Bilan économique 2018 - Bretagne
L’économie bretonne tient le cap en 2018
En 2018, la situation économique de la Bretagne reste solide, malgré le ralentissement observé suite à une année 2017 très favorable. L’emploi salarié progresse plus dans la région (+ 1,0 %) qu’au niveau national (+ 0,6 %). Il évolue positivement dans chaque grand secteur, en particulier le tertiaire marchand (+ 1,3 %) et la construction (+ 2,0 %). Le taux de chômage diminue légèrement et les inscrits à Pôle emploi sont moins nombreux pour la première fois depuis 10 ans. L’activité des entreprises continue de croître en 2018 et les créations atteignent un niveau record. Dans les domaines du tourisme, de la construction et des transports, les indicateurs demeurent bien orientés. L’agriculture présente néanmoins un bilan en demi-teinte.
Ce bilan économique fait partie des 17 bilans économiques régionaux 2018 publiés par
l'Insee.
Retrouvez les bilans des autres régions ici.
Difficultés sociales - En 2018, la baisse des dépôts de dossiers de surendettement s’est poursuivie de façon plus importante Bilan économique 2018
Patrick ROLANDIN - Banque de France - Direction des Affaires Régionales - Pôle économique régional
En 2018, en Bretagne, la baisse des dépôts de dossiers de surendettement, observée pour la cinquième année consécutive, a été un peu plus forte que pour la France entière.
Insee Conjoncture Bretagne
No 25
Paru le :06/06/2019
En 2018, 7 586 dossiers de surendettement ont été déposés en Bretagne, soit – 10,8 % sur un an (figure 1) après – 3,8 % en 2017. L’ampleur de ce mouvement baissier est un peu supérieure à ce qui a été observé pour la France entière (162 894 dossiers reçus soit – 10,1 % sur un an). Il convient de noter que cette évolution concerne tous les départements bretons : Finistère (– 13,7 %), Côtes-d’Armor (– 11,6 %), Ille-et-Vilaine (– 9,0 %) et Morbihan (– 8,9 %).
tableauFigure 1 – Tous les départements ont enregistré une diminution des dépôts de dossiersNombre de dossiers de surendettement déposés
| 2017 | 2018 | |
|---|---|---|
| Côtes-d'Armor | 1 621 | 1 432 |
| Finistère | 2 354 | 2 031 |
| Ille-et-Vilaine | 2 686 | 2 445 |
| Morbihan | 1 841 | 1 677 |
| Bretagne | 8 502 | 7 585 |
- Source : Banque de France
graphiqueFigure 1 – Tous les départements ont enregistré une diminution des dépôts de dossiersNombre de dossiers de surendettement déposés
- Source : Banque de France
Sur 7 ans, entre 2012 et 2018, 1 441 911 dossiers de surendettement ont été déposés en France. Avec 64 959 dossiers au cours de la même période, la part de la Bretagne (4,5 %) apparaît inchangée et demeure donc inférieure à son poids démographique dans la France métropolitaine (5,1 % en 2018).
La dernière enquête typologique sur le surendettement menée à partir des données sur 2018 montre que la Bretagne avec 275 dossiers déposés pour 100 000 habitants âgés de 15 ans ou plus, compte toujours parmi les régions les moins exposées au surendettement (moyenne nationale : 305).
S’agissant des sorties de dossiers, sur les 9 112 dossiers traités, 1 026 ont fait l’objet d’une solution amiable, soit 11,3 % (contre 7,7 % au plan national).
Comme au niveau national, dans plus d’un tiers des dossiers traités, la situation financière des débiteurs ne permet pas d’entrevoir une perspective de retour à meilleure fortune dans un délai raisonnable, ce qui a conduit à la mise en place d’une mesure de rétablissement personnel (36,4 % pour la Bretagne contre 38,5 % pour la France entière).
Les commissions bretonnes ont par ailleurs élaboré 2 703 mesures imposées ou recommandées, ce qui représente 32,4 % des motifs de sorties contre 35,6 % au plan national.
tableauFigure 2 – Un endettement moyen par dossier de 44 049 eurosTypologie de l’endettement en 2018 en Bretagne
| Encours des dettes (en millions d’€) | Nombre total de situations recevables | Nombre de dettes | Part dans l’endettement global (en %) | Endettement moyen (en €) | Dossiers concernés(en %) | Nombre moyen de dettes par dossier (en unité) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dettes financières | 235,44 | 6 193 | 28 000 | 75,5 | 38 017 | 87,5 | 4 |
| Dettes immobilières | 126,96 | 1 313 | 2 653 | 40,7 | 96 696 | 18,6 | 2 |
| Dettes à la consommation | 102,46 | 5 442 | 20 408 | 32,9 | 18 827 | 76,9 | 3 |
| Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) | 6,02 | 3 867 | 4 939 | 1,9 | 1 556 | 54,7 | 1 |
| Dettes de charges courantes | 31,26 | 5 808 | 25 891 | 10,0 | 5 382 | 82,1 | 4 |
| Autres dettes | 44,95 | 4 276 | 9 990 | 14,4 | 10 511 | 60,4 | 2 |
| Endettement global | 311,65 | 7 075 | 63 881 | 100,0 | 44 049 | 100,0 | 8 |
- Source : Banque de France – surendettement au 31 décembre 2018
Évolutions juridiques à compter du 1er janvier 2018
Simplification de la procédure de surendettement : adoption de la Loi Justice XXIe siècle
Une étape essentielle dans la simplification et l’amélioration des délais de traitement des dossiers de surendettement a été franchie en 2016 d’abord avec le vote de la loi Justice du XXIe siècle qui supprime, dans certains cas, l’homologation des mesures préconisées par les commissions par les juges puis avec la loi dite Sapin II qui allège la procédure de surendettement pour une plus grande efficacité.
Les évolutions législatives qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018 ont donc simplifié et accéléré la mise en œuvre de solutions pour les personnes en situation de surendettement. La phase de conciliation en vue d’un accord amiable avec les créanciers est désormais réservée aux seules situations dans les-quelles le déposant est propriétaire d’un bien immobilier (environ 15 % des dossiers).
Dans tous les autres cas, les mesures sont imposées par la commission sans homologation des tribunaux (hors procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire). La conjugaison de ces simplifications a renforcé l’efficacité de la procédure tout en réduisant significativement les délais de traitement.
Définitions
Solution amiable : accord entre le débiteur et ses créanciers afin de mettre en place un nouveau plan de remboursement des dettes pouvant comporter des rééchelonnements, des reports, des mesures de réduction des taux d’intérêts et des effacements partiels de dettes.
Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) : en cas d’importantes difficultés financières, la commission peut orienter le dossier du débiteur vers une procédure de rétablissement personnel. Dans ce cas, ses dettes peuvent être effacées après validation d’un juge, avec ou sans liquidation judiciaire, suivant la possession ou non d’un patrimoine.
Mesures imposées ou recommandées : en cas d’échec dans la recherche d’une solution amiable, si aucun accord n’est trouvé, le débiteur peut demander à la commission de mettre en place des mesures imposées. La commission va imposer une solution aux créanciers et au débiteur. Certaines solutions (recommandées) nécessitent la validation du juge.