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Insee Conjoncture Bourgogne-Franche-Comté · Juin 2024 · n° 42
Insee Conjoncture Bourgogne-Franche-ComtéBilan économique 2023 - Bourgogne-Franche-Comté L’emploi ralentit nettement dans le sillage d’une activité économique peu dynamique

La reprise économique post-crise sanitaire observée en 2021 et 2022 fait place à une situation moins porteuse en 2023. Dans la région, si des secteurs sont à la peine, quelques signaux positifs sont encore visibles cette année. Avec les crises géopolitiques et l'inflation encore élevée, la consommation stagne et pèse sur l’emploi. Les conditions de financement ne sont pas favorables aux investissements des entreprises, ni aux crédits des ménages. Dans ce contexte, la dynamique de l’emploi faiblit et le taux de chômage augmente, notamment chez les jeunes. L’essoufflement de la croissance se ressent sur le développement du tissu productif. Les créations d’entreprises se stabilisent à un niveau élevé, mais uniquement portées par les micro-entreprises. En outre, les défaillances d’entreprises sont en nette progression et dépassent leur niveau d’avant-crise.

Insee Conjoncture Bourgogne-Franche-Comté
No 42
Paru le :Paru le13/06/2024

Ce bilan économique fait partie des 17 bilans économiques régionaux 2023 publiés par l'Insee.

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Démographie d’entreprises - Les défaillances d’entreprises dépassent leur niveau de 2019 Bilan économique 2023

Mathéo Bourgeois (Insee)

Après un essor sur la période 2017-2021, les créations d’entreprises se stabilisent à un niveau élevé. En 2023, la Bourgogne-Franche-Comté a vu naître 31 200 entreprises. Ce nombre augmente de 1,5 % après une légère baisse en 2022. Les créations d’entreprises sont portées par les micro-entreprises (+6,4 %). Un peu plus de 2 000 défaillances sont survenues en 2023. Elles sont en forte progression (+37,9 %) et dépassent leur niveau de fin 2019.

Insee Conjoncture Bourgogne-Franche-Comté

No 42

Paru le :13/06/2024

Avertissement sur les créations d'entreprises

Depuis le 1er janvier 2023, les formalités de création d’entreprises sont effectuées obligatoirement sur le guichet électronique des formalités d’entreprises. Ce changement important a fragilisé le suivi des créations d’entreprises au cours de l’année 2023, en raison notamment d’une modification des délais d’enregistrement des déclarations dans le répertoire Sirene. Toutefois, l’effet de ce changement sur la mesure du volume annuel des créations d’entreprises est globalement limité.

Légère hausse du nombre de créations d’entreprises

En 2023, 31 200 entreprises ont été créées dans le secteur marchand non agricole en Bourgogne-Franche-Comté, soit 460 de plus qu’en 2022 (figure 1). Le nombre de créations a ainsi augmenté de 1,5 % après une baisse de 2,3 % l’année précédente. À l’inverse, il se replie légèrement au niveau national (–1 %) après une hausse en 2022.

Globalement, en France comme dans la région, les créations d’entreprises se stabilisent à un niveau élevé après l’essor observé sur la période 2017-2021. Depuis, le ralentissement de la croissance en 2022 et surtout en 2023, ainsi que l’augmentation des coûts de financement liés à la hausse des taux d’intérêts, rendent le contexte économique moins favorable au développement du tissu productif.

Les créations d’entreprises ralentissent dans tous les départements (figure 2). Elles sont quasi stables dans la Nièvre, le Doubs et la Côte-d’Or. Les créations d’entreprises progressent tout de même dans les autres départements avec +4,5 % dans le Territoire de Belfort, après un fort recul en 2022, et +3,8 % en Haute-Saône. Le Territoire de Belfort profite d’un dynamisme de créations dans les services aux entreprises, notamment dans le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. La Haute-Saône bénéficie, quant à elle, d’une forte progression des créations d’entreprises dans la production d’électricité (+59 %) avec des implantations de centrales photovoltaïques en zone rurale. Toutefois, les évolutions dans ces deux départements sont plus faibles que les moyennes observées sur les cinq dernières années.

Figure 1Évolution des créations d'entreprises - Bourgogne-Franche-Comté

Évolution des créations d'entreprises - Bourgogne-Franche-Comté
Sociétés Entreprises individuelles classiques Micro-entrepreneurs
2017 4 956 6 564 8 294
2018 4 891 7 044 9 958
2019 5 413 6 396 13 450
2020 5 496 5 122 16 660
2021 6 949 5 295 19 228
2022 7 098 4 739 18 912
2023 6 586 4 492 20 131
  • Note : nombre de créations brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, SIDE.

