France, portrait social Édition 2023
Cet ouvrage dresse un panorama des inégalités sociales dans plusieurs domaines. La satisfaction dans la vie et le bien-être, l’état de santé des jeunes et leur consommation de substances psychoactives, la proximité sociale des personnes en couple, les inégalités de niveau de vie et de patrimoine, les inégalités d’orientation à la fin du collège et les inégalités en matière de santé, en France et en Europe sont ainsi abordés en mobilisant les nomenclatures socioéconomiques ou socioprofessionnelles, dont la nouvelle PCS Ménage ou encore les classes d’emploi.
Par ailleurs, deux dossiers analysent le niveau de vie des ménages en 2022, année marquée par une forte inflation.
En 2022, la hausse du niveau de vie ne compense qu’en partie l’augmentation des dépenses liée à l’inflation, sauf pour les 10 % les plus aisés
Sarah Abdouni, Gabriel Buresi, Fabien Delmas (Insee)
Entre 2021 et 2022, les prix des biens et des services ont augmenté de manière historique. À consommation inchangée, cette hausse représente, en moyenne, environ 1 320 euros annuels de dépenses supplémentaires par personne. Rapportées au niveau de vie, ces augmentations pèsent davantage chez les plus modestes que chez les plus aisés. L’ampleur du choc est plus de deux fois plus grande pour les 10 % les plus modestes que pour les 10 % les plus aisés.
En face de ces dépenses supplémentaires, le système sociofiscal, notamment les mesures d’urgence anti-inflation, a permis d’absorber plus de 40 % des pertes pour les 30 % les plus modestes et 15 % pour les niveaux de vie intermédiaires. Les revenus d’activité et les revenus financiers ont aussi connu une augmentation significative. Pour les individus situés entre le 7e et le 9e décile de niveau de vie, la hausse des revenus salariaux et des revenus du patrimoine a couvert un peu moins des deux tiers du choc. Pour les 10 % les plus aisés, principaux bénéficiaires des revenus du patrimoine, l’augmentation des revenus primaires compense 95 % des dépenses additionnelles.
Au total, la hausse du niveau de vie a compensé une part importante des dépenses additionnelles, 90 % en moyenne pour l’ensemble de la population. Cette part varie néanmoins selon le niveau de vie ou selon le lieu de vie. Elle oscille entre 80 % et 85 % pour les 80 % les plus modestes et pour les habitants des communes hors unités urbaines ou des unités urbaines de moins de 200 000 habitants. Elle est sensiblement plus haute, autour de 90 % en moyenne, pour les personnes aux niveaux de vie entre le 8e et le 9e décile et les habitants des communes de plus de 200 000 habitants hors Paris. Elle dépasse en moyenne 100 % pour les 10 % les plus aisés et pour les habitants de l’agglomération parisienne.
Insee Références
Paru le :23/11/2023
- Mesurer la part des dépenses supplémentaires liées à l’inflation compensée par la hausse du niveau de vie en 2022
- Entre 2021 et 2022, la hausse des prix touche relativement plus les moins aisés
- Pour les 30 % les plus modestes, les mesures sociofiscales, notamment anti-inflation, compensent en moyenne plus de 40 % de la perte
- La hausse des revenus salariaux et du patrimoine compense jusqu’à près de 85 % du choc inflationniste pour les 10 % les plus aisés
- Au total, une inflation qui n’est que partiellement compensée par une hausse des niveaux de vie, sauf pour les plus aisés
- Encadré – Le bouclier tarifaire et la remise à la pompe en 2022
Mesurer la part des dépenses supplémentaires liées à l’inflation compensée par la hausse du niveau de vie en 2022
En 2022, en France métropolitaine, l’indice des prix à la consommation a augmenté de 5,3 % en moyenne annuelle, une hausse inédite depuis le milieu des années 1980. Malgré cette augmentation historique du niveau des prix, le pouvoir d’achat moyen des ménages (par unité de consommation) n’a reculé que légèrement (-0,4 %, [Insee, 2023b]), la hausse des revenus d’activité et du patrimoine compensant la majorité de l’inflation [Morvan et al., 2023]. Ce dossier, à partir du modèle de microsimulation Ines (sources et méthodes), explore comment l’inflation a affecté les ménages le long de l’échelle des niveaux de vie et quels mécanismes ont pu ou non compenser la hausse des dépenses qu’elle a induite. Pour ce faire, sont mises en regard d’une part l’évolution des prix et donc des dépenses de consommation et d’autre part, l’évolution du niveau de vie entre 2021 et 2022. Cette dernière résulte à la fois de l’évolution des revenus primaires (revenus d’activité et du patrimoine, allocations chômage, pensions de retraite) et de celle des prestations et prélèvements.
Du côté des revenus primaires, outre les fluctuations conjoncturelles, des évolutions réglementaires et discrétionnaires [Bendekkiche, 2023], souvent en réaction à l’inflation, ont jalonné l’année 2022. Le salaire minimum de croissance (Smic) a été revalorisé à trois reprises, l’indice de traitement des fonctionnaires a été revalorisé de 3,5 % au 1er juillet, la prime de partage de la valeur (PPV) a remplacé la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa), l’assurance chômage, dont les allocations ont été revalorisées de 2,9 % en juillet, a connu une réforme en 2021 dont les premiers effets sont observables en 2022, les pensions de retraite ont connu différentes revalorisations, l’épargne réglementée telle que le livret A a connu des évolutions significatives de taux et d’encours.
Du côté des prestations et des prélèvements, hormis la poursuite du dégrèvement de la taxe d’habitation et la revalorisation de l’allocation de soutien familial (ASF), la majeure partie des mesures a consisté en des aides ponctuelles sous forme de chèques ou de revalorisations anticipées [Abdouni et al., 2023].
En complément des mesures de soutien au revenu des ménages en 2022, deux dispositifs ont été mis en place pour limiter la hausse des prix de l’électricité et du gaz (bouclier tarifaire), et des carburants (remise à la pompe) (encadré).
Ce dossier essaie de décomposer, au niveau le plus fin possible, les différents effets à l’œuvre entre 2021 et 2022 : hausse des prix, évolution des prestations et prélèvements, et évolution des revenus primaires pour identifier finalement les personnes les plus touchées par l’inflation. L’exercice nécessite de nombreuses hypothèses (sources et méthodes).
La situation des ménages face à l’inflation est appréhendée à l’aide d’un niveau de vie élargi et corrigé en retranchant du niveau de vie élargi (notion qui intègre le chèque énergie et les bourses du secondaire) les dépenses de consommation par unité de consommation. Le concept obtenu est alors proche de celui d’épargne. Ainsi, la revalorisation d’une pension de retraite contribue de manière positive à ce niveau de vie élargi et corrigé quand l’augmentation des dépenses de consommation y contribue de manière négative. Dans la suite de ce dossier, le terme « niveau de vie corrigé » désigne le niveau de vie élargi contrefactuel, corrigé des dépenses de consommation avant inflation (sources et méthodes). De même, le terme « niveau de vie » désigne le niveau de vie élargi contrefactuel.
