En 2019, 15 % des plaintes enregistrées par les services de police et de gendarmerie ont été déposées par des victimes se déclarant personnes morales, relevant du droit public (État, collectivités territoriales, établissements publics, etc.) ou du droit privé (sociétés privées, associations, etc.).

Les personnes morales ne dénoncent pas les mêmes préjudices que les personnes physiques. En 2019, elles ont déposé plainte majoritairement pour vol sans violence (60 % des plaintes), puis pour destructions et dégradations (20 %) ou escroquerie (14 %) (figure 1). Ces trois catégories d’infractions représentent 93 % des plaintes des personnes morales, contre 67 % de celles des personnes physiques.

Entre 2016 et 2019, les plaintes des personnes morales se sont accrues de 23 500 pour atteindre plus de 503 000 en 2019, soit une hausse de 5 %. Cette augmentation est supérieure à celle observée chez les personnes physiques (+ 4 %). La recrudescence des vols sans violence (+ 11 400) et des destructions, dégradations (+ 9 300) explique 88 % de la hausse globale de ces plaintes. La hausse des destructions, dégradations contre des biens publics a été plus soutenue que celle contre les biens privés (+ 15 % contre + 8 %), particulièrement dans le contexte marqué en 2018 et 2019 par les manifestations sociales dites « des gilets jaunes ». Si l’ensemble des plaintes pour vol sans violence a progressé de 4 %, les vols d’objets dans et sur un véhicule ont crû de 9 %, les cambriolages de locaux professionnels de 12 %, les vols sur des chantiers de 21 % et les vols sur des exploitations agricoles de 30 %. Malgré cet accroissement, les vols dans les exploitations agricoles représentent 0,3 % des plaintes de personnes morales en 2019. Inversement, sur la période 2016-2019, les plaintes pour escroquerie et autre atteinte économique ou financière ont diminué (– 2 %), conséquence du net recul des infractions aux moyens de paiement, principalement les chèques volés ou falsifiés (– 24 %).

L’évolution entre 2016 et 2019 du nombre de plaintes déposées par les personnes morales a été variable selon la taille de l’unité urbaine où les faits ont eu lieu. Dans les communes hors unité urbaine et les unités urbaines de moins de 20 000 habitants, ces plaintes ont augmenté 4 fois plus qu’au niveau national (22 % contre 5 %). Les plaintes ont très modérément augmenté dans les unités urbaines de 20 000 habitants ou plus (2 %) et ont reculé dans l’agglomération parisienne (– 4 %), notamment en raison de la chute des infractions liées aux moyens de paiement (– 40 %). Pour autant, rapportées au nombre d’habitants, les plaintes de personnes morales sont moins nombreuses dans les communes hors unité urbaine (35 pour 10 000 habitants) et augmentent régulièrement avec la taille de l’unité urbaine pour atteindre 101 plaintes pour 10 000 habitants dans l’agglomération parisienne (figure 2).

La nature des infractions dénoncées diffère également selon la taille de l’unité urbaine où les faits se sont déroulés (figure 3). En 2019, lorsque les faits ont eu lieu dans des communes hors unité urbaine ou dans des unités urbaines de moins de 5 000 habitants, les personnes morales ont davantage porté plainte pour cambriolage (21 % des plaintes contre 14 % en moyenne nationale) et pour vol sur un chantier ou une exploitation agricole (5 % contre 2 %). Les victimes de faits commis dans des unités urbaines de 20 000 à 100 000 habitants dénoncent plus fréquemment des escroqueries ou des vols à l’étalage (28 % contre 23 % en moyenne). Enfin, dans l’agglomération parisienne, la proportion de plaintes déposées par les personnes morales pour vol lié aux véhicules motorisés est forte (21 % contre 18 % en moyenne). 6 vols de deux-roues motorisés appartenant à des personnes morales sur 10 y sont déclarés.