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Insee Conjoncture Provence-Alpes-Côte d'Azur · Juin 2023 · n° 44
Insee Conjoncture Provence-Alpes-Côte d'AzurBilan économique 2022 - Provence-Alpes-Côte d'Azur L’activité se normalise dans un contexte économique incertain

Au cours de cette année 2022, marquée par la persistance de tensions sur les approvisionnements liées notamment à la crise sanitaire et à la guerre en Ukraine et par une inflation élevée, l’économie française résiste. Toutefois, en raison de la hausse des prix de l’énergie et du renchérissement des produits alimentaires, la consommation des ménages s’est repliée, notamment au quatrième trimestre 2022.

En Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’activité économique dépasse son niveau d’avant-crise. L’emploi franchit le cap des deux millions, mais il progresse lentement au second semestre. Parallèlement, le taux de chômage recule sur tout le territoire. Sur le plan social, le nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) diminue, de manière inégale sur le territoire, et le nombre d’allocataires de la prime d’activité est en hausse. Les créations d’entreprises poursuivent leur essor, portées par les micro-entreprises. La fréquentation touristique est dynamique, malgré un retour encore partiel des touristes étrangers. La reprise est nette dans l’industrie.

Cependant, les défaillances d’entreprises accélèrent avec l’arrêt progressif des mesures de soutien « Covid », et les difficultés sont palpables dans la construction. Les marchés agricoles sont perturbés par des conditions climatiques défavorables. Le transport de passagers reprend, sans revenir à son niveau de 2019.

Insee Conjoncture Provence-Alpes-Côte d'Azur
No 44
Paru le :Paru le01/06/2023
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Ce bilan économique fait partie des 17 bilans économiques régionaux 2022 publiés par l'Insee.

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Activités bancaires - Les crédits sont dynamiques, les dépôts ralentissent Bilan économique 2022

Etienne Lenzi (Insee), Éric Sella (Banque de France)

En 2022, l’encours de crédits bancaires augmente en Provence-Alpes-Côte d’Azur (+5,3 %). La dynamique régionale de financement retrouve un niveau proche de la moyenne des années d’avant la crise Covid. Lors de la crise sanitaire, les crédits aux entreprises avaient été dopés par la mise en place des prêts garantis par l’État. Les remboursements de ces prêts prennent de l’ampleur en 2022.

Pour les principales composantes du crédit (habitat, équipement et trésorerie), la croissance régionale est proche de celle de la France de province.

Parallèlement, les dépôts bancaires progressent plus modérément qu’en 2021 (+3,3 % en 2022 après +7,1 %). Les dépôts sur les comptes à vue baissent alors que certains produits d’épargne rémunérateurs voient leur encours augmenter fortement. Le nombre de dossiers de surendettement poursuit sa baisse.

Insee Conjoncture Provence-Alpes-Côte d'Azur

No 44

Paru le :01/06/2023

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Nouvelle hausse des encours de crédit en 2022

En 2022, l’encours total des crédits bancaires progresse de 5,3 % en Provence-Alpes-Côte d’Azur, une hausse proche de la moyenne nationale (+4,8 % pour la France métropolitaine, +5,8 % pour la France de province), pour atteindre 178 milliards d’euros (figure 1).

La hausse s’explique, d’une part, par la progression linéaire des crédits à l’habitat (+5,6 %, après +6,6 % en 2021), qui représentent la majorité de l’encours total (113,8 milliards d’euros), et dont l’évolution a été assez peu perturbée par la crise sanitaire (figure 2). D’autre part, les crédits d’équipement, qui s’élèvent à 42 milliards d’euros, connaissent une hausse soutenue en 2022 (+7,8 %), en nette accélération par rapport à 2021 (+3,4 %).

L’encours des comptes débiteurs augmente (+4,2 %) après avoir fortement diminué en 2020, du fait des restrictions sanitaires et des mesures de soutien gouvernementales qui ont permis de combler ces déficits.