Figure 1Évolution des créations d'entreprises - Bourgogne-Franche-Comté

  • Note : nombre de créations brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, SIDE.

Figure 2Nombre et évolution des créations d’entreprises par type et département

Nombre et évolution des créations d’entreprises par type et département
Zonage Nombre de créations en 2023 Évolution de l’ensemble (%)
Sociétés Entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs Régime de micro-entrepreneur Ensemble 2022 - 2023 Évolution annuelle moyenne 2017 - 2022 ¹
Côte-d'Or 1 570 866 4 352 6 788 0,4 8,8
Doubs 1 309 917 3 946 6 172 0,5 9,7
Jura 657 411 1 789 2 857 2,7 8,4
Nièvre 383 308 1 183 1 874 -0,1 9,3
Haute-Saône 386 389 1 492 2 267 3,8 9,2
Saône-et-Loire 1 258 898 3 907 6 063 1,6 10,1
Yonne 749 534 2 396 3 679 2,2 8,1
Territoire de Belfort 274 169 1 066 1 509 4,5 9,3
Bourgogne-Franche-Comté 6 586 4 492 20 131 31 209 1,5 9,2
France entière 269 905 114 125 667 446 1 051 476 -1,0 10,1
  • ¹ : évolution qui aurait été observée pour les créations d'entreprises pour chaque année de la période considérée, en supposant une évolution identique chaque année.
  • Note : données brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, SIDE.

Les créations de micro-entreprises atteignent un niveau record

En 2023, la légère hausse des immatriculations est portée par les créations de micro-entreprises, +6,4 % sur un an. Ce statut a été stimulé par d’importantes évolutions législatives et fiscales pour les micro-entreprises avec notamment, depuis 2018, le doublement des plafonds de chiffre d’affaires permettant de bénéficier de ce régime. Les immatriculations sous ce régime fiscal atteignent ainsi le niveau record de 20 100. Elles représentent les deux tiers des nouvelles entreprises de Bourgogne-Franche-Comté en 2023, contre moins de la moitié en 2017. Toutefois, ces immatriculations nombreuses sont généralement moins porteuses de création de richesse que les autres types d’entreprises.

En 2023, les créations d’entreprises individuelles classiques diminuent de nouveau (-5,2 %). Leur part n’est plus que de 14 %, contre 33 % en 2017. Les immatriculations de sociétés sont en net repli (-7,2 %) après plusieurs années de hausse. Toujours à un niveau élevé, elles représentent aujourd’hui une création sur cinq.

L’ensemble des créations augmentent dans l’industrie (+10,9 %) et les services aux entreprises (+4,0 %) (figure 3). Ces deux secteurs, en hausse continue, représentent désormais 40 % des créations, soit dix points de plus qu’en 2017. Elles sont stables ou en légère baisse dans les autres secteurs. Après le boom des années 2020 et 2021, le secteur regroupant commerce, transport, hébergement et restauration retrouve son niveau de 2018, soit près de 8 000 créations. L’essor de la livraison à domicile avait fortement contribué à cette dynamique.

Figure 3Évolution entre 2022 et 2023 du nombre de créations d'entreprises par secteur - Bourgogne-Franche-Comté

(en %)
Évolution entre 2022 et 2023 du nombre de créations d'entreprises par secteur - Bourgogne-Franche-Comté ((en %))
Sociétés Entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs Micro-entrepreneurs Ensemble
Ensemble -7,2 -5,2 6,4 1,5
Industrie -5,0 44,5 -3,2 10,9
Construction -10,3 -28,4 5,5 -1,4
Commerce, transport, hébergement, restauration -11,9 -27,2 14,5 -0,3
Services aux entreprises -4,7 -1,7 9,0 4,0
Services aux particuliers -1,0 -8,9 -0,6 -2,4
  • Note : données brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, SIDE.

Figure 3Évolution entre 2022 et 2023 du nombre de créations d'entreprises par secteur - Bourgogne-Franche-Comté

  • Note : données brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, SIDE.

Les défaillances dépassent leur niveau d’avant-crise

En 2023, 2 030 entreprises ont été touchées par des redressements ou des liquidations judiciaires en Bourgogne-Franche-Comté, soit 37,9 % de plus qu’en 2022. La tendance est comparable au niveau national (+35,6 %). Malgré les possibilités de rééchelonner les dettes fiscales et sociales ou de restructurer les prêts garantis par l’État (PGE), de plus en plus d’entreprises cessent leur activité. Le nombre de défaillances dépasse ainsi son niveau de 2019 de 4,3 % dans la région et de 9,5 % en France (figure 4). Tous les départements sont touchés par cette remontée des défaillances depuis deux ans. Comparé à 2022, le nombre de défaillances a particulièrement progressé dans les services aux particuliers (+54,1 %), l’industrie (+50,0 %) et le secteur du commerce, transport, hébergement, restauration (+41,3 %). Ce dernier représente à lui seul presque la moitié des défaillances (figure 5).