Entre 2021 et 2022, la hausse des prix touche relativement plus les moins aisés
D’abord portée par l’énergie dont les prix ont augmenté de 23 % en un an, l’inflation en 2022 s’est peu à peu diffusée à la plupart des autres biens et services. L’alimentation, premier poste de dépenses des ménages, est devenue la principale contribution à la hausse de l’indice des prix à la consommation à partir de l’automne (+7,3 % en un an). En faisant l’hypothèse de comportement inchangé, c’est-à-dire en supposant que les ménages n’ont pas modifié, en 2022, leur consommation en réaction à la hausse des prix, l’inflation représente en moyenne une perte de 1 320 euros annuels par personne. Cette hypothèse de quantités inchangées répond à l’objectif de mesurer la contrainte monétaire que l’inflation engendre. Dans les faits, les personnes ont adapté leur consommation à l’inflation, par la quantité ou la qualité, et les volumes consommés ont évolué entre 2021 et 2022 [Insee, 2023a]. Cette perte s’échelonne de 790 euros en moyenne pour les 10 % les plus modestes jusqu’à 2 250 euros pour les 10 % les plus aisés (figure 1). Rapportées au niveau de vie, ces pertes pèsent davantage chez les plus modestes (-7,5 % pour le premier dixième, -6,5 % pour le deuxième), qui sont déjà les plus contraints financièrement, que chez les plus aisés (-4,4 % pour le neuvième dixième et -3,6 % pour le dernier). Dans l’ensemble, près de 60 % de la hausse des dépenses provient de l’alimentation, du chauffage, de l’électricité et des carburants. Si des dispositifs de blocage de prix, la remise sur le prix des carburants et le bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie, ont permis d’atténuer les hausses de factures (encadré), [Cornuet, 2022], l’inflation a systématiquement pesé de manière plus forte sur les personnes les plus modestes : pour les 10 % les moins aisés, la hausse des dépenses de chauffage et d’électricité représente -1,9 % rapportée à leur niveau de vie, -1,0 % pour les carburants et -1,6 % pour l’alimentation, contre respectivement -0,8 %, -0,4 % et -0,6 % pour les 10 % les plus aisés. Les autres dépenses de logement, qui comprennent l’entretien, les loyers et l’eau, les autres dépenses de transport, notamment l’achat de véhicules et leur entretien, ou encore les services de transports ferroviaires de passagers (les prix de ces derniers ayant augmenté d’environ 10 % en un an) ont aussi grevé le niveau de vie corrigé des ménages et représentent près de 20 % des hausses de dépenses dues à l’inflation.
tableauFigure 1a - Effet moyen de l'inflation en 2022 sur le niveau de vie corrigé, par dixième de niveau de vie
Dixièmes de niveau de vie | Effet en euros sur le niveau de vie corrigé | |||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Chauffage et électricité | Autres dépenses de logement | Carburants | Autres dépenses de transport | Alimentation | Loisirs et culture / Restaurants et hôtels | Autres dépenses¹ | Ensemble des dépenses additionnelles | |
< D1 | -200 | -60 | -110 | -90 | -170 | -50 | -120 | -790 |
D1 à D2 | -260 | -50 | -140 | -100 | -200 | -50 | -150 | -960 |
D2 à D3 | -280 | -50 | -160 | -110 | -220 | -60 | -170 | -1 050 |
D3 à D4 | -300 | -50 | -190 | -130 | -240 | -70 | -180 | -1 160 |
D4 à D5 | -300 | -50 | -210 | -140 | -250 | -80 | -200 | -1 230 |
D5 à D6 | -320 | -50 | -230 | -160 | -260 | -90 | -230 | -1 340 |
D6 à D7 | -330 | -50 | -240 | -190 | -270 | -110 | -260 | -1 440 |
D7 à D8 | -330 | -40 | -240 | -210 | -290 | -130 | -300 | -1 540 |
D8 à D9 | -340 | -40 | -260 | -230 | -320 | -150 | -330 | -1 660 |
> D9 | -480 | -60 | -270 | -350 | -400 | -230 | -460 | -2 250 |
Ensemble | -310 | -50 | -210 | -170 | -260 | -100 | -240 | -1 320 |
- 1. Alcool et tabac, habillement, meubles, santé, communications, enseignement, biens et services divers.
- Notes : Le concept de niveau de vie est élargi au chèque énergie et aux bourses du secondaire. Le « niveau de vie » est le niveau de vie élargi contrefactuel, c'est-à-dire le niveau de vie avant l'évolution des revenus primaires en 2022 et les mesures sociofiscales de 2022. Le « niveau de vie corrigé » est le niveau de vie élargi contrefactuel, corrigé des dépenses de consommation avant inflation.
- Lecture : En 2022, à consommation inchangée, l'inflation engendre pour les 10 % les plus modestes une hausse des dépenses de l'ordre de 790 euros par personne, et donc une baisse de 790 euros de leur niveau de vie corrigé.
- Champ : France métropolitaine, personnes vivant en logement ordinaire dans un ménage dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante.
- Sources : Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2020 (actualisée 2022) ; Insee-Drees-Cnaf, modèle Ines 2022 et module de taxation indirecte basé sur l’enquête Budget de Famille 2017 (actualisée 2021).
graphiqueFigure 1a - Effet moyen de l'inflation en 2022 sur le niveau de vie corrigé, par dixième de niveau de vie
Si les personnes ont été affectées de manière différenciée le long de l’échelle des niveaux de vie, elles l’ont aussi été en fonction de leurs lieu d’habitation, moyen de locomotion et habitudes de consommation. Pour les habitants des communes hors unité urbaine, l’augmentation des dépenses en carburants a été plus de deux fois supérieure à celle des résidents de l’agglomération parisienne, les premiers devant débourser en moyenne 280 euros supplémentaires en 2022, contre 120 euros pour les seconds (figure 2). Les habitants de l’aire de Paris se rendent en effet beaucoup moins souvent en voiture au travail que ceux des autres aires d’attraction des villes [Sarron, Trévien, 2021]. La différence est aussi marquée dans l’augmentation des factures de chauffage et d’électricité entre ces territoires. Dans les communes hors unité urbaine ou de moins de 20 000 habitants, les dépenses supplémentaires ont en moyenne été supérieures de 100 euros à celles des habitants des communes de plus de 200 000 habitants ou de l’agglomération parisienne. Une partie des différences s’explique par des consommations énergétiques usuellement plus élevées dans les plus petites communes et une dépendance plus forte aux combustibles liquides (fuel, mazout, pétrole), dont les prix ont augmenté de 66 %, aux bois et granulés (augmentation de 22 % des prix) et au gaz (augmentation d’environ 40 %).
tableauFigure 2a - Effet moyen de l'inflation en 2022 sur le niveau de vie corrigé, par taille d'unité urbaine
Tailles d'unité urbaine | Effet en euros sur le niveau de vie corrigé | |||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Chauffage et électricité | Autres dépenses de logement | Carburants | Autres dépenses de transport | Alimentation | Loisirs et culture / Restaurants et hôtels | Autres dépenses¹ | Ensemble des dépenses additionnelles | |
Communes hors unité urbaine | -370 | -30 | -280 | -170 | -260 | -90 | -240 | -1 440 |
Moins de 20 000 habitants | -350 | -40 | -240 | -160 | -260 | -90 | -240 | -1 370 |
20 000 à 199 999 habitants | -310 | -50 | -200 | -160 | -250 | -90 | -220 | -1 290 |
200 000 à 1 999 999 habitants | -280 | -60 | -180 | -170 | -260 | -110 | -250 | -1 300 |
Agglomération de Paris | -250 | -70 | -120 | -180 | -280 | -140 | -250 | -1 300 |
- 1. Alcool et tabac, habillement, meubles, santé, communications, enseignement, biens et services divers.
- Notes : Le concept de niveau de vie est élargi au chèque énergie et aux bourses du secondaire. Le « niveau de vie » est le niveau de vie élargi contrefactuel, c'est-à-dire le niveau de vie avant l'évolution des revenus primaires en 2022 et les mesures sociofiscales de 2022. Le « niveau de vie corrigé » est le niveau de vie élargi contrefactuel, corrigé des dépenses de consommation avant inflation.
