Transformations de l'agriculture et des consommations alimentaires Édition 2024

L’Insee et le Service de la Statistique et de la Prospective (SSP) du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire dressent dans cet inédit « Transformations de l’agriculture et des consommations alimentaires » de la collection Insee Références un panorama des principales transformations de l’agriculture française sur les 50 dernières années : concentration et spécialisation des exploitations agricoles depuis 1970, comparaison des performances économiques de l’agriculture biologique avec celles de l’agriculture conventionnelle, évolution de la consommation alimentaire sur la dernière décennie et enfin, enjeux environnementaux auxquels l’agriculture contribue et doit faire face.

Insee Références
Paru le :Paru le27/02/2024
L'agriculture- Février 2024
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Statut et mode de faire-valoir des exploitations

Insee Références

Paru le :27/02/2024

En 2020, en France métropolitaine, 58 % des exploitations agricoles sont des exploitations individuelles et 42 % des sociétés (, , etc.). La part des exploitations individuelles diminue de 11,4 points entre 2010 et 2020. En revanche, toutes les formes sociétaires augmentent : +3,3 points pour les EARL, +3,4 points pour les GAEC et +4,7 points pour les autres formes (figure 1). La répartition des statuts est très variable selon l'orientation des exploitations, ce qui s'explique principalement par l'organisation du travail et les besoins en capitaux. Ainsi, en bovins lait, la traite journalière des vaches et l'achat de machines de traite favorisent le recours à des formes sociétaires afin que les exploitants puissent se dégager du temps libre et réduire les risques financiers. En bovins viande, les exploitations individuelles sont prépondérantes, l'élevage extensif permettant des coûts de production et des besoins de main-d’œuvre plus faibles.

Figure 1 - Répartition des exploitations agricoles selon le statut

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Figure 1 - Répartition des exploitations agricoles selon le statut (en %) - Lecture : En 2020, 11,0 % des exploitations agricoles sont des groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC).
Statut 2010 2020
Exploitations individuelles 69,7 58,3
Exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL) 16,0 19,3
Groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC) 7,6 11,0
Autres statuts 6,7 11,4
Ensemble 100,0 100,0
  • Lecture : En 2020, 11,0 % des exploitations agricoles sont des groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC).
  • Champ : France métropolitaine.
  • Source : Agreste, recensements agricoles 2010 et 2020.

Figure 1 - Répartition des exploitations agricoles selon le statut

  • Lecture : En 2020, 11,0 % des exploitations agricoles sont des groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC).
  • Champ : France métropolitaine.
  • Source : Agreste, recensements agricoles 2010 et 2020.

Les formes sociétaires sont localisées principalement dans le nord de la France et sur la côte atlantique, tout particulièrement en Bretagne ainsi que dans le Bassin parisien et le Grand Est. Cette géographie s'explique pour partie par la localisation des élevages de bovins lait ou mixte, de porcins et de volailles. Ceux-ci sont plus souvent gérés dans le cadre d'une société (figure 2).

Figure 2 - Répartition des exploitations selon le statut pour chaque orientation en 2020

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Figure 2 - Répartition des exploitations selon le statut pour chaque orientation en 2020 (en %) - Lecture : En 2020, 41,0 % des élevages spécialisés en bovins lait sont des groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC).
Orientation Exploitations individuelles Exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL) Groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC) Autres statuts
Ovins, caprins et autres herbivores 73,5 8,5 12,0 5,9
Bovins viande 69,8 12,1 14,1 4,1
Cultures fruitières 69,7 14,4 2,9 12,9
Viticulture 62,4 16,2 2,2 19,3
Maraîchage, horticulture 62,3 16,2 5,3 16,3
Grandes cultures 59,5 22,7 2,6 15,2
Polyculture et polyélevage 53,6 23,3 15,8 7,3
Bovins mixte 40,1 18,0 38,9 3,1
Porcins, volailles 37,7 34,1 12,7 15,6
Bovins lait 30,2 25,8 41,0 3,0
Ensemble 58,3 19,3 11,1 11,4
  • Lecture : En 2020, 41,0 % des élevages spécialisés en bovins lait sont des groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC).
  • Champ : France métropolitaine.
  • Source : Agreste, recensement agricole 2020.

Figure 2 - Répartition des exploitations selon le statut pour chaque orientation en 2020

  • Lecture : En 2020, 41,0 % des élevages spécialisés en bovins lait sont des groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC).
  • Champ : France métropolitaine.
  • Source : Agreste, recensement agricole 2020.