La reprise économique mondiale amorcée en 2021 et poursuivie en 2022 s’est matérialisée par un recours plus important aux créances commerciales (+15,6 %) et aux crédits à l’exportation (+19,5 %), qui restent toutefois 20 % en deçà de leur niveau d’avant-crise.

Enfin, les crédits de trésorerie, qui avaient fortement augmenté en 2020 (+76,6 %) en raison du déploiement des prêts garantis par l’État (PGE), se replient légèrement dans la région (-1,4 % en 2022, après -4,4 % en 2021), du fait de l’arrêt des mesures de soutien.

Après un boom du volume des encours en 2020, lié à la distribution massive de PGE, qui avait touché de nombreuses composantes du crédit, l’encours total retrouve en 2021 et 2022 une croissance comparable à l’avant-crise sanitaire (figure 2). Aussi, on estime qu’au niveau national près de 30 % des montants accordés au titre des PGE a déjà été remboursé.

Figure 1 – Évolution des différents types d’encours entre décembre 2021 et décembre 2022

(en %)
Évolution des différents types d’encours entre décembre 2021 et décembre 2022 ((en %))
Types d’encours Provence-Alpes-Côte d’Azur France de province France métropolitaine
Total 5,3 5,8 4,8
Crédits à l'habitat 5,6 5,9 5,4
Comptes ordinaires débiteurs 4,2 6,9 -7,8
Crédits à l'équipement 7,8 8,2 8,3
Crédits de trésorerie -1,4 0,0 1,3
Autres crédits + crédit-bail 2,3 -5,4 -15,6
Créances commerciales 15,6 18,7 15,7
Crédits à l'exportation 19,5 -1,1 0,2
  • Sources : Banque de France, centralisations financières territoriales des dépôts et crédits à fin décembre 2021 et 2022.

Figure 1 – Évolution des différents types d’encours entre décembre 2021 et décembre 2022

  • Sources : Banque de France, centralisations financières territoriales des dépôts et crédits à fin décembre 2021 et 2022.

Figure 2 – Évolution de l’encours des crédits selon le type

(en base 100 en 2010)
Évolution de l’encours des crédits selon le type ((en base 100 en 2010))
Année Ensemble Crédits à l’exportation Comptes ordinaires débiteurs Crédits de trésorerie Crédits à l'habitat Crédits d’équipement Créances commerciales Autres crédits + crédit-bail
2010 100 100 100 100 100 100 100 100
2011 106 136 116 104 107 106 118 61
2012 107 112 113 101 110 108 96 55
2013 111 107 138 98 115 109 105 54
2014 113 88 141 105 118 108 103 54
2015 118 68 109 114 125 113 97 40
2016 123 81 106 117 132 118 100 18
2017 131 86 101 123 142 125 108 20
2018 139 100 102 127 150 133 93 20
2019 147 101 108 135 161 139 90 21
2020 165 55 77 238 171 151 56 21
2021 172 72 79 227 182 156 63 20
2022 181 86 82 224 193 168 73 20
  • Sources : Banque de France, centralisations financières territoriales des dépôts et crédits à fin décembre 2010 à 2022.

Figure 2 – Évolution de l’encours des crédits selon le type

  • Sources : Banque de France, centralisations financières territoriales des dépôts et crédits à fin décembre 2010 à 2022.

La crise sanitaire a fait croître la part des crédits de trésorerie

Du fait de la crise sanitaire et du dispositif des PGE, la répartition des encours diffère d’avant la crise sanitaire. La part des crédits de trésorerie (10,5 %) dépasse notamment de trois points celle de 2019 (figure 3). À l’instar de la situation nationale, les crédits à l’habitat représentent toujours près des deux tiers de l’endettement dans la région.