- Lecture : En 2022, à consommation inchangée, l'inflation engendre pour les habitants des communes hors unité urbaine une hausse des dépenses de l'ordre de 1 440 euros par personne, et donc une baisse de 1 440 euros de leur niveau de vie corrigé.
- Champ : France métropolitaine, personnes vivant en logement ordinaire dans un ménage dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante.
- Sources : Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2020 (actualisée 2022) ; Insee-Drees-Cnaf, modèle Ines 2022 et module de taxation indirecte basé sur l’enquête Budget de Famille 2017 (actualisée 2021).
graphiqueFigure 2a - Effet moyen de l'inflation en 2022 sur le niveau de vie corrigé, par taille d'unité urbaine
D’autres dimensions, non prises en compte dans cette analyse, expliquent aussi la différence d’intensité du choc inflationniste entre les individus. C’est le cas notamment de l’âge, l’écart d’inflation entre les plus âgés et les plus jeunes dépassant les 2 points de pourcentage en moyenne en 2022 [Insee, 2023c] en défaveur des aînés. L’hétérogénéité individuelle face à l’inflation demeure forte au sein même de catégories de ménages définies par l’âge, le niveau ou le lieu de vie : l’écart d’inflation peut ainsi atteindre autour de 3 points de pourcentage entre les 25 % les plus affectés et les 25 % qui le sont le moins.
Pour les 30 % les plus modestes, les mesures sociofiscales, notamment anti-inflation, compensent en moyenne plus de 40 % de la perte
Face à la flambée des prix, des mesures d’urgence ont été mises en place, notamment sous la forme d’aides ponctuelles de soutien aux revenus, via le système sociofiscal existant. Une grande partie des prestations sociales ont été revalorisées de manière anticipée au 1er juillet 2022. À partir de septembre 2022, une aide exceptionnelle de solidarité dite « prime exceptionnelle de rentrée » a été versée aux ménages allocataires des minima sociaux et des aides au logement, et plus tardivement en novembre, pour un moindre montant, aux bénéficiaires de la prime d’activité. Dans le même temps, le versement du chèque énergie s’est accompagné d’un bonus de 200 euros en décembre 2022, et un chèque exceptionnel de 100 euros a été accordé sous conditions de ressources à certains ménages non éligibles l’année précédente. Enfin, le versement de l’indemnité inflation initié en fin d’année 2021 s’est poursuivi en début d’année 2022. Ces mesures sociofiscales anti-inflation (sources et méthodes) sont assez ciblées et ont permis d’absorber un tiers des dépenses additionnelles des 10 % les plus modestes, autour d’un quart de celles du deuxième dixième et d’un sixième du troisième (figure 3). Si elles n’ont que très peu bénéficié à la moitié la plus aisée de la population, elles compensent encore 10 % des pertes du quatrième dixième et 5 % du cinquième.
tableauFigure 3a - Effet moyen de l'inflation et des mesures sociofiscales en 2022 sur le niveau de vie corrigé, par dixième de niveau de vie
Dixièmes de niveau de vie | Effet en euros sur le niveau de vie corrigé | Part des dépenses additionnelles compensées par les mesures sociofiscales (en %) | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Dépenses additionnelles | Mesures sociofiscales anti-inflation | Autres mesures sociofiscales | Suppression de la redevance audiovisuelle | Solde après effet des mesures sociofiscales | ||
< D1 | -790 | 270 | 100 | 50 | -370 | 54 |
D1 à D2 | -960 | 240 | 90 | 70 | -560 | 41 |
D2 à D3 | -1 050 | 180 | 90 | 70 | -710 | 33 |
D3 à D4 | -1 160 | 130 | 70 | 80 | -880 | 23 |
D4 à D5 | -1 230 | 70 | 40 | 80 | -1 040 | 15 |
D5 à D6 | -1 340 | 40 | 40 | 80 | -1 180 | 12 |
D6 à D7 | -1 440 | 30 | 50 | 80 | -1 280 | 11 |
D7 à D8 | -1 540 | 20 | 90 | 80 | -1 350 | 12 |
D8 à D9 | -1 660 | 20 | 180 | 80 | -1 380 | 16 |
> D9 | -2 250 | 10 | 270 | 80 | -1 890 | 16 |
Ensemble | -1 320 | 100 | 100 | 70 | -1 050 | 21 |
- Notes : Le concept de niveau de vie est élargi au chèque énergie et aux bourses du secondaire. Le « niveau de vie » est le niveau de vie élargi contrefactuel, c'est-à-dire le niveau de vie avant l'évolution des revenus primaires en 2022 et les mesures sociofiscales de 2022. Le « niveau de vie corrigé » est le niveau de vie élargi contrefactuel, corrigé des dépenses de consommation avant inflation. Pour le détail des mesures sociofiscales anti-inflation, voir sources et méthodes.
- Lecture : En 2022, les mesures sociofiscales anti-inflation permettent de rehausser le niveau de vie corrigé de 270 euros pour les 10 % les plus modestes.
- Champ : France métropolitaine, personnes vivant en logement ordinaire dans un ménage dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante.
- Sources : Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2020 (actualisée 2022) ; Insee-Drees-Cnaf, modèle Ines 2022 et module de taxation indirecte basé sur l’enquête Budget de Famille 2017 (actualisée 2021).
graphiqueFigure 3a - Effet moyen de l'inflation et des mesures sociofiscales en 2022 sur le niveau de vie corrigé, par dixième de niveau de vie
Des réformes non spécifiques au contexte ont aussi été mises en œuvre ou poursuivies en 2022, notamment la revalorisation de 50 % de l’allocation de soutien familial (ASF), le remplacement de l’abattement proportionnel par un abattement forfaitaire pour le calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou la poursuite du dégrèvement de la taxe d’habitation [Abdouni et al., 2023]. Les prestations ont par ailleurs été revalorisées de 1,8 % au 1er avril en suivant l’évolution annuelle des prix hors tabac en février. Au total, ces réformes pérennes, sans lien direct avec la réponse à l’inflation, et les revalorisations légales rapportent en moyenne 230 euros annuels par personne aux 20 % les plus aisés du fait de la baisse de la taxe d’habitation acquittée et 100 euros aux 20 % les plus modestes grâce aux revalorisations légales des prestations et celle de 50 % de l’ASF.
Enfin, en 2022, la contribution à l’audiovisuel public a été supprimée. Certaines personnes en étaient exonérées, notamment celles ayant un revenu fiscal de référence nul, les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation adulte handicapé (AAH). Plus de 90 % des foyers en étaient toutefois redevables. Le gain moyen est ainsi constant autour de 80 euros annuels par personne pour la plupart des dixièmes, sauf pour les trois premiers qui comptent le plus de foyers autrefois exonérés et dont le gain moyen varie entre 50 et 70 euros.
Au total, le cumul de ces mesures anti-inflation, réformes et revalorisations prévues par ailleurs des transferts sociofiscaux permet de couvrir en moyenne un cinquième des pertes engendrées par l’inflation. Elles compensent 55 % des factures additionnelles des 10 % les plus modestes, encore 40 % pour le dixième suivant et plus de 30 % pour celui d’après, mais seulement 15 % en moyenne des hausses de dépenses de la moitié de la population la plus aisée.
