Les salaires dans la fonction publique hospitalière En 2017, le salaire net moyen augmente de 0,3 % en euros constants

Fin 2017, 1,2 million de personnes sont agents de la fonction publique hospitalière (FPH). Le volume de travail sur l’année s’élève à 1,1 million d’équivalents temps plein (EQTP), répartis pour 87 % dans les hôpitaux et 13 % dans les établissements médico-sociaux, dont 9 % dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées. Les agents de la FPH sont fonctionnaires en grande majorité (73 %), 7 % font partie des personnels médicaux et 20 % sont contractuels. Un peu plus de 7 % des contractuels bénéficient d’un contrat aidé.

En 2017, le salaire net moyen en EQTP des agents de la FPH s’établit à 2 288 euros par mois, en hausse de 1,3 % entre 2016 et 2017 en euros courants. Corrigé de l’inflation, c’est à dire en euros constants, il augmente de 0,3 %, soit moins qu’en 2016 (+ 0,4 %) et 2015 (+ 0,8 %), mais davantage qu’entre 2011 et 2014 (– 0,2 % en moyenne par an ; figure 1). Le salaire brut en EQTP s’élève en moyenne à 2 783 euros par mois, en hausse de 0,7 % en euros constants (figure 2). L’écart d’évolution entre le salaire brut et le salaire net provient de la hausse des taux de cotisations salariales, principalement au titre de la réforme des retraites de 2010 (+ 0,35 point au 1^er janvier 2017 pour les fonctionnaires notamment).

La structure des emplois par qualification, approchée ici par la répartition par statut (fonctionnaires ou non, personnels médicaux, bénéficiaires de contrats aidés) et catégorie hiérarchique se modifie chaque année en fonction des recrutements, des départs, des promotions et avancements individuels ainsi que des mesures statutaires et des réformes catégorielles. L’évolution du salaire net moyen provient, d’une part, de ces modifications de structure et, d’autre part, de l’évolution des salaires dans chaque groupe de salariés. En 2017, un agent perçoit en moyenne 0,2 % de plus qu’un agent en 2016 de mêmes statut et catégorie hiérarchique. L’évolution de la structure des emplois dans la FPH contribue pour + 0,1 point à la hausse du salaire net moyen.

En 2017, le salaire en EQTP des fonctionnaires s’élève à 2 145 euros nets en moyenne par mois, en hausse de 0,3 % en euros constants par rapport à 2016. Leur salaire brut moyen croît de 0,7 %, à 2 604 euros. Le salaire brut comprend à la fois le traitement indiciaire brut (78 % du salaire brut en moyenne ; figure 3) et les primes et rémunérations annexes (22 %, dont le supplément familial de traitement et la nouvelle bonification indiciaire). En 2017, le traitement indiciaire brut augmente en moyenne de 1,6 % ; il bénéficie de la hausse de la valeur du point d’indice (effet en année pleine de la hausse de 0,6 % en juillet 2016 puis de celle de 0,6 % en février 2017) ainsi que de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations de la fonction publique (PPCR). En 2017, ce protocole se traduit par le transfert d’une partie des primes en points d’indice pour les fonctionnaires des catégories A et C. Il intègre également des mesures catégorielles, avec la revalorisation des grilles indiciaires de certains corps. Du fait de son poids prépondérant dans le salaire brut et de son évolution plus dynamique que celle des primes, le traitement indiciaire brut moyen contribue pour + 1,2 point à la hausse du salaire brut moyen en 2017. En revanche, les primes et rémunérations annexes diminuent (– 2,4 %), en raison notamment du transfert d’une partie des primes en points d’indice, si bien que leur contribution à l’évolution du salaire brut moyen est négative (− 0,5 point).

Environ 52 % des fonctionnaires de la FPH (soit 38 % de l’ensemble des agents, fonctionnaires ou non, de la FPH) appartiennent à un corps de catégorie C, 22 % relèvent de la catégorie B et 27 % de la catégorie A. Le salaire net moyen des fonctionnaires de catégorie C augmente de 0,3 % (en euros constants), à 1 821 euros, tandis que ceux des catégories A et B sont stables, à 2 595 euros et 2 365 euros respectivement. L’évolution du salaire net moyen des fonctionnaires de catégorie A est affectée par la baisse de rémunération perçue au titre de la monétisation des jours accumulés sur leur compte épargne-temps (CET).

En 2017, les contractuels perçoivent en moyenne 1 639 euros nets par mois en EQTP, soit 0,7 % de plus qu’en 2016 (en euros constants). Cette hausse s’explique en partie par la baisse de la proportion de contrats aidés, dont les salaires sont parmi les plus bas. Hors bénéficiaires de contrats aidés, la hausse est ainsi plus faible (+ 0,2 %). Le salaire net moyen en EQTP des personnels médicaux de la FPH s’élève à 5 557 euros par mois, en hausse de 0,4 % par rapport à 2016.

