Insee Conjoncture Nouvelle-AquitaineBilan économique 2016 - Nouvelle-Aquitaine

Dans un contexte national de reprise continue et progressive de l’activité économique, avec un PIB qui augmente de + 1,2 % en 2016 après + 1,1 % en 2015, la Nouvelle-Aquitaine présente encore en 2016 des indicateurs économiques régionaux dans le vert. Néanmoins, cette accélération de la croissance est légère et les entreprises du secteur marchand ne créent pas encore suffisamment d’emplois pour faire baisser fortement le chômage.

Insee Conjoncture Nouvelle-Aquitaine
No 8
Paru le :Paru le23/05/2017
Jérôme Scarabello, Direccte Nouvelle-Aquitaine
Insee Conjoncture Nouvelle-Aquitaine No 8- Mai 2017
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Politique de l’emploi - Baisse des signatures de CUI et progression de l’activité partielle Bilan économique 2016

Jérôme Scarabello, Direccte Nouvelle-Aquitaine

En 2016 en Nouvelle-Aquitaine, le nombre d’entrées en Contrats uniques d’insertion est en diminution, celui des Emplois d’avenir progresse. Le nombre de bénéficiaires de contrats aidés augmente, en lien avec un allongement de la durée des contrats. Concernant les dispositifs d’accompagnement des mutations économiques, le volume d’heures consommées d’activité partielle croît, mais le nombre d’entrées en contrat de sécurisation professionnelle est en net recul.

Insee Conjoncture Nouvelle-Aquitaine

No 8

Paru le :23/05/2017

Afin de favoriser l’insertion professionnelle des personnes en difficulté sur le marché du travail, l’État subventionne certains types d'emplois, au moyen de différents dispositifs.

Moins de signatures de CUI en 2016, davantage d’emplois d’avenir

Les emplois aidés s'adressent au secteur non marchand - les CUI-CAE (contrats uniques d’insertion - contrats d’accompagnement dans l’emploi) - et dans une moindre mesure au secteur marchand - les CUI-CIE (contrats uniques d’insertion - contrats initiative emploi).

En Nouvelle-Aquitaine, 33 700 contrats uniques d’insertion (CUI) ont été signés en 2016 (figure 1), dont 27 700 CUI-CAE dans le secteur public et associatif et 6 000 CUI-CIE dans le secteur marchand. Le nombre d’entrées en CUI baisse ainsi de 3,5 % par rapport à 2015 (respectivement + 7,0 % pour les CUI-CAE, mais – 33,5 % pour les CUI-CIE).

Figure 1Nombre d'entrées dans les principales mesures d'accompagnement et d'aide à l'emploi en Nouvelle-Aquitaine

Nombre d'entrées dans les principales mesures d'accompagnement et d'aide à l'emploi en Nouvelle-Aquitaine
2015 2016 (p) Évolution (%)
Contrats en alternance
Contrats d'apprentissage du secteur privé 23 708 23 737 0,1
Emplois aidés du secteur marchand
Contrat unique d'insertion - Contrat initiative emploi (CUI-CIE) 8 993 5 977 -33,5
Emplois d'avenir (1) 1 861 1 596 -14,2
Emplois aidés du secteur non marchand
Contrat unique d'insertion - Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) 25 866 27 678 7,0
Emplois d'avenir (1) 5 360 6 021 12,3
  • p : données provisoires
  • (1) : le chiffre de 2016 n'est pas comparable avec 2015, il concerne les contrats de janvier à novembre.
  • Note : extraction en mai 2017
  • Source : Dares

Créés par la loi 2012-1189 du 26 octobre 2012, les emplois d'avenir sont des contrats d'aide à l'insertion destinés aux jeunes particulièrement éloignés de l'emploi, en raison de leur défaut de formation ou de leur origine géographique. Ils comportent des engagements réciproques entre le jeune, l'employeur et les pouvoirs publics, susceptibles de permettre une insertion durable du jeune dans la vie professionnelle. Sur l’année 2016, 7 600 emplois d’avenir ont été signés, soit + 5 % par rapport à 2015 (après – 9 % en 2015).

Malgré la baisse des entrées en CUI, le nombre total de bénéficiaires en contrats aidés dans la région est en hausse en 2016 (+ 8,9 % contre + 6,8 % en France métropolitaine) (figure 2). L’augmentation de ce « stock » est particulièrement marquée pour les CUI-CIE, dont la durée de contrats a fortement augmenté, en Nouvelle-Aquitaine comme en France métropolitaine.

