Les entreprises en France Édition 2022

Cet ouvrage offre une vue structurelle complète de notre système productif.

Insee Références
Paru le :Paru le07/12/2022
Les entreprises en France- Décembre 2022
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Sommaire

Les différents niveaux et champs d'observation de l'appareil productif en France

Insee Références

Paru le :07/12/2022

L’analyse de l’appareil productif peut s’effectuer à quatre niveaux d’observation différents, chacun d’eux pouvant avoir sa pertinence selon le phénomène économique à décrire. Le premier niveau d’observation, l’, se situe au plus près du lieu de production. En effet, il s’agit d’une unité de production de biens et services localisée géographiquement sur un territoire (par exemple, une boulangerie, un entrepôt, une exploitation agricole, ou encore un site de production industrielle). Au 31 décembre 2020, 7,9 millions d’établissements sont répertoriés comme actifs et implantés en France, dont 20,3 % en Île‑de‑France (figure 1).

Figure 1 – Répartition régionale des établissements actifs au 31 décembre 2020 en France

Figure 1 – Répartition régionale des établissements actifs au 31 décembre 2020 en France - Lecture : au 31 décembre 2020, 4,0 % des établissements français se situent en Normandie.
Région Nombre d'établissements Part en %
01 - Île-de-France 1 586 781 20,1
02 - Centre-Val de Loire 239 567 3,0
03 - Bourgogne-Franche-Comté 284 346 3,6
04 - Normandie 312 251 4,0
05 - Hauts-de-France 463 359 5,9
06 - Grand Est 523 802 6,6
07 - Pays de la Loire 367 810 4,7
08 - Bretagne 338 779 4,3
09 - Nouvelle-Aquitaine 740 917 9,4
10 - Occitanie 769 649 9,7
11 - Auvergne-Rhône-Alpes 944 623 12,0
12 - Provence-Alpes-Côte d'Azur 682 037 8,6
13 - Corse 53 378 0,7
14 - DROM 225 175 2,9
Région non renseignée 371 370 4,7
Ensemble 7 903 844 100
  • Note : la région correspond à celle de l'implantation de l'établissement.
  • Lecture : au 31 décembre 2020, 4,0 % des établissements français se situent en Normandie.
  • Champ : ensemble des unités marchandes participant au système productif et des unités employeuses, hors défense.
  • Source : Insee, Sirus 2020.

Figure 1 – Répartition régionale des établissements actifs au 31 décembre 2020 en France

  • Note : la région correspond à celle de l'implantation de l'établissement.
  • Lecture : au 31 décembre 2020, 4,0 % des établissements français se situent en Normandie.
  • Champ : ensemble des unités marchandes participant au système productif et des unités employeuses, hors défense.
  • Source : Insee, Sirus 2020.

Chaque établissement est juridiquement relié à une , le second niveau d’observation de l’appareil productif. Au 31 décembre 2020, 7,1 millions d’unités légales ayant au moins un établissement actif en France sont répertoriées. Chacune de ces unités légales peut se réduire à un seul établissement ou en rassembler plusieurs : par exemple, des boulangeries localisées dans trois villages voisins constituent autant d’établissements pouvant dépendre juridiquement de la même unité légale. En 2020, 95 % des unités légales sont mono‑établissement. En outre, les unités légales peuvent prendre diverses formes juridiques. Ainsi en 2020, 55 % des unités légales sont des (personnes physiques), les autres étant des (personnes morales), en majorité des  ; 18 % des unités légales) et des  ; 13 %) (figure 2). À chaque statut juridique correspond un cadre légal de l’entreprise spécifique en matière de responsabilité des associés, de capital social, de régime social et fiscal, etc.

Figure 2 – Répartition des unités légales selon la catégorie juridique au 31 décembre 2020

Figure 2 – Répartition des unités légales selon la catégorie juridique au 31 décembre 2020 - Lecture : 13,4 % des unités légales ayant un établissement actif au 31 décembre 2020 sont des sociétés par actions simplifiées (SAS).
Catégories juridiques Répartition des unités légales
(en %)
Entrepreneur individuel 54,6
Société à responsabilité limitée (SARL) 17,8
Société par actions simplifiée (SAS) 13,4
Société anonyme (SA) 0,3
Société civile 5,6
Association loi 1901 ou assimilé 3,3
Autre 5,0
Ensemble 100
  • Lecture : 13,4 % des unités légales ayant un établissement actif au 31 décembre 2020 sont des sociétés par actions simplifiées (SAS).
  • Champ : ensemble des unités marchandes participant au système productif et des unités employeuses, hors défense.
  • Source : Insee, Sirus 2020.

