Insee Conjoncture Nouvelle-Aquitaine ·
Juillet 2021 · n° 27Bilan économique 2020 - Nouvelle-Aquitaine En 2020, l’activité néo-aquitaine est fortement perturbée, l’emploi résiste
En 2020, la Nouvelle-Aquitaine comme le reste du pays et du monde est touchée par l’épidémie de Covid-19. La crise sanitaire se répercute très vite sur l’économie avec, dès le mois de mars, un premier confinement destiné à endiguer la propagation du virus. Tous les secteurs subissent les conséquences des restrictions de déplacements et des fermetures d’établissements. L’effondrement de la fréquentation, touristique comme professionnelle, entraîne des pertes de chiffres d’affaires et d’effectifs conséquentes dans l’hébergement et la restauration. Les transports, notamment aériens, paient également un lourd tribut à cette crise inédite. Dans la construction, en dépit d’une baisse globale de l’activité, les effectifs salariés sont préservés. L’agriculture pâtit d’une baisse de ses productions, des conditions climatiques défavorables s’ajoutant aux restrictions affectant la restauration et les rassemblements festifs. Outre les effets directs des mesures sanitaires, l’industrie subit le repli d’activité des autres secteurs. Malgré un contexte peu propice aux initiatives entrepreneuriales, les créations d’entreprises poursuivent leur progression cependant ralentie par rapport à 2019.
Les dispositifs exceptionnels d’aides gouvernementales, mis en place pour limiter les conséquences économiques, permettent à nombre d’entreprises de survivre, de limiter les suppressions d’emploi, et ainsi d’éviter une envolée du chômage. À la fin de l’année, l’emploi salarié est en retrait de 0,6 % en Nouvelle-Aquitaine et le chômage est stable.
Ce bilan économique fait partie des 17 bilans économiques régionaux 2020 publiés par
l'Insee.
Retrouvez les bilans des autres régions ici.
Démographie d’entreprises - Avec la crise sanitaire, la progression des créations ralentit et les défaillances diminuent Bilan économique 2020
Florence Mathio, Audrey Rimlinger (Insee)
En Nouvelle-Aquitaine, les créations d’entreprises augmentent de 3 % entre 2019 et 2020 malgré la crise sanitaire. Toutefois, le rythme s’est fortement infléchi par rapport à l’année précédente. La hausse est la plus importante en Charente et dans la Vienne. Les micro-entreprises sont les plus nombreuses, mais leur progression est fortement ralentie. Les immatriculations dans l’industrie et les services progressent plus significativement qu’au niveau national. Les défaillances d’entreprises reculent de 40 %, notamment grâce aux mesures de soutien aux entreprises.
En 2020, 69 270 entreprises des secteurs marchands non agricoles voient le jour en Nouvelle-Aquitaine, soit 3 % de plus qu’en 2019 (figure 1). Cette évolution est inférieure à la moyenne nationale (+ 4 %) à l’image de l’ensemble des régions de la moitié sud de France métropolitaine. Après 16 % d’augmentation entre 2018 et 2019, les créations d’entreprises se maintiennent en hausse, mais à un rythme fortement ralenti.
En effet, dès le premier trimestre, la création d’entreprises subit de plein fouet les effets de la crise sanitaire et du premier confinement : le nombre de créations se replie de 3 % par rapport à la même période de 2019, allant jusqu’à – 14 % dans le « commerce, transports, hébergement et restauration ». Avec la prolongation des mesures d’endiguement, ce recul s’intensifie (– 19 %) et s’étend au cours du deuxième trimestre : il atteint – 8 % dans l’industrie, – 16 % dans les services, – 24 % dans la construction et – 27 % dans le commerce.
