Insee
Insee Conjoncture Auvergne-Rhône-Alpes · Juin 2024 · n° 42
Insee Conjoncture Auvergne-Rhône-AlpesBilan économique 2023 - Auvergne-Rhône-Alpes L’activité économique revient à la normale, les effets de la crise sanitaire semblent derrière nous

Après deux années de reprise suite à la crise sanitaire, l’activité économique en Auvergne-Rhône-Alpes retrouve un rythme de croisière en 2023. Cependant, ce retour à la normale est toujours perturbé par un contexte incertain lié à la guerre en Ukraine et au Moyen-Orient, à l’inflation et aux aléas climatiques. L’emploi salarié continue ainsi d’augmenter mais à un rythme moins soutenu. Le dynamisme de l’industrie et des services compense les pertes dans l’intérim et la construction. Le chômage progresse mais la situation semble s’améliorer pour les chômeurs de longue durée.

Les immatriculations d’entreprises marquent le pas pour la première fois depuis 2015 mais restent à un niveau très élevé. Les défaillances continuent de croître fortement et retrouvent un volume comparable à celui de l’avant-crise sanitaire. La conjoncture dans les secteurs d’activité est contrastée : la situation fortement dégradée dans la construction s’oppose à une fréquentation touristique record. Alors que le marché des véhicules neufs et le trafic aérien sont en hausse, les transports routiers et fluviaux de marchandises reculent. La situation économique agricole est mitigée avec des évolutions de prix hétérogènes et des coûts de production importants. Malgré une année à fortes températures, les alertes aux pollutions restent constantes par rapport aux années précédentes et la production d’énergie revient à la normale.

Insee Conjoncture Auvergne-Rhône-Alpes
No 42
Paru le :Paru le13/06/2024

Ce bilan économique fait partie des 17 bilans économiques régionaux 2023 publiés par l'Insee.

Retrouvez les bilans des autres régions.

Consulter

Démographie d’entreprises - Le nombre de créations d’entreprises baisse en 2023, mais reste à un niveau très élevé Bilan économique 2023

Grégory Rabatel (Insee)

En Auvergne-Rhône-Alpes, le nombre de créations d’entreprises baisse en 2023, après le record enregistré en 2022. L’augmentation continue observée depuis 2015, qui avait permis d’atteindre des niveaux élevés, s’achève. Le nombre de créations diminue dans la quasi totalité des départements de la région. Ce repli est porté par les sociétés et les entreprises individuelles classiques, alors que le nombre de créations sous le statut de micro-entrepreneur continue de croître légèrement. Le nombre de créations recule dans la construction et l’industrie et progresse légèrement dans le commerce. Le nombre de défaillances continue de croître fortement, semblant marquer la fin du rattrapage entamé depuis la fin des mesures de soutien mises en place après la crise sanitaire.

Insee Conjoncture Auvergne-Rhône-Alpes

No 42

Paru le :13/06/2024

Avertissement sur les créations d'entreprises

Depuis le 1er janvier 2023, les formalités de création d’entreprises sont effectuées obligatoirement sur le guichet électronique des formalités d’entreprises. Ce changement important a fragilisé le suivi des créations d’entreprises au cours de l’année 2023, en raison notamment d’une modification des délais d’enregistrement des déclarations dans le répertoire Sirene. Toutefois, l’effet de ce changement sur la mesure du volume annuel des créations d’entreprises est globalement limité.

Les créations d’entreprises baissent en 2023 après avoir fortement progressé depuis 2017

En 2023, 120 800 entreprises sont créées en Auvergne-Rhône-Alpes, soit une baisse de -3,9 %, représentant environ 5 000 créations de moins. Cette tendance est plus marquée qu’au niveau national, en recul de -1,0 %. En France métropolitaine, seule la région Paca affiche une tendance plus prononcée (-6,6 %) (figure 1).

