Sécurité et société Édition 2021

L’Insee et le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) du ministère de l’Intérieur, en collaboration avec le Service statistique ministériel de la Justice (SDSE), présentent dans cette édition inédite de la collection « Insee Références » intitulée Sécurité et société un panorama synthétique des connaissances sur les phénomènes de délinquance et leur traitement par la justice.

Insee Références
Paru le :Paru le09/12/2021
Sécurité et société- Décembre 2021
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Sommaire

Délits routiers

Insee Références

Paru le :09/12/2021

Entre 2016 et 2019, les ont augmenté de 15 %, passant de 630 000 infractions relevées par les services de police et de gendarmerie à 725 000 (figure 1). En quatre ans, les conduites constatées sous emprise de stupéfiants ou sous alcool et stupéfiants ont crû respectivement de 86 % et 46 % (en lien notamment avec la mise en place d’une procédure de contrôle simplifié en 2016 et le perfectionnement des tests salivaires de dépistage). Les conduites sans assurance ont augmenté de 29 % et les conduites sans permis de conduire de 20 %. Inversement, les homicides involontaires ont diminué de 12 %, l’usage de fausse plaque d’immatriculation de 11 % et les conduites en état d’ébriété de 5 %.

Figure 1a – Délits routiers relevés par les services de police et gendarmerie en 2016 et 2019

Figure 1a – Délits routiers relevés par les services de police et gendarmerie en 2016 et 2019 - Lecture : en 2019, 126 665 délits relatifs à la conduite sans permis de conduire ont été relevés par les forces de police et de gendarmerie, soit 17,5 % de l'ensemble des délits routiers.
2016 2019 Évolution 2016-2019 (en %)
Nombre Part (en %) Nombre Part (en %)
Atteintes corporelles 24 600 3,9 25 718 3,5 4,5
Homicides involontaires 1 500 0,2 1 324 0,2 – 11,7
Blessures involontaires 23 100 3,7 24 394 3,4 5,6
Conduites sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants 175 537 27,9 206 743 28,5 17,8
Conduites sous l'emprise d'alcool 123 004 19,5 116 648 16,1 – 5,2
Conduites sous l'emprise de stupéfiants 40 439 6,4 75 121 10,4 85,8
Conduites sous alcool et stupéfiants 6 259 1,0 9 130 1,3 45,9
Refus de se soumettre à un contrôle d'alcoolémie ou de stupéfiants 5 835 0,9 5 844 0,8 0,2
Délits de fuite et refus d'obtempérer 214 014 34,0 234 465 32,3 9,6
Conduites sans permis 105 589 16,8 126 665 17,5 20,0
Conduites sans assurance 77 005 12,2 99 665 13,7 29,4
Usages de fausse plaque 28 188 4,5 25 127 3,5 – 10,9
Rodéos motorisés nd nd 2 233 0,3 nd
Autres délits routiers1 4 681 0,7 4 857 0,7 3,8
Ensemble 629 614 100,0 725 473 100,0 15,2
  • nd : non disponible.
  • 1. Les trois quarts de cette catégorie recouvrent les qualifications de mise en danger de la vie d'autrui par violation manifestement délibérée d'obligation de sécurité ou de prudence lors de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur.
  • Lecture : en 2019, 126 665 délits relatifs à la conduite sans permis de conduire ont été relevés par les forces de police et de gendarmerie, soit 17,5 % de l'ensemble des délits routiers.
  • Champ : France.
  • Source : SSMSI, bases des infractions enregistrées par la police et la gendarmerie 2016 et 2019.

Pour autant, la répartition des délits par nature d’infraction a peu évolué : en 2019, les délits de fuite et refus d’obtempérer représentent 32 % des délits, devant les conduites sans permis (18 %) et les conduites en état d’ébriété (16 %). Introduits par la loi n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, les comportements compromettant la sécurité ou la tranquillité publique des usagers de la route, communément appelés , représentent 0,3 % des délits routiers.

En moyenne entre 2016 et 2019, la répartition des délits routiers relevés entre les mois de l’année s’écarte relativement peu d’une répartition théorique en proportion du nombre de jours, à l’exception d’un léger pic observé en février et mars 2019, compensé par un creux en décembre 2019. Au cours de la semaine, il y a un peu plus de délits routiers enregistrés entre le vendredi et le dimanche que du lundi au jeudi. Surtout, selon les jours de la semaine, les services de police et de gendarmerie ne relèvent pas les mêmes catégories de délit (figure 2) : les conduites en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants sont plus fréquentes les samedis et dimanches (respectivement 35 % et 47 % contre 23 % en moyenne du lundi au jeudi). En semaine, du lundi au jeudi, il s’agit plus fréquemment de et de (35 % contre 27 % les samedis et dimanches), de conduites sans permis (19 % contre 15 %) ou de conduites sans assurance (15 % contre 11 %).