Figure 3 – Répartition de l’encours par type de crédits en Provence-Alpes-Côte d’Azur fin 2022

(en %)
Répartition de l’encours par type de crédits en Provence-Alpes-Côte d’Azur fin 2022 ((en %))
Type de crédit 2019 2022
Crédits à l'habitat 65,7 64,1
Crédits à l'équipement 24,3 23,9
Crédits de trésorerie 7,8 10,5
Comptes ordinaires débiteurs 1,6 1,0
Autres crédits 0,7 0,5
  • Note : du fait des arrondis, la somme des parts des encours peut être légèrement différente de 100 %.
  • Sources : Banque de France, centralisations financières territoriales des dépôts et crédits à fin décembre 2022.

Figure 3 – Répartition de l’encours par type de crédits en Provence-Alpes-Côte d’Azur fin 2022

  • Note : du fait des arrondis, la somme des parts des encours peut être légèrement différente de 100 %.
  • Sources : Banque de France, centralisations financières territoriales des dépôts et crédits à fin décembre 2022.

L’encours de crédit est en hausse dans tous les départements

Signe de dynamisme économique, l’encours total de crédit s’accroît dans tous les départements de Provence-Alpes-Côte d’Azur (figure 4). Les progressions sur un an sont nettes dans tous les départements. Les plus faibles sont enregistrées dans le Var et le Vaucluse (+4,2 %) et la plus élevée dans les Alpes-de-Haute-Provence (+7,5 %). Les Bouches-du-Rhône concentrent toujours près de la moitié des encours de la région, les Alpes-Maritimes un quart.

Figure 4 – Évolution annuelle des encours de crédits en 2022, par département

(en %)
Évolution annuelle des encours de crédits en 2022, par département ((en %))
Entre 2019 et 2022 Entre 2021 et 2022
Alpes-de-Haute-Provence 23,2 7,5
Hautes-Alpes 11,9 6,0
Alpes-Maritimes 23,1 6,5
Bouches-du-Rhône 26,4 5,3
Var 18,7 4,2
Vaucluse 17,7 4,2
Provence-Alpes-Côte d’Azur 22,9 5,3
  • Sources : Banque de France, centralisations financières territoriales des dépôts et crédits à fin décembre 2019, 2021 et 2022.

Figure 4 – Évolution annuelle des encours de crédits en 2022, par département

  • Sources : Banque de France, centralisations financières territoriales des dépôts et crédits à fin décembre 2019, 2021 et 2022.

Les dépôts bancaires croissent moins vite

En 2022, la hausse de l’encours des dépôts bancaires (tous types confondus) ralentit nettement (+3,3 %), plus encore qu’en 2021 (+7,1 %), après la très forte progression de 2020 due à la crise sanitaire (+15,6 %) (figure 5).

Du fait des confinements et restrictions sanitaires ayant pesé sur la consommation en 2020, les résidents de la région avaient constitué une épargne immédiatement disponible sur les comptes à vue (comptes courants), qui représentent près de la moitié des dépôts. Dès la mi-2021 leur rythme de croissance faiblit, et l’encours de ces dépôts est en baisse sur 2022 (-1,7 %), mais toujours au-dessus de son niveau de 2019.

En parallèle, les dépôts sur les comptes à terme des ménages et des entreprises augmentent fortement en 2022 (+29,8 %), signe d’une épargne qui ne « dormirait » plus sur les comptes à vue, mais serait investie dans des produits rémunérateurs. Aussi, la forte inflation enregistrée en 2022 et la hausse des taux directeurs des principales banques centrales rend ce type de produits plus attractif. Les comptes à terme, qui représentent 7 % de l’encours total des dépôts, sont particulièrement en hausse en Provence-Alpes-Côte d’Azur par rapport au reste de la France de province.

L’encours sur les livrets est toujours en progression en 2022, sur un rythme proche de celui de 2021, mais connaît un ralentissement en fin d’année. Ce type d’épargne représente toujours plus du quart des dépôts.

