Insee Conjoncture BretagneBilan économique 2018 - Bretagne

L’économie bretonne tient le cap en 2018

En 2018, la situation économique de la Bretagne reste solide, malgré le ralentissement observé suite à une année 2017 très favorable. L’emploi salarié progresse plus dans la région (+ 1,0 %) qu’au niveau national (+ 0,6 %). Il évolue positivement dans chaque grand secteur, en particulier le tertiaire marchand (+ 1,3 %) et la construction (+ 2,0 %). Le taux de chômage diminue légèrement et les inscrits à Pôle emploi sont moins nombreux pour la première fois depuis 10 ans. L’activité des entreprises continue de croître en 2018 et les créations atteignent un niveau record. Dans les domaines du tourisme, de la construction et des transports, les indicateurs demeurent bien orientés. L’agriculture présente néanmoins un bilan en demi-teinte.

Insee Conjoncture Bretagne
No 25
Paru le :Paru le06/06/2019
Stéphane Moro, Direccte
Insee Conjoncture Bretagne No 25- Juin 2019

Ce bilan économique fait partie des 17 bilans économiques régionaux 2018 publiés par l'Insee.
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Chômage et politique d’emploi - Baisse du nombre de demandeurs d’emploi en 2018 Bilan économique 2018

Stéphane Moro, Direccte

En recul de 0,2 point sur un an, le taux de chômage en Bretagne atteint son plus bas niveau depuis 2009. Comme en 2017, la Bretagne enregistre également une baisse du nombre de demandeurs d’emploi sans activité (catégorie A). La situation sur le marché du travail est plus favorable aux hommes et aux jeunes. Malgré la hausse du nombre de demandeurs d’emplois exerçant une activité réduite, la demande d’emploi globale (catégories A, B, C) décroît pour la première fois depuis dix ans. Le nombre de bénéficiaires de contrats aidés diminue fortement.

Insee Conjoncture Bretagne

No 25

Paru le :06/06/2019

Le taux de chômage à son plus bas niveau depuis 2009

En Bretagne, le taux de chômage s’élève à 7,2 % de la population active fin 2018, soit 0,2 point de moins que fin 2017 (figure 1). Ce léger repli conforte la nette baisse enregistrée en 2017. Le taux de chômage en Bretagne atteint ainsi son plus bas niveau depuis début 2009 et devient le plus faible des régions françaises avec celui des Pays de la Loire. En France, il s’établit à 8,8 % de la population active au 4e trimestre 2018, en ayant diminué également de 0,2 point en un an.

