Insee Conjoncture Nouvelle-AquitaineBilan économique 2016 - Nouvelle-Aquitaine

Dans un contexte national de reprise continue et progressive de l’activité économique, avec un PIB qui augmente de + 1,2 % en 2016 après + 1,1 % en 2015, la Nouvelle-Aquitaine présente encore en 2016 des indicateurs économiques régionaux dans le vert. Néanmoins, cette accélération de la croissance est légère et les entreprises du secteur marchand ne créent pas encore suffisamment d’emplois pour faire baisser fortement le chômage.

Insee Conjoncture Nouvelle-Aquitaine
No 8
Paru le :Paru le23/05/2017
Claude Mallemanche, Insee
Insee Conjoncture Nouvelle-Aquitaine No 8- Mai 2017
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Démographie d’entreprises - Le boom de l'entreprise individuelle classique compense le déclin des micro-entrepreneurs Bilan économique 2016

Claude Mallemanche, Insee

En 2016, les créations d'entreprises s'orientent à la hausse en Nouvelle-Aquitaine. Ce rebond est porté par la vigueur des créations d'entreprises individuelles classiques qui compense la chute continue des immatriculations de micro-entrepreneurs, et par l'augmentation des créations de sociétés, plus forte qu'en France métropolitaine. Le recul des défaillances d'entreprises se poursuit et concerne la quasi-totalité des départements de la région.

Insee Conjoncture Nouvelle-Aquitaine

No 8

Paru le :23/05/2017

En 2016, les créations d’entreprises repartent à la hausse en Nouvelle-Aquitaine. Avec 46 100 entreprises créées tous statuts confondus dans les secteurs marchands non agricoles, la région enregistre un léger rebond de 2,4 %, tandis que l’année précédente accusait un repli de 4,6 % (figure 1). Toutefois, la hausse s’avère plus mesurée qu’en France métropolitaine (+ 5,6 %). Elle est atténuée par la forte baisse des immatriculations de micro-entrepreneurs alors que les créations d’entreprises classiques bondissent de 18 % en Nouvelle-Aquitaine, soit la plus forte hausse régionale, suivie par l’Île-de-France (+ 12 %) (figure 2). Parmi les 12 départements de la région, les plus fortes hausses de créations d’entreprises reviennent à la Gironde (+ 5,4 %), la Dordogne (+ 3,6 %) et les Landes (+ 3,3 %). Trois départements s’inscrivent en baisse : la Charente (– 4,5 %), la Corrèze (– 2,3 %) et les Pyrénées-Atlantiques (– 0,8 %) (figure 3).

Figure 1Créations d'entreprises dans la région Nouvelle-Aquitaine

Créations d'entreprises dans la région Nouvelle-Aquitaine
Sociétés Entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs Micro-entrepreneurs
2009 10879 10401 30132
2010 11819 9521 30035
2011 11718 8948 25146
2012 11372 7701 26763
2013 11500 10928 24696
2014 11724 10531 24886
2015 11711 13645 19613
2016 13105 16879 16077
  • Note : nombre de créations brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).

Figure 1Créations d'entreprises dans la région Nouvelle-Aquitaine

  • Note : nombre de créations brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).

Figure 2Évolution annuelle régionale des créations d'entreprises, hors micro-entrepreneursFrance métropolitaine : +10,0%

Évolution de 2015 à 2016 (en %)
Évolution annuelle régionale des créations d'entreprises, hors micro-entrepreneurs (Évolution de 2015 à 2016 (en %))
valeur
11 12.140853119966748
24 10.138728323699421
27 9.172896641746766
28 10.07132667617689
32 5.8292924552896395
44 7.668830808501193
52 7.248791868021996
53 6.829132690882135
75 18.252090235052847
76 6.462470548636823
84 8.7125325803649
93 9.246074319711305
94 10.684551341350602
  • Champ : France métropolitaine, hors micro-entrepreneurs.
  • Ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).