Figure 1Évolution entre 2022 et 2023 du nombre de créations d'entreprises par région

(en %)
Évolution entre 2022 et 2023 du nombre de créations d'entreprises par région ((en %))
(en %)
Auvergne-Rhône-Alpes -3,9
Bourgogne-Franche-Comté 1,5
Bretagne -1,3
Centre-Val de Loire -0,8
Corse 1,7
France entière -1,0
France métropolitaine -1,0
Grand Est -1,2
Guadeloupe 2,7
Guyane 8,3
Hauts-de-France -1,6
Île-de-France 2,4
La Réunion 2,0
Martinique -4,7
Mayotte -0,7
Normandie 0,4
Nouvelle-Aquitaine -2,2
Occitanie 0,0
Pays de la Loire -3,6
Provence-Alpes-Côte d'Azur -6,6
  • Lecture : la borne -1,0 % correspond à la valeur nationale.
  • Champ : France entière, y compris micro-entrepreneurs. Ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, SIDE.

Figure 1Évolution entre 2022 et 2023 du nombre de créations d'entreprises par région

  • Lecture : la borne -1,0 % correspond à la valeur nationale.
  • Champ : France entière, y compris micro-entrepreneurs. Ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, SIDE.

Ce repli met fin à une période 2017-2022 particulièrement riche en créations, malgré le net ralentissement observé en 2022. Durant ces six années, le nombre de nouvelles entreprises a crû, en moyenne, de +9,8 % par an (+10,1 % en France) dont +14,5 % en moyenne annuelle pour celles créées sous statut de micro-entrepreneur et +7,5 % pour les sociétés. La création d’entreprises individuelles a, en revanche, reculé de -1,6 %, l’ensemble de ces variations étant comparables à celles observées au niveau national.

Malgré cette récente diminution, le volume annuel de créations reste néanmoins à un niveau élevé, le nombre de nouvelles entreprises étant supérieur de 53,5 % à celui de 2017 (59,9 % pour la France).

Parmi les départements, seul l’Allier progresse encore

À l’échelle départementale, le nombre de créations recule de -3,9 % dans le Rhône, comme au niveau régional ; mais compte tenu de son poids, il concentre le tiers de la baisse du volume de créations.

L’Isère et la Haute-Savoie, deux autres départements importants, suivent la même tendance (respectivement -3,6 % et -4,5 %). Les plus forts replis concernent le Puy-de-Dôme et l’Ardèche, en retrait de -9,4 % et -7,2 % respectivement. Le nombre de créations d’entreprises recule plus modérément dans la Drôme (-0,4 %) et dans l’Ain (-1,3 %).

Au cours de l’année, l’Allier, en progression de +1,4 %, est le seul département à avoir créé davantage d’entreprises qu’un an auparavant (figure 2).

Figure 2Nombre et évolution des créations d’entreprises par type et département

Nombre et évolution des créations d’entreprises par type et département
Zonage Nombre de créations en 2023 Évolution de l’ensemble (%)
Sociétés Entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs Régime de micro-entrepreneur Ensemble 2022 - 2023 Évolution annuelle moyenne 2017 - 2022 ¹
Ain 1 821 835 5 655 8 311 -1,3 10,7
Allier 721 539 2 143 3 403 1,4 10,7
Ardèche 796 540 2 692 4 028 -7,2 9,9
Cantal 283 277 627 1 187 -6,2 11,0
Drôme 1 662 877 4 856 7 395 -0,4 8,3
Isère 3 999 1 921 12 735 18 655 -3,6 9,5
Loire 2 287 1 156 6 353 9 796 -3,5 11,3
Haute-Loire 601 410 1 461 2 472 -2,6 11,8
Puy-de-Dôme 1 689 1 127 4 909 7 725 -9,4 11,9
Rhône 9 759 3 366 24 356 37 481 -3,9 9,0
Savoie 1 906 788 4 538 7 232 -3,8 9,5
Haute-Savoie 3 309 1 349 8 479 13 137 -4,5 10,1
Auvergne-Rhône-Alpes 28 833 13 185 78 804 120 822 -3,9 9,8
France entière 269 905 114 125 667 446 1 051 476 -1,0 10,1
  • ¹ : évolution qui aurait été observée pour les créations d'entreprises pour chaque année de la période considérée, en supposant une évolution identique chaque année.
  • Note : données brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, SIDE.