La hausse des revenus salariaux et du patrimoine compense jusqu’à près de 85 % du choc inflationniste pour les 10 % les plus aisés
Si l’évolution des prélèvements et des prestations a permis de compenser une part des dépenses supplémentaires liées à la hausse des prix, les revenus salariaux, les revenus de remplacement (chômage et retraite), les revenus des indépendants et les revenus financiers ont aussi connu une augmentation significative, parfois en rapport avec le contexte inflationniste et permis d’amortir en partie cette hausse.
Les revenus salariaux sont les principaux contributeurs à cet amortissement ; ils représentent en moyenne 70 % du niveau de vie. Les mécanismes de variation des salaires sont complexes, mais plusieurs faits marquants sont à souligner en 2022. Le Smic a été revalorisé selon les critères légaux à trois reprises (+0,90 % en janvier, +2,65 % en mai et +2,01 % en août). Le point d’indice de traitement des fonctionnaires a été revalorisé de 3,5 % au 1er juillet. La prime de partage de la valeur (PPV) a remplacé la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa) à cette même date. Enfin, les heures supplémentaires défiscalisées depuis 2019 ont bénéficié de la mise en place, à partir d’octobre, d’une déduction forfaitaire des cotisations patronales fixée à 0,50 euro par heure supplémentaire pour les entreprises de 20 à 249 salariés. D’après la modélisation (sources et méthodes), en dehors des heures supplémentaires et de la prime Pepa/PPV, l’augmentation des revenus salariaux, qui comprend entre autres les mécanismes listés plus haut, relève en moyenne de 400 euros le niveau de vie en 2022 (figure 4). Ce gain en euros augmente en fonction du niveau de vie (170 euros en moyenne pour les 30 % les plus modestes et 640 euros pour les 30 % les plus aisés), suivant la part croissante de salariés et le niveau de salaire croissant par dixième. Rapporté au niveau de vie, le gain est assez uniforme du 3e au 9e décile, autour de 1,7 %, et plus faible aux extrémités. Ce sont ces mêmes dixièmes qui bénéficient en majorité des près de 3 milliards d’euros d’heures supplémentaires rémunérées versées en plus en 2022, tout comme des 2,6 milliards d’euros additionnels de la Pepa/PPV. Cumulées, elles offrent un soutien au niveau de vie de l’ordre de 0,5 % en moyenne.
tableauFigure 4a - Effet moyen de l'inflation et de l'évolution des revenus primaires en 2022 sur le niveau de vie corrigé, par dixième de niveau de vie
Dixièmes de niveau de vie | Effet en euros sur le niveau de vie corrigé | ||||||
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Dépenses additionnelles | Revenus de remplacement | Revenus des indépendants | Revenus salariaux (hors heures supplémentaires et Pepa/PPV) | Heures supplémentaires et passage de Pepa à PPV | Revenus du patrimoine | Solde après évolution des revenus primaires | |
< D1 | -790 | 30 | 20 | 70 | 30 | 60 | -580 |
D1 à D2 | -960 | 70 | 10 | 180 | 60 | 70 | -570 |
D2 à D3 | -1 050 | 120 | 20 | 250 | 80 | 100 | -480 |
D3 à D4 | -1 160 | 120 | 10 | 330 | 100 | 120 | -480 |
D4 à D5 | -1 230 | 140 | 20 | 380 | 120 | 140 | -430 |
D5 à D6 | -1 340 | 150 | 20 | 420 | 140 | 160 | -450 |
D6 à D7 | -1 440 | 160 | 20 | 470 | 160 | 190 | -440 |
D7 à D8 | -1 540 | 160 | 40 | 550 | 170 | 220 | -400 |
D8 à D9 | -1 660 | 170 | 30 | 600 | 180 | 310 | -370 |
> D9 | -2 250 | 180 | 60 | 760 | 160 | 970 | -120 |
Ensemble | -1 320 | 130 | 30 | 400 | 120 | 230 | -410 |
- Notes : Les revenus de remplacement désignent les allocations chômage et les pensions de retraite. Les revenus salariaux (hors heures supplémentaires et Pepa/PPV) recouvrent ceux des secteurs privé et public. Le passage de Pepa à PPV correspond plus précisément au passage de Pepa en 2021 à Pepa et PPV en 2022, la PPV entrant en application au 1er juillet 2022. Le concept de niveau de vie est élargi au chèque énergie et aux bourses du secondaire. Le « niveau de vie » est le niveau de vie élargi contrefactuel, c'est-à-dire le niveau de vie avant l'évolution des revenus primaires en 2022 et les mesures sociofiscales de 2022. Le « niveau de vie corrigé » est le niveau de vie élargi contrefactuel, corrigé des dépenses de consommation avant inflation.
- Lecture : En 2022, les revenus du patrimoine permettent de rehausser le niveau de vie corrigé de 970 euros pour les 10 % les plus aisés.
- Champ : France métropolitaine, personnes vivant en logement ordinaire dans un ménage dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante.
- Sources : Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2020 (actualisée 2022) ; Insee-Drees-Cnaf, modèle Ines 2022 et module de taxation indirecte basé sur l’enquête Budget de Famille 2017 (actualisée 2021).
graphiqueFigure 4a - Effet moyen de l'inflation et de l'évolution des revenus primaires en 2022 sur le niveau de vie corrigé, par dixième de niveau de vie
Pour les revenus de remplacement que sont les pensions de retraite et les allocations chômage, les effets sont mécaniquement plus faibles sur le niveau de vie moyen du fait du nombre moindre de bénéficiaires. D’une part, la pension de retraite de base a connu une revalorisation légale de 1,1 % au 1er janvier suivie d’une revalorisation anticipée de 4,0 % au 1er juillet. Les pensions complémentaires ont aussi été revalorisées de 5,12 % au 1er novembre. Les trois revalorisations prises ensemble permettent une augmentation de plus de 7 milliards d’euros du revenu disponible. D’autre part, les allocations chômage ont connu une revalorisation de 2,9 % au 1er juillet, offrant un supplément d’environ 500 millions d’euros aux bénéficiaires. Cependant, la réforme de l’allocation chômage de 2021 a entraîné ses premiers effets en 2022, estimés par l’Unédic autour d’1,5 milliard d’euros à la baisse sur les allocations versées [Ouvrir dans un nouvel ongletUnédic, 2021]. Au total, les évolutions des revenus de remplacement rehaussent le niveau de vie moyen de 130 euros. Les effets sont significativement plus petits pour les deux premiers dixièmes (50 euros en moyenne, soit +0,3 % pour le premier dixième et +0,5 % pour le deuxième, contre +0,6 % ou +0,7 % pour les cinq dixièmes suivants) du fait notamment de la part plus faible des retraités dans ces groupes et de la part plus forte de bénéficiaires d’allocations chômage, qui sont perdants à la suite de la réforme.
L’évolution des revenus des indépendants, en moyenne positive, a toutefois des effets limités sur l’évolution globale des revenus primaires dans l’ensemble de la population : les indépendants sont nettement moins nombreux que les salariés. Le gain atteint 20 euros en moyenne pour les 70 % les plus modestes, autour de 40 euros dans les trois dixièmes restants, soit des effets entre 0,1 % et 0,2 % du niveau de vie.