Figure 1Évolution trimestrielle du taux de chômage

en % de la population active
Évolution trimestrielle du taux de chômage (en % de la population active)
Bretagne France hors Mayotte
4ᵉ trim. 2005 7,2 9
1ᵉʳ trim. 2006 7,4 9,1
2ᵉ trim. 2006 7,2 8,9
3ᵉ trim. 2006 7,2 8,8
4ᵉ trim. 2006 6,7 8,4
1ᵉʳ trim. 2007 6,8 8,4
2ᵉ trim. 2007 6,6 8,1
3ᵉ trim. 2007 6,5 7,9
4ᵉ trim. 2007 6 7,5
1ᵉʳ trim. 2008 5,7 7,2
2ᵉ trim. 2008 5,8 7,3
3ᵉ trim. 2008 5,9 7,4
4ᵉ trim. 2008 6,3 7,8
1ᵉʳ trim. 2009 7 8,6
2ᵉ trim. 2009 7,6 9,2
3ᵉ trim. 2009 7,5 9,2
4ᵉ trim. 2009 7,8 9,5
1ᵉʳ trim. 2010 7,7 9,4
2ᵉ trim. 2010 7,6 9,3
3ᵉ trim. 2010 7,5 9,2
4ᵉ trim. 2010 7,5 9,2
1ᵉʳ trim. 2011 7,4 9,1
2ᵉ trim. 2011 7,3 9,1
3ᵉ trim. 2011 7,5 9,2
4ᵉ trim. 2011 7,6 9,3
1ᵉʳ trim. 2012 7,8 9,5
2ᵉ trim. 2012 8,1 9,7
3ᵉ trim. 2012 8,2 9,8
4ᵉ trim. 2012 8,6 10,1
1ᵉʳ trim. 2013 8,7 10,3
2ᵉ trim. 2013 8,9 10,4
3ᵉ trim. 2013 8,8 10,3
4ᵉ trim. 2013 8,6 10,1
1ᵉʳ trim. 2014 8,6 10,2
2ᵉ trim. 2014 8,7 10,2
3ᵉ trim. 2014 8,8 10,3
4ᵉ trim. 2014 8,9 10,4
1ᵉʳ trim. 2015 8,8 10,3
2ᵉ trim. 2015 9 10,5
3ᵉ trim. 2015 8,9 10,4
4ᵉ trim. 2015 8,8 10,2
1ᵉʳ trim. 2016 8,8 10,2
2ᵉ trim. 2016 8,6 10
3ᵉ trim. 2016 8,5 10
4ᵉ trim. 2016 8,6 10
1ᵉʳ trim. 2017 8,1 9,6
2ᵉ trim. 2017 7,9 9,4
3ᵉ trim. 2017 8,1 9,6
4ᵉ trim. 2017 7,4 9
1ᵉʳ trim. 2018 7,6 9,2
2ᵉ trim. 2018 7,5 9,1
3ᵉ trim. 2018 7,6 9,1
4ᵉ trim. 2018 7,2 8,8
  • Notes : données CVS. Les données du dernier trimestre affiché sont provisoires.
  • Source : Insee, taux de chômage au sens du BIT et taux de chômage localisé.

Figure 1Évolution trimestrielle du taux de chômage

  • Notes : données CVS. Les données du dernier trimestre affiché sont provisoires.
  • Source : Insee, taux de chômage au sens du BIT et taux de chômage localisé.

Le taux de chômage recule à un rythme semblable dans les quatre départements bretons (figure 2). L’Ille-et-Vilaine connaît toujours la situation la plus favorable avec un taux de chômage à 6,5 %. Il s’établit à 7,5 % dans le Finistère, 7,6 % dans le Morbihan et 7,7 % dans les Côtes-d’Armor.

Figure 2Taux de chômage

en % de la population active
Taux de chômage (en % de la population active)
2017 T4 2018 T1 2018 T2 2018 T3 2018T4 (p) Évolution 2018 T4 / 2017 T4 (en points de %)
Côtes-d'Armor 7,9 8,2 8,0 8,0 7,7 -0,2
Finistère 7,7 7,9 7,8 7,9 7,5 -0,2
Ille-et-Vilaine 6,6 6,9 6,8 6,9 6,5 -0,1
Morbihan 7,9 8,1 7,9 8,0 7,6 -0,3
Bretagne 7,4 7,6 7,5 7,6 7,2 -0,2
France hors Mayotte 9,0 9,2 9,1 9,1 8,8 -0,2
  • p : données provisoires.
  • Note : données CVS.
  • Source : Insee, taux de chômage au sens du BIT et taux de chômage localisé.

Par zone d’emploi, Vitré enregistre le taux de chômage le plus faible (4,8 %), devant Fougères (6,0 %). À l’opposé, Guingamp (8,8 %) et Carhaix-Plouguer (8,7 %) se situent à des niveaux proches du taux national.