À leur tour, les créations de sociétés marquent le pas

Le nombre de créations de sociétés recule de 12,0 %, contrairement aux entreprises individuelles dont la dynamique baissière s’intensifie (-13,4 % après -1,1 %). Ces diminutions sont plus marquées qu’au niveau national, où les sociétés régressent de -7,9 % et les entreprises individuelles de -6,2 % (figure 3 et figure 4).

Figure 3Nombre et évolution des créations de sociétés par secteur et département

Nombre et évolution des créations de sociétés par secteur et département
Zonage Nombre de créations en 2023 Évolution de l’ensemble (%)
Industrie Construction Commerce, transport, hébergement et restauration Services aux entreprises Services aux particuliers Ensemble 2022 - 2023 Évolution annuelle moyenne 2017 - 2022 ¹
Ain 82 266 480 832 161 1 821 -13,0 8,1
Allier 82 81 196 285 77 721 -3,4 9,7
Ardèche 50 100 244 343 59 796 -17,8 9,7
Cantal 63 38 76 89 17 283 -14,8 8,9
Drôme 93 206 452 765 146 1 662 -13,2 7,4
Isère 150 672 996 1 870 311 3 999 -14,5 6,9
Loire 116 300 567 1 120 184 2 287 -11,1 7,7
Haute-Loire 56 73 153 269 50 601 -9,5 10,4
Puy-de-Dôme 102 194 425 798 170 1 689 -19,0 9,4
Rhône 302 1 065 2 587 5 032 773 9 759 -10,1 6,9
Savoie 61 260 500 958 127 1 906 -7,4 7,2
Haute-Savoie 110 490 793 1 639 277 3 309 -12,8 7,5
Auvergne-Rhône-Alpes 1 267 3 745 7 469 14 000 2 352 28 833 -12,0 7,5
France entière 10 932 34 721 72 393 130 330 21 529 269 905 -7,9 7,2
  • ¹ : évolution qui aurait été observée pour les créations de sociétés pour chaque année de la période considérée, en supposant une évolution identique chaque année.
  • Note : données brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, SIDE.

Figure 4Nombre et évolution des créations d'entreprises individuelles, hors micro-entrepreneurs, par secteur et département

Nombre et évolution des créations d'entreprises individuelles, hors micro-entrepreneurs, par secteur et département
Zonage Nombre de créations en 2023 Évolution de l’ensemble (%)
Industrie Construction Commerce, transport, hébergement et restauration Services aux entreprises Services aux particuliers Ensemble 2022 - 2023 Évolution annuelle moyenne 2017 - 2022 ¹
Ain 204 30 249 117 235 835 -18,6 -4,2
Allier 140 15 134 78 172 539 -11,5 3,5
Ardèche 145 22 137 58 178 540 -23,6 -1,3
Cantal 83 16 69 34 75 277 -2,8 4,3
Drôme 197 24 177 152 327 877 -21,7 3,7
Isère 319 57 480 318 747 1 921 -2,9 -6,0
Loire 213 38 276 143 486 1 156 -19,9 -1,2
Haute-Loire 107 11 111 54 127 410 -25,2 8,7
Puy-de-Dôme 248 33 215 159 472 1 127 -24,8 5,6
Rhône 238 76 782 787 1 483 3 366 -7,9 -1,7
Savoie 102 34 198 134 320 788 -16,2 -4,9
Haute-Savoie 148 61 338 320 482 1 349 -4,9 -5,8
Auvergne-Rhône-Alpes 2 144 417 3 166 2 354 5 104 13 185 -13,4 -1,6
France entière 18 105 3 156 28 724 21 468 42 672 114 125 -6,2 -1,8
  • ¹ : évolution qui aurait été observée pour les créations d'entreprises individuelles, hors micro-entrepreneurs, pour chaque année de la période considérée, en supposant une évolution identique chaque année.
  • Note : données brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, SIDE.