Figure 2Évolution annuelle régionale des créations d'entreprises, hors micro-entrepreneursFrance métropolitaine : +10,0%

Figure 3Créations d'entreprises par département

en %
Créations d'entreprises par département (en %)
Sociétés Entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs Régime de micro-entrepreneur Ensemble
Évolution 2016/2015 Évolution 2016/2015 Évolution 2016/2015 Créations en 2016 (nombre) Évolution 2016/2015
Charente 13,8 9,7 -25,4 1 897 -4,5
Charente-Maritime 13,1 13,1 -13,1 4 870 -0,0
Corrèze 18,2 9,2 -32,2 1 307 -2,3
Creuse 17,4 68,6 -54,0 545 0,7
Dordogne 8,0 10,1 -7,6 3 062 3,6
Gironde 11,6 36,5 -18,4 17 496 5,4
Landes 24,9 19,6 -22,6 3 203 3,3
Lot-et-Garonne 8,5 11,6 -11,1 2 099 1,4
Pyrénées-Atlantiques 8,2 16,9 -19,8 5 375 -0,8
Deux-Sèvres 6,7 47,8 -25,3 1 707 0,1
Vienne 10,4 25,5 -17,2 2 438 2,8
Haute-Vienne 12,3 10,4 -6,9 2 062 2,2
Nouvelle-Aquitaine 11,9 23,7 -18,0 46 061 2,4
France métropolitaine 9,8 10,3 -0,1 538 338 5,6
  • Note : données brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).

Désaffection persistante pour le régime du micro-entrepreneur...

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Pinel fin 2014, les créateurs optent de moins en moins pour le régime du micro-entrepreneur dans la région. Après s’être effondrées de 21 % en 2015, les immatriculations de micro-entrepreneurs chutent encore de 18 % en 2016, tandis qu’elles se sont stabilisées en France métropolitaine. Avec 16 100 immatriculations, soit moins que les entreprises individuelles classiques, les micro-entrepreneurs ne représentent plus que 35 % de l’ensemble des créations d’entreprises de la région, alors qu’ils étaient encore majoritaires en 2014. La désaffection pour ce régime concerne tous les départements de la région et affecte l’ensemble des grands secteurs économiques. Elle est particulièrement marquée dans le « commerce, transport, hébergement et restauration », la construction et l’industrie, tandis qu’elle est plus modérée dans les services aux particuliers.

...qui profite aux entreprises individuelles classiques

Avec près de 16 900 immatriculations en 2016, le boom des créations d’entreprises individuelles classiques se poursuit dans la région : + 24 % après + 30 % en 2015. La dynamique est un peu moins forte en France métropolitaine (+ 10 % après + 30 % en 2015). Les créateurs privilégient ainsi l’entreprise individuelle classique au détriment du régime du micro-entrepreneur, à des degrés divers selon les départements. La hausse est élevée en Gironde (+ 37 %) qui concentre près de 40 % des créations de la région, ainsi qu’en Dordogne, Charente et Haute-Vienne (autour de + 10 %). Le secteur « commerce, transport, hébergement et restauration » et les services aux entreprises sont les grands bénéficiaires avec une accélération de l’ordre de 40 % des créations individuelles classiques, respectivement deux et trois fois plus forte qu’au plan national.

Les créations de sociétés s'orientent à la hausse

Après avoir stagné dans la région au cours des dernières années, les créations de sociétés, avec 13 100 immatriculations, s’orientent nettement à la hausse (+ 12 %) en 2016, un rebond plus tonique qu’en France métropolitaine (+ 10 %). Cependant, elles ne représentent que 44 % des créations classiques contre 57 % dans l’Hexagone. Les évolutions sectorielles sont assez similaires (de + 13 % à + 14 %), et sont plus favorables qu’au plan national, à l’exception du « commerce, transport, hébergement et restauration » un peu en retrait (+ 9 % contre + 10 %) (figure 4). Au sein des départements les situations sont plus contrastées. Les Landes (+ 25 %), la Corrèze (+ 18 %) et la Creuse (+ 17 %) se détachent, tandis que les Deux-Sèvres (+ 7 %) pâtissent d’une chute des créations de sociétés marquée dans la construction (– 28 %).