La demande d’emploi sans activité en recul

Entre fin 2017 et fin 2018, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi n’ayant exercé aucune activité dans le mois (catégorie A) baisse de 1,8 % et s’établit à 143 390 personnes soit 2 570 inscrits de moins en un an (figure 3). La diminution sur un an est un peu plus modérée en France (– 1,4 %). Les quatre départements bretons enregistrent un recul des demandeurs d’emploi de catégorie A. Il est plus marqué dans le Morbihan (– 3,1 %) et les Côtes-d’Armor (– 2,2 %) et plus modéré dans le Finistère (– 1,0 %) et l’Ille-et-Vilaine (– 1,1 %). Cette tendance favorable est toutefois atténuée en intégrant les demandeurs d’emploi ayant exercé une activité réduite (catégories B et C). En effet, leur nombre augmente de 1,0 % sur un an, soit 1 160 inscrits supplémentaires. Cette hausse concerne particulièrement les demandeurs d’emploi de catégorie C (activité réduite longue, plus de 78 heures dans le mois) avec 1 480 demandeurs d’emploi supplémentaires. Elle est cependant moins élevée que les années précédentes.

Figure 3Demandeurs d'emploi en fin de mois

Demandeurs d'emploi en fin de mois
Demandeurs d'emploi au quatrième trimestre 2018 Évolution 2018/2017 ¹
Catégories A, B, C Catégorie A Catégories A, B, C (% de l'ensemble) Catégorie A (% de l'ensemble) Catégories A, B, C (%) Catégorie A (%)
Hommes 122 510 72 540 46,2 50,6 -1,3 -2,1
Femmes 142 830 70 850 53,8 49,4 0,2 -1,4
Moins de 25 ans 37 240 20 650 14,0 14,4 -2,5 -1,5
25 à 49 ans 162 500 84 370 61,2 58,8 -1,0 -1,9
50 ans ou plus 65 600 38 380 24,7 26,8 1,9 -1,5
Inscrits depuis un an ou plus 123 990 nd 46,7 nd 3,0 nd
Bretagne 265 340 143 390 100,0 100,0 -0,5 -1,8
France entière 5 916 700 3 674 400 100,0 100,0 -0,2 -1,4
  • nd : données non disponibles.
  • ¹ : évolution de l'indicateur entre le quatrième trimestre 2017 et le quatrième trimestre 2018.
  • Note : données CVS-CJO.
  • Avertissement : le nombre de demandeurs d'emploi au quatrième trimestre est une moyenne des stocks de demandeurs d'emploi à la fin des mois d'octobre, novembre et décembre afin de mieux dégager les évolutions tendancielles.
  • Source : Pôle emploi-Dares, STMT.

Première baisse depuis plus de 10 ans des demandeurs d’emploi de catégorie A, B ou C

Au total, le nombre d’inscrits tenus de rechercher un emploi (catégories A, B et C) baisse de 0,5 % en 2018 pour s’établir à 265 340 personnes. Cette diminution de 1 410 personnes est la première enregistrée au cours de la dernière décennie. Hormis l’Ille-et-Vilaine, stable sur un an, le nombre de demandeurs d’emploi se replie dans les autres départements bretons, de 0,4 % dans le Finistère à 1,2 % dans le Morbihan. En France, la demande d’emploi de catégorie A, B ou C recule plus faiblement (– 0,2 %).

Une évolution plus favorable aux hommes et aux jeunes

Le nombre d’hommes inscrits en catégorie A, B ou C décroît de 1,3 % alors que celui des femmes est quasiment stable (+ 0,2 %). Cependant, les jeunes femmes de moins de 25 ans sont plus favorisées par le reflux de la demande d’emploi que leurs homologues masculins (– 3,3 % contre – 1,6 %). Les femmes sont plus présentes parmi les demandeurs d’emploi exerçant une activité réduite (59,0 %) et un peu moins parmi les demandeurs d’emploi sans activité (49,4 %).

Le nombre de jeunes demandeurs d’emploi inscrits en catégorie A, B ou C fléchit de 2,5 %. Les jeunes exerçant une activité réduite (catégories B ou C) en sont les principaux bénéficiaires (– 3,7 %) alors que le recul est de 1,5 % en catégorie A.

Les demandeurs d’emploi âgés de 50 ans ou plus ne profitent pas de la baisse globale. Le nombre d’inscrits en catégorie A, B ou C augmente de 1,9 %, en raison notamment de la forte hausse parmi ceux exerçant une activité réduite (+ 7,2 %) alors que le nombre de seniors sans activité (catégorie A) recule de 1,5 %.