Le rebond enregistré aux troisième et quatrième trimestres (respectivement + 13 % et + 18 %) concerne chacun de ces secteurs, et en particulier celui regroupant les activités de commerce, transports, hébergement et restauration en lien avec l’essor de la vente en ligne et à emporter et la livraison à domicile. Ce secteur contribue pour plus de la moitié à ce regain d’intérêt pour l’entrepreneuriat.
tableauFigure 1 – Créations d'entreprises - Nouvelle-Aquitaine
Sociétés | Entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs | Micro-entrepreneurs | |
---|---|---|---|
2010 | 11 819 | 9 521 | 30 035 |
2011 | 11 718 | 8 948 | 25 146 |
2012 | 11 372 | 7 701 | 26 763 |
2013 | 11 500 | 10 928 | 24 696 |
2014 | 11 724 | 10 531 | 24 886 |
2015 | 11 711 | 7 175 | 26 083 |
2016 | 13 105 | 7 335 | 25 621 |
2017 | 14 211 | 7 009 | 28 566 |
2018 | 14 392 | 7 861 | 35 790 |
2019 | 15 333 | 8 642 | 43 180 |
2020 | 15 483 | 8 993 | 44 792 |
- Note : nombre de créations brutes.
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
graphiqueFigure 1 – Créations d'entreprises - Nouvelle-Aquitaine
Les services et l’industrie, plus dynamiques qu’au niveau national
Dans la région, une entreprise nouvellement créée sur trois relève des services aux entreprises. Les immatriculations y progressent de 4 %, soit 3 points de plus qu’au niveau national, comme l’année passée. Près de sept créations sur dix y sont des micro-entreprises (figure 2).
tableauFigure 2 – Évolution par secteur du nombre de créations d'entreprises entre 2019 et 2020 - Nouvelle-Aquitaine
Sociétés | Entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs | Micro-entrepreneurs | Ensemble | |
---|---|---|---|---|
Ensemble | 1 | 4,1 | 3,7 | 3,1 |
Industrie | 10,1 | -2,5 | 10,9 | 8,8 |
Construction | 0,4 | -10,8 | -0,1 | -1,5 |
Commerce, transport, hébergement, restauration | -4,9 | -22,3 | 13,1 | 4,8 |
Services aux entreprises | 5,8 | -8,6 | 4,2 | 3,6 |
Services aux particuliers | -7,7 | 32,7 | -6,7 | 1,4 |
- Note : données brutes.
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
graphiqueFigure 2 – Évolution par secteur du nombre de créations d'entreprises entre 2019 et 2020 - Nouvelle-Aquitaine
Les créations dans les services aux particuliers progressent timidement de 1 %, une croissance pourtant plus favorable qu’au niveau national (– 1 %). Dans ce secteur, deux nouvelles immatriculations sur trois sont des micro-entreprises, alors que la plus forte augmentation revient aux entreprises individuelles (+ 33 %).
L’industrie représente 6 % des créations et affiche la plus forte progression dans la région (+ 9 % contre + 5 % au niveau national), imputable essentiellement aux micro-entreprises et aux sociétés.
Dans le secteur du commerce, transport, hébergement et restauration, la hausse de 5 % des créations d’entreprises masque des disparités selon le régime choisi et les activités. En effet, le nombre important de nouvelles immatriculations pour les micro-entreprises (+ 14 %) compense largement les reculs enregistrés pour les sociétés (– 5 %) et les entreprises individuelles (– 22 %). Par ailleurs, la crise sanitaire et les mesures pour la combattre (confinement, interdiction d’accueil de la clientèle…) ont des répercussions sur le comportement des consommateurs, incitant les entrepreneurs à s’adapter. Ainsi, au niveau national, le développement des créations, observé les années précédentes, dans la vente à distance et dans la livraison à domicile, s’accélère en 2020, principalement sous le régime du micro-entrepreneur. Ces évolutions se traduisent, en Nouvelle-Aquitaine, par une progression annuelle des créations d’entreprises de 3 % dans le commerce et 20 % dans les transports. En revanche, le rebond dans l’hébergement-restauration au second semestre, notamment grâce à l’essor de la vente à emporter, ne suffit pas à compenser la forte diminution du début d’année : globalement, les créations d’entreprises sont en retrait d’environ 6 %.