Figure 4Évolution des défaillances d'entreprises

(indice base 100 en décembre 2017)
Évolution des défaillances d'entreprises ((indice base 100 en décembre 2017))
Bourgogne-Franche-Comté France entière
déc. 2017 100,0 100,0
janv. 2018 98,8 99,1
févr. 2018 97,7 98,6
mars 2018 97,5 97,4
avr. 2018 98,2 97,6
mai 2018 98,0 96,7
juin 2018 97,7 96,7
juil. 2018 98,3 97,2
août 2018 98,6 97,7
sept. 2018 98,1 98,0
oct. 2018 98,8 99,0
nov. 2018 96,7 98,9
déc. 2018 97,9 99,0
janv. 2019 98,5 99,8
févr. 2019 97,9 99,7
mars 2019 98,4 99,3
avr. 2019 99,7 99,5
mai 2019 100,4 99,3
juin 2019 98,4 98,3
juil. 2019 97,3 98,3
août 2019 97,3 97,1
sept. 2019 98,1 96,3
oct. 2019 99,0 95,2
nov. 2019 99,2 94,3
déc. 2019 98,6 93,7
janv. 2020 98,6 91,5
févr. 2020 99,2 90,1
mars 2020 95,4 86,4
avr. 2020 89,7 80,8
mai 2020 84,4 76,0
juin 2020 83,4 73,5
juil. 2020 79,5 70,6
août 2020 78,2 69,7
sept. 2020 73,5 66,9
oct. 2020 67,2 63,3
nov. 2020 65,0 60,3
déc. 2020 62,6 57,2
janv. 2021 58,1 54,7
févr. 2021 53,0 51,6
mars 2021 51,2 51,4
avr. 2021 52,1 52,7
mai 2021 52,7 53,8
juin 2021 51,3 52,9
juil. 2021 51,0 51,5
août 2021 50,5 51,3
sept. 2021 49,8 50,4
oct. 2021 50,1 49,9
nov. 2021 50,2 49,9
déc. 2021 50,1 50,5
janv. 2022 50,4 51,5
févr. 2022 52,7 53,2
mars 2022 57,1 55,4
avr. 2022 58,7 57,5
mai 2022 62,3 59,3
juin 2022 63,8 61,5
juil. 2022 66,1 64,1
août 2022 67,1 65,3
sept. 2022 70,4 68,5
oct. 2022 72,6 71,1
nov. 2022 73,7 73,8
déc. 2022 74,6 75,6
janv. 2023 78,3 78,8
févr. 2023 81,1 81,1
mars 2023 83,9 84,0
avr. 2023 85,2 85,9
mai 2023 85,2 88,3
juin 2023 87,2 90,5
juil. 2023 89,9 92,3
août 2023 90,7 93,1
sept. 2023 93,2 94,8
oct. 2023 97,3 97,7
nov. 2023 100,5 100,4
déc. 2023 102,9 102,8
  • Notes : données brutes, en date de jugement. Chaque point correspond au cumul des 12 derniers mois.
  • Source : Fiben, Banque de France.

Figure 4Évolution des défaillances d'entreprises

  • Notes : données brutes, en date de jugement. Chaque point correspond au cumul des 12 derniers mois.
  • Source : Fiben, Banque de France.

Figure 5Évolution entre 2022 et 2023 du nombre de défaillances d'entreprises par secteur

(en %)
Évolution entre 2022 et 2023 du nombre de défaillances d'entreprises par secteur ((en %))
Bourgogne-Franche-Comté France entière
Ensemble ¹ 37,9 35,6
Industrie 50,0 30,7
Construction 37,5 39,6
Commerce, transport, hébergement, restauration 41,3 36,0
Services aux entreprises 26,9 38,6
Services aux particuliers ² 54,1 33,5
  • ¹ : y compris agriculture.
  • ² : hors administration publique, activités des ménages en tant qu'employeurs et activités extra-territoriales.
  • Note : données brutes, en date de jugement.
  • Source : Fiben, Banque de France.

Figure 5Évolution entre 2022 et 2023 du nombre de défaillances d'entreprises par secteur

  • ¹ : y compris agriculture.
  • ² : hors administration publique, activités des ménages en tant qu'employeurs et activités extra-territoriales.
  • Note : données brutes, en date de jugement.
  • Source : Fiben, Banque de France.
Publication rédigée par :Mathéo Bourgeois (Insee)

Avertissement

Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d'une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.