Le nombre de demandeurs d’emploi de longue durée continue d’augmenter avec une hausse de 3 % pour ceux inscrits depuis plus d’un an. Ces derniers représentent désormais 46,7 % du total des demandeurs d’emploi en catégorie A, B ou C soit 1,6 point de plus que fin 2017.

Moins de demandeurs d’emploi entrés en formation

En 2018, l’État et le Conseil régional signent la convention d’amorçage du Plan d’investissement dans les compétences (PIC) ouvrant 4 935 entrées en formation supplémentaires. Cette convention vise à maintenir la dynamique en faveur de la formation des demandeurs d’emploi voulue par le « plan 500 000 formations supplémentaires » en 2016 et 2017. Elle s’adresse aux personnes peu ou pas qualifiées auxquelles elle propose des formations de remise à niveau, de maîtrise des savoirs de base, de remobilisation ou d’aide à l’élaboration de projet. En 2018, 45 530 personnes en recherche d’emploi sont entrées en formation soit une baisse de 3 % par rapport à 2017.

Fin 2018, 14 890 demandeurs d’emploi sont inscrits en catégorie D1, soit près de 700 personnes supplémentaires en un an.

1- Demandeurs d’emploi non disponibles pour rechercher un emploi, en arrêt maladie, en congé maternité ou en formation.

Plus d’alternants, moins de contrats aidés

Généralement ciblés vers les publics en difficulté sur le marché du travail, les dispositifs de la politique de l’emploi prennent notamment la forme d’aides à l’emploi. Le nombre de bénéficiaires d’un contrat aidé (contrat unique d’insertion (CUI), emploi d’avenir, parcours emploi compétence (PEC) ou insertion par l’activité économique) s’établit à 10 535 fin 2018. Le nombre d’entrants dans ces dispositifs recule de 30,1 % en un an (comparé à – 28,3 % au niveau national) (figure 4).

Figure 4Entrées dans les dispositifs de contrats aidés, d'alternance et d'accompagnement des jeunes

Entrées dans les dispositifs de contrats aidés, d'alternance et d'accompagnement des jeunes
  2017 2018 Évolution 2018/2017 (en %)
Aides à l'emploi 47 566 41 917 -11,9
- Contrats aidés 23 547 16 453 -30,1
Parcours emploi compétences (PEC) et contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) 8 723 4 945 -43,3
Contrat initiative emploi (CUI-CIE) 1 209 9 -99,3
Emploi d'avenir 1 133 56 -95,1
Insertion par l'activité économique (IAE) ¹ 12 482 11 443 -8,3
- Contrats en alternance 24 019 25 464 6,0
Apprentissage 14 318 14 722 2,8
Contrat de professionnalisation 9 701 10 742 10,7
Accompagnement des jeunes 10 033 9 685 -3,5
Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) 10 033 9 685 -3,5
dont Garantie jeunes 3 164 3 112 -1,6
  • ¹ : année glissante de décembre N-1 à novembre N.
  • Note : les entrées comprennent les conventions initiales et les reconductions de contrats.
  • Champ : région Bretagne.
  • Sources : ASP ; I-Milo ; chambres consulaires ; Dares.

En 2018, les contrats aidés sont en partie transformés en parcours emploi compétences () associant mise en situation professionnelle, accès à la formation et à l’acquisition de compétences. En 2018, 4 945 entrées dans ce dispositif sont comptabilisées, soit une baisse de 43,3 %.

Depuis le 1er janvier 2018, il n’est plus possible de conclure des contrats emplois d’avenir. Seules 760 personnes restent encore présentes dans ce dispositif en fin d’année 2018 contre 1 800 un an plus tôt, soit une baisse de 58 %.