Le nombre d’immatriculations décroît dans le secteur de la construction (– 2 %). Ce dernier représente une création d’entreprise sur dix.
Forte décélération des créations de micro-entreprises
Avec 44 800 nouvelles unités, les micro-entreprises représentent près de deux créations régionales sur trois. En rupture de rythme par rapport à l’année précédente (– 17 points), leur nombre augmente de 4 %, toutefois, en deçà du niveau national (+ 9 %).
La Corrèze, la Charente et la Creuse se démarquent avec une hausse des immatriculations dépassant 10 %. Leur nombre y est cependant modeste au regard de celui de la Gironde, où 17 300 micro-entreprises voient le jour. Dans les Landes, les créations sous ce statut reculent (– 4 %), alors qu’elles avaient progressé de 30 % entre 2018 et 2019.
Les créations de micro-entreprises augmentent de 13 % dans le secteur du commerce, transport, hébergement et restauration, probablement en lien avec l’essor de la vente à distance et de la livraison à domicile engendré par la crise sanitaire. À l’inverse, elles diminuent de 7 % dans les services aux particuliers.
Rythme ralenti pour les entreprises individuelles classiques
Les 9 000 nouvelles entreprises individuelles représentent 13 % des créations régionales. Elles sont plus nombreuses qu’en 2019 (+ 4 %) contrairement au niveau national (– 13 %). Le ralentissement, de 6 points par rapport à l’année précédente, est moins important que pour les autres statuts.
L’attractivité de la Charente et de la Vienne s’affiche nettement avec des hausses respectives de + 32 % et + 27 %.
Les services aux particuliers concentrent près de la moitié des nouvelles entreprises individuelles contre 38 % en 2019.
La création de sociétés proche de la stabilité
En 2020, 15 480 sociétés sont créées en Nouvelle-Aquitaine, soit 150 de plus qu’en 2019. Ce statut est en baisse dans les services aux particuliers (– 8 %) et le secteur du commerce, transport, hébergement et restauration (– 5 %). À l’inverse, il trouve un certain succès dans les services aux entreprises (+ 5 %) et l’industrie (+ 10 %).
L’évolution des créations de société n’est pas homogène sur l’ensemble du territoire régional : elle varie de + 11 % dans la Vienne à – 12 % dans le Lot-et-Garonne.
Le nombre de créations d’entreprises s’accroît significativement dans les départements de la Charente et de la Vienne, l’évolution dépassant les 10 % (figure 3). Les départements les plus affectés par le ralentissement des créations sont la Creuse, la Dordogne, les Landes et le Lot-et-Garonne avec un fléchissement de plus de 20 points par rapport à la tendance de 2019.
tableauFigure 3 – Créations d'entreprises par département
Sociétés | Entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs | Régime de micro-entrepreneur | Ensemble | ||
---|---|---|---|---|---|
Évolution 2020/2019 | Évolution 2020/2019 | Évolution 2020/2019 | Créations en 2020 (nombre) | Évolution 2020/2019 | |
Charente | 4,1 | 31,9 | 10,0 | 3 129 | 11,0 |
Charente-Maritime | 3,8 | 8,7 | 5,0 | 7 558 | 5,2 |
Corrèze | -4,5 | -15,9 | 12,9 | 1 920 | 4,7 |
Creuse | -4,1 | -15,4 | 10,0 | 754 | -0,5 |
Dordogne | -5,1 | 4,8 | 4,0 | 4 291 | 2,2 |
Gironde | -1,5 | 3,7 | 1,4 | 26 039 | 0,9 |
Landes | 4,3 | 17,4 | -3,8 | 4 715 | 0,6 |
Lot-et-Garonne | -12,3 | -4,7 | 6,8 | 3 060 | 0,8 |
Pyrénées-Atlantiques | 5,7 | -2,4 | 5,2 | 8 236 | 4,0 |
Deux-Sèvres | 4,6 | -2,1 | 6,9 | 2 481 | 4,9 |
Vienne | 11,4 | 26,9 | 7,4 | 3 822 | 10,4 |
Haute-Vienne | 8,3 | -1,4 | 7,1 | 3 263 | 5,2 |
Nouvelle-Aquitaine | 1,0 | 4,1 | 3,7 | 69 268 | 3,1 |
France entière | -0,2 | -13,5 | 9,2 | 848 164 | 4,0 |
- Note : données brutes.