Figure 2 – Répartition des unités légales selon la catégorie juridique au 31 décembre 2020

  • Lecture : 13,4 % des unités légales ayant un établissement actif au 31 décembre 2020 sont des sociétés par actions simplifiées (SAS).
  • Champ : ensemble des unités marchandes participant au système productif et des unités employeuses, hors défense.
  • Source : Insee, Sirus 2020.

Si chaque unité légale est considérée sur le plan juridique, un troisième niveau d’observation, celui du de sociétés, tient compte des liens financiers pouvant exister entre les différentes unités légales. Sur le plan statistique, il y autant de groupes que d’ensemble d’unités légales reliées entre elles par des participations majoritaires au capital, ces unités légales constituant alors le  du groupe. En 2020, 159 200 groupes sont répertoriés en France (figure 3). Au total, ils sont constitués de 645 000 unités légales (sociétés «  » ou ), dont près de neuf sur dix sont françaises. Dans la majorité des cas, il s’agit de petits groupes : en 2020, le noyau dur de 59 % des groupes ne comprend que deux unités légales. À l’opposé, 249 grands groupes, firmes multinationales, ont un noyau dur constitué de plus de 100 unités légales implantées en France. Une très grande majorité des unités légales ne sont pas dans le noyau dur d’un groupe, elles sont dites « indépendantes ».

Figure 3 – Répartition des groupes de sociétés selon le nombre d'unités légales dans leur noyau dur en 2020

Figure 3 – Répartition des groupes de sociétés selon le nombre d'unités légales dans leur noyau dur en 2020 - Lecture : en 2020, 249 groupes possèdent plus de 100 unités légales dans leur noyau dur.
Nombre d'unités légales présentes
au sein du noyau dur du groupe
Nombre de groupes Part (en %)
2 unités légales 93 687 58,9
3 unités légales 28 813 18,1
4 unités légales 13 152 8,3
5 unités légales 7 007 4,4
6 à 10 unités légales 10 804 6,8
11 à 50 unités légales 5 099 3,2
51 à 100 unités légales 397 0,3
Plus de 100 unités légales 249 0,2
Ensemble 159 208 100
  • Lecture : en 2020, 249 groupes possèdent plus de 100 unités légales dans leur noyau dur.
  • Champ : groupes de sociétés implantés en France.
  • Source : Insee, Lifi 2020.

L’analyse du système productif implique de disposer de données comptables cohérentes et harmonisées sur des entreprises actives du secteur marchand, ce qui restreint le champ d’unités légales par rapport à celui mentionné ci‑dessus. Le dispositif d’Élaboration des statistiques annuelles d’entreprises (Ésane), au cœur de cet ouvrage, couvre ainsi les sociétés et entreprises individuelles, et , non agricoles et non financières, qui constituent le à l’Insee. En 2020, ce champ couvre 4,5 millions d’unités légales, correspondant à 4,8 millions d’établissements (figure 4).

Figure 4 – Du champ exhaustif au champ de la statistique structurelle d'entreprises

Figure 4 – Du champ exhaustif au champ de la statistique structurelle d'entreprises - Lecture : en 2020, le champ de la statistique structurelle d'entreprises est de 4,5 millions d'unités légales.
Unités légales marchandes et productives/participant au système productif + unités employeuses hors défense 7 149 064
Unités légales non marchandes 557 229
Unités légales marchandes, dont : 6 591 835
Ne participant pas au système productif 663 341
Productives/participant au système productif, dont : 5 928 494
N'exploitant pas elle-mêmes des moyens de production 268 088
Exploitantes, dont : 5 660 406
Agricoles et financières1 754 914
Non agricoles et non financières, dont : 4 905 492
      Présentes dans Sirus mais pas dans Ésane2 379 797
      Présentes dans le Fare 2020 4 525 695
  • 1. À l’exception des holdings financières, des auxiliaires de services financiers et d’assurance et des exploitations forestières.
  • 2. Les critères retenus pour qualifier le caractère actif ou non d'une unité légale peuvent différer entre Ésane et Sirus.
  • Lecture : en 2020, le champ de la statistique structurelle d'entreprises est de 4,5 millions d'unités légales.
  • Champ : champ de la statistique structurelle d'entreprises (Ésane).
  • Source : Insee, Ésane, Sirus 2020.

Figure 4 – Du champ exhaustif au champ de la statistique structurelle d'entreprises

  • 1. À l’exception des holdings financières, des auxiliaires de services financiers et d’assurance et des exploitations forestières.
  • 2. Les critères retenus pour qualifier le caractère actif ou non d'une unité légale peuvent différer entre Ésane et Sirus.
  • Lecture : en 2020, le champ de la statistique structurelle d'entreprises est de 4,5 millions d'unités légales.
  • Champ : champ de la statistique structurelle d'entreprises (Ésane).
  • Source : Insee, Ésane, Sirus 2020.

