Emploi, chômage, revenus du travail Édition 2021

L’Insee et la Dares présentent dans cet ouvrage un ensemble d’analyses et d’indicateurs portant sur le marché du travail.

Insee Références
Paru le :Paru le29/06/2021
Emploi, chômage, revenus du travail- Juin 2021
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Emplois aidés

Insee Références

Paru le :29/06/2021

En 2020, en France métropolitaine, 1,1 million de personnes ont débuté un emploi aidé, c’est‑à‑dire en bénéficiant d’une aide publique, hors allégements généraux et dispositifs sectoriels  (figure 1). Ces aides prennent la forme de subventions à l’embauche et d’exonérations et ciblent des publics ou des territoires spécifiques.

Figure 1Évolution des embauches et du nombre de bénéficiaires d’un emploi aidé

Évolution des embauches et du nombre de bénéficiaires d’un emploi aidé - Lecture : en 2020, le nombre d'embauches en contrat aidé s'élève à 319 000 (– 5,9 % par rapport à 2019) et le nombre de bénéficiaires fin décembre 2020 est de 182 000, soit 8,4 % de moins que fin décembre 2019.
Entrées initiales et reconductions de contrats (données brutes) Bénéficiaires en fin de période (données brutes)
2018 2019 2020 2018 2019 2020
(en milliers) (en milliers) Évol. (en %) (en milliers) Évol. (en %) (en milliers) (en milliers) Évol. (en %) (en milliers) Évol. (en %)
Contrat aidé 369 338 -8,3 319 -5,9 245 198 -19,1 182 -8,4
CUI-CAE 7 0 -100,0 0 /// 6 0 -99,3 0 ///
PEC 105 77 -26,6 60 -21,6 88 63 -28,3 49 -21,1
CUI-CIE 1 2 23,3 3 92,8 1 1 -2,0 3 162,2
Emploi d'avenir 1 0 -100,0 0 /// 23 6 -75,5 0 -100,0
Insertion par l'activité économique 255 260 2,1 255 -1,8 128 129 0,8 130 0,6
Contrat en alternance 548 579 5,6 625 8,0 700 746 6,6 802 7,5
Apprentissage 316 363 15,0 514 41,5 436 492 12,8 648 31,6
Contrat de professionnalisation 232 215 -7,1 111 -48,4 264 254 -3,8 154 -39,2
Autre emploi aidé 254 660 160,2 170 -74,3 300 666 122,1 260 -61,0
Dispositif ciblé sur les territoires en difficulté 9 6 -35,7 7 6,9 33 25 -26,5 9 -65,6
Contrat de génération 0 0 // 0 // 10 4 -61,0 0 -100,0
Emplois francs1 0 0 // 23 // 0 0 // 33 //
Aide à la création ou à la reprise d’entreprise2 244 654 167,7 140 -78,6 256 637 148,5 218 -65,7
Ensemble 1 170 1 577 34,8 1 113 -29,4 1 245 1 610 29,3 1 244 -22,7
  • /// : absence de résultat due à la nature des choses.
  • 1. Les emplois francs ont été expérimentés à partir d'avril 2018 puis généralisés à l'ensemble des quartiers politique de la ville (QPV) en 2020, seuls les chiffres du dispositif une fois généralisé sont présentés ici.
  • 2. L’aide aux chômeurs créateurs d’entreprise (Accre) a été transformée en aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre) en janvier 2019, les conditions d'attributions de l'ACRE ont également été modifiées en janvier 2020.
  • Lecture : en 2020, le nombre d'embauches en contrat aidé s'élève à 319 000 (– 5,9 % par rapport à 2019) et le nombre de bénéficiaires fin décembre 2020 est de 182 000, soit 8,4 % de moins que fin décembre 2019.
  • Champ : France métropolitaine.
  • Sources : Urssaf Caisse Nationale ; Agence de services et de paiement (ASP) ; Dares.