Enfin, en 2022, l’épargne réglementée a connu une année exceptionnelle [Ouvrir dans un nouvel ongletBanque de France, 2023]. Avec des taux d’intérêt en augmentation (passage de 0,5 % à 1 % en février puis 2 % en août pour le livret A ou le livret de développement durable et solidaire) et, dans une moindre mesure, une collecte de 40,4 milliards d’euros dont 29 milliards de collecte nette sur le seul livret A, soit un record depuis 10 ans, les revenus issus de ces livrets ont très fortement augmenté. Les autres revenus du patrimoine, notamment fonciers, accessoires et des capitaux mobiliers ont également eu tendance à croître en moyenne. Couplés aux revenus tirés des assurances-vie, l’ensemble de ces revenus du patrimoine supplémentaires a représenté un soutien de l’ordre de 230 euros par personne. Les gains sont croissants avec le niveau de vie. Les 10 % les plus aisés bénéficient de revenus additionnels très significatifs, 970 euros, contre 150 euros en moyenne dans le reste de la population (soit 1,5 % du niveau de vie, contre entre 0,5 % et 0,8 % dans les autres dixièmes). Pour ce dixième de la population, la hausse des revenus du patrimoine, couplée à celle des revenus salariaux, compense près de 85 % du choc inflationniste.
Au total, l’évolution des revenus primaires, surtout tirée par les revenus salariaux et du patrimoine, a permis de compenser une partie des hausses des dépenses, entre 25 % et 40 % pour les 20 % les plus modestes, entre 55 % et 80 % pour les sept dixièmes suivants et 95 % pour les 10 % les plus aisés.
Au total, une inflation qui n’est que partiellement compensée par une hausse des niveaux de vie, sauf pour les plus aisés
En moyenne, la hausse des dépenses liée à l’inflation est compensée à 90 % par la hausse du niveau de vie en 2022. Entre 80 % et 85 % des dépenses supplémentaires ont été couvertes pour les 30 % les plus modestes, par ailleurs les plus contraints financièrement [Accardo, Billot, 2020]. Cette part est équivalente, autour de 80 % en moyenne, pour les personnes aux niveaux de vie intermédiaires entre le 4e et le 7e décile, et de 85 % pour le 8e dixième. Elle atteint environ 95 % pour le 9e dixième et même 110 % pour le dernier (figure 5). Les mesures sociofiscales ont eu un fort effet amortisseur chez les plus modestes, tandis que les augmentations significatives des salaires et des revenus du patrimoine ont largement compensé la hausse des dépenses de consommation liée à l’inflation chez les 10 % les plus aisés.
tableauFigure 5a - Effet moyen de l'inflation, des mesures sociofiscales et de l'évolution des revenus primaires en 2022 sur le niveau de vie corrigé, par dixième de niveau de vie
Dixièmes de niveau de vie | Effet en euros sur le niveau de vie corrigé | |||
---|---|---|---|---|
Dépenses additionnelles | Mesures sociofiscales | Évolution des revenus primaires | Solde | |
< D1 | -790 | 420 | 210 | -160 |
D1 à D2 | -960 | 400 | 390 | -170 |
D2 à D3 | -1 050 | 340 | 570 | -140 |
D3 à D4 | -1 160 | 280 | 680 | -200 |
D4 à D5 | -1 230 | 190 | 800 | -240 |
D5 à D6 | -1 340 | 160 | 890 | -290 |
D6 à D7 | -1 440 | 160 | 1 000 | -280 |
D7 à D8 | -1 540 | 190 | 1 140 | -210 |
D8 à D9 | -1 660 | 280 | 1 290 | -90 |
> D9 | -2 250 | 360 | 2 130 | 240 |
Ensemble | -1 320 | 270 | 910 | -140 |
- Notes : Le concept de niveau de vie est élargi au chèque énergie et aux bourses du secondaire. Le « niveau de vie » est le niveau de vie élargi contrefactuel, c'est-à-dire le niveau de vie avant l'évolution des revenus primaires en 2022 et les mesures sociofiscales de 2022. Le « niveau de vie corrigé » est le niveau de vie élargi contrefactuel, corrigé des dépenses de consommation avant inflation.
- Lecture : En 2022, à consommation inchangée, l'inflation engendre pour les 10 % les plus modestes une hausse des dépenses de l'ordre de 790 euros par personne quand les mesures sociofiscales rehaussent leur niveau de vie corrigé de 420 euros et l'évolution des revenus primaires de 210 euros. Au total, 160 euros de dépenses additionnelles ne sont ainsi pas compensés par la hausse du niveau de vie.
- Champ : France métropolitaine, personnes vivant en logement ordinaire dans un ménage dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante.
- Sources : Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2020 (actualisée 2022) ; Insee-Drees-Cnaf, modèle Ines 2022 et module de taxation indirecte basé sur l’enquête Budget de Famille 2017 (actualisée 2021).
graphiqueFigure 5a - Effet moyen de l'inflation, des mesures sociofiscales et de l'évolution des revenus primaires en 2022 sur le niveau de vie corrigé, par dixième de niveau de vie
L’écart est également marqué selon le lieu d’habitation. Quand un peu moins de 85 % des frais additionnels sont couverts par la hausse du niveau de vie pour les habitants des communes hors unité urbaine, en moyenne 90 % le sont pour ceux des communes de plus de 200 000 habitants et 100 % pour ceux de l’agglomération parisienne (figure 6). L’écart provient majoritairement de dépenses liées à l’énergie plus élevées hors unité urbaine et de revenus salariaux et du patrimoine plus élevés dans l’agglomération de Paris. Les écarts de compensation s’accentuent lorsque plusieurs effets se conjuguent : dans les communes hors unité urbaine, seules 75 % des dépenses supplémentaires sont compensées pour les 20 % les plus modestes, alors que dans l’agglomération de Paris, les 10 % les plus aisés voient la hausse de leurs dépenses de consommation plus que compensée en moyenne, autour de 120 %.
tableauFigure 6a - Effet moyen de l'inflation, des mesures sociofiscales et de l'évolution des revenus primaires en 2022 sur le niveau de vie corrigé, par taille d'unité urbaine
Tailles d'unité urbaine | Effet en euros sur le niveau de vie corrigé | |||
---|---|---|---|---|
Dépenses additionnelles | Mesures sociofiscales | Évolution des revenus primaires | Solde | |
Communes hors unité urbaine | -1 440 | 230 | 970 | -240 |
Moins de 20 000 habitants | -1 370 | 260 | 920 | -190 |
20 000 à 199 999 habitants | -1 290 | 290 | 810 | -190 |
200 000 à 1 999 999 habitants | -1 300 | 300 | 860 | -140 |
Agglomération de Paris | -1 300 | 300 | 1 010 | 10 |
- Notes : Le concept de niveau de vie est élargi au chèque énergie et aux bourses du secondaire. Le « niveau de vie » est le niveau de vie élargi contrefactuel, c'est-à-dire le niveau de vie avant l'évolution des revenus primaires en 2022 et les mesures sociofiscales de 2022. Le « niveau de vie corrigé » est le niveau de vie élargi contrefactuel, corrigé des dépenses de consommation avant inflation.
- Lecture : En 2022, à consommation inchangée, l'inflation engendre pour les habitants des communes hors unité urbaine une hausse des dépenses de l'ordre de 1 440 euros par personne quand les mesures sociofiscales rehaussent leur niveau de vie corrigé de 230 euros et l'évolution des revenus primaires de 970 euros. Au total, 240 euros de dépenses additionnelles ne sont ainsi pas compensés par la hausse du niveau de vie.
- Champ : France métropolitaine, personnes vivant en logement ordinaire dans un ménage dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante.