Afin de disposer d’entités jouissant d’une réelle autonomie de décision, notamment en ce qui concerne les décisions stratégiques (en matière d’organisation, d’innovation, de développement, etc.), un quatrième et dernier niveau d’observation a été créé, l’ au sens de la Loi de Modernisation de l’Économie (LME) de 2008. En 2020, le champ de la statistique structurelle d’entreprises compte 4,2 millions d’entreprises. Une entreprise correspond le plus souvent à une unité indépendante ou au noyau dur des unités marchandes et productives de la partie française d’un groupe. Seuls les grands groupes avec des activités diversifiées peuvent être scindés en plusieurs entreprises distinctes, chacune d’entre elles correspondant à un segment autonome du groupe. Parmi les plus grands groupes, 60 sont découpés en 110 entreprises au total.

Définitions

L’établissement est une unité de production géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante de l’unité légale. Il produit des biens ou des services : ce peut être une usine, une boulangerie, un magasin de vêtements, un des hôtels d’une chaîne hôtelière, la « boutique » d’un réparateur de matériel informatique, etc.
L’établissement, unité de production, constitue le niveau le mieux adapté à une approche géographique de l’économie.

L’unité légale est une entité juridique de droit public ou privé. Cette entité juridique peut être :

  • une personne morale, dont l’existence est reconnue par la loi indépendamment des personnes ou des institutions qui la possèdent ou qui en sont membres ;
  • une personne physique, en tant qu’indépendant, peut exercer une activité économique.

Elle est obligatoirement déclarée aux administrations compétentes (greffes des tribunaux, sécurité sociale, DGFiP, etc.) pour exister. L’existence d’une telle unité dépend du choix des propriétaires ou de ses créateurs (pour des raisons organisationnelles, juridiques ou fiscales). L’unité légale, société ou entreprise individuelle, est l’unité principale enregistrée au répertoire Sirene et identifiée par son numéro Siren.

Une entreprise individuelle est une entreprise qui est la propriété exclusive d’une personne physique. L’entrepreneur exerce son activité sans avoir créé de personne juridique distincte. Les différentes formes d’entreprises individuelles sont : commerçant, artisan, profession libérale, agriculteur.

Une société est une entité dotée de la personnalité juridique. Elle est créée dans un but marchand, à savoir produire des biens ou des services pour le marché, qui peut être une source de profit ou d’autres gains financiers pour son ou ses propriétaires ; elle est la propriété collective de ses actionnaires, qui ont le pouvoir de désigner les administrateurs responsables de sa direction générale.

Les sociétés exercent leur activité sous de nombreuses formes juridiques ; les plus fréquentes sont :

  • la société à responsabilité limitée (SARL), groupe des associés dont la responsabilité est limitée à leur apport personnel et qui ont la possibilité de disposer de prérogatives indépendantes de leur part de capital ;
  • la société par actions simplifiées (SAS), groupe des associés dont la responsabilité est limitée à leur apport personnel et dont les pouvoirs (droits de vote, droits sur les bénéfices, etc.) sont proportionnels à la part du capital détenue ;
  • la Société anonyme (SA), où l’exercice de l’activité est séparé de la responsabilité des actionnaires ;
  • la Société civile, présente notamment dans les professions libérales et l’immobilier.

Une unité légale indépendante est une unité légale non détenue majoritairement par une autre unité légale.

Un groupe est un ensemble de sociétés liées entre elles par des participations au capital et parmi lesquelles l’une exerce sur les autres un pouvoir de décision.

Le contour restreint ou « noyau dur » d’un groupe est l’ensemble des sociétés détenues directement ou indirectement à plus de 50 % par une société mère, tête de groupe ; la société mère n’est détenue majoritairement, ni directement ni indirectement, par aucune autre société.

Une tête de groupe est une société non contrôlée directement ou indirectement par une autre et ayant au moins une filiale.

Une filiale est une unité légale détenue à plus de 50 % par une autre unité légale.

Le champ de la statistique structurelle d’entreprises comprend les sociétés et entreprises individuelles, marchandes et productives ou participant au système productif, non agricoles et non financières, excepté les exploitations forestières (02.20Z), les holdings (classe 6420Z de la NAF rév. 2) et les auxiliaires financiers et d’assurances (division 66) qui font partie du champ.

Le décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 d’application de la loi de modernisation de l’économie de 2008 (LME) définit l’entreprise comme « la plus petite combinaison d’unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d’une certaine autonomie de décision, notamment pour l’affectation de ses ressources courantes. »

Concrètement, l’entreprise est :

  • soit une unité légale (entité juridique identifiée par son numéro Siren, qui peut être un entrepreneur individuel ou une société exerçant une fonction de production) indépendante ;
  • soit un regroupement économiquement pertinent (intervenant sur le marché, regroupant l’ensemble des facteurs de production, ayant une autonomie de décision) d’unités légales appartenant à un même groupe de sociétés.