Les créations sous le statut de micro-entrepreneur, qui représentent les deux tiers des nouvelles entreprises locales, progressent de +1,4 % en 2023 (contre +1,1 % en 2022), soit deux fois moins vite qu’au niveau national (+3,1 % et +1,3 % en 2022).

Cette hausse du nombre de nouveaux micro-entrepreneurs, plutôt modérée, ne suffit cependant pas à compenser les baisses conjuguées des créations de sociétés, qui comptent pour un quart des nouvelles entreprises, et des entreprises individuelles, qui correspondent à une nouvelle entreprise sur dix.

En volume, les sociétés contribuent majoritairement au recul du nombre d’entreprises créées en 2023 (-3 900), les entreprises individuelles suivent (-2 000). Les micro-entreprises tirent les créations régionales à la hausse (+1 100) (figure 5).

Figure 5Évolution des créations d'entreprises - Auvergne-Rhône-Alpes

Évolution des créations d'entreprises - Auvergne-Rhône-Alpes
Sociétés Entreprises individuelles classiques Micro-entrepreneurs
2017 22 791 16 542 39 398
2018 22 526 17 449 49 112
2019 24 517 16 235 65 498
2020 25 017 14 851 70 037
2021 31 955 15 404 76 838
2022 32 761 15 229 77 683
2023 28 833 13 185 78 804
  • Note : nombre de créations brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, SIDE.

Figure 5Évolution des créations d'entreprises - Auvergne-Rhône-Alpes

  • Note : nombre de créations brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, SIDE.

Les créations de nouvelles sociétés se replient davantage dans le Puy-de-Dôme (-19,0 %), en Ardèche (-17,8 %) et dans le Rhône (-10,1 %). Pour les entreprises individuelles, la baisse est comprise entre 20 % et 25 % dans les départements de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, de l’Ardèche et de la Drôme. Enfin, en ce qui concerne les micro-entrepreneurs, la hausse est particulièrement marquée dans la Drôme (+10,5 %) et la Haute-Loire (+10,3 %).

Les créations dans le secteur du commerce se redressent légèrement, la construction et l’industrie reculent fortement

À l’inverse de la tendance observée en 2022, seul le secteur du commerce, du transport et de l’hébergement-restauration progresse en 2023 (+3,0 % de créations), malgré des baisses de 26,9 % du nombre de créations d’entreprises individuelles (hors micro-entrepreneurs) et de 5,8 % de celui des sociétés. Ces replis sont plus que compensés par la hausse de +15,1 % des créations sous statut de micro-entrepreneur.

Le nombre de créations dans les autres secteurs d’activité recule. La baisse est plus marquée dans le secteur de la construction (-16,9 %) avec un retrait de 48,6 % pour les entreprises individuelles et de 24,6 % pour les sociétés. Cette décroissance atteint 7,8 % dans l’industrie où les sociétés diminuent fortement (-19,7 %), ainsi que les micro-entreprises (-8,5 %).

Le volume de créations de sociétés diminue également dans les autres secteurs, notamment dans celui des services aux particuliers (-15,3 %) et des services aux entreprises (-9,8 %) (figure 6).

Figure 6Évolution entre 2022 et 2023 du nombre de créations d'entreprises par secteur - Auvergne-Rhône-Alpes

(en %)
Évolution entre 2022 et 2023 du nombre de créations d'entreprises par secteur - Auvergne-Rhône-Alpes ((en %))
Sociétés Entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs Micro-entrepreneurs Ensemble
Ensemble -12,0 -13,4 1,4 -3,9
Industrie -19,7 2,8 -8,5 -7,8
Construction -24,6 -48,6 -7,7 -16,9
Commerce, transport, hébergement, restauration -5,8 -26,9 15,1 3,0
Services aux entreprises -9,8 -0,5 1,1 -2,5
Services aux particuliers -15,3 -9,4 -3,7 -5,9
  • Note : données brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, SIDE.