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
Chute des défaillances d’entreprises
En 2020, les défaillances d’entreprises en Nouvelle-Aquitaine, au nombre de 2 600, chutent de 40 % par rapport à 2019 (figure 4). C’est le niveau le plus bas des trente dernières années.
tableauFigure 4 – Évolution des défaillances d'entreprises
Nouvelle-Aquitaine | France entière | |
---|---|---|
déc. 2005 | 77,4 | 81,8 |
janv. 2006 | 76 | 81,1 |
févr. 2006 | 74,2 | 80,2 |
mars 2006 | 73,2 | 79,8 |
avril 2006 | 71,8 | 78,9 |
mai 2006 | 71,9 | 78,3 |
juin 2006 | 71,7 | 77,9 |
juil. 2006 | 73,3 | 77,9 |
août 2006 | 74,2 | 78,1 |
sept. 2006 | 74,4 | 78 |
oct. 2006 | 74,9 | 78,4 |
nov. 2006 | 75,8 | 78,9 |
déc. 2006 | 76,5 | 79,4 |
janv. 2007 | 78 | 80,1 |
févr. 2007 | 80,2 | 81,2 |
mars 2007 | 81 | 81,9 |
avril 2007 | 82 | 82,5 |
mai 2007 | 82,8 | 82,9 |
juin 2007 | 82,8 | 83,6 |
juil. 2007 | 83,8 | 84,5 |
août 2007 | 83,6 | 84,5 |
sept. 2007 | 84,1 | 84,5 |
oct. 2007 | 84,6 | 85,3 |
nov. 2007 | 84,9 | 85,1 |
déc. 2007 | 83,8 | 85,1 |
janv. 2008 | 84,4 | 85,1 |
févr. 2008 | 84,6 | 85,5 |
mars 2008 | 84,6 | 85,2 |
avril 2008 | 86,1 | 86,4 |
mai 2008 | 84,3 | 86,2 |
juin 2008 | 85,8 | 86,2 |
juil. 2008 | 87 | 86,6 |
août 2008 | 87,1 | 86,8 |
sept. 2008 | 88,3 | 88,1 |
oct. 2008 | 89,7 | 89,2 |
nov. 2008 | 91,2 | 90,2 |
déc. 2008 | 95,5 | 92,1 |
janv. 2009 | 96,5 | 93,4 |
févr. 2009 | 97,8 | 94,8 |
mars 2009 | 101,5 | 97,6 |
avril 2009 | 103,4 | 98,9 |
mai 2009 | 106 | 100,4 |
juin 2009 | 105,8 | 101,8 |
juil. 2009 | 106,3 | 103 |
août 2009 | 107,1 | 103,7 |
sept. 2009 | 108,4 | 105 |
oct. 2009 | 108 | 104,7 |
nov. 2009 | 108,1 | 105,1 |
déc. 2009 | 105,7 | 104,8 |
janv. 2010 | 105,2 | 104,8 |
févr. 2010 | 105,4 | 104,8 |
mars 2010 | 104,6 | 104,8 |
avril 2010 | 102,3 | 103,8 |
mai 2010 | 102,8 | 103,7 |
juin 2010 | 103,9 | 103,7 |
juil. 2010 | 103,6 | 103 |
août 2010 | 103 | 103,1 |
sept. 2010 | 102,1 | 102,1 |
oct. 2010 | 101,3 | 101,3 |
nov. 2010 | 100 | 100,9 |
déc. 2010 | 100 | 100 |
janv. 2011 | 99,8 | 100,1 |
févr. 2011 | 99,7 | 100 |
mars 2011 | 100,4 | 99,4 |
avril 2011 | 100,1 | 99 |
mai 2011 | 101 | 100,3 |
juin 2011 | 100,4 | 99,3 |
juil. 2011 | 99,4 | 98,7 |
août 2011 | 100,3 | 98,7 |
sept. 2011 | 99,9 | 98,4 |
oct. 2011 | 100,2 | 98,5 |
nov. 2011 | 100,8 | 98,8 |
déc. 2011 | 99,8 | 98,6 |
janv. 2012 | 102,1 | 99,4 |
févr. 2012 | 101,6 | 99,4 |
mars 2012 | 99,9 | 98,7 |
avril 2012 | 100,5 | 99 |
