Insee Première · Septembre 2022 · n° 1921

Les salaires dans la fonction publique hospitalière En 2020, le salaire net moyen augmente de 5,9 % en euros constants

Fin 2020, 1,1 million de personnes sont agents de la fonction publique hospitalière (FPH). Le volume de travail sur l’année s’élève à 1,1 million d’équivalents temps plein (EQTP), répartis pour 87 % dans les hôpitaux et pour 13 % dans les établissements médico-sociaux. Les agents de la FPH sont fonctionnaires en grande majorité (71 %), 22 % sont contractuels et 7 % sont des personnels médicaux.

En 2020, le salaire net moyen en EQTP des agents de la FPH s’établit à 2 463 euros par mois, en hausse de 6,4 % en euros courants par rapport à 2019. Corrigé de l’inflation (+ 0,5 % en 2020), il augmente de 5,9 % en euros constants, soit la plus forte croissance en plus de dix ans (figure 1). Cette forte hausse s’explique tout d’abord par l’instauration de la prime exceptionnelle « Covid-19 », destinée aux agents particulièrement mobilisés pendant la première vague de l’épidémie de Covid-19. Exonérée de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu, cette prime est fixée à 1 500 euros par agent dans les unités les plus touchées par l’épidémie, et varie de 500 à 1 500 euros ailleurs. Versée à environ quatre agents sur cinq dans la FPH, elle contribue pour + 3,7 points à la hausse du salaire net en 2020. La hausse du salaire moyen s’explique ensuite par la mise en place, prévue par les accords du Ségur de la santé, d’un complément de traitement indiciaire (CTI). Celui-ci, d’un montant de 90 euros nets mensuels à partir de septembre 2020, porté à 183 euros en décembre 2020, est versé à la plupart des personnels non médicaux (c’est-à-dire hors médecins, pharmaciens ou chirurgiens-dentistes) des hôpitaux et des établissements d’hébergement pour personnes âgées (Ehpad). Il contribue pour + 1,4 point à la hausse d’ensemble en 2020. Enfin, la hausse du salaire net moyen est soutenue par la poursuite en 2020 du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations (PPCR) pour les fonctionnaires. Le salaire brut en EQTP s’élève en moyenne à 3 010 euros par mois (figure 2). Il augmente moins que le salaire net moyen en 2020 : l’effet de la hausse de 0,3 point du taux de cotisation retraite pour les fonctionnaires au titre de la réforme des retraites de 2010 est plus que compensé par l’instauration de la prime exceptionnelle « Covid-19 », qui est exonérée de cotisations et contributions sociales.

En 2020, le salaire en EQTP des fonctionnaires s’élève à 2 319 euros nets en moyenne par mois, en hausse de 6,6 % en euros constants par rapport à 2019. Leur salaire brut moyen augmente de 6,0 %, à 2 844 euros. Le salaire brut comprend à la fois le traitement indiciaire brut (73 % du salaire brut en moyenne) et les primes et rémunérations annexes (27 %) (figure 3). En 2020, le traitement indiciaire brut (y compris CTI) augmente de 2,3 % en euros constants. Les primes et rémunérations annexes bondissent de 17,5 %, du fait surtout de l’instauration de la prime exceptionnelle « Covid-19 ».

Le salaire net moyen des fonctionnaires de catégorie A augmente en euros constants de 5,5 %, à 2 710 euros mensuels, celui de la catégorie B de 4,8 %, à 2 536 euros, et celui de la catégorie C de 8,0 %, à 1 992 euros (figure 4). La hausse plus prononcée pour la catégorie C s’explique en partie par le fait que les montants de prime exceptionnelle « Covid-19 » et de CTI perçus en 2020 ne dépendent pas de la rémunération initiale des agents et représentent ainsi une part plus élevée des salaires des agents en moyenne les moins rémunérés. L’écart de dynamisme des salaires entre catégories hiérarchiques s’explique aussi par la revalorisation des grilles indiciaires de certains fonctionnaires de catégorie A et C dans le cadre du protocole PPCR.

En 2020, les contractuels perçoivent en moyenne 1 822 euros nets par mois en EQTP, soit 8,5 % de plus qu’en 2019 (en euros constants). Les contractuels ayant un salaire en moyenne moins élevé que celui des autres agents de la FPH, l’effet des mesures de revalorisation salariale et du versement de la prime exceptionnelle « Covid-19 » est particulièrement fort pour ces agents. À l’inverse, le salaire net des personnels médicaux (sources), en moyenne plus élevé, augmente plus modérément (+ 2,6 %), à 5 870 euros par mois en 2020, malgré la revalorisation à l’automne de l’indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE) perçue par certains d’entre eux.

La structure des emplois par qualification, approchée ici à travers la répartition par statut (fonctionnaires ou non, personnels médicaux, bénéficiaires de contrats aidés) et catégorie hiérarchique, se modifie chaque année en fonction des recrutements, des départs, des promotions et avancements individuels ainsi que des mesures statutaires et des réformes catégorielles. L’évolution du salaire net moyen provient, d’une part, de ces modifications de structure et, d’autre part, de l’évolution des salaires dans chaque groupe de salariés. En 2020, à statut et catégorie hiérarchique donnés, le salaire d’un agent de la fonction publique hospitalière augmente de 6,1 % en euros constants. L’évolution de la structure des emplois dans la FPH pèse en revanche très peu : elle contribue pour – 0,1 point à l’évolution du salaire net moyen en euros constants.