Figure 6Évolution entre 2022 et 2023 du nombre de créations d'entreprises par secteur - Auvergne-Rhône-Alpes

  • Note : données brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, SIDE.

La hausse des défaillances d’entreprises se poursuit

En 2023, 6 624 entreprises ont fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire en Auvergne-Rhône-Alpes, soit une hausse de +38,5 % par rapport à 2022 (contre +35,6 % en France). Cette nouvelle forte évolution, après +58 % en 2022, marque ainsi un retour à des niveaux d’avant-crise sanitaire (figure 7).

Figure 7Évolution des défaillances d'entreprises

(indice base 100 en décembre 2017)
Évolution des défaillances d'entreprises ((indice base 100 en décembre 2017))
Auvergne-Rhône-Alpes France entière
déc. 2017 100,0 100,0
janv. 2018 98,5 99,1
févr. 2018 96,8 98,6
mars 2018 95,6 97,4
avr. 2018 95,5 97,6
mai 2018 94,4 96,7
juin 2018 94,5 96,7
juil. 2018 94,9 97,2
août 2018 94,4 97,7
sept. 2018 94,0 98,0
oct. 2018 95,2 99,0
nov. 2018 95,0 98,9
déc. 2018 94,7 99,0
janv. 2019 94,5 99,8
févr. 2019 94,2 99,7
mars 2019 93,6 99,3
avr. 2019 93,9 99,5
mai 2019 93,6 99,3
juin 2019 92,2 98,3
juil. 2019 93,1 98,3
août 2019 92,3 97,1
sept. 2019 92,5 96,3
oct. 2019 91,6 95,2
nov. 2019 91,6 94,3
déc. 2019 91,3 93,7
janv. 2020 89,7 91,5
févr. 2020 88,7 90,1
mars 2020 85,0 86,4
avr. 2020 79,1 80,8
mai 2020 74,4 76,0
juin 2020 71,9 73,5
juil. 2020 68,0 70,6
août 2020 67,3 69,7
sept. 2020 63,6 66,9
oct. 2020 59,5 63,3
nov. 2020 55,3 60,3
déc. 2020 52,4 57,2
janv. 2021 50,1 54,7
févr. 2021 47,0 51,6
mars 2021 46,4 51,4
avr. 2021 47,9 52,7
mai 2021 48,3 53,8
juin 2021 48,0 52,9
juil. 2021 46,5 51,5
août 2021 46,5 51,3
sept. 2021 45,7 50,4
oct. 2021 44,9 49,9
nov. 2021 45,2 49,9
déc. 2021 46,3 50,5
janv. 2022 47,0 51,5
févr. 2022 48,1 53,2
mars 2022 51,4 55,4
avr. 2022 53,6 57,5
mai 2022 55,6 59,3
juin 2022 57,3 61,5
juil. 2022 60,0 64,1
août 2022 61,1 65,3
sept. 2022 65,0 68,5
oct. 2022 69,1 71,1
nov. 2022 71,4 73,8
déc. 2022 73,3 75,6
janv. 2023 75,5 78,8
févr. 2023 78,4 81,1
mars 2023 81,3 84,0
avr. 2023 82,7 85,9
mai 2023 85,6 88,3
juin 2023 88,1 90,5
juil. 2023 91,0 92,3
août 2023 91,5 93,1
sept. 2023 93,4 94,8
oct. 2023 96,0 97,7
nov. 2023 100,0 100,4
déc. 2023 101,5 102,8
  • Notes : données brutes, en date de jugement. Chaque point correspond au cumul des 12 derniers mois.
  • Source : Fiben, Banque de France.

Figure 7Évolution des défaillances d'entreprises

  • Notes : données brutes, en date de jugement. Chaque point correspond au cumul des 12 derniers mois.
  • Source : Fiben, Banque de France.