mai 2012 | 99 | 97,6 |
juin 2012 | 98,3 | 97,6 |
juil. 2012 | 99,4 | 99 |
août 2012 | 99 | 98,8 |
sept. 2012 | 98,1 | 98,4 |
oct. 2012 | 100,1 | 100 |
nov. 2012 | 101,3 | 100,1 |
déc. 2012 | 102,4 | 101,3 |
janv. 2013 | 100,9 | 101 |
févr. 2013 | 101 | 100,8 |
mars 2013 | 100,7 | 100,6 |
avril 2013 | 102,1 | 101,8 |
mai 2013 | 102,9 | 102 |
juin 2013 | 103,7 | 102,4 |
juil. 2013 | 104,3 | 103,1 |
août 2013 | 104,3 | 103 |
sept. 2013 | 105,6 | 103,8 |
oct. 2013 | 105,2 | 103,8 |
nov. 2013 | 105,2 | 103,6 |
déc. 2013 | 105,8 | 103,6 |
janv. 2014 | 106 | 103,8 |
févr. 2014 | 106,5 | 104,8 |
mars 2014 | 107,4 | 104,8 |
avril 2014 | 108,7 | 105 |
mai 2014 | 107,8 | 104,5 |
juin 2014 | 108,2 | 104,7 |
juil. 2014 | 107,4 | 104,7 |
août 2014 | 106,9 | 104,7 |
sept. 2014 | 107,5 | 105 |
oct. 2014 | 108 | 104,8 |
nov. 2014 | 107,7 | 104,9 |
déc. 2014 | 105,3 | 103,4 |
janv. 2015 | 106,2 | 103,9 |
févr. 2015 | 106,2 | 103,8 |
mars 2015 | 108 | 105,6 |
avril 2015 | 106,4 | 105,7 |
mai 2015 | 104,2 | 103,5 |
juin 2015 | 105,4 | 105 |
juil. 2015 | 106 | 104,5 |
août 2015 | 105,7 | 104,1 |
sept. 2015 | 104,6 | 104,3 |
oct. 2015 | 102,8 | 102,9 |
nov. 2015 | 101,8 | 103,2 |
déc. 2015 | 103,5 | 104,4 |
janv. 2016 | 101,3 | 103,2 |
févr. 2016 | 100,2 | 102,6 |
mars 2016 | 97,9 | 101,2 |
avril 2016 | 96,1 | 100,2 |
mai 2016 | 97,7 | 102,6 |
juin 2016 | 95,8 | 101,2 |
juil. 2016 | 93,4 | 99,7 |
août 2016 | 94 | 99,6 |
sept. 2016 | 93,4 | 98,6 |
oct. 2016 | 92,4 | 98,3 |
nov. 2016 | 92,6 | 97,8 |
déc. 2016 | 91,6 | 96,2 |
janv. 2017 | 92,3 | 95,9 |
févr. 2017 | 91,8 | 95 |
mars 2017 | 91,3 | 94,8 |
avril 2017 | 90,7 | 93,6 |
mai 2017 | 90,5 | 93,5 |
juin 2017 | 88,1 | 92,4 |
juil. 2017 | 88,1 | 92,1 |
août 2017 | 87,2 | 92,1 |
sept. 2017 | 85,6 | 91 |
oct. 2017 | 85,5 | 90,7 |
nov. 2017 | 83,6 | 90,1 |
déc. 2017 | 82,1 | 90,3 |
janv. 2018 | 81,5 | 89,5 |
févr. 2018 | 81,4 | 89 |
mars 2018 | 80 | 87,9 |
avril 2018 | 80,2 | 88,1 |
mai 2018 | 79,2 | 87,3 |
juin 2018 | 80,4 | 87,3 |
juil. 2018 | 80,4 | 87,7 |
août 2018 | 80,8 | 88,2 |
sept. 2018 | 81,1 | 88,5 |
oct. 2018 | 82 | 89,4 |
nov. 2018 | 82,1 | 89,3 |
déc. 2018 | 83,3 | 89,4 |
janv. 2019 | 83,9 | 90,1 |
févr. 2019 | 84,3 | 90 |
mars 2019 | 84,6 | 89,7 |
avril 2019 | 83,8 | 89,9 |
mai 2019 | 84,1 | 89,6 |
juin 2019 | 83,9 | 88,8 |
juil. 2019 | 84,3 | 88,8 |
août 2019 | 83,2 | 87,7 |
sept. 2019 | 82,8 | 87 |
oct. 2019 | 81,2 | 86 |