Figure 5 – Évolution des dépôts en Provence-Alpes-Côte d’Azur selon le type

(en base 100 en janvier 2019)
Évolution des dépôts en Provence-Alpes-Côte d’Azur selon le type ((en base 100 en janvier 2019))
Date Total des dépôts Dépôts à vue Livrets Comptes à terme
janv. 19 100 100 100 100
févr. 19 100 100 101 99
mars 19 101 101 101 98
avr. 19 101 102 102 100
mai 19 102 104 102 100
juin 19 103 105 103 100
juil. 19 105 108 104 101
août 19 105 110 105 101
sept. 19 105 108 105 101
oct. 19 105 109 105 105
nov. 19 106 110 105 104
déc. 19 106 110 105 104
janv. 20 107 110 107 106
févr. 20 108 111 108 107
mars 20 109 115 109 103
avr. 20 112 122 110 97
mai 20 116 129 111 96
juin 20 118 133 112 96
juil. 20 120 136 113 99
août 20 121 138 114 98
sept. 20 121 138 115 100
oct. 20 121 137 115 102
nov. 20 122 139 116 105
déc. 20 123 140 118 102
janv. 21 123 139 119 103
févr. 21 124 140 120 104
mars 21 125 141 121 102
avr. 21 125 143 123 97
mai 21 126 144 123 97
juin 21 127 146 124 95
juil. 21 130 151 126 97
août 21 131 152 127 97
sept. 21 131 153 128 96
oct. 21 130 151 127 100
nov. 21 131 153 128 96
déc. 21 132 152 129 111
janv. 22 131 149 130 104
févr. 22 132 151 131 111
mars 22 133 153 133 112
avr. 22 133 153 134 98
mai 22 134 153 135 106
juin 22 136 155 136 121
juil. 22 137 158 137 122
août 22 137 158 139 114
sept. 22 138 156 140 136
oct. 22 136 152 140 133
nov. 22 136 150 139 140
déc. 22 136 149 140 143
  • Source : Banque de France.

Figure 5 – Évolution des dépôts en Provence-Alpes-Côte d’Azur selon le type

  • Source : Banque de France.

Recul du nombre de dossiers de surendettement

En 2022, environ 9 400 dossiers de surendettement ont été déposés par des particuliers en Provence-Alpes-Côte d’Azur, soit 6 % de moins qu’en 2021. Par rapport à l’avant crise Covid, la baisse du nombre de dossiers de surendettement est de près de 25 % (-21 % au niveau national). Ce nombre diminue régulièrement depuis 2014, en partie sous l’effet de la loi bancaire de 2013, qui a renforcé les outils à la disposition des commissions de surendettement.

Le nombre de primo-dépôts, c’est-à-dire de personnes connaissant pour la première fois des situations de surendettement est en nette baisse en 2022 (-12 % sur un an).

En Provence-Alpes-Côte d’Azur, il y a 184 situations de surendettement pour 100 000 habitants contre 166 au niveau national en 2022.

Publication rédigée par :Etienne Lenzi (Insee), Éric Sella (Banque de France)

Définitions

Les encours de crédits, dans le domaine bancaire, correspondent à la masse des crédits distribués aux entreprises et aux particuliers par une banque ou une institution financière ; ils doivent être remboursés. Les encours de crédit sont comptabilisés par la Banque de France.

Les crédits à l'habitat recensés concernent les concours non aidés (c'est-à-dire ne bénéficiant pas directement d'une aide de l’État) consentis aux ménages en vue de la construction, de l'acquisition, de l'agrandissement ou de l'amélioration d'immeubles destinés à l'habitation.

Le crédit d'équipement est un crédit bancaire finançant les biens et les matériels nécessaires à l'exploitation et donc au bon fonctionnement d'une entreprise.

Les comptes débiteurs sont des comptes dont le solde est négatif parce que le client a réalisé trop de débits (retraits, paiements, virements…). On peut donc les assimiler à une avance de la banque envers le détenteur du compte.