En 2018, L’insertion par l’activité économique (IAE) mobilise en Bretagne 162 structures conventionnées par l’État qui reçoivent à ce titre des aides financières. L’IAE regroupe ainsi un ensemble d’associations ou d’entreprises qui s’engagent à accueillir et embaucher, pour une durée limitée, des personnes très éloignées de l’emploi en raison de difficultés personnelles et professionnelles. La spécificité du parcours d’insertion consiste à proposer une mise en situation de travail, doublée d’un accompagnement social et professionnel personnalisé. Le nombre de recrutement sur l’ensemble de l’année 2018, qui dépend en partie des aides, recule de 8,3 % pour s’établir à 11 440. Fin décembre 2018, 5 140 personnes sont salariées dans les structures de l’IAE, en baisse de 6,9 % sur un an.

Les recrutements en alternance augmentent de 6,0 % en 2018. Avec 10 740 nouveaux contrats sur l’année, la hausse est plus forte pour les contrats de professionnalisation (+ 10,7 %) que pour les contrats d’apprentissage (+ 2,8 %). Le nombre d’entrées en apprentissage dans le secteur privé, qui concentre près de 96 % des embauches d’apprentis, atteint 14 080 (+ 3,6 %), faisant suite à une progression de 8,3 % en 2017. Dans le secteur public, le nombre d’entrées recule, de 770 en 2017 à 640 en 2018.

Le nombre d’entrées de jeunes bénéficiaires du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) porté par les missions locales s’établit à 9 685 en 2018, en repli de 3,5 % par rapport à 2017.

Avertissement

L’introduction de la Déclaration sociale nominative (DSN) en remplacement du bordereau récapitulatif de cotisations (BRC) peut transitoirement affecter les comportements déclaratifs des entreprises. Durant la phase de montée en charge de la DSN, des adaptations sont réalisées dans la chaîne de traitement statistique des estimations d’emploi afin de tenir compte de ces changements. Ces modifications sont susceptibles de générer des révisions accrues sur les données, y compris pour les estimations du taux de chômage, le niveau d'emploi intervenant dans le calcul du dénominateur du taux de chômage.

Avertissement

Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d'une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.

Définitions

Parcours emploi compétences (PEC) : Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences. Ceux-ci sont destinés aux publics les plus éloignés du marché du travail.
La mise en œuvre des parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre de CUI-CAE dans le secteur non marchand, et dans le cadre de CUI-CIE dans les DOM ou par les conseils départementaux sous certaines conditions (voir définition du ).
L’objectif de durée d’un parcours est de 12 mois et les conventions initiales ne peuvent être inférieures à 9 mois.
Dans le cadre du parcours emploi compétences, le montant de l’aide accordée aux employeurs, exprimé en pourcentage du Smic brut, pourra être modulé entre 30 % et 60 %, dans la limite des enveloppes financières. Le taux de prise en charge est fixé par arrêté du préfet de région.

Taux de chômage :

Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs dans la population active (actifs occupés + chômeurs).

On peut calculer un taux de chômage par âge en mettant en rapport les chômeurs d'une classe d'âge avec les actifs de cette classe d'âge. De la même manière se calculent des taux de chômage par sexe, par PCS, par région, par nationalité, par niveau de diplôme...

Remarque :

Le taux de chômage diffère de la part du chômage qui, elle, mesure la proportion de chômeurs dans l'ensemble de la population.

Taux de chômage (BIT) :

Le taux de chômage est le rapport entre le nombre de chômeurs et le nombre d’actifs (en emploi ou au chômage).

Chômage partiel :

Lorsqu'une entreprise réduit son activité au-dessous de l'horaire légal ou arrête momentanément tout ou partie de son activité et qu'elle n'entend pas rompre les contrats de travail qui la lient à ses salariés, elle peut avoir recours au chômage partiel.

Le système d'indemnisation du chômage partiel permet de gérer une baisse d'activité ponctuelle, limitée dans le temps et ayant pour cadre l'année civile.

Remarque :

Le dispositif du chômage partiel a pour but d'éviter des licenciements : il permet à une entreprise qui subit une perte d'activité de nature économique, technique ou naturelle, de réduire temporairement les horaires de ses effectifs.

