Au titre de l’année 2021, 2,3 millions d’entreprises ayant une activité en France sont redevables de l’impôt sur les sociétés (IS) (figure 1). La population de redevables, en hausse de 7 % par rapport à 2020, compte 91 % de microentreprises. Un peu plus d’un redevable sur quatre (26 %) sont actifs dans les secteurs du commerce, des transports, de l’hébergement et de la restauration (figure 2).

En 2021, 62 % des redevables déclarent un bénéfice fiscal contre 45 % en 2020. Les microentreprises (MIC) sont majoritairement bénéficiaires (60,2 %). Néanmoins, cette part reste faible en comparaison des entreprises de taille plus importante, plus de trois quarts des petites et moyennes entreprises (PME), des entreprises de taille intermédiaire (ETI) et des grandes entreprises (GE) étant bénéficiaires. Pour les 1 417 000 entreprises bénéficiaires, l’IS brut, c’est‑à‑dire l’impôt dû avant prise en compte des réductions et crédits d’impôt, s’élève à 71,2 milliards d’euros contre 53,9 milliards d’euros en 2020. Cette hausse de 32 % de l’IS brut s’explique par la reprise économique en 2021 après une année 2020 marquée par la crise sanitaire : les bénéfices réalisés par les entreprises ont augmenté de 41 % pendant cette période. Le décalage de 9 points entre les variations de l’IS brut et des bénéfices est dû à la baisse des taux de taxation.

Le bénéfice est taxé à plusieurs types de taux proportionnels. Suite à la réforme de l’impôt sur les sociétés qui a débuté en 2017 et qui s’achèvera en 2022, le taux normal d’IS qui était de 33 % 1/3 en 2016 doit baisser progressivement pour atteindre 25 % sur les bénéfices de toutes les entreprises en 2022. Pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2021, le taux d’IS est porté à 27,5 % pour les entreprises réalisant plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires et à 26,5 % pour les entreprises réalisant jusqu’à 250 millions d’euros de chiffre d’affaires. Le taux réduit de 15 % continue à s’appliquer jusqu’à 38 120 euros de bénéfice pour les petites et moyennes entreprises. L’économie totale d’impôt réalisée entre 2020 et 2021 grâce aux changements de taux d’imposition s’élève à 4,7 milliards d’euros.

L’IS brut des grandes entreprises, d’un montant de 23,5 milliards d’euros en 2021 (figure 3), a augmenté de plus de 7 milliards d’euros par rapport à 2020. De manière similaire, l’IS brut des MIC, des PME et des ETI progresse en 2021 (même si les hausses sont moins marquées que pour celle des grandes entreprises) pour atteindre respectivement 12,4 milliards, 18,6 milliards et 16,7 milliards d’euros. Le montant des crédits d’impôt perçu par les entreprises à l’IS a quant à lui légèrement diminué entre 2020 et 2021 (11,2 contre 11,6 milliards d’euros). Les 300 grandes entreprises bénéficient de 4,1 milliards d’euros de crédit d’impôt quand les 2,1 millions de MIC bénéficient de 1,1 milliard d’euros de crédit d’impôt. Entre ces deux extrêmes, les PME et les ETI bénéficient respectivement de 3,2 et 2,8 milliards d’euros de crédit d’impôt.

Les entreprises des secteurs du commerce, des transports, de l’hébergement et de la restauration et du secteur des activités financières et d’assurance sont celles qui contribuent le plus à l’IS brut (respectivement 18,4 milliards et 15,4 milliards d’euros en 2021) (figure 4). Ce sont en revanche les secteurs de l’industrie et des activités spécialisées et de soutien aux entreprises qui bénéficient des montants les plus importants de crédit d’impôt (respectivement 3,2 milliards et 2,3 milliards d’euros).

Enfin, en 2021, les 36 000  groupes fiscaux déclarent 34,7 milliards d’euros d’IS brut, soit 49 % de l‘IS brut total. Les bénéfices des entreprises faisant partie de ces groupes fiscaux ne sont pas imposés directement. En effet, par le mécanisme de l’intégration fiscale, ils sont ajoutés aux déficits du groupe pour former le résultat qui sera déclaré par la société dite « tête de groupe », seule redevable de l’impôt. Par ailleurs, ces groupes détiennent 58 % du montant total des créances fiscales, soit 6,5 milliards d’euros.