nov. 2019 | 80,4 | 85,3 |
déc. 2019 | 79,9 | 84,8 |
janv. 2020 | 77,4 | 82,7 |
févr. 2020 | 75,1 | 81,5 |
mars 2020 | 72,2 | 78,2 |
avril 2020 | 68,6 | 73 |
mai 2020 | 65 | 68,8 |
juin 2020 | 62,4 | 66,6 |
juil. 2020 | 59,3 | 63,9 |
août 2020 | 58,5 | 63,1 |
sept. 2020 | 55,8 | 60,6 |
oct. 2020 | 52,8 | 57,3 |
nov. 2020 | 51 | 54,6 |
déc. 2020 | 47,9 | 51,8 |
- Notes : données brutes, en date de jugement. Chaque point correspond au cumul des 12 derniers mois.
- Source : Banque de France, Fiben (extraction du 19 avril 2021).
graphiqueFigure 4 – Évolution des défaillances d'entreprises
Tous les secteurs bénéficient de cette diminution, plus particulièrement la construction (– 48 %) et l’industrie (– 47 %) (figure 5). Les dépôts de bilan se réduisent fortement dans tous les départements, jusqu’à – 57 % dans la Vienne. Ces résultats sont probablement dus en partie aux mesures de soutien aux entreprises, leur permettant de réduire ou retarder le paiement de certaines charges.
tableauFigure 5 – Évolution par secteur du nombre de défaillances d'entreprises entre 2019 et 2020
Nouvelle-Aquitaine | France entière | |
---|---|---|
Ensemble ¹ | -40,1 | -38,9 |
Industrie | -46,7 | -38,5 |
Construction | -47,6 | -44,6 |
Commerce, transport, hébergement, restauration | -40,6 | -38,8 |
Services aux entreprises | -31,6 | -32,8 |
Services aux particuliers ² | -36,1 | -39,5 |
- ¹ : y compris agriculture.
- ² : hors administration publique, activités des ménages en tant qu'employeurs et activités extra-territoriales.
- Note : données brutes, en date de jugement.
- Source : Banque de France, Fiben (extraction du 19 avril 2021).
graphiqueFigure 5 – Évolution par secteur du nombre de défaillances d'entreprises entre 2019 et 2020
Avertissement
Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d'une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.
Définitions
Création d'entreprise
Une création d'entreprise correspond à la mise en œuvre d'une nouvelle combinaison de facteurs de production avec pour restriction qu'aucune autre entreprise ne soit impliquée dans cet évènement.
Cessation d'entreprise
Il s'agit de l'arrêt total de l'activité économique de l'entreprise.
Il ne faut pas confondre la notion de défaillance avec la notion plus large de cessation. Les liquidations qui font suite à une défaillance ne représentent qu'une partie, variable avec le temps et le secteur d'activité, de l'ensemble des cessations.