- Sources : Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2020 (actualisée 2022) ; Insee-Drees-Cnaf, modèle Ines 2022 et module de taxation indirecte basé sur l’enquête Budget de Famille 2017 (actualisée 2021).
graphiqueFigure 6a - Effet moyen de l'inflation, des mesures sociofiscales et de l'évolution des revenus primaires en 2022 sur le niveau de vie corrigé, par taille d'unité urbaine
Encadré – Le bouclier tarifaire et la remise à la pompe en 2022
En complément des aides exceptionnelles de soutien au revenu des ménages mises en place en 2022, deux dispositifs, un bouclier tarifaire et une remise à la pompe, ont été mis en place pour limiter la hausse des prix de l’électricité, du gaz et des carburants.
En 2022, les dépenses de chauffage et d’électricité ont augmenté de 22 %. À consommation inchangée et sans bouclier tarifaire, l’augmentation aurait été de 46 %. De même, la hausse des dépenses de carburants a été de 24 % en un an ; elle aurait été supérieure de 10 points sans la mise en place de la remise à la pompe.
Pour l’ensemble de la population, en l’absence de bouclier tarifaire sur l’électricité et le gaz et de remise à la pompe, la hausse des dépenses des ménages en énergie aurait été de 940 euros en moyenne par personne (à consommation inchangée), soit 420 euros de plus que le montant en présence du bouclier et de la remise (figure). Les dépenses de chauffage et d’électricité concernent la quasi-totalité des individus et représentent des masses monétaires supérieures aux dépenses de carburants. Par conséquent, le gain lié au bouclier tarifaire est mécaniquement beaucoup plus élevé que celui de la remise à la pompe (respectivement 340 euros, contre 80 euros en moyenne par personne).
Les dépenses d’énergie sont d’autant plus élevées que le revenu augmente et les gains liés au bouclier tarifaire et à la remise à la pompe sont proportionnels à ces dépenses. Par conséquent, les ménages les plus aisés ont bénéficié de montants plus élevés du fait de ces mesures : 630 euros en moyenne pour les 20 % des personnes les plus aisées, contre 300 euros pour les 20 % les plus modestes. En revanche, en pourcentage de niveau de vie, les personnes les plus modestes ont un gain plus élevé (+2,6 % pour le premier dixième de niveau de vie). Il diminue progressivement à mesure que le niveau de vie augmente : passant de +1,7 % pour le 5e dixième à +1,2 % pour le dernier.
Dans l’ensemble, le bouclier tarifaire et la remise à la pompe n’ont pas compensé totalement les dépenses additionnelles de l’année, quel que soit le niveau de revenu. Si en proportion, les aides profitent davantage aux ménages les plus modestes, le poids des dépenses est également beaucoup plus élevé. De ce fait, la perte globale est estimée à 3,0 % du niveau de vie des 10 % les plus modestes, alors qu’elle n’est que de 1,2 % pour les 10 % les plus aisés.
tableauFigure encadré a - Effet moyen de la hausse des prix de l'énergie en l’absence de bouclier tarifaire et de remise à la pompe, et effet de ces deux aides sur le niveau de vie corrigé, par dixième de niveau de vie
Dixièmes de niveau de vie | Effet en euros sur le niveau de vie corrigé | ||||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses additionnelles de chauffage et électricité hors bouclier et remise | Dépenses additionnelles de carburants hors bouclier et remise | Bouclier tarifaire (électricité, gaz) | Remise à la pompe | Ensemble | |
< D1 | -430 | -150 | 230 | 40 | -310 |
D1 à D2 | -520 | -200 | 260 | 60 | -400 |
D2 à D3 | -560 | -230 | 280 | 60 | -450 |
D3 à D4 | -570 | -260 | 270 | 70 | -490 |
D4 à D5 | -590 | -290 | 290 | 80 | -510 |
D5 à D6 | -620 | -320 | 310 | 90 | -540 |
D6 à D7 | -660 | -340 | 330 | 100 | -570 |
D7 à D8 | -680 | -340 | 350 | 100 | -570 |
D8 à D9 | -750 | -360 | 410 | 100 | -600 |
> D9 | -1 120 | -390 | 630 | 110 | -770 |
Ensemble | -650 | -290 | 340 | 80 | -520 |
- Notes : Le concept de niveau de vie est élargi au chèque énergie et aux bourses du secondaire. Le « niveau de vie » est le niveau de vie élargi contrefactuel, c'est-à-dire le niveau de vie avant l'évolution des revenus primaires en 2022 et les mesures sociofiscales de 2022. Le « niveau de vie corrigé » est le niveau de vie élargi contrefactuel, corrigé des dépenses de consommation avant inflation.
- Lecture : En 2022, en moyenne dans les 10 % de ménages les plus modestes, en raison de la hausse des prix par rapport à 2021 et en l’absence de bouclier tarifaire et de remise à la pompe, les dépenses de chauffage et d’électricité auraient été 430 euros plus élevées, et les dépenses de carburants auraient été 150 euros plus élevées. Le bouclier tarifaire aurait limité la hausse de leurs dépenses de 230 euros et la remise à la pompe de 40 euros.
- Champ : France métropolitaine, personnes vivant en logement ordinaire dans un ménage dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante.
- Sources : Commission de régulation de l'énergie ; Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2020 (actualisée 2022) ; Insee-Drees-Cnaf, modèle Ines 2022 et module de taxation indirecte basé sur l’enquête Budget de Famille 2017 (actualisée 2021).
graphiqueFigure encadré a - Effet moyen de la hausse des prix de l'énergie en l’absence de bouclier tarifaire et de remise à la pompe, et effet de ces deux aides sur le niveau de vie corrigé, par dixième de niveau de vie
Sources et méthodes
Le modèle de microsimulation Ines simule les prélèvements sociaux et fiscaux et les prestations sociales [Fredon, Sicsic, 2020]. Pour 2022, il est adossé à l’enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) 2020, qui s’appuie sur un échantillon d’environ 40 000 ménages représentatifs de la population vivant en France métropolitaine dans un logement ordinaire. Ces données sont « vieillies » afin de refléter la structure et les revenus de la population de 2022. Un module de « taxation indirecte » [Ouvrir dans un nouvel ongletAndré et al., 2016] permet d’imputer les dépenses de consommation aux ménages du modèle Ines, à partir de l’enquête Budget de famille 2017 et de la structure des dépenses de 2021 de la comptabilité nationale. Le modèle est statique au sens où il n’incorpore pas de changements de comportements individuels en réaction aux mesures sociofiscales ou à l’évolution des prix et des revenus.
Les analyses présentées concernent les transferts sociaux et fiscaux, mais également l’évolution des revenus d’activité, de remplacement et du patrimoine perçus par les ménages (revenus primaires) entre 2021 et 2022.
Pour ce dossier, un travail spécifique a donc été mené sur les revenus primaires.
Les simulations des évolutions de revenus primaires
Pour les revenus salariaux (hors heures supplémentaires et prime Pepa/PPV), comme chaque année, les évolutions sont simulées à partir de celles du salaire mensuel de base (SMB) obtenues grâce à l’enquête Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre (Acemo) réalisée par la Dares. Ces évolutions sont détaillées par secteur d’activité en 88 postes et pour quatre grandes catégories de salariés (ouvriers, employés, professions intermédiaires et cadres). Faute de données fines, les primes (hors Pepa/PPV) sont supposées évoluer comme le salaire de base. Pour les fonctionnaires, un travail particulier a été effectué pour prendre en compte la revalorisation de 3,5 % du point d’indice. À partir des parts moyenne de primes et d'indemnités dans le salaire net total des fonctionnaires publiées par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), l’augmentation du traitement indiciaire a pu être estimée. En outre, les revenus d’heures supplémentaires et les primes Pepa et PPV ont été imputés par strates à partir de données issues de la Déclaration sociale nominative (DSN).
