Emploi, chômage, revenus du travail Édition 2023

L’Insee et la Dares présentent dans cet ouvrage un ensemble d’analyses et d’indicateurs portant sur le marché du travail.

Insee Références
Paru le :Paru le29/06/2023
Emploi, chômage, revenus du travail- Juin 2023
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Salaires dans la fonction publique : caractéristiques des individus

Insee Références

Paru le :29/06/2023

En 2020, tous statuts confondus (fonctionnaires ou non), un salarié de la fonction publique gagne en moyenne 2 380 euros nets par mois (figure 1). Le moyen est de 2 640 euros dans la , de 2 460 euros dans la et de 2 020 euros dans la . Ces écarts traduisent essentiellement des différences de structure d’emploi, notamment de répartition par . Ainsi, les fonctionnaires de catégorie A sont plus nombreux dans la FPE (50 %) que dans la FPH (24 %) et la FPT (10 %), alors que ceux de catégorie C sont plus nombreux dans la FPT (60 %) et la FPH (36 %) que dans la FPE (10 %).

Figure 1Salaires mensuels nets moyens en EQTP dans la fonction publique

salaires en euros, évolutions en % en euros constants
Salaires mensuels nets moyens en EQTP dans la fonction publique (salaires en euros, évolutions en % en euros constants)
Fonction publique de l'État Fonction publique territoriale Fonction publique hospitalière Ensemble
Salaires en 2020 Évolution 2020/2019 Salaires en 2020 Évolution 2020/2019 Salaires en 2020 Évolution 2020/2019 Salaires en 2020 Évolution 2020/2019
Ensemble y c. contrats aidés, dont : 2 640 + 1,0 2 020 + 0,8 2 460 + 5,9 2 380 + 2,0
enseignants 2 700 + 0,9 /// /// /// /// 2 700 + 0,9
Ensemble hors contrats aidés 2 640 + 0,7 2 030 + 0,7 2 470 + 5,9 2 380 + 1,8
Fonctionnaires 2 820 + 1,1 2 100 + 0,7 2 320 + 6,6 2 440 + 2,0
Catégorie A 3 050 + 0,8 3 240 + 0,9 2 710 + 5,5 3 010 + 1,5
Catégorie B 2 560 + 1,4 2 420 – 0,2 2 540 + 4,8 2 510 + 1,6
Catégorie C 2 050 + 1,3 1 850 + 0,8 1 990 + 8,0 1 910 + 2,5
Non-fonctionnaires (hors personnels médicaux) 2 140 + 0,8 1 730 + 1,6 1 820 + 8,5 1 950 + 2,3
Personnels médicaux /// /// /// /// 5 870 + 2,6 5 870 + 2,6
  • /// : absence de résultat due à la nature des choses.
  • Note : des données par sexe et par âge sont disponibles dans la version en ligne de l'ouvrage sur insee.fr.
  • Champ : France hors Mayotte, fonction publique hors militaires, apprentis, internes et externes médicaux, assistants maternels et familiaux.
  • Source : Insee, système d'information sur les agents des services publics (Siasp).

En 2020, le salaire net a augmenté de 2,0 % en euros constants dans la fonction publique. Il a augmenté de 1,0 % dans la FPE et de 0,8 % dans la FPT, mais bien plus fortement, de 5,9 %, dans la FPH. Ces hausses s’expliquent notamment par le versement d’une prime exceptionnelle « Covid-19 », destinée aux agents particulièrement mobilisés pendant la première vague de la crise sanitaire. Cette prime contribue à la hausse des salaires pour +0,2 point dans la FPE, +0,5 point dans la FPT et +3,7 points dans la FPH. Les agents de la FPH ont en outre bénéficié d’un complément de traitement indiciaire prévu par le Ségur de la santé, qui contribue pour +1,4 point à la hausse de leur salaire moyen. En revanche, les changements dans la structure des emplois contribuent très peu à l’évolution du salaire moyen en 2020. Entre 2011 et 2020, le salaire net moyen a baissé de 0,4 % en euros constants dans la FPE ; il a augmenté de 2,8 % dans la FPT et de 5,2 % dans la FPH (figure 2).

Le salaire net moyen des fonctionnaires a augmenté en euros constants dans tous les versants en 2020 : FPE (+1,1 %), FPT (+0,7 %) et FPH (+6,6 %). Au-delà des mesures salariales précitées, ces hausses s’inscrivent dans un contexte de poursuite, en 2020, du qui s’est traduit par l’application de mesures de revalorisations des grilles indiciaires de certains fonctionnaires.

