Emploi, chômage, revenus du travail Édition 2020

L’Insee et la Dares présentent dans cette cinquième édition de l’Insee Références Emploi, chômage, revenus du travail un ensemble d’analyses et d’indicateurs portant sur le marché du travail.

Insee Références
Paru le :Paru le02/07/2020
Emploi, chômage, revenus du travail- Juillet 2020
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Salaires dans la fonction publique : caractéristiques des individus

Insee Références

Paru le :02/07/2020

En 2017, tous statuts confondus (fonctionnaires, contractuels, bénéficiaires de contrats aidés, mais hors militaires et apprentis), un salarié de la fonction publique gagne en moyenne en (EQTP) 2 280 euros nets par mois (figure 1). Le moyen est de 2 560 euros dans la (FPE), de 2 290 euros dans la (FPH) et de 1 940 euros dans la (FPT). Ces écarts traduisent essentiellement des différences de structure d’emploi, notamment de répartition par . Ainsi, les fonctionnaires de catégorie A sont plus nombreux dans la FPE (49 %) que dans la FPH (20 %) et la FPT (7 %), alors que ceux de catégorie C sont plus nombreux dans la FPT (60 %) et la FPH (38 %) que dans la FPE (11 %).

Figure 1 - Salaires mensuels nets moyens en EQTP dans la fonction publique

Figure 1 - Salaires mensuels nets moyens en EQTP dans la fonction publique
Ensemble Fonction publique de l'État Fonction publique territoriale Fonction publique hospitalière
Salaires en 2017 (en euros) Évolution 2017/2016 (% en euros constants) Salaires en 2017 (en euros) Évolution 2017/2016 (% en euros constants) Salaires en 2017 (en euros) Évolution 2017/2016 (% en euros constants) Salaires en 2017 (en euros) Évolution 2017/2016 (% en euros constants)
Ensemble y c. contrats aidés 2 280 0,9 2 560 1,0 1 940 1,0 2 290 0,3
dont enseignants 2 630 1,6 2 630 1,6 /// /// /// ///
Ensemble hors contrats aidés 2 300 0,7 2 590 0,9 1 970 0,9 2 300 0,2
Fonctionnaires 2 340 1,0 2 730 1,2 2 030 1,0 2 150 0,3
Catégorie A 2 960 1,1 2 980 1,3 3 390 1,6 2 600 0,0
Catégorie B 2 400 0,4 2 460 0,4 2 360 0,6 2 370 0,0
Catégorie C 1 820 0,9 1 990 1,1 1 790 1,1 1 820 0,3
Non-fonctionnaires (hors personnels médicaux) 1 840 0,6 2 070 0,4 1 630 1,2 1 640 0,7
Personnels médicaux 5 560 0,4 /// /// /// /// 5 560 0,4
Femmes 2 160 1,0 2 410 1,4 1 870 1,1 2 160 0,4
Hommes 2 470 0,6 2 790 0,5 2 050 1,0 2 720 0,2
Moins de 30 ans 1 660 1,3 1 770 1,5 1 500 1,1 1 690 0,7
De 30 à 39 ans 2 080 0,6 2 220 0,9 1 840 0,3 2 130 0,6
De 40 à 49 ans 2 320 1,1 2 600 1,0 1 990 1,4 2 310 0,2
De 50 à 59 ans 2 470 0,3 2 890 0,8 2 040 0,6 2 540 -0,7
60 ans ou plus 2 890 -0,5 3 270 -0,4 2 220 0,5 3 450 -1,2
  • /// : absence de résultat due à la nature des choses.
  • Champ : France hors Mayotte, salariés en EQTP - apprentis exclus - des services civils des ministères de l'État et des établissements publics administratifs (FPE), de la fonction publique hospitalière hors internes et externes pour le personnel médical (FPH) et de la fonction publique territoriale hors assistants maternels et familiaux (FPT).
  • Source : Insee, système d'information sur les agents des services publics (Siasp).