Cette augmentation du nombre de défaillances d’entreprises concerne tous les grands secteurs. En région, elles suivent les mêmes tendances qu’au niveau national. La croissance est cependant bien plus prononcée dans les services aux entreprises, secteur dans lequel elle atteint +60,7 % contre +38,6 % au niveau France.

Le commerce contribue à hauteur de 40 % à ces évolutions. Une défaillance sur cinq concerne la construction, autant que les services aux entreprises (figure 8).

Figure 8Nombre et évolution des défaillances d'entreprises par secteur

Nombre et évolution des défaillances d'entreprises par secteur
Secteurs Auvergne-Rhône-Alpes France entière
Défaillances en 2023 (nombre) Évolution entre 2022 et 2023 (%) Évolution annuelle moyenne entre 2017 et 2022 ¹ (%) Défaillances en 2023 (nombre) Évolution entre 2022 et 2023 (%) Évolution annuelle moyenne entre 2017 et 2022 ¹ (%)
Agriculture 124 -2,4 -0,8 1 266 4,6 -4,6
Industrie 511 26,5 -5,2 3 923 30,7 -5,1
Construction 1 384 33,6 -6,5 11 735 39,6 -7,1
Commerce, transport, hébergement et restauration 2 630 39,2 -6,1 22 124 36,0 -5,2
Services aux entreprises 1 376 60,7 -5,1 11 483 38,6 -3,6
Services aux particuliers 596 27,9 -5,5 5 393 33,5 -5,8
Ensemble 6 624 38,5 -6,0 55 996 35,6 -5,4
  • ¹ : évolution qui aurait été observée pour les défaillances d'entreprises, pour chaque année de la période considérée, en supposant une évolution identique chaque année.
  • Notes : données brutes, en date de jugement. La somme des secteurs peut ne pas correspondre au total de la région.
  • Source : Fiben, Banque de France.

Tous les départements sont concernés par cette hausse, même si elle est plus marquée dans le Puy-de-Dôme (+71,5 %) et se situe au-dessus de +40 % en Savoie, en Haute-Loire et dans le Rhône.

Au regard de leur poids respectif, une défaillance sur quatre a été prononcée dans le Rhône et une sur six dans l’Isère, en 2023 (figure 9).

Figure 9Nombre et évolution des défaillances d'entreprises par département

Nombre et évolution des défaillances d'entreprises par département
Zonage Défaillances en 2023 (nombre) Évolution entre 2022 et 2023 (%) Évolution annuelle moyenne entre 2017 et 2022 ¹ (%)
Ain 412 24,8 -5,1
Allier 196 14,0 -4,6
Ardèche 222 37,9 -3,9
Cantal 87 35,9 -6,6
Drôme 462 37,1 -4,9
Isère 1 122 37,7 -7,4
Loire 628 38,0 -6,1
Haute-Loire 131 45,6 -9,2
Puy-de-Dôme 511 71,5 -6,6
Rhône 1 711 42,1 -6,5
Savoie 530 47,2 -5,7
Haute-Savoie 612 23,4 -4,0
Auvergne-Rhône-Alpes 6 624 38,5 -6,0
France entière 55 996 35,6 -5,4
  • ¹ : évolution qui aurait été observée pour les défaillances d'entreprises, pour chaque année de la période considérée, en supposant une évolution identique chaque année.
  • Note : données brutes, en date de jugement.
  • Source : Fiben, Banque de France.
Publication rédigée par :Grégory Rabatel (Insee)

Avertissement

Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d'une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.

Définitions

Création d'entreprise / Réactivation d'entreprise :

Une création d'entreprise correspond à la mise en œuvre d'une nouvelle combinaison de facteurs de production avec pour restriction qu'aucune autre entreprise ne soit impliquée dans cet évènement.

Cessation d'entreprise :

Il s'agit de l'arrêt total de l'activité économique de l'entreprise.

Il ne faut pas confondre la notion de défaillance avec la notion plus large de cessation. Les liquidations qui font suite à une défaillance ne représentent qu'une partie, variable avec le temps et le secteur d'activité, de l'ensemble des cessations.