Pour les revenus de remplacement, les allocations chômage sont supposées évoluer comme le montant d’indemnités moyen par allocataire, soit environ -2,0 %. Pour les pensions de retraite, les revalorisations, légale de 1,1 % au 1er janvier puis anticipée de 4,0 % au 1er juillet pour la pension de base ainsi que de 5,12 % au 1er novembre pour les pensions complémentaires, sont simulées. La décomposition entre pensions de base et complémentaires est réalisée en utilisant des données transmises par la Drees sur les parts moyennes que représentent les pensions complémentaires dans le total de la pension perçue par cinquième de pension de retraite et statut (cadre ou non cadre salariés du secteur privé).
Pour les revenus salariaux et de remplacement, l’évolution simulée entre 2021 et 2022 prend bien en compte la hausse des prélèvements (impôt sur le revenu et cotisations et contributions sociales) consécutive à la hausse de ces revenus. Les interactions et potentiels effets de bord avec les prestations, qui nécessiteraient notamment des hypothèses supplémentaires sur les comportements de recours à ces prestations, ne sont en revanche pas simulés.
Pour les revenus du patrimoine, les revenus de l’épargne réglementée et de l’assurance-vie sont simulés à partir des données de la Banque de France et de la comptabilité nationale. Les évolutions des autres revenus du patrimoine, notamment fonciers, des valeurs mobilières, accessoires et issus de l’étranger suivent celles des premières remontées fiscales pour ces agrégats. C’est également le cas pour les revenus des indépendants en opérant une distinction selon les trois types de bénéfices usuels : agricoles, industriels et commerciaux, et non commerciaux. Si les remontées définitives devaient différer, les résultats présentés dans ce dossier, notamment pour les dixièmes du haut et du bas de la distribution où sont présents majoritairement ces revenus, pourraient être légèrement modifiés sans transformer le message d’ensemble.
La comparaison à une situation contrefactuelle
Dans ce dossier, deux situations sont mises en regard, l’année 2022 et une situation contrefactuelle. Cette situation contrefactuelle correspond à une année 2022 qui n’intègre pas l’évolution constatée des revenus primaires entre 2021 et 2022 et ne prend pas en compte les nouveautés du système sociofiscal. Il s’agit donc d’une situation très proche de celle de l’année 2021, à l’exception d’une structure démographique et de statuts d’activité contemporains à 2022. Dans l’ensemble du dossier, les personnes sont classées selon le niveau de vie élargi de cette situation contrefactuelle. Les effets présentés « en pourcentage de niveau de vie » sont également rapportés à ce niveau de vie élargi contrefactuel. Des tests ont été effectués, en utilisant d’autres échelles de classement, notamment le niveau de vie élargi 2022 avant réformes sociofiscales (tenant en revanche compte des revalorisations légales des prestations sociales et des évolutions de revenus primaires entre 2021 et 2022). Les résultats sont comparables à ceux du dossier.
Les dépenses de consommation
Les montants de consommation des ménages sont imputés à partir de structures de consommation moyenne par strate observées dans l’enquête Budget de famille 2017, selon la nomenclature COICOP au niveau groupes [Insee, ECOICOP] sauf pour les dépenses de carburants et d’électricité et de chauffage où le niveau sous-classes est utilisé. Les strates sont constituées du croisement des dixièmes de niveau de vie, de la tranche d’unité urbaine et du statut d’activité de la personne de référence (actif en emploi ou non). Dans la situation contrefactuelle, les dépenses correspondent à celles effectuées en 2021. Le niveau de vie corrigé correspond au niveau de vie élargi contrefactuel, corrigé des dépenses de consommation de 2021. Dans la situation pour l’année 2022, les dépenses sont identiques à celles du contrefactuel pour les quantités, mais avec un prix réévalué selon l’évolution des indices de prix à la consommation (IPC) correspondants, par poste de consommation. Utiliser des indices de prix en population générale et non des indices différenciés par niveau de vie est une approximation acceptable. En effet, l’évolution entre 2021 et 2022 des indices de prix par dixième de niveau de vie [Insee, IPC] présentent pour l’indice agrégé très peu d’hétérogénéité (une moyenne à 5,3 % avec une valeur minimale à 5,0 % et une valeur maximale à 5,5 %).
Les mesures sociofiscales anti-inflation
Les mesures sociofiscales anti-inflation contiennent : la revalorisation anticipée de certaines prestations et minima sociaux au 1er juillet, la prime exceptionnelle de rentrée, l’indemnité inflation versée en 2022 et la non-reconduction de la partie versée en 2021, le bonus de 200 euros et le chèque exceptionnel de 100 euros associés au chèque énergie ainsi que la non-reconduction de son bonus versé en 2021. Les autres mesures sociofiscales contiennent : la baisse des taux de cotisations maladie-maternité pour les travailleurs indépendants, la poursuite du dégrèvement de la taxe d’habitation, la revalorisation de 50 % de l’ASF, la création d’un abattement forfaitaire sur les ressources du conjoint pour le calcul de l’AAH, la revalorisation de 1,8 % au 1er avril des prestations et minima sociaux. Les mesures sociofiscales contiennent les mesures sociofiscales anti-inflation, les autres mesures sociofiscales et la suppression de la redevance audiovisuelle.
Les mesures de limitation des prix
En octobre 2021, les tarifs réglementés du gaz ont été gelés, bénéficiant aux ménages ayant souscrit un contrat au tarif réglementé de vente (TRV) ou un contrat indexé sur les TRV. Sans ce gel tarifaire, le prix moyen du gaz entre octobre 2021 et décembre 2022 aurait augmenté de 122,1 % TTC, selon la Commission de régulation de l’énergie (CRE). De février à décembre 2022, l’augmentation des tarifs réglementés concernant la vente d’électricité a été plafonnée à hauteur de 4,0 % TTC, au lieu de la hausse de 35,4 % TTC préconisée par la CRE. De plus, à partir du mois d’avril 2022, afin de limiter la hausse des prix des carburants, une remise à la pompe de 15 centimes hors taxe par litre (18 centimes après TVA) a été instaurée sur l’ensemble des carburants. Elle a été prolongée du 1er septembre au 15 novembre à 25 centimes par litre (30 centimes après TVA), et ramenée ensuite à 8,33 centimes (10 centimes après TVA) jusqu’au 31 décembre 2022.
L’évaluation du bouclier tarifaire et de la remise à la pompe consiste à comparer la situation observée, décrite dans le reste de l’étude, avec une situation où la hausse des prix aurait été spontanément plus élevée : la comparaison des deux permet de déduire l’effet anti-inflationniste du bouclier tarifaire et de la remise à la pompe sur chaque produit. Cette estimation, qui apporte un complément en proposant un chiffrage du rôle propre joué par ces deux mesures d’atténuation de l’inflation, est présentée en encadré.
Les résultats de l’évaluation du bouclier tarifaire issus de la microsimulation
reposent sur plusieurs hypothèses fortes.
D’une part, en l’absence d’information sur les contrats d’électricité et de
gaz souscrits, il est supposé que les ménages
bénéficiant des contrats TRV sont répartis de manière homogène dans la population,
en particulier en fonction du revenu
disponible. L’effet du bouclier tarifaire sur les dépenses d’électricité et
de gaz des ménages dépend donc uniquement ici
de leur structure de consommation et du poids de ces dépenses selon le niveau
de vie. D’autre part, pour réaliser le
chiffrage, il est supposé que la relation observée historiquement entre les
variations des indices de prix à la
consommation de gaz et d’électricité et celles des tarifs réglementés est la
même qu’en période de forte hausse des prix.