Le crédit de mobilisation des créances commerciales permet à une entreprise d’obtenir un financement à court terme à hauteur des créances commerciales qu’elle détient. Ainsi, une entreprise qui possède des créances sur ses clients, constatées par des factures, souscrit un billet à l’ordre de sa banque reprenant le montant global de ses créances et le présente à l’escompte. La banque escompte le billet et avance les fonds à l’entreprise.

Le crédit de trésorerie permet de financer à court terme les besoins du cycle d’exploitation de l’entreprise.

Le prêt garanti par l’État (PGE) est un prêt qu’octroie à une entreprise ou un professionnel sa banque habituelle, grâce à la garantie qu’apporte l’État sur une partie du prêt. Le PGE est un prêt d’une banque à une entreprise : ce n’est pas un prêt de l’État.

La garantie de l’État couvre 90 % du PGE pour tous les professionnels et pour toutes les entreprises sauf pour les entreprises qui, en France, emploient plus de 5 000 salariés ou réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 1,5 Md €. Pour ces dernières, la part du prêt garantie par l’État est de 70 % ou de 80 %.

Sur les 10 % du PGE non couverts par la garantie de l’État, la banque ne doit prendre aucune garantie ou sûreté. La banque garde donc une part de risque et réalise de fait les diligences adaptées et proportionnées avant l’octroi du PGE. Il n’y a pas de droit au PGE.

Ce prêt était ouvert à toutes les entreprises jusqu’au 31 décembre 2021 quelles que soient leur taille et leur forme juridique. Le montant du prêt pouvait atteindre jusqu’à 3 mois du chiffre d’affaires 2019 ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1ᵉʳ janvier 2019.

Les dépôts sur les comptes à vue sont des dépôts d’argent effectué sur un compte bancaire, géré par un organisme bancaire. La particularité du dépôt à vue est que l’argent peut être retiré, en partie ou en totalité, à tout moment : si le titulaire du compte veut récupérer son argent alors il peut le faire sans délai. On parle notamment de dépôt à vue pour désigner les comptes courants. Les comptes d’épargne, comme le livret A par exemple, ne sont pas considérés comme des dépôts à vue.

La procédure de traitement du surendettement est un service public, mis en œuvre par la Banque de France. Elle est gratuite et s’adresse aux particuliers qui malgré leurs efforts, n’arrivent plus à faire face à leurs dettes (dettes de crédit, dettes de loyers…). Mise en place par la loi Neiertz de 1989, elle a permis une meilleure prise en compte des situations de surendettement. Les évolutions législatives récentes, comme la procédure de rétablissement personnel en 2004 ou la loi bancaire de 2013 qui renforce les outils mis à la disposition des commissions de surendettement ont permis de faciliter les annulations de dettes. Pour en bénéficier, il faut habiter en France ou pour les Français habitant à l’étranger, être endetté auprès de créanciers en France. Il faut être de bonne foi, c’est-à-dire notamment, ne pas s’être surendetté volontairement. En moyenne, ces dernières années, environ 95 % des dossiers de surendettement déposés ont été acceptés par les commissions de surendettement.

Les encours de crédits, dans le domaine bancaire, correspondent à la masse des crédits distribués aux entreprises et aux particuliers par une banque ou une institution financière ; ils doivent être remboursés. Les encours de crédit sont comptabilisés par la Banque de France.

Les crédits à l'habitat recensés concernent les concours non aidés (c'est-à-dire ne bénéficiant pas directement d'une aide de l’État) consentis aux ménages en vue de la construction, de l'acquisition, de l'agrandissement ou de l'amélioration d'immeubles destinés à l'habitation.

Le crédit d'équipement est un crédit bancaire finançant les biens et les matériels nécessaires à l'exploitation et donc au bon fonctionnement d'une entreprise.

Les comptes débiteurs sont des comptes dont le solde est négatif parce que le client a réalisé trop de débits (retraits, paiements, virements…). On peut donc les assimiler à une avance de la banque envers le détenteur du compte.

