En 2017, près de 1,9 million de sociétés ayant une activité en France sont assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS) et 1,8 million d’entre elles en sont redevables (figure 1).

La différence entre le nombre d’assujettis et le nombre de redevables s’explique par le fait que certaines sociétés appartiennent à un groupe fiscal et qu’au sein d’un tel groupe, seule la société dite « tête d’un groupe » s’acquitte du paiement de l’IS.

Parmi ces redevables, 98 % sont des sociétés indépendantes et 130 000 sont membres d’un groupe fiscal (34 000 groupes).

Moins d’un redevable sur deux (49 %) déclare un résultat fiscal positif mais des disparités existent selon la taille de l’entreprise : seules 47 % des microentreprises – qui forment 90 % de la population des redevables – dégagent un bénéfice, ce taux étant d’environ 60 % pour les PME et de l’ordre de 75 % pour les grandes entreprises (300 redevables).

À périmètre constant, c’est-à-dire en retenant uniquement les entreprises redevables à l’IS ayant déposé une déclaration de résultat en 2016 et en 2017, la base imposable est stable et s’élève de manière cumulée à 161,2 milliards d’euros (contre 161,1 milliards d’euros en 2016).

En tenant compte de l’évolution nette de la population de redevables (+ 6 %), cette base imposable s’élève à 166,4 milliards d’euros. Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises (GE) concentrent 54,0 % (90,3 milliards d’euros) de la base imposable alors que ces deux catégories ne représentent que 0,4 % des entreprises. A contrario, les PME (y compris microentreprises), qui représentent 99,6 % des entreprises, déclarent 46 % de la base imposable.

En 2017, le montant de l’IS brut s’élève à 54,0 milliards d’euros (+ 4 % par rapport à 2016) (figure 2). Il ne comprend pas les contributions exceptionnelle et additionnelle (4,6 milliards) dues par les redevables déclarant respectivement des chiffres d’affaires hors taxes supérieur à 1 milliard d’euros et à 3 milliards.

La baisse progressive du taux de 33,3 % à 25 % à l’horizon 2022 est en partie amorcée. Pour l’ensemble des PME redevables ayant bénéficié de l’application du taux à 28 % à un montant limité de leur résultat imposable (36 880 euros au maximum), cette diminution permet une économie d’impôt d’environ 300 millions d’euros par rapport à l’impôt calculé selon la législation antérieure.

La réduction des taux d’IS contribue, toutes choses égales par ailleurs, à alléger la charge fiscale pesant sur les entreprises. Mais les recettes d’IS dépendent aussi de manière sensible des réductions et crédits d’impôt dont est titulaire près d’un redevable sur deux, tous secteurs d’activité confondus.

Parmi les redevables, 29 % relèvent du secteur du commerce, des transports, de l’hébergement et de la restauration (figure 3).

Au titre de 2017, les créances fiscales s’élèvent ainsi à 30,8 milliards d’euros (figure 4). Le total des créances croît de manière importante (+ 16 %) par rapport à l’année 2016 en raison de la forte augmentation du montant du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) qui s’établit pour 2017 à 20,8 milliards d’euros (+ 21 %). Le CICE est un crédit d’impôt calculé sur les rémunérations brutes soumises aux cotisations sociales inférieures à 2,5 Smic dont le taux est passé de 6 % à 7 % entre 2016 et 2017.