Figure 4Évolution annuelle du nombre de créations d'entreprises entre 2015 et 2016 dans la région Nouvelle-Aquitaine

en %
Évolution annuelle du nombre de créations d'entreprises entre 2015 et 2016 dans la région Nouvelle-Aquitaine (en %)
Sociétés Entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs Micro-entrepreneurs Ensemble
Ensemble 11,903338741354283 23,700989373396848 -18,028858410238108 2,428339522782361
Industrie 13,449367088607595 20,578034682080926 -27,272727272727273 0,08149959250203749
Construction 12,973308504034762 9,635666347075743 -34,94199535962877 -5,861244019138756
Commerce, |Transport, |Hébergement, |Restauration 8,580534444716843 40,4794836330106 -35,0709740577582 5,38270815004399
Services |aux entreprises 14,054669703872438 38,73988931460196 -12,756621219244632 5,434451219512195
Services |aux particuliers 13,313313313313314 4,7167456950336915 -4,557507457739477 0,4257246376811594
  • Note : données brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).

Figure 4Évolution annuelle du nombre de créations d'entreprises entre 2015 et 2016 dans la région Nouvelle-Aquitaine

  • Note : données brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).

Le recul des défaillances d'entreprises s'amplifie

En 2016, un peu moins de 5 000 défaillances d’entreprises sont enregistrées dans la région, soit un recul de 11,5 %, plus marqué qu'en 2015 (– 1,7 %). En France métropolitaine, le nombre de défaillances se replie de 8 %. Excepté les services aux entreprises (– 8 % contre – 11 %), les autres secteurs bénéficient d’un reflux des défaillances plus accentué qu’au plan national (figure 5). L’industrie (– 20 %) et la construction (– 15 %) se distinguent avec les plus fortes baisses. Seul le département des Landes présente une légère hausse des défaillances (+ 1 %). La Creuse (– 19 %), la Corrèze et la Charente-Maritime (– 18 %) bénéficient des plus forts reculs.

Figure 5Évolution annuelle des défaillances d'entreprises selon le secteur d'activité entre 2015 et 2016 dans la région Nouvelle-Aquitaine

en %
Évolution annuelle des défaillances d'entreprises selon le secteur d'activité entre 2015 et 2016 dans la région Nouvelle-Aquitaine (en %)
Nouvelle-Aquitaine France Métropolitaine
Ensemble (1) -11,468705547652917 -8,112972000194556
Industrie -19,727891156462587 -11,86325560335069
Construction -15,272136474411047 -13,71233141898432
Commerce, |Transport, |Hébergement, |Restauration -12,198391420911529 -8,055757472099884
Services |aux entreprises -8,258928571428571 -11,32143500991527
Services |aux particuliers (2) -8,203125 -4,9548752433197665
  • (1) : y compris agriculture.
  • (2) : hors administration publique, activités des ménages en tant qu'employeurs et activités extra-territoriales.
  • Note : données brutes, en date de jugement.
  • Source : Banque de France, Fiben (extraction du 14/3/17).

Figure 5Évolution annuelle des défaillances d'entreprises selon le secteur d'activité entre 2015 et 2016 dans la région Nouvelle-Aquitaine

  • (1) : y compris agriculture.
  • (2) : hors administration publique, activités des ménages en tant qu'employeurs et activités extra-territoriales.
  • Note : données brutes, en date de jugement.
  • Source : Banque de France, Fiben (extraction du 14/3/17).

Avertissement

Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d'une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.

Définitions

Création d'entreprise / Réactivation d'entreprise :

Une création d'entreprise correspond à la mise en œuvre d'une nouvelle combinaison de facteurs de production avec pour restriction qu'aucune autre entreprise ne soit impliquée dans cet évènement.

