les prêts accordés à des personnes morales françaises. Non exhaustive, cette collecte est obligatoire uniquement pour les IFP et CIP qui demandent l’accès aux données du Fichier bancaire des entreprises tenu par la Banque de France.
  • Source : Banque de France-Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Figure 3a - Répartition des montants par objet des prêts rémunérés de décembre 2013 à décembre 2018

  • Champ : dans le cadre du financement des entreprises, la Banque de France collecte auprès des IFP, depuis décembre 2015, et des  CIP (uniquement les minibons), depuis mars 2018,  les prêts accordés à des personnes morales françaises. Non exhaustive, cette collecte est obligatoire uniquement pour les IFP et CIP qui demandent l’accès aux données du Fichier bancaire des entreprises tenu par la Banque de France.
  • Source : Banque de France-Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Définitions


Conseillers en investissement participatif (CIP) : selon l’article L.547-1 CMF, les conseillers en investissement participatif sont les personnes morales exerçant à titre de profession habituelle une activité de conseil en investissement mentionnée au 5 de l’article L.321-1 portant sur des offres de titres de capital et de titres de créance définies par décret. L’activité exercée par les conseillers en investissements participatifs porte également sur les offres de minibons mentionnés à l’article L.223-6. Ils exercent alors une activité identique à celle prévue au 5 de l’article L.321-1 s’agissant des titres financiers. Cette activité est menée au moyen d’un site internet remplissant les caractéristiques fixées par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers.


Intermédiaire en financement participatif (IFP) : selon l’article L.548-1 CMF, cette activité consiste à mettre en relation, au moyen d’un site internet, les porteurs d’un projet déterminé et les personnes finançant ce projet.


Entreprise (au sens de la loi de modernisation de l’économie de 2008) : dans le décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008, pris en application de la loi de modernisation de l’économie, l’entreprise est la plus petite combinaison d’unités légales constituant une unité organisationnelle de production et jouissant d’une certaine autonomie de décision. Elle se décline en catégories d’entreprise selon l’effectif, le chiffre d’affaires et le total de bilan : les microentreprises (Micro), les petites et moyennes entreprises (PME, hors microentreprises dans cette étude), les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises (GE). Par ailleurs, pour les besoins de l’analyse des PME françaises, peuvent être distinguées en plus de la catégorie des microentreprises prévue par le décret (0 à 9 salariés et chiffre d’affaires (CA) ou total de bilan inférieur à 2 millions d’euros), les petites entreprises (PME hors microentreprises jusqu’à 10 à 49 salariés et dont le CA ou le total de bilan est inférieur à 10 millions d’euros) et les très petites entreprises (petites entreprises au sens de la définition précédente, de 10 à 19 salariés).


Prêts participatifs collectés : dans le cadre du financement des entreprises, la Banque de France collecte auprès des IFP, depuis décembre 2015, et des CIP (uniquement les minibons) depuis mars 2018, les prêts accordés à des personnes morales françaises. Non exhaustive, cette collecte est obligatoire uniquement pour les IFP et CIP qui demandent l’accès aux données du Fichier bancaire des entreprises tenu par la Banque de France.


Minibons : bons de caisse spécifiques au financement participatif créés en 2016.

Pour en savoir plus

Référentiel des financements des entreprises, « Le financement participatif (crowdfunding) », fiche 332, Banque de France, mai 2017.

Définitions

Pour en savoir plus