La moitié des salariés de la FPH perçoivent un salaire net en EQTP inférieur à 2 119 euros par mois (figure 5). En bas de l’échelle, les 10 % de salariés les moins rémunérés perçoivent un salaire net mensuel d’au plus 1 600 euros (1^er décile ou D1). En haut de l’échelle, les 10 % les mieux rémunérés gagnent au moins 3 400 euros (9^e décile ou D9).

Tous les niveaux de l’échelle salariale augmentent en euros constants en 2020, avec une hausse moins forte dans le haut de la distribution (+ 4,9 % pour le 9^e décile, contre + 7,7 % pour le salaire médian et + 7,6 % pour le 1^er décile). Cette moindre dynamique des salaires les plus élevés s’explique principalement par le fait que les montants de prime exceptionnelle « Covid-19 » et de CTI perçus en 2020 ne dépendent pas de la rémunération initiale des agents et représentent ainsi une part moins élevée pour les plus hauts salaires. En conséquence, les disparités salariales baissent, avec un rapport interdécile D9/D1 de 2,13, soit 0,06 point de moins qu’en 2019. Elles diminuent plus nettement parmi les hommes que parmi les femmes (– 0,25 point contre – 0,04 point), les hommes étant surreprésentés parmi les plus hauts salaires.

En 2020, le salaire net en EQTP des femmes dans la FPH s’élève en moyenne à 2 344 euros par mois, soit 19,1 % de moins que celui des hommes (2 896 euros). Cet écart, en baisse de 1,5 point sur un an, traduit principalement des répartitions différentes des femmes et des hommes selon les métiers (catégorie hiérarchique, statut, filière d’emploi). Ainsi, alors que 78 % des agents de la FPH sont des femmes, elles ne représentent que 52 % des personnels médicaux mais 89 % des aides-soignants.

À statut donné, les écarts salariaux entre les femmes et les hommes sont de fait plus réduits, mais persistent : les femmes gagnent 1,3 % de moins parmi les fonctionnaires, 7,6 % de moins parmi les contractuels ; l’écart culmine à 15,2 % au sein des personnels médicaux, les femmes étant notamment plus jeunes dans cette catégorie.

Au total, à statut, âge, grade, catégorie hiérarchique et type d’établissement identiques, les femmes perçoivent 3,4 % de moins que les hommes, un écart en légère diminution par rapport à 2019 (3,6 %). Cet écart ne peut cependant pas s’interpréter comme une mesure des différences de salaires entre femmes et hommes à poste de travail égal. Une partie des écarts résiduels provient en effet de caractéristiques non observées (ancienneté, expérience, tâches effectuées, etc.). Par ailleurs, le salaire en EQTP permet de comparer des salaires pour une quantité de travail équivalente : ne sont pas prises en compte ici les différences de conditions d’emploi (notamment le recours plus ou moins fréquent au temps partiel), qui contribuent également aux écarts de revenus entre femmes et hommes.

Les salariés en place, c’est-à-dire présents du 1^er janvier 2019 au 31 décembre 2020 chez le même employeur et avec la même quotité de temps de travail pendant les deux années, représentent près des deux tiers du volume de travail de la FPH en 2019 (figure 4). Les fonctionnaires (tout particulièrement les agents de catégorie C), les hommes et les agents en seconde partie de carrière figurent parmi les salariés de la FPH restant le plus souvent en place. Le salaire net moyen de ces salariés présents deux années consécutives, appelé rémunération moyenne des personnes en place (RMPP), augmente de 7,1 % en 2020 en euros constants. Cette plus forte hausse que le salaire moyen reflète les effets positifs des gains d’ancienneté, des progressions de carrière et des mesures de revalorisation salariale. Pour les fonctionnaires, la RMPP augmente de 7,5 % : elle s’accroît de 7,0 % pour les catégories A, de 6,0 % pour les B et de 8,5 % pour les C. La RMPP augmente de 9,7 % pour les contractuels et de 4,1 % pour les personnels médicaux.

Outre les personnes en place, 18,0 % des salariés de 2020 sont « entrés » dans la FPH en 2019 ou 2020 et 16,6 % des salariés de 2019 sont « sortis » en 2019 ou en 2020. Enfin, 14,1 % sont désignés comme « fluctuants » : soit ils n’ont travaillé qu’une partie de 2019 et une partie de 2020, soit ils ont changé d’employeur ou de quotité de temps de travail au cours de ces deux années. Sont surreprésentés dans ce groupe les femmes, les jeunes, les non-fonctionnaires, en particulier les bénéficiaires de contrats aidés. La hausse du salaire moyen de l’ensemble des agents en 2020 (+ 5,9 % en euros constants) se décompose entre les évolutions des salaires et des effectifs de chacun de ces groupes. Ainsi, la hausse de la RMPP y contribue pour + 4,6 points et celle de la rémunération des « fluctuants » pour + 1,1 point. La contribution de l’écart de salaire moyen entre les « entrants » et les « sortants » sur l’évolution du salaire moyen de l’ensemble est nettement plus faible : + 0,3 point. Enfin, les variations d’effectifs de ces groupes contribuent à peine (– 0,1 point) à l’évolution du salaire net moyen.