Pour l’évaluation de la remise à la pompe, l’hypothèse que tous les ménages
en ont profité de la même manière,
proportionnellement à leurs dépenses de carburants apparaît très plausible.
Définitions
Le revenu disponible est le revenu à la disposition du ménage pour consommer et épargner. Il comprend les revenus bruts d’activité (salaires bruts, revenus d’activité des indépendants), de remplacement (pensions de retraite, allocations chômage, indemnités journalières maladie et maternité, indemnités d’activité partielle) et du patrimoine (intérêts, dividendes, loyers) de chacun de ses membres perçus au cours de l’année, dont sont déduits les cotisations et contributions sociales assises sur ces revenus, l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation et l’impôt sur la fortune immobilière, et ajoutés les prestations familiales, les minima sociaux, la prime d’activité, les aides au logement.
La notion de revenu disponible mobilisée dans ce dossier est celle de revenu disponible élargi qui intègre le chèque énergie, qui s’apparente à une prestation sous condition de ressources puisque pratiquement tous les ménages ont des dépenses d’énergie et les bourses du secondaire.
Un revenu disponible élargi et corrigé est exceptionnellement défini en retranchant au revenu disponible élargi les dépenses de consommation.
Le niveau de vie (et respectivement le niveau de vie élargi, et élargi et corrigé) est égal au revenu disponible (resp. élargi, et élargi et corrigé) du ménage divisé par le nombre d’unités de consommation (UC). Le niveau de vie est donc le même pour tous les individus d’un même ménage. Les unités de consommation sont calculées selon l’échelle d’équivalence dite de l’OCDE modifiée qui attribue 1 UC au premier adulte du ménage, 0,5 UC aux autres personnes de 14 ans ou plus et 0,3 UC aux enfants de moins de 14 ans.
Si on ordonne une distribution de niveaux de vie, les déciles sont les valeurs qui partagent cette distribution en dix groupes d’effectifs égaux, les dixièmes. Ainsi, le 1er décile (noté D1) est le niveau de vie au-dessous duquel se situent les 10 % des personnes les plus modestes (regroupées au sein du 1er dixième) ; le 9e décile (noté D9) est le niveau de vie au-dessous duquel se situent 90 % des individus, les 10 % de personnes les plus aisées étant situées au-dessus de ce seuil, dans le dernier dixième de niveau de vie.
La notion d’unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d’habitants. Il s’agit d’une commune ou d’un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants.
Pour en savoir plus
Abdouni S., Buresi G., Cornetet J., Delmas F., Doan Q.-C., Quénesson L., Trémoulu R., « Les réformes sociofiscales de 2022 augmentent le revenu disponible des ménages, en particulier des plus modestes, du fait des mesures exceptionnelles de soutien au pouvoir d’achat », in France, portrait social, coll. « Insee Références », édition 2023.
Accardo J., Billot S., « Plus d’épargne chez les plus aisés, plus de dépenses contraintes chez les plus modestes », Insee Première n° 1815, septembre 2020.
André M., Biotteau A.-L., Duval J., « Ouvrir dans un nouvel ongletModule de taxation indirecte du modèle Ines - Hypothèses, principes et aspects pratiques », Documents de travail - série Sources et méthodes n° 60, Drees, novembre 2016.
Banque de France, Ouvrir dans un nouvel ongletRapport annuel sur l’épargne réglementée - 2022, juillet 2023.
Bendekkiche H., « L’année sociale et législative en quelques dates, septembre 2022 - août 2023 », in France, portrait social, coll. « Insee Références », édition 2023.
Cornuet F., « Entre janvier 2021 et juin 2022, la hausse des prix de l’énergie a entraîné une perte de pouvoir d’achat, malgré la mise en œuvre des mesures exceptionnelles », Insee Analyses n° 78, décembre 2022.
Fredon S., Sicsic M., « Ines, le modèle qui simule l’impact des politiques sociales et fiscales », Courrier des statistiques n° 4, juin 2020.
Insee, Point de conjoncture du 7 septembre 2023a.
Insee, Informations rapides n° 193, juillet 2023b.
Insee, Note de conjoncture, mars 2023c.
Insee, Classification européenne des fonctions de consommation des ménages - ECOICOP.
Insee, « Indices des prix à la consommation », Séries chronologiques.
Morvan F., Quévat B., Laurent T., « Les comptes de la Nation en 2022 », Insee Première n° 1950, mai 2023.
Sarron C., Trevien C., « Se déplacer en voiture : des distances parcourues une fois et demie plus importante pour les habitants des couronnes que pour ceux des pôles », in La France et ses territoires, coll. « Insee Références », édition 2021.
Unédic, « Ouvrir dans un nouvel ongletÉtude d’impact de l’évolution des règles d’assurance chômage au 1er juillet 2021 », avril 2021.
Cette hausse des prix sur les produits alimentaires s’est poursuivie au premier semestre 2023. Les prix sur les six premiers mois de l’année 2023 sont en moyenne supérieurs de 11,4 % à ceux de l’année 2022.
Des données suffisamment fines sur les volumes consommés n'étaient pas disponibles au moment de la rédaction du dossier, mais certains postes de dépenses, tels que l’énergie, ont connu des variations à la baisse fortes en matière de quantité, comme le rapporte par exemple Réseau de transport d’électricité (RTE).
Les écarts de dépenses supplémentaires rapportées au niveau de vie entre les premiers et derniers dixièmes sont nettement plus importants que les écarts d’inflation car le rapport des dépenses de consommation entre les plus et les moins aisés (2,7 pour les dixièmes extrêmes) diffère nettement du rapport des niveaux de vie (autour de 6) : il y a moins d’écart entre les moins et les plus aisés concernant leur consommation que leur niveau de vie.
Le chèque fioul et le chèque bois ne sont pas pris en compte dans ce dossier. Leur mise en place date de 2023.
La poursuite du dégrèvement de la taxe d’habitation en 2022 concerne les 20 % des foyers fiscaux les plus aisés : le montant de leur taxe est réduit de 65 %, après -30 % en 2021. Elle succède à une phase de dégrèvement de cette même taxe pour les 80 % des foyers fiscaux les moins aisés entre 2018 et 2020.
Cette hausse des prix sur les produits alimentaires s’est poursuivie au premier semestre 2023. Les prix sur les six premiers mois de l’année 2023 sont en moyenne supérieurs de 11,4 % à ceux de l’année 2022.
Des données suffisamment fines sur les volumes consommés n'étaient pas disponibles au moment de la rédaction du dossier, mais certains postes de dépenses, tels que l’énergie, ont connu des variations à la baisse fortes en matière de quantité, comme le rapporte par exemple Réseau de transport d’électricité (RTE).
Les écarts de dépenses supplémentaires rapportées au niveau de vie entre les premiers et derniers dixièmes sont nettement plus importants que les écarts d’inflation car le rapport des dépenses de consommation entre les plus et les moins aisés (2,7 pour les dixièmes extrêmes) diffère nettement du rapport des niveaux de vie (autour de 6) : il y a moins d’écart entre les moins et les plus aisés concernant leur consommation que leur niveau de vie.
Le chèque fioul et le chèque bois ne sont pas pris en compte dans ce dossier. Leur mise en place date de 2023.
La poursuite du dégrèvement de la taxe d’habitation en 2022 concerne les 20 % des foyers fiscaux les plus aisés : le montant de leur taxe est réduit de 65 %, après -30 % en 2021. Elle succède à une phase de dégrèvement de cette même taxe pour les 80 % des foyers fiscaux les moins aisés entre 2018 et 2020.