Sur un an, en 2017, le salaire net augmente de 0,9 % en euros constants en moyenne dans la fonction publique (figure 2) : + 1,0 % dans la FPE et la FPT, et + 0,3 % dans la FPH. Sur plus longue période, entre 2011 et 2017, il est globalement stable dans la FPE et progresse modérément dans la FPT (+ 2,5 %) et la FPH (+ 1,1%). Ces évolutions résultent des progressions salariales individuelles, mais aussi des changements dans la structure des emplois dans les trois versants de la fonction publique. En 2017, ce facteur contribue à peine à la hausse des salaires (+ 0,1 point dans chaque versant). Concernant les fonctionnaires, qui représentent environ trois agents sur quatre dans l’ensemble de la fonction publique, les salaires nets moyens augmentent nettement en 2017 dans les trois versants (+ 1,2 % dans la FPE, + 0,3 % dans la FPH, + 1,0 % dans la FPT), portés par la hausse de la valeur du point d’indice (effet en année pleine de la hausse de 0,6 % en juillet 2016 puis de celle de 0,6 % en février 2017), ainsi que par la poursuite du de la fonction publique (PPCR). En 2017, ce protocole se traduit par le transfert d’une partie des primes en points d’indice pour les fonctionnaires de catégorie A et C, ainsi que pour les fonctionnaires de catégorie B de la Police nationale et de l’administration pénitentiaire. Il intègre également des mesures catégorielles, avec la revalorisation des grilles indiciaires de certains corps et cadres d’emplois.

Figure 2a - Évolution des salaires mensuels nets moyens en EQTP dans la fonction publique de l'État

en euros constants 2017
Figure 2a - Évolution des salaires mensuels nets moyens en EQTP dans la fonction publique de l'État (en euros constants 2017)
Fonctionnaires catégorie A Fonctionnaires catégorie B Fonctionnaires catégorie C Non-fonctionnaires (hors personnels médicaux) Ensemble des fonctionnaires Ensemble
2000 2 446
2001 2 453
2002 2 459
2003 2 446
2004 2 435
2005 3 011 2 331 1 742 1 930 2 576 2 416
2006 3 005 2 351 1 758 1 980 2 588 2 437
2007 2 988 2 387 1 824 1 981 2 628 2 470
2008 2 979 2 367 1 863 1 991 2 657 2 493
2009 3 008 2 434 1 918 2 049 2 707 2 543
2010 3 001 2 474 1 962 2 082 2 721 2 561
2011 2 993 2 479 1 937 2 093 2 715 2 559
2012 2 963 2 462 1 926 2 079 2 695 2 539
2013 2 937 2 449 1 918 2 067 2 678 2 520
2014 2 933 2 447 1 942 2 051 2 683 2 515
2015 2 931 2 450 1 962 2 060 2 690 2 525
2016 2 938 2 451 1 970 2 059 2 700 2 531
2017 2 977 2 461 1 992 2 067 2 732 2 556
  • Champ : France métropolitaine de 2000 à 2008, France hors Mayotte de 2009 à 2017, hors apprentis depuis 2016. Fonction publique de l'État : salariés des services civils des ministères de l'État et des établissements publics administratifs de 2010 à 2017, des ministères de l'État hors établissements publics en 2009, agents des ministères civils de l'État de 2000 à 2008 hors établissements publics
  • Source : Insee, système d'information sur les agents des services publics (Siasp) de 2009 à 2017, DADS de 2000 à 2009, fichiers de paie des agents de l'État de 2000 à 2009.

Figure 2a - Évolution des salaires mensuels nets moyens en EQTP dans la fonction publique de l'État

  • Champ : France métropolitaine de 2000 à 2008, France hors Mayotte de 2009 à 2017, hors apprentis depuis 2016. Fonction publique de l'État : salariés des services civils des ministères de l'État et des établissements publics administratifs de 2010 à 2017, des ministères de l'État hors établissements publics en 2009, agents des ministères civils de l'État de 2000 à 2008 hors établissements publics
  • Source : Insee, système d'information sur les agents des services publics (Siasp) de 2009 à 2017, DADS de 2000 à 2009, fichiers de paie des agents de l'État de 2000 à 2009.