En 2020, le reste le mode de le plus répandu en France métropolitaine. Il concerne 51 % de la surface agricole utilisée (SAU). Les autres terres sont mises en valeur en (20 % de la SAU) ou par des exploitations sous forme sociétaire qui les louent auprès de leurs associés (27 % de la SAU) (figure 3). La part de terres mises en fermage diminue de 9 points entre 2010 et 2020, alors que la location auprès des associés augmente de façon comparable (+12 points). Cette évolution témoigne de l’évolution des formes juridiques et, en particulier, de l’augmentation des formes sociétaires.

Figure 3 - Répartition de la surface agricole utilisée des exploitations selon le mode de faire-valoir

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Figure 3 - Répartition de la surface agricole utilisée des exploitations selon le mode de faire-valoir (en %) - Lecture : En 2020, 20,1 % des terres agricoles sont exploitées en faire-valoir direct.
Mode de faire-valoir 2010 2020
Locations auprès de tiers (fermage) 60,7 51,4
Location auprès des associés 14,9 26,6
Faire-valoir direct 23,5 20,1
Autres 0,9 1,9
  • Lecture : En 2020, 20,1 % des terres agricoles sont exploitées en faire-valoir direct.
  • Champ : France métropolitaine.
  • Source : Agreste, recensements agricoles 2010 et 2020.

Figure 3 - Répartition de la surface agricole utilisée des exploitations selon le mode de faire-valoir

  • Lecture : En 2020, 20,1 % des terres agricoles sont exploitées en faire-valoir direct.
  • Champ : France métropolitaine.
  • Source : Agreste, recensements agricoles 2010 et 2020.

En 2020, un tiers des exploitations individuelles sont propriétaires de la totalité de leurs terres et un quart des sociétés sont propriétaires en propre ou via leurs associés de la totalité des terres qu'ils exploitent. Près de 50 % des exploitations individuelles et 60 % des sociétés louent une partie des terres qu'elles exploitent auprès de tiers. La mise en valeur de terres exclusivement en fermage concerne 17 % des exploitations individuelles et 13 % des sociétés (figure 4).

Figure 4a - Répartition des exploitations individuelles selon le mode de faire-valoir

Figure 4a - Répartition des exploitations individuelles selon le mode de faire-valoir - Lecture : En 2020, 33,6 % des exploitations individuelles sont strictement propriétaires de leurs terres.
Mode de faire-valoir Nombre d'exploitations Part
(en %)
Propriétaires 76 402 33,6
Propriétaires et locataires auprès de tiers1 108 225 47,5
Locataires auprès de tiers (fermage) 38 156 16,8
Sans terre 4 861 2,1
Ensemble 227 644 100,0
  • 1. Surface agricole utilisée (SAU) en faire-valoir direct et en location auprès de tiers.
  • Lecture : En 2020, 33,6 % des exploitations individuelles sont strictement propriétaires de leurs terres.
  • Champ : France métropolitaine.
  • Source : Agreste, recensement agricole 2020.

Figure 4a - Répartition des exploitations individuelles selon le mode de faire-valoir

  • 1. Surface agricole utilisée (SAU) en faire-valoir direct et en location auprès de tiers.
  • Lecture : En 2020, 33,6 % des exploitations individuelles sont strictement propriétaires de leurs terres.
  • Champ : France métropolitaine.
  • Source : Agreste, recensement agricole 2020.

Définitions

Une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) est une forme de société civile spécifique à l’agriculture, régie par le Code rural. La société unipersonnelle ou entre époux est admise, la participation de tous les associés aux travaux n’est pas obligatoire. En revanche, les associés ne disposent pas de la transparence juridique. La responsabilité financière des associés est limitée.

Un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) est une forme de société spécifique à l’agriculture, régie par le Code rural. Le GAEC se caractérise par la participation de tous les associés aux travaux, une responsabilité financière limitée et le principe de transparence : les associés conservent leur statut de chef d’exploitation sur le plan économique, social et fiscal.

Le fermage désigne des terres louées auprès de tiers moyennant le versement d’un loyer d’un montant fixe.

Le faire-valoir décrit le type de relations existant entre le propriétaire des terres agricoles et l'exploitant.

Le faire-valoir direct désigne des terres possédées par l’exploitant.