L'économie et la société à l'ère du numériqueÉdition 2019

Cet ouvrage inédit rassemble les données de la statistique publique rendant compte des transformations de l’économie et de la société par le numérique.

Insee Références
Paru le : Paru le 04/11/2019
L'économie et la société à l'ère du numérique - novembre 2019
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Démarches administratives en ligne

Insee Références

Paru le : 04/11/2019

En 2018, 65 % de la population âgée de 15 ans ou plus a effectué une démarche administrative en ligne, soit plus des trois quarts des 83 % d’utilisateurs d’Internet au cours de la période.

La démarche en ligne la plus fréquente est la déclaration de revenus : en 2018, elle concerne 46 % des personnes âgées de 15 ans ou plus (soit 55 % des utilisateurs d’Internet) et cette proportion augmente fortement depuis 2015 (+ 15 points). Cette hausse est liée à l’abaissement, jusqu'en 2018, du seuil de ressources à partir duquel il est obligatoire de déclarer ses revenus par Internet, ainsi qu’à la croissance du taux d’accès à Internet dans la population. Par ailleurs, un peu plus de quatre personnes sur dix (soit un utilisateur d’Internet sur deux) ont cherché à obtenir des informations administratives (mairie, bibliothèque, Pôle emploi, CAF, etc.) ; un tiers a téléchargé des formulaires administratifs et un quart a réalisé d’autres démarches (inscriptions à des enseignements, déclarations de changement de coordonnées). Cette dernière proportion a augmenté de 8 points depuis 2015 (figure 1).

Figure 1 – Type de démarches administratives en ligne selon le diplôme en 2018

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Figure 1 – Type de démarches administratives en ligne selon le diplôme en 2018 (en %) - Lecture : 65 % des personnes âgées de 15 ans ou plus ont contacté par Internet une administration ou un service public au moins une fois en 2018.
Ensemble Sans diplôme ou CEP Diplôme du supérieur
Remplir en ligne sa déclaration de revenus 46,0 19,6 71,5
Obtenir des informations administratives (mairie, bibliothèque, Pôle emploi, CAF, etc.) 41,9 21,0 60,4
Télécharger des formulaires administratifs (formulaire CAF, etc.) 33,0 14,9 49,7
Effectuer d’autres démarches administratives en ligne (inscription dans l'enseignement supérieur, déclaration de changement d'adresse, etc.) 23,1 8,0 36,6
Tous types de contact par Internet avec une administration ou un service public 65,0 33,0 87,0
  • Lecture : 65 % des personnes âgées de 15 ans ou plus ont contacté par Internet une administration ou un service public au moins une fois en 2018.
  • Champ : France hors Mayotte, personnes âgées de 15 ans ou plus.
  • Source : Insee, enquête TIC-ménages 2018.

Figure 1 – Type de démarches administratives en ligne selon le diplôme en 2018

  • Lecture : 65 % des personnes âgées de 15 ans ou plus ont contacté par Internet une administration ou un service public au moins une fois en 2018.
  • Champ : France hors Mayotte, personnes âgées de 15 ans ou plus.
  • Source : Insee, enquête TIC-ménages 2018.

Parmi les personnes ayant utilisé Internet au cours des douze derniers mois, 36 % n’ont transmis aucun formulaire administratif par Internet en 2018, et cette proportion baisse fortement depuis 2015 (– 17 points). Parmi elles, 33 % déclarent préférer envoyer les formulaires par courrier (– 11 points depuis 2015), 30 % se rendre sur place (– 11 points depuis 2015) et 17 % ont peur que leurs données ne soient pas sécurisées (– 9 points depuis 2015). La proportion évoquant un manque de connaissances informatiques est de 22 %, soit une hausse de 2 points depuis 2015 (figure 2).

Figure 2 – Raisons de l'absence d'envoi de formulaire administratif en ligne en 2015 et 2018

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Figure 2 – Raisons de l'absence d'envoi de formulaire administratif en ligne en 2015 et 2018 (en %)
2015 2018
Vous préférez les envoyer par courrier 44,0 33,3
Vous préférez aller directement sur place 40,7 29,7
Vous n’aviez pas de formulaire à envoyer 22,4 23,5
Vous manquez de connaissances informatiques 19,2 21,5
Vous avez peur que vos données personnelles ne soient pas sécurisées 25,9 16,8
Une autre personne l’a fait pour vous 13,3 15,8
Pour une autre raison 11,6 13,1
Vous trouvez que par Internet, on n’a pas de réponses immédiates 11,2 5,9
Le service dont vous aviez besoin nécessitait de toute façon un déplacement de votre part 10,7 5,5
Il n’y avait pas de site internet qui permettait de le faire 2,6 2,4
  • Champ : France hors Mayotte, personnes âgées de 15 ans ou plus, ayant utilisé Internet au cours des douze derniers mois et n'ayant ni déclaré ses revenus ni fait d'autres démarches administratives en ligne.
  • Source : Insee, enquêtes TIC-ménages 2015 et 2018.

Figure 2 – Raisons de l'absence d'envoi de formulaire administratif en ligne en 2015 et 2018

  • Champ : France hors Mayotte, personnes âgées de 15 ans ou plus, ayant utilisé Internet au cours des douze derniers mois et n'ayant ni déclaré ses revenus ni fait d'autres démarches administratives en ligne.
  • Source : Insee, enquêtes TIC-ménages 2015 et 2018.