Figure 2a - Salaires mensuels nets moyens en EQTP dans la fonction publique de l'État depuis 2000

en euros constants 2020
Figure 2a - Salaires mensuels nets moyens en EQTP dans la fonction publique de l'État depuis 2000 (en euros constants 2020)
Fonctionnaires catégorie A Fonctionnaires catégorie B Fonctionnaires catégorie C Non-fonctionnaires (hors personnels médicaux) Ensemble des fonctionnaires Ensemble
2000 nd nd nd nd nd 2 532
2001 nd nd nd nd nd 2 541
2002 nd nd nd nd nd 2 546
2003 nd nd nd nd nd 2 532
2004 nd nd nd nd nd 2 522
2005 3 118 2 410 1 799 1 997 2 667 2 501
2006 3 112 2 431 1 816 2 049 2 680 2 523
2007 3 093 2 469 1 884 2 051 2 722 2 558
2008 3 085 2 448 1 925 2 061 2 752 2 581
2009 3 115 2 517 1 982 2 121 2 803 2 633
2010 3 107 2 558 2 027 2 155 2 818 2 652
2011 3 099 2 563 2 001 2 167 2 811 2 650
2012 3 068 2 546 1 990 2 152 2 791 2 629
2013 3 041 2 533 1 982 2 139 2 774 2 610
2014 3 037 2 531 2 007 2 123 2 779 2 605
2015 3 035 2 534 2 027 2 133 2 786 2 615
2016 3 042 2 535 2 035 2 131 2 796 2 621
2017 3 082 2 546 2 058 2 140 2 829 2 647
2018 3 039 2 495 2 029 2 128 2 790 2 616
2019 3 024 2 528 2 027 2 121 2 792 2 614
2020 3 049 2 563 2 052 2 139 2 823 2 639
  • nd : non disponible.
  • Champ : France métropolitaine de 2000 à 2008, France hors Mayotte de 2009 à 2020 ; hors militaires, internes et externes médicaux ; hors apprentis depuis 2016 ; hors établissements publics de la FPE jusqu’en 2009.
  • Source : Insee, Siasp de 2009 à 2020, DADS et fichiers de paie des agents de l'État de 2000 à 2009.

Figure 2a - Salaires mensuels nets moyens en EQTP dans la fonction publique de l'État depuis 2000

  • Champ : France métropolitaine de 2000 à 2008, France hors Mayotte de 2009 à 2020 ; hors militaires, internes et externes médicaux ; hors apprentis depuis 2016 ; hors établissements publics de la FPE jusqu’en 2009.
  • Source : Insee, Siasp de 2009 à 2020, DADS et fichiers de paie des agents de l'État de 2000 à 2009.

Pour les agents présents chez le même employeur et avec la même quotité de travail tout au long des années 2019 et 2020 (65 % des salariés de la fonction publique), le salaire net moyen, appelé aussi , a augmenté en euros constants dans la FPE (+2,2 %), dans la FPT (+1,5 %) et, plus fortement, dans la FPH (+7,1 %) (figure 3). La hausse de la RMPP (+3,0 % dans l’ensemble de la fonction publique en 2020) traduit les effets positifs de l’ancienneté, des progressions de carrière et des mesures générales et catégorielles. Par construction, elle ne tient pas compte des mouvements de main d’œuvre (départs en retraite, recrutements sur postes de courte durée comme les contrats aidés), contrairement aux évolutions de la moyenne de l’ensemble des salariés.

Figure 3 - Rémunération moyenne des personnes en place en 2019 et 2020

Figure 3 - Rémunération moyenne des personnes en place en 2019 et 2020
Fonction publique de l'État Fonction publique territoriale Fonction publique hospitalière Ensemble
Part des effectifs 2019 présents en 2020 (en %) Salaires en 2020 (en euros) Évolution 2020/2019 (en % en euros constants) Part des effectifs 2019 présents en 2020 (en %) Salaires en 2020 (en euros) Évolution 2020/2019 (en % en euros constants) Part des effectifs 2019 présents en 2020 (en %) Salaires en 2020 (en euros) Évolution 2020/2019 (en % en euros constants) Part des effectifs 2019 présents en 2020 (en %) Salaires en 2020 (en euros) Évolution 2020/2019 (en % en euros constants)
Ensemble, dont : 67,1 2 830 2,2 63,9 2 110 1,5 63,6 2 540 7,1 65,2 2 520 3,0
enseignants 71,1 2 840 2,0 /// /// /// /// /// /// 71,1 2 840 2,0
Fonctionnaires 74,9 2 900 2,2 72,0 2 130 1,4 69,2 2 340 7,5 72,6 2 500 2,9
Catégorie A 74,1 3 160 2,1 69,4 3 340 2,1 65,5 2 790 7,0 72,0 3 120 2,8
Catégorie B 79,1 2 610 2,5 72,1 2 460 1,3 70,3 2 560 6,0 75,0 2 560 2,8
Catégorie C 73,8 2 070 1,6 72,5 1 890 1,3 71,3 2 000 8,5 72,3 1 940 3,0
Non-fonctionnaires (hors personnels médicaux) 45,8 2 490 2,2 32,7 1 960 2,4 44,9 1 900 9,7 41,4 2 230 3,5
Personnels médicaux /// /// /// /// /// /// 61,1 6 280 4,1 61,1 6 280 4,1
  • /// : absence de résultat due à la nature des choses.
  • Note : salariés présents sur l'ensemble des deux années chez le même employeur et ayant la même quotité de temps de travail les deux années. Les agents sont ici classés en fonction de leur situation en 2019.
  • Champ : France hors Mayotte, fonction publique hors militaires, apprentis, internes et externes médicaux, assistants maternels et familiaux.
  • Source : Insee, système d'information sur les agents des services publics (Siasp).