Les créations d’entreprises sont en fait des créations d’unités légales. On parle néanmoins de créations d’entreprises en raison de la spécificité de la situation au moment de la création. En effet, au moment de son immatriculation, il n’est pas possible de déterminer si une unité légale est indépendante ou appartient à un groupe. Par défaut, au moment de la création, toute entité est donc indépendante et considérée comme une entreprise.

La statistique mensuelle des créations d'entreprises est constituée à partir du dispositif SIDE (Système d’information sur la démographie d’entreprises). Ce dispositif est alimenté à partir de données du répertoire Sirene, enrichies d’éléments provenant du répertoire statistique Sirus.

Les créations d'entreprises correspondent aux unités légales du répertoire Sirene qui enregistrent un début d'activité relevant de l'un des cas suivants :

  • l'immatriculation d'une nouvelle unité légale avec création d'une nouvelle combinaison de facteurs de production ;
  • le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de plus d'un an (il n'y a pas de nouvelle immatriculation mais reprise de l'ancien numéro Siren, en général pour un entrepreneur individuel) ;
  • le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de moins d'un an, mais avec changement d'activité ;
  • la reprise par une unité légale nouvellement immatriculée de tout ou partie des activités et facteurs de production d'une autre unité légale, lorsqu'il n'y a pas de continuité économique entre la situation du cédant et celle du repreneur.

On considère qu'il n'y a pas continuité économique de l'unité légale si, parmi les trois éléments suivants concernant son siège, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l'unité légale contrôlant l'établissement siège, l'activité économique et la localisation.

Depuis les données relatives à janvier 2009, à la suite de la mise en place du régime de l'auto-entrepreneur (renommé micro-entrepreneur, à compter du 19 décembre 2014), les statistiques de créations d'entreprises incluent les demandes de créations enregistrées dans Sirene au titre de ce régime. Ce dénombrement n'inclut pas les entrepreneurs déjà en activité avant le 1er janvier 2009 et qui avaient demandé, à titre dérogatoire au plus tard le 31 mars 2009, à bénéficier du régime micro-social et du versement fiscal libératoire en 2009.

La statistique de créations d'entreprises couvre l'ensemble des activités marchandes hors agriculture.

Remarque :

Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d'entreprise s'appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons.


Cessation d'entreprise :

Il s'agit de l'arrêt total de l'activité économique de l'entreprise.

Il ne faut pas confondre la notion de défaillance avec la notion plus large de cessation. Les liquidations qui font suite à une défaillance ne représentent qu'une partie, variable avec le temps et le secteur d'activité, de l'ensemble des cessations.

Défaillance d'entreprise :

Une unité légale est en situation de défaillance ou de dépôt de bilan à partir du moment où une procédure de redressement judiciaire est ouverte à son encontre.

Cette procédure intervient lorsqu'une unité légale est en état de cessation de paiement, c'est-à-dire qu'elle n'est plus en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

Remarque :

Il ne faut pas confondre la notion de défaillance et la notion de cessation. La notion de cessation correspond à l'arrêt total de l'activité économique d'une entreprise. Toutes les défaillances ne donnent pas des cessations. Par exemple, un jugement d'ouverture de procédure de défaillance (dépôt de bilan d'une entreprise inscrite dans le cadre d'une procédure judiciaire) ne se résout pas forcement par une liquidation.

Toutes les cessations n'ont pas donné lieu à une défaillance. Par exemple, un entrepreneur individuel peut cesser son activité suite à un départ en retraite.

Micro-entrepreneur :

Un micro-entrepreneur bénéficie du régime de même nom (appelé auto-entrepreneur jusque 2014), qui offre des formalités de création d'entreprise allégées et un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. Il s’applique aux entrepreneurs individuels qui en font la demande, sous certaines conditions.

Le micro-entrepreneur bénéficie ainsi notamment :

– du régime fiscal de la micro-entreprise ;

– du régime micro-social ;

– d'une exonération ou d’une franchise de TVA.