Pour les agents présents chez le même employeur et avec la même quotité de travail tout au long des années 2016 et 2017 (environ deux tiers des salariés pour les trois versants de la fonction publique), le salaire net moyen, appelé aussi (RMPP), augmente en moyenne de 2,0 % en euros constants dans l’ensemble des versants : + 2,4 % dans la FPE, + 1,3 % dans la FPH et + 1,8 % dans la FPT (figure 3). Ces hausses traduisent les effets liés à l’ancienneté et aux progressions de carrières de cette population. Par construction, elles ne tiennent pas compte des mouvements de main‑d’œuvre (départs en retraite, recrutements sur postes de courte durée comme les contrats aidés), contrairement aux évolutions de la moyenne de l’ensemble des salariés.

Figure 3 - Rémunération moyenne des personnes en place en 2016 et 2017

Figure 3 - Rémunération moyenne des personnes en place en 2016 et 2017
Fonction publique de l'État Fonction publique territoriale Fonction publique hospitalière
Part des effectifs 2016 présents en 2017 (en %) Salaires en 2017 (en euros) Évolution 2017/2016 (% en euros constants) Part des effectifs 2016 présents en 2017 (en %) Salaires en 2017 (en euros) Évolution 2017/2016 (% en euros constants) Part des effectifs 2016 présents en 2017 (en %) Salaires en 2017 (en euros) Évolution 2017/2016 (% en euros constants)
Ensemble 64,0 2 710 2,4 65,7 2 040 1,8 66,6 2 370 1,3
dont enseignants 67,8 2 750 3,1 /// /// /// /// /// ///
Fonctionnaires 71,4 2 780 2,4 74,4 2 060 1,7 72,5 2 160 1,1
Catégorie A 70,3 3 050 2,7 73,1 3 430 1,9 68,4 2 670 1,3
Catégorie B 75,0 2 510 1,6 73,1 2 410 1,9 72,3 2 400 1,1
Catégorie C 72,8 2 000 1,7 74,8 1 820 1,6 74,6 1 830 0,9
Non-fonctionnaires (hors personnels médicaux) 43,3 2 380 2,5 32,5 1 870 2,7 44,4 1 730 2,2
Personnels médicaux /// /// /// /// /// /// 64,3 5 990 1,8
  • /// : absence de résultat due à la nature des choses.
  • Note : salariés présents sur l'ensemble des deux années chez le même employeur et ayant la même quotité de temps de travail les deux années. Les agents sont ici classés en fonction de leur situation en 2016.
  • Champ : France hors Mayotte ; salariés - apprentis exclus - des services civils des ministères de l'État et des établissements publics administratifs (FPE), de la fonction publique hospitalière (FPH) hors internes et externes pour les médecins et le personnel de la fonction publique territoriale (FPT), hors assistants maternels et familiaux, y compris les bénéficiaires de contrats aidés.
  • Source : Insee, système d'information sur les agents des services publics (Siasp).

Définitions

Salaire en équivalent temps plein (EQTP) : salaire converti à un temps plein pen­dant toute l’année, quel que soit le volume de travail effectif. Pour un agent ayant occupé un poste de travail durant six mois à 80 % et ayant perçu au total 10 000 euros, le salaire en EQTP est de 10 000/(0,5x0,8)=25 000 euros par an. Pour calculer le salaire moyen en EQTP ou sa distribution, tous les postes, y compris les postes à temps partiel, sont pris en compte au prorata de leur volume de travail effectif (soit 0,5x0,8=0,4 EQTP dans l’exemple précédent).