Défaillance d'entreprise
Une unité légale est en situation de défaillance ou de dépôt de bilan à partir du moment où une procédure de redressement judiciaire est ouverte à son encontre.
Micro-entrepreneur
Un micro-entrepreneur bénéficie du régime de même nom (appelé auto-entrepreneur jusque 2014), qui offre des formalités de création d'entreprise allégées et un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. Il s’applique aux entrepreneurs individuels qui en font la demande, sous certaines conditions.
Services aux entreprises
Les services rendus aux entreprises regroupent globalement les activités scientifiques et techniques et les services administratifs et de soutien.
Services aux particuliers
Les services aux particuliers se caractérisent par la mise à disposition d'une prestation technique ou intellectuelle principalement à destination des particuliers (ou ménages), même si certains d’entre eux concernent également les entreprises.
Nomenclature d'activités française / NAF rév. 2, 2008
La nomenclature des activités économiques en vigueur en France depuis le 1er janvier 2008 est la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2). La NAF a la même structure que de la nomenclature d'activités de la Communauté européenne (NACE rév. 2) mais elle comporte un niveau supplémentaire, spécifique à la France, celui des sous-classes.
La NAF rév. 2 comporte cinq niveaux comprenant respectivement : 21, 88, 272, 615 et 732 postes.
La NAF rév. 2 s'est substituée à la NAF rév. 1 datant de 2003 (entrée en vigueur au 1er janvier 2003). La NAF rév. 1 comporte cinq niveaux ayant respectivement 17, 31, 62, 224, et 712 postes .
La NAF rév. 1 avait succédé à la NAF qui était en vigueur depuis le 1er janvier 1993.
Nomenclature agrégée - NA, 2008
Avec le passage à la NAF rév. 2 (nomenclature d'activités française révisée au 1er janvier 2008), la nomenclature économique de synthèse (NES) associée à la NAF rév. 1 disparaît en tant que telle. En effet, cette nomenclature strictement française ne permettait pas de comparaisons internationales car elle ne s'emboîtait pas dans l'arborescence de la CITI et de la NACE.
La NAF rév. 2 contient deux niveaux agrégés « standard » : les sections et divisions en, respectivement, 21 et 88 postes. Ces niveaux sont communs à la nomenclature internationale d'activités CITI rév. 4, à la nomenclature européenne d'activités NACE rév. 2 et à la NAF rév. 2.
Il était toutefois nécessaire de disposer de niveaux de regroupements supplémentaires pour répondre aux besoins de l'analyse économique et de la diffusion en matière de données de synthèse.
Sept niveaux d'agrégation sont ainsi associés à la NAF rév. 2, dénommés « A xx » où xx représente le nombre de postes du niveau. Ils constituent la nomenclature agrégée (NA) :
· A 10 : niveau international, regroupement de sections ;
· A 17 : niveau français intermédiaire entre les niveaux A 10 et A 38.
Au niveau des sections (A 21), l'industrie manufacturière est détaillée en cinq postes et, inversement, certaines activités de services sont regroupées.
· A 21 : sections, niveau standard de l'arborescence de la NAF rév. 2 ;
· A 38 : niveau international, intermédiaire entre sections et divisions ;
· A 64 : niveau européen, intermédiaire entre les niveaux A 38 et divisions (A 88), provisoire ;
· A 88 : divisions, niveau standard de l'arborescence de la NAF rév. 2 ;
· A 129 : niveau français intermédiaire entre les niveaux divisions (A 88) et groupes.
Entreprise
L'entreprise est la plus petite combinaison d'unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d'une certaine autonomie de décision, notamment pour l'affectation de ses ressources courantes.
Établissement
L'établissement est une unité de production géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante de l'unité légale. Il produit des biens ou des services : ce peut être une usine, une boulangerie, un magasin de vêtements, un des hôtels d'une chaîne hôtelière, la « boutique » d'un réparateur de matériel informatique...
Pour en savoir plus
Site de l’Insee : Thème Entreprises