Figure 2Évolution trimestrielle du nombre de bénéficiaires de contrats aidés en Nouvelle-Aquitaine

En nombre
Évolution trimestrielle du nombre de bénéficiaires de contrats aidés en Nouvelle-Aquitaine (En nombre) -
Emplois d'avenir marchands CUI - CIE Emplois d'avenir non marchands CUI - CAE
T1 2011 0 3 838 0 23 938
T2 2011 0 3 329 0 23 127
T3 2011 0 3 475 0 19 495
T4 2011 0 3 955 0 20 671
T1 2012 0 4 446 0 22 322
T2 2012 0 3 845 0 23 323
T3 2012 0 3 166 0 21 648
T4 2012 0 2 643 156 21 867
T1 2013 15 2 418 1 127 21 683
T2 2013 169 2 629 2 647 21 478
T3 2013 511 2 730 4 443 21 062
T4 2013 1 003 3 062 5 728 22 860
T1 2014 1 391 3 539 6 640 23 412
T2 2014 1 702 3 010 7 279 23 734
T3 2014 1 819 2 811 8 083 21 863
T4 2014 2 029 3 045 8 637 20 525
T1 2015 2 188 3 433 8 924 20 856
T2 2015 2 356 4 847 9 084 21 140
T3 2015 2 545 5 325 9 249 20 947
T4 2015 2 259 4 014 8 980 21 037
T1 2016 2 286 4 409 9 016 21 029
T2 2016 2 645 5 546 9 327 21 215
T3 2016 2 863 5 980 9 335 22 033
T4 2016 2 403 5 010 9 127 20 170
  • Source : Dares - ASP

Figure 2Évolution trimestrielle du nombre de bénéficiaires de contrats aidés en Nouvelle-Aquitaine

  • Source : Dares - ASP

Un nouveau dispositif : la « Garantie jeunes »

Effective depuis le 1er janvier 2017, mais déjà fortement expérimentée sur l’année 2016 en Nouvelle-Aquitaine, la « Garantie jeunes » est un dispositif ouvert aux jeunes de 16 à moins de 26 ans pas ou peu diplômés, qui ne sont ni en cycle d’études, ni en formation et dont les ressources ne dépassent pas le plafond du RSA. L'État ouvre, pour ces jeunes en difficulté, un droit à un parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie, via les missions locales. Pour favoriser leur insertion dans l’emploi, ils sont accompagnés de manière intensive et collective et bénéficient de mises en situation professionnelle. Cet accompagnement est assorti d’une aide financière pour faciliter leurs démarches d’accès à l’emploi. La disposition est inscrite dans la loi travail du 8 août 2016 (article 46). Le décret du 23 décembre 2016 précise les règles propres à la garantie jeunes. Fin 2016, dans la région, près de 6 000 jeunes en bénéficiaient déjà (100 000 en France métropolitaine).

Hausse du recours à l’activité partielle

En cas de difficulté, une entreprise peut réduire ou suspendre son activité. Durant cette période, le salarié peut être en situation d’activité partielle et continue de percevoir une rémunération, prise en charge pour partie par l’État. Il peut également bénéficier d’actions de formation. Le recours à l'activité partielle en 2016 est globalement supérieur à l'année précédente. Les heures consommées ont augmenté : plus de 2,3 millions d’heures. L’augmentation annuelle s’élève à 18 %, après + 31 % entre 2014 et 2015 (figure 3).

Figure 3Évolution trimestrielle du nombre d'heures consommées en activité partielle en Nouvelle-Aquitaine

Évolution trimestrielle du nombre d'heures consommées en activité partielle en Nouvelle-Aquitaine ( ) -
Heures consommées enregistrées Moyenne mobile
2011_T1 212 833
2011_T2 150 821
2011_T3 96 109
2011_T4 312 591 193 089
2012_T1 543 559 275 770
2012_T2 482 192 358 613
2012_T3 382 087 430 107
2012_T4 588 691 499 132
2013_T1 656 091 527 265
2013_T2 570 488 549 339
2013_T3 414 712 557 496
2013_T4 511 313 538 151
2014_T1 587 499 521 003
2014_T2 511 525 506 262
2014_T3 414 062 506 100
2014_T4 630 331 535 854
2015_T1 687 219 560 784
2015_T2 528 056 564 917
2015_T3 307 641 538 312
2015_T4 455 439 494 589
2016_T1 664 714 488 962
2016_T2 780 910 552 176
2016_T3 476 610 594 418
2016_T4 383 088 576 331
  • Source : Dares - DGEFP

Figure 3Évolution trimestrielle du nombre d'heures consommées en activité partielle en Nouvelle-Aquitaine

  • Source : Dares - DGEFP

L’industrie demeure le plus gros consommateur d’activité partielle (la moitié des heures consommées). Mais la hausse annuelle est marquée dans l’agriculture, en particulier dans le département des Landes, très fortement impacté sur l’ensemble de l’année par la crise de la grippe aviaire.