Définitions

Le salaire en équivalent temps plein (EQTP) est un salaire converti à un temps plein pendant toute l’année, quel que soit le volume de travail effectif. Pour un agent ayant occupé un poste de travail durant six mois à 80 % et ayant perçu au total 10 000 euros, le salaire en EQTP est de 10 000/(0,5 x 0,8) = 25 000 euros par an. Pour calculer le salaire moyen en EQTP ou sa distribution, tous les postes, y compris les postes à temps partiel, sont pris en compte au prorata de leur volume de travail effectif (soit 0,5x0,8=0,4 EQTP dans l’exemple précédent).

Le salaire net (de prélèvements sociaux) est le salaire que perçoit effectivement le salarié avant prélèvement de l’impôt sur le revenu. Il s’obtient en retranchant du salaire brut les cotisations sociales salariales, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Il est calculé à partir du salaire net fiscal disponible dans les déclarations des employeurs auprès des administrations (DADS et DSN). Il ne comprend pas la participation et l’intéressement placés sur un plan d’épargne entreprise.

La fonction publique de l’État (FPE) regroupe les ministères et les établissements publics administratifs (EPA) nationaux comme Pôle emploi, le Crous, le CNRS ou les universités (loi n° 84‑16 du 11 janvier 1984 constituant le titre II du statut général), à l’exclusion des EPA nationaux de sécurité sociale dont le statut de recrutement normal est le droit privé (notamment la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, Cnam‑TS). Les effectifs de la fonction publique de l’État comprennent l’ensemble des agents qui travaillent dans ces organismes, fonctionnaires ou non.

La fonction publique hospitalière (FPH) regroupe les hôpitaux publics, les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées et les autres établissements médico‑sociaux : aide sociale à l’enfance, mineurs et adultes handicapés ou inadaptés, réadaptation sociale (loi n° 86‑33 du 9 janvier 1986 constituant le titre IV du statut général). Les effectifs de la fonction publique hospitalière comprennent l’ensemble des agents qui travaillent dans ces organismes, fonctionnaires ou non, y compris dans cette acception, le personnel médical.

La fonction publique territoriale (FPT) regroupe les collectivités territoriales stricto sensu (régions, départements, communes, y compris collectivités à statut particulier) et les EPA locaux (loi n° 84‑53 du 26 janvier 1984 constituant le titre III du statut général). Les effectifs de la fonction publique territoriale comprennent l’ensemble des agents qui travaillent dans ces organismes, fonctionnaires ou non.

Les corps ou cadres d’emplois de fonctionnaires sont classés en trois catégories statutaires dites aussi « catégories hiérarchiques », selon leur niveau de recrutement et les fonctions qu’ils ont vocation à exercer. Les statuts particuliers fixent le classement de chaque corps dans l’une de ces trois catégories :

• la catégorie A pour les fonctions d’études générales, de conception et de direction ;

• la catégorie B pour les fonctions d’application ;

• la catégorie C pour les tâches d’exécution.

Ces catégories recouvrent en partie les catégories socioprofessionnelles : cadres, professions intermédiaires, ouvriers et employés. Les agents contractuels et les fonctionnaires sans classification hiérarchique sont aussi classés dans l’une des trois catégories par assimilation.

Le protocole PPCR consiste à basculer une partie du régime indemnitaire des fonctionnaires dans le traitement indiciaire et s’accompagne d’une revalorisation des grilles indiciaires. Il a été mis en place en 2016 et doit monter progressivement en charge jusqu’en 2021.

La rémunération moyenne des personnes en place est le salaire net moyen en équivalent temps plein (EQTP) des seules personnes présentes deux années complètes (24 mois consécutifs) chez le même employeur et avec la même quotité de temps de travail les deux années (le nombre d’heures supplémentaires rémunérées pouvant toutefois varier d’une année sur l’autre). Calculée sur une sous‑population stable par construction, l’évolution de la RMPP mesure les effets liés à l’ancienneté et aux progressions de carrière de cette sous‑population et ne reflète pas les évolutions salariales liées aux mouvements de main-d’œuvre (entrées, sorties).