Micro-entrepreneur (ME) : un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur avant 2014) bénéficie d’un régime dit « microsocial », mis en place en 2009 pour les entreprises individuelles qui relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise. Ce régime offre des formalités de création d’entreprise allégées ainsi qu’un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations et contributions sociales. À partir de 2015, la réforme du régime impose de nouvelles obligations (comme l’immatriculation au régime du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers) et met fin à l’exonération à la taxe pour frais de chambre consulaire. Enfin, le paiement de la cotisation foncière des entreprises est désormais exigé dès la deuxième année d’activité et non plus à partir de la quatrième année. Par ailleurs, pour bénéficier de ce statut en 2015, le micro-entrepreneur doit avoir réalisé moins de 82 200 euros de chiffre d’affaires pour une activité commerciale et moins de 32 900 euros pour des prestations de services ou activités libérales. Ces plafonds ont doublé en 2018, et ont de nouveau été revus à la hausse en 2020. Les micro-entrepreneurs sont considérés comme économiquement actifs s’ils déclarent un chiffre d’affaires non nul dans l’année ou, en cas d’affiliation en cours d’année, s’ils ont déclaré un chiffre d’affaires positif au moins un des quatre premiers trimestres suivant l’affiliation.

Emploi non salarié : les non-salariés sont les personnes qui travaillent mais sont rémunérées sous une autre forme qu’un salaire. En pratique, les non-salariés sont des personnes affiliées à un régime de protection sociale des travailleurs non salariés : régime social des indépendants (RSI), Urssaf ou Mutualité sociale agricole (MSA). Sont concernés les micro-entrepreneurs d’une part et les non-salariés « classiques » de l’autre ; ces derniers sont pour l’essentiel des entrepreneurs individuels « classiques » ou des gérants majoritaires de sociétés à responsabilité limitée (SARL ou SELARL).

Rapport interdécile : le rapport interdécile est un indicateur de dispersion ou d’inégalité de distribution du critère. Le rapport interdécile entre le 9^e et le 1^er décile (D9/D1) mesure les disparités entre le haut et le bas de la distribution du critère dans la population.

Revenu d’activité des non-salariés : le revenu d’activité des non-salariés est le revenu ou bénéfice issu de l’activité non salariée, déduction faite des cotisations sociales payées dans l’année et des charges professionnelles associées. Les contributions sociales (CSG, CRDS) ne sont pas déduites. Le revenu d’activité des non-salariés se calcule à partir du revenu professionnel imposable où sont réintégrés certains allègements fiscaux et cotisations sociales facultatives, en le corrigeant si nécessaire de l’éventuelle majoration de 25 % de l’assiette en cas de non‑adhésion à un centre de gestion, une association agréée ou de non-recours à un expert-comptable. En pratique, il correspond à l’assiette qui sert au calcul des cotisations personnelles d’allocations familiales.
Pour les entrepreneurs individuels classiques (hors micro-entrepreneurs), il s’obtient à partir du bénéfice qu’ils retirent de leur activité (BIC ou BNC selon la nature de cette activité) net des cotisations obligatoires de sécurité sociale payées dans l’année, des salaires versés à d’éventuels employés, des intérêts d’emprunts professionnels, des dotations aux amortissements. Il est considéré comme nul en cas d’exercice déficitaire.
Pour les gérants majoritaires de société, il correspond à leur rémunération, ainsi qu’à une partie des dividendes perçus depuis 2013. En effet, depuis cette date, les dividendes perçus sont considérés comme rémunération du travail et la part qui excède 10 % du capital social, primes d’émission et sommes portées aux comptes courants d’associés, est comptabilisée dans le revenu d’activité des gérants majoritaires de SARL. En deçà de ce seuil, ils sont considérés comme des revenus de capitaux mobiliers. Avant 2013, l’intégralité des dividendes perçus était considérée comme rémunération du capital et n’était donc pas soumise à cotisations sociales (sauf pour les SEL depuis 2009 et pour les EIRL depuis 2011). Le revenu d’activité des micro-entrepreneurs se mesure depuis 2014 à partir du chiffre d’affaires qu’ils déclarent dans les trois types d’activité suivants : activités de vente, prestations de services et activités libérales. Le revenu est estimé en appliquant à ces chiffres d’affaires les taux d’abattement pour frais professionnels mis en œuvre par l’administration fiscale (71 % pour les activités de vente, 50 % pour les prestations de services et 34 % pour une activité libérale).
Contrairement aux salariés, l’information sur le volume de travail réalisé par les non-salariés n’est pas disponible. Il n’est donc pas possible de calculer un revenu d’activité par unité de volume de travail qui pourrait être comparé au salaire en EQTP. Cependant, pour prendre en compte le cas échéant les années incomplètes, le revenu d’activité des non-salariés est annualisé (ramené à ce qu’aurait perçu un non-salarié s’il avait été affilié l’année complète) avec une pondération au prorata de la durée d’affiliation dans l’année. Le calcul s’effectue sur les seuls non-salariés en activité au 31 décembre de l’année, en excluant ceux qui n’ont pas déclaré leur revenu.
Lorsqu’on le compare au revenu salarial, le revenu d’activité des non‑salariés n’est pas annualisé et les mesures portent sur l’ensemble des non-salariés (y compris ceux ayant cessé leur activité en cours d’année) hors secteur agricole.