Au titre de l’année 2020, 2,1 millions d’entreprises ayant une activité en France sont redevables de l’impôt sur les sociétés (IS) (figure 1), soit 6 % de plus qu’en 2019. 90 % des entreprises redevables sont des microentreprises et 27 % sont actives dans les secteurs du commerce, des transports, de l’hébergement et de la restauration (figure 2).

En outre, 45 % des redevables déclarent un bénéfice fiscal : les microentreprises (MIC) sont majoritairement déficitaires (57 %) quand plus de 63 % des petites et moyennes entreprises (PME), des entreprises de taille intermédiaire (ETI) et des grandes entreprises (GE) ont un résultat imposable strictement positif.

Pour l’ensemble des redevables bénéficiaires (970 000 entreprises), l’IS brut, c’est-à-dire l’impôt dû avant prise en compte des réductions et crédits d’impôt, s’élève à 53,9 milliards d’euros contre 64,7 milliards d’euros en 2019 (figure 3, figure 4). Cette baisse de 17 % de l’IS brut est due à la fois à la baisse des bénéfices réalisés par les entreprises pour 11 points et à celle des taux de taxation pour 6 points.

Selon la trajectoire prévue d’allègement de la fiscalité pesant sur les entreprises, le taux normal d’IS est réduit pour l’ensemble des structures déclarant des bénéfices imposables en France : de 33, 1/3 % en 2016 à 25 % en 2022. Au 1^er janvier 2020, il est fixé à 28 %. Néanmoins, le bénéfice est taxé à plusieurs types de taux proportionnels : les entreprises réalisant plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires sont imposées au taux de 28 % jusqu’à 500 000 euros de bénéfices et 31 % au-delà. Le taux réduit de 15 % continuera en 2022 à s’appliquer jusqu’à 38 120 euros de bénéfice pour les petites et moyennes entreprises.

Ainsi, en 2020, 40 % des redevables bénéficiaires, soit 386 800 entreprises, ont été imposés au taux de 28 % sur tout ou partie de leur bénéfice ; cette proportion était de 38 % en 2019. Pour les 18 000 entreprises concernées par le taux d’IS à 31 % sur une partie de leur bénéfice, l’économie totale d’impôt réalisée s’élève à 1,8 milliard d’euros, sur un bénéfice de 77,8 milliards d’euros. L’impôt brut est réduit en moyenne de 99 000 euros par entreprise bénéficiant de ce changement législatif. Les grandes entreprises sont celles qui bénéficient le plus de cette économie, ces dernières diminuant leur impôt brut de 6,9 millions d’euros en moyenne par entreprise. L’économie moyenne d’impôt brut est d’environ 5 800 euros pour une MIC et de 18 000 euros pour une PME.

En 2020, deux tiers des 36 000 groupes fiscaux déclarent 25,1 milliards d’euros d’IS brut, soit 47 % de l‘IS brut total. Les bénéfices des entreprises faisant partie de ces groupes fiscaux ne sont pas imposés directement. En effet, par le mécanisme de l’intégration fiscale, ils sont ajoutés aux déficits du groupe pour former le résultat qui sera déclaré par la société dite « tête de groupe », seule redevable de l’impôt. Par ailleurs, ces groupes détiennent 61 % du montant total des créances fiscales (7,1 milliards d’euros sur 11,6 milliards d’euros). Ce montant est en hausse de 4,5 % par rapport à 2019 (11,1 milliards d’euros).