Parmi ces embauches, 319 000 ont été réalisées sur des (en contrat initial ou en reconduction), en baisse de 6 % par rapport à 2019, portant à – 51 % le recul depuis 2016. Ces embauches sont pilotées par les pouvoirs publics, qui définissent chaque année les crédits alloués, les publics ciblés et les objectifs d’embauches. Depuis 2018, les parcours emploi compétence () remplacent les anciens contrats dans le secteur non marchand (), avec des enveloppes allouées moins importantes. En 2020, les embauches en PEC diminuent de 22 % par rapport à 2019, principalement du fait de la transformation progressive dans l’Éducation nationale des contrats aidés en emplois contractuels de droit commun d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) et sous l’effet de la crise sanitaire. Les embauches dans les structures de l’insertion par l’activité économique () baissent légèrement (– 2 %).

Par ailleurs, 625 000 embauches ont été réalisées en contrat en alternance ( ou ), en hausse de 8 % après + 6 % en 2019. Les dynamiques entre ces deux types de contrats sont cependant très différentes : les contrats d’apprentissage ont très fortement augmenté en 2020 (+ 41 %) alors que les entrées en contrats de professionnalisation ont presque été divisées par deux (– 48 %).

Enfin, 169 000 personnes sont entrées dans les autres dispositifs d’emplois aidés, notamment l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (). Ce nombre diminue de 79 % par rapport à 2019, en raison de la restriction du dispositif, à partir du 1ᵉʳ janvier 2020, à certains publics en difficulté sur le marché du travail. En effet, en 2019, l’Acre avait été temporairement élargie à l’ensemble des créateurs et repreneurs d’entreprise, sans condition de ressource ou d’emploi. Par ailleurs, le dispositif «  » a été généralisé début 2020 et a donné lieu à 23 000 embauches sur l’année.

Compte tenu de ces embauches et des reconductions, le nombre de bénéficiaires d’emplois aidés s’établit à 1,2 million fin 2020, en baisse de 23 % sur un an (figure 2). Le nombre de bénéficiaires de contrats aidés baisse de 8 % en 2020, il est de 182 000 salariés en fin d’année : seul le nombre de bénéficiaires de l’IAE progresse légèrement (+ 1 %), alors que celui de chacun des autres contrats aidés (CUI, PEC, emploi d’avenir) chute. Ce recul s’inscrit dans une baisse tendancielle : le nombre de bénéficiaires de contrats aidés en 2020 est cinq fois moins élevé que vingt ans plus tôt. Le nombre de salariés en alternance, 802 000 en fin d’année, augmente quant à lui de 8 %, soit une hausse de 33 % depuis fin 2014. Enfin, le nombre de bénéficiaires des autres emplois aidés est divisé par deux, principalement du fait de la restriction des conditions d’accès à l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise.

Figure 2Effectifs en emploi aidé depuis 1990

en milliers
Effectifs en emploi aidé depuis 1990 (en milliers) - Lecture : fin décembre 2020, il y a 182 000 bénéficiaires de contrats aidés.
Contrat aidé Contrat en alternance Autre emploi aidé Total
1990 263 448 56 767
1991 353 426 64 843
1992 467 401 166 1 033
1993 528 399 159 1 086
1994 647 449 183 1 279
1995 755 463 195 1 413
1996 874 468 112 1 454
1997 864 505 94 1 462
1998 882 540 102 1 523
1999 874 554 103 1 531
2000 818 586 106 1 510
2001 733 590 111 1 434
2002 682 571 152 1 405
2003 578 550 208 1 336
2004 507 550 252 1 308
2005 522 531 273 1 326
2006 510 566 314 1 389
2007 400 616 397 1 413
2008 313 626 341 1 280
2009 391 593 314 1 297
2010 424 592 326 1 342
2011 363 624 310 1 296
2012 305 635 293 1 233
2013 401 618 404 1 423
2014 463 601 435 1 499
2015 517 610 431 1 558
2016 486 629 442 1 557
2017 365 649 348 1 362
2018 245 700 300 1 245
2019 199 746 666 1 610
2020 182 802 260 1 244
  • Note : sont comptabilisés dans les effectifs :
    – contrat aidé : TUC, CES, CEC, CEV, emploi jeune, CAE, CAV, CUI-CAE, emploi d'avenir, CRE, CIE, contrats de coopération, aide dégressive à l'employeur, nouveau CIE, CI-RMA, CUI-CIE, PEC, contrat dans les structures de l'IAE ;
    –  contrat en alternance : apprentissage, contrats de professionnalisation, contrat de qualification, contrat de réinsertion en alternance, contrat d'adaptation, contrat d'orientation, PACTE ;
    – autre emploi aidé : exonérations zonées (exonération embauche d'un second ou troisième salarié, ZRR, OIG en ZRR, ZRU, ZFU, ZRD, BER), dispositifs d'aide à l'embauche des jeunes (exonération jeune sans qualification, exonération sur les embauches de jeune en CDI, aide au premier emploi des jeunes, contrat jeune en entreprise, contrat de génération), accompagnement des restructurations (aide au passage à mi-temps, aide au passage à temps partiel, allocation temporaire dégressive), aides aux chômeurs créateurs d'entreprise (fonds départemental d'initiative jeune, Accre), emplois francs.
  • Lecture : fin décembre 2020, il y a 182 000 bénéficiaires de contrats aidés.
  • Champ : France métropolitaine.
  • Sources : Urssaf Caisse Nationale ; Agence de services et de paiement (ASP) ; Dares.