Salaire net : le salaire net (de prélèvements sociaux) est le salaire que perçoit effectivement le salarié avant prélèvement de l’impôt sur le revenu. Il s’obtient en retranchant du salaire brut les cotisations sociales salariales, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Il est calculé à partir du salaire net fiscal disponible dans les déclarations des employeurs auprès des administrations (DADS et DSN). Il ne comprend pas la participation et l’intéressement placés sur un plan d’épargne entreprise.

Fonction publique de l’État (FPE) : elle regroupe les ministères et les établissements publics administratifs (EPA) nationaux comme Pôle emploi, le Crous, le CNRS ou les universités (loi n° 84‑16 du 11 janvier 1984 constituant le titre II du statut général), à l’exclusion des EPA nationaux de sécurité sociale dont le sta­tut de recrutement normal est le droit privé (notamment la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, Cnam‑TS). Les effectifs de la fonction publique de l’État comprennent l’ensemble des agents qui travaillent dans ces organismes, fonctionnaires ou non.

Fonction publique hospitalière (FPH) : elle regroupe les hôpitaux publics, les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées et les autres établissements médico‑sociaux : aide sociale à l’enfance, mineurs et adultes han­dicapés ou inadaptés, réadaptation sociale (loi n° 86‑33 du 9 janvier 1986 constituant le titre IV du statut général). Les effectifs de la fonction publique hospitalière comprennent l’ensemble des agents qui travaillent dans ces organismes, fonctionnaires ou non, y compris dans cette acception, le personnel médical.

Fonction publique territoriale (FPT) : elle regroupe les collectivités territoriales stricto sensu (régions, départements, communes, y com­pris collectivités à statut particulier) et les EPA locaux (loi n°84‑53 du 26 janvier 1984 constituant le titre III du statut général). Les effectifs de la fonction publique territoriale comprennent l’ensemble des agents qui tra­vaillent dans ces organismes, fonctionnaires ou non.

Catégories statutaires de la fonction publique : les corps ou cadres d’emplois de fonction­naires sont classés en trois catégories statu­taires dites aussi « catégories hiérarchiques », selon leur niveau de recrutement et les fonc­tions qu’ils ont vocation à exercer. Les statuts particuliers fixent le classement de chaque corps dans l’une de ces trois catégories :

– la catégorie A pour les fonctions d’études générales, de conception et de direction ;

– la catégorie B pour les fonctions d’appli­cation ;

– la catégorie C pour les tâches d’exécution.

Ces catégories recouvrent donc en partie les catégories socioprofessionnelles : cadres, pro­fessions intermédiaires, ouvriers et employés.

Les agents contractuels et les fonction­naires sans classification hiérarchique sont aussi classés dans l’une des trois catégories par assimilation.

Protocole parcours professionnels, carrières et rémunération (PPCR) : le protocole PPCR consiste à basculer une partie du régime indemnitaire des fonctionnaires dans le traitement indiciaire et s’accompagne d’une revalorisation des grilles indiciaires. Il a été mis en place en 2016 et doit monter progressivement en charge jusqu’en 2021.

Rémunération moyenne des personnes en place (RMPP) : salaire net moyen en équivalent temps plein (EQTP) des seules personnes présentes deux années complètes (24 mois consécutifs) chez le même employeur et avec la même quotité de temps de travail les deux années (le nombre d’heures supplémentaires rémunérées pouvant toutefois varier d’une année sur l’autre).

Pour en savoir plus

« Les salaires dans la fonction publique hospitalière », Insee Première n° 1778, octobre 2019.

« Les salaires dans la fonction publique territoriale », Insee Première n° 1766, juillet 2019.

« Les salaires dans la fonction publique de l’État », Insee Première n° 1761, juillet 2019.

« Les hautes rémunérations dans la fonction publique », Insee Première n° 1738, février 2019.

Ouvrir dans un nouvel ongletRapport annuel sur l’état de la fonction publique, Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), édition 2019.