Système d'information sur les agents des services publics Siasp

L’Insee propose de réaliser un produit sur mesure (PSM) à partir de cette source statistique. Il s’agit de confectionner des tableaux inédits (non réalisables à partir de l’information disponible gratuitement sur le site), à la demande de l’internaute, en utilisant les variables listées ci-dessous comme filtre ou comme croisement. Avant de nous commander une prestation, veuillez consulter l'offre gratuite proposée sur le site. Si vous n'avez pas obtenu satisfaction avec l'offre gratuite, contactez-nous pour demander un devis.

Il s'agit de l'âge révolu au 31/12 de l'année considérée.

moins de 18 ans : souvent des apprentis

plus de 70 ans : plutôt des postes annexes avec très peu d'heures ou au nombre d'heures inconnu

Codé selon la NAF rév. 2.

Codé selon la NAF rév.2.

Cette variable est issue de la catégorie juridique de l'employeur. Elle détermine de quel versant de la fonction publique (Etat, hospitalière ou territoriale) relève l'établissement employeur. Figurent également dans le fichier quelques établissements "hors fonction publique" qui n'appartiennent à aucune des trois fonctions publiques.

Ce sont des regroupements d'établissements de même nature qui sont des employeurs du champ FPE hors ministères.

Tous les regroupements qui ne sont pas listés ci-dessus ne sont pas diffusables.

Modalités au 1er janvier 2015, mises à jour chaque année.

Variable calculée sur la base d’un temps plein à 1820 heures annuelles.

Un agent ayant été rémunéré 910 heures dans l’année aura un EQTP = 910/1820 soit 0,5 qu’il ait travaillé 6 mois à 100 % ou 12 mois à 50 %.

Le grade est une spécificité de la fonction publique. Chaque versant de la fonction publique utilise une nomenclature spécifique :

- NNE "Nouvelle Nomenclature des Emplois" pour la fonction publique d'État ;

- NEH "Nomenclature des Emplois Hospitaliers" pour la fonction publique hospitalière ;

- NET "Nomenclature des Emplois Territoriaux" pour la fonction publique territoriale.

Le code PCS peut avoir été utilisé par le déclarant à la place du grade. Dans certains cas le grade reste inconnu.

Il est conseillé de travailler à partir de regroupements de grades. Les plus fréquemment utilisés dans les publications sur le sujet sont les suivants :

Fonction publique d'État :

- regroupements par corps (les 4 premiers caractères du grade) de la NNE pour les personnels non militaires ;

- regroupements en 4 ou 10 modalités pour les militaires : officier (général/supérieur/subalterne/élève), sous-officier (supérieur/subalterne/élève), militaire de rang (caporal chef/caporal et soldat), volontaire.

Fonction publique hospitalière :

- personnel médical ;

- personnel non médical (personnel de soins/personnel de direction et administratif/personnel technique et ouvrier/personnel éducatif et social/personnel médico-technique/autres).

Fonction publique territoriale :

- regroupements par filières de la NET ;

- regroupements par cadres d'emploi de la NET.

Un poste est considéré comme actif si au moins une période est active, c'est-à-dire avec une rémunération d'activité.

Sont aussi considérées comme actives les périodes de congés maladie ordinaire et les congés formation.

Sont considérées comme inactives les périodes non rémunérées, les périodes concernant le versement de rappels, d'indemnités chômage, les congés de fin d'activité et les congés longue maladie.

Les postes non annexes sont ceux retenus dans le décompte de l'emploi.

Un poste est considéré comme non annexe s'il atteint certains seuils en termes de rémunération ou de volume de travail. Dans le cas général, un poste est non annexe si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour. Sinon, le poste est considéré comme annexe.

1820 heures correspondent à un équivalent temps plein annuel

PCS codée selon la nomenclature PCS-ESE version 2003 de niveau 3

Le poste PRINCIPAL ANNUEL d'un salarié est parmi ses postes non annexes le plus rémunérateur au cours de l'année.

Le poste principal final d'un salarié est le poste non annexe dont la date de fin est la plus proche du 31 décembre de l'année considérée.

Les quotités d'au moins 95% sont considérées comme des temps complets. Toutes les autres quotités sont des temps partiels, y compris les temps non complets.

Les modalités 0 à 4 concernent les postes actifs.

La modalité 0 est utilisée dans le décompte des emplois au 31/12.

C'est le statut du contrat de travail de l'agent occupant le poste.

S'ils doivent être regroupés avec une autre catégorie, les militaires sont arbitrairement tous comptabilisés parmi les titulaires, les informations reçues ne permettant pas de distinguer les 2 statuts.

Cette variable n'est disponible qu'à partir du millésime 2011.

SIASP décrit pour chaque salarié ses postes et ses rémunérations dans la fonction publique uniquement. Pour caractériser un salarié sur l'ensemble de ses postes de travail, il faut utiliser la source DADS qui comprend tous les postes salariés dans les secteurs public et privé, y compris auprès des particuliers-employeurs.

Il est important de faire la distinction entre l'approche des rémunérations par salarié (revenu salarial perçu par le salarié au lieu de résidence) de celle par employeur (masse salariale versée par l'établissement au lieu de travail).

L'établissement employeur est l'établissement qui paye, il peut être différent de l'établissement lieu de travail. Des regroupements d'établissements employeurs sont préconisés dans les tableaux utilisant ce critère de ventilation.

Les données en équivalent-temps-plein (ETP) pour la fonction publique ne sont disponibles que dans SIASP : elle ne sont pas calculées dans les DADS, notamment à cause de la difficulté de traiter les enseignants du public.

Les premières données SIASP portent sur 2010. Pour des données antérieures sur la fonction publique, il faut utiliser les sources COLTER ou Recensement des agents de l'Etat qui s'arrêtent en 2008. Attention cependant, les données de ces sources ne sont pas comparables avec celles issues de SIASP.

Tout tableau destiné à la diffusion externe ne doit en aucun cas permettre l'identification directe ou indirecte d'un salarié ou d'un établissement.

Pour les tableaux au lieu de résidence les critères sont les suivants :

- aucune case ne doit comporter moins de 5 salariés ;

- aucun salarié ne doit représenter plus de 80 % de la masse salariale de la case.

Pour les tableaux au lieu de travail, en plus des deux critères précédents, les critères sont les suivants :

- aucune case ne doit se rapporter à moins de 3 établissements* (3 SIRET) ;

- un établissement ne doit pas représenter plus de 85 % de la grandeur étudiée dans la case.

* Exception : pour le champ de la fonction publique d'État, aux niveaux national, régional ou départemental, il n'est pas toujours possible de trouver 3 établissements sirétisés. Par conséquent, cette règle ne sera pas appliquée, uniquement dans ce contexte.

Les informations sur les personnels militaires ne pouvant être diffusées à un niveau infra-départemental, dans le fichier SIASP ceux-ci sont systématiquement rattachés au chef-lieu du département de leur commune de travail ou de résidence.