Le régime peut concerner des activités commerciales, artisanales ou libérales, à titre principal ou complémentaire.

Sont exclus du régime :

– les activités rattachées à la Mutualité sociale agricole (MSA) ;

– les professions libérales réglementées ne relevant pas de la caisse de retraite de la Cipav (professions juridiques et judiciaires, professions de santé, experts comptables, agents généraux d’assurance...) ;

– les activités relevant de la TVA immobilière (opérations des marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers…);

– les activités artistiques relevant de la Maison des artistes ou de l’association Agessa ;

– les activités de dirigeant majoritaire d’une entreprise ;

– le cumul avec une activité de travailleur indépendant non salarié déjà immatriculé et relevant de la Sécurité sociale des indépendants.

Le régime de l’auto-entrepreneur a été initialement créé par la loi de modernisation de l'économie (LME) n°2008-776 du 4 août 2008 et est entré en vigueur au 1er janvier 2009.

La loi Pinel du 18 juin 2014 l’a transformé en régime du micro-entrepreneur à partir du 19 décembre 2014. Elle lui a imposé de nouvelles obligations comme l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans. Elle a également mis fin à l’exonération de la taxe pour frais de chambre consulaire et exigé le paiement de la cotisation foncière des entreprises dès la deuxième année d’activité et non plus à partir de la quatrième année. Elle a aussi prévu la fusion du régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social à partir du 1er janvier 2016.

Ainsi, depuis cette date, les entrepreneurs individuels relevant du régime fiscal de la micro-entreprise sont automatiquement soumis au régime micro-social.

Depuis le 1er janvier 2023, les seuils de chiffre d’affaires permettant l’accès au régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social ont été doublés. Ils s’appliquent désormais aux entreprises dont le chiffre d’affaires de l’année civile précédente ou de l’avant-dernière année n’excède pas :

- 188 700 euros pour une activité de vente de marchandises, d'objets, d'aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement ;

- 77 700 euros pour une activité de prestations de services ou une profession libérale.

Ce régime doit être distingué de la catégorie des microentreprises définie par l’article 51 de la loi de modernisation de l’économie (LME) et précisée par le décret n° 2008-1354.

Remarque :
  • Depuis janvier 2011, le micro-entrepreneur peut bénéficier du statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) en affectant à son activité professionnelle un patrimoine spécifique séparé de son patrimoine personnel. Il conserve toutefois le régime fiscal et social forfaitaire lié au régime de la micro-entreprise.
  • Ce régime doit être distingué à la fois du régime micro-fiscal (dit parfois régime fiscal de la micro-entreprise) ainsi que de la catégorie des microentreprises définie par l'article 51 de la loi de modernisation de l'économie (LME) et précisée par le décret n° 2008-1354.

Services rendus aux entreprises :

Les services rendus aux entreprises regroupent globalement les activités scientifiques et techniques les services administratifs et de soutien.

Les activités scientifiques et techniques requièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compéténces spécialisées, contrairement aux services administratifs et de soutien, qui n'ont pas pour objectif premier le transfert de connaissances spécialisées.

Remarque :

L'Insee classant les services marchands en fonction de leur utilisateur principal, les services juridiques, les activités de contrôle, de location sont des services aux entreprises, même lorsqu'ils sont partiellement consommés par les particuliers.

Ils sont détaillés dans la nomenclature d'activité française (NAF rév.2).

Services rendus aux particuliers :

Les services aux particuliers se caractérisent par la mise à disposition d'une prestation technique ou intellectuelle principalement à destination des particuliers (ou ménages), même si certains d’entre eux concernent également les entreprises.

Remarque :

L'Insee classant les services marchands en fonction de leur utilisateur principal, la blanchisserie ou la réparation sont des services aux particuliers, même lorsqu'ils sont partiellement consommés par les entreprises.

Pour en savoir plus

Site Insee.fr : Thème Entreprises