Défaillance d'entreprise :

Une unité légale est en situation de défaillance ou de dépôt de bilan à partir du moment où une procédure de redressement judiciaire est ouverte à son encontre.

Micro-entrepreneur :

Un micro-entrepreneur bénéficie du régime de même nom (appelé auto-entrepreneur jusque 2014), qui offre des formalités de création d'entreprise allégées et un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. Il s’applique aux entrepreneurs individuels qui en font la demande, sous certaines conditions.

Services rendus aux entreprises :

Les services rendus aux entreprises regroupent globalement les activités scientifiques et techniques et les services administratifs et de soutien.

Services rendus aux particuliers :

Les services aux particuliers se caractérisent par la mise à disposition d'une prestation technique ou intellectuelle principalement à destination des particuliers (ou ménages), même si certains d’entre eux concernent également les entreprises.

Nomenclature d'activités française / NAF :

La nomenclature des activités économiques en vigueur en France depuis le 1er janvier 2008 est la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2). La NAF a la même structure que de la nomenclature d'activités de la Communauté européenne (NACE rév. 2) mais elle comporte un niveau supplémentaire, spécifique à la France, celui des sous-classes.

La NAF rév. 2 comporte cinq niveaux comprenant respectivement : 21, 88, 272, 615 et 732 postes.

La NAF rév. 2 s'est substituée à la NAF rév. 1 datant de 2003 (entrée en vigueur au 1er janvier 2003). La NAF rév. 1 comporte cinq niveaux ayant respectivement 17, 31, 62, 224, et 712 postes .

La NAF rév. 1 avait succédé à la NAF qui était en vigueur depuis le 1er janvier 1993.

Nomenclature agrégée 2008 / NA 2008 :

Avec le passage à la NAF rév. 2 (nomenclature d'activités française révisée au 1er janvier 2008), la nomenclature économique de synthèse (NES) associée à la NAF rév. 1 disparaît en tant que telle. En effet, cette nomenclature strictement française ne permettait pas de comparaisons internationales car elle ne s'emboîtait pas dans l'arborescence de la CITI et de la NACE.

La NAF rév. 2 contient deux niveaux agrégés « standard » : les sections et divisions en, respectivement, 21 et 88 postes. Ces niveaux sont communs à la nomenclature internationale d'activités CITI rév. 4, à la nomenclature européenne d'activités NACE rév. 2 et à la NAF rév. 2.

Il était toutefois nécessaire de disposer de niveaux de regroupements supplémentaires pour répondre aux besoins de l'analyse économique et de la diffusion en matière de données de synthèse.

Sept niveaux d'agrégation sont ainsi associés à la NAF rév. 2, dénommés « A xx » où xx représente le nombre de postes du niveau. Ils constituent la nomenclature agrégée (NA) :

· A 10 : niveau international, regroupement de sections ;

· A 17 : niveau français intermédiaire entre les niveaux A 10 et A 38.

Au niveau des sections (A 21), l'industrie manufacturière est détaillée en cinq postes et, inversement, certaines activités de services sont regroupées.

· A 21 : sections, niveau standard de l'arborescence de la NAF rév. 2 ;

· A 38 : niveau international, intermédiaire entre sections et divisions ;

· A 64 : niveau européen, intermédiaire entre les niveaux A 38 et divisions (A 88), provisoire ;

· A 88 : divisions, niveau standard de l'arborescence de la NAF rév. 2 ;

· A 129 : niveau français intermédiaire entre les niveaux divisions (A 88) et groupes.

Entreprise :

L'entreprise est la plus petite combinaison d'unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d'une certaine autonomie de décision, notamment pour l'affectation de ses ressources courantes.

Établissement / Siret :

L'établissement est une unité de production géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante de l'unité légale. Il produit des biens ou des services : ce peut être une usine, une boulangerie, un magasin de vêtements, un des hôtels d'une chaîne hôtelière, la « boutique » d'un réparateur de matériel informatique...