Figure 2Effectifs en emploi aidé depuis 1990

  • Note : sont comptabilisés dans les effectifs :
    – contrat aidé : TUC, CES, CEC, CEV, emploi jeune, CAE, CAV, CUI-CAE, emploi d'avenir, CRE, CIE, contrats de coopération, aide dégressive à l'employeur, nouveau CIE, CI-RMA, CUI-CIE, PEC, contrat dans les structures de l'IAE ;
    –  contrat en alternance : apprentissage, contrats de professionnalisation, contrat de qualification, contrat de réinsertion en alternance, contrat d'adaptation, contrat d'orientation, PACTE ;
    – autre emploi aidé : exonérations zonées (exonération embauche d'un second ou troisième salarié, ZRR, OIG en ZRR, ZRU, ZFU, ZRD, BER), dispositifs d'aide à l'embauche des jeunes (exonération jeune sans qualification, exonération sur les embauches de jeune en CDI, aide au premier emploi des jeunes, contrat jeune en entreprise, contrat de génération), accompagnement des restructurations (aide au passage à mi-temps, aide au passage à temps partiel, allocation temporaire dégressive), aides aux chômeurs créateurs d'entreprise (fonds départemental d'initiative jeune, Accre), emplois francs.
  • Lecture : fin décembre 2020, il y a 182 000 bénéficiaires de contrats aidés.
  • Champ : France métropolitaine.
  • Sources : Urssaf Caisse Nationale ; Agence de services et de paiement (ASP) ; Dares.

Définitions

Contrat aidé : contrat de travail dérogatoire au droit commun pour lequel l’employeur bénéficie d’aides, qui peuvent prendre la forme de subventions à l’embauche, d’exonérations de certaines cotisations sociales ou d’aides à la formation. L’accès à ces contrats est réservé aux personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi et leur nombre est piloté par les pouvoirs publics.

Parcours emploi compétence (PEC) (introduit en 2018) : dans le secteur non marchand, il se substitue à partir du 1er janvier 2018 aux contrats uniques d’insertion

Contrats d’accompagnement vers l’emploi (CUI-CAE) et aux emplois d’avenir. Il prévoit un engagement de l’employeur concernant l’acquisition de compétences transférables qui répondent à des besoins du bassin d’emploi ou à d’autres métiers qui recrutent, un accompagnement et l’accès à la formation.

Insertion par l’activité économique (IAE) : secteur qui a pour mission d’aider les personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières à se réinsérer progressivement sur le marché du travail. Des structures conventionnées par l’État recrutent des personnes généralement agréées par Pôle emploi, ce qui leur ouvre droit à des aides financières. Le parcours d’insertion a une durée initiale de vingt-quatre mois.