Des mesures d'accompagnement des licenciements en diminution en 2016

Depuis le 1er janvier 2016, 8 730 entrées en contrats de sécurisation professionnelle (CSP) ont été enregistrées sur l’ensemble de l’année, soit – 14 % par rapport à 2015. Ce contrat s'adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé dans une entreprise non soumise à l'obligation de proposer un congé de reclassement. D'une durée maximale de 12 mois, il a pour objet l'organisation et le déroulement d'un parcours de retour à l'emploi, le cas échéant au moyen d'une reconversion ou d'une création ou reprise d'entreprise. Entré en vigueur le 1er septembre 2011, il remplace les anciens dispositifs de « Convention de reclassement personnalisé » (CRP) et du « Contrat de transition professionnelle » (CTP).

Définitions

Chômage partiel :

Lorsqu'une entreprise réduit son activité au-dessous de l'horaire légal ou arrête momentanément tout ou partie de son activité et qu'elle n'entend pas rompre les contrats de travail qui la lient à ses salariés, elle peut avoir recours au chômage partiel.

Le système d'indemnisation du chômage partiel permet de gérer une baisse d'activité ponctuelle, limitée dans le temps et ayant pour cadre l'année civile.

Remarque :

Le dispositif du chômage partiel a pour but d'éviter des licenciements : il permet à une entreprise qui subit une perte d'activité de nature économique, technique ou naturelle, de réduire temporairement les horaires de ses effectifs.

Lorsque le chômage partiel se prolonge au-delà de 6 semaines, les salariés dont le contrat de travail est suspendu sont considérés comme étant à la recherche d'un emploi et peuvent être admis au bénéfice de l'allocation d'aide de retour à l'emploi versée par Pôle Emploi ; on parle alors de « chômage partiel total ».

En 2008, afin de tenir compte de la dégradation de la conjoncture économique, l'instruction DGEPF n° 2008/19 du 25 novembre 2008 précise les conditions d'une application dynamique du chômage partiel, qu'il s'agisse, par exemple, de répondre favorablement aux demandes des entreprises en redressement judiciaire, dans la perspective de leur reprise, aux demandes des entreprises de sous-traitance affectées par les difficultés de leurs donneurs d'ordres, ou encore, d'assouplir l'interprétation du caractère temporaire du chômage partiel.

L'instruction rappelle également les autres dispositifs auxquels peuvent recourir les entreprises avant de solliciter l'État pour bénéficier du chômage partiel : aménagement du temps de travail dans le cadre fixé par la loi du 20 août 2008, formation des salariés...

Catégories de demandes d'emploi établies par arrêté :

Les demandeurs d’emploi sont les personnes inscrites sur les listes de France Travail. L’inscription sur les listes de France Travail est soumise à certaines conditions, mais les demandeurs d’emploi peuvent être ou non indemnisés, certains peuvent occuper un emploi. Selon leur situation vis‑à‑vis de l’obligation de recherche d’emploi et de l’exercice ou non d’une activité, ils sont regroupés en cinq catégories :

  • catégorie A : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, sans emploi ;
  • catégorie B : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite courte (i.e. de 78 heures ou moins au cours du mois) ;
  • catégorie C : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite longue (i.e. plus de 78 heures au cours du mois) ;
  • catégorie D : demandeurs d'emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi (en raison d'un stage, d'une formation, d'une maladie, etc.), y compris les demandeurs d'emploi en convention de reclassement personnalisé (CRP), en contrat de transition professionnelle (CTP), sans emploi et en contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ;
  • catégorie E : demandeurs d'emploi non tenus de faire de actes positifs de recherche d'emploi, en emploi (par exemple : bénéficiaires de contrats aidés, créateurs d’entreprise).

Contrat aidé / Emploi aidé :

Un contrat aidé est un contrat de travail dérogatoire au droit commun, pour lequel l'employeur bénéficie d'aides, qui peuvent prendre la forme de subventions à l'embauche, d'exonérations de certaines cotisations sociales, d'aides à la formation. Le principe général est de diminuer, par des aides directes ou indirectes, les coûts d'embauche et/ou de formation pour l'employeur. L'accès à ces contrats est réservé aux personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi et leur nombre est piloté par les pouvoirs publics. Ils relèvent du secteur marchand (c'est le cas par exemple du contrat unique d'insertion marchand CUI-CIE) ou du secteur non marchand (par exemple le parcours emploi compétences PEC). Dans le second cas, ils sont le plus souvent conclus par des associations, des collectivités territoriales ou des établissements publics locaux d'enseignement.

Remarque :

Les personnes rencontrant "des difficultés particulières d’accès à l’emploi" sont : les demandeurs d'emploi de longue ou de très longue durée (par exemple les personnes ayant 12 mois de chômage dans les 18 mois précédents, ou 24 mois dans les 36 mois précédents), les bénéficiaires de minima sociaux tels que l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le RSA, les personnes handicapées, les personnes de plus de 50 ans au chômage, les jeunes sans aucune qualification, etc.