En 2017, les salariés perçoivent en moyenne 2  352 euros nets en EQTP par mois dans les hôpitaux et 1 846 euros dans les établissements médico-sociaux (EMS). L’écart résulte des différences de structures par qualification et par statut entre les deux secteurs : les hôpitaux comptent plus de fonctionnaires (74 %) que les EMS (66 %), et ceux-ci y sont plus souvent de catégorie A (29 % contre 11 %) et moins souvent de catégorie C (49 % contre 75 %). Les hôpitaux comptent aussi 8 % de personnels médicaux contre moins de 1 % dans les EMS.

La moitié des salariés de la FPH perçoit un salaire net en EQTP d’au plus 1 935 euros par mois (figure 4). Ce salaire médian progresse de 0,6 % en euros constants en 2017. En bas de l’échelle, les 10 % de salariés les moins rémunérés perçoivent un salaire net mensuel d’au plus 1 474 euros (1^er décile ou D1). En haut de l’échelle, les 10 % les mieux rémunérés gagnent au moins 3 199 euros (9^e décile ou D9). Sur l’ensemble de la distribution, les disparités salariales diminuent légèrement par rapport à 2016 : le rapport interdécile D9/D1, qui est une mesure de l’éventail des salaires, s’élève à 2,17, soit 0,01 point de moins qu’en 2016. Les sept premiers déciles de la distribution augmentent, la hausse étant plus prononcée pour les déciles proches de la médiane. En revanche, les déciles du haut de la distribution, majoritairement composés de médecins ou d’agents de catégorie A, les mieux rémunérés, sont stables ou diminuent. Néanmoins, le salaire moyen au sein du décile le plus élevé augmente.

L’éventail des rémunérations est plus large pour les personnels médicaux : leur rapport interdécile est de 2,66, contre 1,81 pour les fonctionnaires et 1,54 pour les contractuels.

En 2017, le salaire net en EQTP des femmes dans la FPH s’élève en moyenne à 2 164 euros par mois, soit 20,5 % de moins que celui des hommes (2 722 euros). Quasiment stable par rapport à 2016, cet écart traduit principalement des répartitions différentes des femmes et des hommes selon les métiers (catégorie hiérarchique, statut, filière d’emploi). Ainsi, plus de trois agents de la FPH sur quatre sont des femmes alors qu’elles représentent 50 % des personnels médicaux et 87 % des aides-soignants.

À statut identique, les écarts salariaux entre les femmes et les hommes sont de fait plus réduits mais persistent : les femmes gagnent 2,1 % de moins parmi les fonctionnaires et 8,3 % de moins parmi les contractuels. L’écart est cependant plus fort au sein des personnels médicaux (16,3 %).

En définitive, à statut, âge, filière d’emploi et catégorie hiérarchique identiques, les femmes perçoivent 3,5 % de moins que les hommes, un écart quasiment stable par rapport aux années précédentes. Cet écart ne peut cependant pas s’interpréter comme une mesure des différences de salaires entre femmes et hommes à poste de travail égal. Une partie des écarts résiduels provient en effet de caractéristiques non observées entre les femmes et les hommes (ancienneté, expérience, tâches effectuées, etc.).

Les salariés en place, c’est-à-dire présents du 1^er janvier 2016 au 31 décembre 2017 chez le même employeur et avec la même quotité de temps de travail pendant les deux années, représentent les deux tiers du volume de travail de la FPH en 2017 (figure 5). Les fonctionnaires, en particulier les agents de catégorie C, les hommes et les agents en seconde partie de carrière figurent parmi les salariés de la FPH restant le plus souvent en place. Le salaire net moyen de ce groupe de salariés présent deux années consécutives, appelé rémunération nette des personnes en place (RMPP) augmente de 1,3 % entre 2016 et 2017. Cette évolution reflète les effets positifs des gains d’ancienneté et des progressions de carrière. Pour les fonctionnaires, la RMPP augmente de 1,1 %, la hausse étant plus forte pour la catégorie A (+ 1,3 %) que pour les catégories B (+ 1,1 %) et C (+ 0,9 %). Cela s’explique principalement par une progression de carrière plus rapide pour les fonctionnaires de catégorie A. La RMPP augmente de 2,2 % pour les contractuels et de 1,8 % pour les personnels médicaux.

Outre les personnes en place, 15 % des salariés de 2017 sont « entrés » dans la FPH en 2016 ou 2017. De plus, 13 % sont qualifiés de « fluctuants » : soit ils n’ont travaillé qu’une partie de 2016 et une partie de 2017, soit ils ont changé d’employeur ou de quotité de temps de travail au cours de ces deux années. Sont surreprésentés dans ce groupe les femmes, les jeunes, les non-­fonctionnaires, en particulier les bénéficiaires de contrats aidés. Enfin, 16 % des salariés de 2016 sont « sortis » en 2016 ou en 2017. L’évolution du salaire moyen de l’ensemble des agents en 2017 se décompose entre les évolutions des salaires et des effectifs de chacun de ces groupes. Ainsi la hausse de la RMPP contribue à l’augmentation du salaire net moyen de l’ensemble à hauteur de + 0,9 point. La contribution des agents « fluctuants » est bien plus faible (+ 0,1 point). L’effet de « noria » (remplacement des personnes partant à la retraite par des personnes plus jeunes) explique l’évolution moyenne du salaire net pour − 0,7 point.