Lorsque le chômage partiel se prolonge au-delà de 6 semaines, les salariés dont le contrat de travail est suspendu sont considérés comme étant à la recherche d'un emploi et peuvent être admis au bénéfice de l'allocation d'aide de retour à l'emploi versée par Pôle Emploi ; on parle alors de « chômage partiel total ».

En 2008, afin de tenir compte de la dégradation de la conjoncture économique, l'instruction DGEPF n° 2008/19 du 25 novembre 2008 précise les conditions d'une application dynamique du chômage partiel, qu'il s'agisse, par exemple, de répondre favorablement aux demandes des entreprises en redressement judiciaire, dans la perspective de leur reprise, aux demandes des entreprises de sous-traitance affectées par les difficultés de leurs donneurs d'ordres, ou encore, d'assouplir l'interprétation du caractère temporaire du chômage partiel.

L'instruction rappelle également les autres dispositifs auxquels peuvent recourir les entreprises avant de solliciter l'État pour bénéficier du chômage partiel : aménagement du temps de travail dans le cadre fixé par la loi du 20 août 2008, formation des salariés...

Demandeurs d'emploi en fin de mois / DEFM / Demandes d'emploi en fin de mois :

Les demandeurs d'emploi en fin de mois (DEFM) sont les personnes inscrites à France Travail et ayant une demande en cours au dernier jour du mois.

Demandeurs d'emploi de longue durée / DELD :

Les demandeurs d'emploi de longue durée (DELD) sont ceux inscrits en catégories A, B, C, depuis un an ou plus.

Catégories de demandes d'emploi établies par arrêté :

Les demandeurs d’emploi sont les personnes inscrites sur les listes de France Travail. L’inscription sur les listes de France Travail est soumise à certaines conditions, mais les demandeurs d’emploi peuvent être ou non indemnisés, certains peuvent occuper un emploi. Selon leur situation vis‑à‑vis de l’obligation de recherche d’emploi et de l’exercice ou non d’une activité, ils sont regroupés en cinq catégories :

  • catégorie A : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, sans emploi ;
  • catégorie B : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite courte (i.e. de 78 heures ou moins au cours du mois) ;
  • catégorie C : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite longue (i.e. plus de 78 heures au cours du mois) ;
  • catégorie D : demandeurs d'emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi (en raison d'un stage, d'une formation, d'une maladie, etc.), y compris les demandeurs d'emploi en convention de reclassement personnalisé (CRP), en contrat de transition professionnelle (CTP), sans emploi et en contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ;
  • catégorie E : demandeurs d'emploi non tenus de faire de actes positifs de recherche d'emploi, en emploi (par exemple : bénéficiaires de contrats aidés, créateurs d’entreprise).

Population active (au sens du Bureau International du Travail (BIT)) / Actifs (au sens du Bureau International du Travail (BIT)), personnes actives (au sens du Bureau International du Travail (BIT)) :

La population active au sens du Bureau International du Travail (BIT) comprend les personnes en emploi au sens du BIT et les chômeurs au sens du BIT.

Remarque :

Définition internationale, adoptée en 1982 par une résolution du Bureau international du travail (BIT).

Contrat d'apprentissage :

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un jeune de 16 à 29 ans ayant satisfait à l'obligation scolaire, des dérogations étant possibles.

La durée du contrat d'apprentissage peut varier de 6 mois à trois ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée. L’apprenti perçoit un salaire calculé selon son âge et son ancienneté dans le dispositif. La conclusion d'un contrat d’apprentissage ouvre droit à des aides de l'État pour l’employeur.

Contrat d'insertion dans la vie sociale / CIVIS :

Le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), dans son volet « accompagnement vers l'emploi » a été mis en œuvre en 2005. Il s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans faiblement qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Il a pour objectif d'organiser les actions nécessaires à la réalisation de leur projet d'insertion dans un emploi durable. Ce contrat est conclu avec les missions locales ou les permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO). Sa durée est d'un an renouvelable. Les titulaires d'un CIVIS âgés d'au moins 18 ans peuvent bénéficier d'un soutien de l'État sous la forme d'une allocation versée pendant les périodes durant lesquelles ils ne perçoivent ni une rémunération au titre d'un emploi ou d'un stage, ni une autre allocation.