Figure 2 – Répartition hebdomadaire des délits routiers relevés par les services de police et gendarmerie selon la catégorie en 2019

en %
Figure 2 – Répartition hebdomadaire des délits routiers relevés par les services de police et gendarmerie selon la catégorie en 2019 (en %) - Lecture : en 2019, 46,5 % des délits routiers relevés le dimanche sont des délits relatifs à la conduite sous alcool ou stupéfiants.
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
Atteintes corporelles 3,6 3,7 3,6 3,7 3,8 3,5 2,9
Conduites sous alcool ou stupéfiants 22,4 21,8 22,5 23,3 26,7 34,6 46,5
Délits de fuite et refus d'obtempérer 36,4 35,0 34,2 34,1 33,8 31,6 21,8
Conduites sans permis 18,0 18,8 19,0 18,6 17,2 15,3 15,6
Conduites sans assurance 14,4 15,6 15,6 15,5 14,0 11,1 10,3
Usages de fausse plaque 4,2 4,1 4,1 3,8 3,5 2,9 1,8
Autres (y compris rodéos motorisés) 0,9 0,9 0,9 1,0 1,0 1,0 1,1
Ensemble 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0
  • Lecture : en 2019, 46,5 % des délits routiers relevés le dimanche sont des délits relatifs à la conduite sous alcool ou stupéfiants.
  • Champ : France.
  • Source : SSMSI, bases des infractions enregistrées par la police et la gendarmerie 2019.

Figure 2 – Répartition hebdomadaire des délits routiers relevés par les services de police et gendarmerie selon la catégorie en 2019

  • Lecture : en 2019, 46,5 % des délits routiers relevés le dimanche sont des délits relatifs à la conduite sous alcool ou stupéfiants.
  • Champ : France.
  • Source : SSMSI, bases des infractions enregistrées par la police et la gendarmerie 2019.

Entre 2016 et 2019, les délits routiers ont augmenté dans toutes les régions (figure 3), mais deux fois plus en Guyane que dans l’ensemble (+ 33 % contre + 15 % en moyenne) et deux fois moins en Corse (+ 8 %), ils sont même restés stables en Martinique (+ 1 %). À l’échelon départemental, ils se sont accrus de plus de 40 % dans le Lot, le Lot-et-Garonne et les Alpes-de-Haute-Provence. À l’inverse, ils ont diminué en Moselle (– 8 %), dans le Gers (– 5 %) et l’Indre (– 3 %).

Figure 3a – Évolution des délits routiers relevés par les services de police et gendarmerie entre 2016 et 2019 par région

en %
Figure 3a – Évolution des délits routiers relevés par les services de police et gendarmerie entre 2016 et 2019 par région (en %) - Lecture : entre 2016 et 2019, en France, le nombre de délits routiers relevés par les services de police et de gendarmerie a augmenté de 15,2 %.
Martinique 1,1
Grand Est 4,5
Corse 8,2
Bretagne 8,5
Centre-Val de Loire 9,2
Normandie 10,7
Pays de la Loire 11,9
Nouvelle-Aquitaine 14,4
France 15,2
Bourgogne-Franche-Comté 15,6
Hauts-de-France 15,7
Provence-Alpes-Côte d'Azur 16,1
La Réunion 17,5
Auvergne-Rhône-Alpes 18,5
Guadeloupe 19,2
Occitanie 19,3
Île-de-France 21,8
Mayotte 26,1
Guyane 32,7
  • Lecture : entre 2016 et 2019, en France, le nombre de délits routiers relevés par les services de police et de gendarmerie a augmenté de 15,2 %.
  • Champ : France.
  • Source : SSMSI, bases des infractions enregistrées par la police et la gendarmerie 2016 et 2019.

Figure 3a – Évolution des délits routiers relevés par les services de police et gendarmerie entre 2016 et 2019 par région

  • Lecture : entre 2016 et 2019, en France, le nombre de délits routiers relevés par les services de police et de gendarmerie a augmenté de 15,2 %.
  • Champ : France.
  • Source : SSMSI, bases des infractions enregistrées par la police et la gendarmerie 2016 et 2019.

La prévalence et la nature des infractions relevées dans les délits routiers diffèrent selon les régions (figure 4). En 2019, les services de police et de gendarmerie ont enregistré 139 délits routiers pour 10 000 personnes de 18 ans ou plus. Ce rapport est nettement plus élevé outre-mer (178 pour 10 000) qu’en métropole (137 pour 10 000). Les délits de fuite et refus d’obtempérer sont surreprésentés dans les Hauts-de-France (62 pour 10 000, contre 45 en moyenne) et les conduites sans permis ou sans assurance en Guyane et en Guadeloupe. Les conduites en état d’ébriété concernent davantage La Réunion, la Guadeloupe, la Bretagne et les Pays de la Loire. Les régions ultramarines sont relativement moins touchées par les conduites sous stupéfiant, contrairement à la Bourgogne-Franche-Comté et au Centre-Val de Loire (respectivement 25 et 23 pour 10 000 contre 16 en moyenne).