Définitions

Création d'entreprise / Réactivation d'entreprise :

Une création d'entreprise correspond à la mise en œuvre d'une nouvelle combinaison de facteurs de production avec pour restriction qu'aucune autre entreprise ne soit impliquée dans cet évènement.

Cessation d'entreprise :

Il s'agit de l'arrêt total de l'activité économique de l'entreprise.

Il ne faut pas confondre la notion de défaillance avec la notion plus large de cessation. Les liquidations qui font suite à une défaillance ne représentent qu'une partie, variable avec le temps et le secteur d'activité, de l'ensemble des cessations.

Défaillance d'entreprise :

Une unité légale est en situation de défaillance ou de dépôt de bilan à partir du moment où une procédure de redressement judiciaire est ouverte à son encontre.

Micro-entrepreneur :

Un micro-entrepreneur bénéficie du régime de même nom (appelé auto-entrepreneur jusque 2014), qui offre des formalités de création d'entreprise allégées et un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. Il s’applique aux entrepreneurs individuels qui en font la demande, sous certaines conditions.

Services rendus aux entreprises :

Les services rendus aux entreprises regroupent globalement les activités scientifiques et techniques et les services administratifs et de soutien.

Services rendus aux particuliers :

Les services aux particuliers se caractérisent par la mise à disposition d'une prestation technique ou intellectuelle principalement à destination des particuliers (ou ménages), même si certains d’entre eux concernent également les entreprises.

Nomenclature d'activités française / NAF :

La nomenclature des activités économiques en vigueur en France depuis le 1er janvier 2008 est la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2). La NAF a la même structure que de la nomenclature d'activités de la Communauté européenne (NACE rév. 2) mais elle comporte un niveau supplémentaire, spécifique à la France, celui des sous-classes.

La NAF rév. 2 comporte cinq niveaux comprenant respectivement : 21, 88, 272, 615 et 732 postes.

La NAF rév. 2 s'est substituée à la NAF rév. 1 datant de 2003 (entrée en vigueur au 1er janvier 2003). La NAF rév. 1 comporte cinq niveaux ayant respectivement 17, 31, 62, 224, et 712 postes .

La NAF rév. 1 avait succédé à la NAF qui était en vigueur depuis le 1er janvier 1993.

Nomenclature agrégée 2008 / NA 2008 :

Avec le passage à la NAF rév. 2 (nomenclature d'activités française révisée au 1er janvier 2008), la nomenclature économique de synthèse (NES) associée à la NAF rév. 1 disparaît en tant que telle. En effet, cette nomenclature strictement française ne permettait pas de comparaisons internationales car elle ne s'emboîtait pas dans l'arborescence de la CITI et de la NACE.

La NAF rév. 2 contient deux niveaux agrégés « standard » : les sections et divisions en, respectivement, 21 et 88 postes. Ces niveaux sont communs à la nomenclature internationale d'activités CITI rév. 4, à la nomenclature européenne d'activités NACE rév. 2 et à la NAF rév. 2.

Il était toutefois nécessaire de disposer de niveaux de regroupements supplémentaires pour répondre aux besoins de l'analyse économique et de la diffusion en matière de données de synthèse.

Sept niveaux d'agrégation sont ainsi associés à la NAF rév. 2, dénommés « A xx » où xx représente le nombre de postes du niveau. Ils constituent la nomenclature agrégée (NA) :

· A 10 : niveau international, regroupement de sections ;

· A 17 : niveau français intermédiaire entre les niveaux A 10 et A 38.

Au niveau des sections (A 21), l'industrie manufacturière est détaillée en cinq postes et, inversement, certaines activités de services sont regroupées.

· A 21 : sections, niveau standard de l'arborescence de la NAF rév. 2 ;

· A 38 : niveau international, intermédiaire entre sections et divisions ;

· A 64 : niveau européen, intermédiaire entre les niveaux A 38 et divisions (A 88), provisoire ;

· A 88 : divisions, niveau standard de l'arborescence de la NAF rév. 2 ;

· A 129 : niveau français intermédiaire entre les niveaux divisions (A 88) et groupes.

Entreprise :

L'entreprise est la plus petite combinaison d'unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d'une certaine autonomie de décision, notamment pour l'affectation de ses ressources courantes.

Établissement / Siret :

L'établissement est une unité de production géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante de l'unité légale. Il produit des biens ou des services : ce peut être une usine, une boulangerie, un magasin de vêtements, un des hôtels d'une chaîne hôtelière, la « boutique » d'un réparateur de matériel informatique...

Pour en savoir plus

(1) Hofstetter E., « Léger repli des créations d’entreprises en 2023 », Insee Première no1984, février 2024.