Remarque :

Le CIVIS n'est pas un contrat de travail. Il a pour principe la mobilisation de mesures dont dispose le service public de l'emploi (parmi lesquelles les emplois aidés) dans une logique de parcours.

Contrat unique d'insertion / CUI :

Crée par la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu minimum de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, le contrat unique d'insertion (CUI) est entré en vigueur au 1er janvier 2010 (dans les départements d'Outre-Mer entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2011).

A compter du 1er janvier 2010 et suite à la mise en place de ce nouveau contrat, il n'est plus possible de conclure des contrats d'avenir et des contrats d'insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA).

Dans les départements d'Outre-Mer, la mise en œuvre du Contrat Unique d'Insertion (CUI) étant prévue au 1er janvier 2011, la conclusion de CIRMA et de contrats d'avenir reste possible jusqu'au 31 décembre 2010.

Le contrat unique d'insertion qui a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi, se décline sous deux formes :

  • le CUI- Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE), s'adresse aux employeurs du secteur marchand et ouvre droit à une aide financière sans exonération spécifique de cotisations sociales ;
  • le CUI- Contrat d'Accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), s'adresse aux employeurs du secteur non marchand et ouvre droit à une aide financière et à une exonération spécifique de cotisations sociales.
Remarque :

Le CUI succède aux Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le non-marchand et aux Contrat initiative emploi (CIE) dans le marchand.

Contrat de professionnalisation :

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail destiné à permettre aux jeunes de 16 à 25 ans, aux demandeurs d’emploi et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats, d’acquérir une qualification professionnelle ou de compléter leur formation initiale au moyen d’une formation en alternance.

Le contrat de professionnalisation peut être un contrat à durée déterminée ou indéterminée. Il permet aux jeunes de 16-25 ans, aux demandeurs d’emploi de 26 ans ou plus ainsi qu’aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active, de l'Allocation Spécifique de Solidarité, de l'Allocation Adulte Handicapé et d'un Contrat Unique d'Insertion, d’acquérir une qualification professionnelle en relation avec les besoins identifiés par les branches professionnelles par le biais d’une formation en alternance.

Cette qualification professionnelle obtenue peut être un diplôme, un titre ou une qualification reconnue.

Depuis 2004, le contrat de professionnalisation s’est substitué aux contrats de qualification, d’adaptation et d’orientation.

Remarque :

Le contrat de professionnalisation a été créé par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle.

Emploi d'Avenir / EAV : L'emploi d'avenir (EAV) est un contrat d'aide à l'insertion destiné aux jeunes particulièrement éloignés de l'emploi, en raison de leur défaut de formation ou de leur origine géographique. Il comporte des engagements réciproques entre le jeune, l'employeur et les pouvoirs publics, susceptibles de permettre une insertion durable du jeune dans la vie professionnelle. À partir de 2018, seules les reconductions d’anciens emplois d’avenir sont autorisées.

Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) : Créé en août 2016, le PACEA est le nouveau cadre contractuel de l’accompagnement des jeunes par les missions locales. Il concerne tous les jeunes de 16 à 25 ans révolus.
Le PACEA est constitué de phases d’accompagnement successives qui peuvent s’enchaîner pour une durée maximale de 24 mois consécutifs.
En fonction de la situation et des besoins de l’intéressé, le bénéfice d’une allocation peut être accordé à un jeune intégrant un PACEA. Elle est destinée à soutenir ponctuellement la démarche d’insertion du jeune vers et dans l’emploi et l’autonomie. Le montant mensuel de l’allocation ne peut pas excéder le montant mensuel du revenu de solidarité active (RSA) hors forfait logement. Au 1ᵉʳ avril 2018, cela correspond à un montant de 484,82 €.