Contrat d’apprentissage : contrat de travail conclu entre un employeur et un jeune ayant satisfait à l’obligation scolaire, des dérogations étant possibles. La durée du contrat d’apprentissage peut varier de un à trois ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée. L’apprenti perçoit un salaire calculé selon son âge et son ancienneté dans le dispositif. La conclusion d’un contrat d’apprentissage ouvre droit à des aides de l’État pour l’employeur.

Contrat de professionnalisation : contrat destiné à permettre l’acquisition, par les 16‑25 ans et les demandeurs d’emploi de 26 ans ou plus, d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, qualification reconnue) en relation avec les besoins identifiés par les branches professionnelles, au moyen d’une formation en alternance. Il s’est substitué aux contrats de qualification, d’adaptation et d’orientation.
– Contrat d’adaptation (jusqu’en 2004) : contrat ayant pour objectif de faciliter l’embauche des jeunes de 16 à 25 ans susceptibles d’occuper rapidement un emploi, via le principe de l’alternance entre emploi et formation. Il pouvait s’agir d’un CDD (6 mois au minimum) ou d’un CDI. La formation devait être de 200 heures et pouvait se dérouler dans l’entreprise.
– Contrat de qualification (jusqu’en 2004) : CDD concernant l’embauche de jeunes de moins de 26 ans dans le secteur marchand. Suivant le principe de l’alternance entre emploi et formation, il comportait l’acquisition d’un diplôme ou d’un titre reconnu.
– Contrat d’orientation (jusqu’en 2004) : CDD non renouvelable, proposé par les entreprises à des jeunes de moins de 22 ans sans diplôme et suivant le principe de l’alternance entre emploi et formation. Il était exonéré de cotisations patronales. Ce contrat avait remplacé le stage d’insertion dans la vie professionnelle (SIVP).

La promotion de l'emploi et la création d'emploi, composante de la « dépense pour l'emploi » (DPE), regroupe :

  • les contrats aidés dans le secteur concurrentiel : contrat initiative emploi (CIE), etc. ;
  • les contrats aidés dans le secteur non marchand : contrat emploi solidarité (CES), contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), contrat d'avenir, etc. ;
  • les exonérations de cotisations sociales liées à la création d'emploi ;
  • les aides à la création d'entreprise par les salariés privés d'emploi (ACCRE) ;
  • les aides à l'insertion par l'économique (entreprises d'insertion) ;
  • les aides à l'emploi des handicapés (AGEFIPH) ;
  • certaines aides à l'aménagement du territoire (PAT).

Emplois francs (EF) (Expérimentés depuis le 1er avril 2018, généralisé au 1er janvier 2020): les emplois francs permettent à un employeur de bénéficier d’une aide lorsqu’il embauche un habitant résidant dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV). Le montant de l’aide est de 5 000 € par an pour un CDI et de 2 500 € par an pour un CDD d’au moins 6 mois, proratisé au temps de travail effectué. Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution » le dispositif est renforcé temporairement pour les jeunes de moins de 26 ans à partir du 15 octobre 2020. L’aide passe ainsi à 7 000 € la première année, puis 5 000 € les années suivantes, dans la limite de trois ans, pour un recrutement en CDI ; 5 500 € la première année, puis 2 500 € l’année suivante, dans la limite de deux ans, pour un recrutement en CDD d’au moins six mois.

Contrat unique d’insertion (CUI) (introduit en 2010) : il s’est substitué à divers contrats : le contrat initiative emploi (CIE), le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE), le contrat d’avenir, le contrat d’insertion‑revenu minimum d’activité (CI-RMA). Le CUI se décline en deux volets : dans le secteur marchand (CUI-CIE) et dans le secteur non marchand (CUI-CAE).

Contrat initiative‑emploi (CIE) (2005‑2010) : dans le secteur marchand, contrat qui visait à favoriser le retour à l’emploi durable des chômeurs de longue durée.

Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) (2005‑2010) : dans le secteur non marchand, CDD destiné à favoriser l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Le CAE s’est substitué aux contrats emploi solidarité en 2005.