Le crédit de mobilisation des créances commerciales permet à une entreprise d’obtenir un financement à court terme à hauteur des créances commerciales qu’elle détient. Ainsi, une entreprise qui possède des créances sur ses clients, constatées par des factures, souscrit un billet à l’ordre de sa banque reprenant le montant global de ses créances et le présente à l’escompte. La banque escompte le billet et avance les fonds à l’entreprise.

Le crédit de trésorerie permet de financer à court terme les besoins du cycle d’exploitation de l’entreprise.

Le prêt garanti par l’État (PGE) est un prêt qu’octroie à une entreprise ou un professionnel sa banque habituelle, grâce à la garantie qu’apporte l’État sur une partie du prêt. Le PGE est un prêt d’une banque à une entreprise : ce n’est pas un prêt de l’État.

La garantie de l’État couvre 90 % du PGE pour tous les professionnels et pour toutes les entreprises sauf pour les entreprises qui, en France, emploient plus de 5 000 salariés ou réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 1,5 Md €. Pour ces dernières, la part du prêt garantie par l’État est de 70 % ou de 80 %.

Sur les 10 % du PGE non couverts par la garantie de l’État, la banque ne doit prendre aucune garantie ou sûreté. La banque garde donc une part de risque et réalise de fait les diligences adaptées et proportionnées avant l’octroi du PGE. Il n’y a pas de droit au PGE.

Ce prêt était ouvert à toutes les entreprises jusqu’au 31 décembre 2021 quelles que soient leur taille et leur forme juridique. Le montant du prêt pouvait atteindre jusqu’à 3 mois du chiffre d’affaires 2019 ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1ᵉʳ janvier 2019.

Les dépôts sur les comptes à vue sont des dépôts d’argent effectué sur un compte bancaire, géré par un organisme bancaire. La particularité du dépôt à vue est que l’argent peut être retiré, en partie ou en totalité, à tout moment : si le titulaire du compte veut récupérer son argent alors il peut le faire sans délai. On parle notamment de dépôt à vue pour désigner les comptes courants. Les comptes d’épargne, comme le livret A par exemple, ne sont pas considérés comme des dépôts à vue.

La procédure de traitement du surendettement est un service public, mis en œuvre par la Banque de France. Elle est gratuite et s’adresse aux particuliers qui malgré leurs efforts, n’arrivent plus à faire face à leurs dettes (dettes de crédit, dettes de loyers…). Mise en place par la loi Neiertz de 1989, elle a permis une meilleure prise en compte des situations de surendettement. Les évolutions législatives récentes, comme la procédure de rétablissement personnel en 2004 ou la loi bancaire de 2013 qui renforce les outils mis à la disposition des commissions de surendettement ont permis de faciliter les annulations de dettes. Pour en bénéficier, il faut habiter en France ou pour les Français habitant à l’étranger, être endetté auprès de créanciers en France. Il faut être de bonne foi, c’est-à-dire notamment, ne pas s’être surendetté volontairement. En moyenne, ces dernières années, environ 95 % des dossiers de surendettement déposés ont été acceptés par les commissions de surendettement.

Pour en savoir plus

(1) Sella E., « Ouvrir dans un nouvel ongletTendances régionales - Provence-Alpes-Côte d'Azur », Banque de France, note de conjoncture, mars 2023.

(2) Banque de France,« Ouvrir dans un nouvel ongletCrédits dans les régions françaises », Stat Info, février 2023.

(3) Banque de France,« Ouvrir dans un nouvel ongletDépôts dans les régions françaises », Stat Info, février 2023.

(4) Jean K., Monteil F., Nivat D., « Ouvrir dans un nouvel ongletLe surendettement des ménages », Banque de France, Enquête typologique 2021, février 2022.