Figure 4 – Délits routiers relevés par les services de police et gendarmerie par région en 2019

pour 10 000 habitants de 18 ans ou plus
Figure 4 – Délits routiers relevés par les services de police et gendarmerie par région en 2019 (pour 10 000 habitants de 18 ans ou plus) - Lecture : en 2019, en Occitanie, 132 délits routiers ont été relevés par les services de police et gendarmerie pour 10 000 habitants de 18 ans ou plus.
Délit de fuite et refus d'obtempérer Conduite sans permis ou assurance Conduite sous alcool Conduite sous stupéfiants Atteinte corporelle Ensemble
Auvergne-Rhône-Alpes 43,2 35,6 19,1 15,3 6,1 125,7
Bourgogne-Franche-Comté 41,9 35,6 25,3 24,5 4,8 138,5
Bretagne 42,5 29,2 32,7 18,0 4,6 131,3
Centre-Val de Loire 43,4 40,1 24,8 23,2 4,4 141,6
Corse 31,7 36,9 24,7 16,1 10,1 126,3
Grand Est 45,6 33,5 19,9 16,5 4,9 125,9
Hauts-de-France 62,3 51,3 26,6 13,1 5,7 166,2
Île-de-France 41,4 57,3 14,1 11,9 4,9 139,0
Normandie 48,7 36,6 28,4 19,1 5,1 143,1
Nouvelle-Aquitaine 40,2 36,6 24,3 17,5 4,8 128,7
Occitanie 39,4 41,6 21,9 18,4 4,6 132,1
Pays de la Loire 49,1 33,7 29,5 17,2 4,5 138,6
Provence-Alpes-Côte d'Azur 46,9 44,0 19,4 15,9 10,6 145,1
France métropolitaine 44,9 42,0 22,0 16,3 5,5 137,4
Guadeloupe 50,4 105,1 33,8 9,2 9,7 213,8
Guyane 30,0 150,8 27,1 2,4 13,4 232,2
La Réunion 40,5 60,3 39,0 13,5 4,1 160,7
Martinique 38,0 81,1 24,9 8,9 5,3 166,5
Mayotte 17,4 89,3 12,7 0,7 4,3 128,5
DOM 38,8 85,8 31,6 9,4 6,5 177,5
France 44,8 43,2 22,3 16,1 5,6 138,5
  • Lecture : en 2019, en Occitanie, 132 délits routiers ont été relevés par les services de police et gendarmerie pour 10 000 habitants de 18 ans ou plus.
  • Champ : France.
  • Sources : SSMSI, base des infractions enregistrées par la police et la gendarmerie 2019 ; Insee, recensement de la population 2017.

Définitions

Les délits routiers sont principalement révélés par l’action des services de police ou de gendarmerie : ils représentent le deuxième niveau d’infraction au Code de la route. Ils se distinguent des contraventions par leur degré de gravité et sont jugés par un tribunal correctionnel. En matière d’excès de vitesse, seule la récidive d’excès de vitesse d’au moins 50 km/h constitue un délit. Les délits routiers sont majoritairement constatés dans le cadre d’un accident corporel ou mortel de la route, - ils font alors l’objet d’un traitement via le Bulletin d’analyse des accidents corporels de la circulation (BAAC) - ou à l’occasion d’un contrôle routier. Mais ils peuvent être relevés dans d’autres circonstances, notamment dans le cadre d’un accident matériel de la circulation.

Le rodéo urbain correspond au fait d’adopter, au moyen d’un véhicule terrestre à moteur, une conduite répétant de façon intentionnelle des manœuvres constituant des violations d’obligations particulières de sécurité ou de prudence prévues par les dispositions législatives et réglementaires du Code de la route dans des conditions qui compromettent la sécurité des usagers de la route ou qui troublent la tranquillité publique.

Le délit de fuite est défini par l’article 434-10 du Code pénal comme « le fait, pour tout conducteur d’un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu’il vient de causer ou d’occasionner un accident, de ne pas s’arrêter et de tenter ainsi d’échapper à la responsabilité pénale ou civile ».

Le refus d’obtempérer est défini par l’article L.233-1 du Code de la route comme « le fait, pour tout conducteur d’omettre d’obtempérer à une sommation de s’arrêter émanant d’un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité ».

Pour en savoir plus

« Ouvrir dans un nouvel ongletLes auteurs d’infractions à la sécurité routière devant la justice », Infostat n° 180, ministère de la Justice, février 2021.