Dans l’ensemble de la population, l’utilisation de tous les services administratifs en ligne au cours des douze derniers mois dépend fortement de l’âge, du diplôme et de la profession. Cependant, elle varie peu entre les femmes et les hommes, à l’exception de la recherche d’informations administratives sur Internet, un peu plus souvent déclarée par les femmes (53 % contre 48 %). En 2018, la proportion de personnes n’ayant pas effectué de démarches en ligne croît nettement avec l’âge à partir de 30 ans, notamment parce que l’absence d’accès à Internet au cours des douze derniers mois augmente avec l’âge : 19 % pour les 30-44 ans, contre 42 % pour les 60-74 ans et 75 % pour les 75 ans ou plus (figure 3). En revanche, elle diminue avec le diplôme : 67 % des personnes sans diplôme ou avec un certificat d'études primaires n'ont pas effectué de démarches en ligne, contre 13 % des personnes diplômées du supérieur. L’effet de l’âge est particulièrement marqué sur la recherche d’informations administratives. Par ailleurs, les cadres et les professions libérales sont les plus grands utilisateurs d’Internet pour ces démarches administratives (94 %), tandis que les ouvriers (78 %) et les étudiants (67 %) sont en retrait. Les chômeurs restent des grands utilisateurs (86 %), vraisemblablement à cause de la dématérialisation des démarches liées à Pôle emploi.

Figure 3 - Part des personnes n'ayant eu aucun contact par Internet avec une administration ou un service public en 2018

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Figure 3 - Part des personnes n'ayant eu aucun contact par Internet avec une administration ou un service public en 2018 (en %)
Accès à Internet
mais pas de contacts
avec l'administration
Pas de connexion
à Internet
dans l'année
Total aucun contact
avec l'administration
par Internet
au cours
de l'année
15-29 ans 25,6 2,5 28,1
30-44 ans 13,7 5,3 19,0
45-59 ans 17,9 11,8 29,7
60-74 ans 21,0 21,3 42,3
75 ans
ou plus
14,6 59,9 74,5
  • Champ : France hors Mayotte, personnes âgées de 15 ans ou plus.
  • Source : Insee, enquête TIC-ménages 2018.

Figure 3 - Part des personnes n'ayant eu aucun contact par Internet avec une administration ou un service public en 2018

  • Champ : France hors Mayotte, personnes âgées de 15 ans ou plus.
  • Source : Insee, enquête TIC-ménages 2018.

Parmi les différentes démarches administratives, la déclaration de revenus est celle pour laquelle les écarts selon la profession sont les plus marqués : 82 % des cadres et professions libérales la remplissent en ligne contre moins de la moitié des ouvriers et des indépendants. Comme elle est obligatoire au-delà d’un certain seuil de ressources jusqu’en 2018, elle est fortement dépendante du niveau de vie sur la période étudiée : 30 % des personnes du premier quintile de niveau de vie la remplissent en ligne, contre 65 % des personnes du dernier quintile.

Du côté des entreprises, depuis plusieurs années déjà, les sociétés de 10 personnes ou plus réalisent la majorité de leurs démarches en ligne : en 2018, 90 % d'entre elles vont chercher des informations ou formulaires sur les sites web de l'administration, 86 % réalisent leur déclaration de TVA par Internet, 86 % la déclaration unique d'embauche et 83 % déclarent en ligne les cotisations sociales pour leurs employés. De plus, 31 % des sociétés réalisent leurs formalités douanières par Internet – cette formalité ne concernant pas toutes les sociétés. Ces pratiques étaient déjà aussi répandues en 2014.

Définitions


Quintiles de niveau de vie : valeurs qui répartissent les ménages en cinq groupes selon leur niveau de vie. Le premier quintile de niveau de vie correspond aux 20 % des ménages dont le niveau de vie est le plus faible (ménages les plus modestes).


Enquête annuelle auprès des ménages sur les technologies de l’information et de la communication (TIC-ménages) : l’objectif de cette enquête est de collecter des informations décrivant l’équipement et les usages des ménages dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (informatique, Internet fixe et mobile). Cette enquête répond ainsi à une demande de l’Union européenne sur l’utilisation des TIC. De 1996 à 2005, le dispositif d’enquêtes permanentes des conditions de vie (EPCV) permettait de mesurer chaque année le taux d’équipement des ménages en téléphone portable et micro-ordinateur. Depuis 2007, étant donné le développement des nouvelles technologies, l’enquête est devenue une enquête annuelle à part entière.


Enquête communautaire sur les technologies de l'information et de la communication dans les entreprises (TIC-entreprises) : cette enquête s’inscrit dans le dispositif d’enquêtes européennes, en application du règlement européen n° 1006/2009 du 16 septembre 2009 amendant le règlement du 21 avril 2004. Ce dispositif permet d’évaluer la progression de l’usage des TIC dans les entreprises en Europe. L’enquête TIC vise à mieux connaître l’informatisation et la diffusion des technologies de l’information et de la communication dans les entreprises. Elle cherche notamment à apprécier la place des outils nouveaux dans les relations externes de l’entreprise (Internet, commerce électronique) et dans leur fonctionnement interne (réseaux, systèmes intégrés de gestion).

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Définitions

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