La fiscalité directe assise sur les entreprises représente près de 124 milliards d’euros en 2018, soit 5,3 % du PIB (figure 1). Cette proportion diminue de 0,3 point par rapport à 2017 et est stable par rapport à 2016 et 2015.

Cette fiscalité porte à hauteur de 50,8 % sur le résultat des entreprises (impôt sur les sociétés, ou impôt sur le revenu pour les entreprises individuelles). Viennent ensuite la taxation du capital (22 % du total), celle du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée (14,5 %) et celle de la masse salariale (12,7 %).

Le recul observé entre 2017 et 2018 est lié à la baisse de la taxation des résultats (– 5,1 milliards d’euros, soit – 7,5 %). Celle-ci résulte d’une part du repli de 3,2 milliards des recettes d’impôt sur les sociétés (IS), sous l’effet du contrecoup des contributions exceptionnelle et additionnelle de 2017, et de la baisse du taux de l’IS (porté à 28 % pour la fraction des bénéfices inférieure à 500 000 euros et 33,1/3 % au-delà). D’autre part, l’abrogation de la taxe de 3 % sur les versements de dividendes, déclarée contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 6 octobre 2017, se traduit par une baisse de 1,7 milliard d’euros des prélèvements en 2018. Enfin, l’impôt sur le revenu réglé par les entreprises individuelles est en repli de 200 millions d’euros.

En revanche, les recettes de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) augmentent de 0,7 milliard d’euros en 2018 (+ 5,1 %). Cette hausse résulte notamment des modifications législatives portant sur les règles de calcul du taux effectif d’imposition pour les entreprises satisfaisant aux conditions de détention du capital pour faire partie d’un groupe, sans avoir obligatoirement opté pour le régime de l’intégration fiscale.

La taxation du capital augmente légèrement en 2018, de 0,5 milliard d’euros (+ 1,8 %) (figure 2). Les recettes de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière accélèrent légèrement en 2018 (+ 2,7 %, après + 2,3 % en 2017), du fait d’une plus forte revalorisation des bases. En revanche, les recettes de taxe sur les surfaces commerciales diminuent de 0,2 milliard d’euros en 2018 (– 14,6 %), sous l’effet du contrecoup de l’institution d’un acompte l’année précédente.

Enfin, les recettes de taxe sur les salaires sont stables en 2018, entre autres à cause de la suppression de la tranche supérieure. Cette taxe est due par les employeurs non soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires. Elle consiste en un prélèvement sur les salaires versés, progressif par tranche de rémunération. La tranche marginale de 20 %, appliquée aux rémunérations annuelles supérieures à 152 279 euros, a été supprimée en loi de finances pour 2018, notamment dans le but d’abaisser l’imposition des salaires des cadres des entreprises du secteur financier.

En 2018, 51,6 % de la fiscalité directe des entreprises est affectée à l’État, soit deux points et demi de moins qu’en 2017 (54,1 %), en raison du recul des recettes d’impôt sur les sociétés (figure 3). À l’inverse, la part affectée au financement des collectivités locales progresse de deux points (31,4 % en 2018), bénéficiant en particulier du dynamisme de la cotisation sur la valeur ajoutée.