Les encours de crédits, dans le domaine bancaire, correspondent à la masse des crédits distribués aux entreprises et aux particuliers par une banque ou une institution financière ; ils doivent être remboursés. Les encours de crédit sont comptabilisés par la Banque de France.

Les crédits à l'habitat recensés concernent les concours non aidés (c'est-à-dire ne bénéficiant pas directement d'une aide de l’État) consentis aux ménages en vue de la construction, de l'acquisition, de l'agrandissement ou de l'amélioration d'immeubles destinés à l'habitation.

Le crédit d'équipement est un crédit bancaire finançant les biens et les matériels nécessaires à l'exploitation et donc au bon fonctionnement d'une entreprise.

Les comptes débiteurs sont des comptes dont le solde est négatif parce que le client a réalisé trop de débits (retraits, paiements, virements…). On peut donc les assimiler à une avance de la banque envers le détenteur du compte.

Le crédit de mobilisation des créances commerciales permet à une entreprise d’obtenir un financement à court terme à hauteur des créances commerciales qu’elle détient. Ainsi, une entreprise qui possède des créances sur ses clients, constatées par des factures, souscrit un billet à l’ordre de sa banque reprenant le montant global de ses créances et le présente à l’escompte. La banque escompte le billet et avance les fonds à l’entreprise.

Le crédit de trésorerie permet de financer à court terme les besoins du cycle d’exploitation de l’entreprise.

Le prêt garanti par l’État (PGE) est un prêt qu’octroie à une entreprise ou un professionnel sa banque habituelle, grâce à la garantie qu’apporte l’État sur une partie du prêt. Le PGE est un prêt d’une banque à une entreprise : ce n’est pas un prêt de l’État.

La garantie de l’État couvre 90 % du PGE pour tous les professionnels et pour toutes les entreprises sauf pour les entreprises qui, en France, emploient plus de 5 000 salariés ou réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 1,5 Md €. Pour ces dernières, la part du prêt garantie par l’État est de 70 % ou de 80 %.

Sur les 10 % du PGE non couverts par la garantie de l’État, la banque ne doit prendre aucune garantie ou sûreté. La banque garde donc une part de risque et réalise de fait les diligences adaptées et proportionnées avant l’octroi du PGE. Il n’y a pas de droit au PGE.

Ce prêt était ouvert à toutes les entreprises jusqu’au 31 décembre 2021 quelles que soient leur taille et leur forme juridique. Le montant du prêt pouvait atteindre jusqu’à 3 mois du chiffre d’affaires 2019 ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1ᵉʳ janvier 2019.

Les dépôts sur les comptes à vue sont des dépôts d’argent effectué sur un compte bancaire, géré par un organisme bancaire. La particularité du dépôt à vue est que l’argent peut être retiré, en partie ou en totalité, à tout moment : si le titulaire du compte veut récupérer son argent alors il peut le faire sans délai. On parle notamment de dépôt à vue pour désigner les comptes courants. Les comptes d’épargne, comme le livret A par exemple, ne sont pas considérés comme des dépôts à vue.

La procédure de traitement du surendettement est un service public, mis en œuvre par la Banque de France. Elle est gratuite et s’adresse aux particuliers qui malgré leurs efforts, n’arrivent plus à faire face à leurs dettes (dettes de crédit, dettes de loyers…). Mise en place par la loi Neiertz de 1989, elle a permis une meilleure prise en compte des situations de surendettement. Les évolutions législatives récentes, comme la procédure de rétablissement personnel en 2004 ou la loi bancaire de 2013 qui renforce les outils mis à la disposition des commissions de surendettement ont permis de faciliter les annulations de dettes. Pour en bénéficier, il faut habiter en France ou pour les Français habitant à l’étranger, être endetté auprès de créanciers en France. Il faut être de bonne foi, c’est-à-dire notamment, ne pas s’être surendetté volontairement. En moyenne, ces dernières années, environ 95 % des dossiers de surendettement déposés ont été acceptés par les commissions de surendettement.